partie de l’impôt sera payée indirectement par le propriétaire

« On peut supposer , dit Adam Smith , le loyer » d’une maison divisé en deux parties, dont » l’une constitue proprement le loyer du bâtiment; » l’autre s’appelle communément le loyer du » sol ou rente du fonds de terre.

» Le loyer du bâtiment est l’intérêt ou profit » du capital dépensé à construire la maison. Pour «mettre le commerce d’un entrepreneur au «niveau de tous les autres commerces, il est « nécessaire que ce loyer soit suffisant , premièrement, pour lui rapporter le même intérêt « qu’il aurait retiré de son capital en le prêtant «sur de bonnes sûretés; et, deuxièmement, «pour tenir constamment la maison en bon état » de réparation , ou , ce qui revient au même , «pour remplacer dans un certain espace d’an- «nées le capital qui a été employé à la bâtir. » S’il arrivait que le commerce d’un entrepre- » neur de maisons rapportât un profit beaucoup » plus grand que celui-ci , à proportion de l’in- » térêt courant de l’argent, ce commerce enlè- » verait bientôt tant de capital aux autres bran- «ches de commerce, qu’il ramènerait ce profit «à son juste niveau. S’il venait, au contraire, « à rendre beaucoup moins, les autres commer- » ces lui enlèveraient bientôt tant de capital, que le » profit remonterait encore au niveau des autres.

» Tout ce qui excède , dans le loyer total d’une » maison , ce qui est suffisant pour rapporter ce » profit raisonnable , va naturellement au loyer «du sol, et quand le propriétaire du sol et le «propriétaire du bâtiment sont deux personnes » différentes , c’est au premier , le plus souvent , «que se paie la totalité de cet excédant. Cette «augmentation de loyer est le prix que donne «le locataire de la maison , pour quelque avan- «lage de situation réel ou réputé tel. Dans les «maisons des champs, situées à une certaine « distance des grandes villes , et où il y a abon- » dance de terrain à choix pour construire, le » loyer du sol n’est presque rien , ou n’est pas «plus que ce que rendrait le fonds sur lequel est «la maison , s’il était mis en culture. Dans les mai- » sons de campagne voisines de quelque grande «ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup » plus haut, et on paie souvent assez cher la beauté » ou la commodité de la situation. Les loyers du » sol sont en général le plus haut possible dans la «capitale, et surtout dans ces quartiers recherchés » où il se trouve y avoir la plus grande demande « de maisons , quelles que puissent être les cau- » ses de cette demande , soit raison de commerce » et d’affaires , soit raison d’agrément et de socié- » lé ou simplement alfairc de mode et de vanité. »

Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire , sur le propriétaire du terrain ou sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est le locataire qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement.

Si l’impôt est modique , et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou de prospérité croissante , il n’y aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d’une autre qui serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé , ou que d’autres circonstances diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira; car le locataire se dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la diminution de son loyer , portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que , dans le premier cas , elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont des choses périssables , quoiqu’elles ne se détériorent que lentement , et comme on n’en bâtirait plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtimens fût de niveau avec le profit des autres commerces , le loyer des bâtimens reviendrait, après un certain intervalle de temps , à son prix naturel. L’entrepreneur de bâtimens ne recevant de loyers que tant que la maison est debout , ne peut pas , dans les circonstances les plus désastreuses, payer long-temps une partie quelconque de l’impôt.

Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. «Mais «dans quelle proportion (demande Adam Smith) «ce paiement final se partagera- t-il entre eux? » C’est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce » partage se ferait probablement d’une manière » très-différente dans des circonstances différen- » tes; et un impôt de ce genre , d’après ces cir- « constances différentes, affecterait d’une ma- » nière très-inégale le locataire de la maison et «le propriétaire du terrain.»

Adam Smith regarde les loyers de sol comme un objet très-propre à être imposé. «Les loyers, «dit-il, de sol, et les fermages ordinaires des «terres, sont une espèce de revenu dont le «propriétaire jouit le plus souvent sans avoir » ni soins ni attention à donner. Quand une partie » de ce revenu lui serait ôtée pour fournir aux «besoins de l’État, on ne découragerait par là » aucune espèce d’industrie. Le produit «annuel » des terres et du travail de la société , la richesse » et le revenu réel de la masse du peuple pour- » raient toujours être les mêmes après l’impôt

CONTRIBUTIONS

» comme auparavant. Ainsi les loyers de sol et «les fermages ordinaires des terres sont peul- «être l’espèce de revenu qui peut le mieux sup- » porter un impôt qui lui soit particulier.»

II faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith; ce serait pourtant assurément une grande injustice, que d’imposer exclusivement le revenu d’une classe particulière de la société. Les charges de l’Étal doivent être supportées par tous, et être en raison des facultés de chacun: c’est là une des quatre maximes posées par Adam Smith, qui doivent servir de règle pour tout impôt. Le fermage appartient souvent à ceux qui , après bien des années de peines , ont fini par réaliser leurs profits , et ont employé leur fortune à l’achat d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des propriétés, principe qui devrait toujours être sacré , qu’on assujélirait les fermages à un impôt inégal. Il est à regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds, soient un obstacle si puissant à leur transmission , qui les empêche de passer dans les mains de ceux qui pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on considère que la terre , regardée comme matière très-propre à supporter un impôt exclusif, non-seulement baisserait de valeur pour compenser le risque d’être imposée, mais qu’à proportion que ce risque serait indéfini, et que la valeur en serait incertaine , les biensfonds deviendraient un objet de spéculation, qui serait plutôt un agiotage qu’un commerce régulier ; on verra combien il est probable que les mains dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui sont plutôt des agioteurs que des propriétaires prudens , capables de tirer le plus grand parti des fonds de terre.

Des impôts sur les profits. Des impôts sur les choses qu’on nomme en général objets de luxe , ne tombent que sur ceux qui en font usage. Un impôt sur le vin est payé parle consommateur: un impôt sur les chevaux de luxe , ou sur les voilures , est payé par ceux qui se donnent de pareilles jouissances , et dans la proportion exacte de la quantité de ces objets. Des impôts sur les choses de première nécessité n’affectent pas les consommateurs seulement à proportion de la quantité qu’ils en peuvent consommer, mais souvent bien au-delà. Un impôt sur le blé , ainsi que nous l’avons déjà remarqué , affecte le manufacturier non-seulement en proportion du blé que lui et sa famille peuvent consommer, mais cet impôt change encore le taux des profits du capital, et par conséquent il porte sur le re-

venu. Tout ce qui augmente les salaires des travailleurs diminue les profits du capital, et tout impôt assis sur des objets consommés par le travailleur, tend à faire baisser le taux des profits.

Un impôt sur les chapeaux en fera monter le prix ; un impôt sur les souliers fera renchérir les souliers ; et si cela n’était pas ainsi , l’impôt tomberait en dernier résultat sur le fabricant ; ses profits baisseraient au-dessous du niveau des autres profils, et il serait forcé de quitter le métier. Un impôt partiel sur les profits fera hausser le prix de la marchandise sur laquelle il porte. Par exemple , un impôt sur les profils du chapelier augmentera le prix des chapeaux; car s’il n'y avait que les profits du chapelier d’imposés à l’exclusion de tout autre commerce , à moins que le chapelier n’augmente le prix de ses chapeaux , ses profits seront au-dessous du taux de tous les autres genres de commerce , et il se verra forcé de quitter son métier pour un autre.

De la même manière , un impôt sur les profits du fermier ferait hausser le prix du blé; un impôt sur les profits du fabricant de drap ferait renchérir le drap ; et si on mettait un impôt proportionnel sur tous les commerces, toutes les marchandises hausseraient de prix. Si cependant la mine qui nous fournit le métal dont nous fabriquons notre monnaie se trouvait chez nous, et que les profits de l’exploiteur fussent imposés de même , il n’y aurait point de hausse dans le prix d’aucune denrée; chacun donnerait une portion pareille de son revenu , et tout resterait comme auparavant.

Si l’on n’impose pas le numéraire, et qu’il puisse par conséquent conserver sa valeur pendant que toutes les autres denrées sont imposées et augmentent de valeur, le chapelier, le fermier et le fabricant de drap, chacun employant un capital égal , qui rapporte des profits pareils, paieront la même quantité de l’impôt. Si cet impôt est de 100 1 , la valeur des chapeaux, du drap et du blé augmentera de 1001. Si le chapelier gagne 1100 1. sur ses chapeaux, au lieu de 1000 1., il en paiera 1001. d’impôt au gouvernement, et il lui restera toujours 1000 1. à dépenser à des objets de sa propre consommation. Cependant , comme le drap , le blé et toutes les autres denrées auront haussé de prix par la même cause, il n’aura pour ses 1000 1. que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 010 1. , et il contribuera ainsi , par la réduction de sa dépense, aux besoins de l’État. En payant cet impôt, il aura mis une portion du produit de la terre et de l’industrie nationale à la disposition du gouvernement , au lieu d’employer cette por-

CONTRIBUTIONS

tion à son propre usage. Si , au lieu de dépenser ses 1000 1. , il ajoute cette somme à son capital, il verra par la hausse des salaires et par le renchérissement des matières premières et des machines, que cette épargne de 1000 1. n’est que l’équivalent de ce qu’aurait valu auparavant une épargne de 910 1.

