ANNEXE III
Préliminaires de Londres.
Les préliminaires de Londres ne furent, à proprement parler, qu'un projet de convention que les plénipotentiaires avaient longuement discuté, soigneusement amendé et muni conditionnellement de leurs signatures avec Tassentiment promis de leurs gouvernements respectifs. Ils stipulaient, en termes dont la rédaction n'est pas toujours bien nette, particulièrement en ce qui concerne les engagements auxquels souscrivait le gouvernement britannique :
Que la reine Anne et Tordre de succession établi, par le Parlement, dans la ligne protestante, seraient reconnus par la France comme légitimes;
Que Gibraltar et Port-Mahon seraient cédés à l'Angleterre;
Qu'elle participerait, sur les côtes de Guinée, à la traite des nègres dont la France avait alors le monopole ;
Qu'elle jouirait, dans toutes les régions soumises à la couronne d'Espagne, du traitement des nations les plus favorisées ; qu'enfin la France lui abandonnerait la possession de Terre-Neuve ;
En retour, la Reine reconnaîtrait Philippe Y comme roi d'Espagne et des Indes ;
Elle travaillerait, de tout son pouvoir, à le faire reconnaître par ses alliés et à obtenir : 1*^ que les frontières
respectives de la France d'une part, des Pays-Bas et de l'Empire de l'autre, fussent fixées conformément au traité de Ryswick ; — 2* que les deux Électeurs de Bavière et de Cologne, mis au ban de Tempire, fussent entièrement rétablis dans leurs États et possessions; — 3* que TÉlecteur de Bavière, le fidèle ami du Roi, reçût la souveraineté des Pays-Bas en compensation des dommages qu'il avait soufferts.
La discussion des intérêts du duc de Savoie était ajournée aux conférences générales.
Noms des témoins en présence desquels Philippe Y jura, SUR l'Évangile, sa renonciation a la couronne de France :
Le cardinal François del Giudice, archevêque de Montréal et conseiller d'État,
Duc de Frias, connétable de Castille,
Duc de Médina Sidonia, grand écuyer, conseiller d'État, chevalier du Saint-Esprit,
Comte de San Esteban de Gormaz, conseiller d'État, majordome de la Reine,
Marquis d*Almonacid, conseiller d'État,
Duc de Popoli, capitaine des Gardes, chevalier du Saint-Esprit,
Don Fernando d'Aragon, conseiller d'État,
Marquis de Mancera, conseiller d'État,
3f0 ANNEXES.
Don Juan de Haro, conseiller d'État,
Duc de Giovanezzo,
Marquis de Ganales,
Duc de Montellano,
Comte de Frigiliana, président du Conseil des Indes,
Marquis de Bedmar, chevalier du Saint-Esprit, prési dent du conseil de guerre.
Comte deGramedOy gouverneur de CastîUe,
L'évèque de Girone, gouverneur des Finances,
Don Carlos Borgia, patriarche des Indes, grand aumônier;
Marquis de Montalegre,
Comte de Gondomar,
Don Francisco Rodriguez, commissaire général de la Croisade,
Marquis de Valdecanas, directeur de l'Infanterie.
Au-dessous du sceau royal est apposée la signature de Manuel Vadilio y Velasco, notaire et écrivain public du Royaume.
Traité de la quadruple alliance.
Lorsque le duc d'Orléans arriva au pouvoir (1715), il trouva la France ruinée, découragée, fatiguée, avide de repos, absolument incapable de recommencer la guerre. Obtenir la confirmation des traités d'Utrecht par l'Angleterre qui manifestait, en ce moment, des intentions hos-
tiles, par l'Espagne dont l'attitude commençait à devenir provocante, c'était assurer le maintien de la paix, c'était couronner l'œuvre du grand Roi. Le Régent consacre tous ses efforts à cette noble tâche. La négociation sera longue, laborieuse, et la France y compromettra peutêtre sa dignité; mais le but que poursuit Philippe d'Orléans est vraiment patriotique. La diplomatie de son confident, l'abbé Dubois, a des témérités que rien n'émeut et des calculs que rien ne déconcerte. Elle triomphe de tous les obstacles et un premier traité dit de la triple alliance, confirmant les dispositions de la paix d'Utrecht, est conclu, le 4 janvier 1717, à la Haye, entre la France, l'Angleterre et les États-Généraux.
