IMPOTS , EMPRUNTS , AMORTISSEMENT

( Suite. )

(I" DÉCEHRRE 1830.)

O Le capitaliste a prêté ; U faut lui rendre , parce qu’il n’y » a de crédit que pour celui qui paie ses dettes. » Telles sont les paroles de M. Laffitte. Nous avons déjà contesté cette proposition, en rappelant que toutes les dettes ne sont pas de même nature , et qu’un industriel , par exemple , ne songe à rembourser ses commanditaires que lorsqu’il entre en liquidation ; ce qui n’a Jamais lieu pour une société politique. Cette observation se trouve d’autant plus juste lorsqu’à tout instant est ouvert un marché, la bourse , où chaque rentier trouve h \ I- 2

négocier le titre de rente qu’il possède, a un prix que tons les rentiers ses confrères ont intérêt a maintenir aussi élevé que possible. Nous reviendrons sou vent sur cette opinion qui condamne le remboursement, parce que nous savons tout ce quelle présente, au premier abord , de repoussant ,‘ d’injuste, d’immoral ; ce sont à peu près les termes dont M. le ministre des finances s’est servi en la signalant. Pour le moment adoptons la nécessité du remboursement , et examinons le mode qui est regardé aujourd’hui comme le plus convenable pour l’opérer.

Afin d’atteindre ce but, le génie financier, avons-nous ' dit, inventa un habile mécanisme au moyen duquel le gouvernement s’efforce de puiser dans la poche du coutribuable, jour par jour, et, pour ainsi dire, centime par centime, de quoi restituer au capitaliste les fonds prêtés par lui. Ce mécanisme est ce qu’on nomme l’amortissement.

Si l’on réfléchit aux frais considérables qu’exige la perception de l’impôt, et aux dépenses particulières auxquelles donnent lieu l’entretien et le jeu du mécanisme amortissant, il ne sera pas exagéré de dire que , pour pouvoir consacrer , comme on le fait cette année par exemple , quatre-vingts millions au rachat de la dettè, il u fallu faire une dépense de quinze a vingt millions, quelquefois davantage , suivant la nature des impôts ; déj>ense qui se trouve même doublée , si l’on observe que les percepteurs et commis de tout genre , dont le temps y a été employé, se seraient livrés a des travaux productifs , dans le cas où cette fonctioji salariée par l’état n’aurait pas eu lieu. Il suffit, pour se rendre compte de ce que nous disons , de supposer que ce dégrèvement consiste daus la suppression des impôts indirects, de la loterie ou des droits sur le sel; et cette pensée même ne serait pas indigne d’occuper le ministre des finances, dans mi moment où ces impôts excitent tant de plaintes dont chacun reconnaît la lé-

gitimiié, et auxquels on ne sait jamais répondre depuis quinze ans que par ces mots : les besoins du trésor!

Voilà ce que coiite réellement la pratique de cette théorie : voyons actuellement quels sont ses prétendus avantages.

Nous avons déjà fait remarquer que M. Laffitte s’était dépouillé d’une grande partie des préjugés qui avaient accueilli la production des idées du docteur Price sur l’intérêt composé , et qui avaient facilité leiu* application au remboursement des dettes publiques ; nous avons reconnu qu’il avait presque entièrement dévoilé l’espèce de jonglerie renfermée dans ces mots : puisscmce reproductive de l’intérêt composé. Ces préjugés, sans contredit, ont servi à l’institution du crédit public. Nous ne nous arréterons pas à les combattre, quoiqu’ils soient encore assez généralemetit répandus,' parce que les bons esprits , en France comme en Angleterre, en ont déjà fait justice (1 ). Quant aux préjugés que conserve M. le ministre des finances, iis sont encore utiles aujourd’hui, sans aucun doute, puisque la destruction brusque de l’amortissement causerait, momentanément au moins, un grand désordre financier : mais il y a déjà long-temps^ que l’un des collègues de M. Laffitte, à la chambre (2), écrivait : « Il y a des gens qui voudraient laisser au pays le surplus d’impôts destiné à la caisse d’amortissement, et déclarer la dette perpétuelle : qb serait au fond la même chose , et quelque dépense de gestion

(t) a St cette grosaicre jonglerie ne coûtait rien, on ferait bien de la prolonger pour l’amascraent et pour la consolaUon des vieilles femmes, des habitues delà bourse et des gentilshommes de campagne. Mallieureuscment elle est tout aussi dispendieuse qu’elle est absurde. { Reme hrilannique d’août 1 8S5 , extrait de la Rtfue d'Edmê/ourg. ) ^

(2) M. Delahorde, Esprit d’astocintion, p. 243.

