IMPOTS, EMPRUNTS, AMORTISSEMENT

( iS NOVF.MKRE 1830 . )

Si les sciences morales et politiques n’ont pas de représentans à l’académie, félicitons-nous au moins lorsque la tribune se transforme en chaire , et qu’un ministre vient enseigner de hautes théories à des disciples qui ont atteint et dépassé l’âge de maturité, sans avoir jamais reçu, ni dans nos écoles (I) ,

(I) Le cours de M. Say au Conservatoire des arts et métiers était un cours d'économie ùulustrie//e ,- on n'a pas même voulu lui donner le nom d’économie politique , et il était destiné en cITet aux ouvriers et chefs d’ateliers, non aux délégués do grand atelier social.

ni au college de France , ni par l’autorité des travaux et des décisions académiques , l’enseignement le plus indispensable, sans contredit, à l’importante fonction sociale qu’ils remplissent.

M. Laffitte , qui n’a ps de diplôme de docteur ès-sciences économiques , a déjà eu trop souvent l’occasion de s’apercevoir que ses idées sur les finances n’étaient pas toujours d’accord avec celles de la majorité de nos chambres , pour ne pas profiter avec empressement d’une circonstance où il pouvait les professer avec la nouvelle autorité que lui donne le poste élevé où les derniers événemens l’ont applé. Notie ministre des finances expose ses idées sur Y impôt, smt Y emprunt et sur Y amortissement : c’est faire une complète profession de foi financière. £xaminons-la , nous qui n’avons pas non plus de diplôme.

Et d’abord suivons l’ordre que M. Laffitte a cru devoir adopter ; commençons par l’impôt et l’emprunt : l’amortissement ne sera qu’une conséquence.

« Le contribuable se plaint, dit M. Laffitte, il est prêt à se révolter quand on lui demande au-delà d’une certaine somme d’impôts. La capitaliste, au contraire, se présente luimême et vient vous offrir le capital dont vous avez besoin. L’un de ces procédés est difficile et dangereux , l’autre facile et commode. C’est que l’impôt prend les capitaux où ils ne sont pas; il les prend dans les bourgs , dans les campagnes souvent les plus incultes et les plus pauvres : l’emprunt les prend ou ils. sont, dans les grandes villes et les capitales. L’impôt les prend où ils coûtent fO, -12 et quelquefois iop. fOO; l’emprunt l'a où ils coiitent 4 ou 5, et où ils s’offrent euxmêmes. ><

Il nous parait difficile d’exprimer d’une manière plus nette et plus simple l’avantage des emprunts sur les impôts : il en

résulte , comme conséquences économiques , que l’emprunt dérange moins l’ordre du travail industriel , puisqu’il prend les instrumens de ce travail qui sont le moins fructueusement occupés ; que l’impôt , au contraire , y porte la gêne et le désordre, puisqu’il les prend en général là on ils sont rares et pour ainsi dire indispensables ; enfin , que la perception par l’emprunt ne coûte presque aucun frais , tandis que par l’impôt elle est fort dispendieuse , et occupe une foule de bras et d’intelligences qui , employés autrement, contribueraient puissamment à l’accroissement de la richesse sociale.

Ces principes sont tellement indispensables à l’intelligence et à la critique de la théorie de M. Laffitte sur l’amortissement , puisqu’ils en sont , d’après nous , la condamnation manifeste , que nous devons nous y arrêter encore.

L’impôt prend les capitaux où ils ne sont pas, dit. M. Laffitte : il serait plus juste de dire qu’il les demande là où ils ne sont pas , c’est-à-dire à l’homme qui ne possède point. Eu effet , comme l’a fort bien dit un peu plus loin M. le ministre des finances, on ne paie pas <juelque chose ai>ec rien; et ceci n’est pas une simple critique grammaticale , car tous les problèmes financiers sont des transformations du grand problème politique que présentent, dans une même société , l’existence et les rapports des proprietaires et des non-proprie'taires, des hommes qui vivent de leurs revenus et de ceux qui vivent de leurs œuvres j, des oisifs et des travailleurs.

Disons donc : L’impôt demande trop souvent des capitaux aux travailleurs, l’emprunt les demande toujours aux oisifs. Et en effet l’œuvre du banquier,- dans les négociations d’emprunts , consiste à chercher les capitaux oisifs, ou du moins les capitaux le plus mal employés , ceux qui sont dans les mains les moins habiles. Le receveur de contributions n’est pas guidé par le même principe j. et c’est en cela que l’impôt

désorganise bien plus le travail et nuit bien davantage à la production que l’emprunt.

