Les sieurs vicomte de Curzay, miaitre

des requêtes , préfet du département de la

Gironde , et marquis de Villeneuve, préfet du déparlement de la Corrèze, sont nommés conseillers-d^état en service extraordinaire. . 6. Les sieurs baron de Chaulieu , préfet du département de la Loire , et Méry de Contades, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire.

7. Notre garde-des-sceaux , ministre sécrétaire-dVtat au département de la justice, est chargé de Pexécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud , le 25 juillet de Fan de grâce i83o, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le Roi :

Le garde^-des^sceaux ministre de lajusticey

Chantelauze.

Charles , etc.

A tous ceux qui ces présentes verront , salut.

Sur le rapport de notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d^état au département de la justice ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i""'. Le sieur Bergasse, ancien député aux états-généraux, est nommé conseillerd^état honoraire.

2. Notre garde-^es-sceaux , ministre secrétaire^d^état au département de la justice, est chargé de Texécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud , le 25 juillet de Fan de grâce i83o, et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le Roi :

Le gardes^des^sceaax de France^ ministre de la justice^

Chantblauze.

. Ces actes, qui devaient être les derniers du gouvernement jésuitique , ne furent généralement connus dans Paris que vers le milieu de la journée. Alors une agitation extraordinaire se manifesta , une partie de la population se répandit dans les rues , sur les bou-

levards et dans les lieux publies. Les uns paraissaient consternés , les autres par leur démarche et Texpression de leur physionomie annonçaient la colère et^ Tindignation ; on se cherchait , on s^abordait , on se parlait avec chaleur : tout indiquait Tapproche d^un terrible orage.

Les troupes étaient consignées dans leurs quartiers, mais les postes nV.taient pas doublés , et Ton remarquait seulement un grand nombre d^agens de police , surtout dans les cafés et les cabinets littéraires.

Le soir , sur les huit heures , un grand rassemblement se forma dans la galerie neuve du Palais-Royal , vis-à-vis le bureau du Régéné-' ra^^eir , journal rédigé par M. le marquis de Chabannes, qui avait déjà subi deux saisies et distribuait encore une protestation contre le ministère , quand le commissaire , suivi de quelques gendarmes , vint fermer son établissement. Plusieuris fois la foule fut éloignée -par les gendarmes , mais elle se formait toujours de nouveau et se groisissait considérablement. Aux cris de h bas les hdionnettes! à bas -ies gendarmes /les boutiques se fermaient de tous côtés» A neuf heures on fit évacuer le

jardin, et le Palais-Royal fut de ;5uUe ferme.

C^tle journée sérier tniaa ainsi au milieu de la pi us vive agîtaitioa.9 mais sans .aucun comymencement (Tbastilfté. ■^ ■ \

Cependant'^ ^ndm que J^ iloie t son fils ^ fiers de leur coup d^état ,. et se reposant sur le deV youement de Puînée, chassaient avec sécurité dans les bois de Rambouillet « plusieurs menxjbres de laChanibre des député$.2^réi:|njlss^jeat pour aviser an parti à prendre dans ces graves lïîrconstance^ , et les rédacteurs des journaux s'^enf endaient poiir opposer . une résistapçe comtnune à la.fpr<;e arbitraîre.qui suspendait leur publient ion. : ,, ; î» , * ' :'

La pièce suivante fut rédig^^ çj^ fjlpp^^^J j

<c On a souvent annoncé ^depui&^^ix mois, r que les lois seraient violées., qu^\in cpup.dVtat serait frappé* lie bon sens iHiblic se refusait à le.çiTQire. Le ministère repoussait pette suppoëitioa comme, une qalomnie» Cependant ie Moniteur a publié enfin ces mémorables or^ilonnapces^;, qui sont la plus éclatante vÎQlaJtion dids lois. L;^ régîn^ l^gal es$ donc interrompiUi; celui de la force ^ commencé. . . ,,

; u Dans la situation OÙ Qousvsommes plfiç^jf^, Tobéissancece^se d^ètre un devoir. Lescitçyens

appelés les prétniers à obéir sont lès écrivains des journaux pis doivent donner Tes premiers Texemple de la résistance k Fatitorité qui sVst dépouillée du caractère de la loi.

» Les raisons'sùr lesquelles ils Vappuient sont telles , qu^il suffit de les énoncer.

M Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd^ui y sont de celles sur les-quelles raiitcfrité royale ne peut , d^aprè^ la Charte , prononcer toute seule. La Charte ( article 8 ) dit que les Français j en matière de presse, seront teùus de se conformer aux tois; elle ne dit pas aux ordonnances. La Charte ( article 35 ) dit que Inorganisation des collèges électoraux sera réglée par lés lois; elle ne dit pas par les ordonnances.

)i La couronne avait elle-même, jusqu^ici, reconnu ces articles ; elle n^avait point songé à s^armer contre eux , soit d^un prétendu pouvoir constituant , soit du pouvoir faussement attribué à Tarticle iJ^.

» Toutes les fois , en effet , que des circonstances prétendues graves lui ont paru exiger une modification , soit au régime de la presse , soit au régime électoral , elle a eu recours aux deux Chambres. Lorsqu^il a fallu modifier la

Charte pour établir la septennalité et le renouvellement intégral , elle a eu recours , non à elle'-mème , comme auteur de cette Charte , mais aux Chambres.

» La royauté a donc reconnu , pratiqué dle^ même ces articles 8 et 35 , et ne s'est arrogé , à leur égard , ni une autorité constituante , ni une autorité dictatoriale , qui n^existent nulle part.

» Les tribunaux qui ont droit dUoterprétation ont solennellement reconnu ces mêmes principes. La Cour royale deParis, et plusieurs autres^ ont condamné les publicateurs de rassoeiatîoti bretonne , comme auteurs d'outrage envers le gouvernement. Elle a considéré comme un outrage la supposition que le gouvernement pût employer Fautori té des ordonnances là où Tautorité de la loi peut seule être admise* ' » Ainsi , le texte formel de la Charte , la pratique suivie jusquMci par la couronne , les décisions des tribunaux établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, les lois ^ c'esl-^à-dire le Roi et les Chambres , peuvent seuls statuer.

ft Aujourd'hui donc le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés' d'obéir.

Nous essayons de publier nos feuilles , sans demander Tautorisation qui nous est imposée.

Nous fiprons nos eflForts pour qu^aujourd^faui , au moins , elles puissent arriver à toute la JFrance.

» Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose , et nous le remplissons.

» Nous n^avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute. Mais nous poayops la supplier , au nom de la France , de s'appuyer sur son droit évident , et de résister autant qu'il sera en elle à la violation des lois* Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, article 50j que le Roi peut dissoudre la Chambre des députés ; mais il faut pour cela qu'elle ait été réunie , constituée en chambre, qu'elle ait soutenu enfin un système capable de provoquer sa dissolution. Mais, avant la réunion, la constitution de la Chambre , il n'y a que des élections faites. Or, nulle part la Charte ne dit que le Roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd'hui ne font que casser des élections : elles sont donc illégales , car ellesfont une chose que la Charte n'autorise pas.

)* Les députésélus , convoqués pour le 3 août ,

sont donc bien et dûment ëlus et convoqués.

Leur droit est le même aujourd'hui qu'hier.

La France les supplie de ne pas Poublier. Tout ce qu'ils pourront pour faire prévaloir ce droit , ils le doivent.

» Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui i^ous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.

n Ont signé , les Gérans et Rédacteurs des journaux actuellement présens à Paris :