épargnée; mais ce serait se priver d’un moyen factice de crédit, qui n’est pas encore a dédaigner. » Or nous croyons qu’il est temps de discuter théoriquement la question , pour préparer l’époque où le crédit reposera, non sur des préjugés, mais sur ses véritables bases.

Toutes ces petites sommes prélevées sur les contribuables, et qui viennent composer , dans les coffres de l’état , soit les quarante millions de dotation fixe de la caisse d’amortissement, soit les quarante millions de rente déjà rachetée par elle, auraient été dépensées improductivement par le contribuable, selon M. Laffitte, si le percepteur ne s’était pas donné la peine de les leur enlever ; tandis qu’au contraire , réunies en masse dans les mains du gouvernement, elles sont consacrées au ra- ' chat journalier d’une charge qui , sans cela , pèserait à perpétuité sur le contribuable.

Cette hypothèse de l’emploi improductif des sommes que l’état prélève par les impôts justifierait trop facilement les abut de la fiscalité, pour que nous n’y arrêtions pas l’attention de nos lecteurs et de M. Laffitte lui-même , d’autant plus que l’application de ce principe au cas actuel en prouve, aussi évidemment que possible , le peu de fondement et le danger.

Il suffit pour s’en convaincre de se demander de quel côté se fait l’emploi le plus productif des capitaux ; est-ce par les rentiers ou par les contribuables , les' uns et les autres pris en masse? La réponse n’est pas douteuse : en général les rentiers ne se composent pas de producteuus, leur métier est bien plutôt de consommer ; or ces ùfniment petits , prélevés sur le contribuable, passent dans les mains du rentier. La caisse d’amortissement, et c’est a quoi en général on ne fait pas assez attention , ne fait que les transmettre du premier au second , et n'en produit elle-même aucune partie.

M. Laffitte d'ailleurs s’est livré a urie'exagération lâcheuse, lorsqu’il a désigné comme étant des ir^iment petits ces éléinens de l’impôt, qui, réunis, forment quatre-vingts millions, c’est-à-dire la onzième partie du budget. Jamais dégrèvement n’aurait eu encore à agir sur une plus grande échelle, et M. Laffitte seul, non en qualité de ministre, mais comme contribuable, aurait par là dans sa caisse, si nous sommes bien informés, un infiniment petit de cinq à six mille fr. de plus qu’iN ferait certainement fructifier beaucoup mieux que la grande majorité des rentiers ne saurait le fait e.

En nous voyant ainsi rejeter et l’amortissement et le principe même du remboursement, nous savons bien d’avance que la. plupart de nos lecteurs , plus préoccupés en général de ce qui est que de ce qui sera , pousseront immédiatement à leurs dernières conséquences nos paroles , et verront dès à présent le peuple qui les mettrait en pratique écrasé sous le poids insupportable d’une dette progressive. Dès lors le mot de banqueroute sera encore une fois prononcé , et c’en serait fait de la suite de nos idées , si nous ne réclamions pas un peu de patience. Oublierait -ou d'ailleurs que l’amortissement aussi conduit à des conséquences absurdes qui ne nous ont toutefois frappés en France que depuis peu de temps ; conséquences qu’on n’a cherché à éviter que lorsque l’idée de la re‘duction de l’intérêt a été pour la première fois soulevée. Ainsi il est bien évident que, si le fonds d’amortissement était sacré, et s’il opérait pendant vingt-cinq et trente années sans interruption, le nombre des coupons de rente en circulation diminuant tous les jours, les derniers renliere feraient complètement la loi à l’état ; à moins d’admettre en principe , ou que l’amortissement s’arrêtera quand la rente sera au-dessus du pair, ou qu’on négociera un nouvel emprunt à un intérêt moins élevé, pour rembourser l’ancien ; or ces deux princi-

pes sont des créations tout-à-fait neuves de la science financière en France, et, avant qu’ils fussent admis, il y avait cependant déjà et des emprunts et un amortissement.

Il est assez difficile de s’expliquer comment des hommes qui ne se croiraient pas obligés de rembourser la dette lorsqu’elle a dépassé ce qu’on nomme le pair , se considèrent comme étant dans la nécessité de le faire dès qu’elle est audessus du cours auquel elle a été négociée; on ne saurait concevoir surtout comment ils trouvent équitable de la rembourser lorsqu’elle est tombée au-dessous de ce cours, et de profiter ainsi d’une circonstance qui permet au débiteur de rendre moins qu’il n’a reçu. Cependant, nous le répétons, il y a absurdité si l’on amortit au-dessus du pair, puisque’ alors il n’y a plus de limites aux prétentions du dernier porteur de coupons. Nous présentons ces olr servations pour faire sentir combien sont mal assis les sptèmes sur lesquels s’appuient les diverses opinions qui se sont produites sur ce sujet en France depuis quelques années.

