‹ Renonciation des Bourbons d'Espagne au trône de FranceChapitre 4 sur 5 · FIN · texte numérisé non relu

FIN

Testament de Charles II.

Par son testament, le roi Charles II « appelle le duc d'Anjou à la succession de tous ses royaumes et domaines sans exception et ordonne à tous ses sujets et vassaux de lui en donner la possession, sans délai, après qu'il aura juré de faire observer les lois, privilèges et coutumes de ses peuples. Comme il importe à Ja paix de la chrétienté que les deux monarchies restent à jamais séparées, la couronne d'Espagne passera au duc de Berry, frère du duc d'Anjou, si celui-ci meurt ou monte sur le trône de France. En cas de mort ou d'avènement au trône du duc de Berry, elle appartiendra à l'archiduc Charles (fils puîné de Tempereur Léopold). Si celui-ci disparaît à son tour, ou devient Empereur, elle sera transmise au duc de Savoie', les États de l'Espagne ne devant être, en aucune manière, ni séparés, ni amoindris. »

' Descendant de Philippe II, par l'Inrante Catherine.

Preliiiinaires de la Haye.

La monarchie d'Espagne tout entière, à l'exception des territoires réservés en faveur du Portugal, de la Savoie et des États-Généraux, pour leurs barrières, sera livrée au roi Charles III (l'archiduc Charles).

Si le duc d'Anjou n'a pas quitté l'Espagne dans le délai de deux-mois, le Roi Très Chrétien prendra, de concert avec les alliés, les mesures convenables pour Ty contraindre.

Aucun prince de la maison de Bourbon, dans le cas même où la maison d'Autriche viendra à s'éteindre, ne pourra posséder aucune ville ni territoire quelconques dans toute l'étendue de la monarchie.

Il est interdit spécialement à la France de posséder aucun territoire des Indes espagnoles ou d'entretenir aucune relation de commerce, soit directement, soit indirectement, avec ces régions.

Strasbourg, muni de toutes ses fortifications, sera restitué à l'Empire, ainsi que le fort de Kehl; il conservera Landau. Brisach sera reifidu à l'Empereur.

Toutes les forteresses françaises de TAlsace seront démolies.

Le roi de France reconnaîtra solennellement la reine Anne comme la souveraine légitime de la Grande-Bretagne.

Il abandonnera Terre-Neuve à l'Angleterre .

Il fera combler le port et raser les fortifications de Dunkerque.

Il cédera aux États-Généraux Furnes> Kenock, Menin, Ypres, Lille, Tournay, Condé et Maubeuge.

Il rétablira, en leur faveur, le tarif de 1664*.

La Savoie et le comté de Nice seront restitués au duc Victor- Amédée.

La France lui cédera Exilles, Fénestrelles, ainsi que la vallée de Pragelas.

Le roi de Prusse recevra la principauté de Neufchâtel et le comté de Valengin.

Les quatre cercles de l'Empire, ainsi que le duc de Lorraine, pourront produire au congrès toutes les demandes qui pourront convenir.

On suspendra les hostilités pendant deux mois, afm d'assurer la pleine exécution des clauses précédentes.

Telles^ furent les principales dispositions des préliminaires de la Haye. Pour que les alliés émissent de telles . prétentions, pour qu'ils se montrassent plus exigeants encore, Tannée suivante, à Gertruydemberg, il fallait vraiment que la France fût aux abois.

1 Ce tarif, extrêmement Ubéral, avait été considéré comme ruineux pour le commerce français, et aboli, en conséquence, par Louis XIV.

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