Ils, dans le manuscrit. — 2. Et dont les revenus

ceux des articles précédents et ne passent guère la somme de trois millions de livres par année ^

Les parties casuelles regardent les deniers provenant de la vente des offices et de la recette de ce droit annuel ou paulette que payent au trésorier desdites parties casuelles les officiers de justice ou des finances, pour conserver leur charge après leur mort à leurs veuves ou à leurs héritiers, et avoir la dispense de quarante jours qu'il faut avoir survécu à la résignation qu'ils en peuvent faire durant leur vie ; autrement, au cas qu'ils meurent sans avoir résigné leur office et payé ce droit annuel de paulette, le profit de leur charge ne revient pas à leurs héritiers, mais au Roi, et entre ainsi dans les deniers des parties casuelles. Il y a quelques années qu'on établit des baux de paulette pour neuf années, moyennant un prêt au Roi de ceux à qui on les accordoit. Ce droit, pour le dire en passant, porte ce nom de paulette d'un nommé Paulet , qui fut le premier inventeur et traitant de ce droit établi par édit de 1 604.

Les droits seigneuriaux, qui comprennent ceux des cens, lods et ventes, les francs-fiefs ou la taxe sur les roturiers, communautés et gens de mainmorte pour l'indemnité des fiefs qu'ils tiennent, et qui se prend sur le pied de leurs revenus de trois ou de six semaines.

Il y a des fermes de fer et de papier, et ce pour la marque qu'on y met, d'où vient qu'on appelle la première, en France, marque de fer.

Le papier timbré ou marqué se dit de celui qui est

1. Six millions, dans le bail de 1687, comme on l'a vu plus haut.

marqué d'une marque royale, et sur lequel seul il est permis d'écrire les actes et expéditions de justice ; les fermes qui se font des droits qu'on en tire rapportent aussi considérablement au Roi.

Le marc d'or se dit du droit qu'on lève pour le Roi sur tous les offices de France à chaque changement de titulature, et qui a été établi sous Henri III au lieu d'un droit qu'on prenoit pour la prestation du serment.

Il y a encore le droit de contrôle, qui a été établi en France depuis quelques années, du vivant de feu M. Colbert, et se lève pour le Roi à raison de deux livres pour chaque marc de vaisselle d'argent travaillé par les orfèvres, et qu'ils sont tenus de payer pour le contrôle ou la marque qu'on y met.

On laisse à part d'autres droits dont^ il seroit difficile de faire ici le dénombrement, qui sont reçus en France et qui entrent aussi dans les revenus du Roi.