Reprenons. Le mécanisme de l’amortissement prélève sur le contribuable, par l’impôt , des capitaux qu’il rend à l’emprunt, c’est-à-dire au rentier. Pour qui veut se donner la peine d’y réfléchir, il est clair que par ce moyen le contribuable finit par payer capital et intérêt, et qu’il ne gagne autre diose à l’emploi de ce mode de remboursement que de transformer en annuités un remboursement intégral à échéance déterminée. Il y a plus , si l’on observe le fait tel qu’il s’est produit sous nos yeux, onverra que, depuis nos premiers emprunts en 1 8-1 4 , le cours de nos rentes s'étant constamment élevé, le contribuable a remboursé une annuité plus forte que celle qui auraitété calculée sur le cours des négociations, ou, en d’autres termes, que ce mode de remboursement a été en lui-même plus favorable au prêteur qu’à \' emprunteur. Nous savons bien que

sans cet appât offert aux capitalistes ( la hausse possible «lu capital) le cours des négociations aurait été moins favorable a rempnmteur, et par conséquent au contribuable; toujours est-il que le contribuable a payé, pour toutes les rentes déjii remboursées, beaucoup pins que l’état n’avait reçu.

Et cependant tout le monde se rappelle (M. le ministre des finances sans doute plus que d’autres) les cris des rentiers lorsqu’il s’est agi de toucher aux condHions du prêt; M. Laffitte n’a pas craint alors de s’exposer a perdre sa popularité en défendant un principe ( celui de la réduction ) qui se présentait, il faut le dire , avec un cortège funeste. 11 serait beau de lui voir braver les mêmes dangers aujourd’hui , en abandon nant au passé la doctrine de Y amortissement ; et pour cela i] lui Suffirait d’appliquer à cette institution le principe sur lequel il s’appuyait ponr défendre la réduction d’intérêt , c'esta-dire l’amélioration du sort des classes laborieuses , et la diminution du revenu que les classes oisives prélèvent sur elles. Or, nous le demandons a tous ceux qui, selon un préjugé vulgaire , pourraient nous accuser de faire ici des théories, n’est-il pas de fait.

Qu’un dégrèvement dequatre-vingtsmiflions serait trèsfavorable aiii travailleurs, quand bien même ils n’emploieraient pas ces quatre-vingts millions t'éproductivement, comme (fisent les économistes, mais simplement, par exemple , h faciliter parmi eux la propagation d’une meilleure instruction, et même , si l’on veut , a leurs plaisirs \car enfin les plaisirs ne sont' pas faits pour les rentiers seulement ;

2® Que les frais de perception de ces quatre-vingts millions Séraient, comme nous l’avons déjà dit, une nouvelle économie pour le trésor, économie qui produirait encore un dégrèvement pour les contribuables , et qui permettrait à une foule d’hommes , absorbés par la perception et la répaitition

de tous ces impôts , d’être employés a des travaux productifs ;

3‘ Qu’une grande partie de ces Sommes, laissées aux mains du contribuable, se présenteraient également à la Bourse pour se caser dans la rente, et maintiendraient l’équilibre entre les acheteur et les vendeurs, au moins aussi bien que l’amortisseinent , qui travaille machinalement par sommes égales , jour par jour , sans s’inquiéter du plus ou moius de vendeurs ; tandis que les capitaux dont il est question profiteraient naturellement des momens de baisse pour se placer ;

4° Enfin qu’il n’est pas difficile , surtout à un homme qui connaît aussi bien que M. le ministre des finances les besoins et le désordre actuel du crédit privé , de concevoir un emploi de ces quatre-vingts millions plus favorable aux travailleurs que l’amortissement, quel que soit TaveUglement que l’on ait pour cet ingénieux mécanisme ; et un emploi qui serait de nature a faciliter la baisse de V intérêt enge'neral, c’est-à-dire de la rente que le travaili-eur fait à I’oisif , bien plus efficacement que le remboursement annuel d’une portion de la dette publique?

Une des causes qui portent le pltis de trouble dans tous les systèmes de nos financiers jusqu’à ce jour, lorsqu’ils prononcent ce mot , dette publique , c’est qu’ils ne songent pas que, sous un certain rapport , cette dette est de la même nature que tous les titres qui donnent droit à un revenu sans travail; et ils ont les yeux fixés sur cette espèce particulière de revenus del’oisivETÉ, les uns pour la protéger, parce qu’ils appartiennent eux-mêmes, par leurs idées et leurs habitudes, à la classe oisiue ; les autres pour l’attaquer, parce que leurs propres intérêts se confondent avec ceux des trat^aüleurs , mais ni les uns ni les autres ne s’appuient ni ne frappent sur la base de l’édifice qu’ils voudraient. conserver ou détruire.

