le prix de l’autre fût de
La considération de ce fait doit nous conduire à la connaissance d’un principe très-important, auquel je crois qu’on n’a jamais fait attention. Le voici. Dans un pays où il n’y aurait pointd’impôts, les variations dans la valeur de l’argent, provenant de sa rareté ou de son abondance, doivent produire un effet pareil sur le prix de toutes les denrées ; car si une denrée qui vaut 1000 1. monte à 1200 1. ou tombe à 800 1., une autre denrée qui vaut 10,000 1. mon-
CONTRIBUTIONS
lera à 12,000 1. ou tombera à 8000 1. ; niais dans les pays où les prix haussent artificiellement par l'effet de l’impôt , l’abondance de numéraire par son affluence du dehors, ou son exportation en raison de la demande de l’étranger, et la rareté qui s’ensuit, ne modifieront pas dans la même proportion les prix de toutes les denrées ; les unes hausseront ou baisseront 5, 6 ou 12 pour cent , et les autres 5, -4 ou 7 pour cent. Dans un pays qui ne paierait point d’impôts, si le numéraire diminuait de valeur, son abondance dans tous les marchés produirait un effet dans chacun d’eux. Si la viande haussaitde 20 pour cent, le pain , la bière, la chaussure et la main-d’œuvre hausseraient également de 20 pour cent. Il faut qu’il en soit ainsi pour assurer à chaque branche d’industrie le même taux de profits. Mais cela cesse d’être vrai dès qu’une de ces denrées est imposée ; car si , dans ce cas , elles haussaient toutes à proportion de la baisse dans la valeur de l’argent, les profils deviendraient inégaux. Dans le cas où les denrées seraient imposées, les profits s’élèveraient au-dessus du niveau général , et le capital passerait d’un emploi à un autre jusqu’à ce que l’équilibre des profils se trouvât rétabli, ce qui ne pourrait arriver qu’après que les prix relatifs seraient changés.
Ce principe n’explique-t-il pas les différens effets que l’on a observés dans le prix des denrées , à la suite du changement dans la valeur du numéraire , pendant la durée de la loi qui autorisait la banque d’Angleterre à suspendre ses paiemens en argent? On objectait à ceux qui soutenaient que l’agent de la circulation était déprécié par la trop grande abondance de papier-monnaie, que si cela était vrai, toutes les denrées auraient dû hausser dans la même proportion ; mais on remarquait que plusieurs d’entre elles avaient varié de prix beaucoup plus que d’autres, et on en concluait que la hausse des prix était due à quelque cause qui affectait la valeur même des denrées , et non à un changement quelconque dans la valeur de l’agent de la circulation ; et cependant il semble, d’après ce que nous venons de dire, que, dans un pays qui paie des impôts sur les denrées , leur prix ne varie pas dans les mêmes proportions, par suite de la hausse ou de la baisse de là valeur de la monnaie courante.
Si les profits de tout commerce étaient imposés , à l’exception de ceux du fermier , toutes les marchandises , excepté les fruits de la terre , auraient une plus forte valeur en monnaie. Le fermier aurait le même revenu en blé qu’auparavant , et il vendrait son blé également au même
prix en monnaie; mais comme Userait obligé de payer plus cher toutes les denrées qu’il consomme autres que le blé , ce serait pour lui un impôt sur sa dépense. Un changement même dans la valeur de l’argent n’allègerait en rien le poids de cet impôt; car un tel changement dans la valeur de la monnaie pourrait faire baisser toutes les denrées à leur ancien prix , mais celle qui ne serait point imposée tomberait audessous de son ancien niveau; et par conséquent, quoique le fermier pût acheter les denrées pour sa consommation à leur ancien prix , il se trouverait avoir moins d’argent à dépenser pour leur achat.
La position du propriétaire n’aurait pas changé non plus; il recevrait autant de fermage en blé et en argent qu’auparavant , si le prix de toutes les denrées haussait pendant que l’argent conserverait la même valeur, et il aurait la même quantité de blé de son fermage, mais un peu moins d’argent, si toutes les denrées restaient au même prix. Dans l’un comme dans l’autre cas, quoique son revenu ne fût point imposé directement, il contribuerait pourtant d’une manière indirecte au paiement de la contribution.
Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se trouvera dans la même position que les autres commerçans ; ses produits agricoles hausseront, et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il paiera plus cher toutes les marchandises de sa consommation , y compris les produits du sol.
Son propriétaire , cependant , se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les profits de son fermier lui sera profitable ; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin, dans le cas où elles hausseraient de prix ; et il jouira du même revenu en argent si, par l’effet d’une hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées revenaient à leur ancien prix. Un impôt sur les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre, mais elle est assise sur son produit net, le fermage, les salaires et les autres charges étant acquittées. Comme les cultivateurs des différentes espèces de terres, n°l, n° 2, et n° 5, emploient précisément des capitaux pareils, ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de produit brut que l’un puisse obtenir de plus que les autres ; et par conséquent ils seront tous imposés sur le même pied.
Supposons que le produit brut de la terre de
CONTRIBUTIONS
la qualité n° 1 soit de cent quatre-vingts muids, celui n° 2 de cent soixante-dix muids , et celui n° 3 de cent soixante. Si chacune est imposée à dix muids, la différence entre le produit de n° 1 , de n° 2 et de n° 3, l’impôt acquitté, restera la même qu’auparavant ; car si le n° 1 est réduit à cent soixante-dix , le n° 2 à cent soixante et le n° 3 à cent cinquante muids, la différence entre le n° 5 et le n° 1 sera , comme auparavant , de vingt muids, et celle entre le n° 5 et le n° 2, de dix muids. Si, malgré cela, le prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les fermages en nature ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix du blé et de toutes les autres denrées haussait par suite de l’impôt , les fermages en argent hausseraient alors dans la même proportion. Si le blé vaut T 1. st. le muid, le fermage de n° 1 sera de 80 1. , et celui de n° 2 de 40 1. ; mais si le blé haussait de 10 pour cent, c’est-à-dire, s’il montait à 4 1. 8 s., le fermage s’élèverait de même de 10 pour cent; car vingt muids de blé vaudraient alors 88 1. , et dix en vaudraient 44. Un pareil impôt ne peut donc , dans aucun cas, affecter le propriétaire.
Un impôt sur les profits du capital n’a jamais d’effet sur le fermage en nature , et par conséquent le fermage en argent varie selon le prix du blé ; mais un impôt sur les produits immédiats de la terre , ou la dîme , affecte toujours les fermages en nature , et laisse en général les fermages en argent dans le même état où ils étaient auparavant. Dans une autre partie de cet ouvrage , j’ai dit que si un impôt territorial d’une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture, sans avoir aucun égard à leurs différens degrés de fertilité, cette contribution serait très-inégale dans son opération, car ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt ferait hausser le prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mauvais terrain; mais cette augmentation de prix étant obtenue par la plus grande quantité de produits récoltés sur les meilleures terres , les fermiers de ces terres auraient un avantage pendant la durée de leurs baux, et leur expiration , cet avantage resteraitau propriétaire sous la forme d’une augmentation dans le prix du fermage.
L’effet d’un impôt réparti d'une manière égale sur les profits du fermier est précisément semblable ; un tel impôt augmente le fermage en argent des propriétaires , si l’argent conserve la même valeur ; mais comme les profits de tous les autres commerces sont imposés aussi bien que les profils du fermier, et qu’en conséquence
les prix de toutes les marchandises , ainsi que celui du blé, ont haussé , le propriétaire perd autant par l’augmentation du prix en argent des marchandises et du blé , qu’il gagne par la hausse de son fermage. Si l’argent haussait de valeur, et si toutes les choses, après l’établissement d’un impôt sur les profits des capitaux, tombaient à leurs anciens prix, le fermage redeviendrait aussi ce qu’il était auparavant. Le propriétaire recevrait le même fermage en argent, et il aurait tous les objets qu’il achetait avec cet argent à leurs anciens prix; en sorte que, dans tous les cas, il continuerait à ne pas payer l’impôt.
Un impôt sur les profits du capital affecterait aussi le capitaliste , dans le cas où toutes les denrées hausseraient à proportion de l’impôt ; mais si par le changement de la valeur de l’argent toutes les denrées baissaient à leur ancien prix , le capitaliste ne contribuerait pour rien à l’impôt ; il achèterait tous les objets de sa consommation au même prix, mais ses fonds continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.
Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier , il doit élever le prix de sa marchandise afin de se trouver de niveau avec tous les autres manufacturiers, et qu’en imposant les profits de deux manufacturiers , le prix des marchandises de chacun doit hausser, je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits de tous les manufacturiers doive faire hausser le prix de toutes les marchandises, pourvu que la mine qui fournit les métaux précieux se trouve dans le pays imposé. Mais comme l’argent ou les métaux précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée de l’étranger, les prix de toutes les marchandises ne pourraient pas hausser; car un tel effet ne peut avoir lieu sans qu’il y ait un surcroît d’argent qu’on ne pourrait obtenir en échange de marchandises chères, ainsi que nous l’avons déjà démontré. Si cependant une telle hausse pouvait s’opérer, elle ne saurait être permanente , car elle aurait une puissante influence sur le commerce étranger. En retour, pour les marchandises importées, on ne pourrait pas exporter des marchandises renchéries , et par conséquent nous continuerions , pendant un certain temps,’ à acheter, quoique ayant cessé de vendre; nous exporterions de l’argent ou des lingots jusqu’à ce que les prix relatifs des marchandises redevinssent à peu près tels qu’ils étaient auparavant. Il me paraît indubitable qu’un impôt bien réglé prélevé sur les profits, doit, en dernière analyse,
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ramener les marchandises du crû , et celles de l’étranger au même prix en argent, qu’elles portaient avant l’établissement de l’impôt.
Comme les impôts sur les produits agricoles, la dîme , les impôts sur les salaires , et sur les objets de première nécessité pour le travailleur, augmentent les salaires et font baisser les profits , ils produiront tous les mêmes effets , quoique dans des degrés différens.
La découverte des machines qui améliorent singulièrement les manufactures nationales, tend toujours à élever la valeur relative de l’argent, et favorise par conséquent son importation. Tout impôt, toute nouvelle entrave qu’éprouve le manufacturier, ou le cultivateur, tend au contraire à faire baisser la valeur relative de l’argent , et par conséquent à en favoriser l’exportation x) .
Des impôts sur les salaires. Des impôts sur les salaires feront monter les salaires , et diminueront par conséquent le taux des profits des capitaux. Nous avons déjà vu qu’un impôt sur les objets de première nécessité en faisait hausser le prix, et était suivi de la hausse des salaires. La seule différence entre un impôt sur les objets de première nécessité et un impôt sur les salaires, est que le premier est nécessairement suivi de la hausse du prix des objets de première nécessité, et que le second ne l’est pas. Un impôt sur les salaires ne pèse donc ni sur le capitaliste, ni sur le propriétaire foncier, ni sur aucune autre classe de la société ; il pèse uniquement sur ceux qui emploient des travailleurs. Un impôt sur les salaires n’est autre chose qu’un
*) M. Ricardo, dans tout ce chapitre , et dans plusieurs autres endroits de son ouvrage, ne fait pas attention qu’il y a une autre variation de prix qu’une variation purement relati ve. Pour lui l’argent devient plus cher si dans un achat on donne moins d’argent pour avoir une même marchandise. A ce compte, comme on donne à présent seulement une once d’argent environ pour acheter un volume ordinaire , un Nouveau-Testament , par exemple ; tandis que pour se procurer le même ouvrage en l’année 1500 , il fallait donner environ deux onces d’argent , il en résulterait que l’argent est devenu plus cher, plus précieux , puisqu’on en donne moins pour une quantité de marchandise pareille. Cependant il n’en est rien. D’autres considérations nous ont appris, au contraire , que l’argent était dix fois plus abondant , et environ quatre fois meilleur marché qu’en 1500. Si l’on donne une fois autant de livres pour un même poids d’argent , il faut donc que les livres aient diminué de prix dans la proportion à peu près de huit à un.
Il m’est impossible de me livrer ici aux dévelop-
impôt sur les profils, tandis qu’un impôt sur les objets de première nécessité est en partie un impôt sur les profits , et en partie un impôt sur les consommateurs riches. Les effets qui doivent résulter, en dernière analyse, de pareils impôts, sont précisément les mêmes qu’occasionerail un impôt direct sur les profits.
«Deux circonstances differentes, dit Adam » Smith , comme j’ai tâché de le faire voir dans » le premier Livre , règlent partout nécessaire- » ment le salaire des ouvriers; savoir: la demande » de travail et le prix moyen ou ordinaire des » denrées. La demande de travail, selon qu’elle se » trouve aller en augmentant ou rester stationnai- » re, ou aller en décroissant , règle différemment » la nature de la subsistance du travailleur, et «détermine le degré auquel cette subsistance » sera , ou abondante , ou médiocre , ou chétive. »Le prix moyen et ordinaire des denrées détermine la quantité d’argent qu’il faut payer à «l’ouvrier pour le mettre, une année portant » l’autre , à même d’acheter cette subsistance «abondante, médiocre ou chétive. Ainsi, tant » que la demande de travail et le prix des denrées «restent les mêmes, un impôt direct sur les sa- » laires du travail ne peut avoir d’autre effet que « de les faire monter de quelque chose plus haut » que l’impôt. »
M. Buchanan fait deux objections contre cette proposition, telle qu’elle est énoncée par le docteur Smith. En premier lieu, il nie que les salaires en argent soient réglés par le prix des denrées ; et en second lieu, il nie encore qu’un impôt sur les salaires du travail puisse les faire
peraens qui seraient nécessaires pour faire entendre la différence qu’il y à entre une baisse réelle et une baisse relative des prix ; on les trouve dans mon Traité d* Economie politique , 3e édition , liv. II , chap. 4. Ils se réduisent en somme à ceci: la baisse du prix d’un produit est réelle lorsque , avec les mêmes moyens de production, les mêmes frais de production, le même terrain , le même capital , le même travail , on obtient une plus grande quantité de produit. Un livre imprimé , comparé avec un livre manuscrit , coûte huit fois moins d’intérêt de capital et de maind’œuvre ; donc il est réellement huit fois moins cher.
Une once d’argent coûte , en Europe, quatre fois moins d’avances et de main-d’œuvre qu’elle ne coûtait en 1450 : elle est réellement quatre fois moins chère. La valeur relative de ces deux choses a changé, mais la valeur de l’une n’a pas haussé. Avec la même fortune, avec le même revenu , c’est-à-dire le même fonds de terre , le même capital , le même travail industriel qu’en 1500, un homme peut avoir huit fois plus de livres et quatre fois plus d’argenterie. —
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monter de prix. Voici, sur le premier point, l’argument qu’emploie M. Buchanan.
«Les salaires du travail, ainsi que je l’ai déjà » fait voir, ne consistent point dans l’argent,
» mais dans ce qu’on peut acheter avec cet ar- »gent; c’est-à-dire, dans les denrées et autres » objets nécessaires ; et la part qui sera accordée » au travailleur sur le fonds commun , sera toujours proportionnée à l’offre. Là où les subsistances sont à bas prix et abondantes , son lot «sera plus fort; et là où elles sont rares et chèvres, sa part le sera moins. Son salaire sera » toujours exactement ce qui doit lui revenir, et «jamais au-delà. Le docteur Smith, et la plu- » part des autres auteurs , ont , il est vrai , prétendu que le prix en argent du travail était » réglé par le prix en argent des subsistances, et » que toutes les fois que les vivres montaient , » les salaires haussaient dans la même propor- » tion. Il est cependant clair que le prix du travail »n’a point de rapport nécessaire avec le prix » des subsistances , puisqu’il dépend entièrement » de l’offre du travail industriel comparée avec » la demande. D’ailleurs, il faut faire attention » que le haut prix des subsistances est un indice «certain de la diminution de l’approvisionne- » ment , et a lieu dans le cours ordinaire des cho- «ses, afin d’en retarder la consommation. Une «moindre quantité de vivres partagée entre le «même nombre de consommateurs , en laissera » évidemment à chacun une moindre portion , et » le travailleur sera forcé de supporter sa part de «privation dans la disette. Pour que ce fardeau » soit distribué également , et pour empêcher que «le travailleur ne consomme autant de subsis- « lances qu’auparavant, le prix monte. On prétend » que les salaires doivent monter en même temps » pour mettre le travailleur en état de se procu- »rer la même quantité d’une denrée devenue » plus rare. Mais si cela était ainsi, la nature con- » trarierait elle-même ses propres desseins , en » faisant d’abord monter le prix des subsistances, «afin d’en diminuer la consommation, et en fai- »sant ensuite hausser les salaires pour four- » nir au travailleur le même approvisionnement » qu’auparavant. »
Il y a, selon moi, dans cet argument de M. Buchanan , beaucoup de vérité mêlée à beaucoup d’erreur. De ce que le haut prix des subsistances est quelquefois occasioné par un manque d'approvisionnement , M. Buchanan conclut qu’il en est un indice certain. Il attribue exclusivement à une cause ce qui peut être opéré par plusieurs. Il est sans doute vrai que , dans le cas de diminution de l’approvisionnement, la quantité à partager entre le même nombre de con-
sommateurs sera moindre, et qu’il en reviendra à chacun une plus petite part. Pour répartir cette privation d’une manière égale , et pour empêcher le travailleur de consommer autant de subsistances que par le passé, le prix hausse. On doit donc accorder à M. Buchanan que toute hausse dans le prix des subsistances, occasionée par le manque d’approvisionnement, n’augmentera pas nécessairement les salaires en argent ; car la consommation devant être diminuée, cela ne peut s’effectuer qu’en diminuant les moyens que le consommateur a d’acheter. Mais de ce que le prix des subsistances s’élève parle manque d’approvisionnement, cela ne nous autorise nullement à conclure, ainsi que M. Buchanan paraît le faire , qu’un approvisionnement abondant est incompatible avec le surhaussemenl de prix* non pas seulement par rapport à l’argent, mais par rapport à toutes les autres choses.
Le prix naturel des denrées , d’après lequel se règle leur prix courant, dépend, en dernière analyse , de la facilité de la production ; mais la quantité produite n’est pas proportionnée à cette facilité. Quoique les terres qui sont actuellement mises en culture soient très-inférieures à celles qui ont été cultivées il y a des siècles , et que par conséquent la production soit devenue plus difficile , qui pourrait cependant douter que la quantité actuelle des produits ne surpasse de beaucoup celle du temps passé? Non-seulement le haut prix est compatible avec l’augmentation de l’approvisionnement , mais l’un va rarement sans l’autre. Si donc , par suite de l’impôt ou par la difficulté de la production , le prix des subsistances monte, sans que la quantité en soit diminuée, les salaires du travail en argent monteront; car, comme le dit M. Buchanan, «lessa- » laires du travail ne consistent pas dans l’argent, » mais dans les choses que cet argent peut ache- » ter, c’est-à-dire, dans les subsistances et autres «choses nécessaires; et la part accordée au tra- «vailleur, sur le fonds commun , sera toujours «proportionnée à l’approvisionnement Q.»
1) 31. Buchanan , d’Edimbourg, le dernier éditeur de Smith, et l’un de ses plus dignes interprètes , me paraît avoir ici raison contre M. Ricardo. Il établit que rareté et cherté sont une seule et même chose; je le pense comme lui. Rareté , en matière de valeurs, ne se prend pas, ne peut pas se prendre dans un sens absolu , mais dans un sens relatif à la demande. Ainsi, quoique l’Angleterre produise plus de grains au dix-neuvième siècle que dans aucun des siècles qui ont précédé, je dis que le blé abonde moins en Angleterre qu’il ne faisait , et que sa quantité n’a pas augmenté autant que le nombre de scs consommateurs; car, d’après tous les relevés statistiques que
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Quant au second point, qui est de savoir si un impôt sur les salaires du travail doit faire monter le prix de la main-d’œuvre , M. Buchanan dit: «Après que le travailleur a reçu la » récompense équitable de son travail, que peul- »il avoir à réclamer de celui qui l’emploie, en «raison des impôts qu’il est ensuite forcé de «paver? II n’y a pas de loi ni de principe social » qui puisse l’y autoriser. Une fois que le travail- » leur a reçu son salaire , c’est à lui à le garder, «et il doit, selon ses facultés, supporter le far- »deau de toutes les charges auxquelles il pourra » ensuite être assujetti ; car il est évident qu’il » n’a aucun moyen de forcer ceux qui lui ont » déjà payé le juste prix de son ouvrage, à lui «rembourser ses impôts.»
M. Buchanan a transcrit, enl’approuvant beaucoup, l’excellent passage suivant, de l’ouvrage de M. Mallhus, sur la population, et lequel, selon moi , détruit complètement l’objection de M. Buchanan: «Le prix du travail, quand rien » ne l’empêche de gagner son niveau , est un ba- »romèlre politique de la plus haute importance, » qui marque le rapport entre l’offre et la de- » mande des subsistances, entre la quantité à «consommer et le nombre des consommateurs; «et son terme moyen, abstraction faite des cir- » constances accidentelles , marque encore clai- » rement les besoins de la société, par rapport «à la population. Quel que soit le nombre d’en- «fans, par ménage, nécessaire pour conserver » la population actuelle telle quelle est , le prix
j’ai pu consulter, jusqu’à la première année de ce siècle , l’Angleterre, année commune, a constamment exporté du blé, et depuis lors elle en a constamment importé. J’en juge encore sur la législation actuelle de ce pays, où les douanes sont armées contre l’importation du blé *) , et où l’exportation est libre , assuré que l’on est qu’on n'exportera pas du grain d’un pays où il manque constamment, et où il est par conséquent plus cher que partout ailleurs.
M. Buchanan est donc fondé à dire que chacun des consommateurs a , pour ce qui regarde le blé , une moins grosse part à consommer, et qu’il la paie aussi chel que si elle était plus grosse.
Cette législation est nécessitée par la circonstance qu’il y a en Angleterre , dans la réalité , deux prix naturels pour le blé. L’un se compose des frais de production du blé produit par les fonds de terre du pays ; l’autre , des frais de production du blé produit par l’industrie commerciale , du blé que l’Angleterre doit à son commerce. Ce dernier prix est en général plus bas que l’autre; et si le gouvernement n’ordon-
*) Ou permet bien l’importation dans l’entrepôt , mais le versement dans la circulation n’est admis que lorsque le prix monte à 80 sh. le quarter et au-dessus.
«du travail sera justement suffisant pour fournir » à l’entretien de ce nombre, et il sera au-dessus «ou au-dessous, selon l’état des fonds réels «destinés à l’entretien des travailleurs, soit que «leur nombre se trouve stationnaire, soit qu’il «aille en croissant ou en décroissant. Au lieu «donc de le considérer sous ce point de vue, » nous le regardons comme quelque chose que «Ton peut élever ou baisser à volonté, quelque «chose qui dépend principalement des juges de «paix du royaume. Lorsque la hausse du prix «des subsistances marque déjà que la demande » est trop forte par rapport à l’offre , on éleve le » prix du travail pour placer le travailleur dans » la même position qu’ auparavant ; c’est-à-dire , » nous augmentons la demande , et nous sommes » alors fort surpris de voir que le prix des sub- » sistances continue à hausser. A cet égard , nous » agissons à peu près comme si , lorsque le » mercure , dans le baromètre ordinaire, marque ))Yorage, nous allions le faire monter, en era- «ployant quelque pression forcée, de manière » à la mettre au beau fixe , et si alors nous nous «étonnions beaucoup de ce qu’il continue de «pleuvoir.
» Le prix du travail marquera clairement les «besoins de la société par rapport à la popuîa- » lion; » il sera précisément suffisant pour fournir aux besoins de la population , telle que l’état des fonds destinés à cette époque à l’entretien des travailleurs l’exige. Si leurs salaires n’étaient auparavant que suffisans pour satisfaire aux be-
nait pas qu’il ne sera versé du blé du commerce qu’autant que le prix s’en élevera à80sh. , les cultivateurs ne pourraient soutenir la concurrence des négocions; ils ne vendraient pas un quarter de grain ce que ce quarter leur coûte; ils abandonneraient cette culture , au moins en partie, et acquitteraient difficilement leurs contributions, leurs fermages et la taxe des pauvres. C’est ainsi que l’autorité publique entretient perpétuellement une espèce de disette factice, un prix monopole , qui, par suite du même système, s’étend à beaucoup d’autres marchandises , rend la vie difficile , et chasse hors de leur terre natale un si grand nombre d’Anglais. Pour être conséquent dans ce système vicieux, en même temps qu’on diminue , ou , ce qui revient au même , qu’on empêche de s’accroître les objets de consommation , il faudrait empêcher de s’accroître le nombre des consommateurs; mais on n’est point d’accord làdessus en Angleterre : j’en juge par les contradictions qu’éprouve M. Malthus. L’un n’est pourtant que la conséquence nécessaire de l’autre. On ne peut soutenir que par de mauvais palliatifs une santé politique altérée par des excès qu’on ne veut pas corriger. —
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soins de la population , après l’impôt ils deviendront insuffisans ; car le travailleur aura moins à dépenser pour l’entretien de sa famille. Le travail haussera donc de prix, parce que la demande se soutient ; et c’est uniquement par un prix plus haut que l’offre peut ne pas être contrariée 1).
Rien n’est plus commun que de voiries chapeaux , ou la drêche, renchérir quand on y met des impôts ; ces objets montent , parce que , s’ils ne montaient pas , on ne pourrait point en fournir l’approvisionnement nécessaire. Il en est de même du travail ; quand les salaires sont imposés , il augmente de prix; car , s’il ne montait pas , il serait impossible que la population nécessaire pût se maintenir. M. Buchanan n’admet-il pas lui même tout ce que nous prétendons prouver, que «si, en effet, le travailleur se » trouvait réduit à avoir uniquement de quoi se » procurer les choses de première nécessité, son » salaire ne pourrait plus souffrir de diminution, »car il lui serait impossible d’entretenir sa fa- » mille à de telles conditions ? »
Supposons que le pays se trouve dans des circonstances telles, que les moindres travailleurs soient appelés , non-seulement à entretenir leur famille, mais encore à l’augmenter, leurs salaires auront été réglés en conséquence. Pourraient-ils multiplier, si l’impôt leur enlevait une partie de leur salaire en les réduisant à l’absolu nécessaire ?
Il est hors de doute qu’une denrée imposée ne montera pas de prix à proportion de l’impôt si la demande en diminue, et que la quantité ne puisse pas en être réduite. Si la monnaie métallique était en usage généralement , sa valeur ne monterait pas long-temps , par l’effet de l’impôt, à proportion du montant de cet impôt; car, dès qu’elle aurait une plus forte valeur, la demande en diminuerait sans que sa quantité diminuât. Et la même cause influe sans doute souvent sur les salaires du travail ; le nombre des travailleurs ne peut être augmenté ou diminué aussi rapidement que les fonds s’accroissent ou diminuent ; mais , dans le cas supposé , il n’y a pas de diminution nécessaire de la demande de bras ; et quand même elle serait moindre , la
*) Il est impossible d’accorder à l’auteur que la demande du travail reste la même lorsque le travail augmente de prix. Si donc l’ouvrier, quand on le force à payer un nouvel impôt, voulait s’en faire rembourser par ceux qui l’emploient , à coup sûr la demande faite par ceux-ci diminuerait. Il n’y a pas de fait plus constant et mieux expliqué dans toute l’économie politique. — J .-B. S.
demande n’en diminuerait pas à proportion de l’impôt 1).
M. Buchanan oublie que les fonds que le gou-
*) L’effet de l’impôt est nécessairement très-compliqué , parce que les différentes classes sur lesquelles il porte ou qui en font l’avance sont placées dans une foule de situations variées , plus ou moins avantageuses ou désavantageuses pour en rejeter le fardeau sur d’autres classes. Vouloir décider de l’effet de l’impôt par des principes trop absolus , et sans tenir compte de la multitude de circonstances qui modifient son effet, c’est vouloir, selon moi , arriver à des résultats fort différens de ceux que nous présente l’observation.
Que l’on mette un impôt sur la fabrication ou les fabricateurs de chapeaux; que ce soit une patente ou bien une estampille , ou bien un droit sur la matière première , ou le local , ou les ouvriers chapeliers, peu importe; que ce droit s’élève à 2 fr. , je suppose , pour chaque chapeau de 20 fr. , qu’arrivera-t-il? les chapeaux se paieront-ils 22 fr. ? Non: il faudrait pour cela que la demande restât la même , ce qui n’est pas possible. Les chapeaux se paieront-ils 20 fr. comme auparavant? probablement non; il faudrait que les producteurs payassent en totalité l’impôt sur leurs gains; or cette circonstance rendant cette production moins avantageuse , diminuerait la quantité offerte des moyens de production des chapeaux. Pour qu’elle se balance avec la nouvelle quantité qui sera demandée , il faudra peut-être payer, non pas 13 fr. , mais 19 fr. la totalité des services productifs propres à faire un chapeau ; et l’impôt de 2 fr. payé , il se trouvera que le consommateur aura payé 21 fr. un chapeau de la qualité de ceux qu’il payait 20 fr. , et que les producteurs auront vendu 19 fr. cette même qualité dont ils obtenaient 20 fr. avant l’impôt que nous avons supposé s’élever à 2 fr.
L’impôt aura porté en partie sur les producteurs , entrepreneurs et ouvriers , mais dans des proportions fort diverses ; en raison de la diminution de leurs gains , et en partie sur les consommateurs , à cause de l’augmentation du prix , et la production de cet article, comme sa consommation, auront diminué. Avec quelques variations dépendantes des circonstances diverses , c’est à peu près là l’effet de toute espèce d’impôt ; et cet effet , résultat de la nature des choses et du raisonnement qui l'explique suffisamment, ébranle , je le dis avec chagrin , l’édifice que M. Ricardo , non-seulement dans ce chapitre , mais dans quelques autres , élève avec beaucoup d’habileté sur des principes trop absolus.
