DEMANDE. — DÉNOMBREMENTS

l’intelligence de l’ouvrier qui augmente le prix de son ouvrage , mais bien la rareté d’ouvriers habiles, et la rareté consécutive de leurs ouvrages , comparativement à la demande. Et , dans le second cas, ce n’est point le sentiment naturel d’humanité qui empêche les salaires de baisser encore davantage ; car, si l’humanité s’en mêlait , elle aurait dû intervenir long-temps avant cet état de baisse , et elle aurait pu empêcher la mort prématurée de beaucoup d’individus , occasionnée par une nourriture malsaine ou insuffisante. Mais les impulsions de l’humanité ne peuvent malheureusement pas changer les ressources d’un pays. Tant que ces ressources restent stationnaires , et que les habitudes des classes inférieures les portent à fournir à peu de frais aux besoins d’une population stationnaire, les salaires des ouvriers seront bien minces ; mais ils ne peuvent pourtant pas baisser au-dessous de ce qui est nécessaire, dans les habitudes actuelles du peuple, pour faire subsister une population stationnaire ; car, dans le cas supposé , les ressources du pays sont stationnaires , sans augmenter ni diminuer, et par conséquent le principe de la demande et de l’offre interviendrait constamment pour empêcher l’existence de salaires capables d’occasionner une augmentation ou une diminution de population. (M. tom. J, pag. 545 à 555.)

Les causes qui font augmenter la demande effective pour certains produits sont très-faciles à concevoir; mais on a regardé avec raison, comme plus difficile à expliquer d’où vient l’activité générale de la demande qui se fait quelquefois si fortement sentir dans toute l’étendue d’un pays, et qui forme un contraste si frappant avec la sensation produite par ce que les négocians nomment le calme plat universel du commerce. Quant à la cause spécifique et immédiate de cette augmentation générale de la demande effective , il me semble . certain que cela vient de ce que les produits sont tellement distribués, et mis à la portée des besoins et des goûts de la société , que le prix en monnaie auquel ils se vendent , équivaut à une plus grande quantité de travail national et étranger ; et je suis disposé à croire que, si l’on soumettait à cette épreuve tous les cas remarquables qui se sont présentés, on ne la trouverait que rarement ou jamais en défaut. (M. tom. II, pag. 204.)

Dénombremens. Les inductions tirées même des données de la statistique la plus sûre , pour être bonnes , veulent être fondées sur des principes ; et les principes sont du ressort de l’économie politique.

Mais, je le répète, il est impossible ou au moins très-difficile, de tirer des inductions d’ouvrages de statistique qui ne nous présentent pas des faits successifs , en nous les montrant dans leurs différens états de progression ou de rétrogradation *) ; il est impossible de les montrer dans ces différens étals successivement, si les ouvrages de statistique ne sont pas périodiquement renouvelés; et il est impossible qu’ils soient renouvelés régulièrement s’ils sont trop considérables.

De ces prémisses nous pouvons tirer quelques directions sur la manière de composer avec fruit les statistiques.

Dans les faits statistiques les uns sont de nature à pouvoir être facilement constatés tous les ans. Tel est le nombre des naissances, des mariages, et des décès. L’ordre des successions , l’intérêt des familles , l’exécution des lois civiles et politiques , exigent qu’on en tienne registre 2) ; et s’il règne quelque ordre dans l’administration , ces faits importans sont aisément constatés.

D’autres faits statistiques sont difficiles à constater ; il en est qui ne peuvent subir que de faibles variations d’une année à l’autre, dont la vérification entraîne de grandes dépenses, et dont on peut déduire des conséquences importantes, sans les reproduire tous les ans. Tels sont les dénombremens , contrôle indispensable de tout autre moyen de connaître la population.

Il suffît de bien constater les faits de ce genre line fois tous les dix ans; d’autant plus que les époques intermédiaires peuvent se conclure des données décennales et des documens annuels. Un dénombrement bien fait doit être le premier article d’une statistique décennale pour

a) C’est ainsi que M. Daru a pu faire des rapprochemens tirés du journal de la librairie, d’où il résulte que,

En 1812 , sous le règne de Napoléon , époque où l’opinion était comprimée , l’on n’a imprimé , en livres sur la politique , que 42,950 feuilles.

En 1814, époque où l’on a joui de beaucoup plus de liberté, on a imprimé 2,751,184 feuilles. En 1825, époque où les journaux étant libres, on composait moins de brochures, on n’a plus imprimé sur la politique , que 1,579,604 feuilles.

2) On est obligé de constater le lieu de naissance et l’âge du citoyen pour savoir s’il doit un service militaire , s’il est capable d’être juré , d’exercer ses droits politiques , etc.

RÉNOMBREMENS.

quelque pays, ou portion de pays que ce soit. C’est la base de toute recherche utile. Qu’y a-t-il pour les hommes de plus important que les hommes? Ce qui influe sur leur condition plus ou moins heureuse , ce sont les proportions qui existent entre leur nombre et les ressources dont ils disposent, ou les maux qu’ils ont à supporter. Or, ces proportions se découvrent par la comparaison , la combinaison qu’on peut faire des différentes circonstances de la société , avec cette base essentielle , la population.

Mais un dénombrement bien fait , en même temps qu’il est le seul bon moyen de connaître la population d’un pays, est le plus difficile de tous. Pour un dénombrement , il faut avant tout le concours de l’autorité. Sans cela , les chefs de familles et même des communes entières pourraient refuser de donner les renseignemens indispensables ; on ne connaîtrait pas le nombre de personnes qui se trouvent dans les communautés religieuses ou civiles, dans les hôpitaux, dans les prisons ; et même avec le secours de l’autorité , la vérité n’est pas aisée à découvrir. Dans les pays où les citoyens sont sujets à des contributions par tête , ou bien à un service personnel , à des levées de troupes , les chefs de familles font des déclarations imparfaites. Les magistrats eux-mêmes déguisent quelquefois la vérité , soit dans leur intérêt , soit dans celui de leurs administrés. On m’a assuré que le préfet d’un département de France, à une certaine époque , avait eu le talent , quoique le chef-lieu ne comptât que 29,000 habitans , de lui en donner 35,000, en comprenant dans la ville une commune qui en est à une petite distance. Ceux qui cherchaient la cause de cette anomalie , remarquaient que le traitement que reçoivent les préfets est d’autant plus élevé que la ville de leur résidence est plus considérable.

Quelquefois , au contraire , un intérêt de localité porte les habitans à diminuer la population réelle. Lorsque les droits d’octroi ou d’entrée aux portes des villes, sont proportionnés au nombre de leurs habitans; ils paient les objets de leur consommation moins cher, quand euxmêmes sont moins nombreux ; et l’on peut craindre que beaucoup de maires de villes ne fassent des déclarations inférieures à la vérité 1). La population officielle de Saint-Étienne porte 19,000 habitans, tandis qu’on évalue sa population réelle à près de 50,000 âmes. La population

1) Il est facile d’embrasser ou de ne pas embrasser dans le nombre des habitans d’une ville , ceux d’un faubourg considérable , qui a souvent ses magistrats

particuliers.

de Lyon est évaluée à 200,000 âmes; sa population officielle n’est que de 145,000.

Il faut donc tâcher d’ajouter à l’emploi de l’autorité administrative, un moyen quelconque decontrôle qui serve de garantie, non-seulement que le dénombrement est exécuté à l’époque voulue, mais qu’il est exécuté avec une certaine fidélité.

