PROCÈS
EM POUCE COBRECTIONNELLE
sous PiliVENTIOM DVSCBOQUERIE.
LE i0 OCTOBBE 4S32.
LHnculpation en escroquerie contre le PERE et contre Olinde Rodrigues ayant été rétablie^ sur l'appel de M. le Procureur, du Koi Desmortiers , par la chambre des mises en accusation de la Cour Royale, le PERE reçiÉI uxu; assignation à comparaître devant le tribunal de police correctionnelle, à la septième chambre, pour le 19 Atôfare,' onze heures. #
A onze heures une partie de la famille était déjà dans la salie des Pa&-Perdus. Le PÈRE y arriva précédé d^ Michel et RiGAUD, ayant à ses côtés Barbault et Howein. Uneaf* flueniP considérable remplissait la salle des Pàs-Perdus.
A onze heures él demie la cause fut appelée. Le I^EJELE fut introduit par rentrée réservée au Tribunal. Il alla asseoir au banc âes prévenus, entouré de Michel , Bahrault^ 4Vto&*
THAL • OlLIVISR , HoLSTEIR , RlGAO»; AttpXlS PbtIT , ToCHÉ »
^parmi lesquels se trouvaient cev^ 4e ses û>Srjknt«,lies rap^
ports financiers ont etcles plus considérables (i). Fournkl s'assit au banc des avocats, à côté de M. Duvergier, qu'O/m* de Rodrigues avait chargé de sa défense.
Le tribunal était composé de MM. Yanin, président; Picquerel et Perrot de Chézelles, juges; Desmortiers (frère du Procureur du Roi) , et Gi*araail , juges suppléans.
M. Godon , substitut du Procureur du Roi , était chargé de soutenir l'accusation. Ce magistrat eut autrefois des relations avec Robinet, qui tenta de le convertir à notre foi.
Les physionomies des juges et leur attitude indiquent des hommes dans la vigueur de l'âge, éclairés et capables. M. Vanin , président , paraît le plus jeune. Il a l'élocution facile , une grande lucidité d'esprit ; toutes ses paroles , dans tout le cours des del^ats , ont respiré un sentiment élevé des convenances. En recueillant nos souvenirs de Cour d'Assises il ne nous a pas semblé que , sous ce rapport , la hiérarchie judiciaire eût eu une légitime raison d'existence.
Le ministère public avait fait assigner un assez bon nombre de témoins. Plusieurs étaient absens ; c'étaient madame veuve Petit, Bouffard, Haspott; M. Barthez, médecià^ fimuNKAU , qui , actuellement , est en mission dans le midi de là France 'avec Hoakt. Les autres étaient Marie Talon yqtiî
(i) La ^aptité de ces apports est :
Albxis Pbtit 94)000 .Cr.
. FoOBHBIi « , 80,000
. .. d'Bichthal 5o,ooo
RiGAUD . 3o,000
- Ollivibb So^ooo'
. ToCHi • .9O,0IMX||p.
BaIbaolt « V . . - . SjocK^. ■ ,
Total • ' Sîaiodô--- *=
i^p»rtduPÈBE,à.partird'oclobrex83o, aétéde^- :;^5iJliD0' !.. ;
T%fal a& apports du PËRB et dés ' Apôtres qôî " ' j'
' PenioàHiient & l'audienctf ! , . '.'. U'. • . • o8y,'ooo
avait fait partie de la hiérarchie à V époque où let femmes y avaiçiit pJUpe ; Avions. P^t^it, apôtre, et divers «oa$cripteurs àremprant; MIVI* Pç^smazery ^ancien banaaier; Fau** queux, marchand de papiers , fournisseur du Olobâ^kÀsie Boue) avocat; Garnot, marchand de vins; Guillard , ren-^ tier , et Jaclot ^ expert , qui avait été' charge d'e^aminei^ no<* tre comptabilité. Le PERE n'en avait fstit assigner &iiettft , pensaïU.quj? les témoins à charge, seraient suffîsans pbui; Téçl^irciçsençLent de l'affaire •'. >
Après un premier inquisitoire de l'avocat* du roi, le trt^ bunal:li procédé aux dépositions des ténfioins* Ces dépositions ont été ^ourite^ et décisives. Toav-àtour ont répoùda r Màri^ Talon ^ MM. Jaclot ,>Ariste Boàé ;; Desmazer^, 'Fàbqùeu* et Garnot y et.Ai.EXi8 Petit. Les dép<!mition8 qu'ils avaient faitesi par devant M. Barbou, juge d'instruction, sont aux pièces justificatives (i). Leurs dépositions à l'audience ont été la répétition, de leurs déclarations précédenteis. Toutes, et notajQomiqi^^ celle de M. Jaclot, expert commis par le- tribunal, ont été ço.i](iplètement à décharge. ■ .i;i
L^ Pjrésiilent a adressé quelques questions au PERE. Nous ne les reproduirons pas> et .cependant il serait* iiôèffiéux de mettre eu pa.rallèliB riirbanttéét le sens élevé des jugigs * ddtit lafon4;tion çst de prononcer «ur lès ignoUes dtfits^iiie' police corredionneUe , avec la brusquerie et le ms^^fuedè tact qxié nous avons rencontrés chez d'autres magistratts' S'ûti\ rang supérieur, chJBurgés de la délicate mission de juger lés innombrables délits dits politiques, que la susceptibilité du xaîw>tère public et l'irritation des partis mettent aujourd']iiii.en causer Toutes les questions de M; Yânin^'sitff ïes imputations de M. Desmortiers^ étaient pr^'dëéil^^'^és correctifs: la prévention considère^ ttai.Md^aïuià^pH^en/^ twn.y €itc...;.« , et lorsqu^il a demandé aru PÈRjB s'il VAv^ » exereé son influence personnelle pour faire appôi^el*- àt la
(i) Voir aux Pièces Juttifkativêi. N«* 4ia, jié;'ji«^,ÎJS, 4î;;S'à,'%' ' ''
» caisse des sommes plus ou moins considérables, c'est-à-dire, » si, pouvant promettre dans la hiérarchie un rang plus ou » moins éleTé, il avait usé de ce moyeu pour déterminer des » donations, « il a ajouté, après la réponse du PERE : Je m'empresse de dire que V instruction a répondu suffisamment à cetle inculpation; je ne vous Jais cette question que parce que mon devoir mjr oblige*
Après l'interrogatoire d'Olinde Rodrigues, qui a été tout financier et qui rentre dans ses interrogatoires par devant M. Barbou, juge d'instruction (i), M. le substitut a pris la parole. Il a commenté le réquisitoire de M. Delapalme; il l'a débité toutefois avec beaucoup moius d'aplomb que n'en avait eu M. l'Avocat-général près la Cour d'Assises* Et si nous consignons ici son visible embarras , la pauvreté de ses argumens et la faiblesse de tous les points de sa harangue , c'est moins pour tirer des conséquences défavorables à sa capacité que pour, en faire honneur à sa probité. Ce sont, suivant nous , autant de signes qui attestent qu'il remplissait malgré lui , en cette cause, le rôle d^accusateur public. S'il balbutiait en prononçant les mots àe spéculation jAé dupes ou fanatiques , d'esprit de bouleversement / si c'était a^ec une monptQpe indécision qu'il répétait des métaphores à effet , tell^ qpe celle-ci : le gouffre creusé sous leurs pas ; si sa voix était mal assurée^ quand il affirmait qu'il était chi-^ mérique JC améliorer le sort de la classe pauvre piw Vas^o^ dation universelle ^ c'est que sa conscience réclanaait contre les fâcheuses nécessités de sa position hiérarchique. < Mais n'est-il pas surprenant que ce soient Jes hommes.sur ^ui liJs dâ)ris de la hiérarchie des temps passés pèsent ainsi cdMnne une fatalité de plomb, qui fassent un crime au PERE et à ses fils d'appQrlfçr au monde le bienfait d'une hiérarchie fondée sur larcapaciié, c'est-à-dire sur F amour éclairé et actif du supérieur pour l'inférieur ? • ' - o
(i) VoirPi^flMj>«((/!cafcvef> n«* a, .4-
jc^i» %,vMte
Pour décrire rimpreasion produite par ce jugement nous empruntons les paroles d'un journal connu par ses opinions modéi^ées et par sa prudence.