M. Ricardo dira peut-être à l’appui de sa doctrine qu’il faut bien que la quantité de travail industriel se proportionne au capital productif de la société; qu’ainsi il ne peut pas y avoir moins de chapeaux produits après l’impôt qu’auparavant; que la quantité
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vernemenl lève par l’impôt sont par lui employés à l’entretien des travailleurs , à la vérité improductifs , mais qui sont cependant des travailleurs. Si, lorsque les salaires sont imposés, le prix du travail ne montait pas , il y aurait une grande augmentation dans la concurrence de la demande de bras; car les capitalistes, qui n’auraient rien à payer sur cet impôt , auraient les mêmes fonds disponibles pour donner de l’emploi à des ouvriers , tandis que le gouvernement aurait, dans le montant de l’impôt qu’il aurait reçu , un surcroît de fonds pour le même emploi. Le gouvernement et la nation se trouveraient par là en concurrence , et la suite de leur rivalité serait la hausse du prix du travail. On n’emploierait que le même nombre d’ouvriers , mais on leur donnerait de plus forts salaires 1).
offerte restant la même , le prix n’en peut pas monter, et que s’il y a 2 Ir. d’impôt à payer, il faut que ce soit l’entrepreneur seul qui en supporte la perte.
Je répondrai , en premier lieu , qu’un commerce grevé d’impôts exige, en proportion des quantités produites , plus de capitaux ; en second lieu , qu’une partie des capitaux sorte évidemment d’un emploi qui devient moins avantageux, sans que ce soit toujours pour se porter sur d’autres productions également favorables au bien-être de la société , et qu’ils en sortent aussi pour être voués à la consommation improductive, à la destruction. Ne voyons-nous pas chaque année , au moyen des emprunts publics , la plupart des gouvernemens de l’Europe détruire une partie considérable des épargnes et des capitaux de leurs sujets? Ils rendent d’une part la production désavantageuse par des impôts exagérés, et d’autre part offrent complaisamment aux producteurs de dévorer à la suite d’un emprunt les capitaux qui , par leur faute , rendent trop peu entre les mains de l’industrie. Le vice nourrit le vice; et s’il n’y avait pas maintenant en Europe, dans le monde entier, un développement de connaissances et d’activité industrielle supérieur à tous les exemples que nous fournissent les temps historiques , un développement qui fait plus que balancer les maux qui résultent de la mal-administration , il ne tiendrait pas à la politique européenne que la civilisation du monde rétrogradât on ne sait où. — J.-B.S.
1) N’y a-t-il point dans tout ce qui précède une confusion entre le fonds destiné à la consommation improductive , à la simple satisfaction des besoins de l’homme , et le fonds destiné à la reproduction , qu’on nomme le capital?
Lorsqu’on fait payer à un ouvrier un impôt qu’il ne peut se faire rembourser ni par son maître , ni par le consommateur du produit auquel il concourt ; lorsque le montant de cet impôt est donné à un courtisan , il est clair que le fonds de consommation
Si l’impôt avait été mis tout (l’un coup sur le peuple , le fonds national pour l’entretien des travailleurs aurait diminué dans la même proportion que celui du gouvernement , destiné au même emploi, aurait augmenté, et il n’y aurait pas eu par conséquent de hausse des salaires, car, quoique la demande restât la même, il n’y aurait pas la même concurrence. Si, une fois l’impôt levé, le gouvernement en exportait le produit pour le donner comme subside à un État étranger, et si par conséquent ces fonds étaient consacrés à payer les travailleurs étrangers , au lieu des Anglais , tels que des soldats, des matelots, etc., alors il y aurait sans doute une moindre demande de bras, et les salaires pourraient bien ne pas hausser, quoique étant imposés. Mais la même chose arriverait si l’impôt avait été mis sur des denrées de consommation, sur les profits du capital , ou si la même somme avait été levée de toute autre manière, pour fournir le montant du subside; c’est-à-dire, il y aurait moins de bras employés dans le pays. Dans l’un des cas, on empêche les salaires de monter; dans l’autre, ils doivent baisser absolument.
Mais supposons que le montant d’un impôt sur les salaires , après avoir été prélevé sur les ouvriers, fût donné gratuitement à ceux qui les emploient ; cela augmenterait le capital de ceuxci d’une somme d’argent destinée à payer la
du courtisan ou du percepteur est augmenté de tout ce qui est ôté au fonds de consommation de l’ouvrier; les jouissances du premier sont multipliées aux dépens quelquefois des besoins urgens du second; mais on peut dire , à la rigueur, que la demande des travaux productifs n’est pas diminuée; elle n’est que déplacée. On demande , en travaux qui concourent à des objets de luxe, ce que l’ouvrier cesse de demander en bonne nourriture , en bons vêtemens , en ameublemens commodes.
Lorsque l’impôt est pris sur le capital, il ne faut pas croire qu’il achète autant de travaux que s’il était demeuré dans cet utile emploi. A la vérité , le gouvernement se 3ert de son montant pour faire des achats qui remplacent ceux qu’aurait faits cette portion du capital , c’est-à-dire peut-être de la poudre à canon , au lieu de la laine dont on aurait fabriqué du drap ; mais la poudre à canon ne se reproduit pas par ellemême , tandis que le drap , une fois fabriqué , se vend, et de sa valeur on recommence à acheter de nouvelles denrées dont la production fait travailler de nouveau les producteurs, et le même jeu se renouvelle perpétuellement. Dans ce cas, il ne faut pas dire que le montant de l’impôt entre les mains du gouvernement réclame autant de travaux industriels qu’entre les mains des particuliers, — J.-B. S.
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main-d’œuvre , mais cela ne multiplierait ni les denrées ni le nombre des bras. Il y aurait donc augmentation de concurrence entre ceux qui emploient des ouvriers , et l’impôt n’occasionerait en définitive aucune perle ni à l’ouvrier ni à celui qui l’emploie. Ce dernier paierait plus cher le travail ; ce surcroît de salaire reçu par l’ouvrier, il le paierait à son tour au gouvernement, qui, dans le cas supposé, le rendrait à l’entrepreneur de travaux.
On ne doit cependant pas oublier que le produit de l’impôt est souvent dissipé sans fruit, et qu’en diminuant le capital , l’impôt tend à diminuer le fonds réel destiné pour le soutien des travailleurs , et par conséquent il occasione une moindre demande de bras. Les impôts donc en général, en tant qu’ils diminuent le capital réel du pays , rendent la demande des bras moindre; par conséquent l’effet probable d’un impôt sur les salaires , quoique cet effet ne soit ni nécessaire ni particulier à cet impôt, c’est que, quoique les salaires éprouvent une hausse, elle ne sera cependant pas d’une somme précisément égale à la valeur de l’impôt.
Adam Smith , ainsi que nous l’avons déjà dit, convient pleinement que l’effet d’un impôt sur les salaires serait de les faire monter d’une somme égale au moins à la valeur de l’impôt, et que cet impôt serait en définitive payé par l’entrepreneur de travaux, s’il ne l’était pas immédiatement. Jusque là nous sommes tout-à-fait d’accord; mais nous différons essentiellement dans la manière dont chacun de nous envisage l’opération postérieure d’un pareil impôt.
«Ainsi, quand môme un impôt direct sur les » salaires du travail, dit Adam Smith , serait payé » par les mains mêmes de l’ouvrier , on ne pour- » rait pas dire proprement qu’il fait l’avance de » l’impôt, du moins si la demande de travail et » le prix moyen des denrées restaient les mêmes «après l’impôt comme auparavant. Dans tous les » cas d’une telle supposition, la personne qui em- » ploie immédiatement l'ouvrier serait obligée «d’avancer, non-seulement l’impôt, mais quel- «que chose-de plus que l’impôt. Le paiement » définitif retomberait sur des personnes différentes, selon la différence des circonstances. » La hausse que l’impôt occasionerait dans les » salaires du travail des ouvriers de manufacture, «serait avancée par le maître manufacturier, » qui serait à la fois clans la nécessité et dans le » droit de la reporter , avec un profit , sur le prix )>de ses marchandises. Ainsi , le paiement définitif de ce surhaussement de salaires, y compris «le profil additionnel du maître manufacturier, » retomberait sur le consommateur. Le surhaus-
«sement qu’un tel impôt occasionerait dans les » salaires du travail de la campagne, serait avancé » par le fermier , qui serait obligé alors d’em- » ployer un plus gros capital pour entretenir le » même nombre de travailleurs qu’auparavant, «Pour se rembourser de ce plus gros capital, » ensemble des profits ordinaires des capitaux , il «serait nécessaire qu’il retint par ses mains une » plus forte portion , ou , ce qui revient au même, «la valeur d’une plus grande portion du produit » de la terre, et par conséquent qu’il rendît moins » de fermage au propriétaire. Ainsi , dans ce cas, «le paiement définitif de ce surhaussement de « salaires , en y joignant le profit additionnel du » fermier qui l'aurait avancé , retomberait sur le « propriétaire. Dans tous les cas , un impôt direct » sur les salaires du travail doit nécessairement « occasioner, à la longue , une plus forte diminution dans la rente de la terre, et en même » temps un plus grand surhaussementdans le prix «des objets manufacturés que n’en aurait pu » occasioner, d’une part ni de l’autre , une autre » imposition d’une somme égale au produit de «cet impôt, qui aurait été convenablement as- »sise, partie sur le revenu de la terre, et partie «sur les objets de consommation.» Tome III, page 537.
Smith soutient, dans ce passage, que le surhaussement des salaires payé par les fermiers doit retomber en définitive sur les propriétaires fonciers , qui recevront moins de fermage ; mais que le surhaussement de salaires payé par les manufacturiers à leurs ouvriers, occasionera une hausse dans le prix des ouvrages manufacturés , et que ce surcroît de frais retombera par conséquent sur le consommateur.
Supposons la société composée de propriétaires fonciers, de manufacturiers, de fermiers et d’ouvriers. On convient que les ouvriers seront dédommagés de ce qu’ils paieront pour l’impôt ; mais qui les en dédommagera ? qui voudra se charger de payer la portion qui ne retombe pas sur les propriétaires? Les manufacturiers ne pourraient en payer aucune partie; car si le prix de leurs marchandises haussait à proportion du surhaussement des salaires qu’ils sont obligés de payer , ils se trouveraient dans une plus belle position après l’impôt qu’auparavant. Si le fabricant de draps, le chapelier, le cordonnier , etc. , pouvaient chacun élever le prix de ses marchandises de 10 pour cent, en supposant que ces 10 pour cent suffisent complètement pour les indemniser du surhaussement de salaires qu’ils paient à leurs ouvriers ; si, comme le dit Adam Smith, «ils étaient à la » fois dans la nécessité et dans le droit de repor-
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» ter le surhaussement des salaires, avec unprofit,
» sur le prix de leurs marchandises , » dans ce cas, chacun d’eux pourrait consommer autant des marchandises des autres marchands que par le passé, et par conséquent ils ne contribueraient pour rien à l’impôt. Si le fabricant de draps payait ses chapeaux et ses souliers plus cher, il vendrait aussi son drap à plus haut prix. Ces fabricans achèteraient tous les ouvrages manufacturés avec autant d’avantage qu’auparavant, ettant que le blé conserverait son même prix, tandis qu’ils auraient un surcroît de monnaie pour l’acheter , ils gagneraient , au lieu de perdre , à un tel impôt.
Si donc, ni les cultivateurs ni les manufacturiers ne contribuent pour un tel impôt , et si les fermiers s’en dédommagent par la baisse du fermage , il n’y aura que les propriétaires fonciers qui en supporteront tout le fardeau , et ils devront encore fournir au surhaussement des profits du manufacturier. Mais pour effectuer cela , il faut qu’ils consomment tous les ouvrages manufacturés du pays ; car le surhaussement de prix , chargé sur toute la masse , est à peine supérieur à la valeur de l’impôt levé dans l’origine sur les ouvriers en manufactures.
Or personne ne niera que le fabricant de draps, le chapelier et les autres manufacturiers ne soient, chacun d’eux, consommateur des marchandises des autres; tout le monde conviendra que tout ouvrier consomme du savon, du drap, des souliers, de la chandelle et plusieurs autres denrées: ils est donc impossible que tout le fardeau de ces sortes d’impôts tombe uniquement sur les propriétaires.
Mais si les ouvriers ne paient aucune part de l’impôt; et que cependant le prix des ouvrages manufacturés hausse , les salaires doivent hausser, non-seulement pour les indemniser de l’impôt, mais encore à cause du surhaussement du prix des objets manufacturés de première nécessité ; et cette hausse , en tant qu’elle affecte les travaux de l’agriculture , deviendra une nouvelle cause de la baisse du fermage, de même qu’elle occasionera une nouvelle hausse du prix des marchandises manufacturées, en tant qu’elle affecte l’industrie manufacturière. Ce surhaussement du prix des marchandises agira à son tour sur les salaires; et l’action et réaction, d’abord des salaires sur les marchandises, et ensuite des marchandises sur les salaires , s’étendra sans qu’on puisse lui assigner des limites. Les argumens sur lesquels repose celte théorie mènent à des conclusions si absurdes , qu’il est aisé de voir du premier coup d’œil que le principe posé est tout-à-fait insoutenable.
Toutes les variations qu’éprouvent les profits du capital et les salaires du travail , par la hausse des fermages et par celle des objets de première nécessité, dans le progrès naturel de la société, et la difficulté croissante de production, seront également occasionées par le surhaussement des salaires causé par un impôt; et par conséquent les jouissances de l’ouvrier, aussi bien que celles de ceux qui l’emploient , seront diminuées par l’effet, non-seulement de l’impôt en question, mais par tout autre moyen duquel on prélèverait la même somme.
L’erreur d’Adam Smith vient d’abord de ce qu’il suppose que tout impôt payé par le fermier doit nécessairement retomber sur le propriétaire , sous la forme d’une réduction de fermage. Quant à cet objet , je me suis déjà expliqué dans le plus grand détail , et je me flatte d’avoir démontré, à la satisfaction du lecteur, que puisqu’un capital considérable est employé sur les terres qui ne paient pas de fermage , et puisque c’est le résultat obtenu au moyen de ce capital qui règle le prix des produits agricoles , il ne saurait être fait de déduction dans les fermages.
Par conséquent , ou il ne sera point accordé de compensation au fermier pour l’indemniser de l’impôt sur les salaires ; ou , s’il en obtient une , ce ne sera qu’au moyen d’un surhaussement du prix des produits agricoles.
Si l’impôt est trop onéreux pour le fermier , il pourra élever le prix de ses denrées premières, afin de se mettre de niveau avec les autres commerçans; mais un impôt sur les salaires, qui ne pèserait pas plus sur son commerce que sur celui des autres, ne pourrait ni être rejeté sur ceux-ci , ni compensé par le prix plus haut des produits agricoles ; car le même motif qui pourrait l’engager à élever le prix du blé, c’està-dire, le désir de se rembourser de l’impôt, déciderait le fabricant de draps à élever le prix de ses étoffes, et le cordonnier, le chapelier et le tapissier , à augmenter le prix de la chaussure , des chapeaux et des meubles.
S’ils peuvent tous augmenter le prix de leurs marchandises de manière à se rembourser avec profit de l’impôt, puisqu’ils sont tous consommateurs, chacun des marchandises des autres , il est évident que l’impôt ne serait jamais payé ; car si tout le monde en trouve la compensation , quels seraient donc les contribuables?
J’espère donc avoir réussi à prouver que tout impôt qui peut occasioner le surhaussement des salaires, sera payé moyennant une diminution des profits , et par conséquent qu’un impôt sur les salaires n’est réellement qu’un impôt sur les profits.
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Ce principe fondamental du partage du produit du travail et du capital, entre les salaires et les profits, que je me suis efforcé d’établir, ine paraît si certain, qu’à l’exception de l’effet immédiat, je suis disposé à croire qu’il importe peu lequel des deux on impose , les profits du capital ou les salaires du travail. En imposant les profits du capital , vous changerez probablement le taux d’accroissement progressif des fonds destinés à entretenir les travailleurs, et les salaires, en haussant trop, se trouveraient hors de proportion avec l’état de ce fonds. En mettant l’impôt sur les salaires , la récompense accordée à l’ouvrier étant trop faible, ne se trouverait pas non plus proportionnée à ce fonds. L’équilibre naturel entre les profits et les salaires se rétablirait , dans un cas , par la baisse , et dans l’autre , par la hausse des salaires en monnaie.
Un impôt sur les salaires ne pèse donc pas sur le propriétaire , mais il porte sur les profits du capital. Il «n’autorise ni oblige le maître ma- » nufacturier à le reporter avec un profit sur le » prix de ses marchandises;» car il ne pourra pas en augmenter le prix, et il doit par conséquent supporter en entier , et sans compensation , tout le fardeau d’un tel impôt l).
Si l’effet des impôts sur les salaires est tel que je viens de le décrire , ces impôts ne méritent point la censure dont le docteur Smith les a frappés. Voici ce qu’il dit au sujet de tels impôts: «On dit que ces impôts et quelques autres du «même genre, en faisant monter le prix du tra- » vail , ont ruiné la plupart des manufactures de » Hollande. Des impôts semblables , quoique pas » tout-à-fait aussi lourds , ont lieu dans le Milanais, dans les Etats de Gênes, dans le duché »de Modène, dans les duchés de Parme, de «Plaisance et de Guastalla, et dans l’État de «l’Église. Un auteur français, de quelque répu- » tation , a proposé de réformer les finances de » son pays , en substituant à la plus grande par- )> lie des autres impôts, cette espèce d’impôts, » la plus ruineuse de toutes. » «Il n’y a rien de si » absurde, -dit Gicéron, qui n’ait été avancé par
2) M. Say paraît être imbu de l’opinion générale sur ce point. En parlant du blé il dit: « De là il » résulte encore que son prix influe sur celui de tous » les autres produits. Un chef d’entreprise, fermier, «manufacturier, ou négociant, emploie un certain » nombre d’ouvriers , qui tous ont besoin de consom- » mer une certaine quantité de blé. Si le prix du blé «augmente, il est obligé d’augmenter dans la même » proportion le prix de ses produits, » Liv. I , chap. XVII. ( Note de t Auteur.)
«quelque philosophe;» et dans un autre endroit il dit: «Les impôts sur les choses de nécessité, »en faisant monter les salaires du travail, ten- » dent nécessairement à faire monter les prix de » tous les objets manufacturés, et par conséquent » à en diminuer la vente et la consommation. »
Ce genre d’impôt ne mériterait point une pareille censure , quand même le principe posé par le docteur Smith serait exact, que ces impôts tendent à faire monter le prix des objets manufacturés; car cet effet ne pourrait être que temporaire, et n’entraînerait pour nous aucun désavantage dans notre commerce étranger. Si une cause quelconque faisait monter le prix de quelques marchandises manufacturées, elle en entraverait ou en empêcherait l’exportation. Mais si cette même cause avait un effet général sur toutes les marchandises, son effet ne serait que nominal ; il n’affecterait ni leur valeur relative , ni ne diminuerait nullement l’appât que présente le commerce d’échange , et tout commerce extérieur et intérieur n’est réellement autre chose qu’un commerce d’échange *).
J’ai déjà essayé de prouver que , lorsqu’une cause quelconque fait renchérir toutes les denrées en général , ses effets sont presque pareils à ceux qu’occasione une baisse dans la valeur de la monnaie. Si la monnaie baisse de valeur, toutes les denrées haussent de prix, et si cet effet se borne à un seul pays, il modifie son commerce étranger de la même manière que le ferait le renchérissement des denrées occasioné par des impôts en général; par conséquent, examiminer les effets de la dépréciation de la monnaie d’un seul pays , c’est examiner en même temps les effets du renchérissement des denrées considéré comme borné à un seul pays. Adam Smith, en effet, était bien persuadé de la parité de ces
2) Même dans le commerce d’échange et sans faire usage de monnaie, une marchandise peut être chère ou à bon marché. Elle est chère lorsqu’elle est le résultat de beaucoup de frais de production , du service de beaucoup de capitaux ou d’industrie, ou, ce qui revient au même , lorsque beaucoup de capitaux ou d’industrie n’ont donné que peu de marchandises. Lorsque cette marchandise va dans l’étranger, on n'en peut donner que peu en échange de quoi que ce soit; par conséquent elle ne trouve pas à s’v échanger facilement. C’est ce qu’on appelle ne pas soutenir la concurrence avec les marchandises produites dans ce pays étranger, lesquelles pouvant s’offrir en plus grande abondance dans les échanges, obtiennent la préférence.
C’est une preuve de plus qu’il y a autre chose que des variations relatives dans les prix , comme toute la doctrine de M. Ricardo semble l’établir. — J. -B. S.
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deux cas; c’est pourquoi il soutient que la dépréciation du numéraire, ou, comme il le désigne, de l’argent en Espagne, par suite delà défense de l’exporter , est très-nuisible aux manufactures et au commerce étranger de l’Espagne.
«Mais celte dégradation delà valeur de l’arpgent, qui, étant le résultat ou de la situation «particulière d’un pays ou de ses institutions » politiques, n’a lieu que pour ce pays seulement,
» entraîne des conséquences tout autres ; et bien « loin qu’elle tende à rendre personne réellement «plus riche, elle tend à rendre chacun réelle- » ment plus pauvre. La hausse de prix en argent «de toutes les denrées et marchandises, qui,
» dans ce cas , est une circonstance particulière » à ce pays , tend à y décourager plus ou moins » toute espèce d’industrie au dedans , et à mettre » les nations étrangères à portée de fournir pres- » que toutes les diverses sortes de marchandises » pour moins d’argent que ne le pourraient faire » les ouvriers du pays , et , par là , de les sup- » planter non-seulement dans les marchés étran- «gers, mais encore dans leur propre marché «intérieur.» L. IV, Chap. 5.
Un des désavantages , et, je crois , le seul qui provienne de la dépréciation de l’argent métallique occasionée par une abondance forcée, a été très-habilement développé par le docteur Smith. Si le commerce de l’or et de l’argent était libre, « l’or et l’argent qui iraient au de- «hors, dit Smith, n’iraient pas pour rien, mais » rapporteraient en retour une valeur égale de » marchandises d’une espèce ou d’une autre. Ces » marchandises ne seraient pas non plus toutes «en objets de luxe ou de pure dépense, desli- » nés à être consommés par ces gens oisifs qui ne » produisent rien en retour de leur consomma- » tion. Comme cette exportation extraordinaire «d’or et d’argent ne saurait augmenter la ri- » chesse réelle ni le revenu réel de ces gens oi- «sifs, elle ne saurait non plus apporter une «grande augmentation dans leur consommation. «Vraisemblablement la plus grande partie de «ces marchandises, et au moins certainement «une partie d’elles consisterait en matières, » outils et vivres pour employer et faire sub- » sister des gens laborieux , qui reproduiraient » avec profit la valeur entière de leur consom- » mation. Une partie du fonds mort de la so- «ciété se trouverait ainsi convertie en un capi- «tal actif, et on mettrait en activité une plus » grande quantité d’industrie qu’on n’en entrete- » nait auparavant. »
En empêchant le commerce des métaux précieux d’être libre, quand le prix des denrées hausse ou par l’effet de l’impôt ou par l’affluence ni.
des métaux précieux , on empêche qu’une partie du capital mort de la société ne soit convertie en un capital actif, et on empêche une plus grande quantité d’industrie d’être mise en activité. Mais voilà tout le mal et ce mal n’est jamais ressenti dans les pays où l’exportation de l’argent métallique est permise ou tolérée.
Le change entre différens pays n’est au pair qu’autanl qu’ils ont chacun la quantité de monnaie en circulation qui, dans un état donné de choses , est nécessaire pour faire la circulation de leurs produits. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, et que l’ou put exporter du numéraire sans aucuns frais , les changes ne pourraient manquer d’être , sur toutes les places , au pair. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, s’ils étaient généralement employés comme agens de la circulation , malgré les frais de transport, le change ne pourrait, dans aucun pays, dévier du pair que du montant de ces frais. Ces principes sont, je crois universellement reconnus. Si un pays se servait de papier-monnaie qui ne fut pas échangeable contre des espèces métalliques , et qui n’eût par conséquent point de régulateur fixe, les changes d’un tel pays pourraient s’écarter du pair selon que la monnaie s’y trouverait multipliée au-delà de la quantité qui lui serait départie par le commerce de toutes les nations , si le commerce des métaux précieux était libre , et si ces métaux étaient employés comme monnaie, ou s’ils en étaient le régulateur.
Si , par les opérations générales du commerce , la part de l’Angleterre se trouvait être de 40 millions de livres sterling , d’un poids et d’un titre reconnus , et qu’on y substituât 40 millions de papier-monnaie , le change n’éprouverait aucun changement; mais si, en abusant de lafaéulté de mettre du papier en circulation, on en faisait une émission de 41 millions, le change serait à 9 pour cent au désavantage de l’Angleterre ; si l’émission était de 12 millions, le change serait à 16 pour cent; et si elle était de 20 millions , le change serait à 50 pour cent contre l’Angleterre.
Cet effet peut cependant avoir lieu sans l’introduction de papier-monnaie. Toute cause qui retient en circulation une quantité de livres sterling plus forte que celle qui aurait circulé si le commerce eût été libre , et que les métaux précieux d’un poids et d’une pureté reconnus , fussent employés comme numéraire ou servissent de régulateur de la monnaie métallique, produirait exactement les mêmes effets. Supposons que , les pièces de monnaie étant rognées, chaque livre sterling ne renfermât plus la quantité
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d’or et d’argent déterminée par la loi ; on pourrait, dans ce cas , employer dans la circulation un plus grand nombre de ces livres rognées qu’on n’en aurait employé si elles n’étaient point altérées. Si l’on rognait un dixième sur chaque pièce d’une livre, on pourrait avoir en circulation 11 millions de ces pièces au lieu de 10 ; si on enlevait à chacune deux dixièmes, on pourrait employer 12 millions de pièces d’une livre sterling rognées; et si on en rognait la moitié du poids, 20 millions de pièces ainsi dégradées pourraient ne pas être de trop dans la circulation. Si on employait ces 20 millions de pièces d’une livre au lieu de 10 millions, toutes les marchandises, en Angleterre, monteraient du double de leur ancien prix , et le change se trouverait à 50 pour cent au désavantage de l’Angleterre ; mais cela ne dérangerait en rien le commerce étranger, et ne découragerait non plus la fabrication d’aucune marchandise dans l’intérieur. Si le drap, par exemple , haussait en Angleterre de 20 1. à 40 1. par pièce, on pourrait l’exporter tout aussi facilement qu’auparavant ; car le change offrirait à l’acheteur étranger une compensation de 50 pour cent; en sorte qu’avec 201. de son argent il pourrait acheter une traite moyennant laquelle il serait en état d’acquitter, en Angleterre , une dette de 40 I. De la même manière , si le marchand étranger exporte une marchandise qui coûte chez lui 20 1. , et qui se vend en Angleterre 40 1. , il ne recevra cependant que 20 I. ; car, pour 40 1 . en Angleterre , il ne pourra acheter qu’une traite de 20 1. sur l’étranger.
Les mêmes effets auraient lieu, qnelle que fut la cause qui porterait l’agent de la circulation en Angleterre à 20 millions, lorsque 10 eussent suffi à tous les besoins. Si une loi aussi absurde que le serait celle qui prohiberait l’exportation du numéraire , pouvait s’exécuter , et que par suite de cette prohibition il se trouvât 11 millions au lieu de 10 en circulation, le change serait de 9 pour cent contre l’Angleterre; il serait de 16 si la circulation était portée à 12 millions, et de 50 pour cent contre l’Angleterre , si , par un pareil moyen forcé, l’agent de la circirculation était porté à 20 millions. Cela ne découragerait cependant nullement l’industrie anglaise. Si les marchandises du crû se vendaient cher en Angleterre, celles de l’étranger seraient également à un haut prix. Il importerait peu au négociant étranger que ces prix fussent hauts ou bas; car, d’un coté, il serait obligé de donner une compensation sur le change lorsqu’il vendrait cher ses marchandises , et il recevrait une pareille compensation quand il serait obligé d’acheter des marchandises anglaises à haut prix.
Le seul désavantage qui pourrait résulter pour le pays où l’on retiendrait, par des lois prohibitives , une quantité d’or et d’argent en circulation plus forte que celle qui y circulerait autrement, serait la perte qu’il ferait en employant une partie de son capital d’une manière improductive, au lieu de l’employer produclivement. Comme monnaie, ce capital ne saurait rapporter aucun profit; mais converti par échange en matériaux, en machines et en subsistances, il donnerait un revenu , et ajouterait à la richesse et aux ressources du pays.
Je me flatte donc d’avoir démontré d’une manière satisfaisante, qu’un prix comparativement bas des métaux précieux , par suite d’un impôt, ou , en d’autres termes , un prix généralement élevé des denrées, ne peut nuire en rien à un pays , attendu qu’une partie des métaux serait exportée , ce qui , en faisant hausser leur valeur, ferait baisser à son tour le prix des denrées: et de plus, que, si les métaux précieux n’étaient point exportés, et si, par des lois prohibitives , on pouvait les retenir dans le pays , l’effet que cela aurait sur le change contre-balancerail l’effet des hauts prix. Si donc des impôts sur les objets de première nécessité et sur les salaires ne peuvent pas avoir l’effet d’élever le prix de toutes les denrées dont la production a exigé l’emploi du travail, on aurait tort de condamner ces impôts sur de pareils motifs : et quand même l’opinion qu’ils produisent de semblables effets serait bien fondée , ces impôts n’en seraient pas plus nuisibles.
