ANNEXE III

Préliminaires de Londres.

Les préliminaires de Londres ne furent, à proprement parler, qu'un projet de convention que les plénipotentiaires avaient longuement discuté, soigneusement amendé et muni conditionnellement de leurs signatures avec l'assentiment promis de leurs gouvernements respectifs. Ils stipulaient, en termes dont la rédaction n'est pas toujours bien nette, particulièrement en ce qui concerne les engagements auxquels souscrivait le gouvernement britannique :

Que la reine Anne et l'ordre de succession établi, par le Parlement, dans la ligne protestante, seraient reconnus par la France comme légitimes;

Que Gibraltar et Port-Mahon seraient cédés à l'Angleterre ;

Qu'elle participerait, sur les côtes de Guinée, à la traite des nègres dont la France avait alors le monopole ;

Qu'elle jouirait, dans toutes les régions soumises à la couronne d'Espagne, du traitement des nations les plus favorisées; qu'enfin la France lui abandonnerait la possession de Terre-Neuve ;

En retour, la Reine reconnaîtrait Philippe V comme roi d'Espagne et des Indes;

Elle travaillerait, de tout son pouvoir, à le faire reconnaître par ses alliés et à obtenir : 1" que les frontières

respectives de la France d'une part, des Pays-Bas et de l'Empire de l'autre, fussent fixées conformément au traité de Ryswick ; — 2" que les deux Électeurs de Bavière et de Cologne, mis au ban de l'empire, fussent entièrement rétablis dans leurs États et possessions; — 3° que l'Électeur de Bavière, le fidèle ami du Roi, reçût la souveraineté des Pays-Bas en compensation des dommages qu'il avait soufferts.

La discussion des intérêts du duc de Savoie était ajournée aux conférences générales.

Noms des témoins en présence desquels Philippe V jura, SUR l'Évangile, sa renonciation a la couronne de France :

Le cardinal François del Giudice , archevêque de Montréal et conseiller d'État,

Duc de Frias, connétable de Gastille,

Duc de Médina Sidonia, grand écuyer, conseiller d'État, chevalier du Saint-Esprit,

Comte de San Esteban de Gormaz, conseiller d'État, majordome de la Reine,

Marquis d'Almonacid, conseiller d'État,

Duc de Popoli; capitaine des Gardes, chevalier du Saint-Esprit,

Don Fernando d'Aragon, conseiller d'État,

Marquis de Mancera, conseiller d'État,

Don Juan de Ilaro, conseiller d'État,

Duc de Giovanezzo,

Marquis de Canales.

Duc de Montellano,

Comte de Frigiliana, président du Conseil des Indes,

Marquis de Bedmar. cheAalier du Saint-Esprit, président du conseil de guerre,

Comte deGramedo, gouverneur de Castille,

L' évoque de Girone, gouverneur des Finances,

Don Carlos Borgia, patriarche des Indes, grand aumônier:

Marquis de Montalegre,

Comte de Gondomar,

Don Francisco Rodriguez, commissaire général de la Croisade,

Marquis de Valdecaiïas, directeur de l'Infanterie.

Au-dessous du sceau royal est apposée la signature de Manuel Vadillo y Velasco, notaire et écrivain public du Royaume.

Traité de la quadruple alliance.

Lorsque le duc d'Orléans arriva au pouvoir (1715). il trouva la France ruinée, découragée, fatiguée, avide de repos, absolument incapable de recommencer la guerre. Obtenir la confirmation des traités d'Utrecht par l'Angleterre qui manifestait, en ce moment, des intentions hos-

tiles, par l'Espagne dont l'attitude commençait à devenir provocante, c'était assurer le maintien de la paix, c'était couronner l'œuvre du grand Roi. Le Régent consacre tous ses efforts à cette noble tâche. La négociation sera longue, laborieuse, et la France y compromettra peutêtre sa dignité; mais le but que poursuit Philippe d'Orléans est vraiment patriotique. La diplomatie de son confident, l'abbé Dubois, a des témérités que rien n'émeut et des calculs que rien ne déconcerte. Elle triomphe de tous les obstacles et un premier traité dit de la triple alliance, confirmant les dispositions de la paix d'Utrecht, est conclu, le 4 janvier 1717, à la Haye, entre la France, l'Angleterre et les États-Généraux.

Alors Alberoni lève le masque. Avec une merveilleuse dextérité, il avait mis en œuvre toutes les ressources créées par l'administration prévoyante de madame des Ursins, restauré les finances, l'armée, la marine. Ses scrupules sont légers, son ambition est immense. Il rêve de relever la grandeur de l'Espagne. En pleine paix, il fait occuper la Sardaigne qui, depuis le traité du 13 août 1713, appartient à l'Autriche et envahir la Sicile qui appartient à la Savoie. Les signataires de la triple alliance veulent réprimer cette audace qui va, de nouveau, compromettre la paix de l'Europe. Le 11 août 1718, l'amiral Byng attaque la flotte espagnole auprès du cap Passaro, la détruit et délivre la Sicile. Trois semaines auparavant, le 18 juillet 1718, les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne ont signé, à Paris, un nouveau traité auquel l'Empereur, ainsi que les États-Généraux,

ne tardent pas à donner leur adhésion et qui devient ainsi la quadruple alliance. En voici les dispositions essentielles :

Le roi d'Espagne rendra la Sardaigne à l'Empereur, qui l'échangera, contre la Sicile, avec le duc de Savoie, lequel deviendra ainsi roi de Sicile. — Charles V et Philippe V renonceront réciproquement à tous les États de la monarchie d'Espagne qui ne leur ont pas été attribués par la paix d'Utrecht; — Charles VI renoncera expressément, pour lui et ses héritiers, à la monarchie d'Espagne et des Indes; — l'Empereur reconnaîtra formellement Philippe V en qualité de roi légitime d'Espagne; — il confirmera les cessions faites au duc de Savoie par le traité de Turin du 25 octobre' 1700, qui avait procuré, à la grande alliance, le concours armé de Victor-Amédée ; — en cas d'extinction des héritiers mâles de la maison de Médicis et de celle des Farnèse, l'Empereur donnera les duchés de Toscane, de Parme et de Plaisance, en investiture, à l'infant don Carlos, fils aîné du roi Philippe V et de sa seconde femme ÉUsabetli Farnèse; — un délai de trois mois est accordé au roi d'Espagne pour accepter les conditions susdites qui lui seront, au besoin, imposées par la force des armes.

