Draks additionnels

Indépendamment des droits généraux et fixes qui se prélevaient à l'importation et à l'exportation des marchandises, il y avait certains droits secondaires , les uns prévus par les traités, les autres réglés par l'usage local et exigés à Toccasion de l'arrivée ou du départ d'un navire, pour la garde et le pesage de certaines marchandises, pour le service des écrivains et pour le salaire des interprètes. Ces droits étaient presque tous , sauf le dernier, d'une nature indéterminée. La perception, soit en argent, soit en denrées, en était souvent laissée , quant à la forme et à la quotité , à l'appréciation des marchands chrétiens ou des employés arabes. Quoique appliquée à des sommes et à des objets de peu d'importance, cette perception donnait lieu à plus de difficultés et de réclamations que le payement des droits principaux.

Les traités font souvent allusion d'une manière générale à ces droits supplémentaires , dont les chrétiens se plaignaient toujours, pour en faire supprimer ou régulariser l'usage. C'est évidemment aux droits additionnels qbe s'appliquent ces expressions des traités pisans et catalans : et Non pagheranno « su le merci loro la décima ne altro diritto doganale , se non (( dopo averle vendute. Siamo in concordia con voi che do- « viate paghare lo decimo et le altre spese, » En arrivant avec du blé ou de l'orge , ils ne payeront pas le dixième , lo delme (le 10 pour 100), mais ils payeront les autres droits : mas lo dret acustumat feit.

C'est encore de ces droits accessoires seuls que les rois d'Aragon demandaient la modération ou l'exonération en faveur de leurs sujets , conformément aux avantages que les

Génois avaient obtenus en partie à Tunis et à Bougie , car TAragon ne pouvait songer à solliciter pour eui^une franchise absolue dans les traités de 1306, 1309, 1314 et 1323. Ce dernier traité, conclu à Barcelone avec Tambassadeur d'Abou- Bekr, roi de Tunis et de Bougie , n'a certainement en vue que les mêmes droits additionnels dans cette prescription de l'article 24 : « qu'il ne soit pris sur les sujets du roi d'Aragon <( dans les douanes et vautres lieux du roi de Tunis et de Bou- « gie que les droits anciennement accoutumés, à savoir de « torcimanys , ancoratge , de hestays qui descarreguen la roba , « de dar albara^ de compte franchy e del fet del oli, corn d'aï- « très qualsques sien. Et s'il y a eu à cet égard quelque inno- « vation , dite ou imposée en sus de ladite coutume , qu'elle « soit totalement abolie. » Le traité ne parle pas des droits ordinaires de l'importation et de l'exportation, parce que ces droits sont évidemment sous-entendus , tant la perception en était acceptée généralement par toutes les nations. S'il en fallait une preuve, il suffirait de remarquer que le traité de 1323 confirme expressément le traité antérieur de Guillaume Oulomar de 1314, lequel maintenait le droit de 10 pour 100, le delme, sur toutes les marchandises importées, et le migdelme, ou le 5 pour 100, sur les métaux précieux. Dans ce même traité de 1314, comme dans ceux de 1313 et 1339 ^ les droits principaux et les droits additionnels sont désignés et distingués par ces deux expressions : los drets ou le delme et los matzems. Ce dernier mot semble aussi désigner en particulier un des droits supplémentaires.

Le traité de 1323 désigne , sans les définir, six ou sept sortes de droits additionnels. Mais ils étaient bien plus multipliés, et nous n'en connaissons ni le nombre ni la nature exacte. Voici ce que nous en savons.

a. Drogmanat ou mursuruf.

Le premier était ce droit des interprètes , ou de torcimanys.

qu'énoncô d'abord le traité d'Abou-Bekr; la torcimania des textes latins, qu'on désignait aussi quelquefois par le mot arabe mursuruf, ou moscerufo.

