CONCLUSION

Quelle conclusion faut-il tirer de cette étude, et quel jugement porter sur l’œuvre du législateur de 1889?

On a été sévère en général pour ce dernier.

Il nous semble, pour notre part, qu'il a atteint la parüe la plus essentielle du but qu'il s'était proposé.

Il à tranché la difficulté relative à l'application de l'ancien art. 9 aux tiers acquéreurs, et 1l l'a résolue au moyen d’une disposition depuis longtemps souhaitée par les auteurs les plus compétents. Le principe de l'authenticité s'imposait, et, malgré les attaques dont il a été l’objet, nous croyons que le législateur à bien fait de la maintenir dans la nouvelle loi.

La publicité à été réglée conformément aux désirs exprimés par la doctrine et la jurisprudence. Elle à été établie de la façon la plus simple et la plus efficace ; nous avons dit que la loi, sur ce point, devait être approuvée sans réserves.

Les deux questions principales se trouvent donc désormais résolues sans controverses possibles, et c'était là le point essentiel.

Le législateur, il est vrai, n’a pas voulu en rester là,

et il a prétendu régler jusqu'aux plus minutieux détails,