Ici nous devons citer un fait qui nous paraît de nature à

porter la lumière sur cette question, d'autant plus qu’il nous est doux, après avoir critiqué M. Laffitte ministredes finances, de rendre hommage, pour la part qu’il y a prise, à M. Lafitte banquier. Nous voulons parler d’un projet long-temps débattu et toujours ajourné par la banque de France, et qui consistait a réduire le taux des escomptes : cette réduction aurait été indispensable au succès de la loi Villèle ; et cependant ce ministre qui , malgré ses opinions politiques , n’en est pas moins le financier le plus habile que l’ancien gouvernement ait placé au pouvoir, n'avait pas même tenté de la fa^re adopter, et s’était seulement efforcé de déteminer la banque à consentir à la conversion de ses propres rentes. Eh bien ! nous ne craignons pas d'affirmer que la réduction du taux des escomptes de la banque, de 4 à 5 p. 100, serait bien plus favorable, et aux rentiers actuels et aux travailleurs, que toutes les opérations de l’amortissement : aux rentiers actuels , parce qu’elle ferait inévitablement monter le cours des rentes j aux travailleurs, parce qu’elle ferait partout baisserl’intérêt, c’està-dire le loyer desinstrumens de travail.

C’est donc en portant ses regards sur ï ensemble des transactions de prêt , et non sur un détail seulement , appelé dette publique, qu’un ministre des finances devrait diriger ses ' actes ; il ne les concevrait tous alors que comme ayant pour but de réduire progressivement la part des produits que le TRAVAIL paie a l’oisiveté, car c’est la le seul critérium d’après lequel on puisse apprécier le progrès économique, le développement industriel de la société.

Placés à ce point de vue, et après avoir repoussé dans notre premier article le principe de remhoursement , dans celui-ci le mode par amortissement, nous aborderons dans le suivant les idées sur lesquelles devrait être fondé le système des impôts et des e/rtpmifi , dans une société qui aurait pour but

constant l’amélioration des classes LiBoniEosEs, et qtii serait cependant constituée comme la nôtre, de telle manière que ces classes subiraient encore durement l’exploitation dés classes oisives.

IIP ARTICLE.

FICTIONS DE l’amortissement.

( 12 nécEMBRi: IMO. )

Dans notre dernier article nous avons fait observer que M. Laffitte s'était dépouillé d’une grande partie des préjugés attachés primitiveinent à la conception du docteur Price, et qu’il avait presque entièrement dévoilé l’espèce de Jonglerie renfermée dans ces mots : Puissance reproduetwe de V intérêt composé. On trouve en effet, dans son exposé de motifs, l’expression plus ou moins nette de cette vérité, que le mode de remboursement appelé amortissement à intérêt composé n’est au fond qu’un système particulier qui, sauf

quelques avantages ou désavantages spéciaux , n’a rien , quant à son efficacité pour éteindre une dette, qui le distingue d’une manière absolue de tout autre système d’annuités. Nous

pensions que cet enseignement officiel devait nous dispenser du soin de revenir sur la même question , et nous nous étions abstenus d’entretenir nos lecteurs des effets supposés de l’amortissement , pour nous occuper exclusivement de ses effets réels et positifs, et pour les apprécier.

Mais soit manque de netteté dans les explications données par M. Laffitte ( et sans doute elles avaient ce défaut, car si M. Laffitte eût lui-même mieux conçu sa théorie, il n’aurait pas adopté une pratique diamétralement opposée ), soit indifférence et négligence de s’instruire de la part du public, nous voyons chaque jour ces vieilles erreurs se reproduire de nouveau , et par conséquent nous croyons de notre devoir de tenter nous-mêmes un nouvel effort, afin de déblayer ces décombres qui ferment la voie a toute bonne discussion financière.

Il y a peu de jours encore un journal (1 ) qui , par son caractère spécial , semblerait plus que tout autre devoir être au cornant des progrès de la science économique, proposait, par amendement au projet de M. Laffitte , un autre plan qui n’avait guère avec celui-là, sous le rapport théorique du moins, d’autre différence qu’un degré beaucoup plus grand d’inconséquence. L’auteur de cet article propo.se d’annuler 20 millions de la dotation primitive de l’amortissement, \ mais d’affecter à ce service las 3 millions de rente rendus libres par la suppression du fonds commun de l’indemnité.' , Quant à nous, il nous semble que cette double opération, réduite à sa plus simple expression, revient tout bonnement à diminuer de 1 7 millions la somme annuellement consacrée au rachat des rentes ■ sur l’état. Et l’on ne conçoit pas

(t) Journal du Couunerct , numéro alu 6 décembre.

bien, au premier abord, comment ce retranchement , qui, selon la remarque de l'auteur lui-mème, réduirait le fonds actuel, d’amortissement à 2 p. 100 environ du capital de la dette , peut s’allier avec les opinions professées dans le reste de l’article : puisque dans cet article il est expressément recommandé. de ne point diminuer la puissance accumulante du fonds d’amortissement, et puisqu’on y demande que -ce fonds s’élève par degrés successifs jusqu’au point où il puisse absorber la dette tout entière.