Si l’on impose le numéraire , ou si la valeur en est changée par toute autre cause, pendant que toutes les denrées restent précisément au même prix qu’auparavant , les profils du manufacturier et du fermier seront aussi , comme par le passé, de 1000 1. , et chacun d’eux ayant à payer 1001. au gouvernement, il ne leur restera que 900 1. , et ils ne pourront disposer que d’une moindre portion des produits du sol ou de l’industrie nationale, soit qu’ils emploient cette somme au profit d’une industrie productive ou improductive ; ce qu’ils perdent est précisément ce que le gouvernement gagne. Dans le premier cas , le contribuable aura pour 1000 1. une quantité aussi grande de marchandises que celle qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 1. ; dans le second il n’en obtiendra que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 900 1. Cela tient à la différence dans la quotité de l’impôt, qui , dans le premier cas, n’est que d’un onzième du revenu , et qui , dans le second , est d’un dixième , l’argent étant , dans les deux cas , d’une valeur différente.

Mais quoique le numéraire ne soit pas imposé, et que sa valeur ne change point , toutes les denrées hausseront de prix , mais dans des proportions différentes; elles ne conserveront plus après l’impôt, les unes par rapport aux autres, la même valeur qu’elles avaient auparavant. Dans une partie antérieure de cet ouvrage , nous avons examiné les effets du partage du capital en capital fixe et en capital circulant, ou plutôt en capital durable et en capital périssable , sur le prix des denrées. Nous avons fait voir que deux manufacturiers pouvaient employer précisément un capital pareil , et en retirer des profils égaux, et que cependant ils vendraient chacun les produits de leur industrie pour des sommes d’argent très-différentes, selon que leurs capitaux seraient consommés et reproduits plus ou moins rapidement. L’un pourrait vendre ses marchandises 4000 1., et l’autre 10,000 1. , chacun employant peut-être un capital de 10,0001., dont l’un comme l’autre retirerait 20 pour cent de profit , ou 2000 1. Le capital de l’un peut se composer, par exemple, de 2000 1. de capital circulant qui doit se reproduire, et en 80001.de capital fixe, en bâtirnens et en machines; le capital de l’autre, au contraire, pourrait sc com-

poser de 8000 1. de capital circulant, eide 2000 L seulement de capital fixe en machines et en bâtirnens.

Maintenant, supposons que chacun de ces manufacturiers soit imposé à 10 pour cent de son revenu , ou à 200 1. L’un, pour retirer de son capital les profits ordinaires que rapportent les autres commerces , doit élever ses marchandises de 10,000 1. à 10,200 1.; et l’autre sera forcé d'élever le prix des siennes de 4000 1. à 4200 1. Avant l’impôt , les marchandises vendues par l’un de ces manufacturiers avaient une valeur plus forte deux fois et demie que celles de l’autre: après l’impôt, elles vaudront 2,42 fois davantage; une espèce de marchandises aura haussé de 2 pour cent , et l’autre de 5 pour cent. Par conséquent, un impôt sur le revenu, pendant que l’argent ne change point de valeur, doit changer le prix et la valeur relatifs des marchandises.

Cela serait vrai si l’impôt , au lieu d’être assis sur les profits, était prélevé sur les marchandises elles-mêmes. Pourvu que les marchandises soient imposées à proportion de la valeur du capital employé à leur production , elles hausseront également , quelle qu’en puisse être la valeur , et par conséquent elles ne conserveront plus la même proportion qu’auparavant. Une denrée qui aurait haussé de 10,000 1. à 11,000 1., ne conserverait pas le même rapport avec une autre qui aurait haussé de 20001. à 50001. Si, dans de pareilles circonstances, le numéraire haussait de valeur , de quelque cause que cela pût provenir, cette hausse n’affecterait pas le prix des denrées dans la même proportion. La même cause qui pourrait faire tomber le prix d’une denrée de 10,200 1. à 10,000 1. ou moins de 2 pour cent , ferait baisser l’autre de 4200 1. à 4000 1. , ou de 4 3/* pour cent. Si elles baissaient dans des proportions autres que cellesci, les profits ne se trouveraient plus égaux; car, pour les rendre tels , il faudrait que, quand le prix de la première de ces denrées serait de

10.000 1. , celui de la seconde fût de 4000 1. ; et que, quand le prix de la première serait de