DU COMMERCE ILLICITE ET FRAUDULEUX
Nous voici arrivés au commerce illicite et frauduleux qui se fait aux îles de France et de Bourbon.
1° La Compagnie appelle commerce illicite et frauduleux tous les effets que les particuliers font entrer dans les îles, parce qu'elle s'est réservé ce commerce exclusif, qu'elle ne fuit pas à moitié et qu'elle ne veut pas que l'on fasse.
Combien en ai-je entendu crier contre un pouvoir qui ne veut pas fournir, en payant, les besoins des colons, ni la liberté de se pourvoir ailleurs; ils ne craignent pas de dire ({ue si, par un accord réciproque, on les engage dans les îles à n'acbeter que de la Compagnie, par toutes lois de justice, elle doit être tenue de fournir tout ce que l'on veut acheter, et que si elle manque à cette condition, ils peuvent d'autant mieux manquer à la leur que la nécessité n'a point de loi ; cette nécessité est si continuelle que, toutes les années, nous sommes contraints de faire une liste de distribution de ce que nous pouvons donner proportionnellement à un chacun, qui n'a pas le quart de ce qu'il a besoin, et s'il se le procure d'ailleurs, c'est ce que la Compagnie appelle commerce frauduleux.
2° La Compagnie, par la conduite qu'elle tient, a dû prévoir que le commerce particulier étoit indispensable; voici comme je le prouve : Toutes les années, elle compte par spéculation rie à rie les dépenses des îles et nous fait à peu près le raisonnement qui suit : je suppose qu'elle estime nos dépenses et achats de café à douze cent mille livres, elle nous dit : nous vous en envoyons le quart en marchandises d'Europe, un quart en argent comptant, et un quart en lettre de change que vous tirerez sur nous; voilà de quoi payer toutes vos dépenses; je suppose encore que toutes ces marchandises arrivent à l)on port, qu'il n'y en ait ni d'avariées ni d'invendues, en un mot, je suppose que toutes ces combinaisons réussissent et que nous, de notre côté, nous donnions
t. La Bourdonnais paraît avoir donné l'exemple des sucreries. —En 1750 celle qu'il avait établie à l'île de France produisait plus de 60000 livres de rente à la Compagnie.
an })aycinciiL loul ce qu'elle nous a envoyé, n'esl-il pus vrai, monsieur, qu'au bout de l'année il ne doit rien rester en magasin ni en caisse, i.'t que, de nécessité, les particuliers sont en possession de l'argent comptant et des lettres de change, qui ont été destinés à ces payements; ce qui leur appartient; que veut- on qu'ils en fassent? il n'y a plus rien à vendre, cependant ils ont besoin; n'est-il pas naturel qu'ils cherchent à se pourvoir? avouez donc, monsieur, que la Compagnie, n'envoyant dans les îles que la moitié des marchandises que leurs revenus peuvent payer, elle n'a pas prétendu retirer ce qu'elle donne en argent comptant et en lettres de change, et que, de nécessité, il faut que ces fonds passent ailleurs; j'ai donc eu raison de dire qu'elle a dû prévoir, par sa conduite, que le commerce particulier en éloit une suite indispensable etnécessaire, car, que feront les îles de la moitié de leurs revenus, si ce n'est pour se procurer les nécessités et même les aisances qu'elle ne vent pas leur fournir? De quoi se plaint-elle donc et que lui importe que Jean, habitant, ait 1000 piastres dans son coffre ou qu'il les donne à Pierre, officier? Le but de la Compagnie n'a pas été de retirer ces 1000 piastres, puisque, si elle avoit tendu à cette fin, elle auroit cherché les moyens d'y parvenir.
Si vous me dites, monsieur, que m'étant aperçu de celle suite nécessaire, j'ai dû en avertir la Compagnie et agir en conséquence, je répondrai, combien n'ai-je pas importuné la France et l'Inde de mes demandes, je n'en veux pour preuve que les lettres générales et particulières par lesquelles on me reproche, même d'un air inquiet et de mauvaise humeur, l'immensité de mes demandes; « nous avons été effrayés, me dit-on, par vos états de demandes; voulez-vous ruiner la Compagnie? Comptez que passé cette année nous ne vous enverrons plus que le simple nécessaire. » Cependant je n'ai jamais demandé que ce qu'il falloit pour l'usage de la Compagnie ou pour vendre ; malgré cela on m'a, pour ainsi dire, fait un crime de la quantité de mes demandes, comme s'il y entroit de l'intérêt personnel, ce qui m'a si fort rebuté, que cette dernière année, en ayant retranché tout ce qui m'a été possible, je n'ai pas envoyé d'état de demandes, mais seulement un mémoire de ce qui étoit indis- |)ensablement utile et nécessaire aux îles; la seule chose dont j'ai prié la Compagnie est, que par préférence, on nous envoyât de la farine, du charbon de terre, des agrès et apparaux
et d'ailleurs tout ce qu'on voudroit, en la prévenant cependant que moins elle enverroit, plus lespacotilleurs vendroient: ce sont les termes dont je me sers; ne l'ai-je pas d'ailleurs avertie de tout le commerce qui se faisoit dans les îles par un mémoire des plus circonstanciés, oii je lui donne les moyens de tirer le parti le plus avantageux de toutes choses?
