N° XXVII

Lettre de Nomination de Conseil/er-d’ctat.

Ferdinand I", par la grâce de Dieu et la constitution de la monarchie, roi du royaume des

Deux-Siciles.

Naples, le 1 3 septembre 1820.

Vu la proposition qui nous a été faite par le parlement national pour la formation du conseild état , usant du pouvoir établi par la constitution, nous avons résolu de décréter et nous décrétons ce qui suit :

Article i cr . Nous nommons conseiller-d’état le lieutenant-général Guillaume Pépé.

Art. 2. Tous les ministres secrétaires-d’état sont chargés de l’exécution du présent décret.

Ferdinand.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire-d'état, par intérim, ministre de grâce et de justice ,

Jacinthe Troisi.