N° XXVIII

Convention secrète entre la Cour d’Autriche i et celle de Naples.

Article du traité conclu à Vienne , le 12 juin i8i5.

Les engagemens que LL. MM. contractent par ce traité, pour assurer la paix intérieure de l’Italie, leur faisant un devoir de préserver leurs états et leurs sujets respectifs de nouvelles réactions, et du danger d’imprudentes innovations , qui en amèneraient le retour, il reste entendu entre les hautes parties contractantes, que S. M. le roi des Deux- Siciles , en rétablissant le gouvernement du royaume, n’admettra point de changemens qui ne pourraient se concilier, soit avec les anciennes constitutions monarchiques , soit avec les principes adoptés par S. M. R. I. apostolique pour le régime intérieur de ses provinces d’Italie.