TIT. II, CH. 111, §. I. TABLEAU, ADMISSIUN

rdppoi’teur d’une demande en tableau ne présentera la demande et ne proposera l’admission qu’après avoir pris des renseignements sur la famille , les occupations pendant le stage , et les rapports du stagiaire au Palais. Il décide, de plus, que le présent arrêté sera afQché dans la bibliothèque (arr. du 8 novembre 1837) ’.

211. ao novembre 1828; — Une commission composée de MM. Tripier, bâtonnier; Delacroix- Frainville , doyen ; Archambault et Billecoq , anciens bâtoiiniefs , est nommée pour faire un rapport sur le mode d’admission au tableau.

27 du même mois , le rapport fait, le Conseil arrête : « I*. que MM. les rapporteurs continueront de prendre des informations les plus exactes sur les pétitionnaires pour le tableau, sur l’emploi de leurs années de stage , leurs travaux comme avocats , leurs relations d’affaires avec leurs anciens ou avec les avocats venant habituellement au Palais;

« 2®. Que pour faciliter l’obtention de ces renseignements, les stagiaires seront prévenus soit par M. le bâtonnier visant leurs diplômes, soit par MM. les rapporteurs, soit par MM. les chefs de colonnes , que pour être inscrits au tableau ils devront fah'e les justifications ci-dessus ;

« 3*. Que les colonnes s’assembleront deux fois par année et qu’il sera tenu note des stagiaires absents ;

« 4°. Que les rapporteurs devront, quand ils le jugeront nécessaire, visiter les pétitionnaires pour

' On voit que cet arrête n’exige plus le dépôt des pièces pen-. dant trois on quatre mois, ni la comparution du pétitionnaire en personne, ainsi que l'ordonnaient les arrêtes précédents. f'oir toutefois l’arrêté du 27 novembre 1828 , n” 21 1 , qui suiL

le tableau, comme ils visitent maintenant les pétitionnaires pour le stage ;

« 5". Enfin , qu’en cas de doute du rapporteur sur l’admissibilité des pétitionnaires , ces derniers ‘ seront appelés devant le Conseil. »

212. MM. les rapporteurs, chargés des demandes d’admission au tableau, devront se transporter au domicile des postulants pour vérifier les conditions d’admission; et à l’avenir, les rapporteims seront choisis par quartier (arr. du 26 novembre 1 82g).

213. M.'^, ancien notaire, qui veut obtenir le tableau sans faire un stage , demande à être introduit dans le sein du Conseil pour expliquer ses motifs. LeConseil arrête qu’il ne sera pas introduit, la proposition étant contraire aux règles (arr. du 1 7 novembre i8i3).

En i852 , même décision sur mon rapport, à l’égard d’un avocat de province.