« Ce jugement , dit le Journal du Commerce j pressenti * par tous ceux qtii avaient suivi attentivement les débats , » a été entendu avec calme et accueilli avec dignité, tant par » les prévenus que par leurs amis, qui composaient la majo- » rite de l'auditoire. Les dames mêmes de la famille , pré- », .sentes en assez grand nombre, n'ont laissé éclater que par » l'expression de leur regard le vif plaisir que leur causait ». cette. împarjtÂale et équitable décision. Quant aux piofea^ety » et nous somm.6/^ du pombre ^ ils semblaient avoir peine à » cpmprendre qu'on eût basé une prévention de cette gra^ » vite sur d'aussi pauvres éléméns que ceux qui ont été pro^ » duits parle ministère public « ». .:;..:::■
Pendai^t que ces cbo$es se passaient à la septième chambre, la majeujse, partie de la famille était dans la. ssdIedesBastPeiW dus au milieu d'une foule considérable. Aussitôt aprèsle^prck nipi^cé du jugement, ils se sont vite rendus^ avec lesi ibeiniives de la famille de Paris dans la grande «aile Aà festarûtaii du T^eau qui tàtto , où un dîner simple avait été pr^pavé ; et iir^ les fenêtres, ouvertes, ils ont attendu le PERE* La placé da Cb4telet!^tai|l; .couverte de monde. ..• -^ . .
Le PERE est sorti accompagné de ceux de Ides fils iftX Y)^isrtouraient sur le banc des préve]QUS.^})fms Jla.SfiUet f^^^^ Pfs- Perdus, et sur le grand escalier,, il^çi ét^.acciijI^Ui^rj^e^.^^ plaudissemens et des vivat. S^x le Pontrd^U-ÇfpjpSJ^.iet ^ place du Ghâtelet un grand cjDncoifrs de perspn^éfii'ftX»ir daient. Dès qu'il a paru sur la placé du CMlelet, la ffii^adpe^ rangée proche du balcon dans le salon , a entonné le salut.
Presque aussitAt a eu lieu' lé dînier; qtd à ët^ ^n^écédé^et entrecoupé de phisieUiii dés' chants Ae la fâtnillè/r^ii^ppêl'. Soldats j ouvrietê, bour^ois^ti Peuple y savet'-^uous qîti noU^ sommei ? non compris léfer chants drapant et après le^epàs.
Après le diner, le PERE est retourné à Ménilmontant avec Bâriault et HoLSTBiH . Sous Tarcade St-Jean quelques hommes l'attendaient ; à son approche, ils ont entonné V Appel , et ik Tont reconduit, chantant toujours, jusqu'à Ménilmon« tant.
Le soir , dix membres de la famille , Duvbthiii , d'EicHTHAL , Lambert, Ri»aud , Dugurt, Ollitiir, Roai, David, Urbaih, Retouret, sont allés à l'Opéra; divers autres assistaient aux spectacles populaires des boulevarts. Partout leur présence a été l'objet de l'attention générale.
Telle a été l'issue de cette accusation d'escroquerie que le Procureur du roi , M. Desmortiers , avait lancée, et soutenue pendant huit mois avec une ténacité inouie, malgré les avertissemens longuement motivés de la chambre du conseil en son ordonnance. Ainsi pendant huit mois le caprice de ce magistrat a suffi pour tenir toute la famille, en la personne du PERE, sous la plus odieuse prévention : pendant huit mois » parce qu'il avait plu k M. Desmortiers, de noter d'escroquerie ; et d'immoralité des hommes qui ont sacrifié à leur foi leur fortune et leur paisible existence ^ et qui ont accepté volontairement l'austérité du célibat , tout homme léger et haineux a pu se croire en droit de souffler partout sur leur passage les mots d'escroqnerk et d'immoralité (i). Et il s'en est trouvé qui l'ont sinon dit , du moins insinué à 20,000 exemplaires. Telle est la moralité de la juf4jb^du jour.
Ainsi dans ce siècle soupçonneux et méfiaâl', bù beaucoup croient de bonne foiavoirdes garanties contre ledespotisme, le despotisme règne , mais sans grandeur ni gloire, couvert, non de la poussière des champs de bataille , mais de la poudre du greffe. On est fier de s'être soustrait à la direction devenue abrutissante , en effet , des successeurs de St-Léon
Oj^ Constitutionnel.
et des Grégoire > et on porte aveuglement la tutelle à*tMH procureur. Il y a plus d'un penseur profond qui frémit à ridée de reconnaître la loi vivante dans la personne dô quelque puissant* génie de la taille de Napoléon et qui ne s'aperçoit pas qp!ïk est livré pieds et poings liés à une autre espèce de loi vivante en la personne de M. Desmortiers.
Ainsi Ta aujourd'hui le monde ^ sans foi , et sans MEU , consacrant' dans ses lois et dans ses usages , Tesdavage de la femme, dii prolétaire et de l'artiste; et il est traité selon ses oeuvres : il est enchaîné au char de quelques hommes de chicane.
Certes il est utile ^ il est indispensable que du sein des sociétés vraiment organisées des hommes s'élèvent, dont l'œil pénétrant surveille la moralité de tous. Il faut qu'il y ait des magistrats quij soient investis de llmmense pouvoir de met- vf
tre en question, au besoin, et de soumettre à une enquête publique , la probité, l'honneur et la bonne foi de chacun, n fdht qu'ils aient le droit de rechercher le mal par tout où il peut être, et de le signaler sévèrement.
Mais qui peut prétendre aujourd'hui à cette permanente dictature? Quel faut-il être pour oser porter la main , sans trembler, sur la moralité des hommes?
Pour se crf^ire en droit de dire au monde^ en posant sur un homme Ift^Uff^ de justice^ f celui-ci est immoral, celui-ci est mécliant. » H faut avoir une de ces moralités austères, sur lesquelles l'œil de l'envie ne puisse signaler de tache , il faut une de ces réputations d'intégrité et de •
vertu qui commandent le respect et le silence, il faut être au moins un d'Aguesseau ou un l'Hôpital.
Pour oser signaler au mépris public des hommes que l'on accuse de prêcher le libertinage et V orgie , il faut avoir répan du, dans tous les lieux où l'on a montré sa vie , le par-
fttm d'une ' âme noble et tendre, il faut avoir hautement fkrottvé son respectueux et chevaleresque anior pour les FEMMES , il faut «voir courageusement défendu leur digailé jméconnue;, il £iut s'être manifestement abstenu de aonUlures de leur esdavage, de la prostittUkm et de TADUL- TÈRE- .. '■■
Notre PERE l'a déjà dit , lorsqu'il aura ^té jugé, dans sa moralité, par la justice du monde , lui aussi , à son tour , jog^i^a la moralité humaine, et alors, celui dont la magistralturc morale aura été une parodie outrageante pour la so^ ciété au sein de laquelle il l'exerce, celui-là recevra, au nom de DIEU , en présence de tous les hommes et de toutes les FEMMES , un solennel et sévère jugement.