Alors Alberoni lève le masque. Avec une merveilleuse dextérité, il avait mis en œuvre toutes les ressources créées par Tadministration prévoyante de madame des Ursins, restauré les finances, l'armée, la marine. Ses scrupules sont légers, son ambition est immense. Il rêve de relever la grandeur de l'Espagne. En pleine paix, il fait occuper la Sardaigne qui, depuis le traité du 13 août 1713, appartient à l'Autriche et envahir la Sicile qui appartient à la Savoie. Les signataires de la triple alliance veulent réprimer cette audace qui va, de nouveau, compromettre la paix de l'Europe. Le 11 août 1718, l'amiral Byng attaque la flotte espagnole auprès du cap Passaro, la détruit et délivre la Sicile. Trois semaines auparavant, le 18 juillet 1718, les plénipotentiaires de la France et dé la Grande-Bretagne ont signé, à Paris, un nouveau traité auquel l'Empereur, ainsi que les États-Généraux,
ne tardent pas à donner leur adhésion et qui devient ainsi la quadruple alliance. En Toici les dispositions essentielles :
Le roi d'Espagne rendra la Sardaigne à TEmpereur, qui réchangera, contre la SicUe, arec le duc de Savoie, lequel deviendra ainsi roi de Sicile. — Charles V et Philippe y renonceront réciproquement à tous les États de la monarchie d'Espagne qui ne leur ont pas été attribués par la paix d'Utrecht; — Charles VI renoncera expressément, pour lui et ses héritiers, à la monarchie d'Espagne et des Indes; — l'Empereur reconnaîtra formellement Philippe V en qualité de roi légitime d'Espagne; — il confirmera les cessions faites au duc de Savoie par le traité de Turin du 25 octobre 1700, qui avait procuré, à la grande alliance, le concours armé de Yictor-Amédée; — en cas d'extinction des héritiers mâles de la maison de Médicis et de celle des Farnèse, l'Empereur donnera les duchés de Toscane, de Parme et de Plaisance, en investiture, à l'infant don Carlos, fils aîné du roi Philippe V et de sa seconde femme Elisabeth Farnèse; — un délai de trois mois est accordé au roi d'Espagne pour accepter les conditions susdites qui lui seront, au besoin, imposées par la force des armes.
À ces propositions, Philippe Y oppose froidement des revendications inadmissibles. Alors son neveu, Louis XV, et le roi George I* lui déclarent la guerre. Par un de ces retours étranges que la raison d'État peut seule expliquer, Berwlck, le vainqueur d'Almanza et de Barcelone, entre dans la Navarre à la tète d'une armée.
soumet Fontarabie le 18 juin i7i9o Saint-Sébastien le 17 août et pénètre dans le Guipuscoa pendant que les Anglais opèrent une descente en Galice. — Terrifié, impuissant, Philippe courbe la tête, congédie son premier ministre, fait évacuer la Sicile et la Sardaigne, accepte enfin la quadruple alliance.
Le traité, qui constate son adhésion, stipule formellement que toutes les dispositions insérées aux: traités d'Utrecht, concernant Tordre de succession au trône de France, sont renouvelées, t afin que les royaumes de € France et d'Espagne ne puissent jamais, dans aucun € temps, être joints et réunis, ni sur la même personne, c ni sar une même ligne >.
ANNEXE VI Traités de Vienne (30 avril 1725).
Les traités de la quadruple alliance n*ont pas résolu toutes les difficultés qui existent entre l'empereur Charles VI et le roi Philippe V. Un congrès diplomatique, réuni à Cambrai en 1722, tente en vain de les aplanir. En 1725, il n'a pas encore trouvé les solutions nécessaires, lorsqu'un événement imprévu vient brusquement l'interrompre. La jeune infante, fiancée, en 1722, à Louis XV, et qui réside, depuis ce moment, à la cour de France, est renvoyée à Madrid. Cet affront, publiquement infligé à sa propre fille et à la dignité de sa couronne, irrite profondément le roi d'Espagne. Il rappelle
de Cambrai ses plénipotentiaires et prend soudainement la résolution de traiter, lui-même, avec l'Empereur. — D'habiles négociations, conduites secrètement, à Vienne, par le baron de Ripperda, plénipotentiaire d'Espagne, réconcilient les deux souverains et aboutissent aux traités du 30 avril 1725.