Toutefois l’auteur a essayé de justifier l’inconséquence que nous lui reprochons ; et le raisonnement sur lequel il s’appuie est un résumé si net , si complet , de l’erreur fondamentale sur laquelle repose toute la théorie de Price , que nous trouverions difficilement une occasion aussi favoiuble d’en présenter la réfutation.

- « Nous proposons de réduire la dotation plutôt que d’an- » nuler des rentes, dit-il , et voici pourquoi : Le principe de » l’amortissement consiste dans sa séparation complète du tré- » sor, et dans l’indépendauce absolue dont il est réputé jouir. » Or ce principe , qui n’est qu’une fictioin tant que l’anior- » tissemenL n’agit tjuauec les ressources du trésor, se rap- » proche de la vérité lorsqu’il puise ses moyens dans les » revenus que son action lui a procures. On le conçoit alors » tout naturellement comme une entreprise à part, qui rem- » bourse peu à peu avec ses profits la première mise de fonds » qui a servi à la former, et qui tend toujours à .<■€ suffii’e avec » ses propres moyens. »

Si nous parvenions à démontrer que la distinction invoquée est purement imaginaire ; que l’amortissement, ou, pour parler un langage moins' figuré , plus positif, le caissier de l’amortissement , ne puise jamais ses moyens dans les revenus que son action lui a procures; qu Une fait de profits d'aucune

espèce avec lesquels il puisse rembourser, mais, bien au contraire , que tous les fonds versés par lui sur le marché pour racheter les créances de l’état , qu’il les ait obtenus à titre de dotation ou de rente, lui sont, sous l’une ou l’autre forme, TOUJOUKS fournis par le trésor ; si nous pouvions donner cette conviction à nos lecteurs , il en résulterait pour eux que le nom de rentes, pas plus que celui de dotation, attribué aux sommes qui sont annuellement affectées par le trésor public a l’amortissement , ne peut être un gage de l’inviolabilité de cette allocation; il en résulterait que l’opération -proposée par le Journal du Commerce est un contresens véritable dans le système de ceux qui désirent une extinction aussi rapide que possible de la dette publique ; il en résulterait enfin cette conséquence, bien plus importante encore, que, de l’aveu même de l’écrivain que nous citons, le principe de l’amoitissemcnt serait nne pure fiction. Car ce principe , tel que l’avait conçu son auteur, tel que le conçoivent encore d’une manière plus ou moins explicite la plupart de nos contempoinins , consiste précisément dans l’existence de cette espèce de vertu reproductive qui lui permettrait de s’accroître par sa propre action, et sans exiger de la part des contribuables la nécessité de nouveaux sacrifices.

Nous allons donc, puisqu’il le faut, examiner ce mystérieux mécanisme au fond duquel on a tant de peine à voir clair ; et pour cela nous rechercherons d’abord quels sont les résultats de l’amortissement en g^é/te'rn/, et indépendamment de la forme particulière sous laquelle il peut être constitué , soit à intérêt simple, comme on dit, soit à intérêt composé, soit è intérêt quelcon<jue. Nous étudierons ensuite les ^fots du mode spécial qu’on appelle à intérêt compose'.

1® Quels sont les . effets d’un système d’amortisscinent de forme quelconcfiie ?

Il y a amortissement pour les fonds publics toutes les fois qu'une somme annuelle , fixe ou variable , est employée à l'acheter les titres d’un emprunt au prix du marche', et sans que l’acceptation du remboursement soit obligatoire. C’est l’unique différence qui existe entre ce mode particulier et tout autre mode de rachat ; et en vérité il est impossible d’apercevoir dans cette combinaison , lorsqu’on la considère ainsi sous sa forme la plus générale , aucune source de profit ni aucune puissance (ï accumulation. Bien loin de l'a, il est clair que l’obligation de rembourser indéfiniment, au prix du marche', les créances qui se présentent, est onéreuse au débiteur; puisque, la masse des créances diminuant sans cesse, leur prix augmente d’autant plus rapidement ; il fiiut donc plus d’argent pour rembourser la dette que si l’on eût stipulé un remboursement à taux fixe. Aussi esuil sans exemple qu’une pareille opération ait jamais été poussée jusqu’au bout. Contradictoirement aux s^pulations primitives , l’amortisscmeut a été suspendu dès que la rente a eu atteint le pair, et uas.réduction d’iatdrét a été ordonnée , ou bien encore de nouveaux emprunts sont venus affaiblir l’action du fonds d’amortissement. Mais nous nous sommes suffisamment étendus sur ce sujet dans notre précédent article , passons donc 'a la seconde question.