Ce droit était dû toutes les fois qu'on employait officiellement le ministère des drogmans. Il était particulièrement perçu sur les ventes faites à la douane en dehors de Vhalka , c'est-à-dire sans enchères , et par le seul intermédiaire des drogmans en présence des inspecteurs. Il était généralement de cinq miliaresi par valeur de cent besants de marchandises vendues. D'après la rédaction des traités de Florence ^ on voit que ce droit répondait à 1/2 pour 100 de la valeur de la marchandise.

Les plus anciens traités n'en parlent que d'une manière vague, ou le passent totalement sous silence. D'autres se bornent à mentionner le droit supplémentaire des cinq miliaresi par cent besants dus sur les marchés, sans spécifier ni la raison ni le nom de ce droit. Ce sont là ce qu'on pourrait appeler les origines du mursuruf. Ces stipulations des anciens traités , quand elles sont détachées et isolées , sont assez difficiles à comprendre ; et il est indispensable de les rapprocher des traités suivants pour en bien apprécier le sens et l'application.

Le traité vénitien de 1392, et les pièces diverses que nous avons concernant la négociation laborieuse à laquelle il donna lieu, sont surtout utiles à consulter à cet égard. Les Vénitiens obtinrent l'abolition du WMrsMrw/à partir du traité de 1305. C'est ce que nous paraît signifier ce passage de l'article 4 du traité : a Et dimittantur eis a tempore hujus instrumenti miliarisii (( quinque per centenarium de bizantis. » Le véritable seng et l'objet précis de cette faveur s'oubUa à la longue; et en 1392 l'ambassadeur vénitien demandait au roi de Tunis d'abandonner 5 miliaresi pour 100 sur les 10 pour 100 exigés des importations vénitiennes , comme on l'avait autrefois promis. Mais le négociateur arabe répondit qu'il y avait confusion dans

les assertions de Yalaresso ; que les cinq miliaresi du mursuruf étaient depuis longtemps supprimés pour les Vénitiens , et que le roi n'accorderait pas d'autre réduction des tainfs. On se conforma à cette déclaration dans le traité de 4392 et dans les traités postérieurs , en ne mentionnant plus le droit de drogmanat.

Les documents pisans, génois et aragonais, n'ont pas la précision et les développements des textes vénitiens au sujet du drogmanat. Les Génois payaient encore ce droit au quinzième siècle.

Nous ne pourrons nous arrêter autant aux autres droits accessoires , et nous les énumérerons rapidement.

b. Droit d* ancrage, d^arborage, d'abordage ou de navigation.

Le droit unique que l'usage maritime du moyen âge désignait sous ces divers noms est mentionné dans le traité d'Âbou-Bekr de 1323 : « Los drets anticament acustumats, axi de « ancoratge , etc. »

C'est peut-être pour satisfaire à ce droit que les Pisans, dans leur traité de 1358 avec Abd-el-Hack, avaient consenti à ce que chacun de leurs navires , en arrivant dans les ports mérinides pour y faire le commerce , remît aux préposés un câble, appelé en arabe surriach, et un harpon de fer, appelé molitaf men hadid.

Peut-être est-ce aussi en vue de l'exercice souvent irrégulier de cette contribution , et pour prévenir les abus ou les désagréments auxquels il pouvait donner lieu , que les traités d'Aragon demandaient qu'on n'enlevât au navire arrivant dans les ports du Magreb ni son timon ni ses voiles, précaution prise souvent contre les étrangers (1) , promettant d'ailleurs

(1) Afin d'empêcher le départ dn navire avant Tacquittement de tous les droits ; mais quelquefois la précaution prenait un caractère vezatoire.

que tous les droits seraient exactement payés par leurs nationaux avant la sortie du port. C'est encore vraisemblablement afin d'éviter les prélèvements arbitraires auxquels donnait lieu le droit d'ancrage, et à reffet de se soustraire à l'arrêt de prince, que les Vénitiens acceptèrent pour tous leurs navires arrivant en Afrique l'obligation de payer trois doubles d'or et une squarcina,

c. Droit des portefaix ou déchargeurs.

