Est qu'on est, dans le manuscrit
dans les greniers du Roi. Le peuple, dans les provinces de France voisines aux salines, est de plus contraint de prendre une certaine quantité de sel, qu'on leur taxe suivant qu'on juge qu'ils en peuvent consommer, et qu'on appelle le sel d'impôt. En d'autres provinces de France, on en est quitte pour acheter ce sel dans les greniers du Roi, autant qu'on veut, au prix qui en est taxé par minot. Il y a cependant quelques provinces qui ont racheté ce droit sous Henri II, comme le Poitou, la Saintonge, le pays d'Aunis, l'Angoumois, le Limousin, le Périgord, et s'appellent à cet égard les pays franc-salé. Les pays conquis jouissent aussi de la même exemption, savoir : de ne payer point l'impôt du sel qu'ils prennent, comme l'Alsace, la Franche-Comté, les villes ou pays pris sur les Espagnols dans les Pays-Bas. Cependant la ferme de la gabelle du sel susdite ne laisse pas de monter bien haut, et jusques à quinze millions de hvres par année. Voilà pour ce qui regarde les fermes unies, qu'on appelle, ou dont on fait conjointement les baux de fermes aux fermiers généraux en France, qui en tiennent compte au Trésor royal pour la somme portée par lesdits baux, et lesquels en ont été arrêtés à l'enchère. Le6 derniers étoient, comme j'ai dit, de quarante-neuf miUions par année ^.
1. Pierre Domergue, prête-nom d'une compagnie qui avait pour chef le financier Berthelot, passa bail le 18 mars 1687, aux conditions suivantes :
Gabelles 17,550,000 «
Cinq grosses fermes et tabac 11,800,000 tt
Gabelles de Lyonnais 1, 620,000 «
— de Provence et Dauphiné 2,080,000 tt
— de Languedoc et Roussillon 2,500,000 tt Domaine d'Occident 500,000 tt
Les tailles sont la plus grande imposition qui se lève en France pour soutenir les charges de l'État, et, par conséquent, le plus grand revenu du Roi. Aussi les a-t-on fait monter jusques à cinquante-huit millions de livres par année, ou plus de dix-neuf millions d'écus, suivant la recette des trésoriers généraux de France, qui les reçoivent et qui en tiennent compte au Trésor royal. Ces tailles sont des capitations, ou contributions personnelles, qui se lèvent sur tous les habitants roturiers des villes non franches, bourgs et villages, suivant la cotisation ou le rôle des tailles qui s'en fait sur les lieux par les élus établis à cette fin dans les dix-sept généralités de France. Il n'y a d'exempts de payer les tailles que les ecclésiastiques, les nobles, les officiers de la maison du Roi, ceux des cours souveraines, des sièges présidiaux, bailliages, élections et pareils, comme aussi les secrétaires du roi, les bourgeois de Paris et autres villes franches du royaume. D'ailleurs, il n'y a que trois provinces en France, Dauphiné, Languedoc et Provence, où les tailles sont réelles, et ainsi où elles se lèvent sur les biens roturiers, quoique possédés par des gentilshommes, et où les roturiers n'en payent point pour les terres nobles qu'ils possèdent. A quoi il faut ajouter qu'il y a trois autres provinces, comme la Bretagne, le Languedoc et le duché de Bourgogne, outre les pays conquis, comme la Franche-Comté, qui sont pays d'États, comme on les appelle, et ainsi, par un droit
Christophe Gharriére, prête-nom d'une autre compagnie, eut, le même jour, les conditions suivantes :
Aides 21 ,000, 000 tt
Domaines 6,000,000»
particulier qu'elles' se sont conservé, au lieu de l'imposition des tailles, payent un don gratuit que le Roi leur fait demander dans leurs assemblées, où elles en ordonnent elles-mêmes, en réglant la somme, et elles la font lever ensuite et payer. Entre ces trois provinces d'États susdites, le Languedoc, comme la plus riche et la plus peuplée, est celle qui contribue le plus et dont le don gratuit est annuel, et alloit ci-devant à quinze cent ou dix-huit cent mille livres, et, depuis quelques années, il va ordinairement à deux millions de livres, et même au delà. On comprend d'ailleurs sous la taille, et qui en sont comme autant de parties, ce qu'on appelle en France le taillon, qui s'exige de la même manière et des mêmes sortes de personnes, pour fournir à la solde des gens de guerre ; on y peut joindre la subsistance , qui est un droit établi pour contribuer à la subsistance des soldats en quartier d'hiver. Au reste, comme ces tailles s'exigent par contrainte quand il y a heu, et avec la dernière rigueur, par les collecteurs des tailles qui en sont chargés en chaque paroisse, pour en porter ensuite les deniers aux receveurs des tailles, il ne [se] peut que cela ne fasse bien des misérables, et qu'on n'en entende plaindre les pauvres gens de la campagne, qui se voient souvent réduits, surtout dans les mauvaises saisons, à payer plus qu'ils n'ont vaillant. Depuis la paix de Nimeguen, le Roi avoit soulagé son peuple de la diminution d'environ deux ou trois millions de tailles, mais ce qui, après tout, se trouvoit bien au-dessous du besoin du pauvre peuple.
Les domaines du Roi se mettent aussi à ferme, et les revenus^ qu'on en tire sont beaucoup moindres que