2® Quels sont les effets d’un système d’amortissement dit à intérêts composés? Nous voici aux pieds du fantôme, ouvrons les yeux.

Dans le système dont il est ici question , le trésor public , pour arriver à l’extinction de la dette contractée par les contribuables envers les rentiers , alloue ’a une certaine administration , appelée Çfliss^ dfimortisserneat, une somme annuelle, avec laquelle celle-ci rachète une certaine portion des rentes offertes sur le marché. D’année suivante, la caisse d’amortissement obtient sur le montant des contributions publiques la

même allocation ; elle y joint en outre l’intérêt des rentes précédemment rachetées par elle, intérêt également prélevé sur la masse des memes contributions , et elle consacre cette somme totale à de nouveaux rachats. L’intérêt de ces rachats s’ajoute de nouveau a ses revenus précédens, et ainsi de suite, en sorte que la caisse voit croître les fonds dont elle peut annuellement disposer, suivant une progression très-rapide , qui est - évidemment celle de l’intérêt composé ; progression dont Price a soigneusement constaté la marche , et dont il a présenté quelques résultats propres à frapper l’imagination. Or tout cela était besogne des plus faciles , et le moindre écolier en mathématiques , avec une table de logarithmes , en aurait pu faire à cet égard tout autant que Price. Mais le point essentiel de la question h’était pas la : ce qui importait véritablement , c’était de déterminer d’où provenaient ces revenus toujours croissans. Sortaient-ils d’une source nouvelle de richesses, créée par l’institution de la caisse d’amortissement, ou bien étaientils le résultat d’allocations annuelles de plus en plus considérables , faites a cette caisse par le trésor public ? Si de ces deux suppositions la dernière est la seule véritable , alors peu importe le plus ou moins de rapidité dans l’accroissement du fonds d’amortissement ; puisque cet accroissement ne sera que le résultat de sacrifices de plus en plus considérables faits par les contribuables pour le rachat de la dette , et puisqu’il est tout simple qu’avec plus d’argent ôn puisse rembourser plus de créances.

Price , entraîné par le besoin de trouver de nouvelles ressources financières, besoin qui de son temps tourmentait les hommes d’état de l’Angleterre (1 ) , adopta la première suppo-

(I ) « A l’époque de Price , dit lord Granville , le« principes déjà mis en avant en 1716 reprirent faveur, et en 1786 ils furent remis en pratique aux

sition , et ÿ luécoiluaissant la relation intime qui £iii dépendre à cdiaque instant l'existence du fond» d'amortissemeut,de celle du ^ qui l'alimente, il supposa que l'accroissement progressif. de ce fonds, proTcnait d’une espèce de vertu magique, de puissance secrète , qui , suivant l’ingénieuse expression du docteur HaniUtoù , croissait spontanément , comme on voit la gravitation dans la chute des corps parvenir à une force indéfinie. Et cependant, pour tout homme qui n'est pas aveuglé par les mêmes préoccupations qui dominaient Price et ses contemporains , n'est-U pas évident que la dotation annuelle de la caisse d'amortissement , ainsi que le montant des rentes

icclamations de tout le paya ^ Ica circonitanccs de l’ëpoque ne contribuèrent paa peu à produire cet engouement général. A la (in de la guerre d'Amérique , la perte de nos colonies , si long-temps l'objet d'une tendre aollicitnde de la part de la métropole , l'cnormité de la dette contractée pour loutcnir une lutte Infructueuse , le déficit du revenu produit par l’excèt do la dépense, tout cela avait répandu sur l'avenir de la nation un nuage de tristesse et de crainte dont peuvent difTicilement se faire une idée ceux qui n’ont |fas été contemporains de cra événemens. Il semblait que nos resaopree» ordinaires ne fuaaentpltia en rapport avec l'immcnalté dca besoins du pays , et que quelque création nouvelle fût indispensable pour nous sanver. C'est dans ces circonstances que fut présenté le projet d'établir un fonds d'amortissement qui devrait s'accumuler sans interruption à intérêt composé , k travers toutes les ahernatfvea de guerre et de paix, et qui par ce moyen pmirrail s'élever , au moins en chiflrcs , k toute grandeur assignable. Ce projet captiva toutes les imaginations : on s'élsnpa ssns autre réflexion au-devant de l'espoir si flatteur d'un soulagement sûr et immense. » ( Essai sur les prétendus avantages de P amortissemeat ; Londres , f 828 , brochure in-8*. )

