DE LA DETTE PDBLIQDE

Ainsi combien de fois n’a-t-on pas dit que l’Angleterre ne {)Ourrait plus emprunter , parce que sa dette était de vingt milliards , lorsque cependant , au moment o^ ce jugement était prononcé , les fonds anglais étaient , de tous les fonds publics des nations européennes , ceux qui produisaient le plus faible intérêt, et qui offraient par conséquent le plus de marge pour des emprunts. On nous comprendrait bien mal si l’on concluait de nos paroles que nous voyons un grand avantage a accroître la dette publique , quelle que soit la cause de cet accroissement ; nous repoussons seulement l’opinion qui voit dans le chiffre plus ou moins élevé de la dette une raison sinisante pour déterminer la prospérité plus ou moins grande d’un pays. Un exemple éclaircira notre idée.

Supposons , pour un instant , que tous les propriétaires fonciers remettent leurs titres de propriété a l’état, en le chargeant, de faire encaisser par les receveurs des contributions leurs fermages^ et que, d’un autre côté, ces propriétaires soient inscrits sur le grand-livre de la dette publique pour une somme de rentes égale a celle de ces fermages. Nous ne parlons pas ici des avantages qui pourraient résulter de cette mesure , par l’économie et la régularité de perception et de répartition des fermages, cette idée trouvera sa place ailleurs; mais, quant a l’objet qui nous occupe en ce moment, savoir, l'accroissement de la dette publique, il est évident que celle de la France deviendrait, par celte mesure seule , plus élevée que ne l’est aujourd’hui celle de la Grande-Bretagne , et que sa position financière ne serait cejiendaut , en réalité , pas

plus mauvaise quelle ne l’est aujourd’hui. Les receveurs des’ contributions auraient une surcharge de travail ; mais les propriétaires n’auraient besoin ni d'inteudans ni de factotums , et pourraient en toute liberté se livrer au délicieux far nietae, ce qui , pour ces messieurs , a bien son prix.

Cette hypothèse est toute gratuité si l’én veut , mais elle rend sensible l’idée qu’il nous importe de déibontrcr. Elle est toute gratuite , disons-nous , et cependant l’avenir ressémblc plus que ne le pensent sans doute nos lecteurs au tableau que nous venons de faire ; mais il manque a ce tableau une foule de traits qui doivent empêcher de comprendre la société qu’il représente, et nous ne le donnons ici que comme une hypothèse. - I

Un autre exemple , qui s’est passé fréquemment sous nos yeux , mettrait également en évidence l’opinion que nous avançons, ’fous les emprunts ne sont pas nécessairement faits pour payer des sinécures, pour solder la guerre, poim amuser des oisifs; et l’on conçoit facilement que ceux qui auraient pour but l’ouverture de routes utiles et de canaux' nécessités par les besoins du l’industrie, on l'exploitation de mines et le défrichement de marais; on conçoit , disons-nous, que ces emprunts, qui chargeraient de beaucoitp la dette pitblitjue , seraient loin d’être une cause de ruine , puisque les recettes pourraient augmenter en proportion des dépenses : les capitalistes , au lieu d’être propriétaires d’actions de sociétés en commandite bü anonymes , au lieu de toucher leurs dividendtst, des époques indéterminées, seraient rentiers de T état, et toucheraient ’a époques fixes leurs intérêts. Noüs pouvons donc répéter que ce n’est pas le chiffre de la dette publique qui-, en lui-même, est inquiétant, mais seulement l’emploi des empruirts. H nous importait de combattre, de déiwciner ce préjugé avant de continuer, puisque les objections

qui pourront étie faites aux idées que nous avons déjà exposées porteront toutes, nous le savons à l'avance, sur l’aecroissement progressé de la dette publique.