Aux États-Unis , un dénombrement a lieu tous les dix ans: chaque chef de famille ou d’entreprise, est obligé de signer une déclaration de toutes les personnes qui composent sa maison , sous peine de payer une amende de 20 dollars *). On dresse un tableau de ces déclarations , qui reste affiché pendant quelques jours au cheflieu. Les officiers publics qui négligent les fonctions qui leur sont assignées pour cet objet, sont assujettis à une amende 2) ; mais ils reçoivent d’un autre côté une assez forte indemnité pour le surcroît de soins et les dépiacemens que nécessite l’opération.

Glasgow est peut-être la ville d’Europe où l’on s’est procuré les renseignemens les plus exacts sur la population ; mais il a fallu pour cela le zèle actif d’un citoyen éclairé (M. Cleland). L’autorité communale en 1819-20, le nomma commissaire spécial , et permit qu’il s’adjoignit neuf commis intelligens dûment autorisés et accompagnés, dont l’unique occupation consistait à aller de maison en maison recueillir, de chaque chef de famille ou d’établissement, le sexe, le nom et l’âge de tous les individus qui dépendaient de lui. Le surintendant du dénombrement avait eu soin d’expliquer auparavant, dans des affiches et des avis insérés dans tous les papiers publics, le but purement scientifique et entièrement inoffensif de l’opération ; et, lorsqu’elle fut achevée, tous les citoyens furent invités, par la même voie , à venir vérifier , dans les bureaux du surintendant , si les rapports étaient fidèles , soit dans ce qui regardait leur propre famille , soit dans ce qui avait rapport aux autres.

On obtint , de cette manière , non-seulement le nombre à peu près exact des habitans d’une cité de 150,000 âmes, mais encore leur classement suivant l’âge , le sexe , la profession , l’état de célibataire ou de marié , d’indigène ou d’é-

Q Les amendes encouruespourraient servir à payer une partie des frais du dénombrement.

2) Une fois les tableaux affichés , on pourrait faire payer, pour chaque inexactitude découverte , une amende dont la moitié serait au profit de celui qui la découvrirait, et dont l’autre^moitié serait appliquée aux frais du dénombrement.

DÉNOMBREMENS. — DENRÉES.

tranger; de même que le nombre des maisons occupées et inoccupées, et divers aulres renseignemens de nature à éclairer sur la condition des hommes, comme par exemple :

Le nombre commun d’individus par famille: 4CB1/iooo.

Le nombre des enfans au-dessous de douze ans, comparé avec le reste de la population : un quart et 5G/10 0o.

Le nombre de personnes pour chaque chambre: 2»/*.

Le nombre des hommes mariés, comparé à celui des aulres males : 21,473 sur 47,521.

Le nombre des femmes mariées, comparé à celui des autres personnes du sexe féminin : 21,473 sur 56,750.

Les anomalies se corrigent par la moyenne proportionnelle d’une année sur dix. La même observation s’applique aux principales productions, comme celle du blé; quantités toujours incertaines, et où les variations annuelles se perdent jusqu’à un certain point dans la production moyenne.

Il n’est rigoureusement utile de consigner qu’une fois en dix années l’étendue des terres cultivées en blé1), en prairies, en forets, en vignes, en plantes potagères et en arbres à fruits. Il n’y a qu’un bien petit nombre de productions manufacturières et commerciales dont on puisse constater la quotité ; car, excepté les produits que le fisc a un grand intérêt à connaître enraison des droits qu’ils supportent, comme les boissons fermentées, le sel, le tabac , etc., le surplus des productions intérieures, c’est-àdire les façons que font subir les arts et le commerce intérieur, ne sont susceptibles que d’évaluations extrêmement vagues2).

Les recensemens de bestiaux , tels que chevaux , ânes, mulets, bêtes à cornes, bêles à laine , peuvent n’avoir lieu , comme la population, que tous les dix ans; cela suffit pour faire connaître la marche progressive ou rétrograde

*) Il ne faut comprendre dans les terres a blé que la portion des fermes annuellement emblavées , c’est-àdire que dans les pays où la rotation des récoltes est de trois ans, il ne faut compter comme terres à blé que les tiers des fermes ou des héritages.

2) Cependant on pourrait y comprendre la valeur annuelle moyenne de la quantité des produits des grandes manufactures, donnée d'après leur propre déclaration. De semblables renseignemens soumis ensuite par l’impression au contrôle de la publicité et des concurrens , ne sauraient s’écarter beaucoup de la vérité.

du pays, et pour éclairer suffisamment sur les années intermédaires.

L’état des recettes et des dépenses , ce qu’on nomme vulgairement le budget, étant nécessairement connu par la législation annuelle sous les gouvernemens représentatifs, semble devoir, au moins par totaux , faire partie des annuaires statistiques ; mais , dans le budget des localités , on pourrait se contenter de consigner l’année moyenne prise sur dix *) ; car, tandis que les contribuables peuvent savoir, par les comptes annuels des administrateurs, et par appoint, à quoi leur argent a été dépensé , le publiciste n’a besoin que de savoir quelle est , année commune, la dépense d’une province ou d’une ville 2).

(S. C. C. tom. //, pag. 499 à 504.)

Denrées. Marchandise mise en vente pour être consommée , soit qu’elle soit destinée à la subsistance ou à tout autre genre de consommation ; tant qu’elle est achetée pour être vendue, elle conserve le nom de marchandise.

(S. Tlé. tom. II, pag. 441.

Principes fondamentaux.)

Que les disettes seront plus rares à V avenir. Quels que soient, dans l’état actuel de notre civilisation, les frais qu’exigent les précautions qu’il faut prendre contre les disettes, on peut raisonnablement se flatter qu’elles seront moins embarrassantes à l’avenir. Il serait à désirer que l’agriculture fût plus perfectionnée, qu’il y eût plus de capitaux répandus sur les terres, des communications faciles et économiques a) , de

*) Dans les statistiques, on ne devrait pas consigner les budgets qui ne sont que des projets de recettes et de dépenses , mais les recettes et les dépenses réellement opérées, ce qu’on appelle en France les comptes de l'exercice de telle année ; malheureusement ces comptes ne sont définitivement réglés que plusieurs années après que l’année est finie. Aussi n’est-il guère possible de comprendre dans nos statistiques les recettes et les dépenses effectives de l’état , objet pourtant si important dans l’économie des sociétés. La seule bonne méthode est celle qui suit l’Angleterre et que suivent tous les bons négocians dans leurs inventaires, qui est de ne regarder comme recettes et dépenses d’une année , que celles qui sont effectuées dans le courant de cette année , et de porter au débit des comptables, tous les soldes qui restent dans leurs caisses à la fin d’une année , comme s’ils étaient une portion de la recette de l’année suivante.

2) Voyez STATISTIQUE.

3) En France on ne peut pas encore compter sur les ressources que présente une province éloignée. En 1817, tandis que le blé était tolérablement abondant en Bretagne, on mourait dê faim en Lorraine; le

DENRÉES

bons chemins de traverse dans les campagnes, des charges publiques légères. La prévoyance, les soins marchent avec l’aisance des nations. Mais ce sera l’œuvre du temps. Déjà les disettes sont moins fréquentes qu’autrefois et beaucoup moins cruelles. Elles deviendront encore plus rares par la suite; d’abord parce que l’administration se perfectionnera avec les lumières; et ensuite par quelques autres causes dont il est consolant , et n’est pas sans utilité , de s’occuper dès à présent.

