ORDONNANCES DU ROI

CHAJitES, par Ja grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , ^

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres,

Nous avonfi^ ordonné et ordonnons ce qui suit: . > '-. i- - , ..' i I ■ . - • i.

Art. i''..La liberté delà presse «périoditjjue est fiospesdue. • • = - <

a. Les dispositions des art. t^^ 2 et g du titre 1^' de la loi du 91 octobre i8i4 s^ont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique où semi-periodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y set^nt traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départemens , qu^en vertu de Tautorisation qu^en auront obtenue de nous séparément lés auteurs et Timprimeur.

dette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

3. L^^utorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départemens.

4- Les journaux et écrits, publiés en contravention à Tartide 2, seront immédiatement saisis.

. Lies presscis et caractères qui auront servi à

leur impression seront placés dans un dépôt

public et sous scel lés , ou mis hors de service.

,.:5. Nul écrit «aurrideBsoufi de vingt femlles

d^impression ne pourra paraître -qu^ttvec Tan^

loriMtion de* notre mimstre'dearétafanfrhd^at de rintérieur^â Paris, c^ des ](>réfiets à«m les départemens.

Tout .écrit de pltts de vingt feuilles dMmpres*sion qui ne constituera pas an même corps d^ouyrage 3era égaJkmenl.AQpniis à la nécessité de rauto^îs^tiqn».

Les écrits publiés sans autorisation seronf immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

6. Les mémoires sur procès et lès mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à Pautorisation préalable , s^ils traitent eo tout ou en partie de matières politiques , cas auquel les mesurés prescrites par Fart. 5 leur seronit applicables.

7. Toute disposition contraire aux présentes resterai saiis effet. '

^8. L^exéeution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de Fart. 4 ^ Fcprdonaance do -dS 'novembre 4816 et de ce qui est

prft9i^iV>p5r.Q<siUe4u iSj^pvieç A.8i7,^. > \ : ^

9. Nos ministres $eQyél.9Jir^Sr4^^t sont chargiéBiéeAl^exécuiion des présentes.

' Donné en notre château de Saint-Clond , le 25 juillet de Pan de grioe'i83o,et de nbfrè règne le sixième.

CHARLES

Par le Roi:

LéB président du conseil des ministres y

Prince DB POLIGNAC.

Le garde des^sceaux ministre secrétaire-^ état de la justice^

' DE ChANTELAUZE.

he ministre secrétaire'^ état de la marine et

des colonies^

Baron d^Haussez.

Le pair de France, ministre secrétaire-^ état de Vintérieur^

Comte DE Peyronnet.

Le ministre secrétaire^d' éttft desfinances^