Il est incontestable que «les impôts sur les » choses de luxe n’ont aucune tendance à faire » monter le prix d'aucune autre marchandise que » de celles qui sont imposées ; mais il n’est pas » vrai que les impôts sur les objets de nécessité , » en faisant monter les salaires du travail, ten- » dent nécessairement à faire monter le prix de »tous les objets manufacturés. Il estvraique les «impôts sur les choses de luxe sont payés, endé- «finitive, par les consommateurs de la chose «imposée, sans aucune répétition de leur part. » Us tombent indistinctement sur toutes espèces « de revenus , salaires de travail , profits de ca- » pilaux , et fermages de terre. » Mais il est faux que « les impôts sur les choses de nécessité , pour «ce qui porte sur la classe pauvre et ouvrière, » sont payés en définitive , partie par les pro- » priétaires dans le déchet que souffrent les fer- « mages de leurs terres, et partie par les riches « consommateurs , propriétaires et autres , dans »Ie surhaussement de prix des choses manufac- «lurées;» car, en tant que ces impôts portent sur la classe pauvre et ouvrière , ils seront payés
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presque en totalité par la diminution des profils du capital, les travailleurs eux-mêmes n’en payant qu’une très-petite partie dans la moindre demande de bras, effet que des impôts de tout genre tendent à produire.
C’est d’après la manière erronée dont le docteur Smith a envisagé les effets de ces impôts, qu’il a été conduit à la conclusion suivante: «Si »les classes supérieures et mitoyennes enten- «daient bien leur intérêt, elles devraient toujours s’opposer à tous impôts sur les choses «nécessaires à la vie, tout comme aux impôts «directs sur les salaires du travail.» Cette conclusion découle du raisonnement suivant: «Le » paiement définitif des uns aussi bien que des » autres retombe en entier sur elles, et toujours «avec une surcharge considérable. Il retombe «avec plus de poids surtout sur le propriétaire, «qui paye doublement, ou à deux différens ti- »tres, comme propriétaire par la réduction de «son revenu, et comme riche consommateur «par l’augmentation de sa dépense. L’observa- » tion faite par sir Matthew Decker, qu’il y a des «impôts qui sont quelquefois répétés et accu- » mules cinq ou six fois dans le prix de certaines «marchandises, est parfaitement juste à l’égard «des impôts sur les choses nécessaires à la vie. «Par exemple, dans le prix du cuir, il faut que » vous payiez non-seulement l’impôt sur le cuir » des souliers que vous portez, mais encore une » partie de cet impôt sur les souliers que portent » le cordonnier et le tanneur. Il faut que vous «payiez de plus, pour l’impôt snr le sel, sur le «savon et sur les chandelles que consomment » ces ouvriers pendant le temps qu’ils emploient «à travailler pour vous, et puis encore pour » l’impôt sur le cuir qu’usent le faiseur de sel ,
» le faiseur de savon et le faiseur de chandelles,
« pendant qu’ils travaillent pour ces mêmes ou- » vriers . »
Cependant, comme le docteur Smith ne prétend pas que le tanneur, le faiseur de sel ou le fabricant de chandelles, tirent l’un ou l’autre aucun avantage de l’impôt sur le cuir, le sel, le savon ou les chandelles, et comme il est certain que le gouvernement ne reçoit jamais que le montant de l’impôt assis, il est impossible de concevoir comment il en pourra être payé davantage par le peuple , quelle que soit la classe sur laquelle l’impôt puisse porter. Les riches consommateurs pourront payer et paieront en effet pour le consommateur pauvre , mais ils ne paieront rien au-delà du montant de l’impôt, et il n’est pas dans la nature des choses que «/ '-impôt soit répété et accumulé quatre ou cinq fois.»
Un système d’impôts peut être vicieux , parce
qu’il enlève au peuple une somme plus forte que celle que l’impôt fait entrer dans les coffres de l’État, une partie de l’impôt pouvant, en raison de son effet sur les prix , être reçue par les personnes qui profitent par le mode particulier de sa perception. De tels impôts sont funestes et l’on ne devrait pas les encourager ; car on peut poser en principe que toutes les fois que l’opération d’un impôt est équitable, l’impôt est conforme à la première des maximes du docteur Smith, et il ôte au peuple le moins possible au-delà de ce qu’il rapporte au trésor public. M. Say dit : «D’autres enfin ap- » portent des plans de finance , et proposent des » moyens de remplir les coffres du prince sans » charger les sujets ; mais à moins qu’un plan de «finance ne soit un objet d’entreprise indus- » trielle , il ne peut donner au gouvernement » que ce qu’il ôte au particulier , ou ce qu’il ôte » au gouvernement sous une autre forme. On » ne fait jamais , d’un coup de baguette , quelque «chose de rien. De quelque déguisement qu’on » enveloppe une opération, quelque détour qu’on » fasse prendre aux valeurs , quelque métamor- «phose qu’on leur fasse subir, on n’a une va- » leur qu’en la créant ou en la prenant. Le meil- » leur de tous les plans de finances est de défi penser peu , et le meilleur de tous les impôts «est le plus petit.» Traité d'Écon. polit., 2e éd., liv. III, chap. 8.
Le docteur Smith soutient tout le long de son ouvrage , et je crois , avec raison , que les classes ouvrières ne sauraient contribuer aux besoins de l’État. Un impôt sur les choses de première nécessité , ou sur les salaires , doit par conséquent être reporté des pauvres sur les riches. Si donc le docteur Smith a voulu dire a que certains impôts sont quelquefois répétés dans le prix de certaines marchandises , et accumulés quatre ou cinq fois , » uniquement dans le but de reporter l’impôt du pauvre au riche, cela ne les rend pas dignes de censure.
Supposons que la juste portion de l’impôt d’un riche consommateur soit de 100 1., et qu’il la paie directement, l’impôt étant assis sur le revenu , sur le vin ou sur tout autre objet de luxe , ce contribuable ne perdra rien si , par un impôt sur les choses de nécessité, il n’était tenu de payer que 25 1. pour ce que lui et sa famille consomment en objets de première nécessité, et qu’on lui fît répéter cet impôt trois fois dans le surhaussement du prix des autres denrées , destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d’industrie de l’impôt qu’ils ont été obligés d’avancer. Dans ce cas même , l’argument n’est pas concluant ; car s’il n’y a rien de payé au-
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delà de ce qui est exigé par le gouvernement , qu’importe au consommateur riche d’acquitter directement l’impôt, en donnant un prix plus élevé pour un objet de luxe, ou de l’acquitter indirectement, en payant plus cher les objets de nécessité et autres articles de sa consommation? Si le peuple ne paie que ce qui est reçu par le gouvernement, le consommateur riche ne contribuera que sa juste part ; s’il y a quelque chose de payé au-delà de ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est celui qui reçoit ce surplus.
M. Say ne me paraît pas avoir raisonné d’accord avec le principe évident que j’ai transcrit de son excellent ouvrage; car, dès la page suivante , en parlant de l’impôt , il dit : « Lorsqu’il » est poussé trop loin , il produit ce déplorable » effet de priver le contribuable de sa richesse »sans en enrichir le gouvernement; c’est ce «qu’on pourra comprendre, si Ton considère » que le revenu de chaque contribuable offre » toujours la mesure et la borne de sa consom- «mation productive ou non. On ne peut donc «lui prendre une part de son revenu sans le » forcer à réduire proportionnellement ses con- » sommations. De là, diminution de demande «des objets qu’il ne consomme plus, et nom- » mément de ceux sur lesquels est assis l’impôt ; «de cette diminution de demande résulte une » diminution de production , et par conséquent «moins de matière imposable. Il y a donc perte « pour le contribuable d’une partie de ses jouis- » sances , et perte pour le fisc d’une partie de « ses recettes. »
M. Say en donne pour exemple l’impôt sur le sel en France avant la révolution, qui diminua la production du sel de moitié. Cependant si Ton consommait moins de sel, il y avait moins de capital employé à sa production *) ; et par con-
1) lorsque , par défaut de consommation , on ne fait plus usage d’un marais salant , les frais qui ont été faits pour l’établir sont un capital perdu , un capital qui ne peut se vouer à aucune autre production. Dans les cas même , ce qui est fort rare , où l’on peut'retirer, sans en perdre la majeure partie , ses capitaux , d’une industrie dont les frais excèdent les produits , on ne replace pas nécessairement dans l’industrie les portions qu’on en sauve. Souvent on les prête au gouvernement; on en achète des charges; on les place dans l’étranger. Les travaux industriels eux-mêmes ne se déplacent pas sans pertes et sans inconvéniens. Qui peut dire ce que sont devenus les ouvriers qui travaillaient aux marais salans auxquels on a été forcé de renoncer ? Et en supposant qu’ils aient pu se transporter ailleurs et apprendre un autre métier, le revenu de leurs bras en a néces-
séquent , quoique le producteur obtînt moins de profit de la produlion du sel , il en dût obtenir davantage de la production de quelque autre denrée. Si un impôt, quelque lourd qu’il soit, est assis sur le revenu , et non sur le capital , il ne diminue pas la demande, il ne fait qu’en changer la nature. Il met le gouvernement dans le cas de consommer autant du produit de la terre et du travail national, que les contribuables en consommaient auparavant. Si mon revenu est de 1000 1. par an, et que je sois tenu de payer 100 1. d’impôts par an, je ne pourrai faire que la demande des neuf dixièmes de la quantité de
sairement souffert ; il y a eu moins de gains faits par leurs travaux industriels ; quant aux chefs de cette industrie , en supposant même qu’ils n’aient pas renoncé entièrement à une production devenue trop ingrate , ils auront du moins réduit leur exploitation ; leurs bénéfices n’auront plus été les mêmes. Ce ne sont donc pas seulement des capitaux et une industrie qui changent de place , mais des capitaux et une industrie diminués et produisant moins. J’ai donc pu dire que lorsque l’impôt est poussé trop loin , il y a des pertes de jouissances et de revenus dont le gouvernement ne fait pas son profit.
L’impôt prive aussi quelquefois complètement les consommateurs de certains produits que rien ne remplace. Sans les impôts on pourrait se procurer en Angleterre les vins communs du midi de la Prance pour quelques sous par bouteille. Le peuple d’Angleterre est totalement privé de cette boisson salubre. Lorsque, par suite d’une prohibition ridicule, le sucre valait en France 5 à 6 francs la livre , toutes les femmes en couches , tous les malades de la classe indigente , furent privés en totalité de cette matière si précieuse dans leur situation. La consommation du sucre diminua de moitié , et par conséquent les jouissances provenant de la consommation du sucre.
Sans doute c’est un principe vrai en soi, qu’en général l’industrie et la production sont en raison des capitaux productifs ; et cependant toutes les observations nous persuadent que les impôts altèrent la production , même avant que la somme des capitaux soit entamée. Il n’est pas prudent , en économie politique , de s’étayer même du principe le mieux établi , pour en déduire constamment les conséquences les plus incontestables. Les résultats sont modifiés par une foule de circonstances dont l’influence n’est pas moins incontestable , et qu’il est on ne peut pas plus difficile d’apprécier. Heureusement que ces questions ardues ne sont pas celles dont l’application présente le plus d’utilité. Ce qu’il y a de vraiment important dans l’Économie politique , c’est de savoir en quoi consistent les richesses , par quels moyens elles se multiplient et se détruisent ; et sur ces points essentiels, Smith, Buchanan, Malthus, Ricardo et Say , sont heureusement d’accord. — J. -B. S.
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marchandises que je consommais auparavant ; mais je fournis au gouvernement les moyens de faire la demande de l’autre dixième. Si c’est le blé qui est l’article imposé , il n’est pas nécessaire que ma demande en soit diminuée , car je puis préférer de payer 100 1. de plus par an pour mon blé , en réduisant ma dépense en vin , en meubles , ou en autres objets de luxe d’une somme pareille l). Moins de capital sera par conséquent employé dans le commerce des vins , ou dans celui des meubles, mais il y en aura davantage d’employé à la fabrication des objets que le gouvernement se procure moyennant le produit des impôts qu’il lève.
M. Say dit que M. Turgot, en réduisant les droits d'entrée et de halle sur la marée de moitié à Paris, n’en diminua point le produit total, et qu’il faut par conséquent que la consommation du poisson ait doublé. 11 en conclût qu’il faut que les profits du pêcheur et de ceux qui
2) M. Say dit que « l’impôt ajouté au prix de la denrée en élève le prix. » Et il dit aussitôt après : « Tout renchérissement d’un produit diminue néces- » sairement le nombre de ceux qui sont à portée de » se le procurer, ou du moins la consommation qu’ils » en font. » Cela n’est pas une conséquence nécessaire. Si l’on imposait le pain , le drap , le vin ou le savon , je ne crois pas que la consommation d’aucune de ces denrées devînt moindre.
(Note de l'Auteur.)
Dans les disettes , et lorsque le blé renchérit , il s’en consomme beaucoup moins. C’est un fait attesté par tous les administrateurs qui ont été chargés de pourvoir aux subsistances. « Dans les années d’abon- » dance, ditSteuart (É con.politiq. ,lix. I, chap. XVII), » tout le monde est mieux nourri ; on emploie une » partie des produits à engraisser des animaux de basse- » cour; les denrées étant moins chères , il y a un » peu plus de gaspillage. Quand la disette survient, » la classe indigente est mal nourrie ; elle fait de pe- » tites parts à ses enfans ; loin de mettre en réserve , » elle consomme ce qu’elle avait amassé ; enfin il » n’est que trop avéré qu’une portion de cette classe » souffre et meurt. »
C’est un des faits les plus constans que la demande diminue à mesure que les prix augmentent, et la raison en est palpable. Les facultés des consommateurs s’élèvent par degrés insensibles , depuis les plus pauvres jusqu’aux plus riches ; or, du moment qu’un prix s’élève , il excède les facultés de quelques consommateurs qui pouvaient y atteindre l’instant d’avant. Cette conséquence est forcée; autrement les consommateurs dépenseraient plus qu’ils n’ont à dépenser. Quand cela arrive à quelqu’un , c’est qu’il dépense le bien d’un autre , qu’il substitue sa consommation à celle qu’un autre aurait faite. — J.-B. S.
font le commerce du poisson aient doublé aussi, et que le revenu du pays doit s’être accru de tout le montant de l’augmentation des profits , dont une partie, en s’accumulant, doit avoir augmenté les ressources nationales *).
Sans examiner les motifs qui ont dicté une telle modification de l’impôt, qu’il me soit permis de douter qu’elle ait beaucoup encouragé l’accumulation. Si les profits du pêcheur et des autres personnes engagées dans ce commerce avaient doublé par suite de la consommation augmentée de poisson , quelques portions de capitaux et de travail auraient été détournées de quelque autre occupation pour être employées dans cette branche particulière de commerce. Mais le capital et le travail employés à ces autres occupations procuraient un profit auquel on a dû renoncer en les retirant de cet emploi. La facilité d’accumuler ne s’est augmentée dans le pays que de la différence entre les profits obtenus dans le dernier de ces emplois par-dessus ceux qu’on obtenait dans le précédent2).
Que les impôts soient assis sur le revenu ou sur le capital , ils diminuent la matière imposable d’un état. Si je cesse de dépenser 100 1. en vin , parce qu’en payant un impôt de cette valeur , j’ai mis le gouvernement à portée de dé-
*) La remarque suivante du même auteur me semble également fausse : « Lorsqu’on met un droit exil) oessif sur les cotons , on nuit à la production de » tous les tissus dont cette matière est la base. Si la » valeur totale ajoutée aux cotons par les diverses » manufactures s’élève en un certain pays à 100 millions par an, et que les droits réduisent de moitié » cette activité , alors l’impôt ravit chaque année à » ce pays 50 millions; indépendamment de ce qu’il » fait entrer dans le trésor. » Livre III, chapitre XVIII.
(Note de l'Auteur .)
2) Rigoureusement parlant, M. Ricardo a , dans ce cas-ci, raison contre moi. Certes, si tous les capitaux étaient aussi bien employés qu’ils peuvent l’être, on ne pourrait donner de l’accroissement à une industrie sans retirer à une autre une partie de ses instrumens; mais dans la pratique rien ne se fait avec cette rigueur. Une industrie qui s’élève , et surtout lorsqu’elle se compose de petites entreprises , comme le commerce de la marée , s’élève au moyen d’une foule de petites sommes mises en réserve , et qui n’avaient souvent aucun utile emploi. On les met au jour, on ne craint pas de les hasarder lorsqu’une occasion favorable se présente. Plusieurs industries comme celle-ci exigent peu de capitaux. La marée ne pouvant se conserver plus de trois ou quatre jours, il faut qu’elle soit revendue presque aussitôt qu’achetée ; elle n’admet pas de longues avances. — J.-B. S.
CONTRIBUTIONS
penser ces 1001. au lieu de les dépenser moimême , il y a nécessairement une valeur de 1 00 1 . de marchandise retirée de la liste des choses imposables. Si le revenu des habitans d’un pays est de 10 millions, ils posséderont au moins pour 10 millions de valeurs imposables. Si, en frappant d’un impôt une partie de ces valeurs, on en met un million à la disposition du gouvernement , le revenu des habitans restera toujours nominalement de 10 millions, mais il ne leur restera que 9 millions de valeurs imposables. Il n’y a pas de cas où l’impôt ne diminue les jouissances de tous ceux sur qui il tombe en définitive , et il n’y a d’autre moyen d’augmenter de nouveau ces jouissances, que l’accumulation d’un nouveau revenu.
L’impôt ne peut jamais être si équitablement réparti qu’il influe dans la même proportion sur la valeur de toutes les choses , en les maintenant toutes dans leur même valeur relative. Il agit souvent d’une manière tout-à-fait différente du but que s’est proposé le législateur, par les effets indirects qui en résultent. Nous avons déjà vu que l’effet d’un impôt direct sur le blé et les produits agricoles est , dans le cas où le numéraire serait un produit du pays , de faire monter le prix de toutes les marchandises à proportion que les produits agricoles en font partie , et par là de détruire le rapport naturel qui existait auparavant entre elles. Un autre de ses effets indirects , c’est qu’il fait monter les salaires et qu’il fait baisser le taux des profits ; et nous avons aussi vu dans une partie de cet ouvrage que l’effet de la hausse des salaires, et de la diminution des profits, est d’abaisser les prix en monnaie des objets dont la production tient principalement à l’emploi d’un capital fixe.
On est si convaincu qu’un produit, dès qu’il est frappé d’impôt , ne peut plus être exporté aussi avantageusement, qu’on accorde la remise des droits aux marchandises exportées, et qu’on y met des droits lorsqu’elles sont importées. Si celte remise des droits et ces droits d’entrée sont assis avec équité, non-seulement sur les marchandises elles-mêmes , mais encore sur toutes les autres sur lesquelles ils peuvent exercer une influence indirecte , alors il n’y aura certes aucun dérangement dans la valeur des métaux précieux. Dès que nous pouvons exporter un article frappé de l’impôt aussi bien qu’auparavant, et qu’il ne serait donné aucune facilité particulière à l’importation , les métaux précieux n’entreraient pas plus que par le passé dans la liste des matières d’exportation.
Il n’est peut-être point de matières plus propres à être imposées que celles que la na-
ture ou l’art produisent avec une facilité remarquable. Pour ce qui concerne les pays étrangers, l’on peut ranger ces objets parmi ceux dont le prix n’est pas réglé par la quantité de travail qu’ils ont coûté, mais plutôt par le caprice, le goût et les facultés de l’acheteur. Si l’Angleterre possédait des mines d’étain plus riches que celles des autres pays ; si , par la supériorité des machines ou l’avantage du combustible , elle avait des facilités particulières pour fabriquer des tissus de coton , les prix de l’étain et du coton seraient toutefois réglés, en Angleterre , par la quantité comparative du travail et du capital nécessaires pour la production de ces matières, et la concurrence parmi nos négocians ferait que le consommateur étranger les paierait à peine plus cher que nous.
Notre supériorité dans la production de ces objets pourrait être telle que , dans les marchés étrangers, ils se vendissent beaucoup plus cher, sans que cela influât beaucoup sur leur consommation. Mais ils ne pourraient jamais parvenir à ce prix par aucun autre moyen que par un droit de sortie, tant que la concurrence serait libre chez nous. Cet impôt retomberait principalemenl sur les consommateurs étrangers, et une partie des dépenses du gouvernement anglais serait défrayée par un impôt sur l’agriculture et l'industrie des autres pays. L’impôt sur le thé , que paie actuellement le peuple anglais, et qui fournit à une partie de la dépense du gouvernement de l’Angleterre, pourrait, s’il était levé à la Chine sur la sortie de celle plante , servir à défrayer les dépenses du gouvernement chinois.
Les impôts sur des objets de luxe ont quelque avantage sur ceux qui frappent des objets de nécessité. 11 sont en général payés aux dépens des revenus , et ne diminuent point par conséquent le capital productif du pays. Si le vin renchérissait beaucoup par suite d’un impôt, il est vraisemblable qu’on renoncerait plutôt au plaisir d’en boire , qu’on ne serait disposé à faire une brèche un peu importante à son capital pour avoir le moyen d’acheter du vin. Des impôts de ce genre son tellement identifiés avec le prix, que le contribuable s’aperçoit à peine qu’il paie un impôt. Mais ils ont aussi leurs inconvéniens. D’abord , ils n’atteignent jamais le capital; et il y a des circonstances extraordinaires où il peut être nécessaire que le capital même contribue aux besoins de l’État ; en second lieu , il n’y a point de certitude quant au produit de ces impôts ; car ils peuvent même ne pas atteindre le revenu. Une personne décidée à écono-
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miser, se soustraira à un impôt sur le vin, en renonçant à en boire. Le revenu du pays peut ne pas souffrir de diminution, et cependant l’impôt peut ne pas fournir un seul shilling à l’État.
Tout objet que l’habitude aura rendu une source de jouissances , ne sera abandonné qu’à regret, et l’on continuera à en faire usage, quoiqu’il soit frappé d’un fort impôt, mais cela a des bornes, et l’expérience journalière démontre que l’augmentation de la valeur nominale des impôts, en diminue souvent le produit. Tel homme continuerait à boire la même quantité de vin, quoique le prix de chaque bouteille eût monté de trois shillings, qui renoncerait à en boire plutôt que de le payer quatre shillings plus cher. Tel autre consentira à le payer 4 s. , qui ne voudra pas en donner 5 s. On peut en dire autant de tout autre impôt sur les objets deluxe. Tel individu pourrait consentir «à payer 5 1. pour avoir la jouissance que procure un cheval , qui ne voudrait pas payer 10 1. ou 20 1. pour cela. Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas payer davantage qu’on renonce à fusage du vin et des chevaux , ce n’est que parce qu’on ne le veut pas. Chacun a une certaine mesure d’après laquelle il apprécie la valeur de ses jouissances; mais celte mesure est aussi variable que l’est le caractère des hommes. Un pays dont la situation des finances est devenue extrêmement artificielle , par le système funeste d’accumuler une grande dette nationale, est surtout exposé à l’inconvénient inséparable de ce genre d’impôt. Après avoir frappé de contributions tout le cercle de nos jouissances , après avoir frappé d’impôts les chevaux , les carrosses , le vin , les domestiques, et toutes les autres jouissances du riche, un ministre est porté à conclure que le pays est imposé au maximum ; car en augmentant le taux , il ne peut plus augmenter le produit d’aucun de ces impôts. Il pourra cependant se tromper parfois dans cette conclusion; car il se peut bien qu’un tel pays puisse encore supporter un grand surcroît de charges, sans que son capital soit entamé.
Des impôts sur les produits non agricoles. Par le même principe qu’un impôt sur le blé en fera monter le prix , un impôt sur toute autre denrée la fera également renchérir. Si le prix de cette denrée ne haussait pas d’une somme égale à celle de l’impôt , elle ne rapporterait pas au producteur le même profit qu’il retirait auparavant, et il déplacerait son capital pour lui donner un autre emploi.
Les impôts sur toute espèce de choses, qu’elles soient de nécessité ou de luxe, tant que la valeur de la monnaie reste la même, en feront
Ml
toujours hausser le prix d’une somme au moins égale à celle de l’impôt Un impôt sur les objets manufacturés, nécessaires pour l’usage de l’ouvrier, aurait le même effet qu’un impôt sur le blé, qui ne diffère des autres choses nécessaires que parce qu’il est , entre toutes , la première et la plus importante ; et il produirait
1) M. Say observe «qu’un manufacturier ne peut » pas faire payer au consommateur tout le montant » de l’impôt levé sur sa marchandise , parce que la » hausse du prix en diminuera la consommation. » Si cela arrivait , si la consommation diminuait , l'approvisionnement ne diminuerait-il pas promptement aussi ? Pourquoi le manufacturier continuerait-il son commerce si se6 profits sont tombés au-dessous du niveau des profits des autres commerces ? M. Say paraît avoir oublié aussi dans ce passage la doctrine qu’il a soutenue ailleurs , « que les frais de production déterminent le plus bas prix des choses, le » prix au-dessous duquel elles ne tombent pas d’une » manière durable , car alors la production s’arrête » ou diminue. » Liv. IT, chap. 4.
«L’impôt , dans ce cas, porte donc en partie sur le » consommateur, qui paie le produit plus cher, et en «partie sur le producteur, qui, l’impôt déduit se » trouve l’avoir moins vendu. Le trésor public profite » de ce que le consommateur paie de plus , et du sa- » crifice que le producteur est obligé de faire d’une » partie de ses profits. C’est l’effort de la poudre qui » agit à la fois sur le boulet qu’elle chasse , et sur le » canon qu’elle fait reculer. » Liv. III , chap. 8.
[Note de l'Auteur.)
J’ai déjà eu occasion de remarquer que M. Ricardo admet trop généralement et sans restriction que les capitaux et l’industrie se retirent d’une production qui ne donne pas des profits égaux aux profits des autres commerces. Dans presque tous les genres d’industrie , il se trouve des capitaux tellement engagés qu’on ne pourrait les retirer de leur emploi sans altérer considérablement leur valeur. Les talens et les travaux industriels eux-mèmes ne changent pas d’objet sans de graves inconvéniens. On aime mieux continuer à travailler dans un genre qui rapporte moins , parce qu’il y aurait plus de perte encore à changer ; et cet effet se perpétue quelquefois un demi-siècle durant , c’est-à-dire tout le temps que dure bien souvent la forme d’administration et le système des contributions.
Il est impossible de négliger des circonstances qui influent si puissamment sur les résultats; on risque beaucoup de se tromper quand on n’a les yeux fixés que sur quelques grands principes , et qu’on ne veut compter pour rien les modifications qu’ils reçoivent des considérations accessoires. Les circonstances agissent en vertu de principes tout aussi incontestables , et qui , de même que les principes les plus généraux , dépendent de la nature des choses. — J.-B, S.
CONTRIBUTIONS
précisément les mêmes effets sur les profils des capitaux et sur le commerce étranger. Mais un impôt sur les objets de luxe n’aurait d’autre effet que de les faire renchérir. Il retomberait en entier sur le consommateur, et il ne saurait ni faire hausser les salaires, ni faire baisser les profits.
Les impôts qu’on lève sur un pays pour les frais de la guerre ou pour les dépenses ordinaires du gouvernement, et dont le produit est principalement destiné à l’entretien d’ouvriers improductifs, sont pris sur l’industrie productive du pays; et tout ce qu’on peut épargner sur de telles dépenses , est en général autant d’ajouté au revenu ou même au capital des contribuables. Quand on lève, par la voie d’un emprunt, 20 millions pour les dépenses d’une année de guerre, ce sont 20 millions que l’on enlève au capital productif de la nation. Le million annuel qu’on lève par des impôts pour payer les intérêts de cet emprunt , ne fait que passer des mains de ceux qui le paient dans celles de ceux qui le reçoivent , des mains du contribuable dans celles du créancier de l’État. La dépense réelle, ce sont les 20 millions , et non l’intérêt qu’il faut en payer Q.
Que les intérêts de l’emprunt soient ou ne soient pas payés , la nation ne s’en trouvera ni plus ni moins riche. Le gouvernement aurait pu lever d’un coup les 20 millions par le moyen d’impôts, et, dans ce cas, il aurait été inutile de lever pour un million d’impôts annuels. Cela n’aurait cependant pas changé la nature de l’opération. On aurait pu forcer un individu de donner 2000 1. pour une seule fois , au lieu de payer
Q « Melon dit que les dettes d'un Etat sont des det- » tes de la main droite à la main gauche , dont le corps » ne se trouve pas affaibli. A la vérité , la richesse gé- » nérale n’est point diminuée par le paiement des «intérêts ou arrérages de la dette: les intérêts sont » une valeur qui passe de la main du contribuable » dans celle du rentier de l’Etat : que ce soit le rentier » ou le contribuable qui l’accumule ou la consomme, «peu importe à la société, j’en conviens; mais le « principal de cette rente où est-il? il n’est plus. La » consommation qui a suivi l’emprunt a emporté un » capital qui ne rapportera plus de revenu. La société «est privée, non du montant des rentes, puisqu’il «passe d’une main dans l’autre , mais du revenu d’un » capital détruit. Ce capital , s’il avait été employé » productivement par celui qui l’a prêté à l’Etat , lui » aurait également procuré un intérêt ; mais cet in- » térêt aurait été fourni par une véritable production , » et ne serait pas sorti de la poche d’un concitoyen. » Say, liv. III , chap. 9.
Ce passage est conçu et rendu selon le véritable esprit de la science. ( Note de V Auteur.)
100 1. tous les ans. Il pourrait aussi lui convenir davantage d’emprunter ces 2000 1. , et d’en payer 100 1. d’intérêts par an au prêteur , plutôt que de prendre la plus forte de ces deux sommes sur son propre fonds. Dans l’un de ces cas, c’est une transaction privée entre A et B ; dans l’autre , c’est le gouvernement qui garantit à B le paiement des intérêts qui doivent également être payés par A. Si la négociation eût été entre particuliers, il n’en aurait pas été fait d’acte authentique , et il aurait été à peu près indifférent pour le pays que A exécutât ponctuellement son contrat avec B , ou qu’il retînt injustement les 100 1. par an en sa possession. L’intérêt de la nation, en général, serait que le contrat s’exécutât ponctuellement; mais quant à la richesse nationale , le seul objet d’intérêt est de savoir lequel de A ou de B rendra ces 100 1. plus productives; mais à l’égard de cette question , la nation n’a ni le droit ni les moyens de la décider. Il serait possible que A , gardant cette somme pour son usage , la dissipât d’une manière improductive ; et il serait possible aussi qu’au contraire ce fût B qui la dissipât, tandis que A l’emploierait d’une manière productive. Sous le seul point de vue d’utilité nationale , il pourrait être plus ou moins à désirer que A payât ou ne payât pas la somme ; mais les principes de la justice et de la bonne foi , qui sont d’une tout autre importance , ne doivent point céder à des considérations d’un intérêt bien moindre ; et par conséquent , si on réclamait l’intervention du gouvernement , les tribunaux obligeraient A à exécuter son contrat. Une dette garantie par la nation ne diffère en rien d’une telle négociation. La justice et la bonne foi exigent que les intérêts de la dette nationale continuent d’être payés, et que ceux qui ont avancé leurs capitaux pour l’avantage général, ne soient pas forcés à renoncer à leurs justes prétentions, sous le prétexte que cela convient à l’État »).
