VIII' ARTICLE

LES OISIFS ET LES TRAVAILLEURS

ABOLITION DES SUCX^ESSIONS COLLATÉRALES.

(SAman 4831.)

Nous voyons chaque jour, dans nos tribunaux, qu’il n’est pas de cause, si mauvaise qu’elle soit, qui ne trouve un dé- • fenseur; par conséquent nous sommes bien certains qu’en posant devant des avocats, juges, avoués ou notaires , devant des procureurs et conseillers, la question suivante : Lessucces- > sions en ligne collaterale doiuent-elles être abolies ? quelques voix s’élèveraient pour soutenir que rien ne serait plus injuste, dangereux, immoral ; que les liens sacrés de la famille seraient brisés , que ce serait renier la science des Pothier, Domat, etc. Nous venons de dire que quelques voix de légis-

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les s’élèveraient pour défendje les successions eu ligne collatérale; eh' bien ! nous nous trompions : ce ne sont point quelques voix , mais presque toutes les voix que nous devions dire, tant est puissante la force de l’habitude, du préjugé, de la foniie antique, sur l’esprit des hommes qui sont toujours plongés par leurs études 'dans le passé, et parleurs actes dans des chicanes basées sur l’interprétation et l'exécution d'uii texte mort.

Ces mêmes hommes qui le matin, couverts de leur robe noire elle bonnet en main, sauraient discourir des heures entières sur la nécessité de conserver ce h'eniflcre des familles, le soir iront s’égayer au théâtre, envoyant des neveux avides se disputer les dépouilles d’un oncle auquel ils n’ont songé que pour calculer son âge et s’enqilérir de ses infirmités. Ils riront au Collatéral je\.A\ronX. toutefois : « C’est une triste vérité; » ils plaisanteront sur ces dénouemens de comédie, où •l’héritaged’un inconnu vientsi souvent tirer d’affaire de jeunes oisifs dissipés, payer leurs dettes et leur donner les moyens d’en faire de nouvelles. Ces mêmes hommes, sortis du palais et rentrés dans le monde , jetant leurs regards autour d’eux ,

verront une foule de familles divisées, hostiles les unes aux

autres, parce que les unes et les autres, font ce qu’on appelle la cour a un vieillard podagre et cacochyme ; et le matin , avant l’audience, en repassant leurs dossiers, ils s’apercevront qu’en grande partie ils sont relatifs a des débats qui n’ont pas d’autre source. Cependant, nous le répétons, sur ces hommes de traditions l’habitude est si forte qu'ils ne tariront point quand ils voudront démontrer comment le législateur n fort bien fait de déclarer que les parens jusqu’au douzième degré succèdent; plusieurs même, pour peu que vous les pressiez , s’engageront a vous prouver que c’était le douzième degré et non le onzième ou le treizième qu’il fallait dire.

Supposons , pour uu instant , que le ministère présente aux chambres un projet de loi tendant à réduire ce chiffre douze , il nous paraît impossible que cette proposition ne trouve pas d’nntagoniste, avons-nous dit; mais ce qui nous paraît certain aussi, c’est que ses défenseurs , quels qu’ils fussent, auraient seuls de bonnes raisons a donner; et heureusement les bonnes causes finissent toujours par remporter la victoire.

En quoi celle-ci est-elle bonne ? C’est ce que nous allons indiquer.

Et d’abord , à quel signe peut-on reconnaître si une mesure qui concerne la richesse publique ou la distribution des fortunes privées est avantageuse? Le voici. Lorsque la richesse, qui est toujours ou on instrument de travail oa un nlimettt d' oisiveté’, parvient à des mains labohieuses , la mesure qui l’y conduit est bonne ; elle est mauvaise si elle dirige l'instrument de travail vers des mains oisives ; enfin cette mesure est aveugle , si elle laisse au hasard le soin de <elte distribution.