Lord. Gn'and ville , auteur de cet écrit , avait été un des pins chauds partâsans de l'insUlutioa de raïuorlissement, lorsqu'elle fut fondée , sous le ministère de Pitt. Plus tard , désabusé de son erreur, il crut devoir communl- I quer à ses concitoyens sa nouvelle conviction , et prit pour épigraphe de sa

brochure le mot célèbre de Solon : Je vieillis en apprenant toujours

H u’k pas peu contribué k Vaholilion du fonds d’amortissement , décrétée en f 8S9 par le parlement anglais. >

tlonl on la dit propriétaire , lui sont, pendant toute la durée de ses opérations , également fournis par le fisc , et seulement par le fisc ; qu’elle n’a par elle-même pas plus de ressQurces le dernier que le premier jour de son existence, qu’en un mot elle ne tire rien de sa propre action. « Price n’a pas vu, dit » lord’ Granville , dans son intéressante broéliuré, que sa » prétendue accumulation du fonds d’amortissement n’était » qu’une accumulation des taxes qui servent k l’alimenter. » Si , au lieu des deux cent millions de globes d’or massif, » chacun gros comme la terre, que ce fonds, selon lui, devait » un jour représenter , nous pouvions supposer qu’il se fût » accru seulement jusqu'à deux cent millions Ôl onces du » même métal, cela voudrait simplement dire que nous au- » rions a payer tous les ans , pour le service de l’amortisse- » meut , uue somme de taxe équivalente au capital actuel de » la dette anglaise. » ,

Encore quelques mots, qui achèveront de meltré dans tout son jour ce. qu’on a si bien droit d’appeler la jonglerie de l’amortissement.

Tout le monde sait ce que c’est qu’un remboursement par annuite's. Si a la somme annuellement due pour les intérêts du capital emprunté vous ajoutez une autre somme représentaut une certaine portion de ce capital , l’ensemble de ces deux sommes constitue ce qu’on appelle une annuité ; de plus, si, pendant un nombre d’années suffisant, vous continuez avec exactitude le paiement de cette annuité, il est certain qu’au, bout d’un temps facile k calculer vous vous serez entièrement libéré de votre dette. Chaque année vous devez une moindre somme pour les intérêts, puisque vous aurez, l’année précédente , remboursé une nouvelle portion du capital; et comme \ annuité payée par vous demeure fixe, k niesui'e que la portion imputable au paiement de Y intérêt deviendra moindre.

celle imputable au paiement du capital deviendra plus considérable.

Or l’opération de Y amortissement avec intérêt composé n’est autre chose qu’un véritable remboursement par annuités. Dans ce système, en effet, une somme, fixe est consacrée au remboursement de la dette, intérêt et capital; ce qu’il y a de moins ’a payer chaque année pour les arrérages est reporté en plus sur le compte de Y amortissement ; car on crédite ce dernier compte de l’intérêt des sommes précédemment rachetées. De cette raanièie, au bout d’un certain nombre d’années , la dette doit se trouver nécessairement éteinte. Voila l’opération dans toute sa simplicité ; voici maintenant comment Price la transforme pour y introduire un mystère. > "■

Vous aurez un premier caissier, appelé Batu^ue de France ou Caisse de service , qui sera chargé de payer aux rentiers , vos créanciers , la portion de l’annuité imputable au solde des intérêts, portion incessamment décroissante /comme nous l’avons dit; vous aurez un autre caissier amortissement ,

qui sera chargé de payer à ces mêmes créancière la portion de l’annuité imputable au rachat du capital, portion incessamment croissante, comme nous l’avons encore dit. Cela étant; il. est clajr que votre caissier amortissement recevra de vous tous les ans dans ses coffres, pour faire des rachats , une’ part d’autant plus considérable des contributions publiques, que votre caissier ban<jue de France ow caisse de service' vtce.\n de vous , pour le service des intérêts, une moiiMrt part des mêmes cohtributions. Or la, somme qxie wur allôuèz tons les ans à votre caissier de Y amortissement croît suivant une certaine progression qu’on appelleloi de l’intérêt composé; d'où’ il résulte, an dke de Priœ:;i qu’il y a dans cette caisse une énorme vertu d’accumulation et de reproduction ; d’où il résulte que vous trouverez dans la < fécondité de cette caisse

une puissante garantie de votre avenir ; d’oîi il résulte enfin que nos financiers seront remplis d’admiration à la vue de ce prodige, et s’écrieront que la caisse d’amortissement est une entreprise à part, qui rembourse peu à peu, avec ses profits, la première mise de fonds qui a servi à la former, et qui tend toujours à se siffre avec ses propres moyens.

