LES FRONTIÈRES ORIENTALES DU CONGO BELGE

jusqu’à 1" Sud. La difficulté consistait surtout dans l’interprétation à donnerai! terme de « ligne médiane du lac Kivu ». 11 n’existe, en effet aucune définition de la médiane en dehors de celle qui s’applique à certaines figures géométriques simples, le texte laissait donc le cbamp libre à la fantaisie la plus complète, car il n’était même pas possible d’assimiler à une forme géométrique les contours découpés sinueux du lac Kivu, dont le centre se trouvait occupé par une île de 40 kilomètres de long, très riche et très peuplée.

On se trouvait en somme en présence d’un de ces problèmes absurdes dus à des rédactions de traités par des diplomates ignorants des moyens techniques propres à les appliquer. Inutile de dire

BULLETIN DU COMITE m L’AFRIQUE FRANÇAISE

qu’il ne fut jamais possible de se mettre d’accord sur la position de la frontière Nord du contesté du Kivu. Les Allemands, d’ailleurs, n’avaient garde de chercher un terrain d’accord. Ils avaient déjà disposé de la région des volcans de l’LHimbiro comprise en partie dans la zone contestée du Kivu et l’avaient cédée à l’Angleterre. En 1909, la Belgique revendiqua les droits qu’elle tenait du fait de cet accord et après nine tension assez sérieuse’dans les rapports, il fut décidé entre les trois pays intéressés d'examiner l’aiTaire dans son ensemble de manière à arriver à une solution définitive.

Telle fut l’origine de la commission diplomatique anglo-germano- belge de 1910. Les délibérations qui furent, comme bien on pense, assez longues et laborieuses, aboutirent à un accord qui tenait compte des intérêts des parties en présence,

La contestation anglo-belge fut résolue sur les bases suivantes : Partage en deux parties égales des territoires contestés ; échange de territoires de surfaces équivalentes de manière à substituer aux limites idéales fournies par le partage des limites naturelles, attribution à l’Angleterre des parties dépendant ethnographiquement des royaumes indigènes de l’Ankob et du ïoro, et à la Belgique des rives du lac Albert.

Une frontière rationnelle fut ainsi établie grâce aux travaux de la commission anglo-belge de 1908 depuis le mont Ngabera jusqu’à Mahagi. Au Sud de Ngabera, il fut convenu d’adopter en principe comme limite la droite joignant le sommet de la montagne au point culminant du mont Sabinio, un des volcans de la chaîne du Nord du Kivu, dont le sommet fut choisi comme point commun aux possessions belges, anglaises et allemandes. Cette ligne idéale devait être remplacée par une frontière naturelle obtenue par échange de territoires équivalents en surface et ne s’écartant pas de la droite de plus de G kilomètres. Le. problème fut résolu par une commission mixte de délimitation et la frontière définitive décrite dans un protocole signé à Bosuenda en mai 1911.

Restait, du côté anglais, une question à élucider, celle de l’enclave de Alahagi, telle qu’elle se trouvait définie dans la convention du 9 mai 1906 entre la Grande-Bretagne et l’Etat indépendant du Congo.

Cette convention cédait à l’Etat du Congo, aux conditions stipulées dans la convention du 12 mai 1894, une bande de 23 kilomètres de largeur, dont la limite Sud était formée par « une ligne tirée d’un point situé à la rive occidentale partant du lac Albert, immédiatement au Sud de Mahagi et allant jusqu’au point le plus rapproché de la crête de partage des bassins du Nil et du Congo ».

Le but était d’assurer au Congo belge un débouché sur le lac Albert et par conséquent sur le bief supérieur du Nil qui s’étend jusqu’à Dufilé.

Mais les termes employés pour définir les limites de la bande cédée étaient déplorables.

On dut d’abord suppléer au terme « ligne » celui de « droite », puis il fallut fixer le point « au sud de Mahagi » origine de cette droite, ensuite

le point le plus rapproché de la crête Congo-Nil. Les vagues croquis que l’on possédait alors donnèrent comme solution au problème une direction voisine du Nord-Sud ; c’est ainsi que le tracé de l’enclave de Mahagi fut indiqué longtemps sur les cartes. Mais, vers 1908, il fut reconnu qu’un coude accentué de la crête Congo-Nil existait à hauteur de Mahagi, et qu’il en résultait, pour la ligne Mahagi-crête, une rotation de 90“ environ qui amenait à tracer l’enclave en direction à peu près Est Ouest. Cette incertitude jointe au fait que l’arrangement de 1910 donnait à la colonie toute la rive gauche du lac Albert amenèrent le gouvernement à chercher de commun accord avec le gouvernement anglais une solution définitive. C’est ainsi qu’en 1913 fut envoyée une mission anglo-belge chargée de proposer une frontière nouvelle sur les bases suivantes :

La surface de l’enclave de Mahagi telle qu’elle résulterait du tracé exact de ses limites définies par les traités restait acquises à la Belgique à titre définitif, sans aucune condition. Une rectification de la frontière Nord aurait lieu de manière à dégager la sortie du Nil à laquelle l’Angleterre tenait spécialement; enfin, la frontière ainsi déterminée devait être remplacée par une lignejalonnée par des accidents naturels tels que des crêtes et des rivières.

Le problème fut résolu à l’entière satisfaction des deux gouvernements, qui décidèrent de comprendre en un seul arrangement diplomatique le tracé de la frontière depuis le sommet du Sabinio jusqu'à la crête Congo-Nil au Nord-Ouest de Mahagi.

