‹ Remarques sur les notes de Mr. Lafontaine, avocat, relativement à l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada, 25 mars 1837 [microforme]Chapitre 5 sur 5 · PEAR MERS ES RE TRES · texte numérisé non relu

PEAR MERS ES RE TRES

ainsi entendu par tous les intéressés, et par l’Evêque qui fixa ensuite quelques Curés, laissant amovibles le très grand nombre. Mais bientôt sa Majesté renonça Elle-même à son projet de fixation générale des Curés ; et Elle en reconnut si bien les inconvénients et l’impossibilité, que, non seulement elle n’en urgea point exécution, mais conniva ouvertement, ainsi que toutes les autorités civiles et ecclésiastiques du pays, à sa non-exécution: ce qui établit en peu de temps l’usage contraire, ou plutôt continua sans interruption l’ancien usage de l’amovibilité. Voilà l’histoire fidèle du fameux Edit de 1679 qui, renfermant tout au plus une clause d’inamovibilité très équivoque, doit être interprêté d’après l’ancien Droit établi par la loi de 1663, et surtout par l’usage constant et non-interrompu de l’amovibilité existente depuis 1658 jusqu’en

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