Passons à d’autres considérations. ' , •

Au moment où un emprunt est contracté, le préteur , en général , avait ses capitaux placés ou pouvait les placer dans les mains du TiiA.vxiLLEua ; sa propriété aurait eu alors un lieu et un objet déterminés ; l’homme qui l’aurait mise en œuvre aurait consacré une partie des produits à lui en payer la location ; l’emprunt se fait , et le propriétaire retire ses capitaux des mains du travailleur pour les donner à F état. Notre intention n’est pas de faire ici une critique aveugle des dépenses de l’état; mais, de même que nous avons cité tout à l’heure celles de ces dépenses qui pourraient ètre reproductives, nous pourrions en signaler plusieurs qui n’ont pour résultat que la destruction. Dans ce cas, on peut dire que la perte supportée par la société est , en réalité , plus grande que ce qu'elle paraît être d’après le chiffre de l’emprunt , puisque si l’emprunt n’avait pas été fait , non seulement les capitaux qu’il consomme seraient restés , mais ils auraient pu donner lieu à une production nouvelle. Ainsi entre deux hàtimens élevés l’un près de l’autre , le premier pour faire une caserne , et l’autre une ferme ou une fabrique , la différence est grande : les hommes qui habitent la caserne ne nourrissent personne et ne se nourrissent pas eux-mêmes ^ ceux qui cultivent la ferme, au contraire, se nourrissent et nourrissent leurs voisins. Ceci n’a pas pour but de .contester l’uti lité des casernes à une époque comme la nôtre , ou la civilisation a de grands progrès à faire encore , mais il est bien important de montrer a tin siècle éminemment calculateur ce que coûte réellement la guerre ; parmi les' moyens d’en dégoûter les peuples, celui-ci n’est pas à dédaigner.. Et d’ail-

leurs cet exemple prouve encore une fois que l’accroissement des emprunts u’est pas nécessairement uq^ cause de ruine. ' Résumons ce qui précède : nous avons démontré que .ce n'était pas V accroissement de la dette publique en lui-même qui était effrayant ; que les conséquences heureuses ou funestes qui provenaient des emprunts n’étaient dues qji'à Y emploi productif ou destructif des capitaux ainsi prélevés : ajous tons encore que les habitudes . des personnes ^qui contractent les emprunts sont même telles que, l’emploi de ces capitaux a souvent pu, sans être très-productif , l’être cependant encore davantage que si l’emprunt n’avait pas eu lieu, parce que les prêteurs appartiennent, sinon en totalité, du moins en trèsgrande majorité, à une classé qui consoraïue beaucoup plus qu’elle ne produit par elle-même ; par conséquent il ne serait pas déraisonnable de dire que , dans certains cas , l’emprunt a soustrait les capitaux qu’il appelait , a une consommation tout .aussi improductive que celle des gouvernemens les plii-s. prçdigues : en d’autres termes, comme on l’a dit souvent, les emprunts sont un excitant indirect à l’économie , a l’ordre (1), pour les gouvernés; or, lorsque les, gouvernés sont économes , il faut bien que les gouvernans ^e deviennent. ' Avant de reprendre le développement des idées indiquées dans nos deux premiers articles sur l’impôt et l’emprunt,' d’assez longues préparations nous sont encore nécessaires ; ces idées blessent, nous le savons , trop de préjugés, pour que nous ne marchions pas avec réserve.

. Et d’abord pourqubi ces deux modes financiers simultané-

(1) Ce que nous disons ici est vérifié par les observations faites sur les lois de mortalité : tout le monde sait que la vie movenne des rentiers est plus longue que celle de toute autre classe de la société.

ment employés ? pourquoi certaines dépenses sont-elles payées par l’impôt, d’antres par l’emprunt? pourquoi est-il reçu en bonnes finances de payer les dépenses ordinaires par l’impôt, et les dépenses dites extraordinaires par l’emprunt? — Parce que l’impôt ne demande pas l’argent là où il est, répondrait M. Laffitte.'^ Mais alors c’est que l’impôt est mal assis, c’est qu’il rie pèse pas sur ceux qui possèdent : et en effet , pour l’emprunt, vous vous adressez à ces derniers, et alors l’argent vient au trésor, on vous l’offre, on vous l’apporte ; donc il était là, c’était lx que l’impôt devait frapper. - — Mais il n’arrive, ajoutez-vous, que parce que nous promettons uné rente. — Cela est vrai ; mais vous devriez dire aussi que vous ne découvrez où il est qu’en promettant une rente , ce qui prouve que les ministres des finances , ' Jusqu’ici, meme les plus habiles, ignorent tellement la statistique financière de la société, qu’ils ne savent point où sont les capitaux le plus mal employés , et quels sont les hommes à qui il faut les demander pour nuire le moins possible à la production. Aussi la rente promise est-elle un aimant que l’on suspend sur nos têtes; et dès lors, du sein de nos villes, surgissent, pour venir à lui, tous les hommes qui ne veulent pas ou ne veulent plus employer tout ou partie de leur capitaux ’a un travail jproductif. Voilk réellement la matière imposable , l’assiette de l’impôt.