A l'égard de l'Inde, la Compagnie me dit affirmativement l'année passée qu'il ne tenoit qu'à moi d'en tirer toutes les marchandises que je voudrois, que j'avois des fonds pour cela, et qu'ainsi je devois faire venir tout ce que je croifois pouvoir vendre, et, sur cet ordre, elle me rend pour ainsi dire responsahle de tout ce qui manquera ; si j'avois été assez près d'elle, je lui eusse fait cette question : Mais, messieurs, si j'envoie fous mes fonds aux Indes, avec quoi payerai-je les appointements de chaque mois? D'ailleurs un chacun veut de l'argent comptant, et dites-moi encore, la valeur des lettres de change, est-ce un fonds que je puisse faire circuler? Au moins la Compagnie avouera qu'elle n'a jamais pensé à le retirer et que les propriétaires , suivant toutes les lois divines et humaines, doivent en être les maîtres; que lui importe donc que Pierre donne sa lettre de change à Jean : en payc-t-elle davantage? Mais si cela paroît juste, la Compagnie ne peut pas se plaindre des affaires qui se font, au moins pour les lettres de change.
Mais, supposé un moment que la Compagnie eût pensé à tous les moyens nécessaires pour faire le commerce général des îles, ayez la honte de vous souvenir que l'on m'a dit bien des fois : « nous ne pouvons suffire, à vous envoyer toutes vos demandes, i Car quoique nous ayons armé un vaisseau de plus, il reste encore bien des choses que l'on n'a pu embarquer, combien donc en fût-il resté de plus si on eût embrassé un commerce général, car sans doute qu'on eût toujours donné, lors de l'embarquement, la préférence à tout ce qui auroit concerné les opérations de la Compagnie, comme le plus utile pour l'établissement des colonies; il en est ainsi du côté de l'Inde, ce sont toujours les vaisseaux qui ont manqué. Combien ne m'en suisje pas plaint? Cette année même, on a dit que ledit Saint-Joseph et le Saint-Pierre n'ont point paru à Pondichéry ni à Bengale; si cela est vrai, les îles vont êtredans une disette altreuse des choses lesplusnécessaires à la vie. Vous voyez, monsieur, que cet obstacle
seul suffit pour devoir l'aire penser à la Compagnie que le commerce particulier est non -seulement indispensable, mais même nécessaire, à moins de vouloir que les colonies vivent dans la misère et dans la nécessité de toutes choses ; cette dureté pourroit, dans la suite, devenir dangereuse.
3" En prouvant que la Compagnie n'a point pensé, ou n'a réellement pas voulu faire jusqu'ici tout le commerce des îles en général et que celui qu'elle a entrepris a eu une entière réussite, puisqu'il n'est jamais rien resté d'invendu dans les magasins, si ce n'est des garde-boutiques; en prouvant, dis-je, toutes ces choses, ne prouve-t-on pas que le commerce particulier n'a pu nuire à celui de la Compagnie; or, il aide à l'entretien, à l'augmentation et au repos des colonies.
4° D'ailleurs, il y a plusieurs années que j'ai eu l'honneur de vous dire, monsieur, et à la Compagnie, que de tout temps on avoit fraudé dans l'Inde, que l'on y frauderoit toujours par une suite naturelle et nécessaire des arrangements de la Compagnie et qu'il n'étoit pas possible de l'empêcher.
5° Elle a donné les ordres qu'elle a voulus, et je puis vous répondre qu'ils ont été exécutés à la rigueur; j'ai mis des gardes de soldats, de pions et de noirs au bord de la mer pour veiller l'une sur l'autre, et on leur donne en entier toutes les confiscations qu'elles font ; nous avons fait des ordonnances d'une rigueur infinie ; ayez la bonté de voir ladéhbération du 23 septembre 1739, et vous conviendrez qu'il n'est pas possible de prendre sur le papier de plus justes précautions, mais en même temps plus inutiles, parce que des ordonnances qui sont contre le bien ou l'opinion générale n'ont aucun effet, dès qu'on n'est pas en état de les faire exécuter, car on n'amène le public au point, que l'on le souhaite, que par ses intérêts particuliers ou par une force et une contrainte supérieures.
La Compagnie, ne s'étant servie ni de l'un ni de l'autre moyen, n'a donc pas dû s'attendre à réussir ; si elle veut que l'avenir aille autrement que le passé, il y a plusieurs façons de parvenir à sa tin ; j'aurai l'honneur de vous les dire dans le temps ; il me suffît quant à présent de vous avoir fait sentir le vrai par plusieurs bonnes raisons et de vous assurer que j'en ai encore d'aussi fortes pour vous prouver que la Compaj^nie ne doit se plaindre que pour la forme du commerce particulier, car on ne sauruit croire
qu'elle ait jamais v^'ritablcment voulu l'einpôclicr, puisque si elle avoit vùritablenicut souhaité de le détruire ; elle est trop sage et trop éclairée pour n'avoir pas combiné tout le possible; et si sa douceur et sa justice l'ont empêché d'employer les moyens vjolents, c'est qu'elle a sans doute pensé que l'unique moyen de faire le commerce j^énéral de tous les endroits du monde, c'est d'y envoyer sans interruption et abondamment toutes les nécessites assorties proportionnellement aux revenus et aux consommations du lieu et surtout de donner, à meilleur compte que les autres, ce qui, joint aux privilèges particuliers que la Compagnie a dans les îles, l'assure d'une préférence certaine; ainsi, monsieur, comme elle n'a pas agi en consécjucnce de tant de raisons solides et naturelles, ce seroil se refuser à l'évidence de ne pas conclure que, puisque la Compagnie n'a pas fait le commerce général des îles, c'est qu'elle n'a pas voulu le faire; elle a donc tacitement consenti que les particuliers en fissent une partie, parce que c'est une suite naturelle qu'elle a vu être indispensable, mais qu'elle souffre (il est vrai), sans vouloir paroître la souffrir crainte d'abus, jusqu'à ce qu'elle soit en commodité de piendre des arrangements qui le détruisent entièrement.