») A Dieu ne plaise que je veuille qu’aucun gouvernement manque de parole aux créanciers de l’Etat; mais si jamais pareil malheur arrive entre Palerme et Edimbourg , on lira en tête de l’édit un beau préambule dans lequel il sera dit : et Attendu que les créanciers de l’État ont prêté, non pour l’avantage général, mais pour retirer un bon intérêt de leurs fonds; attendu qu’ils ont prêté, non à nous, mais à des gouvernans qui nous ont précédés , qui non-seulement n’étaient pas nous, mais ont employé cet argent à nous combattre , nous, ou le système que nous chérissons; attendu qu’ils n’ont été guidés par aucun sentiment de confiance, mais plutôt par le
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Mais, cette considération à part , il n’est pas du tout sûr que l’utilité publique gagnât quelque chose au sacrifice de la justice politique ; il n’est nullement certain que ceux qu’on libérerait du paiement des intérêts de la dette nationale, employassent cet argent d’une manière plus productive que ceux à qui il est incontestablement dû. En supprimant la dette nationale , le revenu d’une personne pourrait monter de 1000 liv. à 1500 1. ; mais celui d’une autre baisserait de 1500 1. à 1000 1. Les revenus de ces deux individus , ensemble , montent à présent à 2500 1. ; et ils ne vaudraient pas davantage après la banqueroute. Si l’objet de tout gouvernement est de lever des impôts , il y aurait le même capital et le même revenu imposable dans un cas que dans l’autre.
Ce n’est donc pas le paiement des intérêts de la dette nationale , qui accable une nation , et ce n’est pas en supprimant ce paiement qu’elle peut être soulagée. Ce n’est que par des économies sur le revenu, et en réduisant les dépenses , que le capital national peut s’accroître ; et l’anéantissement de la dette nationale ne contribuerait en rien à augmenter le revenu ni à diminuer les dépenses. C’est la profusion des dépenses du gouvernement et des particuliers, ce sont les emprunts qui appauvrissent un pays ; par conséquent , toute mesure qui pourra tendre à encourager l’économie du gouvernement et des particuliers soulagera la détresse publique. C’est une erreur et une illusion de croire qu’on peut soulager une nation du poids d’un fardeau qui l’accable, en fêtant de dessus une classe de la société qui doit le supporter , pour le faire peser sur une autre qui , suivant tous les principes d’équité, ne doit supporter que sa part.
On aurait tort de conclure de tout ce que je viens de dire que je regarde le système des emprunts comme le meilleur moyen de fournir aux dépenses extraordinaires de l’État. C’est un système qui tend à nous rendre moins industrieux , à nous aveugler sur notre situation. Si les frais d’une guerre montent à 40 millions par an , et que la part d’un particulier, pour subvenir à cette dépense annuelle, soit de 100 1. , il tâchera, si l’on exige de lui le paiement total et immédiat
désir d’avoir une propriété que l’impôt n’atteint pas , et qu’on peut vendre à la Bourse du jour au lendemain; attendu que la nation n’est point engagée par la vote de législateurs qui se disaient ses représentans, mais qui ne représentaient en réalité que la volonté des ministres occupés du doux emploi de dissiper les fonds de tous ces emprunts; etc, etc., etc. » — J. -B. S.
de celte somme, d’épargner promptement 100 1. sur son revenu. Par le système des emprunts , on n’exige de lui que l’intérêt de ces 1001., ou 5 1. par an ; il croit qu’il lui suffit d’épargner ces 51. sur sa dépense, et il se fait illusion, se croyant aussi riche en fonds que par le passé. La nation et son gouvernement, en raisonnant et en agissant de la sorte , n’épargnent que les intérêts de 40 millions , ou 2 millions ; et ils perdent non-seulement tous les intérêts ou le profit que 40 millions de capital employés productivement auraient rendus, mais ils perdent encore 38 millions , dilférence entre leur épargne et leur dépense ordinaire.
Si , comme je l’ai observé plus haut, chacun avait à faire un emprunt particulier, afin de contribuer pour toute sa part aux besoins de l’État , dès que la guerre serait terminée , l’impôt cesserait , et toutes les denrées reviendraient à l’instant à leur taux naturel. A pourrait avoir à payer, sur son fonds particulier, à B , l’intérêt de l’argent que ce dernier lui aurait prêté pendant la guerre , pour lui donner les moyens de payer sa quote-part des dépenses publiques, mais la nation ne s’en mêlerait pas.
Un pays qui a laissé une grande dette s’accumuler, se trouve placé dans une situation artificielle; et quoique le montant de ses impôts et l’augmentation du prix du travail puissent n’avoir et n’aient probablement d’autre inconvénient , par rapport aux pays étrangers , que l’inconvénient inévitable de payer ces impôts, il est cependant de l’intérêt de tout contribuable de se soustraire à cette charge , en en rejetant le paiement sur les autres. Le désir de transporter sa personne et son capital dans un autre pays où il soit exempt de pareilles charges, devient à la longue irrésistible, et finit par surmonter la répugnance naturelle que tout le monde éprouve à renoncer à son pays natal et aux objets de ses premières affections. Un pays qui s’est plongé dans les embarras qu’entraîne ce système artificiel , ferait bien de s’en débarrasser par le sacrifice même d’une portion de son capital , suffisante pour racheter sa dette. La conduite qui conviendrait à un particulier convient également à une nation. Un particulier qui a 10,000 1. de fortune, qui lui rapportent 5001. sur lesquelles ils est tenu de payer 100 1. par an , ne possède réellement que 8000 1., et il serait aussi riche en continuant de payer 100 1. par an ou en sacrifiant une fois pour toutes 2000 1. Mais qui serait, demandera-t-on , l’acheteur des propriétés qu’il serait obligé de vendre pour se procurer ces 20001.? La réponse est toute simple. Le créancier national, qui doit recevoir ces 2000 I.,
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aura besoin de placer son argent; et il sera disposé à le prêter au propriétaire foncier, ou au manufacturier, ou à leur acheter une partie des propriétés qu’ils ont à vendre. Les capitalistes eux-mêmes contribueraient beaucoup à amener ce résultat.
On a souvent proposé un tel plan ; mais nous ne sommes, je le crains, ni assez sages ni assez vertueux pour l’adopter. On doit cependant admettre que, pendant la paix, nos efforts doivent être dirigés vers le paiement de la portion de dette qui a été contractée pendant la guerre , et qu’aucun désir d’alléger un fardeau qui, je l’espère, n’est que temporaire, ne doit nous détourner un instant de ce grand objet. Aucun fonds d’amortissement ne peut contribuer d’une manière efficace à diminuer la dette de l’État, s’il n’est tiré de l’excédant du revenu sur la dépense publique. Il est à regretter que le fonds d'amortissement de l’Angleterre ne le soit que de nom; car il n’existe pas, chez nous, d’excédant de la recette sur la dépense. Ce ne sont que les économies qui pourraient le rendre ce qu’il devrait être, un fonds réellement capable d’éteindre la dette nationale. Si , au moment où une nouvelle guerre éclatera , nous n’avons pas éteint une grande partie de notre dette , il arrivera de deux choses l’une: ou tous les frais de cette nouvelle guerre seront payés par des impôts levés année par année , ou bien il faudra qu’à la fin de la guerre, et peut-être même avant, nous nous soumettions à une banqueroute nationale. Ce n’est pas qu’il nous soit impossible de supporter encore un surcroît assez considérable de dette , car il est impossible d’assigner des bornes aux ressources d’une grande nation; mais certes il y a des bornes aux sacrifices d’argent que les particuliers peuvent consentir à faire continuellement, pour le seul privilège de pouvoir vivre aans leur pays natal 1).
J) M. Robert Hamilton est, à ma connaissance, le premier qui ait averti les Anglais qu’on n’éteint ancune partie de sa dette quand on emprunte d’un coté plus qu’on ne rembourse de l’autre; qu’il vaut mieux ne rien rembourser et emprunter un peu moins, parce qu’on épargne du moins alors les frais de l’opération. Je regarde néanmoins comme important de voir l’opinion d’un homme aussi capable que M. Ricardo, et qui connaît aussi bien la nature des fonds publics en général , et des fonds anglais en particulier, confirmer entièrement la doctrine du savant académicien d’Édimbourg; je regarde comme important de voir M. Ricardo nous annoncer que si , au moment d’une nouvelle guerre , le gouvernement britannique n’a pas remboursé une portion considé-
Quand une denrée est à un prix de monopole , elle a atteint le plus haut prix auquel le consommateur consent à l’acheter. Les denrées n’atteignent ce prix de monopole que lorsqu’il est impossible d’imaginer aucun moyen d’en augmenter la quantité , et lorsque , par conséquent, il n’y a de concurrence que d’un seul coté, c’està-dire, parmi les acheteurs. Le prix de monopole peut, à une époque, être beaucoup plus haut ou plus bas qu’à une autre, parce que la concurrence entre les acheteurs doit dépendre de leur fortune et de leurs goûts ou de leurs ca-
rable de la dette (ce qui ne s’achemine pas , puisque durant la paix il l’augmente chaque année); ou bien s’il ne trouve pas le moyen de faire payer chaque année à la nation la dépense extraordinaire que cette guerre occasionera (ce qui n’est point possible , puisqu’on a de la peine à trouver de nouveaux impôts pour payer seulement l'intérêt de ces frais extraordinaires); de le voir, dis-je, nous annoncer que, sauf ces deux suppositions, qui sont inadmissibles , la banqueroute est inévitable.
Smith avait dit que les caisses d’amortissement semblaient avoir eu pour objet moins de rembourser la dette que de l’accroître. Mais Hamilton et Ricardo ont creusé ce sujet jusqu’au fond , et y ont fait pénétrer une lumière à laquelle désormais aucune fallacieuse doctrine ne saurait résister. M. Ricardo , avec une sagacité admirable, réduit ici la question à ses termes essentiels. Contracter une dette, c’est se charger d’un fardeau dont la banqueroute elle-même ne saurait vous libérer, puisque son effet ne serait pas d’augmenter les revenus des particuliers de tout ce que l’impôt lèverait de moins , mais seulement d’augmenter les revenus des contribuables (qui ne paieraient plus cette portion de l’impôt) aux dépens des rentiers (qui ne la recevraient plus). Et quel est l’effet de ce fardeau inévitable? de rendre plus dure la condition des babitans du pays, de les exciter à secouer cette importune charge sur les épaules de leurs concitoyens en s’éloignant, en se soustrayant par l’émigration aux privations , aux gênes , aux frais qui résultent de la dilapidation antérieure d’un grand capital. II prouve que le remède à ce mal ne peut venir que de la restitution de ce capital ; mais poujr restituer un capital, il faut l’accumuler lentement en dépensant chaque année moins qu’on ne reçoit. Or, tout homme de bon sens se demande de qui l’on peut attendre cette sage conduite : sera-ce d’un gouvernement intéressé à dépenser, à multiplier le nombre de ses salariés pour multiplier ses créatures? sera-ce de ces salariés eux-mêmes intéressés à conserver leurs places et leur faveur aux dépens des contribuables? ou bien sera-ce d’une représentation nationale forte et indépendante, intéressée à ménager la bourse du peuple , qui est la sienne ? J. -B. S.
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llo
prices. Ces vins exquis, qui ne sont produits qu’en très-petite quantité , et ces ouvrages de l'art, qui, par leur excellence ou leur rareté, ont acquis une valeur idéale , seront échangés contre des quantités très-différentes des produits du travail ordinaire, selon que la société sera riche ou pauvre, selon que ces produits seront abondans ou rares , et selon qu’elle se trouvera dans un état de barbarie ou de civilisation. La valeur échangeable d’une chose qui est à un prix de monopole n’est donc nulle part réglée parles frais de production.
Les produits immédiats de la terre ne sont pas aux prix de monopole; car le prix courant de l’orge et du blé est aussi bien réglé par les frais que leur production a coûtés , que celui du drap ou de la toile. La seule différence consiste en ce qu’une portion du capital employé en agriculture, c’est-à-dire, la portion qui ne paie pas de loyer, règle le prix du blé; tandis que, dans la production des ouvrages manufacturés , chaque portion de capital est employée avec les mêmes résultats; et comme aucune portion ne paie de loyer, chacune d’elles sert également de régulateur du prix. D’ailleurs le blé, ainsi que tous les produits agricoles , peut être augmenté en quantité par l’emploi d’un plus gros capital sur la terre, et par conséquent ces denrées ne sauraient jamais être à un prix de monopole. Dans ce cas , il y a concurrence parmi les vendeurs ainsi que parmi les acheteurs. Il n’en est pas de même pour ce qui regarde la production de ces vins exquis ou de ces ouvrages précieux des arts dont nous venons de parler ; leur quantité ne saurait être augmentée ; et rien ne met des bornes à leur prix que la fortune et la volonté des acheteurs. Le fermage de ces vignobles peut augmenter au-delà de toute limite raisonnable; car aucun autre terroir ne pouvant donner de tels vins, aucun ne peut entrer en concurrence.
Le blé et les produits agricoles d’un pays peuvent, à la vérité, se vendre pendant un certain temps à un prix de monopole; mais cela ne peut avoir de durée que lorsqu’il n’est plus possible d’employer de nouveaux capitaux sur les terres d’une manière productive , et quand , par conséquent, les produits ne peuvent être augmentés. Alors, toutes les terres cultivées et tous les capitaux employés sur les terres rapporteront un fermage , qui sera différent selon la différence des produits. Alors aussi , tout impôt qui pourra être mis sur le fermier, tombera sur le fermage et non sur le consommateur. Le fermier ne peut élever le prix de son blé ; car, par notre supposition , il est déjà au plus haut prix auquel les
acheteurs veulent ou peuvent l’acheter. Il ne se contentera pas d’un moindre taux de profits que celui que retirent de leurs fonds les autres capitalistes , et par conséquent il n’aura d’autre alternative que d’obtenir une réduction du fermage ou de quitter son industrie.
M. Buchanan regarde le blé et les produits agricoles comme étant au prix de monopole, parce que ces produits paient un fermage. Selon lui, toutes les denrées qui paient un fermage doivent être au prix de monopole , et il en conclût que tout impôt sur les produits agricoles doit tomber sur le propriétaire , et non sur le consommateur. « Le prix du blé , dit-il , qui rap- » porte toujours un fermage, n’étant, sous aucun » rapport , modifié par les frais de production , » ces frais doivent être pris sur le fermage , et » par conséquent , lorsque ces frais haussent ou » baissent, il n’en résulte pas un prix plus haut »ou plus bas, mais un fermage plus ou moins » élevé. Sous ce point de vue , tout impôt sur les » domestiques de ferme, sur les chevaux ou sur » les instrumens d’agriculture , est réellement un » impôt foncier , dont le poids tombe sur le fer- » mier pendant la durée de son bail , et sur le » propriétaire quand il faut le renouveler. De »même, tous les instrumens d’agriculture per- » fectionnés , qui épargnent des dépenses au fer- » mier , tels que les machines à battre ou à fau- » cher le blé , tout ce qui lui rend l’accès au mar- »chéplus aisé, comme de bonnes routes, des » canaux et des ponts, quoique tout cela dimi- »nue le coût primitif du blé, son prix courant » n’éprouve par là aucune baisse. Tout ce qui est » donc épargné par ces améliorations appartient » au propriétaire, et fait partie de sou fermage. »
Il est évident que si l’on accorde à M. Buchanan le principe sur lequel se fonde son argument, c’est-à-dire, que le prix du blé rapporte toujours un fermage, il faudra admettre toutes les conséquences qu’il en tire et qui en découlent. Des impôts sur le fermier ne tomberaient donc point, dans ce cas, sur le consommateur, mais sur le fermage , et tous les perfectionnemens en agriculture augmenteraient les fermages. Je me (latte cependant d’avoir montré, avec assez d’évidence , que tant que toutes les terres d’un pays ne sont pas cultivées, et cela dans le plus haut degré possible, il y a toujours une portion de capital employé sur la terre qui ne rapporte point de fermage ou de profit, et que c’est cette poriiondecapital,dontle produit, ainsi que dans les manufactures, se partage entre les profits et les salaires, qui règle le prix du blé. Le prix du blé qui ne rapporte pas de fermage étant donc modifié par les frais de sa production , ces frais
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ne sauraient être pris sur le fermage ; la suite de l’augmentation de ces frais est donc un surhausment de prix , et non une diminution du fermage 1).
*) « L’industrie manufacturière augmente ses pro- » duits à proportion de la demande , et les prix bais- » sent; mais on ne 'peut 'pas augmenter ainsi les pro- » duits de la terre , et il faut toujours un haut prix » pour empêcher que la consommation n’excède la «demande.» Buchanan , tom. IV, p. 40. Est-il possible que M. Buchanan puisse soutenir sérieusement que les produits de la terre ne peuvent être augmentés quand la demande en devient plus considérable?
[Note de t auteur.)
M. Buchanan suppose, je pense, que la tendance qu’a la population à devancer les moyens de subsistance (F. lesraisonsirrésistibles qu’en donne Malthus), établit une demande telle , que le prix des subsistances excède toujours ce qui serait rigoureusement nécessaire pour payer les seuls profits du capital et de l’industrie employés à la culture des terres. C’est cet excédant qui compose le profit du propriétaire foncier, le fermage qu’un fermier consent à payer, même lorsqu’il u’y a aucun capital répandu sur la terre qu’il loue.
Le prix des produits territoriaux , comme tous autres , est toujours fixé en raison composée de l’ofFre et de la demande ; or, il est clair que dans le cas dont il est ici question, la demande n’étant jamais bornée , et l’offre l’étant toujours (puisque l’étendue des terres cultivables l’est), le produit des terres doit être à un prix monopole , qui s’élève d’autant plus , que les facultés des consommateurs s’augmentent.
Il ne faut pas dire que la quantité des terres cultivables n’est pas bornée tant qu’il en reste d’incultes. Si les produits possibles des terres actuellement incultes , soit en raison des difficultés provenant de la distance ou des difficultés provenant des douanes, doivent revenir plus cher au consommateur que le blé qu’il achète au prix monopole de son canton , il est évident que ces terres ne peuvent point, par leur concurrence , iaire baisser le blé dans son canton.
J’avoue d’ailleurs que je ne vois aucun motif suffisant de renoncer à l’opinion de Smith , qui regarde la terre comme un grand outil , une machine propre à faire du blé , quand elle est convenablement manœuvrée , et qui trouve tout simple que le propriétaire de cette machine , à quelque titre qu’il la possède , la loue à ceux qui en ont besoin. C’est le besoin qu’on a des produits qui est la première source du prix qu’on y met. Si la concurrence des producteurs fait baisser ce prix au niveau des frais de production , ce n’est pas une raison pour que les propriétaires de terres réduisent leurs prétentions au niveau de rien ; car, quoique les fonds de terre n’aient rien coûté dans l’origine, l’offre de leur concours est nécessairement borné , et les bornes de la quantité offerte sont aussi l’un des élémens de la valeur. — J. -B. S.
Il est singulier qu’Adam Smith et M. Buchanan , qui , tous deux , conviennent que les impôts sur les produits agricoles, l’impôt foncier et la dîme , tombent tous sur le profit du propriétaire foncier, et non sur les consommateurs des produits de l’agriculture, admettent néanmoins qu’un impôt sur la drêche tomberait sur le consommateur de bière , et ne porterait pas sur le fermage du propriétaire. L’argument d’Adam Smith est un exposé si bien tracé de la manière dont j’envisage l’impôt sur la drêche , ainsi que tout autre impôt sur les produits agricoles, que je ne peux pas m’empêcher de la transcrire , en l’offrant à la méditation du lecteur.
« D’ailleurs , il faut toujours que le fermage et les profits des terres en orge soient approchant égaux à ceux des autres terres également fertiles et également bien cultivées. S’ils étaient au-dessous, il y aurait bientôt une partie des terres en orge qui serait mise en une autre culture ; et s’ils étaient plus forts , il y aurait bientôt plus de terre employée à produire de l’orge. Quand le prix ordinaire de quelque produit particulier de la terre est monté à ce qu’on peut appeler un prix de monopole, un impôt sur cette production fait baisser nécessairement le fermage et le profit de la terre où elle croît *). Si l’on mettait un impôt sur le produit de ces vignobles précieux, dont les vins sont trop loin de remplir la demande effective pour que leur prix ne monte pas toujours au-delà de la proportion naturelle du prix des productions des autres terres également fertiles et également bien cultivées, cet impôt aurait nécessairement l’effet de faire baisser le fermage et le profit 2) de ces vignobles. Le prix de ces vins étant déjà le plus haut qu’on puisse en retirer, relativement à la quantité qui en est communément envoyée au marché , il ne pourrait pas s’élever davantage , à moins qu’on ne diminuât cette quantité. Or , on ne saurait diminuer cette quantité sans qu’il en résultât une perte encore plus grosse , parce que la terre où ils croissent ne pourrait pas être remise en un autre genre de culture dont le produit fût de valeur égale. Ainsi tout le poids de l’impôt porterait sur le fermage et le produit du vignoble ; à
J’aurais voulu que le mot profit eût été supprimé.
Il faut que le docteur Smith croie que les profits des fermiers de ces vignobles précieux sont au-dessus du taux ordinaire des profits. S’ils ne l’étaient p.as , ils ne paieraient point l’impôt , à moins qu’il ne leur fût possible de le rejeter sur le propriétaire ou sur le consommateur. [Note de V Auteur.)
2) Voyez la note pag. 138.
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bien dire, il porterait sur le fermage. Mais le prix ordinaire de l’orge n’a jamais été un prix de monopole ; le fermage et le profit des terres en orge n’ont jamais été au-delà de leur proportion naturelle avec ceux des autres terres également fertiles et également bien cultivées. Les différens impôts qui ont été établis sur la drêche , la bière et l’aile , n'ont jamais fait baisser le prix de l'orge ; ils n’ont jamais réduit le fermage et le profit ») des terres en orge. Le prix de la drêche a monté certainement, pour le brasseur, à proportion des impôts mis sur cette denrée; et ces impôts, ensemble les difïérens droits sur la bière et l'ale , ont constamment fait monter le prix de ces denrées pour le consommateur , ou bien , ce qui revient au même, ils en ont fait baisser la qualité. Le paiement définitif de ces impôts est retombé constamment sur le consommateur, et non sur le producteur. »
M. Buchanan fait sur ce passage les remarques suivantes : « Un droit sur la drêche ne peut jamais réduire le prix de l’orge; car, à moins qu’on ne pût vendre aussi cher l’orge convertie en drêche que dans son état naturel , il n’en viendrait pas au marché la quantité nécessaire. Il est donc clair que le prix de la drêche doit monter à proportion du droit mis dessus ; car il serait impossible autrement de fournir à la demande. Le prix de l’orge est cependant autant un prix de monopole que celui du sucre; ils rapportent l’un et l’autre un fermage , et le prix courant de tous les deux a également perdu tout rapport avec ce qu’ils ont pu coûter dans l’origine. »
Il paraîtrait donc que M. Buchanan est persuadé qu’un droit sur la drêche doit en élever le prix , mais qu’un impôt sur l’orge qui sert à préparer la drêche ne ferait point hausser le prix de l’orge; et par conséquent, si la drêche est frappée d’un impôt , il sera payé par le consommateur ; si l’orge est imposée , l’impôt en sera payé par le propriétaire ; car il éprouvera un déchet dans son fermage. D’après l’opinion de M. Buchanan , l’orge est donc à un prix de monopole, ou au plus haut prix que les acheteurs soient disposés à en donner ; mais la drêche , qui est préparée avec de l’orge , n’est pas au prix de monopole , et par conséquent elle peut renchérir à proportion des impôts dont on pourrait la frapper. L’opinion deM. Buchanan, sur les effets d’un droit sur la drêche , me semble être en contradiction directe avec l’opinion qu’il a émise au sujet d’un impôt semblable , celui sur le pain. «Un droit sur le pain, dit-il, sera acquitté en
J) Voyez la note précédente.
définitive , non par un surhaussement de prix , mais par une réduction de fermage 1). » Si un droit sur la drêche fait hausser le prix de la bière, il faut bien qu’un droit sur le pain fasse renchérir le pain.
L’argument suivant, de M. Say, est fondé sur les mêmes considérations que celui de M. Buchanan. « La quantité de vin ou de blé que produit une terre, reste à peu près la même , quel que soit l’impôt dont la terre est grevée ; l’impôt lui enlèverait la moitié, les trois quarts même de son produit net , ou , si l’on veut , de son fermage, que la terre serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quart que l’impôt n’absorberait pas. Le taux du fermage , c’est-àdire la part du propriétaire, baisserait; voilà tout. On en sentira la raison , si l’on considère que , dans le cas supposé , la quantité de denrées produites par la terre , et envoyée au marché , reste néanmoins la même. D’un autre côté, les motifs qui établissent la demande de la denrée restent les mêmes aussi. Or, si la quantité des produits qui est offerte, si la quantité qui est demandée, doivent, malgré l’établissement ou l’extension de la contribution foncière, rester néanmoins les mêmes, les prix ne doivent pas varier non plus ; et si les prix ne varient pas , le consommateur des produits ne paie pas la plus petite portion de cet impôt.
» Dira-t-on que le fermier, celui qui fournit l’industrie et les capitaux , partage avec le propriétaire le fardeau de l’impôt? On se trompera ; car la circonstance de l’impôt n’a pas diminué le nombre des biens à louer, et n’a pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu’en ce genre aussi , les quantités offertes et demandées sont restées les mêmes , le taux des fermages a dû rester le même aussi.
• L’exemple du manufacturier de sel , qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu’une partie de l’impôt, et celui du propriétaire foncier, qui ne peut s’en faire rembourser la plus petite partie, prouvent l’erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les économistes, que tout impôt retombe définitivement sur les consommateurs. » Liv. III, chap. 8.
Si l’impôt « enlevait la moitié , les trois quarts même du produit net de la terre , » sans que le prix des produits haussât, comment ces fermiers pourraient-ils retirer les profits ordinaires des capitaux qui ne paieraient que des fermages modiques , ayant à exploiter cette sorte de terres qui exige beaucoup plus de travail pour rendre un produit donné que des terres d’une meilleure
*) Tom. III , pàg. 355.
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qualité ? Le fermage serait même abandonné en entier, que ces fermiers retireraient toujours de leur industrie des profils moindres que ceux des autres commerces, et ils ne continueraient par conséquent à cultiver leurs terres qu’autant qu’ils pourraient élever le prix de leurs produits. 1). Si l’impôt tombait sur les fermiers, il y en aurait moins de disposés à affermer des biens-fonds ; s’il tombait sur les propriétaires , il y aurait bien des fermes qui ne seraient point louées, car elles ne rapporteraient pas de fermage. Mais sur quel fonds ceux qui produisent du blé sans payer de fermage, prendraient-ils de quoi payer l’impôt? 11 est évident que l’impôt doit tomber sur le consommateur. Comment une telle terre pourrait-elle payer un impôt égal à la moitié ou aux trois quarts de sa production , ainsi que M. Say l’énonce dans le passage suivant?
x) J’ai distingué dans mon Economie politique les profits du fonds de terre des profits du capital employé à sa culture ; j’ai même distingué , en parlant de ce capital, celui qui a été employé par le propriétaire en bâtimens , en clôtures , etc., de celui du fermier, qui consiste principalement en bestiaux et en avances de frais de culture. Le premier capital est tellement engagé dans la terre à laquelle il a été consacré, qu’on ne peut plus l’en séparer : c’est une valeur ajoutée à la valeur du sol, et qui en subit toutes les chances, bonnes ou mauvaises. Lorsqu’on est forcé d’abandonner la culture d’une terre , on est forcé d’abandonner les irrigations, les clôtures, et même la plupart des bâtimens qu’on avait faits dans la vue de l’exploiter. Cette portion du capital est donc devenue fonds de terre. Il n’en est pas de même des bestiaux et des avances des frais ; on retire ces dernières valeurs , on les emploie ailleurs quand on abandonne un fonds de terre. C’est ordinairement cette portion du capital qui appartient au fermier, et qui se retire lorsqu’elle ne rend plus des profits ordinaires.
Or, je dis que lorsqu’une terre est directement ou indirectement grevée d’impôts, ce n’est pas le profit de l'industrie et du capital du fermier qui en supporte le faix, parce qu'alors ses talens , ses travaux et son argent, qui se sont mis en avant pour un métier où l’on gagnait autant que dans tout autre, caetera paribus , abandonneraient une terre qui ne leur offrirait plus que des profits inférieurs , s’il fallait en déduire de nouvelles charges. Dès lors, au premier renouvellement de bail, il faudrait bien que le propriétaire baissât le prix de son bail ; autrement il ne trouverait point de locataires.
En supposant que l’impôt montât de cette manière, jusqu’à ravir au propriétaire la totalité du fermage , du produit net , je ne vois pas que le fermier, quelque
«On voit en Ecosse de mauvais terrains ainsi cultivés par leurs propriétaires, et qui ne pourraient l’étre par aucun autre. C’est ainsi encore que nous voyons dans les provinces reculées des États-Unis des terres vastes et fertiles dont le revenu tout seul ne suffirait pas pour nourrir leur propriétaire: elles sont cultivées néanmoins; mais il faut que le propriétaire les cultive luimême, c’est-à-dire, qu’il porte le consommateur à l’endroit du produit, et qu’il ajoute au profit de son fonds , qui est peu de chose ou rien, les profits de ses capitaux et de son industrie , qui le font vivre dans l’aisance.