il f
;: il . • i
• • . ■ . ' . wn
I fi*' 1... ..1... .,
I ■ ' ' il
PAROLE DE HEMIIi FÔmUIEL
j6»'aiIa'|Hr«tcpitîon ni défaire un plaidoyer y^i de voui^ planter ^rfie-dëfense en règle ^ dans une cause si ekiire f eiÉ pnbeoce d'une accusation sifaible, je ;ne veipe expos^fi^é qndqiies fiiil^ et rendre pour ainsi dire Un simple -tësloyM gn^ge. .- . -..-...^
' M; l'Avoéat du rûi vous a dit qu'une des màiftdiès qui tàia^ #Ki^t<»f rejMi^ÉfM'aefuette Ittst que personne ne veut f ester % sa plate '; unemaladie qui n'est ni moins commune ^ ni txMitH dangereuse à Vëpoque actuelie , «'est cc^equi cokïsibtf'à '4otL^ loiripatftepide'iM^t, mén»e -deS choses ''que Ton donnalt'M iiiO(fns;'^Afn$i^' tout irhie^ure^M^ l'AvofejHdu rcn^, WpV^ âf^lr' prudemment ànnokyeé qu'ii B'ah^tietldrAlt d'èliti^ datt94éè^ idéek teligi«Mes qui soW la base dé'nds^rëyàneës V'^Hièjp^^il^'' dant'^^deyoir pbser le pleâf^i<^!ë'fa:Mâkl^l^iiia<'G6tti«ittëiiMr par se piaiuikraf dtf tout-eequ^ilH iilv«it^e ifagti& iûiôMiitïkSi^ idées, puis il Mljou/téqûetabtre mLwéUâtïé^ibdH Pdi^eW (^^«i'tie<«^ai%^o«il*Catitii^ <v<agUd^i<dèlâ(^'t^ît ti^>Vil''à> eÉtti<émâ^4^^uil*«le-dâliittidi^ qtà iKdtitreùc iiAièJi lUiipëti» d%Àbitttdé^lli i^^^kitt lèd t|latièi«eiBf»etigieiiSés, «fteëi ànfl^à'
uti(o'«MfiMo^fÂ'âdëeii'^ie'j« éè Mte-^hài'ge' ps» dâ^dél^tât^i
1er. Messieurs , je n^ yeux pas abuser de mà^^sîiidn'ëV'dËM* cujtefc nos^coffiiiices aisço liSL J'Avdcaijdii roi;, i j j'od 'teopu de loféiUé poui* <.ac0epteb un cbittbaii;sûd]iiégaj^'4( j'anmiiaîf de! siAteiaiixCû^s^fKÎ.itotseriidûtextejfdi'afcaitatién:^ i tii/p
Msssiiuis;
La pensée du PERE, ;^ me choisisMBt pafir son conseil f ne peut ètve douteuse pour vos esprits. J'ai^consacré SoyOoo francs , c'est-à-dire tout ce que je possédais , à la propagation de notre foi ; c'est moi qui suis chargé du maniement des finances de la famille ; enfin j'ai contribué par mon exemple'et par mon action à déterminer des dons assez considérables ; je me suis souvent félicité , par exemple^ de l'jnfluejiiÂe que j'ai exercée sur Robinet qui était mon anciei^ camantde de collège. On a beaucoup dit , l)|||Lucoup de bonAes ont répété , que la famille Saint-Simonienne se compowt de dupes et de fripons ; vous le voyez , je suis à la y* fois l'une de ces dupes et l'un de ces iripons. Dans cette position , je pense que vous ne regarderez pas ; CQHJime étrangers à la cause quelques détails 9i|r ma personne « D'une part vou^ jugerez jusqu'à quel point mon innocence a besoin dç la protection de Hf. Desmortiers ; d'une autrci part , vous pai)pr de ma moralité , sera aussi vous parler. > de la moralité du PÈRE , car on doit juger d'un roi par ses mirâjllKS} quand c'est lui qui Je3 noipDQiier tYoïis pourriez soupçonner en mpi c^uideur et crédullté.extrénM^) oubien encore vi^us pourriez penser que Je siûs. un de , ç^s rêveurs miageux qui , jetés daps.le monde, vivent 4^aj^^TB au môn- 4^ ,.et.q:oient.£8drf s^t^rvei^ en foulant aiuc^^ds tous inté* »t».mat^iels ; il in'importe^ Messieurs,. di^: vous m^o^trer que. j'jaii pénétré , autant que qui que ce aQÏtit.4^aL9$le,j?çsUir visme de la vie. Je vais vous <Ure qui je 911^ .çt pipr moi y<^ft^ poufrey juger de ceux de mes frères qui^Qnt'&ito ji;^ mêmes sacrifices que mpi. ■ •^.■. -i . . îl
. Je suis sorti 4e l'Ecole Polytechnique en i6ap': Sorti dans let premiers rangs, j'ai eu le choix de> toutes les carrières que l'Ecole Polytechnique ouvre à ^ses élèvie#, j'ai choi» k
carrière d'ingénieur des mines. Après avoir complété mes étor des par les travaux de trois années passées à V école eTapplUa^ tion^ je reçus l'offre de prendre la direction d'mtndes établi»semens métallurgiques les plus importans de FEst de la France j de l'établissement de Brousseval ( Haute-Marne ) ; je conservai cette direction pendant quatre années, et je puis vous affirmer que là une large expérience des hommes à été £ûte jpar moi ; j'ai vu bien des cupidités en présence , bien des actes de^/ieMe qui auraient pu recevoir un autre nom. C'est à celte époque que j'ai médité sur la position commerciale de la Gbainpagne ^ sur les changea effrayantes d|E son indus» trie y et <(i|^,j'ai conçu la pensée d'ouvrir une tflbmmunicàtion £acil#^ entre la M^itenranée * et la mer du nord^'eii joignant par un chemin de fer les trois points où la SaAàe , la M^grue et la Meuse commencent à être navigables. Ce projet sauvait d'une ruine probable les usines de ces contrées ; M. Becquey , .alors directeur-général des ponts^et-chaussées et des minces y sut en apprécier toute l'importance; mails un cautionnement, de 600^000 £. était exigé. Messieurs , ce - ôlu-* tionnement fut tait par les maîtres de forges sous 'Ifs yèicà desquels j'avais. travaillé pendant quatre années. Toutefois mon projet ne reçut pas son exécution ; il me fdlait plu« siettirs miUions, les spéculateurs étaient alors incertains sur la question des .canaux et des chemins de fer , jo ne pus pas pai^venir à réunir les fonds nécessaires; J'ajouterai que toutes les études préparatoires avaient êé faites «mijnieiiieitl à mes frais.
L^ ann^^. i!ii& et iSagfiirèjit partagéea pour moi entréJccs travaux et ceux de la doctrine de SAINT-SIMON à laquelle j'avais été converti au commencement de 1828 <, et pourtant ma carrière industrielle n'était pas terminée. M. le vicomte Chaptal venait de quitter la direction des vastes établissemens du Greusot , cette directjon me fut offerte ; après quelques pourparlers je l'acceptai moyennant im appointement
de i2,çK>o jEîr. par nn* Ainsi., en iS3o ^ je me trouvais à la tél^ de 2,5oo hpimiies^ maniant tous les intérêts d'une af-^ fî^f^ 4$Lii9.J^qU(sUe:UA capital de .fa^it millions est engagé i et portant seul la responsabilité dé tons les rouages d'une £ftbricaJÛon imm^se. Telle était ima position quand édatè- |rgf)t][es^YépeineQ^de juillet; à cette époque la compagnie du,.<]i:eu§pt, cpn^n>e iQut^s les compagnies industrielles, 4t|^it eif souffrance, la pny^e de plusieurs, mois était en ar«fière, et je déclare (^aVu milieu de refferycscence générale peu.d'bommes en France se sont trouvés dans une position ]^^ dif^oUl^que le uU U. mieKme pendant: un moisV Mes^ jûç(^^,.,UI(-^ntpgant eiit.trèifr-»biep8u« faire vàloîf.^s; servijces g|ie j'ai rendus : ^lors , et tira: parti d'un» s^e d'actes dogo^je ,vp^$ épargne le récit $. ces services y je les ai tenus c^Ljas.|'pmbre , je n'ai jamais rien demandé, il est inutile d'a*^ ^çiji^qi^e je n'ai rien obtenu., r.
: i-jÇ^f^^^ A P^^te époque <^elai.4oâU;ine de Samt-Simon cornjEn/en^^s'^ruiter,à5e répandre; je^ntis bientôt que toutes l^ç^,foi;cejS devaient se grouper en faisceau autour du centre p^i^i^i; je n'bésitai pas à doimer ma déinis»on j qui fut acff^jfljf^ avec quelque pepe; le a5 février iS3t , .j'étais de r^.^ur^ £aris«,PQiH:t vous jédifier complètement, je vai^mettga fif^ust 3irps y etti( jL'extrail df un rapport adressé ■ aux aetâon- .1]^^ par M. 12|fig.ent principal de la Compagnie v qui avait p^^jtrx^isin^ipispvèsdia.mot.s. /.-
CiHiitKi^nU otiiiiQmr iir0 MitMj J^tUtrtït elSûvjie^
lit!",,: ,: . €0N8EIIi Û^AlÙai^ISTRATtON. =
Séance du 8 décembre .io3o. . ,, . .
nij?.'^?'**® terminca:^ pa^^i^sjywji^ 4if^y\n mf^dfiM^Udir
» recteur^ J'ai Ifaswrance. que vous ayoï f^t, une boni^a ncr » quisition eiiifa.penoiuiie. : .. )* . ..,,.
» NaUirelieaieilt résenré el d'ua caractère. fi^Nd 9 M( tiBnt w . avec dignitéle rang de dir^eur de l'usifie.