En vertu de ces traités, toutes les clauses de la quadruple alliance, et particulièrement celle qui sanctionne la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France, sont confirmées ;
L'Autriche renonce à FBspagne et aux Indes, Philippe V aux provinces italiennes ainsi qu'aux Pays-Bas espagnols attribués à TAutriche par les conventions d'Utrecht;
L'Empereur garantit Tordre de succession établi en Espagne par ces conventions;
Il est tenu de donner à don Carlos l'investiture du grand-duché de Toscane, des duchés de Parme et de Plaisance ;
Il secondera, de ses bons offices, les démai*ches qui pourront être faites pour la restitution de Gibraltar ;
Charles VI et Philippe V conserveront tous les titres officiels dont ils font actuellement usage, mais leurs héritiers garderont seulement ceux de leurs possessions réelles * ;
* Les deux souverains donnèrent ainsi une satisfaction réciproque à leur dignité personnelle. — Pendant que Philippe V continua à prendre, dans les aetes publics, les titres de Roi des Deux- Siciles et de Sardaigoe, de duc de Milan, de comte du Tyrol, Charles VI y conserva ceux de Roi de Gastille, d* Aragon, de Navarre, de Grenade, etc
ANNEXES. ZiS
Philippe reconnaît la pragmatique sanction établie par l'Empereur en faveur de sa fille Marie-Thérèse.
Les clauses relatives à la renonciation du roi d'Espagne renferment les passages suivants :
c Les renonciations de 1713 sont confirmées et tout « ce qui a déjà été statué, par cette loi perpétuelle et inva- « riable, demeure sanctionné;
c Les monarchies de France et d'Espagne doivent ne
< jamais se trouver réunies ;
c Qu'il soit statué, comme règle, que jamais, dans aucun « temps, les royaumes de France et d'Espagne ne puissent
< être réunis ou joints, ni sur la même personne, ni sur la « même tête, ni dans la même ligne, et que ces deux c monarchies demeurent perpétuellement séparées dans
< les temps à venir ;
c Et, pour affirmer cette clause tellement nécessaire c à la paix publique, les princes, que leur naissance « appelle à succéder dans F un ou l'autre de ces royau- « mes, y ont renoncé solennellement pour eux et pour « leur postérité;
c Et, pour que cette séparation des deux monarchies « devienne une loi fondamentale, elle a été reçue dans € les Cortès générales, à Madrid, le 9 novembre 1712 et « confirmées par les traités d'Utrecht le 11 avril 1713. »
De son côté, l'empereur Charles YI s'exprime ainsi : « La « renonciation au royaume et à la couronne d'Espagne, € faite, le 5 novembre 1712, par Philippe V, roi d'Es- « pagne et des Indes, pour lui et ses descendants,... fut
c reçue comme loi en Espagne et est la condition de c notre renonciation à ladite couronne d'Espagne. >
ANNEXE VII Traité d'Aix-la-Chapellb (18-23 octobre 1748).
Le traité d'Aix-la-Chapelle mit fin aux guerres de la succession d'Autriche (1740-1748) que soutint si vaillamment la grande Marie-Thérèse, fille de l'empereur Charles Vl, contre une coalition européenne, pour défendre son héritage, et qui ne furent ni moins acharnées, ni moins meurtrières que celles de la succession d'Espagne ».
Il renouvela et confirma les traités de Westphalie (1648), de Nimègue(1678), de Ryswick(1697), d'Utrecht (1712), de Bade (1714), de la triple et de la quadruple aUiance (1718-1726).
Il maintint Marie-Thérèse dans la possession de tous ses États héréditaires, sauf la Silésie, abandonnée au grand Frédéric, et le duché de Parme cédé à don Philippe
* L^empcreur Charles VI avait déclaré, par la Pragmatique sanction, sa fille atnée, Marie-Thérèse, héritière de ses États. L'autorité de cet acte célèbre, que reconnurent, tout d'abord, la plupart des puissances, fut Tiolemment combattue, après la mort de Charles, par l'Électeur de Bavière, Charles-Albert, bientôt proclamé empereur d'Allemagne sous le nom de Charles YII, par le Roi d*£spagne, le Roi de Sardaigne et le Roi de Prusse. Celui-ci commença la guerre, en 1740, par la conquête de la SUésie.
d'Espagne; ii restitua à Gènes le marquisat de Final, Nice et la Savoie au roi de Sardaigne, l'île royale à la France.
c Les traités de Westphalie,... d'Utreeht,,,, servent de c base et de fondement au présent traité et sont renouc velés et conformés dans la meilleure forme, et comme c $*il8 étaient insérés mot à mot, en sorte qu'ils devront « être exactement observés à l'avenir, dans toute leur a teneur, et religieusement exécutés de part et d'autre. »
ANNEXE VUI Traités de Vienne (1815).