»0n connaît que la terre, quoique cultivée, ne donne aucun profit, lorsque aucun fermier ne veut payer de fermage; c’est une preuve qu’elle ne permet de retirer que les profits du capital et de l’industrie nécessaires à sa culture.» Say , liv. II, chap. 9, 3e éd.
inférieure que fût la qualité des terres , quelque coûteuse que fût la culture , y perdît encore rien , puisqu’il a dû s’arranger pour en être remboursé par les produits avant d’en payer un fermage.
M. Ricardo me semble demander sur quoi il retiendra le montant de l’impôt dont il fait l’avance, lorsqu’il n’a point de fermage à payer. Mais je n’appelle du nom de fermage ou produit net d’une terre que ce qui revient au propriétaire après que l’impôt est acquitté ou retenu par le fermier. Que si l’impôt ne peut être payé, même avec le sacrifice de tout le produit net; si le fisc veut avoir encore de plus une portion du profit du capital et du profit industriel du fermier, il est clair que celui-ci quitte la partie: et que nul autre ne voulant prendre sa place pour travailler avec trop peu de profit, ou sans profil, la terre reste en friche.
M. Ricardo peut dire qu’un certain nombre de terres , à commencer par les qualités les plus mauvaises , devant toujours se trouver dans ce cas, une extension d’impôts doit toujours faire abandonner quelques cultures , diminuer par conséquent la quantité de blé portée au marché , ce qui en fait hausser le prix ; or, du moment que le prix hausse, c’est le consommateur qui paie l’impôt.
Je réponds, avec Adam Smith, qu’un système durable d’impôts insupportables agit à la manière d’un climat inhospitalier, d’un fléau delà nature : il contrarie la production, et la production des substances alimentaires contrariée entraîne la dépopulation. Le défaut de population excède souvent même , par des causes que découvre l’Economie politique , mais qui ne peuvent être développées ici , le défaut de production- des alimens. C’est ainsique la dépopulation de l’Egypte a excédé le déclin de son agriculture. Il ne faut donc pas être surpris si des terres qu’on laisse en friche ne font pas monter le prix du blé. — J.-B. S.
CONTRIBUTIONS
Des contributions pour les pauvres. Nous avons vu que les impôts sur les produits agricoles et sur les profits du fermier retombaient sur les consommateurs de ces produits; car si le fermier n’avait pas le moyen de s’indemniser de l’impôt par un surhaussement de prix de ses denrées , ses profits se trouvant réduits par là au-dessous du niveau général des profits, il se trouverait forcé de détourner son capital vers un autre genre de commerce. Nous avons vu aussi qu’il ne pouvait rejeter l’impôt sur son propriétaire, en en déduisant la valeur sur le prix du fermage ; car le fermier qui ne paierait pas de fermage , aussi bien que celui qui cultiverait une meilleure terre , serait sujet à l’impôt , soit qu’il fût assis sur les produits immédiats delalerreou sur les profits du fermier. J’ai aussi lâché de faire voir que , si un impôt était général , et qu’il affectât également tous les profits, ceux du manufacturier comme ceux de l’agriculteur, il n 'opérerait ni sur le prix des marchandises ni sur celui des produits immédiats de la terre, mais il serait immédiatement, ainsi qu’en définitive, payé par les producteurs. Un impôt sur les fermages , ainsi qu’il a déjà été observé , ne tomberait que sur le propriétaire , et ne saurait par aucun moyen être rejeté sur le fermier.
L’impôt pour les pauvres tient de la nature de tous ces impôts , et selon les circonstances différentes , il tombe sur le consommateur des produits agricoles et des marchandises, sur les profils du capital ou sur le fermage. C’est un impôt qui pèse d’une manière accablante sur les profits du fermier, et qui peut par conséquent être regardé comme affectant le prix des produits agricoles. Selon le degré dans lequel il frappe à la fois les profits du manufacturier et ceux du cultivateur, il deviendra un impôt général sur les profits du capital, et il n’occasionera point de changement dans le prix des produits agricoles ni dans celui des ouvrages manufacturés; et à proportion de l’impossibilité où se trouvera le fermier de se dédommager de la portion de l’impôt qui pèse particulièrement sur lui , en élevant le prix de ses denrées, ce sera un impôt sur le fermage, et il sera payé par le propriétaire. Pour connaître donc l’opération de l’impôt pour les pauvres à une époque déterminée quelconque, l’on doit s’assurer s’il affecte alors, dans un degré égal ou inégal , les profits du fermier et du manufacturier, et, en même temps, si les circonstances sont telles qu’elles permettent au fermier d’élever le prix des produits de sa terre.
On prétend que l’impôt des pauvres est levé sur le fermier , à proportion de son fermage , et par conséquent , celui qui ne paie que peu ou
point de fermage , ne devrait payer qu’un faible impôt, ou n’en point payer du tout. Si cela était vrai , l’impôt des pauvres , en tant qu’il porte sur la classe des cultivateurs, tomberait entièrement sur les propriétaires , sans pouvoir être rejeté sur le consommateur des produits de la terre. Mais je ne crois pas que cela soit vrai. L’impôt des pauvres n’est pas levé d’après le fermage que le fermier paie au propriétaire ; il est proportionné à la valeur annuelle de sa terre, soit que cette valeur annuelle provienne du capital du propriétaire ou du capital du fermier.
Deux fermiers qui affermeraient des terres de deux qualités différentes dans une même paroisse, dont l’un paierait un fermage de 100 I. par an pour cinquante acres de la terre la plus fertile, et l’autre la même somme de 100 l.pour mille acres de la terre la moins fertile, paieraient une somme pareille pour l’impôt des pauvres, si aucun de ces fermiers ne cherchait à améliorer sa terre ; mais si le fermier de la mauvaise terre, comptant sur un très-long bail, se décidait à améliorer à grands frais les facultés productives de sa terre, au moyen d’engrais, de dessèchemens , de clôtures, etc., il contribuerait, dans ce cas, à l’impôt des pauvres, non à proportion du fermage payé au propriétaire, mais d’après la valeur annuelle qu’aurait la terre. La valeur de l’impôt pourrait être égale ou plus forte que le fermage ; mais que cela fût ou non, il est certain qu’aucune partie de cet impôt ne serait payée parle propriétaire. Le fermier l’aurait calculé d’avance; et si le prix des produits ne suffisait pas pour le rembourser de tous ses frais , en y joignant ce surcroît de charge pour les pauvres, il n’entreprendrait point ces bonifications. Il est donc évident que , dans ce cas , l’impôt est payé par le consommateur; car, s’il n’eût pas existé de pareil impôt, les mêmes bonifications auraient été entreprises, et on aurait retiré du capital employé le taux ordinaire et général des profits, avec une diminution dans le prix du blé.
Il n’y aurait rien de changé à l’état de la question, si le propriétaire, ayant fait ces bonifications , eût augmenté le fermage de sa terre de 100 1. à 500 1. Dans ce cas , l’impôt serait également chargé sur le consommateur ; car le propriétaire ne se serait décidé à dépenser une forte somme sur sa terre , que dans l’espoir d’en retirer un fermage qui pût l’indemniser de ses déboursés ; et ce fermage dépendrait à son tour d’une hausse dans le prix du blé , non-seulement suffisante pour payer le surhaussement de fermage , mais encore pour acquitter l’impôt dont la terre se trouverait grevée. Mais si, en même
CONTRIBUTIONS
temps , tout le capital du manufacturier contribuait pour sa part de l’impôt des pauvres, dans la même proportion que le capital dépensé par le fermier ou le propriétaire , dans les améliorations de la terre , alors ce ne serait plus un impôt partiel sur les profils du capital du fermier ou du propriétaire, ce serait un impôt sur le capital de tous les producteurs, et par conséquent il ne pourrait plus être rejeté ni sur le consommateur des produits immédiats de la terre, ni sur le propriétaire. Les profits du fermier ne se ressentiraient pas plus de l’impôt que ceux du manufacturier, et le premier ne pourrait pas plus que le second prendre ce prétexte pour élever le prix de sa denrée. Ce n’est point la baisse absolue des profits, c’est leur baisse relative qui détourne les capitaux d’un commerce quelconque ; c’est la différence entre les profils qui attire le capital d’un emploi vers un autre.
Il faut cependant convenir que dans l’état actuel de l’impôt des pauvres en Angleterre, une plus grande partie de celte contribution tombe sur le fermier que sur le manufacturier, eu égard aux profits respectifs de chacun ; le fermier étant imposé d’après les productions qu’il relire de la terre , et le manufacturier ne l’étant que d’après la valeur des bâtimens dans lesquels il travaille, sans aucun égard à la valeur des machines, du travail industriel, ni du capital qu’il peut employer. Il s’ensuit que le fermier peut élever le prix de ses produits de la totalité de cette différence; car, puisque l’impôt est inégal dans sa répartition, et qu’il atteint surtout ses profits, le fermier aurait moins d’avantage à consacrer son capital à l’agriculture, qu’à l’employer dans un autre commerce , si les produits de la terre ne montaient pas de prix. Si , au contraire , l’impôt eût pesé avec plus de force sur le manufacturier que sur le fermier, le premier aurait pu élever le prix de ses marchandises de tout le montant de la différence , par la même raison qui , en pareilles circonstances , aurait déterminé le fermier à élever le prix des produits de la terre. Dans un pays dont l’agriculture acquiert tous les jours une nouvelle extension, si les impôts pour les pauvres pèsent particulièrement sur l’agriculture , ils seront payés, partie par ceux qui emploient des capitaux et qui en retireront moins de profits, et partie par le consommateur des produits de la terre, qui les paiera plus cher. Dans un tel état de choses, l’impôt peut, dans certaines circonstances, devenir même avantageux aux propriétaires, au lieu de leur être nuisible; car si l’impôt payé par les cultivateurs des terres de la plus mauvaise qualité , est plus fort , à proportion de la
quantité du produit obtenu , que l’impôt payé par les fermiers des terres les plus fertiles , la hausse dans le prix du blé, qui doit s’étendre à tous les blés, fera plus que compenser ces derniers fermiers du montant de l’impôt. Ils conserveront cet avantage pendant tout le temps que dureront leurs baux ; mais , à leur expiration , il passera aux propriétaires.
Voilà quel serait l’effet de l’impôt des pauvres dans un état de prospérité croissante de la société; mais dans l’état stationnaire ou de décadence d’une nation, s’il était impossible de retirer les capitaux employés à la culture des terres , dans le cas où l’on augmenterait le taux de l’impôt , dans ce cas , la partie qui tomberait sur l’agriculture serait payée , pendant la durée des baux , par les fermiers ; mais à l’expiration des baux , elle tomberait presque en entier sur les propriétaires. Le fermier , qui , pendant la durée de son précédent bail , aurait dépensé son capital en amélioration de sa terre , si elle était encore en sa possession, serait imposé, par ce nouvel impôt, d’après la nouvelle valeur que la terre aurait acquise par ces améliorations, et serait forcé de payer sur ce pied pendant son bail , quoique par là ses profits pussent se trouver réduits au-dessous du taux général ; car le capital qu’il a déboursé peut se trouver tellement identifié avec la terre, qu’il soit impossible de l’en séparer.
Si , en effet , le fermier ou son propriétaire (en supposant que ce fût ce dernier qui eût fait les avances) pouvaient retirer ce capital en réduisant ainsi la valeur annuelle de la terre , la part de l’impôt diminuerait à proportion; et comme les produits diminueraient en même temps , ils monteraient de prix; ce qui servirait de compensation à l’impôt , dont la charge serait reportée sur le consommateur , sans qu’aucune partie en tombât sur le fermage. Mais cela est impossible, au moins pour ce qui regarde une certaine partie du capital , sur laquelle par conséquent l’impôt sera payé par les fermiers pendant le cours de leurs baux , et par les propriétaires, à leur expiration. Cette contribution additionnelle , en tant qu’elle tomberait d’une manière inégale sur les manufacturiers , serait , dans un pareil cas, ajoutée au prix de leurs marchandises ; car il ne peut y avoir de raison pour que leurs profits soient réduits au-dessous du taux général des profils , quand il leur serait si aisé de détourner leurs capitaux vers l’agriculture 1). (Rd0, pag. 410 à 194).
Dans une partie antérieure de cet ouvrage, j’ai établi la différence qui existe entre le fermage pro-
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Conversion. La chambre a pris l’initiative, elle n’a pas cru devoir s’arrêter devant les hésitations du ministre; elle a pris en considération la proposition de M. Muret de Bort , et déjà M. Benoist a déposé son rapport tendant à l’adoption du projet, modifié cependant à certains égards.
Notre intention n’est pa$ d’entrer ici dans les développements que comporte la question. Depuis dix ans chacun a pu les entendre ; désormais la conversion n’est plus une question de finance. La marche des choses en a fait une question politique, et un rapide examen des causes qui la rendent indispensable , des moyens qu’il convient d’employer à sa réalisation , enfin de ses résultats immédiats, est tout ce que nous osons nous permettre ici ; quelques pages suffiront à cette tâche.
Quand on a écrit que les dettes d’un État exprimaient le degré de sa prospérité , cela ne voulait pas dire que pour s’enrichir il faut s’endetter. C’était une simple explication de ce dicton populaire: on ne prêle qu'aux riches. Il est évident, en effet, qu’un État pauvre ne trouve pas de prêteurs aussi facilement qu’un État riche.
Ilest donc fort louable pour un État comme pour un simple particulier de chercher à diminuer le chiffre de ses dettes. 11 est ridicule de croire que la dette est la cause de la richesse.
prement dit et la rétribution payée, sous ce nom , au popriétaire pour les profits que le fermier a retirés de l’emploi du capital du propriétaire ; mais peut-être n’ai-je pas suffisamment distingué les résultats différens qui seraient la suite des différens emplois de ce capital. Comme une partie de ce fonds , une fois qu’il est employé à l’amélioration de la terre , devient identifié avec elle, et tend à augmenter sa force productive , la rétribution payée au propriétaire pour l’usage de la terre est strictement de la nature du fermage, et est sujette aux mêmes lois. Que les améliorations soient faites aux frais du propriétaire ou du fermier, on ne les entreprendra pas d’abord , à moins qu’il n’y ait une grande probabilité que le profit qui en résultera sera au moins égal à celui qu’on pourrait tirer de l’emploi de tout autre capital pareil; mais une fois faites , le retour obtenu sera entièrement de la nature d’un fermage , et sera sujet à toutes ses variations. Quelques-unes de ces dépenses cependant n’améliorent la terre que pour un temps limité, et n’augmentent point ses facultés productives d’une manière permanente. Tels sont des bâtimens et autres améliorations périssables qui ont besoin d’être constamment renouvelées, et qui, par conséquent, n’augmentent point le revenu réel du propriétaire.
[Note de l'Auteur .)
Mais par quel moyen un État endetté peut-il parvenir à ce but? Tel est le problème que dès longtemps les nations se sont posé, et qu’elles ont cru résolu le jour où le docteur Price a publié son fameux calcul des intérêts composés.
Il y a toutefois de bonnes raisons de croire que Pilt ne fut pas dupe de ce rassurant calcul , lorsqu’il institua l’amortissement. Mais il avait besoin d’argent; l’institution nouvelle rassura les timides , donna du courage aux plus hardis , c’était tout ce qu’il fallait.
Admirez en effet l’institution : on rachète quand la rente est au-dessous du pair , c’est-àdire quand la confiance est ébranlée, et qu’en conséquence il n’y a pas d’argent pour racheter ; et dans la prospérité , si par chance on a droit de racheter , on se ruine, car on rachète cher ce qu’on a vendu à bas prix.
Mais si l’amortissement est tout au plus une institution morale destinée à donner confiance , et en ce sens , nous l’avouons , utile au crédit public , mais tout à fait impropre à la fonction à laquelle il a été destiné, le rachat de la dette; quel moyen reste-t-il à un État de se libérer envers ses créanciers? Quelqu’un l’a dit, un seul, la banqueroute y et il expliquait ainsi cette effrayante réponse :
L’argent que l’État a reçu de ses prêteurs a été dépensé. Il est représenté par l’accroissement général de la fortune publique, mais le gage spécial n’en existe nulle part. Les capitaux n’ont pas eu une affectation précise, leur équivalent, s’il est partout, n'est nulle part palpable, tangible. Quand un constructeur emprunte pour bâtir un palais , une rue , les bâtiments sont vendus , et le capital prêté est remboursé par la vente de ce gage. L’État ne peut rien vendre pour rembourser ses créanciers. S’il veut le faire, cependant, il faut qu’il emprunte de nouveau , et qu’il paye un intérêt au nouveau prêteur; or, il vaut autant payer l’ancien que le nouveau; c’est toujours pour le contribuable la même somme d’impôts à payer.
Cependant il est un moyen moins héroïque de payer ses dettes ; moyen qui prend sa source dans la prospérité même amenée par le secours des emprunts opérés , c’est de rembourser les anciens prêteurs et d’emprunter aux conditions meilleures que permet le développement du travail, l’abondance et l’accumulation des capitaux ou moyens d’échanges.
Le but de la mesure qui occupe depuis si longtemps l’opinion publique n’est pas autre chose. Il s’agit de rembourser à ceux qui l’exigeront le capital nominal de la rente , c’est-à-
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dire 100 fr. pour 5 fr. de rente, et eomme on espère que la plupart des anciens prêteurs préféreront laisser leurs capitaux dans les fonds publics , on leur olîre de convertir leur 5 p. 100 en une rente d’un moindre intérêt ; en d’autres termes, il s’agit de réduire l’intérêt que paye l’État aux détenteurs de la rente 5 pour 100.
Peut-être dira-t-on qu’un tel moyen de payer ses dettes est parent de celui dont nous parlions tout à l’heure; que retrancher une portion de la somme qu’on s’est engagé à payer, c’est faire banqueroute pour cette portion. L’offre de remboursement qui accompagne celle de la conversion devrait mettre un terme à cette controverse, mais malheureusement le droit même de remboursement est contesté. «La rente est perpétuelle , dit-on , donc les termes du contrat ne sauraient être modifiés, ni le contrat même mis à néant. Il doit durer à tout jamais. » Nous ne savons trop la valeur de ces arguments, mais ce que nous savons bien, c’est qu’il faut vouloir ce qui est possible; or, s’il est démontré que pour se maintenir dans les termes du contrat l’État s’obère , s’il est obligé, pour faire face à des engagements qui datent d’un demi-siècle , de grever le pays d’impôts de plus en plus lourds, si l’Europe tout entière est entrée dans la seule voie possible et honnête de payer ses dettes, il demeure évident que nous ne pouvons rester en arrière.
Les États n’ont pas le droit de faire banqueroute, et cependant tous ont passé par là. C’est le jour où il leur est devenu impossible de payer leurs dettes. Qu’on appelle donc si l’on veut de même nom la conversion , ce sera la banqueroute des gens clairvoyants, comme la banqueroute est la conversion des aveugles.
Au reste celte discussion sur les principes est devenue inutile , et s’il était nécessaire de l’éviter à tout jamais , il suffirait pour cela de changer le mode actuel des emprunts, de les contracter en capital et non en renies. Chacun , dès le premier jour, saurait à quoi s’en tenir.
La nécessité de la conversion se manifeste de toutes parts. Depuis la paix toutes les nations ont prospéré; partout les capitaux accumulés par le travail ont été employés reproductivement, leur abondance a naturellement fait baisser le prix de leur usage. La confiance dans la stabilité et la moralité des Étals a partout contribué à cette baisse du taux de l’usage des capitaux.
Il y a trente ans on empruntait à G p. 100 et 7 p. 100. On empruntait plus cher encore, car les banquiers contractaient les emprunts avec de gros bénéfices. Aujourd’hui la France , sans
intermédiaire, pourrait emprunter à 4 p. 100. Si l’on paye encore de lourdes commissions, c’est qu’apparemment cela fait plaisir à ceux qui les donnent autant qu’à ceux qui les reçoivent.
Tous les Étals de l’Europe ont profité de cet état de choses pour alléger les charges que la guerre et les besoins du dernier siècle ont fait peser sur eux. La conversion , voilà le moyen qu’ils ont dû employer.
Pesant dans la balance de la justice la condition des capitalistes, ils ont placé leurs créanciers dans la position de tout le monde ; ils n’ont pas cru causer de dommage en leur offrant soit le remboursement d’un capital qu'eux-mêmes n’ont jamais reçu dans leur intégralité, que peu de créanciers anciens ont réellement dépensé, ou bien en leur donnant en échange de leurs titres, des titres d’un capital nominal plus considérable encore , par cela même que l’intérêt en est moindre.
Au milieu de cet allégement universel, de ce mouvement vers une libération qui ne sera jamais complète sans doute , mais qui permet un dégrèvement notable des charges qui pèsent sur les nations , la France seule est restée immobile. Elle qui , dans les affaires politiques , procède en général sans grande façon, qui supprime, modifie la propriété, la grève, l’impose à son aise ; qui chaque jour change les conditions de l’existence du travailleur en tarissant par des droits prohibitifs les sources de la subsistance en viande , en vin, etc. , elle s’estfait scrupule de rendre 100 francs seulement à ceux qui lui ont avancé 85 francs , et depuis 10 ans elle s’arrête, tantôt en prétextant l’inopportunité, l’embarras de la position , tantôt les événements de la veille, les événements probables du lendemain. Au lieu de marcher, elle a fait de beaux discours sur l’utilité de l'amortissement, qui ne lui a jamais servi ; elle en a fait de plus beaux encore sur l’inviolabilité du contrat de l’État avec ses créanciers. et elle a continué à charger de plus en plus le pays d’impôts afin de payer à ces créanciers un intérêt devenu usuraire.
Ainsi, dans un moment donné , la position de la France pourrait devenir difficile. Certes, nous ne prétendons pas dire que si la guerre arrivait la France serait à bout de voies. Mais la Prusse, la Hollande, l’Italie, l’Angleterre elle-même trouveraient des capitaux à meilleur marché que nous. Il faudrait que le succès de nos armées rétablit l’équilibre ; or , le succès est pour les gros bataillons , et les gros bataillons sont en général pour ceux qui les payent.
Singulière situation; nous nous arriérons au
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fur et à mesure que s’accroît la richesse. Obligés à payer perpétuellement 5 p. 100, nous sommes moins avancés quand l’intérêt est à 5 que lorsqu’il est à 4. L’abondance des capitaux rend de plus en plus saillante l’anomalie de notre position.
Il fut un temps où l’État empruntait à 10 p. 100; où en serions-nous si ces créances n’avaient point été liquidées? Une dette perpétuelle! y a-t-il rien de plus menaçant que ce mot? La nécessité a fait loi pour liquider les dettes anciennes, que la nécessité fasse loi encore , et convertissons , ne fût-ce que par ce seul motif qu’il faut convertir quand toute l’Europe convertit autour de nous.
Mais puisqu’on a mêlé la morale à cette question , puisqu’on a parlé de spoliation , de dommage, comparons la situation du rentier à celle du propriétaire foncier par exemple , et voyons les résultats des placements qu’ils ont faits.
Le premier a prêté il y a 20 ans 100 fr. au gouvernement. Il a reçu 5 fr. par an , soit pour 20 ans 100 fr. en intérêts.
Le deuxième a acheté à la même époque pour 100 fr. de terre, et il a réalisé en 20 ans 50 fr. d’intérêts.
Aujourd’hui l’un et l’autre vendent: le rentier retrouve 120 fr. de capital au lieu de 100 fr. qu’il a prêtés ; il replace immédiatement à
4 p. 100, et reçoit de même, comme il y a 20 ans , 5 fr. par an. Que la conversion l’atteigne , il recouvre 4v2 au lieu de 5, sans chance de pertes , sans inquiétudes.
Mais la terre a aussi augmenté de valeur depuis 20 ans ; supposons que cette valeur se soit accrue de 50 p. 100; le revenu du propriétaire, qui était de 2 fr. 50 c. par an, se trouve aujourd’hui de Sfr. 75 c. Après 20 ans, il est moins avancé que le rentier, et il n’a reçu pendant 20 ans qu’une somme moitié moindre que celle qu’a reçue le premier , et se trouve même, pour une nouvelle période de 20 ans au moins , dans une position de fortune moins avantageuse.
Mais ce n’est pas tout; si, animé de l’esprit d’économie, le rentier, pendant ces 20 ans, a réduit sa dépense au niveau de celle du propriétaire , s’il a dépensé 2 fr. 50 c. par an au lieu de
5 qu’il a reçu, il se trouve aujourd’hui, au bout de 20 ans , détenteur d’un nouveau capital égal à sa fortune première.
La position du rentier est-elle réellement bien désespérée?
Aussi cette inquiétude qu'on signale n’existet-elle pas en effet chez les rentiers intelligents: on l’a fait naître chez ceux qui ne raisonnent
pas ; mais que la conversion s’opère , et le lendemain ils seront rassurés.
11 ne faut pas se faire illusion cependant, la conversion n’aura pas les résultats qu’on semble attendre d’elle ; elle ne fera pas refluer vers l’agriculture les capitaux engagés aujourd’hui dans le 5 p. 100.
Chaque année il entre à la bourse 150 à 200 millions qui n’en ressortent pas. Les capitaux recherchent donc les placements en rentes au prix actuel des fonds publics , et la conversion ne saurait dès lors les éloigner.
Aussi sommes-nous bien convaincu que le remboursement dont on semble tant se préoccuper sera l’exception, et que la conversion sera la règle.
M. Fix , qui a écrit sur la conversion un excellent article dans la Revue française du 15 décembre 1837, explique avec la clarté qui le caractérise toute l’erreur de ceux qui croient que la conversion fera refluer vers l’agriculture et l’industrie une grande masse de capitaux. Voici comment il s’exprime :
«La mesure, disent les partisans de la conversion , ferait refluer les capitaux vers les provinces et vers les entreprises utiles. Il va sans dire qu’ils n’attendent pas une complète annihilation des marchés ; ils espèrent seulement que la réduction de l’intérêt ralentirait d’une part la spéculation, et que de l’autre il faudrait un capital moins élevé, même en supposant un nombre égal d’opérations, pour alimenter le mouvement bursal.
«Examinons la valeur de ces assertions. Le mouvement des renies 5 pour 100 s’est élevé pendant l’année 1836 à un peu plus de 82 millions. Sur cette somme, 11 millions ne représentent que de simples mutations , divisions ou réunions, et 71 millions des transferts1). Mais ce chiffre, bien qu’il exprime les mouvements qui ont eu lieu dans les inscriptions sur les livres, comprend les opérations fictives ou d’ordre. Ainsi, 1° lorsqu’un rentier vend 100 francs sur une rente de 5,000 francs, l’inscription totale est annulée , et il en est crée deux autres, l’une de 100 francs au nom de l’acquéreur , l’autre de 4,900 francs au nom du titulaire primitif: ces 4,900 francs sont seulement l’objet d’un virement et s’appellent reste de compte ; 2° lorsqu’une rectification est réclamée dans une immatricule , sans que pour cela elle change de propriétaire, l’inscription ancienne est annu-
1) Compte général de l’administration des finances rendu pour l’année 1836 , par le ministre secrétaire d’État des finances.
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lée et sort du grand-livre: les réunions des rentes nécessitent une même opération ; 3° les rentes sont négociées par l’intermédiaire des agents de change , qui font porter à leurs noms les inscriptions de leurs clients vendeurs pour les répartir ensuite entre leurs clients acheteurs, ce qui constitue une double opération , dont l’une n’est que provisoire ou fictive ; 4° enfin les rentes qui passent par succession , donation, nantissement , ne sont pas vendues sur place ; mais en changeant de propriétaire , elles changent de numéros. Il en est de même des rentes possédées en usufruit d’abord et qui après le décès de l’usufruitier reviennent au nu-propriétaire.
«Toutes ces circonstances, qui ne donnent lieu qu’à des virements d’écritures , augmentent fictivement le mouvement des renies dans une proportion que tous les relevés faits à différentes époques portent à plus des deux tiers des sommes annuelles des rentes figurant dans ce mou* vement 1). Ainsi le mouvement réel de la dette 5 pour 100 ne présente en définitive qu’une somme d’environ 25 millions de rente, ce qui fait au pair un capital de 500 millions, et au taux où ces valeurs sont actuellement cotées, 535 millions.
« Maintenant il faut remarquer que cette somme, qui appartient à environ cent mille parties et qui donne une moyenne diurne de 4,465,700 francs, ne séjourne pas à la bourse depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Aussitôt qu’une rente est vendue, le capital qu’elle a produit sort de la bourse et va chercher un emploi dans une branche d’industrie quelconque. Nons disons qu’il sort de la bourse, parce qu’un spéculateur qui vend pour acheter n’engage d’ordinaire aucun capital et ne fait que des opérations à terme. Il n’est point dans la catégorie des rentiers dont nous nous occupons ici ; ses spéculations ne sont pas officiellement constatées , parce qu’elles ne sont qu’un jeu qu’aucune conversion ni aucune réduction ne pourra atteindre. En supposant donc que depuis le moment où un capitaliste engage son argent à la bourse jusqu’à celui où le rentier qui lui a vendu son inscription le place de nouveau dans l’industrie , il se passe un mois, et certes ce terme est suffisant pour consommer l’opération ; il en résultera que le douzième seulement des 535 millions sera à la bourse d’une manière permanente et entièrement soustrait à d’autres emplois. Or, ce douzième se monte à environ 45 millions.
Compte général des finances pour l’année 1836.
