RAPPORT AU ROI

Sire,

Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore , s'ils lardaient plus long-temps à placer sous vos yeux \m aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque, depuis quinze années, cette situation ne sVtait présentée sous un

en

aspect plus grave et plus affligeante Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n^avaient jamais offert d^exemple , des signes de désorganisation et des symptômes d^anardiie se manifestent sur presque tous les points du royaume. /

Les Causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique, tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature: déchue de sa force morale, Fautorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces, ne lutte plus qu^avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses et subversives, hautement professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population ; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour Favenir.

Une malveillance active, ardente, infati-*^ gable , travaille à ruiner tous les fondemens de Tordre et à ravir à la France le bonheur dont eUe jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous lés mécontentemens et à soulever toutes les haines, elle fomente^ parmi

les peuples 9 un esprit de défiance et d^hostilité divers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

Et déjà, Sire, des événemens récens ont prouvé que les passions politiques contenues jusqu^ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s^ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s^efforcent de les arracher au repos.

Une multitude de faits, recueillis dans le cours des opérations électorales, confirment ces données , et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s^il notait au pouvoir de Votre Majesté d^en détourner le malheur .

Partout aussi , si Fou observe avec attention , existe un besoin d^ordre , de force et de perma<^ nence , et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.

Il faut bien le reconnaître t ces agitations qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et ex-

citées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections , non moins féconde en désordres , a sans doute concouru à les entretenir; mais oe sei:.ait nier Tévidence que de ne pas voir <lans les journaux le principal foyer d^nne corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source .des calamités qui menacent le royaume. .. ' :

L^expérience , Sire , parle plus hautement qde les théories. Des hommes éclairés sans douté, et dont la bonne foi d^ailleurs n^est pas su$<r pecte, entraînés par Fexemple mal compris d^un peuple voisin , ont pu croire que tes avantages de la presse périodique eabalaaceraient les inconvéniens , et que ses excès se neutra-^ Useraient par des excès contraires. Il n^en a pas été ainsi , Tépreuve est décisive, et la question est maintenant jugée dans la conscience publique.

A toutes les époques , en effet , la presse périodique n^a été, et il est dans sa nature de n^étre qu^un instrument de désordre et de sédition.

Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à Tappui de cette vérité! Cest pa^ Taction violente et non interrompue de la

presse que s^expliquent les rariations Cit^ subites, trop fréquentes de notre politique intérieure. Elle n^a pas permis qirïl sMtabllt en France un système régulier et stable de gouvernement , ni qu^on s^occupàt avec quel-^ que suite d^introduire dans toutes les branches de Fadministration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis i8i49 quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées; ont été en butte aux mêmes traits^ «aux mêmes attaques et au même déchaînement de passions. Les sacrifices de tout genre, les concessions de pouvoir , les alliances de parti, riea n^a pu les soustraire à cette commune destinée*

Ce rapprochement seul, si fertile en ré«^ flexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable , son invariable caractère. Elle s^ap^ plique, par des efforts soutenus, persévérans, répétés chaque jour, à relâcher tous les liens d^obéissance et de subordination , à user les ressorts de Tautorité publique, à la rabaisser^ à Tavilir dans Topinion des peuples et à lui créer partout des embarras et des résistances.

Son art consiste , non pas à substituer à une

(7 ) trop facile soumission dVsprit une sage liberté d^examen, mais à /éduire en proUème les vérités les plus: positives ; non pas a provoquer sur les questions politiques une eontroverse franche et utile , mais à les présenter sous un faux jour et les résoudre par des sophismes.

La presse a jeté ainsi le désordre 4lanf les întelhgences les plus droites , ébranlé les cour* victions les plus fermes, et prodoit , au milieu de la société, une confusion deprindpesqui se prête aux tentatives les plus funestes. Cest par Panarchie dans les doctrines qu^elle prélude à Tanarchie' dans FEtal. -

Il est digne de remarque , Sire , que la pressé périodique nV pas même rempli sa. pluf essentielle condition , celle dé la publicité. Ce qui est étrange , mais ce qui est vrai à dire# c^est qu^il n Y ^ psis de publicité en Franee-f en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans Fétat des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés , neparviennent à la connaissance de plusieurs sections de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épai» nuage , élevé par les journaux^ dérobe Ja vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre

le gouTernement et les peuples. Les rois vos prédécesseurs, Sire, ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets : c^est une satisfaction dont la presse n^a pas voulu que V.M. puisse jouir.

