EêtadUtica anual de Colombia

2. Jorge Holguin, Desde cerca (Antntos Colombianos). Paris 1908.

moment OÙ, légalement ou illégalement, cette limite est dépassée, le papier-monnaie perd son caractère de monnaie pour devenir un objet d'agiotage, parce qu'il n'est plus en rapport avec les recettes de l'Etat, ni avec les importations, ni avec la richesse publique. Â l'époque où les émissions atteignirent le chiffre de près de mille millions de piastres S il était incontestable qu'elles n'étaient plus en harmonie avec les forces productives du pays, et le papier-monnaie devint, dès lors, une valeur d'agiotage, au cours capricieux, aux fluctuations incompréhensibles, aux hausses et baisses inexplicables, déconcertantes, qui furent la cause de grandes richesses et de plus nombreuses ruines encore. »

Il est certain que la Colombie, malgré ses précieuses richesses naturelles, l'intelligence et l'activité de ses nationaux, serait arrivée à la ruine pour peut-être ne s'en relever jamais ou, ce qui eût été pire pour sa dignité, serait devenue la proie de quelque grande puissance avide de colonies nouvelles, si gouvernement et Congrès n'avaient pris enfin plusieurs mesures énergiques. Ce furent la loi de 1903, la suppression de la Banque nationale et la loi de 1905. Enfin, tout récemment, un projet de contrat avec une grande banque française, a été soumis par le ministre des Finances à l'approbation des Chambres. Autant que nous pouvons

1. Voilà un troisième chiffre pour le quantum de papier-monnaie émis en Colombie I il est difficile de savoir quel est le vrai.

nous en rendre compte, par les documents que nous avons en main, ce serait le relèvement complet de la situation financière de la Colombie. Nous en reparle* rons un peu plus loin.

La loi de 1903 a eu pour but le règlement du système monétaire et le rachat du papier-monnaie. En voici les points principaux :

« L'unilé monétaire du pays est le dollar or de 1.672 milligrammes de poids total, dont 900 milligrammes d'or lin, c'est-à-dire, le dollar or des États- Unis. Les pièces d'or des autres pays pourront circuler librement aussi bien que les pièces en argent de 835 et 900 millièmes.

c Les émissions futures de papier-monnaie , qu'elles émanent du gouvernement central ou des gouvernements départementaux, sont absolument prohibées, en temps de guerre comme en temps de paix.

« Le papier-monnaie légalement émis jusqu'ici par les gouvernements national et départementaux conservera son caractère de cours forcé, mais sous les conditions suivantes : a). Dans les transactions publiques ou privées, les parties pourront à leur volonté stipuler leurs contrats payables en or ou en papier-monnaie. b) Lorsque le payement aura été mentionné en or dans le contrat, il pourra cependant être effectué en papiermonnaie, mais au cours du change du jour du payement, c) Dans les départements et provinces où l'argent a eu cours jusqu'à présent, cette monnaie

gardera son caractère de moyen intermédiaire en relation avec l'unité or, suivant le prix de l'argent au marché *. On pourra faire des contrats payables en monnaie d'argent, d) Les obligations déjà contractées ou qui pourront être contractées avec des maisons ou des personnes étrangères, devront être exécutées conformément aux prescriptions de l'article 203 du Code de commerce '. e) Les obligations contractées en monnaie courante, dans lesquelles on n'a pas spécifié quelle sérail cette monnaie, doivent s'entendre en papiermonnaie.

« II est crée un nouveau conseil, sous le nom de Consejo de amortizaciôn nacional^, composé de 5 membres dont 2 nommés par le Sénat, 2 par la Chambre des députés et 1 par le pouvoir exécutif : a) L'or amassé par le conseil doit être vendu par lots de i.OOO dollars (ou pesos) aux enchères pour du papiermonnaie, b) Le papier-monnaie que le conseil amas-

1. Cette formule D^est pas claire. Elle semble dire cependant que l'argent sera pris pour sa valeur de lingot et non sa valeur théorique, indiquée sur les pièces.

2. Article 203 du Code de commerce : < Si dans les contrats dont il est fait mention dans la première partie de l'article 202, on a déclaré obligatoires les monnaies ou mesures légales du lieu où ils ont été célébrés, celles-ci seront converties, par convention des parties, ou au jugement des experts, en monnaies et mesures légales de Colombie, à l'époque de l'accomplissement. La même règle sera applicable quand, dans les contrats célébrés dans TÉtat de Panama, il aura été stipulé que la livraison ou le payement doivent se faire en monnaies on mesures étrangères. (L'article 48 de la loi de 1907 confirme cette doctrine.)