Plus le nombre et la variété des substances alimentaires s’accroissent , et moins on est exposé au risque d’en manquer. Les circonstances qui sont défavorables à une denrée , ne le sont pas pour une autre. Les disettes sont affreuses dans l’Indoustan, parce que le fonds de la population y vit presque entièrement de riz. Si une sécheresse extraordinaire vient à contrarier cette récolte, nul autre aliment abondant et peu cher n’y supplée. Or , les progrès de l’agriculture , d’une part , nous procurent de nouvelles denrées par la naturalisation de végétaux et d’animaux étrangers; et, d’une autre part, ils font entrer dans la nourriture habituelle du peuple certains alimens, qui étaient trop chers pour lui , et qu’on trouve peu à peu le moyen de produire à moins de frais. La pomme de terre a rendu en France d’immenses services dans les dernières disettes ; elle en aurait rendu bien davantage si sa culture avait été plus généralement répandue. On la cultivera plus universellement; on la cultivera mieux ; on apprendra , par exemple , les moyens d’empêcher qu’elle ne dégénère. Déjà on la conserve d’une récolte à l’autre ; et, en la réduisant en fécule, on la conserve sans altération un grand nombre d’années. La pomme de terre , sous toutes les formes , entrera en concurrence avec les céréales , dans la nourriture des peuples , et suppléera souvent à leur rareté: quand un peuple se nourrit par moitié de céréales et de pommes de terre, un déficit d’un quart , dans l’une ou l’autre de ces denrées , ne lui fait éprouver qu’un déficit d’un huitième dans sa nourriture totale.

Nous ignorons quels autres végétaux sont susceptibles de s’acclimater parmi nous. Sans devenir aussi communs que la pomme de terre, il y en a peut-être beaucoup qui feront une partie

transport des vivres de la première de ces provinces dans l’autre en quadruplait le prix; or, on sait que le haut prix c’est la disette. En Andalousie , quand le blé monte à 5 francs le boisseau , on le tire des Etats-Unis d’Amérique; alors qu’il ne vaut peut-être qu’un franc 50 centimes dans les plaines de Castille. (Jacob : 2e rapport , page 4.)

essentielle de la nourriture de nos descendans. Plusieurs de nos alimens , les épinards, les artichauts, les choux-lleurs , étaient absolument inconnus à nos pères.

Les moyens de communication allant en se perfectionnant, les subsistances particulières aux provinces méridionales de la France, comme le maïs et les châtaignes, pourront à peu de frais être transportées dans les provinces septentrionales, et devenir peu à peu une partie essentielle de nos alimens habituels.

La naturalisation des animaux est d’une importance moins grande ; cependant les coqs et les poules d’Inde qui sont originaires du Mexique , en se multipliant dans nos basses-cours , ont accru le nombre de nos substances alimentaires.

Si les jachères étaient généralement supprimées en France, et si l’on y fesait reposer les terres, en les obligeant de produire des plantes fourragères, les bêtes à cornes et les animaux de boucherie se multiplieraient considérablement , et entreraient en beaucoup plus grande proportion dans la nourriture du peuple. Si quelque moraliste timoré se fesait scrupule de multiplier les animaux dans le but de les détruire, en les fesant servir de pâture à notre voracité , je lui ferais observer que le mal de la mort n’est pas dans la cessation de la vie (l’observation en a déjà été faite), mais dans la douleur qui accompagne souvent ce changement d’état , et dans l’appréhension de la mort qui est une souffrance aussi. Or, quant à l’appréhension, les animaux n’en paraissent pas susceptibles, et l’on peut encore , mieux peut-être qu’on ne le fait, leur déguiser le sort qui les attend. De manière que si nous pouvions leur épargner tout sentiment de douleur physique, nous ne leur ferions réellement aucun tort en les privant de la vie. Il ne me semble pas impossible que nos connaissances et le sentiment de nos devoirs envers les bêtes , étant plus perfectionnés qu’ils ne sont, nous ne parvenions à faire entrer les animaux au nombre de nos alimens, sans avoir à nous reprocher leurs souffrances *).

Les progrès du commerce sont une autre raison de croire que les substances alimentaires deviendront plus abondantes et plus variées. Nousproduironsplus d’objets manufacturés: ils conviennent à l’activité, au génie des habilans de la zone tempérée ; d’un autre côté , nous jouirons plus abondamment des productions de la

*) On sait qu’une fort petite quantité d'acide prussique arrête , sans douleur, le mouvement de la vie animale.

DENRÉES

zone torride. La terre est incomparablement plus féconde et moins habitée entre les tropiques , et même au nord et au sud des tropiques, qu’elle ne l’est dans nos climats. Le nombre des végétaux y est plus considérable et la végétation plus vigoureuse. Le rapport unanime des voyageurs nous représente l’Afrique, au sud du Sénégal , et l’Amérique méridionale presque entière , comme vierges pour l’agriculture, avec une immense capacité de produire. Quand nous saurons enfin l’art de former des colonies, et que nous leurs porterons des marchandises au lieu de leur porter des vexations , il est probable que nous en tirerons de puissans secours en denrées alimentaires. Au Paraguay, et ailleurs, on laisse dévorer aux animaux sauvages la chair des bœufs et des vaches que l’on tue pour avoir leur peau. Avec plus d’industrie et de capitaux , dans ces mêmes contrées , on la transformerait en viande salée et séchée; et, avec une navigation plus prompte et plus économique , on pourrait en approvisionner à peu de frais les marchés de l’Europe.

La promptitude dans la navigation , comme dans toutes les autres opérations industrielles, est une économie dans les frais de production ; les capitaux avec lesquels se conduit l’opération , sont moins long-temps employés. La navigation, sous ce rapport, a beaucoup gagné depuis le commencement du siècle. On vient à présent d’Amérique en Europe en vingt jours, tandis que le même voyage en prenait autrefois trentesix à quarante; on fait deux expéditions aux grandes Indes, dans l’espace de temps où l’on n’en faisait qu’une 1). Des communications plus faciles avec les diverses parties de la terre, auront , jusqu’à un certain point , l’effet d’une communication plus facile entre les différentes provinces d’un grand état. Chacune participera à la fécondité de toutes , et il en résultera une production moyenne plus uniforme.

Si quelques produits lointains ne peuvent

*) Depuis la publication de la première édition de cet ouvrage , la navigation à vapeur a fait de nouvaux progrès ; des navires à vapeur de la force effrayante de mille à treize cents chevaux traversent l’Océan en quatorze ou treize jours. La mer Méditerranée est sillonnée par cette navigation ; des bateaux à vapeur flottent sur la mer rouge ; les voyageurs et la correspondance reprennent ainsi l’ancienne route des Indes. Il faut quatre ou cinq mois pour venir du Bengale en doublant le cap de Bonne-Espérance, et les lettres , en passant par l’Isthme de Suez , arrivent maintenant de Calcutta à Paris en moins de cinquante j ours. ( Note de l'éditeur.)

point se naturaliser dans nos latitudes, comme la banane, et le fruit de l’arbre à pain, on apprendra peut-être à les conserver, en les desséchant ou autrement; ou bien on les multipliera dans certains climats plus à notre portée, et qui pourront leur convenir. Si les puissances de l’Europe entendaient leurs vrais intérêts, les immenses armées, la tactique, les trésors qu’elles emploient à se faire du mal mutuellement, seraient employés à introduire la civilisation européenne dans l’Afrique septentrionale; elles pourraient toutes y former des colonies qui bientôt devenues indépendantes , comme toutes les colonies devraient l’être , fourniraient des denrées alimentaires précieuses, et ouvriraient un nouvel et vaste débouché aux marchandises de l’Europe. Mais non ; l’Europe, toute puissante qu’elle est , supporte la honte de payer tribut à des forbans , et souffre que ces forbans , lorsqu’ils sont de mauvaise humeur, réduisent ses enfans en esclavage 1) ! Les améliorations possibles sont immenses, celles qui s’opèrent réellement sont lentes et bornées ; mais l’avenir est pour nous.