Nous sommes presque tentés de demander pardon à nos loçteurs d’avoir employé tant de paroles à combattre de pareilles puérilités. Mai$ ces puérilités ont eu leur sanction ; elles ont soqtenu l’ardeur de toute une grande nation pendant une lutte aqltamée de vingt-cinq années ; et, après avoir régné si longrtemps à la faveur du trouble des esprits , il n’est pas étonnant qu’elles conservent encore une puissance difficile a détruire.

, Avant dç çqnçlure, quelques mots sont encore nécessaires. Nops avops montré que l’amortissement à intérêt composé, ptis plps que rawqttisseroent à intérêt simple , pas plus qu’un remboursementquelconque, n’avait eu soi Ae puissance reproductive, de force ÿ accumulation ; que son efficacité pour réduire la dette se mesurait exactement à la somme de taxes annuellement fournie par les contribuables pour cet objet, ype fois ce point établi , une nouvelle question se présente. Puisque la formule de l’intérêt composé n’a en soi aucune prov priété spéciale qui la rende particulièrement préférable a toute qutre loi de croissance ou de décroissance pour le fonds d’amortissement , quel motif peut-il y avoir de s^y tenir avec une rigueur religieuse , superstitieuse , pour ainsi dire. La somme dje taxes employée chaque année au rachat de la dette doit^lle dépendre des aveugles prescriptions d’une formule mathématique? ou bien, |)OUr la déterminer, n’y a^-il pas lieu de prendre aussi en considération ce que demandent les üfwonstances, l’état des affaires, rallie causes diverses et variables?

Ne conçoit-on pas, par exemple, qu'un impôt puisse être tellement onéreux que , de l'aveu même de cent qui désirent le plus vivement l'extinction de la dette , il y ait lieu cependant à Surseoir a cette opération , pour procéder avatit tout à l'allégement ou a lu suppression de cet impôt ? Et si , d'aventure , les recettes habituelles deviennent insuffisantes pour des dépenses extraordinaires, pense-t-on qu'il soit très-avaUtageut de continuer à voter des fonds pour, d'üUe main , racheter d'anciennes créances , tandis qu’en même temps on émet de^ rentes pour, de l'autre main, emprunter de nouveaux fonds? Cette opération peut-elle avoir d’autre résultat , sinon de compliquer la compubilité, de faire gagner des couitages atit agens de change , et , comme en général les fonds publics haussent toujours après leur émission , de faire perdre aux contribuables la différence entre ce prix et celui de rachat? Comment donc M. Laffitte, dans des circonstances comme celles où nous nous tiouvons , lorsque la nécessité de nouveaux emprunts est irndiitientè , comment M. Laffitte a-t-il pu renchérir sur les projets mêmes de Price et de Pitt , et demander que le fonds actuel d’amortissement, de 80 millions, avec le montant de tous les arrérages qui deviendront libres par les rachats successifs , reste affecté au remboursement de la dette jusqu’à son entière extinction? A part tout ce que ce plan a d’impraticable, n’est-il pas clair que, si nous nous trouvons dans la nécessité d’emprunter, l’emprunt devra être plus considérable de toute la somme qui aura été réservée pour l’amortissement , et que l’extinction de la dette ainsi accrue ne sera ni plus ni moins avancée que si l’on eût directement appliqué les fonds de l’amortissement aux services publics , et diminué d’autant les sommes à emprunter.

Lorsque l’on' regarde l’amortissement, ainsi que le faisait Price, comme une espèce de machine, de sol fécond qui inul-

tiplie incessamment les richesses qu'on lui confie, on est autorisé à proclamer ^mme lui qu’il faut en continuer, en tout état de choses , les opérations, et emprunter même au besoin pour le faire : « Car, disait-il, c’est emprunter de l’argent ’a intérêt simple, pour le faire valoir a intérêt composé. » Mais pour celui qui a percé le mystère de cette déception, une seule chose peut excuser la continuation d’un pareil système :c’est le ménagement dû a d’anpiens préjugés qui fout encore attacher une grande importance a des comliinaisons tout-'a-fait puériles ; préjugés que les philosophes doivent employer tous leurs efforts a détruire , mais que les hommes d’état doivent éviter de heurter violemment, tant qu’ils ont encore quelque crédit. Cela ne veut pas dire qu’il faille les caresser avec autant de complaisance que l’a fait M. Lailitte.

Après nous être, dans cet article , elforcés de détruire des préjugés qui entravaient notre marche, nous serons mieux en état de reprendre l’examen des grands problèmes linanciers dont les besoins actuels de la société exigent une solution prompte et complète.