C'est ce que le traité de 1323 appelle le droit des bestays, bas taxes, ou bastasii, gens qui transportaient les marchandises du rivage à la douane ou dans l'intérieur de la ville. L'usage réglait le salaire dû pour cette corvée.

d. Droit dû aux canotiers,

La douane veillait à ce que les charabi, ou calavi, ne fissent pas payer leur service plus qu'il n'était de coutume et de raison.

e. Aîbara,

Nous ne savons pas l'objet précis de ce droit. La quittance constatant que les droits de douane avaient été acquittés par un marchand est souvent désignée dans les traités sous le nom à'albara, traduction de l'arabe bérat,

f. Compte franch.

Ce droit semblerait être le même que le précédent, bien qu'il soit mentionné séparément dans le passage déjà cité du traité catalan de 1323.

g. Droits de balance, droits de pesage et de mesurage, droits de

magasinage.

L'usage tolérait, lors du pesage et du mesurage des mar-

chandises, certains prélèvements en nature ou en argent, quelquefois dans les deux formes.Ils étaient toujours plus ou moins arbitraires et dégénéraient souvent en vraies exactions, quoiqu'ils parussent le légitime salaire d'un service. Le traité de 1323 ne mentionne que le droit perçu sur l'huile; mais des prélèvements analogues avaient lieu à peu près sur toutes les marchandises. Nous voyons par les traités qu'on retenait sur chaque ballot de toile une canne ; sur cent jarres d'huile, une demi-jarre, et l'on faisait payer de plus un demi-miliaresi par jarre; sur chaque sac de lin, un écheveau; trois mi7taresipar quintal de laine ; trois miliaresi par cent peaux d'agneau ; sept besants et un miliaresi par cent cuirs de bœuf, sept miliaresi et demi par quintal de cire; enfin un droit général et supplémentaire de huit miliaresi par cent besants sur la valeur de toutes les marchandises achetées par les chrétiens.

Les Vénitiens et les Génois parvinrent à faire supprimer ou réduire ces prestations fatigantes à partir des traités de 1287 et

Les documents pisans portent, sans préciser autrement, que les marchands de la république s'en remettent à l'usage pour les droits de pesage et de balance : « Li pesatori a loro « pesare debbiano secondo che usato este. » — « Per la merce cède délia bilancia adoperata a pesare loro mercanzie, sa- « ranno trattati secondo la costumanza. x>

Les traités florentins se bornent habituellement à des déclarations plus générales encore, déclarations reproduites et abrégées d'après le dernier traité conclu par les Pisans avec le roi de Tunis en 1397. Le traité florentin de 1445 ajoute cette concession : « Quant aux tissus de valeur et aux pierres « précieuses importés par les Florentins et les Pisans dans le « royaume de Tunis, il ne sera prélevé qu'un seul objet, et « si cela leur plaît , pour l'achat et la vente. »

h. Droit de rotl.

Le rotl , mot d'origine arabe , était un poids un peu moindre qu'un kilogramme, usité en Italie, en Espagne, auMagreb et dans quelques pays chrétiens d'Orient , sous les noms de rotl, rotolo, rotol. On désignait aussi de ce nom Tusage, considéré comme un droit dans les douanes publiques, de prélever une certaine quantité des marchandises qui se pesaient ou se comptaient en sacs oii en balles. On serait porté à croire que ce droit était le même que le droit de balance; mais les deux prestations différaient évidemment, puisque les mêmes traités qui maintiennent la dernière abolissent la première : ce Per la mercede délia bilantia, etc. Yendendosi da « alcum Pisano del lino, cotone o altre merci che vanno a peso, (( il venditore non dovrà per questo rotl, ne mancia alla dote gana ne ai turcimanni. » Les rois d'Aragon et de Majorque obtinrent aussi des émirs d'Afrique la suppression du droit de rotl.

i. Droit de quint.

