CHARLES IX (') ET MARIE STUART

15G0. — 20 DÉCEMBRE. — Orléans.

(Archives impériales, — Tteg. des ordonnances, X, 8615, p 25.)

Ordonnance de Charles IX qui fixe à 60,000 livres de rente le douaire de Marie Stuart, et qui lui assigne à cet effet les revenus du duché de Touraine et du comté de Poitou.

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres, verront salut. Ayant pieu à Dieu ces jours passez appcller à luy nostre très cher seigneur et frère, dont il nous demeure le regret et ennui que chacun peult penser, comme aussi ne peut-il estre moindre en la personne de nostre très chère et très amée bonne sœur la Royne d'Escosse, laquelle, oultre le singuHer amour et affection que nous luy portons, a tant mérité de nostre dict feu seigneur et frère pour les bons et louables offices dont elle a usé envers luy de son vivant, qu'il est très raisonnable de la gratiffier et favorablement traicter en toutes choses, comme nous le désirons. Sur quoy, regardant à ce qui la touche et voulans y pourveoir et donner ordre comme il appartient, nous avons faict mectre en considération, en la présence de nostre très chère et très honorée Dame et mère, par les princes de nostre sang et gens de nostre Conseil privé, le faict de son douaire, et après avoir esté veu par eulx le contract de mariage d'entre nostre dict feu seigneur et frère et elle, par lequel luy a esté constitué douaire de soixante mil livres tournois de rente et revenu annuel ou autre tel et plus

(') François II étant mort h Orléans le o décembre 1360, h l'âge de dix-sept ans, après un rèpe de seize mois et vingt jours, Charles IX, son frère, alors âge de dix ans, lui succéda sous la tutelle de Catherine de Médicis,

grand douaire qui se trouvera avoir esté baillé à royne de France, qui lui auroit dès lors esté assis et assigné sur les duché, conté, terres et seigneuries de Touraine et Poitou, pour en jouyr, sans autre interpellation et dénonciation, avec tous droictz de présentation, nomination et collation respectivement des bénéfices, offices et autres proFitz, revenuz et émolumens dépendans des dictes terres et seigneuries, ainsi et en la forme et manière qu en a dernièrement jouy, à pareil tiltre, la feue royne Léonor, douairière de France, et toutes choses bien et meurement considérées, AVONS, suyvant les conventions matrimonialles d'icelle nostre dicte seur, résolu luy assigner son dict douaire, montant à la dicte somme de soixante mil livres tournois de revenu par chacun an, sur ledict duché de Touraine, conté de Poictou, terres et seigneuries en dépendans, affectées, comme dict est, à fassignat d'icelluy; et où ilz n'y pourront suffire, luy parfournir et assigner le surplus du dict douaire de proche en proche ou sur aultres membres de nostre domaine plus eslongnez, au choix et option de nostre dicte séur. Desquelz duché et conté, appartenances et dépendances dMceulx, d'aultant qu'il est besoing faire faire les avaluations par noz amez et féaulx les gens de noz comptes à Paris, et qu il y pourra avoir ung long temps pendant lequel nous désirons, comme il est raisonnable, satisfaire au contenu dudict contract, et afin que nostre dicte bonne seur ayt moyen de porter les despenses qu'elle est contraincte faire, luy délaisser la jouissance des dictz duché et conté à la charge de la retranche, si, les dictes avaluations faictes, il se trouve qu'ilz vallent davantage de revenu que ledict douaire, et de l'augmentation et supplément, si moins ilz vallent, pour ces causes et autres bonnes, grandes et favorables considérations à ce nous mouvans, et après avoir entendu sommairement la valeur des dicts duché et conté, appartenances et dépendences d'iceulx, à icelle nostre dicte bonne seur avons, par fadvis de nostre dicte Dame et mère, des princes de nostre sang et gens de nostre Conseil privé, et de nostre grâce espécial, plaine puissance et auctorité royal, baillé, octroyé, délaissé et délivré, baillons, octro-

yons, délaissons et délivrons par ces présentes la jouyssance des dicts duché de Touraine, conté de Poictou, leurs appartenances et dépendences quelzconques, ainsi qu'elles se comportent, estendentetpoursuyvent, avec tous les honneurs, prérogatives, droictz, fruictz, proffitz, revenuz et émolumens qui y appartiennent, soit en barronnies, chasteaulx, chastellénies, bourgs, villaiges, vassaulx, subjectz, cens, rentes, fours, moulins, estangs, rivières, boys, buissons, garennes, pasturages, prez, terres, dixmes, champars, terrages, péages, passages, travers, fiefz, arrièrefiefz, mortailles, aubeines, espaves, amendes, forfaictures et confiscations, profîctz de fief, droictz et devoirs seigneuriaulx et autres choses quelzconques que nous pourrions avoir et prendre es dicts duché et conté, pour iceulx, leurs appartenances et dépendances, avoir, tenir et posséder et en jouyr par nostre dicte bonne seur sa vie durant, prendre et faire prendre, cuillir et recevoir le revenu par ses mains ou de ses procureurs, receveurs et fermiers, et autrement en disposer comme dame usuffruictière, à quelque somme, valeur et estimation que les dicts duché, conté, appartenances et dépendences soient et se puissent monter, en ce non compris touttefois les boys et forestz de haulte fustaye, dont nostre dicte bonne seur aura et prendra les panages, paissons, glandées, amendes, forfaictures et autres droictz et revenuz annuelz et ordinaires deuz à raison d'iceulx seuUement, sans toucher ausdicts boys de haulte fustaye sinon en tant qu'il en sera besoing pour l'entretènement et réparation nécessaires des maisons, moulins et édifices dépendans des dictz duché et conté, et ce par Tadvis de noz officiers des lieux, et aussi pour son chauffage du boys mort et mort boys pendant qu'elle y sera en personne, et non autrement, et par délivrance des officiers des eaues et forêts, tout ainsi que ung bon père de famille doit et a accoustumé de faire. — Et d'autant que par le dict contract de mariage a semblablement esté accordée à nostre dicte bonne seur la présentation, nomination et collation aux offices et bénéfices des terres de son dict douaire, nous luy avons donné et donnons plain pouvoir, puissance et faculté par ces présentes, que, suy^

