Exportations. Franchises diverses

2. Quant aux monnaies d'or ou d'argent, il paraît qu'il y avait une différence entre les monnaies chrétiennes et les monnaies musulmanes. Les premières payaient 5 pour 100 dès leur arrivée dans le royaume, c'est-à-dire à leur passage à la douane , tandis que sur les métaux non monnayés le payement du droit n'était exigé qu'au moment de la vente. Pour les dinars et les dirhems , mots qui semblent désigner d'une

manière générale les espèces musulmanes , on s*en remettait â Tusage ancien.

Toute fausse monnaie était brisée et confisquée. La monnaie inférieure à Taloi du sultan était brisée; le demi-droit était cependant perçu et le métal rendu au propriétaire.

La règle que toutes les marchandises exportées par les chrétiens devaient payer 5 pour 100 à la douane royale avait reçu de notables et nombreuses exceptions. La tendance des gouvernements arabes fut toujours d'augmenter ces exceptions afin de favoriser le commerce.

1. La plus importante était celle qui autorisait les marchands chrétiens à exporter en pleine franchise une quantité de marchandises égale en valeur à la totalité dos marchandises importées par eux en Afrique, soit que ces marchandises eussent payé le droit ou le demi-droit, soit qu'elles ne fussent pas soumises au tarif. Dans le cas du payement des droits, la quittance de la douane constatant le payement d'importation servait au marchand à justifier la quotité de la franchise à laquelle il avait droit pour l'exportation. L'exemption était générale et s'étendait à la vente de toutes sortes d'objets et marchandises; mais les rédacteurs des traités ont cru devoir la mentionner plus particulièrement à l'occasion de la vente des métaux précieux et des navires.

La manière sommaire et trop concise dont la franchise est constatée quelquefois pourrait rendre l'intelligence de certains articles obscure et douteuse : « Et de auro et de argento quod « homines Veneciarum ad cecham vendiderint nullum datium « aut drictum persolvere debeant curie vel doane , nec in ven- « ditione nec in emptione. » Rapproché d'autres traités , le sens devient incontestable et indique bien, comme nous l'avons dit, qu'autant le marchand chrétien avait vendu en Afrique (en payant ou ne payant pas de droit, suivant la nature de son marché) , autant il pouvait acheter et exporter sans avoir à payer de droit de sortie : a Et de quelle i venderà in zecha,

« over nela dohana, per la corte, non debano pagar dreto « alguno, manche nel vender, ni nel comprar cum quel « priesio, »

2. Le loyer d'un navire effectué dans l'un des ports du Magreb donnait droit au propriétaire de ce navire d'exporter une quantité de marchandises répondant au prix du nolis, sans avoir à payer les droits de sortie sur ces marchandises. C'est ce que signifie cet article peu clair du traité de 1231 : « Item, « quod nabuUum de navibus quod possint trahere sine dando ce dricti de abere quod naulizabuntur. » Article et disposition qu'éclairent et complètent tant d'autres articles, et notamment ceux-ci : « Item, domini lignorum de eo quod nauliça- « bunt ligna sua possint emere mercationes ad tantum quan- « tum ascendet id quod habebunt de naulo, non solvendo « aliquod decimum vel dacium. »

Les traités de 1271 et 1285 avec les rois de Tunis portent « que les sujets des rois d'Aragon », expression qui comprenait alors les Majorcains, les Siciliens, les Roussillonais et les habitants de la seigneurie de Montpellier, payeront le demidroit seulement sur les marchandises achetées par eux avec le prix du louage de leurs navires. Les rois d'Aragon réclamèrent contre cette disposition, et demandèrent pour leurs marchands la franchise entière accordée aux autres étrangers. Ils l'obtinrent à partir du traité de 1314 : « No sia près dels <( en aço mig-delme , » dit l'article 13.

3. Quand le blé n'excédait pas un certain prix en Afrique , et quand d'ailleurs la disette était manifeste à Gènes et à Venise, le gouvernement de ces États s'était fait reconnaître la faculté d'extraire en toute franchise une certaine quantité de blé du royaume de Tunis.

4. Le blé, la farine, le biscuit, tous les grains, et généralement tous les vivres destinés à la nourriture des équipages , sortaient en franchise.