« Il a de Ifi £armete' ; et si', quelquefois ^ je l'ai vu «la dé- » mentir^ en nç congédiant pas des «mployéa coiipablea de » petites iafidéikés , cffétait ^iquemeiit; par la dtaiàiJb «b »• d^iîgaqiser lés senrices. : « .< I .j. ;.<;>;
,» Très'^éâOBOflie dansées propre» ai^tres, il Tdos IMtpi^ w fitér dMl^ie jour de cette disposit&oii d'esprit ^cft 'je pttk » dire qu'il a proscrit avec rigueur toutes dépendes iuiikiîeA') » ou de nature à être ajourne'es(.inidgré. leur làtili té. : :%
» Sa capacité toute entièire se. développe dans la 4irëGtion » de vos mines , qu'il met dans l'état le plus satiafisôiàlit : je » n'ai pu juger si elle est aussi, parfaite 'quant à iaidirecn^cmdeskamtsfoumeaiiKetde.laforge. i ; il:
» Peut-^tre que les rédtdtats' heuréui^ qae j'ai vu» 'd'att » côté ', et ceuit que nous sommes encore à attendre de l'att^ » tre , m'eiMpêckent^ik de grononcer ati^si affii*tnativeme«»t »' sous les deux rapports^ .;....? - ■ '■.
» Si, pour lapartie comptaMé et Commerciale, Vous àviéi » un homme qui lui ressemblât , votre usine serait ati niieiibt » 'dirigée: '■' ■•■' • -. ;• . . • : > d,;. ..
ii Pour extrait conforme j ,^ . >> Le sociétaire^ agent principal ,,,^^
Messieurs, ,1e seul fait .que jfi 4ésire mettre j9i^{SaiUi^|iarM lecture die: ce kiapport, c'est çekû qui est iriaîtifiapx habi|(il4ei d'ofdrefetd'écm^Knieque j'apportais dans iqes affaires pf^m^on^ nelles. Vous aurez à vous expliquer comment il peut 9c iaire. qu'avec de pareilles habitude^, j'aiepu, aprèsdeuxani)iée94e méditations 7 me déçidisr à iai^e l'abaii4aii complet 4e çeftt^
fortune qpe j'avais administrée ayec tant de soin ; c'est un fait <iue je me contente de livrera vos réflexions. ' le bomei|l ici ce que je voulais vous dire sur moi et sur nous; vous savez maintenant q4Sii nous sommes, je vais examinerbrièvement quelques points de Taccusation pour en fiiire lessortir Textrème laiblesse , et d'abord je signalerai un fiait dont M. l'Avocat dii Roi s'est bien gardé de parler, et qui pourtant devait être à sa connaissance. Cest qu'il existait dans notre sein un comité financier composé de tous ceux qui avaient apporté les sommes les plus considâq^^es. J'étais membre de ce comité. >
d'Eicbtbal qui a donné So,ooo fr. .^
Rigaud. 3o,ooo
. Ollivier 3o,ooo
Bmneau. •••.... a5,ooo en faisaient également partie. ^Pbtit, qui nous a donné 94«ooo francs, n'était pas alors piarmi nous ; mais Robinet , son beau-frère , était l'un des membres de ce comité de finances , qui avait pour fonctio^de régler les recettes et les dépenses ; de telle façon que chacun de nous peut dire , en toute vérité , qu'il a dépensé de ses propres mains les sommes qu^ a apportées.
L'accusation a eu soin de faire ressortir un chiffire de 80,000 francs qui figure pour dépense de la maison des Pères. Mais ce que l'accusation n'a pas dit ^ c'est d'abord que cette dépiense est celle dé seize moiis ; ensuite que dans cette maison des Pères vivaient environ cent personnes. Ce que l'accusation n'a pas dit , c'est que le Globe était rédigé dàns4sette maison, qu'à notre compte du journal figurent seèleitientles frais '^.'impression , de papier, de timbre , les frais de poste, etc. ; et que tout le personnel du Globe vivait sur cette maison des i'èr?^,que l'on veut V9us présenter comme uo gouffre 4évorantiHiproductivement. Là , se trour valent les prédicateurs , bs eAseignans , les bvreaux d^une
correspondance entretenue , et continuée, encore aujour« d'hui, avec toute la France et une partie de l'Europe. Nous avons dépensé des sommes considérables , le fait est trèsexact. Mais M. l'Avocat du Roi se représetvte-t-il ce qu'il a fallu d'eiForts et de vigueur pour , en quinze mois , faire sortir de terre un système social enfoui dans l'obscurité, admis par un petit nombre d'hommes ignorés; se livrant pleins de foi à un monde incrédule et railleur , à un monde , c'est bien nous qui pouvons le dire, qui n'a foi qu'à l'argent, qui n'a d'autre culte que le culte de V argent. Aujourd'hui, ce système préoccupe tous les esprits , il pénètre les masses populaires 9 et grandit de manière à inquiéter les hommes du pouvoir qui nous ont mal compris. M. l'Avocat du Roi vous dit que nous avons donné le Globe ^ parce que nous n'avions -pas à' abonnés, que nous avons donné nos livres, parce que nous ne trouvions pas à^ acheteurs ; tout cela est très-vrai. Qu'en veut-il conclure? Non-seulement ces dons ne sauraient faire la matière d'une accusation, mais ils justifient , et , de reste, l'emploi des sommes qui nous ont été remises.
On accuse le PERE d'avoir entraîné des hommes ardens à consacrer leur fortune à la propagation d'une prétendue doctrine sociale , qui n'est qu'un leurre et un prétexte pour se procurer de l'argent. Mais, Messieurs, on ignore que' je suis porteur de la procuration du PÈRE et de la procuration la plus étendue qu'un homme puisse donner à un homme. Avec cette procuration j'ai disposé de la fortune entière du PERE , je lai dépouillé jusqu'au dernier centime ; il faut l'avouer, cet escroc est bien maladroit.
Mais^ ajoute l'accusation, )e PERE n'a pas donné tout de suite sa fortune , il ne s'y est décidé que postérieurement aux poursuites. Yoici un soupçon grave. Messieurs; vous allez voir s'il est difficile d'expliquer la conduite dir PERE , et si de pareilles insinuations sont loyales et légitimes.
Les poursuites ont commencé au mois de janvier i832.
Alors le PERE n'avait versé que 23,ooo fr. ; mais il faut dire pourquoi , c'est que cette somme étant le seule dont il pût disposer. Le PERE a perdu sa mère le 20 a\^ril i832, c'est alors que , seul héritier de sa mère ^ il a pu disposer du reste de sa fortune complétant aujourd'hui un apport de 80,000 fr. Tels sont les faits , Messieurs , je vous les livre sans commentaire , ils sont écrasans pour M. Desmortiers.
Maintenant j'arrive aux rentes parce qu'on a fait grand bruit de ce mode d'emprunt qui , je crois, vous parait simple après les explications si lucides qui vous ont été données par Olinde Rodrigues. Je me contenterai de remettre entre vos mains tous les titres de rentes que j'ai fait rentrer et de vous déclarer qu'il n'y en a plus en circulation que pour un capital de 28,000 fr.
Ici FouRNKL fait passer à M,' le Président un carton renfermant tous les titres de rentes rentrés^ représentant un capital de 61 jOoo fr.
Vous le voyez , Messieurs, je ne fais qu'effleurer chacun des points de cette accusation si creuse ; je me reprocherais d'abuser d'un temps précieux pour vous et pour nous en discutant des insinuations qui s'évanouissent devant la franchise et la netteté des simples renseignemens que je vous fournis. Il est pourtant un point que je désire toucher.
Une procuration a été donnée à Olinde Rodrigues , transportée depuis au PERE , et l'on a dit que parmi ceux qui l'avaient signée , les uns ne possédaient plus rien ou presque rien, et que les autres ne possédaient absolument rien, ni dans le présent, ni dans l'avenir; qu'en conséquence cette procuration n'avait d'autre objet que de donner une fausse sécurité aux prêteurs en leur présentant une série de noms imposante par le nombre , mais de noms qui , en réalité , n'ofiraient aucune garantie.
Messieurs, cette allégation est inexacte en entier; la pro-
curation engageait les biens présens et à venir de tous, or, les uns possédaient présentement puisqu'ils ont Tersé^ (comme on vous Ta montré); plusieurs ont ce que vous appelez des espérances , et même des espérances fort belles. Quant à ceux qui ne sont propriétaires de rien, dans le sens attaché à ce mot , serait-il vrai de dire qu'un homme de talent qui contracte uu engagement ne présente aucune valeur, aucune garantie, quand il est à la fois Homme de talent et d'honneur? Pour moi , je le déclare , j'aimerais mieux être porteur du biUet d'un homme loyal , laborieux et habile , ne possédant aufiun bien y que du billet d'un oisif propriétaire d^une bicoque ; je regarderais ma créance comme mieux assurée.