vant ce qui est porté par son dict contract de mariage, elle puisse dès à présent pourveoir à tous les oifices ordinaires et bénéfices des dicts duché, conté, appartenances et dépendences, estans à nostre disposition et collation, à cause de nostre domaine, quand vacation y escherra. Et afin que nostre dicte seur soit traictée en telle faveur et recommandation comme elle mérite, nous luy avons, de noz puissance et auctorité que dessus et de grâce espécial, permis, accordé et octroyé, permectons, accordons et octroyons qu'elle puisse et luy soit loisible nous nommer aux offices extraordinaires telz suffîsans personnages qu'elle advisera touteffois et quantes que vacation y escherra, soit par mort, résignation ou autrement. Ausquelz oflîces, tant ordinaires que extraordinaires, et bénéfices, s'il estoit cy-après, par inadverfance ou importunité, par nous pourveu contre la teneur de ces présentes, nous avons icelles provisions, dès à présent comme pour lors, révocquées, cassées et adnuUées, révocquons, cassons et adnullons par ces dictes présentes. Et d'aultant que plusieurs dons et aliénations ont esté cy-devant faictes, tant auparavant que depuis le contract de mariage de nostre dicte seur, de plusieurs membres et portions de nostre dict domaine des dicts duché, conté, appartenances et dépendences d'iceulx, dont le revenu est à ceste cause grandement diminué, nous avons de notre certaine science, plaine puissance et auctorité royal, déclairé, voulu et entendu, déclairons, voulons, entendons et nous plaist que nostre dicte bonne seur entre en la possession et jouyssance réelle et actuelle, non seullement de ce qui est à présent en noz mains, et dont nos dicts feuz seigneurs père et frère et nous avons jouy et jouyssons à présent, mais aussi de ce qui a esté distraict, donné et aliéné à tiltre lucratif du domaine d'iceulx, tant par nostre dict feu seigneur et père que autres noz prédécesseurs roys. Lesquelz dons gratuitz nous avons dès à présent, de nos dictes puissance et auctorité royal, révocquez et révocquons, et les dictes choses ainsi données réunissons à notre dict domaine par ces dictes présentes pour estre délivrées à nostre dicte bonne seur, nonobstant oppositions ou appellations

quelzconques. Et quant à ce qui touche les héritages, fiez, terres et seigneuries, rentes, possessions et autres choses du domaine des dicts duché, conté, terres et seigneuries aliénées par vendilion ou engagement depuis la date du dict contrat de constitution de douaire, de présent tenues et occupées par autres personnes, notre vouloir et intention est aussi faire promptement satisfaire les détenteurs et possesseurs du pris et des deniers qui leur seront pour ce loyaulment deuz, pour estre réunies à nostre domaine et comprises en l'avaluation qui sera, comme dict est, faicte, et actuellement délivrées à nostre dicte bonne seur pour en jouyr par elle plainement et paisiblement comme dessus, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les gens tenans nostre court de Parlement, de noz Comptes et court des Aydes à Paris, trésoriers de France et généraulx de noz finances establiz à Tours et Poictiers, baillyz de Touraine, séneschal de Poictou ou leurs lieutenans et à tous noz autres justiciers et officiers, et à chacun d'eulx en droict soy et comme à luy appartiendra, que de noz présents octroy, délays et délivrance, ils facent souffrent et laissent nostre dicte bonne seur jouyr et user plainement et paisiblement, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Et par rapportant ces dictes présentes, signées de nostre main ou vidimus d'icelles faict soubz scel royal, et recongnoissance de nostre dicte bonne seur de la jouyssance des dicts duché, conté, appartenances et dépendences d'iceulx sur ce suffisante, nous voulons tous noz receveurs et fermiers, à qui ce pourra toucher, en estre tenuz quictes et deschargez, partout où il appartiendra et besoing sera, sans aucune ditfjculté, car tel est nostre plaisir, nonobstant les réunions tant généralles que particulières faictes et à faire de notre dict domaine, que févaluation des dicts duché, conté, terres et seigneuries ne soit encores faicte ne autrement spécifiée ni déclairée, les ordonnances tant anciennes que modernes faictes sur Tordre de noz finances, à quoy nous avons, pour ce regard et sans y préjudicier en autres clioses, déroge et dérogeons et aux dérogatoires des dérogatoires y

contenues par ces présentes, ausquelles, en tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre séel. Donné à Orléans, le vingtiesme jour de décembre, Tan de grâce mil cinq cens soixante, et de nostre règne le premier. Ainsi signé soubz le reply Charles ; et sur le reply, par le Roy en son Conseil, de l'Aubespine. Registrata, audito procuratore generali Régis, siib modificationibiis in arresto curie contentis, Parisiis in Parlamento, sexta die martii, anno Domini, millesimo quingentesimo sexagesimo. Sic signatum Dutillet.

Collation est faicte à Toriginal.