. Une licence qui a franchi toutes les bornes n^a respecté , en effet , même dans les occasions les plus solennelles 9 ni les volontés expresses du Roi 9 ni les paroles descendues du' haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées ; les autres ont été Tobjet de perfides commentaires ou d^amères dérisions. Cest ainsi que le dernier acte delà puissance royale , la proclamation, a été discrédité .dans le public , avant même d^ètre connu des électeurs. Ce n^est pas tout. La presse ne tend pas à moins qu^à subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de lIÊtat. Organe prétendu de Fopinion publique, elle aspire à diriger les débats des deux Chambres, et il est incontestable qu'elle y apporte le poids d^une influence non moins fâcheuse que décisive.

Cette domination a pris , surtout depuis deux ou trois ans , dans la Chambre des députés, un caractèi'e manifeste d^oppressionet de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les

journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse.

On ne peut qualifier en termes moins sincères la conduite de Fopposition dans des circonstances plus récentes. Après avoir eux-mêmes provoqué une adresse attentatoire aux prérogatives du trône , ils n^ont pas craint d^ériger en principe la réélection des 221 députés dont elle est Pouvrage. Et cependant Votre Majesté avait repoussé cette adresse comme offensante; elle avait porté un blâme public • snr le refus du concours qui y était exprimé; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de sa cou^ ronne si ouvertement compromis. Les feuilles périodiques n^en ont pas tenu compte ; elles ont pris , au contraire , à tâche de renouveler , de perpétuer et d'aggraver Poffense. Votre Majesté décidera si cette attaque doit rester plus long-temps impunie.

Mais de tous les excès de la presse , le plus grave peut-être nous reste à signaler. Dès les

premiers temps de cette expédition dont la gloire jette un éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France^ la presse en a critiqué avec une violence inouie les causes ^ les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible à Phonneur national, iln^a pas dépendu d^elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d^un barbare. Indifférente aux grands intérêts de Fhumanité, il n^a pas dépendu d^elle que TEurope ne restAt asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce nVst point assez; par une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s^est attachée k publier tous les secrets de Parmement , à porter à la coonaissance de Pélranger Pétai de nos forces, le dénombrement de nos troupes , celui de nos vaisseaux » Tindication des points de station , les moyens à employer pour dompter Tinconstance des vents , et pour aborder la côte. Tout, jusqu^au lieu du débarquement , a été divulgué comme pour ménager à Pennemi une défense plus assurée.

Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé! la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir , n^a pas craint de jeter le découragement dans Parmée , et signalant à sa

haine le chef même de Tentreprise , eliè >û pour ainsi dire excité }es soldats k lever contre lui Pétendard de la révolte ou à déserter leurs drapeaux ! Voilà ce qu''ont osé faire les organes d^un parti qui se prétend national !

Ce qu^il ose faire chaque jour, dans Tintée rieur du. royaume ^ ne va pas moins qu^à di&perser les élémens de la paix publique^ à dissoudre lès liens de la société, et^qu^on ne s^j méprenne point , à faire trembler le sol sous nos pas« Ne craignons pas de ré'Vïéler iti toute rétendue de hôs .maux pour pouvoir mieux appréeier toute Féiendue de nos tes^ sources* Une diffamation systématique, orga««niséeen grand^et dirigée avec une pcrsévé*rance sans égale, va atteindre^ ou déiprésdu de lotiX| jiisqu^âu plus bunxble des agéns du pouvoir..Nul de vos sujets.^ Sire, nVst àrd^ri d^un outrage^ sHl reçoit de son souvéiam là moindre marque de confiance ou de sâtisfac^^tion« Un vaste réseau, étendu sur la France ; enveloppe, tous les fonctionnaires pablics; constitués en état permanent de prévention, ils semblent en quelque sorte retranchés de la société) civile; on n^épargne que ceux dont la fidélité chancelle; on ne loue que ceux dent

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la fidélité succombe ; les autres sont notés par la faction pour être plus tard sans doute immolés aux vengeances populaires.

Nulle force, il faut Fa vouer, n^est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle sVst dégagée de ses entraves , elle a fait il*ruption , invasion dans TÉtat. On ne peut qu^ètre singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est , en un mot , de recommencer la révolution , dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure , elle n^a autant de fois ressaisi la liberté que poor reprendre son ouvrage interrompu. Afin de lé continuer, avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départemen-*taie qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant Feffroi dans Pâme des hommes timides, harcelant Tautorité par d^interpiinables tracasseries, a exercé une influence presque décisive sur les élections.

La presse périodique n^a pas mis moins

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d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêlre. Elle veut, elle voudra toujours déraciner, dans le cœur des peuples, jusqu'au dernier germe des sentimens rdigieux. Sire, ne doutez pas qu'elle n'y parvienne, en attaquant les fondemens de la foi, en altérant les sources de la morale publique , et en prodiguant a pleines mains la dérision aux ministres des autels.

