MISSION DE JAMES SANDILANDS

notum esse volumus et atestamur quod, cum in tractatu nuper habito inter serenissimorum principum nostrorum Régis et Régine depputatos, ab una, et quosdam ex nobis, nomine nobilium et universi populi, ab altéra, partibus, apud Edenburgum, sexto die mensis Julii proximi superioris, conventum sit fore ut Ordines hujus regni ad ea omnia et singula prestanda sese obligarent que in diclo tractatu continentur, litterasque ejusdem confirmatorias earumdem latori darent; inter cetera etiani hoc est additum fore ut, in proximo Trium Ordinumconsessu, ex optimatibus viginti quatuor delegarentur, ex quibus Rex et Regina septem, ipsi autem Ordines quinque seligerent, quibus, quanidiu principes ipsi abessent, reipublice procuratio demandaretur. Et, si Ordinibus visum esset numerum augere, ex delectis viginti quatuor Rex et Regina unum instituèrent senatorem, et Ordines itidem alterum, quemadmodum in dicto tractatu fusius continetur.

eurent quitté l'Ecosse, les États du royaume se rassemlilèrent. Cette session du Parlement s'ouvrit le l**' aoiit, au milieu d'un concours extraordinaire de tous les ordres. Les pairs temporels et spirituels s'y trouvèrent tous; l'on y vit en outre des représentants de presque tous les bourgs, et plus de cent barons *. Toutefois, aucun commissaire n'y représentait l'autorité royale. Le Roi et la Reine n'avaient encore donné aucune marque de leur approbation ou de leur consentement, et un grand nombre de membres regardaient ces formalités comme des conditions nécessaires k l'existence légale du Parlement. Mais on leur opposait les termes exprés du traité d'Edimbourg, qui déclarait cette assemblée aussi valable, à tous égards, que si elle eiît été convoquée par commandement formel du Roi et de la Reine; et comme le nombre des partisans de la Congrégation l'emportait de beaucoup sur celui de leurs adversaires, ce dernier sentiment prévalut. Le Parlement s'occupa surtout des affaires de la religion. On peut voir la suite de ses décisions dans les Actes du Parlement d'Ecosse, t. II, p. 526 et suiv. Voici en quels termes un agent espagnol en rendait k son gouvernement un compte sommaire :

« Les excommuniments et prières des saints tous abolis.

» Que, pour quelque chose que ce soit, on ne prendra dispense du Pappe, et renoncent k sa 11 puissance.

» Qu'il ne se dira point de messe en ce royaulme. Que pour la première foys, ccluy qui la T dira et l'orra perdra ses biens. Pour la seconde seront banniz du roj'aulme à perpétuité. Pour » la tierce souffriront mort.

» Que on ne prandra aucunes terres eu fief de l'arcevesque de Saint-André ne d'autres » nommés. Et, s'il y a aucuns qui en ayent donné puys le vj° mars 1338, les baulx seront dé- » clarés nulz.

)' Quant aux leveurs de dixmes et fermiers, lèveront les fruits, lesquels ils garderont sans en )i dessaisir leurs mains, jusqu'à ce que par le Conseil en soit ordonné.

» Et, parce que par la paix il est dict que les gens d'Église demeureront en leurs biens, disent s avoir faict leur devoir d'avoir faict appeler lesditz ecclésiastiques par deux foys au Parlement. » Lesquelz, pour n'avoir voulu comparoir, ne eu personne ne par procureur, ne doyvent plus )i avoir occasion de plaincte.

* Voyez leurs noms dans les Acte of the Parlianunts of Scotland, tom. Il, p. 52B,