Les traités qui furent conclus à Vienne en 1815 et qui pacifièrent l'Europe après de si longues et sanglantes épreuves, reconnaissent et proclament expressément l'autorité des traités d'Utreeht en tant qu'ils ne sont pas contraires aux* dispositions nouvellement adoptées par les puissances contractantes.
ANNEXE IX Les Mariages espagnols.
Dans la grave affaire des mariages espagnols, qui tint en haleine, pendant quatre années, toute la diplomatie de l'Europe, chacune des puissances intéressées, directe-
ment ou indirectement, suivait une politique différente.
L'Angleterre disait bien haut, par la bouche de lord Aberdeen, que la solution lui importait peu; mais elle déclarait, en même temps, qu'elle serait forcée de prendre les armes pour rétablir l'équilibre européen, si la jeune reine Isabelle, fille aînée de Ferdinand VII, épousait un des fils de France. Son gouvernement, qui avait d'abord protégé, sous main, les prétentions du duc Ferdinand de Saxe-Cobourg, cousin du prince-consort, soutint plus tard, avec éclat, celles de don Enrique, duc de Séville(fils atné de don François de Paule), l'un des chefs du parti libéral, qui s'était réfugié à Londres, où vivait l'ancien régent Kspartero, son ami, récemment banni de la Péninsule.
Le roi Louis-Philippe n'avait pas l'intention de faire asseoir un de ses fils sur le trône d'Espagne; mais, fidèle aux intentions de Louis XIY, comme aux traditions nationales, tï voulait que la reine Isabelle épousât l'un des descendants de Philippe Y afin que la famille de Bourbon continuât à régner à Madrid. Que le mari d'Isabelle fût l'un de ses cousins d'Espagne, fils de François de Paule, — l'aîné, don Enrique, duc de Séville, ou bien le cadet, don François d'Assise, duc de Cadix; — qu'il fût l'un de ses cousins de Naples, — le comte d'Aquila l'aîné, ou le puîné, le comte de Trapani, au fond, nous n^y attachions qu'une assez médiocre importance.
L'empereur d'Autriche, Ferdinand P', n'eût pas vu sans ombrage la situation du roi de Naples fortifiée par
cette grande alliance et il eût combattu, de toutes ses forces, Tunion d'Isabelle avec un fils du roi de France. Mais, tout en reconnaissant les droits incontestables de la jeune Reine, il souhaitait vivement qu'elle épousât le fils aîné de don Carlos, qui, après Tabdication de son père, eût partagé la couronne avec elle. Association politique, confusion pradente, projet bien sage, dont la réalisation eût épargné à FEspagne les douleurs de la guerre civile.
Louis-Philippe n'était pas hostile au projet de TEmpereur; mais Christine, ses ministres, Narvaez, Mon, Isturitz, la grande majorité du peuple espagnol, le repoussaient obstinément, et don Carlos en rendit d'ailleurs l'exécution impossible en déclarant, dans son acte d'abdication (Bourges, 18 mai 1845), qu'il entendait transmettre intégralement ses droits à son fils.
Marie-Christine était perplexe et indécise. L'union de sa fille aînée avec M. le duc d'Aumàle eût comblé ses vœux. Elle songea, plus tard, à M. le duc de Montpensier. Un instant, elle parut favoriser le duc de Cobourg ; mais ce ne fut qu'une feinte habile destinée à éveiller les soupçons de notre gouvernement et à provoquer, de sa part, une action plus nette, une intervention plus décisive. Les prétentions de don Enrique qu'elle considérait, non sans raison, comme un factieux et que soutenait ouvertement l'Angleterre, lui étaient odieuses. Ce qu'elle désirait de tout son cœur, ce que souhaitaient sincèrement ses conseillers et particulièrement Narvaez, c'était, avant tout, que le mariage de l'une de ses filles avec l'un des fils de
Louis-Philippe assurât à sa famille, comme à ses ministres, le fidèle appui de la France.
Enfin, il fut convenu, entre les deux gouvernements, que la reine Isabelle donnerait sa main au duc de Cadix et que sa sœur, dona Maria-Louisa-Fernanda, épouserait M. le duc de Montpensier, malgré l'ardente opposition de l'Angleterre. Dès que ce projet fut arrêté, Marie-Christine et Louis-Philippe en poursuivirent la prompte exécution avec beaucoup de dignité et d'énergie. On célé« bra cette double union, le 20 octobre 1846, à Madrid.