Mais quel était donc ce leurre présenté à la crédulité des adeptes? Ah! vous dit M. l'Avocat du Roi, j'ai bien su le démêler , moi , à travers tout le fatras de leurs grands mots ^ c'était l'association unii^erselle. Ne dirait-on pas vraiment qu'un lien universel à établir entre les hommes est une idée nouvelle dan^ le monde I Le christianisme a travaillé pendant dix-huit siècles à établir un lien spirituel entre les hommes, et s'il est vrai de dire que ce lien catholique a été s^ briser contre l'Orient^ est-on en droit d'affirmer que la croyanceâ un Uen universel plus vigoureux que le lien chrétien ( puisqu'il embrasse à la fois les intérêts spirituels et matériels) soit une promesse fallacieuse ?
M. Godon : J'ai dit chimérique.
Fo0RNEL : Chimérique, si vous voulez ; je n'en déclare pas moins que tenir un pareil langage c'est méconnaître, j'allais dire autrager le catholicisme lui-même , que vous prétendez être votre croyance. Vous ne sentez pas la portée de vos paroles quand vous prononcez ce grand mot de Catholicisme y comment pourriez vous dire quelque chose du SAiirrr>Si-
^ORISMB ? *^
Enfin on nous reproche des emprunts fondés sur les es-
pérances de réalisation que nous avons nourries et que nous nourrissons encore. Mais Louis XVIII a contiacte' aussi des dettes nombreuses à l'époque où il vivait loin de ce trône sur lequel il n'avait jamais désespéré de mourir , et certes y Messieurs, il est telle époque de l'Empire où de pareilles espérances et de pareils emprunts pouvaient aussi être traités de chimériques, puisque chimérique est l'expression adoptive de l'accusation ; je n'ai jamais ouï dire que M. Desmortiers ait songé à exercer des poursuites contre Louis XYIII.
Le Président : Le délit ne consiste pas dans l'emprunt, mais dans les manœuvres employées pour faire crom à l'existence d'un crédit , et faire naître des espérances qu'on ne peut réaliser.
FouHifEL : Oui , M. le Président^ mais ces espérances sont des réalités , et comme Louis XYIII nous payons toutes nos dettes.
Messieurs , je terminerai , en ajoutant à mon témoignage celui d'un homme qui passe pour être fort peu pattisan de nos idées , c'est le témoignage de M. Delapalme. Yous savez peut-être qu'en remplissant ses pénibles fonctions à la Cour d'assises , il a mêlé , non pas le gracieux au sévère , mais le conseil au blâme. Ainsi , il a engagé chacun de nous , et le PÈRE en particulier, à abandonner noire petite société pour rentrer dans la grande société , afin de la faire jouir des avantages qui ressortent d'i//t talent comme le sien ; Messieurs , je vous demande déjuger la moralité de ce conseil si M. Delapalme pensait que le PERE fut un malhonnête homme.
Après ce témoignage qui , peut-être à vos yeux corrobore le mien , je me résume :
Des sommes considérables ont été données, empruntées, dépensées. Nul ne js'est plaint , nul n'a réclamé, nul ne nous a même demandé compte ; nous n'avons rendu d'autres
comptes que ceux que nous avons de nous-mêmes publiés dans le Globe , comptes que personne ne nous demandait. Pendant huit mois entiers , l'accusateur public a quêté une plainte qu'il n'a pu obtenir ; il a été réduit à citer des /efmoins à charge , que vous venez d'interroger ; leur réponse a été une glorification de nos actes ; tout ce débat est luimême un témoignage éclatant de notre haute loyauté et de la profondeur de notre conviction. Permis à chacun de repousser des croyances que nous n^ imposons à personne , et que nous voulons cependant &ire pénétrer dans le cœur de tous ; mais aussi défense à tous d'attaquer la probité d'hommes dont chaque pas a été éclairé par le flambeau d'une publicité volontaire.
Mkssisubs j
Croyez-le bien , il n'y a de différence entre nous qu'une différence de religion ; l'avenir , et peut-être un avenir de quelques années , décidera entre vous et nous.
9*9»9*§»0*9*9*9*Q*fi*ià*Q*ià*9*9*Q*Q*9*Q49*^9*9*9*%*9*t^»%*9*9*^*ià
PAROLE DE M. DUVSRGIER,
IVOCAT d'oLIXDB 10D116U18.
Mbssieubs ,
Après avoir attentivement étudié l'accusation , j'avais espéré qu'elle serait abandonnée ; après avoir entendu les dépositions si honorables pour les prévenus , des témoins à charge j et les interrogatoires de MM. Rodrigues et Enfantin, mon espérance s'était changée en certitude. Le ministère public m'a bien surpris en persistant à accuser. Les explications de M. Foumel , empreintes d'un si grand talent et d'un si beau caractère , m'auraient ôté la pensée de prolonger les débats, si je n'avais jugé que la différence de nos positions pouvait donner à mes paroles un caractère particulier, (car il est Saint-Simonien ^ et je ne le suis pas).
Soyez bien convaincus , Messieurs , que si MM. Enfantin et Rodngues avaient voinu commettre le délit qu'on leur impute , ils n'auraient pas* aujourd'hui à s'en défendre de-* vaut vous. La prudence la plus commune leur eût suggéré les moyens de prévenir les poursuites qu'ik subissent ; ils auraieïit pris des voies détournées dans lesquelles ils n'au- * raient pas craint de se trouver face à face avec le Gode pénal ; peu d'habileté eût suffi pour se glisser entre les textes dont ils pouvaient redouter l'application .
Mais pleins de loyauté y ils ont exprimé sans réticence et sans ménagemens leurs conceptions , telles qu'elles s'étaient formées dans leur esprit y avec tout ce qu'elles avMent de nouveau et d'inattendu. Ils ont excité la surprise, bientôt on a douté de leur bonne foi , et de là sont néjes ces aocu-isations odieuses de fraude , et d'escroquerie.
Si donc je les montre animés d'une foi yive, sincère^ loyale , la prévention sera frappée dans sa base.
Au milieu d'une société , que je ne crois pas calomnier en disant que l'égoisme est son caractère distinctif , il s'est trouvé quelques bommes d'un dévouement extraordinaire qu'elle n'a pas compris ; des hommes à sentimens exaltés , sans doute , mais énergiques et généreux , à conHrictions erronées , cela est possible ^ mais vives et franches. Ils ont examinés les théories sociales ,le3 institutions politiques , les idées msligieuses du passé, et les jugeant à leur manière , ils n'ont montré pour elles ni la haine violente des philoso* phes du dix-huitième siècle, ni le respect hypocrite des hommes* d'un temps plus rapproché ; ils ont pensé seule-* ment que leur influence avait cessé > que leur mission était accomplie. Lancés dans cette voie^ ils ne pouvaient s'arrêter, ils ont recherché les institutions, les lois, la religion de l'avenir, et ils ont cru avoir trouvé le système nouveau qui devait remplacer les systèmes successivement détruits. Alors il s'est élevé dans leurs coeurs^ (et j'en parle en homme qui les a vus souvent , qui les a vus de près, qui, ne partageant point leurs croyances, n'a janAis manqué du sang-froid » nécessaire à l'observateur) il s'est élevé en leurs cœurs un sentiment dans lequel se confondaient la vive satisfaction scientifique qu'excite un grand problème résolu, et la délicieuse ' émotion qui naît d'un grand service rendu à l'bumanité. Dès ce moment , leur doctrine a absorbé leur existence entière , ils lui ont tout sacrifié ; position sociale , fortune acquise ,. espérances pour l'avenir, fonctions honorables et
lucralives , vieilles amitiés , relations de famille , tout ce qui en un mot peut être cher- et précieux. Plusieurs, vous en ayez 1»* preuve , ont versé leur patrimoine dans la famille Saint-Simonienne ; d'autres ont abandonné le biei^-être de la maison paternelle ; quelques-uns ont déposé l'uniforme militaire et ces brillantes épaulettes qn'on aime tant encore dans notre pays; il en est qui sont sortis du corps des ingénieurs si justement estimé, notamment M. Fournel, que vous avez écouté avec un intérêt manifeste; j'ai y moi-même, entendu un vénérable évêque , homme vraiment apostolique , raconter qu'un jeune Saint-Simonien , dont il était le parent , ou «lu moins le protecteur et l'ami , avait voulu le convertir, lui vieux missionnaire, et qu'il avait poussé si loin l'ardeur du prosélytisme , qu'une rupture avait eu lieu entre eux. Le respectable prélat , en déplorant l'erreur de son jeune ami , rendait un hommage éclatant à la sincérité de sa conviction , à la vivacité de sa foi. Un jeune légiste , que j'aimais presque comme un frère , malgré mes instances réitérées , mes prières pressantes , est descendu du -siège sur lequel vous êtes élevés , pour venir se placer dans la hiérarchie Saint-Simonieune. Voyez , Messieurs, comme après de pareils antécédens , arrive à propos l'accusation d'escroquerie , comme elle s'applique bien à de pareils hommje».