On a VU que l'armateur chrétien louant son navire en Afrique avait droit à l'exportation en franchise d'une quantité de marchandises égale au prix du nolis. Mais il paraît que l'armateur avait à payer d'un autre côté à la douane un droit de quint, peut-être 5 pour 100, sur le montant du louage de son navire. S'il en était ainsi, le bénéfice de l'exemption accordé pour l'exportation était à peu près annulé , car les droits de sortie n'étaient que de 5 pour 100. L'article 32 du traité de 1323 entre les rois d'Aragon et de Tunis dispose que, pour le cas où le sultan noliserait un vaisseau ou un navire aragonais, le droit de quint ne serait pas exigé du patron de ce navire : « Axi empero quel patro d'aquella nau o vexell no sia tengut « de pager quint del dit nolit. »

j. Matzem,

Ce droit n'est pas bien défini , et le mot indique peut-être d'une manière générale les droits et prestations accessoires et supplémentaires prélevés à l'occasion du transport , du pesage et de l'emmagasinage des marchandises. L'article 4 du traité de Tlemcen, après avoir énuméré certaines marchandises dont l'exportation était momentanément prohibée entre le Maroc et les États du roi de Majorque, ajoute : « Et toutes « autres marchandises, les sujets du roi de Majorque pourront « les exporter en payant los dretz é matzems. » Ces deux mots distinguent les deux sortes de droits perçus dans les douanes, les droits principaux et les droits additionnels. La même distinction existe dans les traités de 4313 et i314 : « Et tôt ço « que vendran en lassoch (la cort), de que agen pagat drety « no li sie près megsen ni-s-neguna altra cosa. » — a Et tôt ço « que vendra en la cort de les lurs mercaderies^ de les quais « auran donat delme, no sia près dels per elles matçem. »

Le delme est le droit ordinaire et général perçu à l'importation et à l'exportation ; matçem désigne les droits additionnels en général, tels que le drogmanat, l'ancrage et autres droits énumérés dans l'article 24 du traité de 1323, répondant aux précédents articles de 1313 et 1314, et peut-être aussi l'un de ces droits en particulier.

M. Reinaud a traduit les mots arabes répondant au catalan drets é matzems, par les expressions : "péages convenables et droits établis, termes un peu vagues.

k. Fedo. — Feitri, — Tavaîe,

On lit dans Pegolotti : a E awi (à Tunis) un diritto che si « chiama fedo^ e pagallo i Saraceni ; ma i cristiani il s'accolano a a loro per iscontarsi ne'loro debiti colla corte e conviene (L chi mette in corte faccia di potere scontare ogni diritto, e

(kfeâ^ di cristiani e di Saraceni. — Lo cantaro délie cuoja si « è fedo bixanti 4, per cantaro. »

Ce droit de fedo est peut-être le môme que le feiXri^ appelé en arabe tavale, suivant le traité génois de 1433, lequel droit fut maintenu alors sur les marchandises génoises, indépendamment des droits ordinaires, dedmum, et du mursuruf, ou torcimania , mais supprimé en 1455.

Les divers droits supplémentaires que nous venons d*énumérer, bien que plusieurs aient été modifiés ou supprimés , avaient tous à l'origine un caractère permanent et ne doivent pas être confondus avec les impôts temporaires ou contributions transitoires qui, indépendamment des tarifs ordinaires, drictum cansuetum, étaient consentis par les gouvernements chrétiens comme indemnités ou règlements de dettes.

De la perception et du fermage des droits de douane,

La perception des droits avait lieu naturellement, dans Tordre ordinaire et habituel, par des agents musulmans et sous la surveillance d'agents musulmans. Mais il est certain que, par suite de fermages et d'arrangements particuliers intervenus entre les sultans et quelques nations européennes , les chrétiens ont eu souvent le droit de s'occuper eux-mêmes de la recette des droits dus au trésor arabe, parce qu'ils avaient grand intérêt à la surveiller.