Ainsi fut exaucé le vœu de la Reine douairière, ainsi triomphèrent brillamment, aux yeux de toute l'Europe, la politique et les intérêts de la France.
En réalité, dans ce mémorable conflit, l'Angleterre aussi bien que la France, l'empereur d'Autriche aussi bien que le roi de Naples, tout en voulant atteindre des buts différents, n'avaient cessé de reconnaître que la cause de Marie-Louise Isabelle de Bourbon était, suivant la juste expression de Guizot, c celle de l'ancien droit, c de l'état légal et du régime constitutionnel de FEsc pagne >. (Mémoires pour servir à f histoire de num temps.)
Acceptation du testament de Charles II. — Imprudences et provocations de Louis XIV. — Guerre de la succession. — Infortunes de la France. — L'année terrible.
— Le grand Roi ! 1
Négociations stériles. — Offres désespérées de la France.
— Malplaquet. — Révolution politique en Angleterre. Missions secrètes de Gautier et de Ménager. — Préliminaires de Londres 25
Infortunes domestiques de Louis XIV. — Alarmes des alliés. — Lettres patentes conservant & Philippe V ses droits & la couronne de France. — Inquiétudes de Louis.
— L'Angleterre exige la renonciation de Philippe. — Torcy plaide sa cause au nom de la loi salique. — Ultimatum de la reine Anne 37
Ménagements de Louis XIV pour son petit-fils. — Le marquis de Bonnac. — Illusions ambitieuses de Philippe.
— Première résolution de Louis XIV 59
Variations de Torcy. — Conseils impérieux de Louis XIV. — Concours assuré de madame des Ursins. — Prétentions et récriminations de Philippe V. — Semonces de Louis XIV. — Il justifie l'Angleterre 69
Louis fait plaider & Londres la cause de Philippe. — Propositions inattendues de la reine Anne. — Seconde pensée de Louis XIV. — Il conseille à Philippe d'échanger le trône d'Espagne contre le trône de Savoie. — Dépèche secrète envoyée à Bonnac. — Son entrevue avec le roi d'Espagne. — Philippe opte pour l'Espagne et proclame sa résolution 97
L'Angleterre pacifique, mais résolue. — Traité d'armistice entre Louis XIV et la Reine. — Oxford et Bolingbroke. — Déceptions et angoisses de Louis XIV. — Denain 147
Louis soupçonne la sincérité de Philippe. — Nécessité des actes publics qui doivent constater les renonciations.
— Projet de rédaction. — Contrôle de l'Angleterre. — Ses nouvelles exigences. — Philippe essaye en vain d'y résister. — Cession de la Sicile au duc de Savoie.
— Droits éventuels de sa maison au trône d'Espagne.
— Bolingbroke à Paris. — Armistice général. — Convocation des Cortès 167
Deux représentants d'Angleterre à Madrid. — Le chevalier du Bourk. — Mission de lord Lexington. — Son mauvais vouloir à l'égard de la France. — Difficultés d'étiquette. — Comment on en triomphe. ... 195
Renonciation de Philippe V. — Séance des Cortès. — Elles approuvent et enregistrent la renonciation. — Ordonnance executive du 18 mars 1713. . . . 211
Texte des renonciations réciproques de Philippe V et des princes français 229
La loi salique en Espagne. — Conditions restrictives. 243
Ratification, en France, des renonciations par les pouvoirs du royaume. — Prétentions des Anglais. — Le comité des six ducs et pairs. — Système de Saint-Simon.
— Louis XIV impose sa volonté. — Lord Shrewsbury.
— Enregistrement des lettres patentes qui consacrept les renonciations. — Annulation et cancellement des lettres patentes de décembre 1700. — Traités d*Utrecht 253
Fidélité inébranlable des Espagnols à leurs traditions con-
324 TABLE DBS HATIÈBES.
stitationnelles. — La loi salique abolie en Espagne. — Velléités ambitieuses de Philippe V. — Conclusion 291
Testament de Charles II. — II. Préliminaires de la Haje. — III. Préliminaires de Londres. — IV. Noms des témoins en présence desquels Philippe V jura, sur l'Évangile, sa renonciation & la couronne de France. — V. Traité de la quadruple alliance. — VI. Traités de Vienne, 30 avril et l"mai 1725. — VII. Traité d'Aixla-Chapelle, 18-23 octobre 1748. — VIIL Traités de Vienne, 1815. — IX. Les mariages espagnols. . 305
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