Il est évident que les successions collatérales répartissent, sans discernement, ci csl-'n-dm sans condition de travail, la propriété, et que le hasard de la naissance préside seul à cette répartition ; ajoutons que , si elles ont ce caractère commun avec les successions en ligne directe , du moins ne peut-on ■ point invoquer pour leur défense, surtout lorsqu’il s’agit de degrés un peu éloignés , les sentimens d’affection qui unissaient le défunt au successeur, comme lorsqu’il s’agit de l’hé- I irage paternel ; car on peut poser comme règle très-générale, Cf, pour ainsi dire, sans exception , qu’il n’existe pas un seul honinlè, parmi ceux qui n’ont de parens qu’au douzième degré, qui ait placé ses plus chères affections sur ce collatéral éloigné : k peine si dans les familles où les préjugés de race sont le plus enracinés on pourrait trouver quelques exemples

de CCS aiTeclions nobiliaires que le nom seul détermine. Grâces aux progrès constans de l’humanité , ces préjugés de castes, de races, de sang, sont considérablement affaiblis.

Mais il ne nous suffit pas d’avoir prouvé(ce qui d’ailleurs n’était pas difficile)que par les successions collatérales la propriété est répartie fortuitement , et qu elle peut ainsi échoir aussi bien à des oisifs qu’à des tratailleitiis. IÏous devons surtout indiquer comment , en abolissant ce mode de succession, il serait possible, sans blesser les préventions qui s’élèvent si facilement dans nos sociétés actuelles contre toute mesure qui peut faire craindre \ arbitraire du pouvoir, de répartir la propriété du défunt d’une manière profitable à la société tout entière : nous le ferons , après avoir examiné une autre question financière qui exigera un semblable développement.

AUOKEKTÀTIOIf DU DROIT DE SUCCESSION.

Les ministres sont si souvent à la quête de nouveaux emprunts , qu’on peut se demander pourquoi et d’après quel principe ils ont fixé à im taux et non à un autre le droit que perçoit l’état sur les successions ; pourquoi aussi ce droit est toujours dans un rapport constant avec la quotité de l’bériritage, qu’il s’agisse .de cent francs ou d'un million : il leur serait impossible, à eux et à leurs conseillers d’état, maîtres des requêtes , oommissaireadu roi , de répondre quoi que ce soit de satisfaisant*, et cependant ils répondraient, pariæ que ces questipns se rattachent à des intérêts qui sont puissans I autour d’eux, qui les pressent, et forment à la région qu’ils habitent une espèce d’atmosphère à travers laquelle tout parait trouble et bien souvent aussi renversé.

Ces intérêts sont ceux de Voiswetéy laquelle a le verbe haut et impérieux , qui défend ses privilèges avec ténacité ,

qai prétend, lorsqu'on touche aux avantages qu’elle possède,) que les sociétés tremblent , comme si les sociétés reposaient' sur V oisiveté et non sur le travail.

Les oisifs disent .* « Il y aurait injustice à prélever par Thifp6t une trop forte part des richesses que nous léguons à nos fils, ou que nous attendons de nos pères. Comment la géné-' ration présente pourrait-elle se maintenir au rang de la géné-‘ ration passée, et transmettre à la génération future une position semblable , si tous les vingt ans à peu près l’état prélevait une portion considérable de V héritage ?

En effet , cela serait difficile, surtout pour des oisifs ; mâitf cette perpétuité , dans les familles, d’une fortune inaltérable est-elle bién nécessaire, est-elle avantageuse à la société ? Si «

nous devons en juger par la vigueur avec laquelle on repoussé depuis long-temps d^ les majorats , les substitutions et fidèi-^ commis ; par celle que l’on a mise à réclamer l’égalité d'é partage entre les enfans , et par conséquent à morceler le patrimoine de la famille ; par les facilités que la législatiob a souvent tenté d'apporter à la mobilisation de la propriété foncière , et ainsi à sa facile dispersion , enfin par le fait si souvent observé de l’inconstante fortune des générations succès- ‘ sives, nous devrons conclure que l’argument des oisifs est sans force. ‘