Celui dont la défense m'est spécialement confiée , Olinde Aodrigues , appartient à une famille honorable ; fort jeune il manifesta une capacité scientifique peu commune, il s'occupa d'abord d'opérationsae banque et de finance, et fut mis en rapport avec les maisons les plus recommandables de Pa- ' ris. S'il eût fallu vous apporter ici leurs certificats, nous les eussions facilement recueillis. Nommé directeur de la caisse hypothécaire , Rodrigues montra dans sa gestion autant de haute intelligence que de probité. Enfin au moment où, dans une position nouvelle , son activité et son talent lui présentaient les chances les plus favorables , il se dévoua corps ci
biens à la doctrine de St.-Simon dont il avait e'té le premier disciple.
En i83i , la doctrine saint-simonienne avait pris & grands développemens ,' la famille s'était considérablement accrue ; et les besoins avaient augmenté dans la même proportion , Les cotisations destinées à y subvenir n'arrivaient point avec régularité , tantôt nombreuses , abondantes , tantôt rares et faibles , elles présentaient du superflu dans certains périodes, et étaient insuffisantes dans d'autre^. Rodrigues,à raison de ses connaissances spéciales , fat appelé , pour mettre de l'ordre dans les finances de la famille , assurer le service , préparerdes ressources pour chaque jour, régler les dépenses et les recettes.
Yoici les actes les plus importans de sa courte administration.
Au mois de novembre i83i , fut préparé un acte de société universelle , par lequel tous les Saint-Simoniens mettaient en commun leurs biens présens et à venir, et en confiaient la ge^ion à Olinde Rodrigues. L'acte ne fut point réalisé.
Peu de temps après, les Saint-Simoniens donnèrent à Olinde Rodrigues une procuration portant les pouvoirs les plus étendus , non-seulement celui d'administrer et de gérer leurs bieïis , mais encore celui de les aliéner par telle voie qu'il jugerait convenable ; elle embrassait les biens à venir et les biens présens; elle était telle , que suivant la remarque du notaire qui la reçut , on n'en donne pas ordinairement de pareille, même à son père.
Tous ou presque tous les signataires de cette procuration , possédaient des immeubles d'une grande importance et des valeurs mobilières considérables; tous ou presque tous 9. offraient par leur moralité parfaite, leurs talens reconnus, de puissantes garanties 5 car, comme vous l'a dit M. Fournel, et comme l'a si bien prouvé ce qu'il nous a raconté de sa vie, c'est quelque chose que le talent. Les ouvriers memr-
bres de la famille saînt-simonienne , sollicitèrent comme uu honneur, de signer la procuration : deux seulement y furent
admis ;:Rodngues repoussa les autres, non certes par dédain de leurs personnes , ou de leur condition , il n'est pas besoin de le dire ; mais parce qu'il voulait que chacun des signataires offrit à tout événement ces garanties matérielles , dont on conteste aujourd'hui l'existence.
Au mois de janvier furent émises les rentes saint-simo* niennes.
• Elles étaient divisées en trois séries;
La première comprenait roo actions de 5o fr. de rente perpétuelle ; elles furent négociées à rai sonde sSo fr. et produisirent un capital de 25 ,000
La seconde série ^ composée de i48 actions fut négociée àfun taux plus avantageux, à 35o fr. et donna Sifioo
Les livres de la société furent débités de 78,800
Il n^y eut aucune émission d'actions de la troisième série. Bientôt le schisme éclata entre les chefs saint-simoniens , et cette opération financière cessa.
Où sont maintenant les élémens de l'accusation?
n faut les rechercher dans l'arrêt de la chambre de mise en accusation^ qui renvoie MM. Enfantin etOlinde Rodrigues devant le tribunal de police correctionnelle , sous la prévention d'escroquerie ; dans le rapport de l'expert nommé par M. le juge d'instruction pour constater la situation financière de la famille Saint-Simonienne , et enfin dans le discours de M* l'Avocat du roi, prononcé à cette audience*
L'arrêt de mise en accusation est d'un laconisme étonnant. La chambre du conseil du tribimal , avait rendu une ordonnance de non-lieu^ par le motif qu'à la vérité les événe^ mens que les Saint-Simoniens présentaient comme possibles^ étaient chimériques; mais qu'il n'y avait point eu de leur
part de Manœuvres frauduleuses ; l'arrêt au contraire déclare , sans donner aucune explication y sans énoncer aucune raison de fait ni de droit (M. TAvocàt du roi Ta loyalement reconnu), l'arrêt déclare , dis-je , que les Saint-Simoniens ont employé des manœuvres frauduleuses; ne lui demandez pas : pourquoi, il vous répondrait, /^arce que.
II parle de l'affaire du testament Robinet , qui d'abord avait paru d'un merveilleux secours pour étayer l'accusation d'escroquerie : je dois en dire quelques mots.
Ce testament fait au profit de M. Enfantin , avait été attaqué devant le tribunal de Meaux , pour cause de captation et de suggestion , et d'ailleurs comme fait à la société saintsimonienne , qui n'ayant pas d'existence légale était incapable de recueillir une libéralité. Letribunal de Meaux a écarté la demande en nullité pour cause de suggestion ; ainsi et à plus forte raison les circonstances qui ont accompagné cet acte ne peuvent constituer le délit d'esci'oquerie. Mais à l'époque où a été rendu l'arrêt de mise en accusation , l'instance civile n'était pas encore jugée , et la Cour Royale dit que des poursuites criminelles ne pouvaient avoir lieu, tant que les juges civils étaient saisis. Il faut que l'arrêt ait été rédigé avec une grande préoccupation , pour qu'une pareille doctrine y ait été professée , car il est élémentaire , il est écrit dans l'art. 3 du Code d'instruction criminelle , que c'est l'instance civile qui est suspendue dtu'ant l'instance criminelle , et non l'instance criminelle , pendant le cours de l'instance civile.
Le rapport de l'expert est aussi long que l'arrêt est bref ; je vais essayer de te traduire en termes clairs et concis. L'expert établit la position financière à trois époques.
Il constate d'après les livres, qu'au i5 janvier i83 1 , les pertes ou dépenses s'élevaient à 57,179 fr. lô c. et les bénéfices ou cotisations à 49>7^ ^^' l^^*» qu'ainsi il y avait un déficit
de caisse de 7,390 fr. 35 c; qu'au 3o novembre 1 83 1 , les pertes ou dépenses (y compris les 57,179 fr. loc. formant le passif au i5 janvier précédent), s'élevaient à 400^91 4 fr- 08 c; les be'néfices ou cotisations , à 294,753 fr. 45 c; et le déficit total, à 106, 160 fr. 63 c. ; qu'enfin, au 20 janv. i832, le passif était de 4^49665 fr. 59 c. ; l'actif de 69,508 f. 4i c. , et que , par conséquent , la famille saint-simonienne se trouvait devoir une somme de 355, 157 fr. 18 c. '
Ce rapport ne présente aucune erreur qu'il soit utile de redresser dans les énonciations relatives à la situation du 1 5 janvier i83i et à celle du 3o novembre i83i; ainsi, comme l'expert, je reconnais qu'à cette dernière époque il existait un déficit de 106,160 fr. 63 c; mais déficit de caisse seulement ; car les valeurs mobilières et immobilières appartenant aux membres de la famille s'élevaient à des sommes bien supérieures.