Ainsi, les besoins du gouvernement étant connus, si l’on se demandait quel est le moyen le plus économique d’y satisfaire , c’est-à-dire comment retirer du fonds des richesses sociales les produits nécessaires à la consommation des gouvernans , en dérangeant le moins possible les travaux productifs de la société , la réponse serait simple ; elle serait celle-ci : Il faut prendre les produits le plus mal employés ; et comme les produits le plus mal employés sont d’abord tous ceux qui sont dans des mains oisioes , et particulièrement ceux qui , possédés ainsi , rapportent à leurs possesseurs l’intérêt le plus faible , ce serait aux capitalistes, et parmi eux surtout à ceux qui livrent leurs capitaux à l’intérêt le moins élevé , qu’il faudrait s’adresser. Or tel est le mécanisme de l’emprunt.

Ajoutons ici que , contrairement aux formes brutales de l’impôt , l’emprunt est une transaction volontaire entre les hommes qui possèdent et le gouvernement qui a besoin.

Mais pour que cette transaction lut praticable , il a fallu dire aux capitalistes : Vos fonds vous donnaient tel revenu , nous vous donnerons le même revenu ; et , de plus , quand vous voudrez transformer de nouveau votre revenu en capital, un marché sera ouvert où vous trouverez à le vendre comme vous vendriez une maison , ime terre , des marchandises , quand vous êtes las de les posséder; plus facilement même , car nous délivrons cette vente des entraves que la fiscalité apporte dans toutes les autres. v

' Cette promesse ne suffisait pas encoro, et le génie financier Inventa un habile mécanisme au moyen duquel le gouvernement s’efforce de puiser dans la poche du contribuable , du non-propriétaire , du travailleur, jour par jotm, et, pour ainsi dire , centime par centime , de quoi restituer au capita-

liste , au propriétaire , a l’oisiF , les capitaux prêtés par lui. Voici l’amortissement.

Certes cette dernière garantie donnée au prêteur fut utile , nécessaire , indispensable , et nous rendons franchement hommage k ses inventeurs , quels qu’aient été les préjugés dont ils ont entouré, k leur insu, leur conception; préjugés qui , nous aimons également k le dire, sont presque tous signalés par M. Laffitte , comme ils l’ont déjà été en Angleterre , et qui reposent tous sur le prétendu mystère de la puissance reproductive de l’amortissement, comme si on produisait autrement que par le travail , comme si des écritures plus ou moins compliquées augmentaient la richesse publique.

M. Laffitte, quoiqu'il ait sondé ce mystère , reste toutefois le défenseur zélé de l’amortissement; mais avant d’aborder les raisons sur lesquelles il se fonde pour en démontrer l’avantage, il est nécessaire d’examiner pourquoi il îsonge k amortir, k rembourser : car nous sommes convaincus que ce ne peut être qiie par suite de la préoccupation où il était de la nécessité du remboursement qu’il a pu tomber dans une argumentation aussi faible sur les ii^iment petits qui forment des ir^niment grands.

Ici nous demandons k nos lecteurs plus d’attention encore ; nous venons de parler de ne pas amortir, de ne pas rembourser, et nous sommes certains que plusieurs doivent dire d’abord : Vous voulez donc la banqueroute ? Non ; mais poursuivons.

Pourquoi M. le ministre des finances, après avoir si bien démontré l’avantage de l’emprunt comparé k l’impôt, s’écijet-il : « Le capitaliste a prêté , il faut lui rendre. » Il le dit lui-même : Parce qu’il n’y a de crédit que pour celui qui

paie ses dettes. » Avant d aller plus loin , nous pourrions

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ikiiiuiulcr a M. Laffitte, banquier, s’il ne fait pas, sous ce rapport , une grande différence entre certaines dettes et certaines autres dettes ; et, par exemple, entre celles qui sont contractées par un industriel envers son commanditaire , ou celles qui résultent d’un compte courant ou d’un achat, d’un escompte, etc.? Sans contredit, tant qu’une maison n’entre pas en liquidation , elle ne rembourse pas le capital de ses commanditaires ; elle leur donne des intérêts forts ou faibles, suivant les bénéfices ; mais le remboursement , en tant qu’il aurait pour but de désintéresser le commanditaire , n’entrerait dans la tête de personne. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’état à l’égard des préteurs ? Pourquoi la plus grande société en commandite ne serait-elle pas le gouvernement ? Pourquoi chaque coupon de rente ne serait-il pas une action, donnant lieu à ime part dans les produits sociaux ? Pourquoi surtout rembourser par un proce'dé difficile et dangereux qui prend les capitaux où ils ne sont pas , suivant M. Laffitte lui-même, c’est-a-dire par l’impôt, un emprunt qui a pris d’une manière facile et commode les capitaux oisifs , dormans , mal employés?

Dans un second article, nous développerons les principales conséquences de cette idée , et nous reviendrons alors sur les motifs par lesquels M. le ministre des finances appuie su théorie de l’amortissement.