A ces propositions, Philippe V oppose froidement des revendications inadmissibles. Alors son neveu, Louis XV, et le roi George P"" lui déclarent la guerre. Par un de ces retours étranges que la raison d'État peut seule exphquer, Berwick, le vainqueur d'Almanza et de Barcelone, entre dans la Navarre à la tète d'une armée.

soumet Fontarabie le 18 juin 1719, Saint-Sébastien le 17 août et pénètre dans le Guipuscoa pendant que les Anglais opèrent une descente en Galice. — Terrifié, impuissant, Philippe courbe la tête, congédie son premier ministre, fait évacuer la Sicile et la Sardaigne, accepte enfin la quadruple alliance.

Le traité, qui constate son adhésion, stipule formellement que toutes les dispositions insérées aux traités d'Utrecht, concernant l'ordre de succession au trône de France, sont renouvelées, « afin que les royaumes de « France et d'Espagne ne puissent jamais, dans aucun « temps, être joints et réunis, ni sur la même personne, « ni sur une même hgne » .

Traités de Vienne (30 avril 1725).

Les traités de la quadruple alliance n'ont pas résolu toutes les difficultés qui existent entre l'empereur Charles VI et le roi Philippe V. Un congrès diplomatique, réuni à Cambrai en 1722, tente en vain de les aplanir. En 1725, il n'a pas encore trouvé les solutions nécessaires, lorsqu'un événement imprévu vient brusquement l'interrompre. La jeune infante, fiancée, en 1722, à Louis XV, et qui réside, depuis ce moment, à la cour de France, est renvoyée à Madrid. Cet affront, publiquement infligé à sa propre fille et à la dignité de sa couronne, irrite profondément le roi d'Espagne. Il rappelle

de Cambrai ses plénipotentiaires et prend soudainement la résolution de traiter, lui-même, avec l'Empereur. — D'habiles négociations, conduites secrètement, à Vienne, par le baron de Ripperda, plénipotentiaire d'Espagne, réconcilient les deux souverains et aboutissent aux traités du 30 avril 17:25.

En vertu de ces traités, toutes les clauses de la quadruple alliance, et particulièrement celle qui sanctionne la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France, sont confirmées ;

L'Autriche renonce à l'Espagne et aux Indes, Philippe V aux provinces italiennes ainsi qu'aux Pays-Bas espagnols attribués à l'Autriche par les conventions d'Utrecht;

L'Empereur garantit l'ordre de succession établi en Espagne par ces conventions ;

Il est tenu de donner à don Carlos l'investiture du grand-duché de Toscane, des duchés de Parme et de Plaisance ;

Il secondera, de ses bons offices, les démarches qui pourront être faites pour la restitution de Gibraltar ;

Charles VI et Philippe V conserveront tous les titres officiels dont ils font actuellement usage, mais leurs héritiers garderont seulement ceux de leurs possessions réelles ' ;

1 Les deux souverains donnèrent ainsi une satisfaction réciproque à leur dignité personnelle. — Pendant que Philippe V continua à prendre, dans les actes publics, les titres de Roi des Deux- Siciles et de Sardaigne, de duc de Milan, de comte du ïyrol, Charles VI y conserva ceux de Roi de Castille, d'Aragon, de Navarre, de Grenade, etc.

Pliilippe reconnaît la pragmatique sanction établie par l'Empereur en faveur de sa fille Marie-Tliérèse.

Les clauses relatives à la renonciation du roi d'Espagne renferment les passages suivants :

« Les renonciations de 1713 sont confirmées et tout « ce qui a déjà été statué, par cette loi perpétuelle et inva- (K viable, demeure sanctionné;

« Les monarchies de France et d'Espagne doivent ne « jamais se trouver réunies ;

« Qu'il soit statué, comme règle, que jamais, dans aucun « temps, les royaumes de France et d'Espagne ne puissent « être réunis ou joints, ni sur la même personne, ni sur la « même tête, ni dans la même ligne, et que ces deux « monarchies demeurent perpétuellement séparées dans « les temps à venir;

« Et, pour affirmer cette clause tellement nécessaire « à la paix publique, les princes, que leur naissance « appelle à succéder dans l'un ou l'autre de ces royau- « mes, y ont renoncé solennellement pour eux et pour « leur postérité ;

« Et, pour que cette séparation des deux monarchies « devienne une loi fondamentale, elle a été reçue dans « les Gortès générales, à Madrid, le 9 novembre 1712 et « confirmées par les traités d'Utrecht le 11 avril 1713. »

De son côté, l'empereur Charles VI s'exprime ainsi : « La « renonciation au royaume et à la couronne d'Espagne. « faite, le 5 novembre 1712, par Philippe V, roi d'Es- « pagne et des Indes, pour lui et ses descendants,... fut

« reçue comme loi en Espagne et est la condition de « notre renonciation à ladite couronne d'Espagne. »