Du 3o novembre 1 83 1 au 20 janvier i832 le passif, selon l'expert , serait de 424>ooo fr. environ ; on pourrait se dispenser de contester ce chiffre , et, en l'admettant, demander à l'expert ou au ministère public s'il y a escroquerie , par cela seul qu'il y a dette et dette considérable, lorsque d'ailleurs il existe des valeurs suffisantes pour y faire face. Mais c'est en accumulant les. erreurs que l'expert a ainsi gonflé le passif; j'espère qu'il vous sera possible. Messieurs, de suivre le redressement que je viens vous présenter. Cette somme de 424>665 fr. 59 c. se compose de 97^4^9 ^f- pour les pertes et dépenses , et de 248,000 fr., à raison de l'émis^ sion des rentes. L'expert etM. Olinde Rodrigues ne sont point d'accord sur la mamère d'évaluer ce dernier capital. Celui-ci n'a débité la société que de la somme de 76,800 fr. , qu'elle avait effectivement reçue pour prix des rentes émises ; l'expert , au contraire , prétend que chaque action représente un capital de 1,000 fr., et il en conclut que 24^ actions ayant été émises , savoir : 1 00 de la première série et 1 48 de la se-
conde, les Saint-Simoniens doivent 248,000 fr. ; il a même été tenté de porter plus haut la somme due ; il a essayé d'établir qu'outre le capital de 1,000 fr. pour chaque action , la famille Saint-Simonienne devait encore être débitée de cinq années d'arrérages, parce qu'à chaque action étaient attachés cinq coupons d'intérêt. Vraiment l'expert a eu tort de s'arrêter à si peu , et puisqu'il avait commencé à calculer ainsi , il aurait dû ajouter au capital, vingt, trente ou cent années d'arrérages et plus encore; caries rentes étaient perpétuelles. Toutefois, il s'est décidé, comme on l'a vu, à porter au débit le capital seulement, il a fini par comprendre que si l'on rembourse le capital, on cessé de devoir les intérêts, et que' celui qui sert exactement les arrérages d'une rente perpétuelle ne peut pas être contraint en même temps à payer le capital ; mais il a persisté dans son erreur, relativement au calcul du capital de chaque action ; il veut absolument qu'il soit de 1,000 fr. et il invoque l'article 191 1 du Gode civil , lequel dit que les rentes perpétuelles sont essentiellement rachetables. M. l'expert peut être fort habile en écritures de commerce ; il entend très-bien , je le crois, la tenue des livres, et le sens des mots actif, passif, débit , crédit , escompte et commis^' sion lui est parfaitement connu; mais qu'il me permette de lui dire que , lorsqu'il argumente des dispositions du Code civil, il commet c(e singulières méprises ettombe dans de bien graves erreurs. Je n'aurais pas pris la peine de les combattis si elles n'avaient été adoptées par le ministère public; M. l'Avocat du Roi , en les reproduisant, leur a donné une autorité qui rend la réfutation nécessaire. Vous savez , Messieurs^ que dans l^ancien régime, celui qui ftvait constitué une rente perpél!ùelle était obligé de la servir à tout jamais; il n'avait aucun moyen de s'affranchir du poids de cette obligation ; nos lois nouvelles , au contraire , lui pennettent de se soustraire à celte charge en remboursant le capital. Ainsi l'article 191 1 ne veut pas dire , comme l'a cru l'expert, que
— Sole créancier peut contraindre le débiteur à lui rembourser quand il lui plaît le capital de la rente ; mais bien que le débiteur peut, en payant le capital, s'affranchir du service des arrérages. Les articles 191 2 et 1918 déterminent certains cas, où le créancier peut contraindre le débiteur au rem)3oursement; leurs dispositions, comme celles de l'article 191 1 , en parlant du capital remboursable, ne disent point qu'il sera calculé au denier vingt ; elles n'ont en vue , au con-
traire , que la somme moyennant laquelle la rente a été constituée. Dans une de mes conférences avec M. Rodrigues il posait la question en termes fort clairs , et qui ne permet^ tent pas d'hésiter sur la solution. « Qui devrait être déclaré coupable d*escroquerie, disait-il; moi, qui aurais moyennant 260 ou 35o fr. . constitué une rente perpétuelle de 5o f. et qui l'aurais exactement payée , ou le porteur de cette rente qui, après avoir déboursé un capital de 260 fr., après avoir reçu plus ou moins long-temps l'intérêt à 20 p. 0|o , viendrait encore me demander 1,000 fr.» Aussi, Messieurs, aucun des porteurs de rentes, cités comme témoins à charge, n'a exprimé cette intention ; tous ont déclaré qu'ils n'avaient entendu recevoir que ce qu'ils avaient payé, et, certes, si quelqu'un d'entre eux avait eu le front de venir à votre barre demander 1,000 pour une action , tout l'auditoire se serait levé et eût crié au ministère public : pour celui-là c'est un véritable escroc, poursuivez-le. Il ne faut donc, comme l'a fait M. Rodrigues, porter au dânt de la Société saint-simonienne, pour l'opération des rentes, que 76,800 fr., le passif total se trouve alors réduit à 176,000 fr. environ; mais il nous reste d'autres erreurs à relever. Un redressement qui a été mis sous vos yeux les signale avec une parfaite netteté.
«Nous ferons observer d'abord, est-il dit, que pour ne pas se tromper, l'expert a porté par approximation une somme rie io,5i5 fr. 58 c. pour les effets qui pouvaient
n'êlre pas réglés au 20 janvier , nous ne ferons cette observation qu'afin de montrer que rien n'est omis dans la dépense. Mais il faut déduire de ce compte
de dépense "3,000 fr.
pour vingt inscriptions de rentes (2* série) remises à d'Ëichthal, en mission en Angleterre, et à Hoart , chef de l'église de Toulouse y et qui n'ont pas été négociées.
» En outre, pourobtenir la véritable situation, l'expert détourne du passif un seul
article, le compte de cotisations qu'il considère comme un bénéfice 19,633 fr. 27 c.
Or^ si M. l'expert s'était donné la peine de
demander quelques explications sur des
livres dont il ne pouvait pas connaître les
détails sur un examen superficiel, il aurait
su que ce n'était pas seulement un article
de 19,633 fr. 27 c. qu'il fallait ôter du
passif, qu'il en fallait encore déduire les
objets suivans :
Ml® Emprunt sur la propriété de Correze^
signataire de la procuration en faveur de
Rodrigues. L'emprunt ayant été consenti
par Gorrèze , cet article ne formait point
un véritable passif . 20,000
»aP f^ersement deBji%ïLiiVLT àporterau
compte des cotisations 2,3oo
3° idem de Carnot 5oo
4** îdem de Flottes 2,000
5® idem du PERE 1,507 60 c.
6° idem de M°»» Euphrasie Rodrigues 340
Areporter 53,28o 87
Report 53,280 87 .c
•;• 54,000 fr. que M"* Petit devait verser pour le compte de son fils , elle dous avait remis des effets qu'elle a acquittés depuis (ces effets figurent au passifcomme effets à payer ou comme crédit de L. d'£ichtlial père et fils. )....' . 54,ooo
Total 107,2806-. 87 c.
» En retranchant cette somme de celle de 175,000 fr« il reste au 20 janvier i832 un passif qui ne s'élève qu'à 80,000 f«, et qui, réuni à celui de io6,ôoo fr., au 3o novembre i83i, constitue la famille Saint-Simonîenoe débitrice de 186,000 f.»
Ce chiffre ainsi fixé , il faut voir de quelle valeur se composait l'actif; mais avant de se livrer à cet examen , il convieut de rappeler l'opinion qu'a émise l'expert à la fin de son rapport; il déclare. Messieurs, et voilà qui a un trait direct à l'accusation , voilà ce qui en démontre l'absurdité , il déclare ({u* aucune somme ri a été détournée , que tout a été fidèlement inscrit sur les livres ; que les dépenses ont été faites pour le développement et la propagation de la doctrine et quil n^ apparaît point qu'aucune somme ait été appliquée au profit particulier des chefs de V association*
Cette attestation de l'expert , qu'on ne peut soupçonner de bienveillance pour MM.EnfantinetKodrigues,auraitdû étouffer l'accusation à sa naissance et dissiper les doutes que le ministère public avait pu concevoir ; car enfin où M. l'Avocat du roi trouve-t'il donc des manœuvres frauduleuses? Est-ce par hasard dans la déclaration insérée au Globe du 3 1 août i83i, et qui prévenait le public avec une naïveté extrême , que les Saint-Simoniens n'avaient plus d'argent pour continuer la publication de ce journal , et que vraisemblablement il cesserait prochainement de paraître? Est-ce dans la dislribu-
tion gratuite de la même feaillé , avec l'aveu fait , peut-être pour la première fois depuis qu-il existe des journaux , qu'on donnait le Globe parce qu'on ne trouvait pas d'abonnés dispose's à l'acheter? Est-ce enfin le taux auquel ont été négociées les inscriptions de rente qui fcidiqtte la- fraude? Je crois au contraire qu'il manifeste la bonne foi la plus remai'quable. Quel est l'homme qui ne éi^lttprenne que lorsque publiquement on déclare vouloir eAiprunter à 25 p. loo , on déclare aussi qu'on n'a pas un crédit bien établi ^ et- que l'élévation de l'intérêt est offerte comme une compensation de chances que court le préteur de perdre son capital. Olinde .Rodrigues, en négociant à 25o fr. des rentes perpétuelles de 5o f., a dit implicitement aux preneurs : « le crédit Saint- Simonien est naissant, et ne petit encore inspirer une grande confiance ; il s'élèvera, je l'espère , mais aujourd'hui j'ai jugé qu'il fallait donner aux capitalistes un intérêt élevé pour les déterminer à me confier leur argent ». A ce langage peuton reconnaître les manœuvres que la loi punit? D'après nos loi et dans nos mœurs , ce n'est pas celui qui emprunte à usure , mais, bien celui qui prête , qui est flétri et condft^Hiné.
