Droits principaux

a. Importations.

Nous avons vu précédemment que les tarife de douane

perças dans les États du Magreb, bien qu'ils aient subi quelques légères yariations à certaines époques et à Tégard de certaines nations, avaient toujours été renfermés, quant aux importations, entre iO pour 100 et 11 et demi pour iOO. Le droit ordinaire et général sur l'importation était si bien le iO pour 100, que ce droit se désignait habituellement par le mot même de dixième : decimum, decenum, décima , en catalan delme, ou simplement drictum; le 5 pour 100 s'appelait le demi-droit , le vingtième : le médium drictum , la mezza decûna, mig-delmey mig-dee, l'icesimaj xingtena^ tinctenum.

Il Y avait en effet certaines marchandises et certains marchés qui n'étaient soumis qu'au demi-droit. D'autres jouissaient d*une franchise entière. Nous distinguerons les uns et les autres.

Exemption emtière^

1. Les bijoux, les pierres fines, les perles, et en général les joyaux, et toutes les marchandises Yendaes directement au sultan ou achetées à la douane pour le sultan, étaient exempts des droits d'importation. Les traités omettent presque toiy^^^'ii^ d*ênoncer cette circonstance, vraisanblablement parce qu'elle était universellement connue, admise et pratiquée. Les traités v^iitiens qui la mentionnent agoatent que, si la vente est £ùte sans qu'on ait stipulé une époque de payement, le délai ne pourra excéder quinie jours.

â. L'or et l'argent vendus, soit à la douane pour compte du sultan, soit din^otement à U ieivA«i ou h<.Uel roval des monnaies , ce qui n^ntn^ dans l'exemption précédente. Quand la vente des métaux précieux était 6dte à des particniiers^ elle était soumise au 5 pour llX>.

3. Ijes navires Jes barques et le$ agrès maritimes y compris) vendus en Afrique, soit à des Sarrasins, soit à des chrétiens alliés des Sarrasins v^K^ |\kv S.ii\K>nionuHi. Si U vente était

faîte à des chrétiens n'ayant pas des traités avçc le sultan , le droit était dû.