(S. C. C. tom. II y pag. 18 là 191.)

Il était d’usage , dans les anciens temps , de chercher à borner les profils des marchands et autres vendeurs , en taxant le prix des vivres et de quelques autres marchandises. La taxe du pain est , autant que je sache , le seul vestige qui reste de cet ancien usage. Partout où il existe une corporation exclusive, il est peut-être à

1) La voix de l’auteur a été entendue; quelques mois s’étaient à peine écoulés depuis Ja publication de son livre , que déjà les armes françaises avaient vengé la civilisation des longues insultes qu’elle avait reçues de la barbarie : Alger était pris et la piraterie avait cessé sur les côtes d’Afrique. Mais la question d’une bonne colonisation sur ce point n’est pas encore résolue. Il est difficile de conquérir et de dominer d’aussi vastes régions, habitées ou parcourues par des peuples de races si diverses ; il ne s’agit pas là de ces luttes faciles dans lesquelles de nouveaux colons avaient à vaincre les faibles américains effrayés de ces armes européennes qu’ils prenaient pour le tonnerre; il faut en Afrique combattre des hommes à demi civilisés et munis de toutes les armes de l’Europe. Peut-être aurait-il été sage pour les Français de se borner dans l’origine à occuper militairement les ports de mer, à trafiquer avec les gens de l’intérieur, pour coloniser successivement ensuite les seuls points où l’on aurait pu assurer une sécurité suffisante ; mais ce sujet ne saurait être traité même sommairement dans les bornes que comporte une simple note. (Note de C éditeur.)

DENRÉES

propos de régler le prix des choses de première nécessité ; mais où il n’y en a point , la concurrence le réglera bien mieux que toutes les taxes possibles. La méthode établie par le statut de la trente-unième année de Georges II , pour régler le prix du pain , ne put pas se pratiquer en Écosse, à cause d’une omission de la loi, son exécution dépendant de l’office de clerc-du-marché Q , qui n’existe pas dans ce pays. On ne remédia à celte omission qu’à la troisième année de Georges III. Le défaut de taxe n’occasionna pas d’inconvénient remarquable , et son établissement, dans un petit nombre d’endroits où elle eut lieu , ne produisit aucun avantage sensible. Il y a pourtant , dans la plus grande partie des villes d’Écosse , une corporation de boulangers qui réclame des privilèges exclusifs, mais ceux-ci ne sont pas au reste très-sévèrement observés 2) .

(Sm. tom. I , pag 185 et 186).

Quelquefois on fixe , on taxe le prix des denrées , et l’autorité empêche , autant qu’elle peut, que les denrées ne soient vendues au-dessus ou au-dessous de ce prix. Ce réglement ne fait pas que le prix de la taxe soit la valeur réelle de la marchandise ainsi taxée. Il en arrive seulement qu’on paie cette marchandise un prix qui n’est pas le sien , et duquel il résulte une perte abusive, ou un gain abusif pour les producteurs. C’est comme si l’autorité rendait une ordonnance ainsi conçue : « Chaque fois que vous » achèterez telle chose , vous donnerez au mar- »chand, ou le marchand vous donnera, telle » somme en sus du prix naturel. » C’est un déplacement de richesse voulu par une autorité abusive , et non un échange de valeurs égales.

On en a d’assez fréquens exemples dans la vente du pain , surtout dans les grandes villes. Les boulangers de Paris , à des époques où le blé était cher, ont été contraints de donner pour 14 sous un pain qui leur en coûtait 16 , et pour 16 sous un pain qui leur en coûtait 18. Ils se soumettaient à cette onéreuse condition, soit parce qu’ils étaient indemnisés par le gouvernement, ou bien pour conserver leur charge qui,

*) Officier de justice , dont la fonction est de juger criminellement tous délits incidents aux foires et marchés , tels que la vente à faux poids et mesures , etc. Comme il était anciennement commis par l’évêque , il a conservé le nom de clerc , quoique aujourd’hui ce juge soit presque toujours un laïque.

2) Les lois relatives à la taxe du pain , à Londres et dans ses environs , ont été rappelées par un acte local passé en 1815 (55, Geo. III, ch. XIX), et celles relatives à la taxe du pain en d’autres lieux , sont rarement exécutées. Mac Cuiloch.

étant exercée par privilège, vaut plus que la perte qu'ils avaient à supporter. D’autres fois ils ont été autorisés , par manière de dédommagement, à vendre 12 sous un pain qui ne leur revenait qu’à dix sous. C’était comme si le gouvernement avait autorisé les boulangers à percevoir, pour chaque pain vendu, un droit de deux sous sur le consommateur; droit qui ne devrait être perçu qu’en vertu d’une loi ; et la loi serait mauvaise , parce qu’elle interviendrait entre des intérêts qui doivent s’accommoder entre eux. Avec de pareils réglemens, les profits injustes que font les boulangers , en multiplieraient bien vite le nombre , et la concurrence ferait justice du réglement , si par un autre abus, le nombre des boulangers n’était pas fixé , et s’il ne fallait pas une licence particulière de la police pour exercer une profession qui devrait être accessible à tout le monde.

Lestaxesqu’on appelle maximum, et qui fixent le prix des choses au-dessous de leurs frais de production, outre qu’elles sont un attentat contre la propriété , ont pour effet de nuire à la production et à la consommation de l’objet qui est taxé. Elles nuisent à sa production , parce que personne n’est disposé à travailler à perle ; elles nuisent à sa consommation , car les personnes qui auraient été en état de payer cet objet selon son entière valeur, ne peuvent pas s’en procurer du moment qu’il n’est plus permis de l’acheter selon cette valeur. Un maximum détruit donc une partie de la prospérité sociale , laquelle consiste à produire et à consommer.

Les produits même déjà exislans ne se consomment pas d’une manière si convenable. D’abord le propriétaire les soustrait le plus qu’il peut à une vente onéreuse. Ensuite la marchandise passe , non pas là où il y a plus de besoins, mais là où il y a plus d’avidité, d’adresse et d’improbité ; souvent même c’est en blessant cruellement les droits les plus communs de l’équité naturelle et de l’humanité. Qu’il survienne une disette de grains , le prix du blé s’élève; mais on conçoit néanmoins que l’ouvrier, soit en redoublant de peines , soit en élevant son salaire, peut gagner de quoi l’acheter au cours. Sur ces entrefaites , le magistrat fixe le prix du blé au-dessous de son prix naturel : qu’arrivet-il? un autre consommateur, dont la provision était déjà toute faite, et qui en conséquence n'aurait pas racheté du blé s’il fût resté à son prix naturel , a gagné de vitesse notre ouvrier, et s’est procuré , seulement par précaution et pour profiler du bon marché , la portion de l’ouvrier qu’il emporte avec la sienne. Il a double provision ; l’autre n’en a pas même une. La vente

DENRÉES. — DÉPENSES PUBLIQUES

ne s’est plus réglée suivant les facultés et les besoins , mais sur l’agilité.

11 ne faut donc pas être surpris que les taxes de denrées augmentent les disettes.

Une loi qui fixe le prix des choses au taux où il se fixerait naturellement , n’est bonne à rien , si ce n’est à jeter de l’inquiétude dans l’esprit des producteurs et des consommateurs , et par conséquent à déranger les proportions naturelles entre la production et les besoins; proportions qui, laissées à elles-mêmes, s’établissent toujours de la manière la plus favorable à l’une et aux autres.