«Si le remboursement ou la conversion mettait une fin à tous les marchés sur les rentes , l’industrie, l’agriculture, le commerce, que sais-je ! disposeraient d’une somme nouvelle de 45 millions; mais comme après la conversion les ventes et les achats réels resteront indubitablement les mêmes, parce qu’on n’aura changé ni les besoins ni les inclinations des porteurs de rentes, on n’aura acquis à l’industrie que la différence qui existe entre le pair de la rente et son taux actuel , c’est-à-dire que sur 45 millions on aura rendu disponible un capital d’un peu plus de 3 millions ; tout cela dans l’hypothèse que le chiffre futur des négociations restera au pair
«On dit enfin que la réduction de la rente rendra un capital disponible, qu’il y aura économie sur le chiffre de la rente à payer, et que cette économie profitera à l’agriculture et à l’industrie. Ici encore l’erreur nous semble facile à détruire. La réduction est une question qui se débat en dernière analyse entre le rentier et le contribuable; économiquement parlant, l'État n’y a nul intérêt : il fait uniquement les fonctions de notaire ou de caissier à l’égard des deux parties ; il reçoit des uns pour donner aux autres. Quand il recevra moins , il donnera moins. Le contribuable gagnera ce que le rentier perdra. Il y aura un changement dans la distribution de la richesse ; mais il n’y aura d’accroissement ni dans celle-ci ni dans les capitaux. La portion de rente réduite , au lieu de passer par les mains du rentier pour entrer dans la circulation , sortira directement de la poche des contribuables pour trouver des emplois utiles.
«Ainsi la conversion des rentes ou leur réduction ne jettera pas de nouveaux capitaux dans la circulation et ne fera pas baisser le taux de l’intérêt. Elle est en quelque sorte étrangère à l’industrie , à l’agriculture et au commerce , et circonscrite par les prétentions réciproques des rentiers et des contribuables. L’État, le représentant et le tuteur des uns et des autres , devra résoudre le problème d’après les règles du droit et de l’équité, règles que nous avons exposées plus haut et qui ne sont que les prémisses de notre conclusion.»
Mais si les capitaux engagés dans la rente n’en doivent pas sortir, il n’en est pas moins vrai de dire que la partie d’impôts économisés par la mesure aura un emploi plus sûrement reproductif lorsqu’elle restera aux mains* du producteur qu’elle n’en avait sous forme d’intérêt. C’est donc cette partie qu’il convient de rendre aussi grande que possible , et comme en définitive le but de la conversion est bien réel-
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lemenl le soulagement du contribuable , il eût été important de ne pas prendre de demi-mesures , mais d’arriver d’un seul coup à la réduction fondamentale , c’est-à-dire à la réduction indiquée par la différence du taux réel de l’intérêt des capitaux à celui que paye l’État. D’après la comparaison des diverses valeurs, on peut adopter pour base actuelle le taux de 4 pour 100 ; c’est donc à ce taux qu’il eût fallu ramener immédiatement l’intérêt payé aux rentiers.
Il paraît qu’une mesure aussi radicale n’eut pas eu chance de succès dans les chambres législatives. Le rapport de l’honorable M. Benoist le déclare d’une manière formelle: il rappelle que toujours la chambre des pairs a rejeté la conversion , entachée de ce vice de radicalisme ; il développe avec clarté les motifs qu’il a de croire que le projet de M. Muret de Bort a des chances d’échapper à cette réprobation.
Ce projet de loi , modifié par la commission, est ainsi conçu :
«Article 1er. Le ministre des finances est autorisé à effectuer le remboursement des renies 5 p. 100 inscrites au grand-livre de la dette publique, à raison de 100 fr. pour chaque 5 fr. de rente , ou à en opérer la conversion en nouvelles rentes 4 et demi p. 100.
«Tout propriétaire de rente 5 p. 100, qui, dans les délais ci-après fixés, n’aura pas demandé le remboursement , recevra , en échange de son inscription , un autre litre à raison de
4 fr. 50 c. de cette rente nouvelle , pour chaque
5 fr. de rente ancienne.
«Pour ce nouveau fonds de 4 et demi p. 100 , l’exercice du droit de remboursement est suspendu pendant sept années, à compter de l’échéance du semestre pendant lequel l’opération du remboursement aura été terminée.
«Jusqu’à l’échéance du même semestre, les rentes converties continueront à jouir des intérêts à 5 p. 100.
«Art. 2. La demande de remboursement devra être produite dans les vingt jours qui suivront la date de l’ordonnance rendue pour la mise à exécution de la présente loi.
« Ce délai sera porté à deux mois pour ceux qui se trouveraient hors de France, mais en Europe ou en Algérie , et à un an pour ceux qui se trouveraient hors d’Europe ou d’Algérie , sans que celte exception puisse entraîner la prolongation des termes fixés par les deux derniers paragraphes de l’article premier.
«Art. 5. En ce qui concerne les propriétaires de rentes qui n’ont pas la libre et complète administration de leurs biens , l’acceptation de la conversion sera assimilée à un acte de simple
administration , et sera dispensée d’autorisation spéciale et de toute autre formalité judiciaire.
«Art. 4. Pour les rentes grevées d’usufruit, la demande de remboursement devra être faite par le nu-propriétaire et l’usufruitier conjointement. Si elle est faite par l’un d’eux seulement , le trésor sera valablement libéré en déposant à la caisse des consignations le capital de la rente.
« Si ce dépôt résulte du fait de l’usufruitier, celui-ci n’aura droit, jusqu’à l’emploi, qu’aux intérêts que la caisse est dans l’usage de servir.
«S’il résulte du fait du nu-propriétaire, ce dernier sera tenu de bonifier à l’usufruitier la différence entre le taux des intérêts payés, et celui de 4 et demi p. 100.
«Toutefois, il n’est porté aucune atteinte aux stipulations particulières qui règlent les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier.
«Art. 5. Pour les renies affectées à des majorais , si le remboursement en est demandé par les titulaires, le capital sera déposé à la caisse des consignations pour le remploi en être fait conformément à la législation spéciale des majorais.
«Art. 6. Le ministre des finances est autorisé , pour effectuer le remboursement des rentes 5 p. 100.
«1° A négocier des bons du trésor;
«2° A faire inscrire, s’il en est besoin, sur le grand-livre de la dette publique , des rentes 4 p. 100, dont la négociation devrait être faite avec publicité et concurrence.
«Art. 7. Des ordonnances royales, insérées au Bulletin des lois , détermineront , dans les limites prescrites par la présente loi , le mode , les délais et les formes dans lesquels le remboursement et la conversion devront être réalisés.
«Art. 8. La part d’amortissement attribuée aux renies qui viendront à être remboursées ou converties , sera transportée aux rentes qui leur seront substituées , à partir du jour de l’inscription de ces nouvelles rentes sur le grand-livre de la dette publique.
«Ce transport, conformément à l’art, premier de la loi du 10 juin 1833 , indiquera séparément le montant des dotations, et celui des rentes rachetées.
«Art 9. Tous titres ou expéditions à produire pour le remboursement ou la conversion des rentes 5 p. 100, en tant qu’ils serviraient uniquement aux opérations nécessitées par la présente loi , seront visés pour timbre et enregistrés gratis, pourvu que cette destination soit exprimée.
CONVERSION
«Art. 10. Le ministre des finances rendra un compte détaillé de l’exécution de la présente loi dans les deux mois qui suivront l’ouverture de la prochaine session des chambres.»
Une fois la proportion de réduction d’intérêt arrêtée, soit demi p. 100 ou 50 centimes, la commission avait à examiner s’il convenait d’opérer la conversion en un fonds au-dessous du pair en accordant aux rentiers quelques annuités ou une augmentation de capital , ou en un fonds comme le 4 et demi pour 100, ayant dépassé le pair. Ainsi que l’avait proposé M. Muret de Boi t , ainsi qu’on le voit dans le projet de loi qui précède, c’est à ce dernier mode que s’est ralliée la commission ; mais elle a borné à sept années la garantie donnée par l’État de l’intégralité absolue du nouveau fonds. M. Muret de Bort avait demandé quatorze ans. Ce terme était évidemment trop long. Le choix de ce fonds paraît à la commission la garantie la plus sûre contre les demandes de remboursement de la part des détenteurs actuels de la rente 5 p. 100 ; et en effet à quel remploi pourraient-ils affecter leurs capitaux , dans un temps où l’intérêt n’est nulle part au-dessus de 4?
Il est même à remarquer que ce chiffre de 4 commence à s’appliquer aux grandes entreprises qui offrent de la sécurité ; les chemins de fer eux-mêmes se nivellent à ce taux ; et cela doit être en effet ; si toutes les valeurs sont laissées libres sur les marchés , il n’y a pas de raison pour que toutes celles qui offriront les mêmes causes de sécurité ne soient payées au même prix.
Mais par cela même que le fonds choisi par la commission aussi bien que par l’auteur du projet est déjà au-dessus du pair , il est sous le coup du principe de la conversion , et il devient dès lors certain qu’après les 7 années garanties , la conversion sera continuée sans interruption , et au fur et à mesure que l’intérêt de l’argent baissera : il y a du danger à laisser ainsi subsister un intérêt public à coté d’un intérêt privé moins élevé. Le crédit de l’État doit au moins marcher de pair avec le crédit des particuliers. C’est en vain qu’on prétend que l’État n’a pas de gage à donner à ses créanciers ; le gage , c’est la propriété, l’industrie, le commerce de tout le pays , c’est le pays tout entier.
Bien que les chances de remboursement soient peu probables , on ne saurait blâmer le projet d’avoir prévu les moyens de l’effectuer. La commission exige que 'l’emprunt nouveau , s’il devient nécessaire, soit émis à 4 p. 100, c’est-àdire en un fonds qui ait atteint le pair. La commission a voulu éviter de présenter aux prêteurs l’appàl de l’accroissement du capital
par un fonds au-dessous du pair; néanmoins il demeure convenu , contrairement à ce qu’avait proposé M. Muret de Bort, que cet emprunt pourra être négocié au-dessous du pair, s’il y a nécessité. Et en effet, si la négociation d’un emprunt considérable devenait nécessaire , c’est parce que les rentiers du 5 pour 100 auraient mieux aimé recevoir 100 francs que 4 et demi p. 100 de rente; il serait donc évident que le 4 p. 100 ne saurait se négocier au pair, puisque le 4 et demi lui-même n’atteindrait pas à ce taux.
Une modification importante au projet primitif et dont l’exemple a été puisé en Angleterre a été introduite dans le travail de la commission. M. Muret de Bort interprétait le silence des rentiers en faveur du remboursement; la commission l’interprète en faveur de la conversion. Cela est rationnel et ne peut manquer d’être adopté. Quant au remboursement par séries, il est totalement éliminé du projet, et c’est à bon droit , car ce mode eût jeté sur les fonds une grande incertitude, et les ventes eussent été d’autant plus difficiles que le numéro de la série eût été plus éloigné.
La question des établissements dotés, qui a soulevé contre la conversion tant de graves objections, a été de nouveau examinée par la commission, qui a cru devoir passer outre, et ne faire aucune distinction entre ces établissements et les créanciers particuliers. On ne peut se dissimuler pourtant que les communes , quand elles ont été forcées de convertir en rentes leurs propriétés , n’aient du compter sur un contrat aussi durable que l’eussent été pour elles leurs revenus fonciers. Mais encore une fois , il y a nécessité, et les communes, s’il y a dommage, doivent le supporter , même avant les particuliers.
Quant aux autres établissements, rien n’est plus facile que de combler leur déficit, au moyen d’une portion de l’économie réalisée par la conversion.
La commission , on le voit , a évité d’abord toutes les grandes questions de crédit public qu’a soulevées tant de fois la mesure dont il s’agit , et qui ont été discutées avec tant d’habilité par M. Lacave-Laplagne , alors qu’à son tour il appuyait la conversion immédiate. A peine est-il question dans le rapport si substantiel et si clair de M. Benoist , de celte comparaison si discutée entre un fonds au-dessous du pair, et donnant probabilité d’accroissement de capital, et un fonds au pair, ou déjà au-dessus du pair. C’est qu’en effet ces questions sont devenues oiseuses et ne doivent être considérées , ainsi que l’a fait l’honorable rapporteur, que dans leur relation avec l’exécution pratique de
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CORPORATIONS
la mesure. Le fonds qui rend moins probable le remboursement, et plus probable la conversion, c’est là celui qu’il importait de choisir, du moment qu’on éloignait toute idée d’une réduction immédiate de l’intérêt au taux actuel de l’argent, soit à 4 p. 100.
Nous sommes peu touché cependant, et nous l’avons déjà dit, de ces appréhensions contre l’accroissement de capital qu’occasionnerait le choix d’un fonds à 5 p. 100 par exemple. L’État n’est jamais dans l’obligation du remboursement, quoi qu’on dise; s’il convertit aujourd’hui en 4 et demi , c’est qu’il sait bien que tout placement plus avantageux est impossible, et s’il convertit plus tard en un fonds à intérêt moins élevé, il est probable qu'il se trouvera dans les mêmes circonstances. Désormais nous sommes sans inquiétude , nous sommes entrés dans la voie du retranchement véritable, la France payera ses dettes , il ne reste plus qu’à faire des vœux pour que l’économie réalisée reste dans la poche du contribuable.
P. S. Pendant que l’honorable M. Muret de Bort élaborait son projet, un homme que recommande une longue expérience de ces questions en méditait un autre plus vaste, plus industriel, qui évite toutes les difficultés de la conversion, la plus grande, celle de la diminution absolue d’une portion d’intérêt.
M. Goupy propose de faire servir les chemins de fer et les chances futures de leur exploitation à la solution de cette question tant de fois ajournée. C’est-à-dire que, cumulant ensemble les deux questions les plus controversées , celle de la conversion et celle de l’exploitation des chemins de fer par l’État, M. Goupy n’hésite pas à faire servir l’une à l’autre.
Encore que nous ayons bien des fois déclaré la crainte que nous avons que l’État ne demeure inhabile à l’exploitation des grandes lignes, notre croyance n’est pas tellement aveugle que nous rejetions absolument toute combinaison qui aurait pour élément celte tâche de la part de l’État. Le plan de M. Goupy, tout vaste qu’il est, est simple, il a eu l’assentiment d’hommes de grande influence , et nos lecteurs nous saurons gré de l’avoir inséré tout entier dans le précédent cahier 1).
(J. cl. É. mai 1845, pag. 287 à 293.)
Cooper (Th.). Lectures of the éléments of political economy. Columbia , 1826.
Cordier (J.). Considérations sur les chemins de fer. Paris , 1830, in-8.
*) Voyez J d. É., n° 4, avril 1845, p. 41 du bulletin.
L’un des premiers ouvrages, si ce n’est le premier, qui ait fait comprendre en France l’importance des chemins de fer.
Corniani (Giamb.). Riflessioni suite monete. Bresciano, in-8.
— Délia legislazione relativement ail ’ agricoltura.
Son premier écrit est sans importance ; le second appartient à l’école économiste française du dix-huitième siècle. (B. lom. //. pag. 416.)
Corporations [des anciennes). Dans l’ancienne France, les marchands et artisans étaient divisés en corporations. L’histoire de ces corporations se trouve donc inévitablement mêlée à l’histoire de notre industrie nationale.
Les corporations ne sont pas nées en France à un jour donné. Si haut qu’on remonte dans nos annales, on les trouve établies.
La force des choses et les besoins des temps auraient suffi pour agglomérer, en France comme ailleurs, les hommes adonnés à l’exercice des mêmes professions. L’esprit d’association , qui au milieu de la société générale crée des sociétés particulières unies par la communauté des rites religieux , des travaux , des intérêts , des opinions , des passions , dérive de la nature même de l’homme.
La France reçut les corporations de son passé comme de la force des choses, de la tradition romaine comme de la tradition germanique, du christianisme et de la féodalité comme de l’élément juridique et législatif de la monarchie plus moderne.
La Grèce avait ses hétairies ; l’existence des corporations romaines remonte jusqu’au berceau de Rome.
Les artisans romains se classaient en collèges, à qui l’autorisation de la puissance publique donnait existence dans l’État et quelquefois même dans l’ordre politique. Ces collèges avaient leurs rites particuliers et dévotions spéciales, leurs statuts, leurs patrons , leurs syndics , leur police. Diverses parties du service public et de l’approvisionnement, ou du service impérial, étaient mises à la charge de plusieurs d’entre eux, et ils en étaient indemnisés par des monopoles.
A celte organisation appartinrent, dans la Gaule romaine, des corporations et communautés dont l’existence se lia souvent à celle des cités et des communes.
L’esprit de confrérie formait un des traits caractéristiques des mœurs germaniques; il y était né, non des vues de subordination qui présidaient à l’organisation romaine, mais des alliances et garanties réciproques entre égaux, tous ardents pour l’indépendance. De temps im-
CORPORATIONS
mémorial , les peuples du Nord avaient leurs confréries, leurs ghildes, leurs banquets, associations à part au milieu de la nation ou de la tribu. Les arts, l'industrie, le commerce, presque entièrement abandonnés aux gens de condition servile, étaient réduits à un rôle trop insignifiant dans la société barbare pour qu’une place importante leur ait été faite dans ces associations, préoccupées d’autres intérêts plus puissants alors sur tous les esprits ; mais dans les lieux mêmes d’où elles disparurent, ces conjurations, ces communions, ces conventicules laissèrent dans les mœurs publiques quelque chose de leur empreinte , et secondèrent , par leur fraternité, l’instinct de défense mutuelle qui porte les hommes d’une même profession à se protéger et à s'unir.
La politique des empereurs et les conquêtes du christianisme avaient multiplié les citoyens romains et étendu l’émancipation des esclaves. Les hommes de travail , conduits par le clergé , qui se recrutait beaucoup parmi eux , s’élevaient dans la hiérarchie sociale à mesure que s’abaissait un patriciat mourant. A l’époque où l’empire romain s’écroula sous les efforts des barbares , déjà était semée dans le monde celte classe moyenne destinée à tant de puissance, mais dont la noblesse guerrière des peuples germaniques et la hiérarchie féodale retardèrent l’avénement.
L’invension des barbares retint le travail sous le joug, en en faisant le lot des vaincus. Mais l’esclavage continuait à perdre du terrain. Un vaincu, un serf, était placé moins bas qu’un esclave; et encore tous les vaincus ne furent-ils pas des serfs.
Lorsque l’État né en France de la conquête y prit de l’assiette , lorsque s’y fondirent l’élément romain et l’élément germanique , les corporations préexistaient. Le commerce et l’industrie occupaient dans la société une place déjà importante, mais qui, mal définie, sans uniformité, sans certitude d'avenir, variait suivant les lieux , les temps , les accidents , les caprices.
Dans la confusion et les conflits de la société du moyen âge , la nécessité d’une commune défense aurait suffi pour créer les corporations, quand bien même elles n’auraient pas eu déjà leurs racines dans le passé. Les marchands et artisans se réunissent par profession, et sous l’invocation de la Vierge et des saints , pour se soutenir mutuellement contre les exactions et les violences des seigneurs et du clergé, des gens de cour et des gens de guerre, et contre les rapines des individus de toute classe. Les corps de métiers composaient la principale force guerrière des villes aux époques où elles luttè-
rent pour se former en communes. Dans ces temps où tout était privilège , où les libertés les moins contestables, mises sans cesse en contestation, avaient besoin d’être accordées en franchise et garanties par des chartes, les corps de métiers, pour exercer leur industrie, conquéraient quelquefois , achetaient presque toujours des autorisations, qui leur étaient sans cesse ravies et revendues.
Le droit que les divers pouvoirs s’arrogeaient d’autoriser, de régler ou d’interdire l’exercice du travail aurait été légitime dans son principe , sauf examen de ses applications, s’il n’était dérivé que de la nécessité de bien gérer les intérêts généraux et d’établir une bonne police dans l’État. Mais ce n’était guère sur ces principes , devenus simples aujourd’hui, et conciliables avec le devoir, bien reconnu de nos jours, de respecter les droits individuels, que s’appuyaient les prises d’autorité qui pesaient sur l’industrie. L’idée d’infériorité et de servitude attachée à l’exercice du travail domina longtemps dans l'organisation publique comme dans les mœurs.
Les rois et les seigneurs féodaux étaient considérés comme maîtres du travail de leurs sujets et vassaux. Lorsque, à coté des fiefs territoriaux, s’éleva l’inféodation des offices, lorsque s’agrandit, au détriment des offices inféodés, le pouvoir gracieux et arbitraire de la couronne pour la collation et la concession des offices, quand ils furent des fiefs et quand ils ne furent que des dignités, il fout compter, parmi les principaux droits utiles qui s’y attachèrent, celui de disposer des maîtrises d’arts et métiers; et d’exercer juridiction sur les marchands et artisans.
C’est ainsi que le grand bouleiller ou échanson avait juridiction sur les marchands de vin et les cabaretiers; le grand ou premier maréchal de l’écurie du roi sur les maréchaux; le grand cbambrier sur les merciers , fripiers , pelletiers; le grand pannetier sur les boulangers ou talemeliers , etc. , etc. Ces grands officiers avaient leurs marchands et artisans pour les vivres, habits, meubles, équipages de la cour. Chacun d’eux donnait des lettres de maîtrise non-seulement aux marchands et artisans de sa dépendance , mais encore à tous ceux qui exerçaient la même profession , surtout dans Paris ; il en tirait des taxes et rétributions; il avait droit de visite et juridiction sur eux pour connaître, par lui-même ou par ses officiers, de leurs différends. Ces pouvoirs et ces droits des officiers de la couronne allèrent en s’affaiblissant à mesure que l’autorité royale se concentra et que le respect des droits individuels se fortifia
dans nos lois ; mais il en resta des traces jusqu’à la révolution française.
Il est absolument impossible de se faire une idée quelque peu juste de notre ancienne société si l’on oublie combien y furent diverses les origines des pouvoirs , la fréquence et la variété de leurs luttes incessantes, la mobilité de leurs attributions.
L’histoire de la ville de Paris fournit un trèsancien exemple d’une corporation commerciale indépendante , puisant dans son propre sein son appui et sa force. La navigation de la Seine appartint , dès les premiers temps de Lutèce , aux nautes parisiens, naviculaires , marchands de l’eau. Ces nautœ parisiaci formaient un corps considérable , investi de grands privilèges , renfermant des sénateurs et chevaliers, étant en possession de fournir les défenseurs de la cité , et décoré du titre de splendidissime. Cette association ou hanse de la bourgeoisie parisienne était appelée la marchandise de l’eau , ou simplement la marchandise. Maîtresse des arrivages et des expéditions par la Seine , elle domina le commerce parisien et attira à elle la magistrature municipale. Le chef du corps municipal était le prévôt des marchands de l’eau , qui fournissaient aussi les échevins ; des nautes vint le vaisseau symbolique qui forme encore aujourd’hui les armoiries de la ville de Paris.
Quand la ville et le commerce de Paris prirent de l’accroissement , le corps unique et primordial des nautes se divisa en fractions distinctes. La corporation des orfèvres et celle des changeurs prétendirent avoir toujours formé une profession séparée. On voit, par les ordonnances de nos rois , qu’aux onzième et douzième siècles , plusieurs corps de métiers formaient, dans Paris, des corporations distinctes et déjà puissantes.
Les documents sur les corporations, épars jusqu’au treizième siècle, commencent, sous Philippe Auguste, à être nombreux. Un monument de la plus haute importance est acquis à l’histoire sous le règne de saint Louis: c’est le Registre des métiers de Paris Q .
Lorsque le comté de Paris fut devenu le domaine des rois de France , le prévôt de Paris représenta le roi au fait de la justice , comme les vicomtes avaient représenté les anciens comtes. Longtemps la prévôté de Paris fut donnée par le choix du roi, et exceptée de l’usage en vertu
*) Ce précieux recueil , dont on connaissait plusieurs manuscrits, a été imprimé pour la première fois en 1837, dans la collection des Documents inédits sur l'histoire de France , avec une introduction de M. Depping.
duquel les autres prévôtés du royaume étaient vendues et données à ferme. Pendant la minorité de Louis IX, elle était tombée dans la condition commune et entrée dans les fermes du roi , c’est-à-dire qu’elle était devenue vénale et s’adjugeait au plus offrant.
En 1258 , Louis IX réforma cet abus et retira la prévôté des mains des fermiers. Il voulut que cette charge , à laquelle étaient dévolues la police de la ville et des attributions judiciaires fort étendues, restât pour toujours séparée de la recette du domaine. « Il fit , dit Joinville Q , abolir toutes les mauvaises coutumes dont le pauvre peuple était grevé auparavant, et il fit enquérir par tout le pays là où il trouverait quelque grand sage homme qui fût hon justicier, et qui punît étroitement les malfaiteurs , sans avoir égard au riche plus qu’au pauvre. Il lui en fut amené un qu’on appelait Etienne Boileau , auquel il donna l’office de prévôt de Paris ; lequel depuis fit me réveilles de soi maintenir au-dit office ; tellement que désormais n’y avait larron , meurtrier, ne autre malfaiteur, qui osât demeurer à Paris, que , tantôt qu’il en avait connaissance , ne fût pendu, ou puni à rigueur de justice, selon la qualité des méfaits, et n’y avait faveur de parenté, ne d’amis, ne or, ne argent, qui l’en eût pu garantir: et grandement fit bonne justice.»
La rédaction , due à Etienne Boileau , des établissements et coutumes des métiers de Paris , est un des actes qui honorent le plus le grand règne de saint Louis.
Le livre des métiers et marchandises, écrit vers 1260 , recueille , rédige et met en ordre les coutumes , traditions et pratiques préexistantes. Il fut le résultat d’une vaste enquête. « Quand ce fut fait, concoilli, assemblé et ordonné , dit le préambule , nous le fismes lire devant grand plenté des plus sages, des plus léaux et des plus anciens hommes de Paris , et de ceux qui plus devaient savoir de ces choses ; liquels tout ensemble louèrent moult cette œuvre.»
Les titres de la première partie des Registres des métiers sont au nombre de cent; chacun contient les statuts d’un métier. La seconde partie , en trente-deux titres, contient les règlements et tarifs des droits et péages sur les denrées et marchandises. Une troisième partie, annoncée dans le préambule , devait traiter «des justices et juridictions à tous ceux qui justice et jurisdiction ont dedans la ville et dedans les faubourgs de Paris.»
A partir du règne de saint Louis on peut sui-
) Chapitre LXXXVI.
CORPORATIONS
vre , dans les ordonnances de nos rois , dans les arrêts des cours de justice, dans les statuts et règlements des divers corps , les innombrables modifications que les corporations ont subies. Mais comment ne pas être accablé sous l’immense monceau de ces verbeux et minutieux documents? Il faudra un grand courage d’historien pour s’engager dans les mille voies de cet obscur labyrinthe, duquel il y a de trèsprécieuses instructions à tirer.
Malgré les règles posées par saint Louis, de nombreuses contestations sur les limites des juridictions respectives , et sur les prélèvements des droits et amendes , continuèrent longtemps à s’agiter, le prévôt de Paris réclamant toujours la plénitude de juridiction en première instance, qui lui était contestée par des grands officiers de la couronne sur le commerce , les arts et les métiers , par le grand-prévôt de l’hôtel sur les marchands et artisans suivant la cour, par le bailli du palais dans son enclos et aux environs , par le prévôt des marchands sur la rivière et les ports. Les registres du parlement sont remplis d’arrêts intervenus sur ces prétentions 2).
Louis XI publia , comme ces prédécesseurs , beaucoup de statuts de corps et métiers. Par ordonnance de 1467, il arma tous les gens de métiers , les partageant en 61 bannières et compagnies , et mettant chaque bannière sous la conduite d’un principal et d’un sous-principal , élus tous les ans par les chefs d’hôtels , des métiers et des compagnies. Toujours occupé de fortifier l’autorité' royale et d’asseoir sa puissance sur des rapports directs avec chacun de ses sujets , afin de réduire et d’abattre l’autorité des seigneurs, il exigea que les principaux et sous-principaux prêtassent et fissent prêter, à tous les gens de métier, serment de fidélité et d’obéissance immédiate envers le roi, sur les saints Évangiles et sur la damnation de leurs âmes.
Les corporations, refuge des faibles contre les forts , moyen efficace de police dans l’État , avaient aussi un autre caractère essentiel : elles étaient des instruments de monopole.
Ce n’était pas seulement pour être autorisés et protégés dans l’exercice de leur industrie, que les corps de métiers se plaçaient sous la tutelle de ceux qui avaient en main la puissance et la force; c’était aussi pour exclure de l’exploitation de la même industrie quiconque n’était pas agrégé à leur communauté. La classe industrielle et commerçante acceptait sa sujé-
*) Voir notamment Delamarre, Traite de la 'police, livre II, tome IX, chapitre II, etDuTillet, partie I, pages 406 et suivantes.
tion , dont elle était payée par les monopoles.
C’est ainsi que contre la liberté naturelle du travail s’élevèrent parallèlement deux puissances qui ont fort longtemps régné sur la société à titre de droits: d’une part le pouvoir de l’homme libre sur l’esclave , puis du seigneur sur le vassal ou le serf , puis des rois sur les sujets , pour ordonner, autoriser, ou régler le travail; d’une autre part, le monopole qui, abritant les travailleurs, proscrivait ou étouffait, à leur profit, toute concurrence.
L’histoire des corporations , envisagée sous le premier de ces deux rapports , forme un des plus importants chapitres de l’histoire de notre tiersétat. Elle en offre tous les caractères généraux ; aussi multiple dans ses causes, aussi mobile dans ses formes , aussi constante dans ses résultats. Là comme ailleurs, les droits individuels, d’abord presque inaperçus, ne se font jour que très-péniblement; humbles et petits , ils acceptent tous les affronts , mendient toutes les protections; puis ils marchandent, parlementent, transigent, combattent ; puis ils lèvent la tête, stipulent en leur nom, grandissent, renversent, et se font dominateurs.