Nous disons ! les hommes qui ne veulent pas oü ne veulent plus employer leurs capitaux a un travail productif ; et en effet il est nécessaire de faire ici une distinction éritré les rentiers J distinction inévitable et qui s’est présentée d’elle-même , quoique sous une forme souvent trompeuse , lorsque la question de la RÉDUCTION de la rente a été débattue. On a parlé alors des petits rentiers et des gros rentiers , et cette classification a été faite parce qu’elle se présenuit comme un moyen , au moins assez probable , de sé^iarcr les hommes qui achètent des

rentes dans le but de s’assurer le repos après le trat^ail , de ceux qui sont généraleineut en position de se reposer toute leur vie ; nous prétendons que cette classification est souvent trompeuse, et que, pour représenter neltementle$ intérêtsdivers qui figurent dans les emprunts, les deux seuls termes qui conviennent sont ceux-ci : OJSJFSet, TRyiF-4Il>liËURS{i), ces derniers se divisant en travailleurs en actmteet travailleurs en retraite} et remarquons que, malgré la difficulté attachée h la tentative d’une pareille classification dans la pratique financière , en la comparant à la facilité de diviser les capitalistes en petits et gros rentiers , ce qui n’exige que de poser une limite en chiffre , remarquons , disons-nous , que notre division exprime bien mieux les intentions généreuses et sages des hommes qui se sont émus en songeant aux conséquences de la KÉoccTio^ *, car. Sans contredit , ce sont les classes laborieuses qui économisent journellement ,.sur les fruits de lettr travail , le moyen de finir tranquillement leurs çlernieff joursi ce sont elles que les protecteurs des petits rentiers avaient en vue, et non, par exemple, des propriétaires fonciers ayant

(1) On noos reprochera sans doute , au premier abord , de considérer en général le contribuable comme représentant plut partiouliirenient te fra^àit^ leur, et le rentier comme étant VoU\f. Neiis savons fort bien que beancoiip de contribuables sont oisits , et beaucoup de rentiers travaillsurt., et c'est même ce que nous établissons ici j mais cette classiQcation, qui nous paraît fondée si on l’établit sur le cas /e plus général , sur les masses, nous paraît justifiée surtout par une preuve incoatesiable, et que voici ; ce que désb’ént les rentiers, c’est l’élévation de L’isTÉKir, c’est-à-dire précisdmeat ce .que redoute le plus le travailleur j d’un autre côté, ce que désire le contribuable, c’est la diminutien de l’impôt , dont une forte partie cependant est la source des jouissances des oiri/i. Cette différence, dans ce que désirent chacune de ces dasses, suffit largement ponr justifier la distinction que nous établissons entre elles. ,, , , , .. ' .1

15, 20, 50,000 fr. de revenus en terres ou maisons’, et ne possédant que de faibles coupons de rente ; pour ceux-ci personne n’aurait songé a parler d’exemptions, d’adoucissemens, d’attermoiemens a la loi commune.

De ce qui précède il résulte que toute réduction possible sur le taux de la rente offerte aux capitalistes pour attirer leurs fonds au trésor, est un avantage pour les travailleurs en général; car, si elle frappe péniblement sur quelques-uns d’entte eux , ce n’est du moins que sur ceux qui peuvent déjà économiser : et d’ailleurs les impôts prélevés pour le service des /entes venant a diminuer' par suite de la réduction d’intérêt, les trapaiücwrs sont moins gênés par'le fisc, et peuvent par conséquent plus facilement faire des économies , et a plus forte raison dépenser davantage. ' '

Cette distinction entre les oisifs et les travailleurs est ,' nous le répétons, tellement nécessaire lorsqu’il s’agit’ de la pi-oè!périté matérielle de la société ,' que l’on est vraiment sans boussole' lorsqu’on là perd de vue;, et en effet toute' mesure économique qui n’aurait pas pour principe et pour fin l’amélioration du sort du travailleur, et la diminution correspondante des privilèges de Y oisiveté', serait funeste à la prospérité publique. Ajoutons toutefois encore , pour éviter des méprises, qu’en parlant de Y, oisiveté, nous n’entendons nullement désigner ler/T^oj qui succède au trapa»/,* mais bien la dangereuse nullité HATIVE et perpétuée 'de 'cette classe, hèureusemrut peu nombreuse , qui, selon l’admirable définition de l’aristocratie donnée par le général Foy, ivoudrait- toRit consommer sans rien produire. ' ‘