Des causes fortuites , la crainte d’une mauvaise récolte, l’espérance d’une bonne, la mode, influent souvent pour un temps sur les quantités que l’on demande ou que l’on offre , de tels ou tels produits ; et par conséquent sur le rapport réciproque de ces deux quantités qui sont l’expression du prix des choses; mais les frais de production d’un côté et les besoins les plus constans de l’autre , tendent toujours à ramener ce rapport à un taux que l’on peut appeler naturel , et auquel il convient aux producteurs de produire et aux consommateurs de consommer les deux choses qu’ils ont jugé à propos d’échanger l’une contre l’autre.

Au surplus, toutes les causes accidentelles, les causes morales elles-mêmes, qui influent sur la quantité de chaque chose offerte ou demandée , s’apprécient d’autant mieux que l’on a des idées plus justes sur les causes permanentes qui établissent l’offre et la demande en général.

(S. C. C. loin. I , pag. 564 à 566).

Déon de Beaumont. Essai historique sur les différentes situations de la France , par rapport aux finances , sous le règne de Louis XIV et la régence du duc d'Orléans, Amsterdam (Paris), 1755 , in-12. (B. tom. II, pag. 418.)

Dépense. Voyez consommation, communications, art. de S. C. C.

Dépenses publiques. ( Dépense de la confection des lois.) Pour obtenir l’obéissance aux règles de la société que nous avons reconnues être nécessaires à son existence, il faut que chacun les connaisse ; de là la nécessité de la confection , ou , si l’on veut , de la rédaction des lois.

Une nation ne peut pas les rédiger elle même. La plupart des citoyens, obligés de pourvoir aux besoins de leur famille et privés d’ailleurs des connaissances nombreuses et variées que suppose cette rédaction , sont forcés d’en abandonner le soin à des fonctionnaires spéciaux. Mais la majorité d’une nation accepte toujours, au moins tacitement , les lois qu’on rédige pour elle , puisqu’elle s’y soumet. Le plus grand nombre étant

le plus fort , il est clair que s’il ne voulait pas se soumettre à une loi, elle serait comme non avenue. Une nation éclairée adopte de bonnes lois, des lois favorables à son bien-être; une nation ignorante, et infestée de préjugés, en adopte de mauvaises. Des législateurs éclairés et capables , parviendraient difficilement à réformer la législation des Turcs. L’empereur Joseph II ne put parvenir à supprimer les couvens et à borner l’autorité du pape dans ses étals *). C’est ainsi que beaucoup de nations ont de mauvaises lois. Ce qu’elles doivent désirer, ce qui devrait faire l’objet de leur élude , si elles entendaient leurs intérêts , ce seraient les moyens d’en avoir de bonnes aux moindres frais.

On a vu des peuples faire choix d’un législateur unique ; et ce mode a pu suffire à des nations simples encore, où les arts et les relations sociales étaient peu variés ; mais dans nos mœurs modernes cette fonction excéderait évidemment les facultés d’un homme seul qui , en le supposant complètement désintéressé , pourrait obéir, malgré lui, à des préjugés, à des systèmes, à un caractère qui le domineraient. Les Athéniens eurent à souffrir des lois de Dracon et furent obligés de les abolir presque toutes.

Quand c’est le prince qui fait les lois , comme dans la plupart des états monarchiques , la réunion de plusieurs pouvoirs dans ses mains, le commandement des troupes, la disposition du trésor, la facilité d’étoufler les réclamations le dispensent aisément de toute responsabilité.

Quand les législateurs sont nombreux, comme ils le sont dans les gouvernemens représentatifs, les lois sont plus probablement conformes à l’intérêt général; mais il faut alors que le législateur reçoive une indemnité du temps et des peines qu’il sacrifie au public ; car la portion d’honneur et de gratitude qui écheoit dans ce cas à chaque législateur en particulier, n’est pas une indemnité suffisante pour lui.

Il y a quelques pays , où les législateurs ne reçoivent aucune indemnité ; mais de fâcheuses expériences nous apprennent qu’alors ils restent trop exposés aux séductions du pouvoir qui dispose des places et du trésor public. On pourrait citer des nations modernes où les représentons les plus fidèles à leur mandat, sont les seuls qui n’ont jamais de récompense ; ce qui

Q Pierre 1er en Russie a pu détruire les Strelitz. Méhémct-Ali a pu massacrer les Mamelouks en Égypte , et Mahmoud les Janissaires à Constantinople; mais ils n’avaient affaire qu’à des corps privilégiés mal soutenus par le vœu du plus grand nombre*.

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est le principe d’une détestable législation et d’une corruption générale. La maxime qu’un citoyen se doit tout entier et graluilement à sa patrie, loin d’être favorable à la société, lui est très-contraire. Le but de la société est de garantir à chacun ses droits, sa sûreté, sa propriété, et non d’en exiger le sacrifice ; et c’est aussi par là que les citoyens sont intéressés au maintien de l’ordre social. Nous avons malheureusement hérité à cet égard des idées des anciens. Chez eux l’existence de la patrie dépendait uniquement de sa force matérielle. Elle cessait d’exister du moment qu’elle cessait de vaincre. 11 fallait toujours qu’elle détruisît ses ennemis soit au dedans soit au dehors, afin de n’êlre pas détruite par eux; ce qui rendait nécessaire une sorte de fanatisme politique où les sacrifices n’étaient comptés pour rien , et la patrie au contraire pour tout. Mais qu’arrivait-il? un peuple qui n’avait compté que sur la force matérielle pour se maintenir, devenait esclave du moment qu’il était le plus faible. 11 devenait esclave d’un autre peuple, ou d’un despote. Ceux-ci répondaient à leur tour à ses réclamations: vœ victis, comme ce peuple lui-même, quand il était le plus fort, avait répondu à ses adversaires. C’était l’enfance de la civilisation. Les principes qui dirigeaient des peuples encore à demi-sauvages, ne conviennent plus au siècle des lumières , de l’industrie et des richesses.

Il était réservé aux peuples modernes d’asseoir l’édifice politique sur un fondement plus durable et plus solide, en ce qu’il ne porte pas en luimême le principe de sa destruction. Ce fondement , c’est l’intérêt de chaque nation , et l’intérêt propre de chaque particulier , ou du moins de la grande majorité d’entre eux. Cet intérêt bien entendu nous enseigne que chaque peuple, de même que chaque individu , doit désirer , non la ruine , mais la prospérité des autres , parce qu’elle lui est favorable. Il donne ainsi à la justice 1,’ascendant qui dans l’état inculte des hommes et des peuples, réside entre les mains de la force 1).

Q Quand un peuple étranger est trop sauvage encore pour comprendre que son intérêt est de vivre en paix avec vous plutôt que de vous faire la guerre , il faut bien se défendre , de même qu’il faut résister aux attaques des voleurs ; mais , comme un particulier n’est pas autorisé à prendre l’offensive , une nation ne l’est pas non plus. Chaque nation est maîtresse chez elle bien plus certainement encore qu’un propriétaire sur son terrain , car la propriété d’une nation ne saurait être disputée. Dans la guerre l’agresseur a toujours tort , et celui qui défend son territoire a toujours raison.

Telle est , telle sera tous les jours davantage la politique des peuples modernes. Ceux qui voudront lutter contre les intérêts , succomberont. La société doit vouloir, et par justice et par calcul , que les services qu’on lui rend (et par conséquent le travail de faire les lois) soient payés, mais elle ne doit pas vouloir que ce travail soit payé au-delà de sa valeur Q.