Et d’ailleurs , ést-ü un impôt plus facile a payer, moins pénible pour les masses laborieuses et pauvres, qui exige moins de frais de perception que celui-ci ? Il frappe généralement sur l’oisiveté et non sur le travail, car c’est généralement \ oisiveté qui possède ; l’appréciation de l’objet sur lequel il repose est aisée et prompte ; l’individu qui le paie n’en est débiteur qu’au moment même oà il acquiert, a titre gratuit i non-seulement l’impôt qtie l’état lui réclame, mais le capital dont oet impôt n'est qu’une portion ; enfin son élévation em-

p^che que l'héritier, calculant sur la fortune de son auteur, ne se.liyre trop facilement a l’oisiveté. ,

Ajoutons que l'a , plus que partout ailleurs , il serait pos- . sible d’adopter une échelle^ proportionnelle infiniment plus équitable que cette égalité det>ant la loi, d’après

laquelle l’état croit très-bien faire en prélevant une por-, tion semblable du plus minime comme du plus gros héritage. Rien ne saurait démontrer en effet qu’il soit avantageux 'a la société, depuis surtout qu’on a si vigoureusement attaqué et détruit la noblesse , depuis qu’on ne veut plus reconnaître à un homme de supériorité et de pouvoir qu’en vertu de ses propres. qualités, et non d’après le inérjte de ses ancêtres,, rien , disons-nous , ne saurait démontrer qu’il soit avantageux, de voir des hommes jeunes , forts , bien portans, posséder sans travail ces fortunes colossales qui leur donnent tant de moyens de répandre la démoralisation, le désordre, la dissipation et, la débauche partout où leurs caprices les attirept.

N’oublions pas que nous avons tous repoussé les droits féodaux, et 'que parmi qeux-ci le$ plus dégradaus, les plusavilissans , ceux qui constataient le plus brutalement la supériorité du seigneur sur le serf, s’exercent aujourd’hui à prix d’argent, et encore par de jeunes fainéans qui ne peuvent pas , comme les barons d’autrefois , se vanter de jamais protéger de leur lance et de leur épée le pauvre , la veuve et l’orphelin. , , '

Autant il nous parait mesquin et absurde de prélever un droit sur un héritage de quelques centaines ou même quelques milliers de francs , droit qui , dans ce cas , ne couvre pas seulement les frais de perception , autant nous verrions raison et utilité , par conséquent justice , à charger ce droit au point que jamais succession ne dépassât une limite qui serait encore elle-même, quelque peu élevée qu’elle fût, une transaction

avec les sentimens que l’aristocratie de naissance réveille un* Jourd’hui contre elle. V ,

■ ■ EMt>LOI DE CET ACCROISSEMEWT DE REVEKXJ.

-Par raboliüon àe$. juccessions collatérales et raug:inentatioü progressive des droitsl de succession en ligne direct?, une source considérable d’impôts serait créée. Dans d'autres articleis, nous indiquerons, par des calculs statistiques , a quel chiiTrc s’élèvent les successions ouvertes chaque année , et nous ' ferons sur cette donnée les applications des deux mesures financières que nous venons d’exposer 5 il nous suffit aujourd’hui d’appeler l’attention de nos lecteurs sur les motifs , qni peuvent déterminer à les adopter. :

Ainsique Qous l’avons déjà dit (page 78), cette augmeUtation de revenus devrait être employée, avant tout , a faire disparaître les impôts les plus onéreux , les plus odieux , les plus dangereux pour le peuple : le sel , l’exercice des contributions indirectes et la loterie, par exemple. De pareilles mesures indiqueraient déjà uUe direction nouvelle dans l’administration qui les concevrait et les exécuterait ; de plus , elles se lieraient fort naturellement à des emplois nouveaux des deniers de l’état , emplois auxquels nos financiers , préoccupés Comme ils le sont de, prélever leur gros budget d’un milliard, et de le répartir en grande partie aux oisifs, songent malheureusement trop peu. 'V ■ l)l'‘ ' i