Du moins, poursuit l'accusation , et vous le reconâaisseï vous même , votre crédit était imaginaire^ ^Vous hWieiK rîen pour faire face aux dettes toujours croissantes de l'association .
Les Saint-SiDApniens ont fait comme celui devant qui Ton niait le. mouvement , ils ontnuiirché, c'est«-à-^lire qu'ils ont^payé ; l'état qui est sous les yeux dir^tribunal en fournit la preuve. Au surplus j'ai entre les mains la note exacte des valeurs et des immeubles qu'ils possédaient au moment où les rentes oût été émises , ou qui leur sont échus depuis-cette époque. Le, total s'élève à 4^6,493 fr. , avec des estimations très-faibles (i). { M, Duver^ier. fait passer la note ^oui. les jeux du Tribunal,) , ' .
(i) Pour fatreihonneur à leurs engAgemens> les Sainl-Simohiens ont essuyé
}1 iaut ajouter encore la valeur du mobilier donné en nature par les Saint-Simonien^ , et qui s'élevait h une somme considérable.
Le lyiinistère public est-il rassuré maintenant, voit- il bien ,que la faoûHe Saint^^jifflKmienne était en mesure de faire honneur à ses engagenaens., le jour où elle les contractait, même saçis des coMsatioimi^uvelles sur lesquelles une expérience de deux années lui permettait de compter ?
AI* rAvoçatduRoi yient de vous dire que Ton ne fournissait pas U^ preuve que ces diverses valeurs fussent entre les mains desSfdnt-Simoniens^ qu'au moment de l'émission des rentes ]M[, SiirAHTiit n'était point propriétaire de la maison de Më^« nilmontant , puisqu'il l'a rçcueilIiB* dans la succession de sa mère , ouverte au mois d'avril dernier ; qu'enfin si quelques-uns des signataires de la procuration donnée à M. Rodriguesavaient un patrimoine considérablcy plusieurs autres n'avaient rien y notamment Talabot, Rigâup et Bibbault.
On nous accuse d^escroquerie , et pour établir notre culpabilité > on affirme qu'en signant nos engagemens nous ne po^i^ons aucune fortune. Nous , au contraire, notas indi- 4pi09S des valeurs considénables dont nous étions propriétaires. Suivant uviltes les règles du droit et de l'équité, ce ser?iit à l'accusation à prouver le fait sur lequel elle l'epose ^ mais ce n'est pas a^ec des fins de non— recevoir que nous voulons nous défendre.; nous consentons à intervertir les rôles , et à nous charger d'une preuve qui ne saurait nous .être imposée. Il est de notoriété publique que les immeubles énoncés, dans l'état qui vientd'être présenté appartiennent en efTetÀ plusieurs membres de la famille. Ces derniers ofFi^nt, s'il en est besoin 9 les titres, de propriété. Le tribunal a sous les yeux toutes les inscriptions de rentes remboursées , et un certificat de M. Lechat , agent-de -change , constatant qu'il
des pçctes considéxahles sur^qu^lque^-unes des {iroprièiét qu^ils ont réalisées.
a vendu pour le compte des Saint-Simoniens des inscriptioDs de rentes sur l'Etat , qui ont produit un capital de plus de 409O00 fr.
Qu'importait après cela que quelques-uns des signataires de la procuration n'eussent aucune propriété , si les autres étaient assert riches pour payer seuls la dette contractée en commun.
C'est d'ailleurs bien légèrement , je ne peux m'empêchèr de le dire , qu'on vient d'alléguer à votre audience qué^ek et tels membres de la famille ne possédaient rien.
RiGÂUD a versé au moins 2^,000 fr. , le certificat de M. Léchât l'atteste ;
Barrâult a payé 8,000 fr.
Talabot est venu , quelque temps avant sa mort , me consulter sur la forme d'un acte par lequel il voulait céder moyennant 19,000 fr. , je crois , les droits résultant d'un partage entre vifs, fait par ses père et mère , entre ses frères et lui.
Il est vrai que M. Enfantin , le jour où le» rentes forent émises , ne possédait que son cautionnement et son terrain à la Bastille (yOjOoofr.) ; mais il s'obligeait, comme tous les autres Saint-Simoniens, sur ses biens présens et à venir, et fMir conséquent il affectait d'à vi^nce l'immeuble de Ménilmontant compris dans la succession de sa mère dont il avait l'expectative; j'ai failli dire V espérance, par suite d'une mauvaise habitude , dont les Saint-Simoniens m'ont corrigé; c'est un hommage que j'aime à leur rendre. Ils m'ont démontré la profonde immoralité de cette expression espérance, employée par des enfans , en parlant de la succession de leur père ou de leur mkre, (Sensation prolongée dans V auditoire et parmi les juges,)
Quant aux résultats que sq proposent les Saint-rSimoniens » M. l'Avocat du roi en détermine la nature sai^^ésiter , l'a-
méUoration du sort de la classe la plus pauvi^ et la plus nombreuse^ lui semble un événement tout-à-fait chimérique. Gela fût-il vrai , si les Saint-Simoniens y ont une foi sincèrei si à leurs yeux la réalisation du fait est possible , la loi pénale n'a plus d'application. Pour qu'il y ait délit, il faut que la fourberie du prévenu ait présenté à la crédulité de sa dupe, comme possibles, comme certains, des événemens aa'il savait bien ne devoir jamais arriver ; s'il a cru de
*boi|^€.foi lui-même à la chimère qu'il annonçait , je conçois ^'on le plaigne non qu'on le punisse; et puis est-il donc bien incontestable que ce but de la doctrine saint-simonienne , l'amélioration du sort de la classe la plus pauvre et
^ la plus nombreuse , par la voie de la persuasion et par les moyens pacifiques^ soit une absurde rêverie, à laquelle un homme de sens ne puisse s'arrêter ; pour moi^ Messieurs , je doute que les procédés mis en usage par les Saint-Simoniens, puissent produire le résultat qu'ils attendent; mais je le désire si vivement, je désire surtout avec tant d'ardeur qu'il se réalise par la seule influence de la raison et du sentiment , que je me laisse aller à l'espérance et que je finis par le croire possible et prochain.
Peut-être ai-je donné trop de développemens à la défense de M. Rodrigues ; mais il fallait que tout soupçon fût écarté, que toute sa conduite fut expliquée, qu'il fût acquitté, je dirais presque vengé de l'accusation dirigée tontre lui ; il ne devait point s'adresser à votre indulgence, il avait à réclama justice , comme on la réclame avec le sentiment profond de son innocence et la volonté de la démontrer.
Voilà ce qui m'a entraîné dans une discussion longue et hérissée de chiffres.
Vous le savez sans doute ; en, conservant ses convictions , Rodrigues a repris ses habitijMs et ses travaux ordinaires ; il est rentré dans V ancien ihomde , pour employer l'expression SaiM^impnienne , et la manière dont il y a été ac-
cueilli prouve que personne ne Ta cru coupaUe da délit ïnOme y dont il s'est vu accuse'. L'opinion publique s'est hautement prononcée en sa faveur ; or , en pareille matière elle est plus sévère peut-être que les magistrats , elle ne s'occupe point de la qualification légale des faits , elle ne s'inquiète point du sens des mots : crédit imaginaire , éifé-* ment chimérique ; ellç pénètre au fond des choses et flétrit tout ce qui est déloyal. Eh bien! partout où Rodrigues s'est présenté il a retrouvé l'estime et la confiance qu'il avait ob* tenues et méritées ; lorsqu'il nous a tendu la main ^ à iMUi.'te tous SOS anciens amis, nous l'avons serrée comAe celle d'uÀ homme d'honneur. Votre jugement , Messieurs , et les considérans favorables que j'espère vous voudrez bien y insérer, vont compléter la réparation qu'il a déjà obtenue.