Envisagées comme instrument de monopole, les corporations occupent longtemps dans l’histoire une place toute naturelle , et y remplissent un rôle en parfaite harmonie avec la généralité de l’organisation sociale. Personne ne s’indigne ni ne s’étonne du monopole , tant que dure un état de choses où, presque nulle part, le droit ne se produit qu’à titre de concession , et sous la protection du privilège. On se borne alors à demander au monopole de se montrer docile envers les pouvoirs publics , et de ne pas trop fouler le pauvre peuple. Mais le monopole a pour condition essentielle d’existence la nécessité de se toujours tenir armé en guerre. Il ne se maintient qu’en poursuivant sans relâche ceux qui l’enfreignent. Or, la conséquence inévitable de ces poursuites incessantes devait nécessairement être d’habituer ses adversaires à discuter ses titres, et à mettre à nu les bases de la légitimité qu’il invoquait. L’histoire juridique est pleine des plus curieux détails sur les innombrables procès des corporations, sans parler même de leurs perpétuelles querelles intestines sur les préséances , où fut dépensé beaucoup de fiel et d’argent, souvent beaucoup de science. Les procès qui minèrent le monopole , en le mettant tous les jours en discussion , furent ceux que les corporations eurent sans cesse à soutenir, soit contre les industriels isolés, soit entre elles, pour déterminer les indéterminables limites de leurs professions respectives. Les libraires
plaidaient contre les bouquinistes, les cloutiers contre les serruriers, les cordonniers contre les savetiers. Les procès intentés aux fripiers par les tailleurs de Paris, pour établir la ligne de démarcation entre un habit tout fait et un vieil habit , duraient depuis 1530, et n’étaient pas terminés én 1776. Dans ces querelles, l’odieux se mêla souvent au ridicule.
Le joug de la royauté pesa moins sur les travailleurs que celui des mille pouvoirs confus que son énergique concentration absorbait. Elle ne détruisait pas le monopole , qui lui était utile comme moyen de police , et surtout comme ressource de fiscalité; mais, du haut de sa grande position , elle avait nécessairement la vue frappée par les intérêts généraux : elle tempérait le monopole ; elle réprimait les exactions, surtout quand elle n’en profitait pas ; elle se prêtait au renouvellement des règlements et statuts lorsque les progrès de l’industrie en faisaient éclater les cadres devenus trop étroits. On retrouve ici la grande loi historique qui domine et explique, dans les détails comme dans l’ensemble , les annales de notre ancienne monarchie: l’alliance entre la royauté et le développement des droits individuels; alliance quelquefois inaperçue, quelquefois involontaire, souvent troublée ; mais qui, naturelle et permanente, a été l’œuvre complexe des faits et de la nécessité comme du calcul et de la justice.
Le milieu du seizième siècle est, dans notre droit commercial, une ère fort importante, où se manifeste le progrès de la loi historique qui vient d’être signalée. Ce fut l’époque où se généralisa la juridiction consulaire des commerçants sur leurs pairs, empruntée, comme tant d’autres parties de notre législation commerciale , au droit moderne de l’Italie. Vers le même temps , et peu d’années après cette grande conquête faite par la classe commerçante , l’ordonnance de Blois, de 1579 , ordonnait que les jurés de métiers ne seraient établis que par l’élection. L’édit de 1581 , enregistré au Parlement de Paris le 7mars 1583 seulement, et qu’il fallut renouveler en 1597 , donna à l’institution des corps et communautés d’arts et métiers l’étendue et la forme d’une loi générale.
Le préambule de cet édit exprime deux ordres d’idées différents. 11 expose d’abord l’utilité de l’extension des maîtrises à tout le royaume, et s’appuie sur l’exemple de plusieurs extensions partielles précédemment ordonnées, ainsi que sur le vœu des populations , désireuses de voir les abus des artisans corrigés et amendés. En second lieu , il veut , en même temps qu’il généralise les maîtrises , mettre un terme à quelques
abus qui les rendaient oppressives. Voici comment, en cette partie du préambule, les abus sont signalées : «Désirant départir, comme bon père de famille, égalité et faveur de justice à tous
nos sujets généralement , et donner ordre
aux excessives dépenses que les pauvres artisans des villes jurées sont contraints de faire ordinairement pour obtenir le degré de maîtrise, contre la teneur des anciennes ordonnances , étant quelquefois un an et davantage à faire un chefd’œuvre tel qu’il plait aux jurés; lequel, enfin, est par eux trouvé mauvais, et rompu, s’il n’y est remédié par lesdits artisans avec infinis présents et banquets. Qui recule beaucoup d’eux de parvenir au degré , et les contraint de quitter les maîtres et besogner en chambres; èsquelles étant trouvés et tourmentés par lesdits jurés, ils sont contraints d’aller derechef besogner pour lesdits maîtres , bien souvent moins capables qu’eux , n’étant, par lesdits jurés, reçus aux-dites maîtrises que ceux qui ont plus d’argent, et le moyen de leur faire des dons, présents et dépenses, encore qu’ils soient incapables au regard de beaucoup d’autres qu’ils ne veulent recevoir, parce qu’ils n’ont lesdits moyens.»
L’édit de 1581 fut comme le complément de la prise de possession , par la royauté , de la police du travail. Elle imposait des règles à tous les travailleurs, considérés individuellement; elle s’immisçait dans l’organisation intérieure etdans les conditions d’existence de toutes les agrégations de travailleurs réunis en communautés. Elle couvrait de sa protection le public et les consommateurs contre chaque marchand et artisan ; et chaque marchand et artisan contre les oppressions et les abus des corporations; en même temps , et à la faveur de cette double protection , elle prenait souveraineté sur les communautés et sur les individus. Accessoirement , elle battait monnaie; et, bien souvent, cette considération accessoire se fit prépondérante entre toutes les autres. Le trafic et la création des maîtrises étaient une branche d’exploitation financière. Avènement à la couronne, mariages ou naissances de princes et princesses , entrées des rois et des reines, étaient des occasions pour créer de nouvelles maîtrises , habituellement accompagnées de la dispense des preuves ordinaires]de capacité exigées pour la réception des maîtres. Le monopole était tempéré par la vénalité.
Les règlements se multiplièrent sous les influences combinées des besoins du Trésor , des largesses envers les gens en crédit , des nécessités de police , et de ce goût de tutelle dont la prétention est de prescrire aux intérêts privés comment ils se serviront eux-mêmes.
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La mémorable ordonnance de mars 1673, l’une des gloires législatives du règne de Louis XIV , et qui a doté la France d’un Code de commerce , fut accompagnée d’un édit bursal , enregistré le même jour , et qui , à l’occasion de règlements pour la communauté des barbiers, baigneurs, étuvistes et perruquiers , insistait sur l’exécution des édits de 1581 et de 1597 pour toutes les branches d’industrie , et pour les localités qui ne se trouvaient pas encore atteintes. Toutes les fabriques du royaume furent assujetties aux règlements; on institua partout des jurandes , et l’on établit des droits et taxes sur toutes les professions.
Cependant l’esprit d’égalité politique s’était fortifié au service des progrès de la royauté ; l’esprit de liberté s’était trempé et popularisé dans les luttes religieuses, et il prenait de plus en plus, par les développements de la philosophie , et par la diffusion des lettres et des arts , possession du domaine des idées. Des voix nouvelles s’élevaient chaque jour en faveur de la liberté et de l’égalité des travailleurs.
Ce n’étaient pas des voix sans autorité, ni des voix isolées de littérateurs ou de savants : c’est Sully exposant à Henri IV les causes propres à la ruine ou à l’affaiblissement des monarchies, et comptant dans ce nombre: «les subsides outrés; les monopoles, principalement sur le blé; le négligement du commerce, du trafic, du labourage, des arts et métiers; le grand nombre des charges ; les frais de ces offices ; l’autorité excessive de ceux qui les exercent ; l’oisiveté ; l’attachement opiniâtre
à des usages indifférents ou abusifs ; la multiplicité des édits embarrassants et des règlements inutiles.» C’est le tiers-état des États généraux de 1614 demandant, tout en faisant la part à certaines restrictions , l’exercice des métiers laissé libre aux pauvres sujets, et la liberté du commerce, trafic et manufactures. C’est Colbert lui-même , Colbert , qui a tant réglementé , écrivant au roi , dans son testament politique , au sujet des réceptions de marchands et brevets d’apprentissage: «Je crois que quand Votre Majesté ferait une ordonnance par laquelle elle supprimerait tous les règlements faits jusqu’ici à cet égard , elle n’en ferait pas plus mal . »
Les sages conseils de Colbert, qui n’était plus là pour les faire valoir lui-même, se trouvaient neutralisés par la pénurie des finances. Un édit de 1691 supprima les élections des maîtres et gardes du corps de marchands, et des jurés, syndics ou prieurs des arts et métiers; aux lieu et place desquels des maîtres et gardes dans chaque corps de marchands, et des jurés dans
chaque corps d’arts et métiers , furent créés et érigés en titre d’oflices héréditaires ; le tout avec accompagnement d’un grand nombre de dispositions fiscales.
Les choses furent portées au point que , de 1691 à 1709, on créa plus de quarante mille offices, qui furent vendus au profit du Trésor public.
«On créa, dit Voltaire *), des charges ridicules, toujours achetées par ceux qui veulent se mettre à l’abri de la taille ; car l’impôt de la taille étant avilissant en France , et les hommes étant nés vains , l’appât qui les décharge de cette honte fait toujours des dupes; et les gages considérables attachés à ces nouvelles charges invitent à les acheter dans des temps difficiles, parce qu’on ne fait pas réflexion qu’elles seront supprimées dans des temps moins fâcheux. Ainsi, en 1707, on inventa la dignité des conseillers du roi rouleurs et courtiers de vins; et cela produisit 180,000 livres. On imagina des greffiers royaux , des subdélégués des intendants des provinces. On inventa des conseillers du roi contrôleurs aux empilements de bois , des conseillers de police , des charges de barbiers-perruquiers , des contrôleurs-visiteurs de beurre frais, des essayeurs de beurre salé. Ces extravagances font rire aujourd’hui; mais alors elles faisaient pleurer.»
L’opinion publique était une puissance, et les droits individuels n’étaient plus un problème, lorsque Turgot proclama la liberté du travail et supprima les jurandes et maîtrises. Néanmoins la ligue des intérêts privés fit tomber, dans l’année même , et le célèbre édit de 1776, et le ministre réformateur qui s’était donné le tort de trop négliger les précautions transitoires et les ménagements dus à des intérêts préexistants. Vint bientôt un autre réformateur, à la main plus puissante , que les résistances n’arrêtaient pas, et que le respect des positions acquises ne mettait en nul souci : la Révolution française.
Nous vivons, depuis cette grande époque, sous l’abri du principe de la liberté de concurrence. Cette liberté, comme toutes les meilleures choses de ce monde , a ses maux et ses périls , qui devaient inévitablement se développer avec ses bienfaits. L'esprit de monopole, qui garde encore des positions dans la société et dans l’industrie , se fiant à la légèreté avec laquelle s’oublie le passé, lève de temps en temps la tête , et entreprend , en métamorphosant ses formes , des croisades contre la liberté. Une dé-
J) Siècle de Louis XIV. chapitre XXX.
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nomination qu’il affectionne est celle d'organisation du travail; mot vague et élastique, à l’usage des systèmes les plus contradictoires, qui, grâce à son emploi , se fon t accroire à eux-mêmes qu’ils ont ou auront quelque plan à proposer.
Oui , il faut organiser le travail , si l’on entend par là qu’il faut reconnaître à la liberté du travail des limites qui ne manquent à aucune puissance de la terre. Le travail doit être libre ; mais il est soumis à cette grande loi générale de l’humanité qui veut que toute liberté reconnaisse et respecte les autres libertés qui , légitimes au même titre , s’élèvent à côté d’elle.
Ainsi une loi récente a bien fait de limiter le travail des enfants dans les manufactures , parce que le pouvoir financier et manufacturier doit respecter la liberté morale et intellectuelle de l’enfance.
Ainsi les droits des individus n’auront rien à perdre si notre législation s’améliore en donnant à l’esprit d’association quelque véhicule , et en l’entourant de plus de faveur et de garanties. Un service des plus faciles et des plus urgents que la législation peut et doit rendre immédiatement à l’esprit d’association , serait de débarrasser les sociétés commerciales de la détestable institution de l’arbitrage forcé.
Des lois sont présentées ou promises , et vont ouvrir des discussions très-prochaines sur les brevets d’invention , sur les dessins de fabrique, sur les marques, noms et enseignes, sur les livrets d’ouvriers. Le principe de ces lois est juste et tutélaire, parce qu’il faut, à coté de la liberté de concurrence , assurer force et respect à la liberté de travail des inventeurs et au payement de leurs services , à la sincère désignation de l’origine des marchandises, à la punition des fraudes décevantes pour les consommateurs, à la bonne police de l’État, à la fidélité aux engagements , à la sécurité des citoyens.
Le monopole tient assez peu de compte des efforts faits pour entrer dans ces voies salutaires. Ce qu’il sollicite , ce sont des protections artificielles et des interdictions légales ; c’est une aggravation du système prohibitif; c’est un retour plus ou moins déguisé vers la réorganisation d’un régime irrévocablement détruit. Pour être fort contre le monopole, il faut étudier le passé, le remuer souvent, en tracer des tableaux fidèles. Le passé abonde en enseignements profitables aux esprits les plus progressifs ; il permet à qui le connaît de demander à ceux qui le regrettent et le réclament en quelle année de toute notre histoire ils prétendraient se placer pour y trouver à l’industrie une condition meilleure qu’au jourd’hui. Qu’ils choisis-
sent , l’espace est vaste , on peut le leur livrer tout entier. Renouard ,
Conseiller à la Cour de Cassation.
(J. d. É mars 1845, pag. 353 à 365.)
Corporations d’arts et métiers. On a pu juger par les anciennes ordonnances de l’état d’anarchie , où se trouvait la société européenne à la fin du douzième et au treizième siècles. Il n’y a de repos et de stabilité que pour la propriété foncière; elle seule résume toutes les jouissances , tous les privilèges , toutes les libertés. Mais déjà s’élève à côté d’elle la richesse mobilière créée par le travail de la démocratie , et c’est en vain qu’on lui refuse dans l’état le rang qu’elle ambitionne et qu’elle va bientôt occuper. Peu à peu elle s’émancipe dans les villes soit qu’elle achète, soit qu’elle s’adjuge la bourgeoisie; chaque jour voit éclore un nouvel édit en sa faveur et sa puissance se consolide parles efforts même qu’on fait pour la ruiner. Les communes étaient déjà émancipées quand elles obtinrent la concession de leurs franchises , et les persécutions contre les Juifs , sans cesse proscrits et toujours rappelés , prouvaient déjà l’importance des possesseurs de capitaux. La législation s’humanise à mesure que les vilains acquièrent des richesses. On les protège dans les foires , sur les marchés; on leur accorde des tribunaux composés de leurs pairs , et ils sont exemptés d’une foule d’avanies dont on les accablait auparavant. Mais il se passe au moment de leur émancipation un fait très remarquable, qui caractérise d’une manière frappante l’esprit féodal de l’époque: c’est l’organisation hiérarchique des travailleurs sous le régime des corporations. Il ne vient à l’esprit de personne d’affranchir l’homme comme homme; le principe de l’égalité n’existe pas encore. Il y aura des maîtres et des apprentis comme il y avait des seigneurs et des vassaux , et une glèbe pour l’atelier comme il existe une glèbe pour l’agriculture. Nul ne conçoit le travail libre; il faut absolument que l’ouvrier travaille pour un maître, comme le paysanpour un seigneur. La liberté est à ce prix ; le roi la vend comme une denrée , mais elle ne manque pas d’acheteurs. Et comment en eût-elle manqué au sein de cette armée industrielle que nous voyons surgir tout-à-coup des ténèbres de la féodalité !
Ce sera toujours un grand honneur pour Louis IX d’avoir eu le premier la pensée de soumettre une telle armée au joug de la discipline. Elle y a gagné en puissance et en vitalité ce qu’elle paraissait perdre en indépendance , et c’est depuis cette époque que l’industrie a pris un essor qui ne s’arrêtera plus. Il est impossible
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de n’êlre pas frappé d’admiration en voyant avec quelle ingénieuse sagacité tout a été classé dans ce monument de législation si curieux qu’on appelle Établissement des métiers de Paris ; et qui nous est parvenu tout entier x) du règne de saint Louis. Ce fut à Étienne Boyleau que Louis IX confia le soin de mettre à exécution la grande pensée qu’il avait conçue de donner à l’industrie et au commerce des réglemens protecteurs et une discipline capable d’en assurer la prospérité. Les Êtablissemens ont exercé une trop grande influence sur le développement de la richesse publique et sur les destinées de l’industrie pour ne pas occuper une place dans l’histoire de l’économie politique , et nous allons leur consacrer un examen particulier. La simple citation du préambule en donnera une première idée.
«Étienne Boyleau, garde de la prévôté de Paris, à tous les bourgeois et à tous les résidans de Paris, etc., salut. Pour ce que nous avons vu à Paris en même rang mont déplaît et discontente par la déloyalenie , qui est mère de plaig etdifïérens convoitises qui gaste soi-même , et par le non sens as ionès et as poi sachans, entre les étranges gens et ceux de la ville, qui aucun métier usent et hantent, pour la raison de ce qu’ils avaient vendu aux étrangers aucunes choses de leur métier qui n’étaient pas si bonnes, ni si loyaux que elles dussent; notre intencion est à enclaver en la première partie de cette œuvre , au mieux que nous pourrons , tous les métiers de Paris, leurs ordenances, la manière des entrepresures decliascun métier et leurs amendes. En la seconde partie, entendons-nous des chauciers, des conduits, des rivages, des hallages, des poids, des batages , des rouages et de toutes les autres choses qui a coustume appartiennent. En la tierce partie et la deharement des justices et des juridictions, à tous ceux qui justice et juridiction ont dans la ville et dedans les faubourgs de Paris, et avons- nous fait pour le profit de tous , et mêmement pour les povres , pour les étrangers qui à Paris viennent acheter aucunes marchandises , que la marchandise soit si loyaux qu’ils n’en soient déçus , par le vice de li ; et pour châtier ceux qui percevront de vilain gain ou par non sens les demandent et prennent contre Dieu, contre droit et contre raison. Que ce fut fait devant l’assemblée des plus sages, des plus léaux et des
1) Il en existe trois ou quatre manuscrits. Le plus ancien appartient à la Bibliothèque Royale. Les archives de la préfecture de police en possèdent une bonne copie, dont je dois la communication à l’obli-
geance de M. Labat . conservateur de ces archives.
plus anciens hommes de Paris eide ceux qui plus devaient savoir de ces choses, lesquels tous ensemble louèrent beaucoup cet œuvre , et nous commandâmes à tous les métiers de Paris, à tous les péagiers et à tous les coutumiers qu’ils ne fissent et ne allassent encontre. »
Ainsi le roi avait surtout en vue de mettre un terme aux fraudes nombreuses qui se commettaient au détriment des acheteurs , et de rédiger pour chaque métier des réglemens particuliers. Quelques industries demeurèrent libres; plusieurs furent astreintes à payer certains droits , et il y en eut un petit nombre qui ne purent être exercées qu’avec privilège du souverain. Telles étaient (qui le croirait?) la profession de savetier et celle de marchand d’ognons et d’échalottes 1). Les prescriptions les plus minitieuses obligeaient les ouvriers de se conformer , sous peine d’amende , à une foule de pratiques tracées à l’avance dans les êtablissemens. 11 était défendu aux filandiers de mêler le fil de chanvre à du fil de lin. Le boulanger, privilégié du roi, pouvait vendre du poisson de mer , de la chair cuite , des dattes , des raisins, du poivre commun, de la canelle et du réglisse, et le coutelier n’avait pas le droit de faire les manches de ses couteaux, Les écuelliers et faiseurs d’auges n’auraient pas pu se permettre de tourner une cuiller de bois. La seule profession de chapelier comptait cinq métiers différens. En établissant ainsi la division du travail, saint Louis a beaucoup contribué au perfectionnement de l’industrie , et , en garantissant aux acheteurs des marchandises loyales , il a favorisé le commerce plus que n’ont fait ses successeurs en dix règnes.
Le Livre des métiers contient des réglemens pour plus de cent cinquante professions diverses, dont le nombre et la variété suffiraient pour démontrer l’importance que l’industrie avait acquise dans les villes 2). La plupart de ces régle-
J) Nul ne peut être savetier, s’il n’achète le métier du roi.
Nul ne peut être regrattier (revendeur) de fruit ou d’aigrun : c’est à savoir, d’aux , d’oingnons ou d’eschallongues, s’il n’achète le métier du roi.
(Extrait du Livre des 3Iétiers.)
*) Voici les noms des principales industries organi-
sées par Étienne Boylea gnées dans son Livre :
Lampiers,
Barilliers ,
Potiers d’étain ,
Potiers de terre , Chaudronniers , Tixerands de draps,
u, telles qu’elles sont dési-
Harangers , Fèvres-maréchaux , Serruriers,
Talmeliers ,
Meuniers de Grandpont , Blatiers ,
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mens, qui seraient insupportables de nos jours, ont produit une véritable révolution dans les arts qu’ils avaient pour but de surveiller ou de perfectionner. On vit bientôt disparaître les nombreuses fraudes qui déshonoraient les ateliers et qui paralysaient les spéculations commerciales. Quand même l’organisation des corporations n’aurait rendu que ce service au travail, le bien qui en résultait devait être immense ; mais les travailleurs se fortifièrent en se disciplinant. L’esprit de corps, en d’autres temps si funeste, prit naissance parmi eux et donna à leur association un caractère grave et une existence solide. Ces confréries , ces universités d’ouvriers ne se laissèrent pas facilement ravir, dans la suite des privilèges qu’on leur avait vendus si cher. Elles se mirent sous la protection des saints, adoptèrent des bannières sacrées, véritables étendards de leur indépendance , et elles vengèrent avec persévérance la moindre offense faite à l’un de leurs membres. Elles eurent leurs syndics, leurs chambres de discipline, leurs conseils, leurs défenseurs. L’honneur des diverses corporations, ainsi placé sous la sauvegarde de tous
ceux qui en faisaient partie , éleva les classes laborieuses au rang des puissances sociales, telles que le clergé , la noblesse et la magistrature. La hiérarchie n’y fut pas moins sévère que dans les rangs élevés , et les seigneurs des donjons n’étaient pas plus respectés de leurs vassaux que les maîtres de leurs apprentis. Les habitudes de domination passèrent bien vile des châteaux aux ateliers ; il y eut un despotisme de boutique à côté de la tyrannie des manoirs.
Saint Louis était loin de prévoir toutes les conséquences de son organisation des métiers , œuvre de police autant que d’économie politique. 11 n’a vraiment posé de ce grand édifice des corporations que la première pierre , et l’on pourrait résumer son système en deux lignes: « Chacun fera son métier et rien que son métier, afin de le bien faire et de ne tromper personne.» Mais comme le prévôt Étienne Boyleau avait soigneusement prévu tous les cas de fraude et indiqué les meilleurs procédés de travail, il se trouva que le Livre des métiers devint un traité de fabrication , et le modèle d’après lequel chacun devait diriger ses efforts. Le grand chambrier du roi obtint la surveillance des commu-
Mesureurs de bled , Crieurs ,
Jaugeur3 de vin , Taverniera ,
Foulans,
Teinturiers ,
Chaussiers ,
Tailleurs de robes , Liniers de Paris ,
Liuiers dehors Paris , Marchands de chanvre et de fil de chanvre , Chanevaciers ,
Epingliers,
Imagers tailleurs de crucifix et de manches de couteaux,
Peintres et tailleurs d’images,
Huiliers,
Chandeliers de suif, Gainiers ,
Cervoisiers,
Regrattiers de sel et poisson de mer, Regrattiers de fruit d’aigrun ,
Orfèvres ,
Cordiers,
Bimblottiers, Févres-coutelliers ,
Coutelliers-faiseurs de manches ,
Serruriers de laton , Batteurs d’archal , Boucliers de fer,
Boucliers d’archal , Tréfiliers de fer,
Tréfiliers d’archal , Attacheurs ,
Haubergers ,
Patenôtriers de patenôtres d'os et de cor, Patenôtriers de corail, Patenôtriers d’ambre , Emai Heurs d’orfèvrerie , Gainiers de gaines d’épées ,
Écriniers ,
Peigniers-lanterniers , Faiseurs de tables à écrire, Oyers et cuisiniers, Poulaillers ,
Deiciers , faiseurs de dez à jouer,
Deiciers , faiseurs de dez et à coudre ,
Boutonniers,
Barbiers ,
Etuveurs ,
Merciers ,
Fripiéres-lingères qui vendent dans les halles neuves ,
Fripiers ,
Faiseurs de bourses et brayers (de peau), Selliers et peintres de selles,
Chapuiseurs ,
Blazonniers ,
Bourreliers,
Conréeursde cordoües, Cristalliers ,
Batteurs d’or à filer, Batteurs d’étain,
Batteurs d’or en feuille , Lasseurs de fil et de soye , Fileressesde soye à grands fuseaux ,
Crepiniers de fil et soye , Ouvriers de tissus de soye, Braceliers de fil ,
Ouvriers de drap de soye, Fondeurs,
Fermaillers de laton , Patenôtriers, faiseurs de bouclettes à souliers et noyeaux de robes , Tixerandes de couvrechef de soye ,
Charpentiers ,
Maçons ,
Escuelliers ,
Tixerandsde lange , Tapissiers de tapis sarrazinois,
Couratiers de cordoües, Baudroyeurs, Cordouenniers , Bazenniers ou chaveteniersde bazenne, Tapissiers de tapis nouez , Savetiers ,
Megissiers ,
Courroyers , faiseurs de courroies ,
Foiniers ,
Chapeliers de fleurs , Chapeliers de coton , Chapeliers de feutre , Chapeliers de paon , Fourreurs et garnisseurs de chapeaux, Chirurgiens ,
Fourbéeurs,
Archers, faiseurs d’arcs artilliers ,
Pescheurs (à verge), Poissonniers d’eau douce, Poissonniers de mer.
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nautés , et assura la sanction royale à toutes les mesures qui pouvaient leur être utiles. Dès ce moment , il s’établit entre les artisans une vive émulation ; réunis dans les mêmes quartiers x) , placés sous les yeux les uns des autres, et comme en regard des consommateurs libres de choisir parmi eux les plus honnêtes et les plus habiles , ils acquirent bientôt des qualités qui seraient demeurées fort rares sous le régime anarchique précédent.
Il était réservé aux successeurs de Louis IX de compléter son œuvre et de compliquer , en voulant les résoudre , les questions difficiles qui en devaient sortir tôt ou tard. Saint Louis avait, en effet, réglé trop minutieusement la tâche de chaque artisan, pour qu’il ne s’élevât pas de nombreux conflits entre les industries. Comment aurait-on pu éviter des discordes entre les chapeliers, dont les uns n’avaient le droit de fabriquer que des chapeaux de coton , et les autres des chapeaux de feutre? Qui pouvait répondre que l’harmonie régnerait toujours entre les couteliers fabricans de manches de couteaux et les couteliers fabricans de lames? Qui ne voit la difficulté de reconnaître , dans la fabrication des chandelles , le mélange défendu de la graisse de bœuf avec le suif de mouton , et dans celle des bougies le mélange de la vieille cire avec la nouvelle? Les filateurs ne devaient pas non plus filer ensemble le chanvre et le lin ; les savetiers n’avaient pas le droit de raccommoder des souliers et de les remettre à neuf de plus des deux tiers , sous peine d’empiéter sur la prérogative des cordonniers. Les maîtres selliers sans ouvrage pouvaient bien faire des souliers, mais les cordonniers ne pouvaient pas faire des selles. Les menuisiers avaient des attributions soigneusement distinctes de celles des charpentiers. Aussi, à peine ces confréries étaient-elles établies , que les industriels cessèrent de vivre en frères. Puissantes contre les attaques du dehors , les corporations eurent à soutenir dans leur propre sein une guerre civile de tous les momens , et leurs discordes ne tardèrent pas à les livrer , pieds et poings liés , à l’arbitraire de la couronne. Depuis saint Louis jusqu’à Louis XIV , il n’y a pas un souverain qui ne leur impose des entraves , des taxes et des règlemens nouveaux : la justice les accable d’arrêts et d’amendes sans ralentir leur ardeur ni calmer leurs haines. Le fondateur des corporations de métiers avait voulu y créer l’ordre : ses successeurs n’y ont vu qu’un moyen de faire de l’argent.
Une ordonnance de Charles YI, en 1 407, com-
*) Joinville , page 152.
mence à modifier les prescriptions de Louis IX relativement à la vente des marchandises. L’édit de Henri III en 1581 établit sur les corporations une taxe élevée, sous forme de droit royal , et multiplie les règlemens à propos de l’apprentissage , de la réception des maîtres et de l’élection des jurés. Un autre édit de Henri IV , rendu en 1597 , confirme le précédent et y ajoute quelques dispositions nouvelles plus oppressives. Enfin Louis XIV, par son édit de mars 1673, établit les corporations dans toutes les villes et bourgs du royaume etcréa plus de quarante mille offices parasites. Ainsi mutilées par la main de dix rois, les corporations ne ressemblent plus guère à ce qu’elles étaient sous Louis IX, et il ne reste presque rien de la haute pensée qui les avait constituées. Elles ne présentent plus qu’une vaste arène où se livrent d’ignobles combats mercantiles , au profit de la féodalité nouvelle , qui exploite, sous le nom de compagnons et d’apprentis , les malheureux échappés à la glèbe du servage. Le monopole envahit la société industrielle. On limite sévèrement le nombre des métiers pour assurer à quelques privilégiés les avantages de la maîtrise. Des obstacles artificiels sont opposés au génie qui devance l’âge , et des lenteurs interminables prolongent , sous le nom d’apprentissage, l’enfance de l’homme. Cet apprentissage lui-même n’est qu’un esclavage déguisé ; mais c’est encore de l’esclavage. Pendant toute sa durée , le malheureux apprenti est la propriété de son maître , investi du droit de la faire travailler même à coups de bâton. Il y a des vices rédhibitoires pour lui comme pour les animaux. Tantôt ce temps de rudes épreuves dure huit années, tantôt il se termine au bout de sept et l 'apprenti s’élève à la dignité de compagnon. C’est l’affranchi de ce temps-là , le mulâtre de ces colonies intérieures. Tel qui avait fait à Rouen cinq ans d’apprentissage et autant de compagnonnage , ne pouvait entrer dans une communauté de Paris ou de Bordeaux sans redevenir apprenti ; exigence aussi absurde que le serait celle qui obligerait un officier à redevenir soldat en changeant de régiment.