Par exemple , les clas.ses inférieures sont privées complètement d’édUcation; eh bien ! qu’une loi ordonne de consacrer le produit des successions collatérales à X etablissement (recules publiques , qui donc osera se plaindre ? >

Les routes, les chemins les ruCs de. nos villes sont dans un état pitoyable vienne une loi qui applique une partie des

droits de succession, augmentés ainsi que nous venons de le dire , à \' amelioration de ces moyens de communication entre les hommes : alors quelques individus n’auront point , il est vrai , l’insigne honneur de laisser a leur pays des enfans paresseux , vivant noblement , c’est-à-dire sans rien faire , dans uné scandaleuse abondance*, mais nous aurons des villes plus saines, plus aérées, mieux éclairées, la' propreté partout, des' aqüéducs , de beaux ponts , des fontaines , des routes en fer des canaux ; or toutes ces choses valent bien les tilburys ,i les’ beaux chevaux ^ les plaisirs de la Bourse et autres maisons dé jeu , les entrées dans les coulisses , lés ' modes changeantes ét ruineuses , les livrées galonnées ; tout cela vaut raêrtiiè le répertoire du Gymnase , catéchisme des jeunes veuves de boh ton et des galans colonels ; tout cela vaut la poésie romantique, faite pour les oisifs, et qui donne le cauchemar k ces pauvres malheureux , et les tableaux de genre qui ornent leurs boudoirs , et les cascades et les jets d’eaux qui embellissent leurs parcs ; toutes ces choses enfin valent bien les jouets d’une minorité fainéante : car elles sont pour le peuple , elles sont pour des masses qui travaiUeht, elles sont pour les hommes qui nourrissent, qui éclairent, qui inspirent"; elles sont pour tout ce qui fait la force et la gloire d’un pays, elles sont pour les artistes, les sayans et les industriels , pour des hommes que les oisifs se donnent depuis trop long-temps les airs dè protéger, et qui doivent un jour être complètement affranchis de ce pitoyable patronage.

En présentant, - comme nous le fiiisons ici, le moyen de consacrer k des dépenses d’utilité publique des richesses qui aujourd’hui sont consommées pour la satisfaction égoïste d’mdimdus oisifs , nous savons bien que les habitudes de défiance qui existent depuis long-temps contre tous les goiivernemens , quels qu’ils soient , disposeront k voir, dans ce sur-

croit de recettes mises à sa disposition^ la source de dépenses inutiles , mal entendues , de dissipations et de prodigalités fastueuses , d’odieuses dilapidations ; avec un pareil principe répandu parmi les gouvernés, il faut avouer que le rôle des gouvernans est difficile à remplir ; mais d’un autre côté la conduite de ceux-ci ne justifie que trop souvent les soupçons et les oraintes des autres. Pour éviter ces accusations de la part des peuples , et en même temps ces fautes et ces désordres du pouvoir, un moyen bien naturel se présente, et déjà il a occupéd’attention publique.

Tout le monde connaît le projet de la société commanditaire de l’industrie, dont M. de Corbière avait instinctivement senti la portée, puisqu’il en avait contrarié l’exécution. Le capital de la société commanditaire devait se composer d’actions pnses par des capitalistes ; eh bien ! au lieu de se former ainsi , on y consacrerait les fonds dont nous parlions tout-à-l’heure. Cette banque vraiment industrielle serait la plus large institution de crédit qui jamais eût été conçue.

D’autres articles devant être consacrés à démontrer l’utilité politique des banques , et a développer les principes sur les> quels elles doivent être fondées , nous continuerons alors ce que nous ne faisons qu’indiquer ici.