‹ Relations et commerce de l'Afrique septentrionale, ou Magreb, avec les nations chrétiennes au moyen âgeChapitre 15 sur 49 · Des ventes faUes en dehors de la douane · texte numérisé non relu

Des ventes faUes en dehors de la douane

Les chrétiens n'étaient nullement tenus de vendre leurs marchandises à la douane. C'était une faculté et une garantie que leur offrait le gouvernement arabe, non une condition qu'il leur imposât. Ils étaient libres de vendre ailleurs et comme ils l'entendaient leurs marchandises , soit à d'autres chrétiens , soit aux musulmans. Les notaires chrétiens qui se trouvaient dans les fondoucs, les chanceliers des consulats, qui en faisaient souvent l'office , pouvaient ainsi dresser les chartes de vente entre chrétiens et musulmans. Un traité spécifie même qu'il sera parfaitement loisible aux Génois d'aller acheter les laines , les cuirs , les toisons et autres marchandises dans les fondoucs particuliers des Arabes et Sarrasins, où ces marchandises se trouvaient, et de les faire transporter directement après l'achat dans leurs propres magasins.

Seulement, dans ces cas et pour toutes autres ventes de chrétien à musulman , effectuées en dehors de l'halka et sans l'intervention des drogmans, la douane se trouvait dégagée de toute responsabilité. « £t de tout ce que les Génois vendront « hors de l'enchère et sans les inspecteurs ou les drogmans « de la douane, sine callega^ tesUbus vel tordmanis^ que la « douane ne swt en rien tenue. » Rarement les traités exprimaient cette restriction, tant elle était superflue après les déclarations précédentes.

Des droits de douane,

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