ACTE CONCERNAT LES TERRES DE LA PUISSANCE

Voici un sommaire de l'Acte concernant les Terres de la Puissance,

[1 fut passé à la dernière Session un Acte (Vict., 35, chap. 23) amendant ct consolidant les lois et Ordres en Conseil, concernant les Terres Publiques de la Puissance,

Cette administration et gestion cest confiée à une division de ce Département connue sous le nom de Bureau des Terres de ba Puissance.”

Les torres sont divisées en Townships quadrilatéraux, contenant trente six sections d'un mille carré chacun et les réserves de chemins d’une chaine et cinquante chainons de largeur entre tous les Townships et toutes les sections,

Chaque section de 640 acres est divisée en demi-sections de 320 acres, quarts de section de 160 acres et demi-quarts de section de 80 acres. Tous les Townships et lots sont à angles droits. Pour faciliter les descriptions de terrains de moindre étendue qu'un demi-quart de section, pour les lettres patentes, les quarts de section, formant une section telle que cogprise dans les bornes plantées ou placées lors de l’arpentage primitif seront supposés être subdivisés en quarts de quart de section où par quarante acres, * La superficie de toute subdivision légale, telle que ci-dessus décrite dans les lettres patentes, scra censée comporter le plus ou le moins ; et dans chaque cas elle sera représentée par la quantité exacte que donne à cette subdivision l’arpentage primitif. Mais rien de contenu au présent Acte ne sera interprété comme devant empêcher les terres sur les rivières Rouge et Assiniboine, cédées par les Sauvages à feu le comte de Selkirk, d’être marquées de la manière qu’il sera nécessaire atin de mettre à effet la section trento-deux de l'acte trente-troisième Victoria, chapitre trois ; ou d'empêcher toute section fractionnaire ou terrain bordant quelque lac, rivière ou autre cours d'eau ou quelque chemin public, d’être divisé, ou tel terrain d’être tracé en lots ayant un certain front et une certaine profondeur, de la manière qui paraitra convenable ; ou d'empêcher la subdivision des sections ou autres subdivisions légales en lots de bois ; ou d'empêcher de désigner les dites terres sur les rivières Rouge et Assiniboine, ou telles subdivisions ou sections fractionnaires ou autres lots ou lots de bois, pour les lettres-patentes, par des numéros suivant un plan déposé, ou par tenants et aboutissants, ou des deux manières à la fois, selon qu'il sera jugé

sonvenable,

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