(S. C. C. tom. II, pag. 262 à 265.)

Dépense de V administration civile. Les lois qui ne sont pas exécutées , ne sont pas des lois ; ce qui leur donne ce caractère , c’est d’être des règles obligatoires et vivantes. Or, elle ne sont telles qu’au moyen des hommes préposés à leur exécution. Ceux qui font exécuter les lois sont des magistrats, des fonctionnaires revêtus de différens titres, selon la constitution politique et les différens degrés de leur subordination. Adam Smith les appelle des travailleurs improductifs , parce que de leur travail il ne reste aucune valeur qu’on puisse accumuler et ajouter aux capitaux de la société. Mais de ce que leur travail ne s’est pas fixé dans un produit matériel et durable , il n’a pas moins été exécuté ; son effet n’en a pas été moins réel , puisqu’à l’aide de ce travail, la société a joui de la sécurité nécessaire à son bien-être.

Tout service véritable rendu par un fonctionnaire , est une utilité qui résulte de son travail. Il vend cette utilité en recevant un traitement ; et à la suite de cet échange qui ressemble à celui que l’on fait de deux produits , la nation consomme, pour sa satisfaction, le service qui lui a été rendu : c’est cette consommation qui fait partie des consommations publiques. Le fonctionnaire public consomme de son côté, pour son usage particulier, la valeur qu’il a reçue du public en échange de ses services, c’est-à-dire, son traitement ; et cette dernière consommation fait partie des consommations privées qui ont lieu dans le pays ; car le fonctionnaire public, hors de l’exercice de ses fonctions et en sa qualité de consommateur , n’est plus qu’un particulier.

Les fonctionnaires publics qui dans leurs fonctions sontvéritablementutiles à la société, font avec elle un échange avantageux pour tous deux. Le revenu qu’ils en tirent est des plus légitimes, et fait partie des revenus de la société 2). Ils peu-

1) Voyez LIBERTÉ NATURELLE.

2) Le traitement que reçoit un fonctionnaire, ne fait partie des revenus sociaux qu’autant qu’il donne, en retour, un service utile à la société , et qui n’est pas payé au delà de sa valeur. Alors seulement il y a eu deux utilités produites : celle qu’a produite

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vent Paccumulcr en toutou en partie. Ce qui ne peut pas s’accumuler c’est futilité qui est résullée de leurs travaux , et qui a été consommée pour le bien de la société.

Un magistrat peut, dans certains cas, être utile môme lorsqu’il ne fait rien. Il est prêt à réprimer une injustice , et celte seule disposition la réprime souvent en effet. Son temps, ses lumières, sa probité, peuvent ainsi être justement payés, même quand on n’en fait aucun usage; il en est de lui comme de vedettes préposées à la garde d’un camp , et qui ont été utiles , même quand on ne les a pas attaquées , si l’ennemi , à cause d’elles , n’a pas osé se mesurer avec un ennemi trop vigilant pour laisser chance de succès à une attaque.

(S. C. C. tom. //, pag. 265 et 266.)

Dépenses des établissemens publics. Les établissemens publics sont ceux qui ont exigé de la part du public la mise-dehors, l’avance d’un capital, dont le revenu est supposé consommé par le public; c’est-à-dire au profit, pour l’avantage du public. Ainsi une route, un pont, un édifice , sont des établissemens publics dont le revenu consiste dans le service qu’ils rendent au public. Mais l’institution d’une fonction publique n’est pas un établissement public, parce qu’une fonction n’emporte pas une avance, un capital fourni par le public ; c’est simplement un service acheté et consommé par la communauté des citoyens.

Je dois aussi vous prévenir, messieurs, que puisque nous avons appelé dépenses publiques, aussi bien les dépenses d’une fraction de la nation, d’une commune, que les dépenses de la nation entière, nous réunirons aussi sous le nom d’élablissemens publics, ceux qui sont créés dans l’intérêt de la nation tout entière, et ceux qui le sont dans l’intérêt d’une portion de la nation seulement. Les principes sont les mêmes pour toutes les dépenses faites en commun ; les quotités seules diffèrent.

On ne doit comprendre dans les dépenses courantes et annuelles des établissemens publics que les frais que nécessite leur entretien; car la première mise-dehors est une accumulation, un placement. Quand le gouvernement fait construire un pont, ce pont est un produit qui , en supposant qu’on ne l’ait pas surpassé, vaut ce qu’il a coûté. La nation est donc aussi riche

le contribuable , laquelle a été consommée par le fonctionnaire; et celle qu’a produite le fonctionnaire, laquelle a été consommée par la société.

après la construction de cet édifice qu’auparavant. Elle n’est plus chargée que des frais d’entretien qu’il exigera. On peut le comparer aux maisons que les particuliers font construire; une construction de ce genre , bien conçue , n’altère pas la fortune d’un particulier, pourvu que la jouissance qui en résulte soit un profit suffisant du capital employé. La jouissance dans ce cas peut être appréciée par le loyer que ce placement est capable de rendre.

On n’a pas une règle aussi sûre pour apprécier la jouissance qui résulte d’un pont au milieu d’une ville, construction dont la ville ne peut tirer aucun loyer Q ; cependant celte jouissance est réelle; on la paierait, s’il fallait absolument la payer; et comme elle est mise à la portée de ceux qui ne pourraient en faire la dépense s’il fallait la payer, nous devons la considérer comme un accroissement de jouissances équivalent à un accroissement de revenu pour la classe peu fortunée de la nation. Les établissemens d’utilité publique sont ainsi une accumulation forcée, prise en général sur les biens des citoyens proportionnellement à leurs facultés, et distribuée en jouissances à la classe peu fortunée , non en proportion de ses facultés, mais en proportion du besoin qu’elle a de ces établissemens. Us sont essentiellement bienfesans, et c’est à juste titre que l’on a une grande opinion d’un peuple qui possède beaucoup de constructions d’une utilité générale et reconnue.

La plupart des établissemens publics occasionnent à une nation d’autres frais encore que ceux de premier établissement. Les dépenses qu’on fait pour les malades d’un hôpital sont des dépenses différentes et le plus souvent bien autrement considérables que celles qu’exige l’entretien du batiment. Ces dépenses seront jugées quand nous examinerons celles que l’on consacre aux secours publics.

Une considération générale domine ce sujet : pour qu’on puisse approuver les établissemens formés aux dépens du public, il faut qu’il en résulte, pour le public, un bien équivalent aux sacrifices qu’on lui impose à ce sujet, et quoique les frais de premier établissement soient un placement plutôt qu’une dépense, le public est en droit d’exiger de ceux qui stipulent pour lui ce placement forcé, que l’avantage qu’il en reti-

*) Un péage établi sur le passage da pont , ne donnerait qu’une idée imparfaite de la jouissance que le public retire d’un libre passage ; car un péage donne l’idée de ce que vaut le pont pour ceux qui peuvent le payer, mais ne donne aucune idée du service qu’il rendrait à ceux qui ne sont pas en état de le payer.

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rera soit l’équivalent, tout au moins , du revenu qu’il a droit d’en attendre.