On a trop oublié les longues souffrances de la classe ouvrière sous ce régime de monopole et d’exploitation. Ce qui les rendait plus horribles, c’est que les tyrans sortaient du sein des ateliers, et se montraient impitoyables en raison même de l’origine qui leur était commune avec les apprentis. Quand venait pour un compagnon l’heure de passer maître, il rencontrait pour juges ceux qui étaient intéressés à l’écarter comme rival. Ils lui demandaient un chef-d'œuvre pour prouver son talent , mais un chef-d’œuvre exécuté selon cer-
laines règles, afin que son génie fût contraint de s’arrêter à la hauteur de leur médiocrité. Nul ne pouvait s’écarter des procédés reçus, sous peine d’amendes; aussi était-ce le bon temps des amendes. Il y en avait pour les moindres oublis comme pour les plus graves écarts. Un tonnelier devait signer ses tonneaux et payer une amende pour un cercle mal posé. Le serrurier répondait par corps de ses serrures , les drapiers de leur drap , les tanneurs de leurs cuirs. On voyait sans cesse passer dans les rues le sergent armé d’une gaule aux rubans de parchemin , barbouillés d’arrêts contre les boulangers , contre les maçons , contre les orfèvres et autres artisans. Les percepteurs n’avaient pas d’autre occupation et la couronne pas de meilleur revenu. On est effrayé des abus qui se commettaient chaque jour au détriment des classes laborieuses, quand on lit avec quelque attention l’immense quantité d’arrêts rendus sur les débats soulevés par la jalousie des communautés , ou parleurs discussions avec la couronne. A Paris les frais de ces procès s’élevaient , vers le milieu du dix-septième siècle, à plus de 500 mille francs par année. Des communautés modestes en avaient pour 25 mille francs. Les statuts de toutes les corporations existent encore de nos jours, soit à la bibliothèque de l’Hotelde-Ville , soit aux archives de la police , et on a peine à les découvrir sous le fatras d’édits , d’arrêts et de décisions souveraines provoqués journellement par le moindre incident. L’esprit de corps se joignait aux exigences de l’intérêt privé pour en éterniser la durée , et il y a des exemples de rivalités acharnées qu’on n’avait pu parvenir à mettre d’accord après une lutte de plus de cent ans.
Ainsi , Louis IX avait cru fonder l’ordre , et ses successeurs préparèrent l’anarchie industrielle, malgré l’oppression absolue sous laquelle gémissaient tous les travailleurs subalternes. Qui croirait que les femmes avaient été exclues de la corporation des brodeurs? Les compagnons ne pouvaient se marier avant d’avoir obtenu la maîtrise , et, comme nous l’avons dit, cette maîtrise était pour eux la terre de Chanaan , qu’il leur était permis de voir, mais rarement d’aborder. Outre l’exécution du chef-d’œuvre accoutumé et les doubles lenteurs de l’apprentissage et du compagnonnage , des frais énormes attendaient l’audacieux qui voulait dépasser la frontière : enregistrement , droit royal , doit de réception, droit de police, droit d’ouverture de boutique, honoraires du doyen et des jurés, salaires de l’huissier et du clerc de la communauté, gratifications aux maîtres appelés ni.
à la cérémonie; rien n’y manquait, et souvent le malheureux compagnon ne pouvait passer maître , faute du capital nécessaire pour jeter une proie à ses juges. Que de sombres désespoirs ont dû agiter l’âme des travailleurs, pendant cette longue période d’oppression! Tout leur était interdit, jusqu’à la faculté de disposer d’eux-mêmes ; comme si la liberté de travailler n’était pas la plus sacrée de toutes les propriétés ! Mais le dernier mot du système des corporations n’a été proclamé qu’en Angleterre, où la loi punissait de mort, naguère encore , l’ouvrier déserteur , même quand son pays n’avait pas de travail à lui donner. Étienne Boyleau, tout prévôt qu’il était, n’y avait pas pensé.
Cependant, au travers de leurs nombreuses vicissitudes, les corporations organisées par saint Louis dans une pensée d’ordre , de discipline et de probité, ont produit des résultats très dignes de l’attention des Économistes et des hommes d’état. Elles ont accoutumé les travailleurs à la patience , à l’exactitude et à la persévérance ; elles ont fait renaître la sécurité dans le commerce et donné une impulsion immense à cet élément important de la richesse publique. Dès que les consommateurs ont été certains de n’être plus trompés sur la qualité et sur la quantité des produits, ils en ont fait des demandes plus considérables et procuré par là des moyens de subsistance plus étendus aux classes laborieuses. Il y avait bien aussi quelques avantages dans cette hiérarchie sévère qui faisait du maître en industrie comme le chef de famille de ses ouvriers , avec des pouvoirs presque aussi étendus que ceux du père sur ses enfans. La limite fixée au nombre des métiers maintenait la concurrence dans des bornes sans doute un peu étroites et par conséquent entachées de monopole , mais elle s’opposait à ces entreprises inconsidérées qui trop souvent donnent aux luttes industrielles de notre temps le caractère d’une guerre à mort, où le vaincu fait faillite , sans que le vainqueur fasse fortune. En retardant le mariage des ouvriers sans capital et sans état, la règle des corporations pouvait passer pour un bienfait , à une époque où la paternité ne semblait que le don de créer des malheureux. Mais qui absoudra cette féodalité de l’atelier de tous les fléaux qu’elle traînait à sa suite? Si elle a rendu quelques services dans des temps déjà bien éloignés de nous, combien n’a-t-elle pas causé de ravages dans les siècles suivans? Combien d’hommes de génie n’a-t-elle pas étouffés au berceau? Quelles funestes habitudes de servitude n’a-t-elle pas entretenues? Tout ce qu’on peut dire de plus sigrii-
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licatif à cet égard , c’est que les corporations ont été modifiées ou ébranlées à toutes les époques où la civilisation a fait un pas et qu’elles ont été redemandées toutes les fois que le mouvement humanitaire a paru stationnaire ou rétrograde. Turgot les supprima x) et sa chute les rappelle ; la révolution et l’empire les détruisent sans retour, et en 1814 une pétition fameuse en sollicite le rétablissement 2).
Nous ne sommes néanmoins pas conséquens lorsque nous refusons aux fondateurs de ce système le tribut d’hommage qui leur est dû. L’établissement des corporations , si on en excepte les abus de la fiscalité, était en harmonie avec la constitution politique du temps où il prit naissance. On avait peu de métiers, mais on avait les douanes de province à province ; peu de productions et peu de débouchés. Les douanes intérieures assuraient à la fabrication locale la vente de ses articles et les couvens offraient du pain et un asile aux compagnons inoccupés. La population était contenue , par le célibat des religieux et des ouvriers , dans des limites proportionnées aux moyens de subsistance contemporains. L’apprenti ne gagnait rien ; mais après un petit nombre d’années , son entretien tombait à la charge du maître. La concurrence ne faisait pas baisser le prix des salaires , et l’on n’éprouvait pas dans le commerce ces variations de prix brusques et fréquentes qui déconcertent quelquefois parmi nous les plus habiles spéculateurs. Nous avons émancipé le travail , chose étrange ! et sa condition , à beaucoup d’égards , est devenue plus rude et plus précaire. C’est que nous avons bien imparfaitement exécuté ce grand œuvre de l’affranchissement des travailleurs: nous avons proclamé la liberté illimitée de produire, mais nous nous sommes refusé la liberté d’écouler nos produits. Notre système de libre concurrence est incomplet, et nous n’avons conquis , depuis la destruction de l’œuvre de saint Louis, que la faculté de nous encombrer: les guerres de douanes ont succédé aux luttes des corporations. {B. tom. I , pag. 290 à 308.)
Sully, toujours préoccupé des mêmes illusions qui lui faisaient redouter le commerce étranger et l’industrie intérieure comme des causes d’appauvrissement et de ruine , imagina de renchérir sur les restrictions que les anciens rois de France avaient mises à la liberté du travail. On
0 Voir l’édit de Turgot de 1776 et le rapport de Dallarde , à l’assemblée Constituante , séance du 15 février 1791.
2) Cette pétition , extrêmement curieuse et rédigée par M. Levacher Duplessis, a été imprimée in-4°.
sait que Henri III avait ordonné, en 1581 , que tous négocians, marchands, artisans , gens de métier, résidant dans les villes et bourgs du royaume , seraient établis en corps , maîtrise et jurande, sans qu’aucun pût s’en dispenser. Un second édit, de 1583, avait déclaré la permission de travailler un droit royal et domanial; en conséquence, le temps des apprentissages, la forme et la qualité des chefs-d’œuvre, les formalités pour la réception des maîtres et toute la vieille législation de saint Louis avaient été tellement revus et corrigés, que le travail était devenu une sorte de privilège. Sully n’abusa point du droit royal et domanial, mais il se mit à vendre des lettres de maîtrise , qui dispensaient les titulaires d’apprentissage et d’épreuves ; et, créant des privilèges au sein des privilèges même , il fit ce que saint Louis n’aurait point osé faire malgré la différence des temps et des circonstances. Il agissait ainsi du fond de sa conscience , persuadé que l’industrie était une branche parasite de la production, nuisible à l’agriculture , et dont il eût dit volontiers avec Xénophon: «Que faire de gens , la plupart assis tout le jour et cloués à des métiers dont les produits énervent les consommateurs et nous font dépenser de l’argent?»
(B. tom. I, pag. 435 et 436.)
Origine du système réglementaire. Je vous ai prouvé , messieurs , que toute restriction qui n’est pas nécessaire pour protéger les droits d’autrui , est un attentat à la propriété. Nous devons maintenant être curieux d’observer l’elfet qui en résulte par rapport à la richesse générale et particulière.
Avant l’affranchissement des communes, qui eut lieu dans le cours du douzième siècle, en France et dans presque toute l’Europe , il n’v avait point de grandes villes , et surtout point de cités commerçantes et industrieuses. Tout ce qui n’était pas noble ou prêtre , était serf; et les serfs ne pouvaient , à leur gré , aller ni venir, se marier, ni commercer, ni disposer de leurs biens. Ils exerçaient quelques métiers sous le bon plaisir de leurs seigneurs , qui les soumettaient à des exactions et à des avanies multipliées.
Aussi l’industrie des villes n’excédait-elle pas celle de nos plus médians villages , où l’on voit çà et là un maréchal-ferrant, un boucher, un tisserand , un tanneur, etc. II n’y avait véritablement de manufactures et de maisons de commerce, que dans les républiques d’Italie et dans l’empire grec , qui n’était pas encore devenu la proie des Ottomans. Les objets que le commerce seul pouvait procurer, étaient colportés par des juifs et des marchands forains, souvent rançon-
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nés par les nobles sur les terres desquels ils étaient obligés dépasser.
Mais lorsque les villes eurent racheté ou conquis la liberté personnelle de leurs habitans, et se furent mises sous la protection de l’autorité royale pour se soustraire aux vexations féodales, la propriété s’y trouvant plus assurée, les arts de l’industrie, et par suite le commerce de détail , y firent de grands progrès. Les foires diminuèrent d’importance ; mais les boutiques et les magasins se remplirent ; on amassa quelques capitaux; on forma des ateliers; on put entreprendre des préparations qui exigeaient du temps et des avances. Les hommes qui exerçaient la même profession , réunis par un intérêt commun, s’assemblèrent et s’entendirent, soit pour présenter une résistance plus efficace aux vexations du pouvoir, soit pour envoyer des députés au conseil de la commune.
Jusque-là rien de mieux. Les confédérés se proposaient un but légitime ; celui de protéger mutuellement leurs travaux , et de s’en assurer les fruits. Mais peu à peu les corporations en vinrent à faire sanctionner par l’autorité des statuts par lesquels on défendait à qui que ce fût d’exercer la même profession, s’il ne faisait partie de la communauté ; et l’autorité , en conférant ce privilège, se ménagea les moyens d’exercer son influence sur la communauté , et s’en servit même quelquefois pour réprimer les entreprisesde la noblesse etdu clergé. Les mêmes privilèges furent successivement réclamés et accordés aux différentes professions dont l’ensemble comprenait presque toute l’industrie des villes. Chaque profession formait un corps de métier qui élisait ses syndics ou officiers , quelquefois même le prévôt des marchands ou maire; la ville appelait cela ses privilèges , et elle en fesait jurer le maintien par les princes auxquels elle se soumettait.
Telle fut l’origine des corporations ou jurandes à l’aide desquelles on est parvenu , presque partout en Europe, à surcharger l’industrie d’une foule d’entraves qui subsistent encore en beaucoup d’endroits , et qui sont vivement défendues soit par les gens qui fondent leur succès sur le monopole , soit par ceux qu’anime une certaine prédilection pour les institutions anciennes et pour les abus qui ne sont préjudiciables qu’au public.
Des apprentissages f des maîtrises , et de leurs effets *). L’esprit de monopole qui présidait à la confection des statuts, avait été poussé au point
d’exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe , tels que la broderie qu’elles ne pouvaient entreprendre pour leur propre compte. On ôtait celte ressource à une portion de l’humanité qui en a déjà si peu ; et l’on secondait ainsi la séduction et la débauche 1).
On comprend combien est fâcheuse la position d’une personne industrieuse écartée par le monopole du genre d’industrie où elle est portée par son goût ou par la nécessité , d’un genre d’industrie qui est peut-être le seul qu’elle connaisse ou dont elle soit capable.
Sa condition est pire encore lorsque c’est lé gouvernement qui nomme les monopoleurs. Car enfin , quelque intéressée que soit une communauté à émpêcher qu’il ne s’y introduise de nouveaux concurrens , on conçoit qu’elle n’est quelquefois pas assez puissante pour y parvenir; mais un gouvernement qui donne ou ôte à son gré la permission de travailler pour vivre, tient dans sa main l’existence même de tous les citoyens, des familles: c’est la plus accablante des tyrannies; elle opprime sans avoir l’air d’imposer aucun fardeau; elle tient les citoyens comme les physiciens tiennent sous la cloche d’une pompe pneumatique, d’infortunés animaux auxquels on ôte ou rend l’air à volonté.
Vous concevez aisément qu’il résulte des corporations, un renchérissement des produits, qui est un préjudice pour les consommateurs. Le public est en droit de se procurer les objets de ses besoins de la manière la moins coûteuse. Dans l’ordre naturel, la concurrence lui garantit que les profits des producteurs ne sont que le juste salaire, l’équitable indemnité des services productifs. La concurrence ôtée, cette garantie n’existe plus.
■Il fut prouvé, par exemple, dans une discussion qui eut lieu à la chambre des députés en 1822 , que la viande de boucherie qui coûtait au consommateur, prix moyen, 12 sous la livre, pouvait être établie pour 61/* sous 2) ; ce qui a
*) Voyez le beau préambule de l’édit de 1776 sur les jurandes, rédigé par Turgot. OEuvres de Turgot, tome VIII , page 330.
2) Séance du 28 juin 1822, discours de M. Humblot-Conté. Un nombre considérable de garçons bouchers que le monopole empêchait de s’établir, vinrent remercier, pour cette révélation, l’honorable député.
Il faut convenir aussi que le haut prix payé par le consommateur pour la viande de boucherie , n’était pas dû uniquement au monopole exercé par les maîtres bouchers, mais en partie à d’autres abus tels qu’une caisse publique (la caisse de Poissy) par les
J) Voir APPRENTISSAGE.
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donné un bénéfice tellement usuraire, que le droit de débiter à Paris de la viande , était devenu une place de finance qui se vendait cent mille francs et plus. Le gouvernement a depuis ce temps prononcé la suppression graduelle de ce monopole , qui avait diminué le commerce et la consommation de la viande à Paris dans la proportion de 75 à 56 , ou de près d’un tiers ; les provinces de France qui fournissaient des bestiaux à la consommation de Paris souffraient, comme de raison, de cette diminution 1).
Dans beaucoup de cas , le monopole est préjudiciable au public sans être profitable pour les monopoleurs. Car, si un privilège exclusif les préserve de la concurrence des non-privilégiés , il ne les préserve pas de la concurrence de leurs confrères. Chacun d’eux est d’ailleurs exposé , en sa qualité de consommateur, à subir le préjudice que les corporations font retomber sur le public. S’il vend un peu plus cher les objets de
mains de laquelle les maîtres bouchers sont encore forcés de passer.
*) Malgré l’augmentation du nombre des bouchers et l’atténuation des effets du monopole dont ils jouissaient , le prix de la viande n’a pas cessé de s’élever à Paris, et la quantité consommée ne s’est pas accrue dans la même proportion que la population , d’où l’on peut conclure que les ouvriers parisiens n’ont pas pu se procurer une nourriture aussi substantielle que celle qui était en usage cinquante ans plus tôt. Mais les causes de ce résultat fâcheux sont multiples et l’on peut l’attribuer en grande partie à un autre monopole qui a été réservé aux éleveurs de bestiaux. Antérieurement à 1816 le bétail étranger arrivait librement de tous les points; à cette époque des droits de douane , légers d’abord , furent imposés ; chaque bœuf entr’autre eut à payer 3 fr. 30 cent, pour entrer à la frontière ; mais plus tard , en 1822, lorsque les intérêts des grands propriétaires fonciers devinrent prépondérans dans les chambres législatives, un bœuf fut taxé à 55 fr. Dès-lors, les contréesautrefois françaises des bords du Rhin ne purent plus envoyer leurs produits sur les marchés de l’intérieur; ceux des agriculteurs dont l’industrie consisté à acheter les bœufs jeunes et maigres , afin de les engraisser pour la boucherie, eurent plus de difficultés à se pourvoir. La viande a été ainsi rendue plus chère par suite d’une protection exorbitante accordée aux grands propriétaires fonciers, éleveurs de bestiaux. Pour ce qui concerne cette branche de consommation , les causes de renchérissement ont donc été diverses ; les exemples des inconvéniens qui résultent des corporations et des maîtrises sont plus frappans quand on les puise dans l’industrie manufacturière , ainsi qu’on le verra d’ailleurs dans la suite de ce chapitre. ( Note de l'éditeur. )
son commerce , il paie un peu plus cher les objets de sa consommation. Vous avez vu, messieurs , que la moindre augmentation de prix est toujours accompagnée d’une diminution de consommation, c’est-à-dire de jouissance pour le public , et qu’au contraire toute diminution entraîne une consommation plus large, une prospérité publique plus grande *) ; tout monopole , et par conséquent toute corporation est en cela préjudiciable à la société tout entière.
Mais indépendamment des désavantages que, dans les corporations, les maîtres supportent en commun avec le public , il y en a d’autres qui leur sont particuliers. N’est-ce pas, pour le membre d’un corps , perdre un bien qui a une valeur que de perdre son indépendance, de n’être pas maître chez soi, et, quand on a de bonnes idées , de se voir soumis à ceux qui n’en ont point?
Il y avait en outre en France des dépenses que l’on répartissait sur les membres de la communauté. Le gouvernement leur fesait payer la protection qu’il leur accordait contre l’industrie et les droits des autres citoyens, comme si cette protection était légitime, et comme si une protection, même légitime, n’est pas payée par l’impôt ordinaire. 11 y avait de plus , et des frais de réception 2), et des frais de repas, et des frais pour les procès que la communauté soutenait; d’autres pour les cadeaux qu’elle offrait aux petits princes, etc. Les officiers de la corporation fesaient leur cour aux dépens des simples maîtres. Il y avait des droits d’inspection et de visite ; les ateliers de l’industrie étaient ouverts à des supérieurs jaloux , qui dérobaient un procédé qu’ils enviaient , et dénonçaient comme une contravention , les méthodes qui blessaient leurs intérêts. La crainte d’être en butte à leur malveillance, obligeait chaque membre de la communauté, à partager les vues les moins dignes d’être approuvées et à se rendre complice
Voyez IIIe partie , chap. 4.
2) Les frais de réception et ceux d’apprentissage, étaient autant de portions de capitaux qu’on avait de moins en se mettant dans les affaires, quand on parvenait à s’y mettre. Toutes ces dépenses avaient en outre pour effet d’augmenter les frais de production ; et l’on a vu (partiel, chap. 9) que l’augmentation des frais de production équivaut à un déclin dans l’industrie. Je ne prétends pourtant pas que l’industrie ait positivement décliné aux époques dont je parle; car les progrès , favorisés par d’autres causes , pouvaient surpasser le déclin qui eut été la conséquence de celle-là.
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de toutes les manœuvres de ses chefs »). Les esprits processifs entretenaient entre les communautés des querelles séculaires. Les tailleurs, par exemple , plaidaient éternellement contre les fripiers, pour établir la ligne de démarcation qui sépare un habit tout fait d’un vieil habit ; les cordonniers contre les savetiers, pour ôter à ceux-ci le droit de faire leurs propres chaussures , celles de leurs femmes et celles de leurs enfans.
Il y avait autrefois dans certaines villes de la Belgique, des communautés dont les membres s’arrogeaient le droit de rester en même nombre, même lorsque les débouchés venaient à s’étendre. Qu’est-il arrivé? L’industrie a déserté leurs villes ; on a fabriqué ailleurs ce que l’on fabriquait chez elles, et leurs communautés, leur commerce , leur population, tout a décliné. Elles fesaient jurer à leur prince , quand il montait sur le trône , de maintenir leurs privilèges , c’est-à-dire le monopole qui les ruinait 2).
Le monopole des corporations est encore funeste aux intérêts de la société en arrêtant les progrès des arts. Ces progrès sont en général l’œuvre de la jeunesse ; c’est là qu’est l’activité nécessaire pour découvrir des produits nouveaux, des procédés meilleurs ; c’est la jeunesse qui recueille par ses études les découvertes journellement faites dans les sciences; c’est elle qui voyage et qui peut faire d’heureuses applications des idées qu’elle a recueillies. Or, elle est arrêtée à chaque pas dans les pays où elle rencontre des corporations privilégiées. Ces corporations ont pour officiers , pour syndics , les anciens de la communauté , ceux qui ont vieilli dans les routines, ceux dont la fortune est faite, mais qui veulent néanmoins gagner encore sans se donner la peine de changer leur allure. Tout produit perfectionné jette une sorte de défaveur sur les anciens produits ; il accuse l’impéritie de leurs auteurs et fait tort à leur bourse ; il les blesse dans ce que les hommes ont de plus cher: leur vanité et leur intérêt.
x) Turgot , tome VIII , page 335. les partisans des corporations prétendent que ce sont là des abus que l’on peut éviter en les rétablissant ; mais les corporations sont elles-mêmes un grand abus qui nécessairement donne naissance à d’autres. Un enfant naît dans la famille d’un mauvais prince ; un membre de la confrérie propose une réjouissance; plus le prince est mauvais , moins on ose s’opposer à la réjouissance que la grande majorité de ses membres désapprouve.
2) Steuartjliv.il, chap. 23.
De là ces réglemens de fabrication , qui ne permettaient à aucun fabricant de se frayer une route nouvelle. Quand les corporations furent supprimées en France , on y portait depuis un siècle ou deux , des bouracans, des liretaines, des bazins, des gazes qui pour le tissu , les dessins, les couleurs, n’avaient éprouvé, depuis leur origine, aucune bonification. Ce n’est que depuis la suppression des privilèges , qu’on a fait des tissus beaucoup plus fins et plus variés , que l’on a admirablement combiné la soie, la laine et le coton, que le goût s’est manifesté dans les dessins, que l’on a employé des couleurs plus solides , des nuances plus variées, que l’on a mis les produits les plus agréables au niveau de toutes les fortunes.
Il n’a pas tenu aux corporations que nous ne fussions privés de tous les arts qui font actuellement la gloire de l’industrie française et la richesse de la nation. Elles agissaient dans leur genre comme ces ouvriers qui brisent les machines nouvelles dans la crainte de n’êlre plus employés. Vous pouvez voir, messieurs , dans mon Traité d’Économie politique , les réclamations qu’élevèrent les corporations des villes d’Amiens , de Reims , de Beauvais , qui fesaient des étoffes de laine , pour qu’on supprimât la fabrication des étoffes de coton , industrie qui depuis a acquis tant d’éclat et procuré tant de richesses.
Lorsqu’on établit des impressions de toiles peintes , les villes de Paris , de Lyon , de Tours, de Rouen, poussèrent des clameurs horribles. Toutes ces industries pourtant , par la force des choses, sont parvenues à se naturaliser, au grand avantage du commerce intérieur, du commerce d’exportation, et surtout des consommateurs; et, ce qui est digne de remarque, les anciennes industries qui se disaient ruinées par ces nouveautés, n’ont cessés de prospérer de leur côté ; phénomène au surplus qui n’a rien de surprenant pour quiconque entend un peu l’économie politique x).-
Sous le régime des maîtrises , Argand à qui
J) La fabrication des tôles vernies a été expulsée de France jusqu’à la révolution, parce qu’elle demande des ouvriers et des outils qui appartiennent à différentes professions, et qu’on ne pouvait s’y livrer sans être agrégé à plusieurs communautés. On remplirait un volume des vexations décourageantes pour les efforts personnels , qui ont été exercées dans la seule ville de Paris par l’effet du système réglementaire; et l’on remplirait un autre volume des succès qui ont été obtenus depuis qu’on a été débarrassé de ces entraves par la révolution.
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nous devons les lampes à courans d’air (découverte qui a plus que doublé la quantité de lumière dont nous pouvons, à dépense égale, jouir en l’absence du soleil) , Argand fut attaqué devant le parlement par la communauté des ferblantiers , serruriers , etc , qui réclamaient le droit exclusif de faire des lampes. Que ne se pesait-il recevoir de la communauté ? dirent certaines gens toujours prêts à justifier le mal qui se fait d’office. Mais les ferblantiers, juges de l’admission , étaient intéressés à écarter un concurrent redoutable. Est-ce d’ailleurs une législation bien encourageante que celle qui force un homme à solliciter des supérieurs si inférieurs à lui , et à perdre dans des démarches pénibles , un temps qu’il voudrait donner à son art?
Un habile constructeur d’instrumens de physique et de mathématiques de Paris, Lenoir, avait un petit fourneau pour modeler les métaux dont il se servait. Les syndics de la communauté des fondeurs vinrent eux-mêmes le démolir. Il fut obligé de s’adresser au roi pour le conserver, et le talent eut encore besoin de la faveur ») .
Un fabricant qui sait que le public , s’il n’est pas satisfait de ses produits, ne sera pas mieux servi par un autre dans la même ville , se néglige. Un de nos publicistes a dit avec raison du monopole, qu’en décourageant ceux qu'il écarte il rend inhabiles ceux qu'il favorise. C’est encore là l’origine du déclin , et , par conséquent , l’une des causes de la chute de plusieurs étais ; notamment de cet empire d’Orient où s’étaient conservés quelques débris de la civilisation romaine. Sous ces faibles et médians empereurs , toute espèce d’industrie fut mise en privilège; quelques-uc.cs même devinrent l’apanage des favoris du prince , ou de ses domestiques, ou même du trône. Aussi l’empire d’Orient nous offre-t-il l’exemple assez rare, d’arts entièrement perdus, comme celui de la teinture pourpre. Le prince
1) En 1756 les corporations d’arts et métiers de Glascow suscitèrent les persécutions les plus vives à James Watt, dont le nom seul rapelle tous les miracles dont la machine à vapeur nous rend chaque jour témoins; on voulait faire fermer le modeste atelier où le jeune mécanicien préludait aux découvertes qui ont rendu son nom illustre et qui ont enrichi sa patrie; il fallut que l’université de Glascow intervint en disposant en faveur de Watt d’un petit local et en l’honorant du titre de son ingénieur. Voyez F éloge historique de James Watt , par M. Arago.
(Nàte de F éditeur.)
et sa famille s’attribuèrent le privilège de porter seuls cette magnifique couleur; et pour être plus sûr de son fait, le gouvernement finit par renfermer dans les manufactures impériales , les ouvriers qui connaissaient cet art. Dès-lors il acheva de décliner faute de concurrence; et finalement fut anéanti avec le gouvernement, de même que le secret du feu grégois qui enflammait, dit-on, les vaisseaux ennemis sous les eaux.
Des argumens qu'on a fait valoir en faveur des corporations. Les plus mauvaises institutions veulent être soutenues par quelques prétextes plausibles. On a représenté les communautés d’arts et métiers comme un gage de la moralité de ceux qu’on y admet, comme une garantie offerte au publ ic de la bonne qualité des produits. «Depuis que la liberté a été rendue en France à » toutes les industries, disent-ils, la mauvaise » foi la plus insigne a pris la place de l’ordre et » de la probité; la délicatesse et la prudence sont » bannies des affaires ; les banqueroutes succèj> dent aux banqueroutes ; l’honnête marchand , » qui ne veut offrir que des marchandises fran- » ches et loyales , n’en trouve plus le débit : c’est » ainsi que se consomme la ruine des plus an- » ciennes maisons , etc.
On peut répondre à ces assertions par des assertions opposées, et l’on trouvera autant d’exemples de fraudes et de ruines que l’on voudra , pour justifier le mal qu’on se plaira à dire de quelque époque que ce soit.
Les vins étaient -ils moins frelatés avant que la corporation des marchands de vins fût détruite? Ont-ils cessé de l’être lorsqu’elle a été rétablie ?
Si même à une époque où le commerce a pris plus de développement , où il y a une plus grande somme de capitaux , une plus grande masse de gens qui se vouent à l’industrie, et une bien plus grande variété de produits, il se rencontrait plus de fraudes, plus d’entreprises mal conçues ou mal conduites , et plus de faillites qu’à des époques de moins grande activité, devrait-on en être étonné? Mais pour nous restreindre à l’exemple de la France , le fait que les fraudes et les pertes sont plus nombreuses qu’autrefois, est décidément contesté par les meilleurs observateurs et par les personnes qui ont le plus d’expérience.
Que l’industrie et la production aient beaucoup augmenté en France depuis la révolution , c’est ce qu’on ne peut nier. S’il fallait apporter la preuve d’un fait qui frappe tous les yeux, il suffirait de comparer les étals de population. La