Résumons-nous une dernière fois. On prélève par l’emprunt des sommes que l’impôt ne procurerait pas, et qui cependant existent quelque part , d’abord parce qu’on ignore où sont les capitaux disponibles mal employés , ensuite parce qu’on pense

que leui-s possesseurs se refuseraient a les donner au mémo titre que l’impôt , c’est-a-dire gratuitement , et qu’on se croit obligé de leur offrir, pour les déterminer à cet abandon, une prime annuelle , stipulée même à perpétuité. '

Il est évident que si ce qu’on nomme la société était une véritable association , les choses ne se passeraient pas ainsi , et que chaque membre de l’association , ne touchant son revenu que lorsque les frais généraux seraient entièrement couverts , on ne serait 'pas obligé d’ordonner aux uns , sous la forme impôt, et de solliciter des autres, sous 'la forme emprunt , un apport quelconque de leurs revenus personnels pour les charges publiques. Quand les charges seraient plus lourdes, toutes les parts en seraient affectées, chacune selon le rôle qtie jouerait dans l’associatipn son possesseur -, quand elles diminueraient , tous en prohteraient , chacun selon l’importance et par conséquent selon les émolumens de sa fonction : car nous supposons iine véritable association , où chacun serait employé selon sa capacité et rétribué selon ses œuvres.

Mais cette hypothèse, est , encore une fois, une utopie, un rêve; laisspiis-la donc,^' puisque, généralement ou est oon-' vaincu que jamaisla ^iété pèsera telle, c’est-à-dire que jamais il n’y aura association , ni par conséquent de véritable société entre les hommes. Revenons tout simplement à ce qu’on appelle ainsi aujourd’hui , en considérant toutefois cette autre société que nous rêvions tont-à-l’heure, comme un type de perfection que l’on n’atteindra jamais peut-être, mais vers lequel au moins personne ne contestera qu’il ne soit bon et utile , qu’il, ne soit .même noble de marcher. . ;

Toute combinaison financière employée h satisfaire aux dépenses publiques doit .avoir pour but, dans, nos sociétésjactuelles, de découvrir; et de prendre les produits nécessàixeâ à ces dépenses, chez les membres de la société qui , par suite

de la répartition actuelle de la propriété et des produits dit travail, se U’ouyent avoir le revenu le plus disproportionné, soit avec la fonction qu’ils remplissent', soit avec la part dont jouissent en général les autres membres. C’est , comme nous l’avons vu , l’avantage des emprunts , puisque , malgré des excitions plus nombreuses en personnes qu’elles ne sont considérables en capitaux , les emprunts sont généralement remplis par les gros bénéficiaires de la société ; et voilk pourquoi la conscience publique, malgré tous les privilèges que l’on a accordés aux rentiers pour faciliter le développemeqt du cré^ dit, s’est toujours révoltée a l’idée que les rentiers ne contribuaient pour rien aux charges de l’état , quand toutes les autres propriétés y étaient soumises.

M- de Villèle a tenté de résoudre jésuitiquement cette dif- Sçulté. Au lieu de dire franchement qu’il lui paraissait convenable de faire contribuer les rentiers aux dépenses publiques , et de lever sur eux un impôt annuel de cinquante millions , il nous présenta une jonglerie semblable ’a celle de l’amortissement, et dont l’Angleterre nous avait également donné l’exemple ; nous voulons parler de la réduction de V intérêt , que nous nommons comnae l’amortissement , une jonglerie non parce que l’adoption de ces deux idées a été funeste , car nous pensons le contraire, et nous comptons même nous occuper plus tard et en détail de la dernière, la réduction, mais parce que sous leurs formes mystérieuses reste cachée une vérité profonde , qui , si elle avait été plus tôt aperçue , aurait rencottré de redoutables obstacles dans les classes intéressées à l’étouf&r. Cette vérité j on peut la dire aujourd’hui , c’est que les emprunts , l'amortissement , la réduction d’intérêt , comme tous les perVectionnemens du crédit privé et les institutions qu’il a fondées , sont les actes progressifs d’une sorte de conspiration, jusqu'ici instinctive, ourdie depuis plusieiu's siècles par

les classes pacifiques et laborieuses coatre l’aristocratie guersière et oiswe que le passé uous avait imposée.

Cette dernière assertion , si elle est fondée , donnerait un caractère tellement général à tous les faits de la science financière, et, d’un autre côté, si elle était fausse, ce que nous avons à dire encore sur les emprunts et les impôts, quant à l’avenir, serait tellement privé de base , que nous devons , dans un premier article, nous efforcer delà justifier.

V" A.RTICLE.