Napoléon a dépensé cinquante millions de francs pour achever le Louvre et construire une galerie correspondante à celle qui joint ce palais à celui des Tuileries; et malgré l’énormité de cette somme, l’entreprise est loin d’être achevée *). Si jamais elle l’est, on pourra demander quel avantage le public en retirera pour son argent , si ce n’est la faculté qu’aura le gouvernement de distribuer quelques logernens de faveur aux gens en crédit, et d’obstruer l’un des quartiers les plus fréquentés de Paris 2). En supposant qu’on parvint à prouver que l’embellissement de la capitale fût un avantage capable de motiver tant de dépense , il serait facile de prouver que l’on pouvait construire, pour le même prix , cinquante bàtimens consacrés à différons usages publics, qu’il n’aurait pas été difficile de rendre plus beaux et surtout plus utiles 3).

Le public est endroit d’exiger encore qu’on ne rende pas un édifice public plus fastueux que son objet ne le demande. 11 peut être utile d’offrir aux négocians un lieu de réunion où ils puissent se rencontrer pour traiter de leurs affaires, quoiqu’en supposant que le gouvernement ne s’en mêlât pas, les négocians ne parvinssent à se

*) Voyez l’exposé fait au corps législatif en 1813 par le ministre de l’intérieur. Les 50 millions ne regardent que les dépenses faites jusque-là; il y a eu d’autres millions dépensés depuis, qui ne l’ont pas été plus judicieusement. L’achèvement du vieux Louvre était seul raisonnable. Le même exposé portait le devis du palais du roi de Rome à la somme de 20 millions, dont la dépense se serait probablement élevée une fois plus haut. Ce projet n’était pas plus judicieux que le précédent. Les plans d’un architecte ont besoin d’être soumisàla révision d’un homme d’état; et les hommes d’état , pour en être juges , ont besoin d’avoir du goût , en même temps que de l’économie et un jugement sain. On a accusé Louis XIV de manquer d’économie dans ses bàtimens , et il n’est pas certain qu’il eût du goût, témoins les plans adoptés par lui du château de Versailles, des Invalides, de l’Observatoire, de la place Vendôme, etc.

2) Cette seconde galerie ne pourrait jamais être symétrique avec la première, par suite du défaut de parallélisme et de symétrie des deux palais des Tuileries et du Louvre l’un par rapport à l’autre.

3) Quel avantage n’aurait-ce pas été pour l’embellissement et l’assainissement de Paris, de faire disparaître et de remplacer par des conduits souterrains, les hideux ruisseaux qui salissent le milieu des rues de cette capitale? Et c’était un avantage dont aurait joui une immense population chaque jour durant des siècles.

réunir tout de même. Mais, dans tous les cas, ce lieu de réunion pourrait, dans une grande cité, être vaste, commode, gratuit; il pourrait avec une architecture noble , sévère , analogue à son objet, embellir une grande capitale, sans un luxe de colonnes qui en fît un temple plus vaste que n’en eurent jamais l’Italie ou la Grèce antique ’). Les voyageurs disent qu’à Pétersbourg le faste des bàtimens a quelque chose de théâtral , et qu’à Dublin de belles façades , masquant de vilaines rues , réussissent mal à déguiser la misère publique.

Le public est en droit de blâmer un monument honorifique qui n’a pour objet ni de récompenser des vertus publiques , ni d’honorer la nation qui en supporte les frais , comme serait, par exemple, une chapelle expiatoire. Lorsqu’on élève des statues à un roi mésestimable2) ou méchant3), on insulte au bon sens d’une nation. Il y a presque du ridicule dans les monumens qu’un prince érige lui-même en son honneur au dépens de ses sujets 4).

S’il convient à une nation de ne faire une dépense qu’autant qu’il en résulte pour elle une jouissance équivalente au sacrifice qu’elle s’impose , nous en conclurons que les établissemens publics doivent, autant qu’il est possible, être ordonnés et entretenus par les localités appelées à en supporter les frais. En effet , s’il est difficile qu’un fonctionnaire public fasse une saine comparaison des frais supportés et de l’avantage promis , la difficulté est bien plus grande lorsque le fonctionnaire est éloigné et qu’il est occupé d’une multitude d’autres affaires. Il est par conséquent plus à craindre que la société , ou la portion de la société que la chose regarde , fasse

D Des édifices de ce genre devraient être commodes , mais simples , ne fût-ce que pour montrer aux négocians que les succès de l’industrie se fondent suides habitudes d’économie. Les édifices somptueux ne conviennent qu’à des traitans engraissés de la misère publique.

2) A Londres , on voit une statue de Charles II qui vendit pour de l’argent, aux Hollandais , les intérêts de son pays.

3) Dans la cour de Whitehall on voit la statue pédestre de Jacques II, protecteur du juge Jefferies. Paris offre de nouveau la statue de Louis XIII , qui fit condamner et exécuter son ami Cinq-Mars et le respectable de Thou.

4) On sait ce que vaut la comédie de se faire demander par des courtisans à gages , ces sortes de monumens. C’est ainsi que Louis XIV , Louis XV , et Napoléon , ont eu des statues et des arcs de triomphe de leur vivant.

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«ne mauvaise spéculation. S’il s’agit de percer une rue à Lyon, les meilleurs juges de cette affaire sont les habitans de Lyon ; et comme ils pourraient difficilement en délibérer eux-mêmes , c’est à leurs magistrats à en délibérer pour eux; mais s’il faut, comme le veut notre législation en France, qu’ils en réfèrent à un ministre à Paris, et si le ministre, après avoir consulté ses agens , modifie le plan , le change tout-à-fait, ou le supprime, ce ne sont plus les magistrats qui connaissent le mieux l’affaire, qui en décident; c’est celui qui la connaît le moins *).

Il consulte les autorités locales, dira-t-on. — Mais en supposant qu’il suive leur avis , plutôt que ses vues ou celles de ses bureaux , la responsabilité ne pèse plus sur ces autorités locales; ce ne sont plus elles qui recueillent l’honneur ou le blâme; la chose s’exécute mollement, avec lenteur, ne se commence pas ou ne s’achève jamais. Il ne faudrait pas en conclure que des constructions qui intéressent tout l’empire , comme des travaux d’art placés sur la ligne des grandes communications , dussent être décidées par les autorités locales. Les localités ne doivent pas seules en faire les frais , puisqu’elles ne sont pas seules appelées à en jouir, et il se pourrait qu’elles consultassent l’intérêt de la localité préférablement à l’intérêt général.

(S. C. C. tom. II, pag. 299 à 505.)

Dépense d'une marine militaire. Dans la situation des peuples de l’Europe moderne, on demande si une armée navale est une armée bien entendue. Plusieurs bonnes raisons peuvent être données pour et contre , et ces raisons ont plus ou moins de poids , selon la situation géographique d’un peuple et la nature de ses relations.

Depuis que les contrées d'oulre-mer ont été mieux connues et que les progrès de la navigation ont lié par le commerce , les lieux les plus

x) Par une fiction qui me semble difficile à justifier au yeux de la raison , les communes en France sont considérées comme des mineurs et ne peuvent décider de leurs intérêts sans l’approbation du gouvernement. Si les communes nommaient leurs magistrats municipaux et que le concours d’un certain nombre d’entre eux fut nécessaire pour valider leurs décisions , il est probable que leurs intérêts seraient en de meilleures mains que dans celles des bureaux d’un ministre ou d’un commissaire nommé par lui , moins intéressé que les habitants de la localité à ce que la chose soit faite promptement et bien. Il est rare que les fictions politiques soient bonnes à quelque chose. Voyez cextrajlisatiox.

distans du globe , les pays maritimes de l’Europe ont couvert les mers de leurs navires marchands. Si le premier devoir de l’état est de protéger ses citoyens, il doit se ménager les moyensd’envoyer des forces aussi loin que ses bâtimens de commerce peuvent aller. Il serait pourtant insensé de prétendre que ce devoir s’étendit indéfiniment. Le gouvernement n’est pas obligé de porter du secours partout où il plaît à l’esprit de trafic de s’aventurer, ni de faire une dépense de dix millions pour protéger un gain de dix mille francs. L’état ne doit sa protection à ses citoyens que lorsque le droit des gens et ceux de l’humanité ont été violés à leur égard. C’est à leur prudence à prendre des précautions contre les autres risques, et à les braver, s’ils ont des motifs suffisans.

