Conseil d'amortissement nationaL

fiera au moyen de la vente ci-dessus et des contributions, doit être brûlé publiquement, d) Le conseil doit fixer jour pour jour le taux du change * basé sur les transactions effectuées dans le marché, et ce taux comptera dans les affaires judiciaires.

« Le conseil fondera d'autres conseils dans le pays pour réchange des billets détériorés : il les achètera et les brûlera.

« Les sources de revenus suivantes seront à la disposition du conseil pour l'amortissement du papiermonnaie : le revenu des mines d'émeraudes de Muzo et Casquez, des mines de Santa Ana, La Manta, Supia et Marmato, de la poche des perles ; le produit de l'exploitation des forêts nationales, les droits de phare et

1. Le gouYernement d'un pays ne doit pas et ne peut pas fixer le taux du change officiellement. Les décisions du pouvoir exécutif prétendant régler le change nous ont toujours paru aussi bizarres que celles qui voudraient dicter le cours des blés. Les lettres de change, payables en or dans le pays de leurs bénéficiaires, sont une sorte de marchandise pour le banquier, que celui-ci entend naturellement ne pas vendre à perte. L'établissement du change à un taux fixe, comme l'a fait également il y a quelques années la République Argentine, n'est autre chose qu'une sorte de cours forcé. Si le change fixé par le gouvernement pour la conversion du papier-monnaie en or ne semble pas pour le banquier correspondre à la réalité, et ne représente pas pour lui la certitude de récupérer en or la somme exprimée sur la traite qu'il a vendue, il n'acceptera pas d'être payé en papier-monnaie au change officiel, mais seulement au change réel, basé sur les transactions journalières et la situation économique du pays, le seul qui représente pour lui l'ensemble de probabilités et de quasi-certitudes dont il veut être entouré pour se dessaisir de son or. Tout ce que l'on peut admettre, c'est que le gouvernement colombien fixe officieuse^ ment le taux du change par le prix auquel il rachète le papier-monnaie, ce prix servant d'indication sur le marché.

de port, de tonnagei etc., les droits d'exportation y compris ceux du tagua. Le conseil est autorisé à affermer les mines de Muzo et Gasquez pour une période de dix ans.

« Les droits de douane devront être perçus en or ou en papier-monnaie au change du jour; les revenus des propriétés nationales, telles que les mines de Muzo, etc., seront perçus en or exclusivement. Les revenus non mentionnés ci-dessus comme devant être payés en or, pourront l'être en papier, par périodes de trois mois. Pour établir le taux du change pour les périodes de trois mois, le prix du conseil national d'amortissement servira de règle, mais pour la période des trois premiers mois, les liquidations se feront à 10.000 pour iOO.

€ Les membres du conseil national d'amortissement seront nommés tous les quatre ans ; exceptionnellement ceux qui ont été nommés en 1903 conserveront leurs fonctions jusqu'au 30 septembre 1908.

€ Le conseil national fera une nouvelle émission de billets pour remplacer ceux qui sont détériorés (et qu'il ne rachète pas pour les détruire). Pour subvenir à ces frais, il prendra dans les fonds reçus pour l'amortissement... >

La deuxième mesure importante prise par le gouvernement colombien pour essayer de conjurer la crise économique, a été la suppression de la Banque nationale. L'histoire est Ih pour témoigner que les essais de banque d'État, dans la dépendance absolue du pouvoir^

n'ont jamais eu la confiance du public et ont abouti à des catastrophes et à des ruines. La Banque de Law^ qui avait rendu au commerce de réels services, malgré le peu d'importance de son capital» a été perdue du jour^ où elle est devenue Banque Royale. La Cctisxe d escompte y fondée en 1776 avec des capitaux privés et jouissant d'une direction indépendante, a sombré, quand l'État ayant absorbé la plus grande partie de son capital, le gouvernement en fit une banque officielle avec cours forcé de ses billets. La Convention Nationale s'est faite l'interprète du sentiment général de la France, en décidant la suppression et la liquidation de la Caisse d'escompte.

c La Révolution, a dit Courcelle-Seneuil, avait laissé la France sous le régime de la liberté des banques, et aucune disposition n'a empêché jusqu'à la fin du siècle dernier' l'émission de billets à vue ou au porteur. Quand se fut terminée la catastrophe des assignats et des mandats territoriaux, quand le gouvernement eut cessé démettre du papier-monnaie^ le crédit réapparut... Dans cette courte mais difficile période des dernières années du xviii* siècle, les banques libres rendirent de grands services au commerce, sans donner lieu à aucun abus, sans provoquer aucune plainte... »

Quand fut fondée la Banque de France^ malgré son