Ces derniers effets. Sire, sont passagers; mais des effets plus durables se font remarquer dans les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée, école de scandale et de licence, y produit des ehangemens graves et des altérations profondes; elle donne une fausse direction aux esprits, les remplit de préventions et de préjugés, les détourne des études sérieuses, nuit ainsi aux progrès des arts et des sciences, excite parmi kious une fermentation toujours croissante, entretient, jusque dans le sein des familles , de funestes dissensions , et pour^ rail par degrés nous ramener à la barbarie.

Contre tant de maux enfantés par 1^ pretee périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait superflu de rechercher les causes qui ont atténué la répression , et en ont fait iBsensiblement une arme inutile dans ]a niain dii pouvoir. Il nous suffit d^interroger Pexpérience et de constater IVtat présent des choses.

Les mœurs judiciaires se prêtent difficilement à une répression efficace. Cette vérité d^observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d^évidence. Pour satisfaire aux besoins qui Pont fait instituer , la répression aurait dd être prompte et forte : elle est restée lente^ faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais. L'une s'arrête, parce qu'il j a trop à sévir, l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité ou de relâche* ment. Mais zèle ou tiédeur de la part du ministère public 9 qu'importe à la presse? Elle cherche dans le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

L^nsaffisânce ou plutôt rinutilité des précautions établies dans les lois en rigueur, est démontrée par les faits, c^est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. Il est temps , il est plus que temps d^en arrêter les ravages.

Entendez, Sire, ce cri prolongé d^indignation et d^efFroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles, les gens de bien, les amis de Tordre élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous lui demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pères ou eux-mêmes eurent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n^être pas écoutées , ces vœux sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.

Il n^est qu^un seul moyen d^ satisfaire, c^est de rentrer dans la Charte. Si les^ termes de Farticle 8 sont ambigus , son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n^a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n^implique sûrememt pas le droit de publier, par voie d^entreprise, les opinions dWtrui. L^un est Pusage d^une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre à des ras-

trictions, l'autre est une spéculation d^industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de Fautorité publique.

Les intentions de la Charte, à ce sujet , sont exactement expliquées dans la loi du 21 octobre i8i4, qui en est en quelque sorte Fappendice; on peut d^autant moins en douter que cette loi fut présentée aux Chambres le 5 juillet , c^est-à-dire un mois après la promulgation de la Charte. En 1819, à'^Fépoque même où un système contraire prévalut dans les Chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périodique nMtait point régie par la disposition de Farticle 8. Cette vérité est d^ailleurs attestée par les lois même qui ont imposé aux journaux la condition d\m cautionnement.

Maintenant, Sire, il ne reste plus qu^à se demander comment doit s^opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre i8i4» La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.

Il ne faut pas s^abuser. Nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur les-

q[iiels il a été étaUi u^cmi pu demeurer în* taets au milieu des vicissitudes politique^ Une démocratie turbulente, quia pénétré jusque dans nos lois ,' tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élec*tions par le moyen de ses journaujE et le concours d^affiliations nombreuses* Elle a para^ Ijse, autant quMl dépendait d^elle^ Fexercice régulier de là plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par œlà màne 5 la canstitution de rÉtat est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de. la r^iflPermir sur ses bases.

Le droit , comme le devoir d^en assurer le maintien , est Tattribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debaut, s^il nWajit le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce quMl est dans là nature des choses. Ce sont là , Sire, des m^imes qui ont pour elles et la sanction du temps et Faveu de tous les publicisles de TEurope.

Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte^ ellemême. L^artide i4 a investi Votre Majesté

d^un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

D^impérieuses nécessités ne permettent plus de différer Texercice [de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans Tesprit de la Charte, mais qui sont en dehors de Tordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures , Sire , vos minisires , qui doivent en^ssurer le succès, n^hésitent pas à vous les proposer , convaincus qu^ils sont que force restera à justice.

Nous sommes avec le plus profond respect ,

Sire ,

De Votre Majesté ,

Les très-humbles et très-fidèles sujets ,

Le président du conseil des ministres ,

Prince de Pougnac.

Le garde^des^sceaux de France^ ministre de

la justice f

Chantblauze.

( 19) Le ministre de la marine et des colonies j

Baron B^ELkussEz. * Le mimstre secrétaire-^d* état de Pintérieur.

Comte DE.P£YROMNET.

Le ministre secrètaire'd* état des finances;