CONCLUSION

Cette tâche a été au-dessus de ses forces, mais elle était inutile.

Nous avons signalé, en parlant de la renonciation tacite, le peu d'intérêt et même les inconvénients de la disposition de l’al. 3.

Nous venons de constater, en dernier lieu, les graves imperfections de l’al. 5, qui eût pu être avantageusement supprimé. Nous ne croyons pas, cependant, qu'il puisse donner lieu, dans la pratique, à des difficultés bien sérieuses.

Telle qu’elle est actuellement, la loi de 1889 constitue donc un progrès considérable sur l’ancien état de choses. Elle n’a pas atteint la perfection, il est vrai, mais c'est encore une des œuvres législatives les plus utiles que le Parlement ait élaborées dans ces derniers temps. On doit lui en savoir gré.

| Vu :

Par le Président de la Thèse,

A. BOISTEL.

Vu :

Par le Doyen, COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris GRÉARD.