Quant à l’utilité d’une marine militaire pour la défense de nos côtes , je répondrai ce que j’ai répondu au sujet d’une invasion de terre: que les milices soient organisées de manière à se réunir promptement, et que la nation ait des institutions qu’elle aime et qu’elle veuille sérieusement défendre , et je ne pense pas qu’un débarquement soit à redouter. L’ennemi, s’il en était d’assez fou pour attaquer une nation qui offrirait aux étrangers les avantages d’une libre communication avec elle , aurait plus à perdre qu’à gagner en opérant un débarquement qui ne pourrait jamais amener aucun résultat important.

Je n’exclus pas au reste les défenses usitées aux endroits où la côte est plus accessible ; les forts, les batteries et les chaloupes canonnières. Je regarde seulement de nombreuses escadres , dont chaque bâtiment coûte plus d’un million et ne dure que peu d’années, comme trop peu utiles à une nation , pour l’indemniser des sacrifices qu’elles exigent.

Les grandes armées navales sont peu utiles à la défense du commerce , qu’elles ne préservent pas contre la petite guerre que lui font les corsaires , guerre qui pour le commerce est la plus redoutable. Des petits bâtimens de guerre sont plus propres à détruire les corsaires Q. Le système

Q On peut opposer à ce qui est avancé ici, que dans la guerre du commencement de ce siècle , la marine anglaise , en détruisant celle de ses ennemis, a préservé les bâtimens de commerce de sa nation ; mais à quel prix ? D'ailleurs il n’est pas exact de dire que le commerce anglais ait été préservé par cette puissante marine, et de semblables combinaisons politiques ne se représenteront plus. Déjà plusieurs, fois la seule crainte d’une guerre avec les États-Unis a fait trembler le commerce de la Grande-Bretagne. Que sera-ce quand plusieurs nouvelles et grandes puissances maritimes sillonneront les mers ?

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des corsaires lui-même cédera au temps et aux lumières. On abolira le vol des propriétés particulières sur mer, comme on l’a aboli, même en guerre , sur les grandes routes. Les prises faites par les corsaires ne profitent qu’à des particuliers assez peu intéressans et qui pourraient faire des gains non moins considérables et plus honnêtes, dans un commerce véritable et productif. Les puissances belligérantes , en abolissant la course , ne perdraient par conséquent aucune des ressources dont elles ont besoin pour la guerre *). Elles ont besoin d’affaiblir leur ennemi , dira-t-on ; mais elles s’affaiblissent en même temps. Je ne pense pas au surplus que les gains que font les particuliers dans le commerce maritime, fournissent à leurs gouvernemens des ressources actuelles bien importantes. C’est l’industrie en général (dont le commerce étranger ne forme qu’une petite partie) , ce sont les accumulations anciennes , qui fournissent à un gouvernement belliqueux, quand on a le malheur d’en avoir un semblable, les moyens de faire la guerre.

L’équipement d’une flotte est encore la moindre des dépenses qu’elle occasionne. Il faut lui préparer des refuges et des moyens de se ravitailler sur tous les points du globe; il faut , par exemple , à l’Angleterre , des ports à Gibraltar , à Malte , à Corfou , sur les côtes d’Afrique , en Asie , en Afrique , à Kingston , à Halifax; et pour cela elle est obligée de soutenir des guerres , elle est mêlée dans toutes les intrigues des quatre parties du monde , et supporte des frais immenses pour l’entretien de ces établissemens. — Elle en est dédommagée par son commerce, dira-t-on. — Eh!

son commerce n’aurait-il pas lieu tout de même sans tout cet appareil militaire ? Est-ce le sabre à la main que l’on fait de bonnes affaires? Ce qui fait que l’Angleterre vend ses marchandises, et dans l’Archipel et dans l’Orient, et dans les deux Amériques, c’est quelle sait en fabriquer qui conviennent aux consommateurs de ces diverses contrées, et qu’elle sait les établir à bon marché. Le canon n’y fait rien.

Je n’ai pas besoin d’ajouter que pour éviter les guerres en général il ne suffit pas d’un régime qui en écarte les causes : il faut en-

*) Les Anglais à la vérité ont toujours profité de la sécurité des particuliers qui , dans les parages lointains, ignoraient les hostilités d’Europe, pour s’emparer de leurs embarcations. C’est une espèce de piraterie dont ce gouvernement cessera de se rendre coupable quand le droit international sera mieux établi.

core n’avoir pas d’autres institutions qui les provoquent et les nourrissent.

Déjà nous entrevoyons l’entière destruction d’une source féconde en discordes sanglantes , dans l’affranchissement des colonies. Tous les pays auxquels nous donnons encore ce nom, seront indépendans, selon toute apparence, avant le siècle révolu , et seront intéressés à entretenir de libres relations de commerce avec l’Europe , comme l’Europe avec eux 1).

La diplomatie est une autre source de querelles. La paix est l’intérêt constant de toutes les nations , parce que c’est dans la paix que s’entretiennent les communications utiles au commerce, aux sciences et aux arts. Un système purement défensif n’est pas tout-à-fait aussi favorable aux ministres et aux négociateurs , dont la politique est de se rendre nécessaires. La diplomatie complique les intérêts des peuples avec les intérêts de famille des princes , et avec ceux des ministres. On sait que la funeste alliance de la France avec l’Autriche , en 1756 , et les désastres de Rosbach , eurent pour première cause un vers du roi de Prusse contre le cardinal de Bernis , alors ministre 2).

Le vrai moyen de conserver la paix est d’être juste envers les étrangers, de ne point prétendre à leur imposer sa politique et ses vues, et d’être préparé à se lever en masse contre toute espèce d’invasion. Il n’est pas nécessaire d’avoir des ambassadeurs pour cela. C’est une des antiques sottises dont le temps fera justice 3).

(S. C. C. tom. II, pag. 295 à 298.)

1) Les colonies d’Asie seront plus long-temps dépendantes que les autres , parce que la grande population des pays orientaux y rend la situation des Européens plus précaire , et les oblige de recourir à la protection de leur métropole. On ne peut ni détruire les Asiatiques comme on a fait des indigènes de l’Amérique , ni les ployer aux mœurs européennes qui amènent nécessairement l’indépendance. Les colonies d’Afrique , en partie par les mêmes raisons , seront long-temps dépendantes ; mais finalement tout s’affranchira , parce qu’il est contre la nature des choses, et contre l’intérêt des hommes, qu’ils obéissent à des gens qui habitent un autre climat, et qui ont d’autres intérêts que les leurs.

2) « Évitez de Bernis la stérile abondance. »

3) Mon intention n’est point d’humilier les agens diplomatiques qui, sauf dans les ambassades d’apparat, présentent un fort grand nombre d’hommes d’un trèsgrand mérite , et parmi lesquels il en est beaucoup qui partagent les sentimens exprimés dans le texte. D’ailleurs la suppression de l’inutile dépense des ambassades d’apparat , ne donne que plus d’importance aux consuls de commerce , agens nécessaires, recom-

DÉPRÉCLVTION. — DÉTAIL.

Dépréciation des monnaies. Voyez change,