Dès l'an 1160 on voit que la république de Gênes reçut pendant quelque temps , on ne sait à quel titre , le quart du produit de la douane de la ville de Bougie. Un certain droit de contrôle sur la perception pouvait seul donner toute son efficacité à cette délégation. Durant les premières années du quatorzième siècle , il fut question entre les rois d'Aragon et les rois de Tunis de cessions semblables , qui furent du reste

assez inexactement servies par les douanes arabes. En 1302 , 4307, 1309, 1314, le roi d'Aragon se plaignait de ce que la moitié des droits payés par les Catalans , dont le sultan lui avait fait l'abandon , ne lui était pas remise , que ses consuls de Tunis et de Bougie ne touchaient pas exactement de la douane une pension qui devait leur être payée mensuellement^ à savoir : vingt besants au consul de Bougie , et cinquante besants au consul de Tunis; et il ajoutait d'ailleurs que la cession de la moitié du droit des Catalans à Bougie ne suffisait pas pour rembourser promptement, comme il était désirable , les dettes de Témir.

En 1314, Abou-Yahya Abou-Bekr, roi de Bougie , débiteur d'une somme de cinq mille doubles d'or au roi Jacques II , autorise le consul catalan de Bougie à faire percevoir pendant cinq ans la moitié des droits payés par les Catalans à la douane de cette ville , en chargeant le directeur de la douane de parfaire les cinq mille doubles à la fin des cinq années, si le total des amortissements annuels n'avait pas atteint cette somme.

Des agents chrétiens devaient nécessairement participer à la recette ou à la surveillance de la perception des droits dans toutes ces circonstances. Ils avaient à y prendre une part plus personnelle encore quand les sultans affermaient à des marchands chrétiens la totalité des douanes d'une ville ou le revenu de l'une des gadi)elles. Ce système fut pratiqué au treizième et au quatorzième siècle, où nous en trouvons la mention , et vraisemblablement encore dans les temps postérieurs.

Le traité du col de Paniçar, qui établit des relations particulières entre Pierre III d'Aragon et Abou-Hafs à la suite des Vêpres siciliennes, reconnaît comme un privilège de la nation catalane la faculté d'avoir la ferme de la douane de Tunis : « Item, y est-il dit, que ledit émir al-moumenin accorde aux « Catalans , de préférence à toutes autres personnes , la ga-

(pi'il leur serait libre d'acquitter immédiatement les droits en nature et dès le transport des marchandises à la douane, afin de n'avoir plus rien à débattre à ce sujet avec le comptable et les inspecteurs du fisc.

Les Vénitiens vendaient généralement leurs marchandises en laissant les droits de douane à la charge de l'acheteur. On ne voit rien de précisé pour l'époque des règlements sur leurs exportations ; ils stipulent seulement qu'on ne devra pas leur faire attendre le relevé de compte plus de huit jours, quand ils en auront adressé la demande à la douane.

Les sujets du roi d'Aragon réglaient mensuellement. Il était dit dans leurs traités qu'au commencement du mois on dresserait le compte de chaque marchand , en défalquant de ce qu'il devait payer les avances qu'il aurait pu avoir â la douane , et lui donnant son bérat, ou sa quittance.

Les douanes avaient à délivrer aux marchands, en raison des opérations qui se faisaient par son intermédiaire^ deux pièces comptables , nommées en arabe le bêrat et le tenfids.

Le bérat était la quittance des droits de douane. Muni de cette pièce, instrumentumy carta^ le marchand pouvait transporter en franchise les marchandises sur lesquelles il avait acquitté les droits dans toutes les autres villes du royaume, et partir lui-même quand il lui convenait. Le bérat est fréquemment désigné dans les textes chrétiens par les mots albara, arbora, albara expeditionis , traduction du mot arabe bérat ^ ou par les mots appodixia expedimenti , le congé.

Le tenfids y ou tanfitum, était une attestation, ou un reçu soit de la douane , soit de l'un des autres dépôts où l'on vendait et achetait les marchandises du gouvernement. Il constatait l'avoir en marchandises ou la créance d'un marchand. Le tenfids servait à faire le règlement des comptes , et à établir la balance par doit et avoir.

Au moment du départ, tout marchand se présentait à la douane avec ses effets et marchandises , pour que Ton cons-

tatât si ses comptes étaient réglés, ou que Ton perçût les droits dont il pouvait être encore redevable. Le traité de 1323, entre le roi d'Aragon et Abon-Bekr, roi de Tunis et de Bougie, porte qu'aucune caisse ou ballot des sujets de la couronne d'Aragon ne devra être ouvert ni retenu par la douane à la sortie des marchands : oc Que negun estrumaç, « 0 caxes de mercades é sotsemes del dit rey d'Arago , en la (( exida, guardats ne uberts no sien. »

Il n'est pas possible que l'exemption de la visite de douane, même de la visite des effets et bagages particuliers des marchands , fût ainsi accordée d'une manière générale et sans condition par le gouvernement arabe , comme le donnerait à entendre cette rédaction. La fraude aurait pu trop facilement en abuser. Une reconnaissance ou constatation préalable des effets à l'usage particulier des marchands, devait précéder le transport à la douane et à bord des navires. Admise et sous-entendue, sans doute comme passée en usage dans le traité catalan de 1323, la mesure est très bien expliquée dans le traité génois de 1433 : ce Quand lesdits « marchands génois voudront quitter Tunis, ou toute autre ville « de Sa Royale Majesté , la douane du lieu devra envoyer un « inspecteur au fondouc génois. Cet inspecteur visitera (videre « debeat) les malles, caisses ou les paniers {capsam , bonetiam « et stumatios) de chaque marchand ; après la visite , il les fera « lier (ou plomber) et charger, afin que ces objets ne soient ec plus ouverts, ni à la douane ni ailleurs. »

Après nous être occupé des pratiques et des usages divers qui réglaient les opérations commerciales des marchands chrétiens avec les marchands arabes , et leurs rapports avec les douanes, nous terminerons ces longs annexes du récit historique en parlant des marchandises mêmes qui faisaient l'objet des importations et des exportations du commerce chrétien dans le Magreb.

3Gi RELATIONS ET COMMERCE

II. Tableau des échanges entre les chrétiens et les Arabes d'Afrique.

Les documents anciens spécifient rarement la natare même des marchandises que les navires chrétiens transportaient d'Europe en Afrique. Les traités n'arrivent presque jamais à ces indications de détail. Les actes d'association et les contrats de nolis se bornent le plus souvent à des stipulations générales sur les conditions de l'apport de fonds ou de marchandises de chaque associé , et le partage des bénéfices entre coassociés. Les tarifs indiquant les provenances nous donneraient seuls ces renseignements particuliers et précis; mais nous ne possédons qu'un bien petit nombre de documents de ce genre : une énumération sommaire des principales productions du Magreb importées en Flandre au treizième siècle; un tarif pisan du quinzième siècle, et les extraits d'un livre vénitien appelé Tarif des poids et mesures, rédigé à la fin du quinzième siècle ou au commencement du seizième.

Cependant, en réunissant ces diverses notions aux indications données par Pegolotti vers 1350, aux indications d'Uzzano en 1442, et à celles que fournissent les traités, nous pouvons avoir une idée assez complète de l'ensemble des marchandises d'importation et d'exportation qui constituaient la matière même du commerce maritime entre le Magreb et l'Europe au moyen âge. Nous les énumérerons ici succinctement.

Nous n'avons pas besoin de dire quelle satisfaction nous éprouverions si cette nomenclature , dressée entièrement sur des documents certains , venait à fournir par hasard quelques notions qui pussent tourner au profit de l'industrie ou de l'agriculture de notre colonie.

Importations d'Europe en Afrique.