La guerre retarda de six mois la signature de l’accord auquel l’arrêté-loi du 15 novembre 19t8 contresigné parM. Hymans, ministre des Affaires étrangères, et par M. Renkin, ministre des Colonies, vient (le donner la sanction royale et dont voici le texte :

Le Gouvernement de Sa Majesté le Hoi des Belges et le Gouvernement de Sa Majesté britannique, désirant conclure un arrangement pour lixer définitivement la frontière entre leurs possessions de l’Afrique orientale depuis fe district volcanique situé au Nord-Est du lac Kivu jusqu’à la crête de partage des bassins du Congo et du Nil au Nord du lac Albert, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1®''. — La frontière entre leProtectorat de l’Uganda et la Colonie belge du Congo commence au sommet du mont Sabinio et suit, jusqu’au point culminant du mont Ngabua iNkab-\va), les ligues jalonnées de bornes par une commission mixte en 1911, qui sont décrites ci-après et indiquées sur la carte n“ 1 annexée au présent arrangement :

1. Une ligne droite partant du sommet principal du mont Sabinio jusqu’à l’extrémité méridionale de la crête Munagana (Mdagona), où se trouve la borne n“ 1 ;

2. La ligne de faîte de la crête Munagana (Mdagana) jusqu’au point culminant de cette crête, où se trouve la borne n° 2 ;

3. Une ligne droite jusqu’au sommet du monticule nommé Tsliieshire (Chieshire), où se trouve la borne n° 3 ;

4. Une ligne droite jusqu’au confluent de la rivière Nyarugando avec la rivière Kanga, et ensuite le thalweg de la rivi(ire Nyarugando jusqu’à sa source ; à partir de ce point

une ligne droite jusqu’au sommet du mont Giskio, oii ae troiK'e la borne n® 4 ;

ü. La ligne de faîte qui réunit le mont Giskio au mont Lubona prolongée jusqu’au point où se trouve la borne 11“ 1) à environ 400 mètres au Nord-Ouest du sommet du mont Lubona ;

6. La ligne de faîte du contrefort se dirigeant vers le Nord-Ouest jusqu’à la rivière Sinda, et de là, la ligne de faîte du contrefort opposé, comme l’indique ,1a carte, jusqu’au sommet du montKirambo, où se trouve la borne n® 6;

7. Une ligne courbe, indiquée sur la carte, suivant la ligne de faîte du contrefort qui va de Kirambo dans la direction Nord-Est pour s’infléchir ensuite vers le Nord, jusqu’au coude le plus septentrional de la rivière Kako ou Rutshuru (Rucliuru); ensuite une ligne droite au travers de la rivière jusqu’à l’embouchure du ruisseau Kasumo; de là le thalweg du Kasumo jusqu’à sa source; ensuite une ligne droite jusqu’au point le plus bas, où se trouve la borne n° 7, du col au Nord-Est du coude précité de la rivière Kako ou Rutshuru (Ruchuru) ;

8. Une ligne droite jusqu’au confluent de la rivière Kiarakibi avec la rivière Murungu ; de là le tbalweg de la Murungu vers l’aval jus(ju’à sa jonction avec le thalweg de la rivière Tshonga (Ghonga); ensuite une ligue droite jus- «ju’au sommet d’une colline, où se trouve la home n® 8, à environ 700 mètres au Nord-Nord-Est de cette jonction ;

9. Une ligne droite jusqu’au sommet du mont Deko-sud (Chikomo), où se trouve la borne n° 9;

10. Une ligne droite jusqu’au sommet du mont Dekonord ; puis une autre ligne droite jusqu’au sommet d une montagne située à 3 kilomètres environ Nord-Nord-üuest deDeko-nord; de là une ligne droite jusqu’au point de rencontre de la roule de Kayonza (Kayonsa) et de la rivière Ivwi, où se trouve la borne n® 10 ;

11. Une ligne droite jusqu’au point où se trouve la borne n® H, approximativement à 1 kilomètre au nord de la borne n® 10, sur un contrefort proéminent du massif Ngabua (Nkabwa)-Salambo ;

12. La ligne de faîte de ce contrefort jns([u’au sommet du mont Salaml)0 ; ensuite la ligue de faîte du massif Ngabua (Nkabwa)-Salambo jusqu’au sommet du mont Ngabua(Nkabwa) où^se trouve la borne n® 12.

Aut. 2. — (Du sommet du mont Ngabua (Nkabwaî, la frontière suit jusqu’à un point situé à égale distance des deux rives du tac Albert sur* le parallèle 2® 7’ de latitude nord, les lignes déterminées par une commission mixte à Rruxelles en 1910, qui sont décrites ci-après, et inditpiécs sur les cartes n®« 2, 3, 4, ’d et 6, annexées au présent arrangement :

1. Le parallèle du sommet du mont Ngabua (Nkabka) vers l’est jusqu’à sa rencontre avec le thalweg de la rivière Muniaga (Manyaga) ;

2. Le thalweg de cette rivière jus((u'à sa rencontre avec le thalweg de î’Isaa (Ishasba);

3. Le thalweg de l lsasa (Ishasha) jusqu’à son embouchure dans te lac Fldouard ;

4. Une ligne droite traversant le lac Edouard jusqu’à l'embouchure de la rivière Lubiliha (Lubilia-Cbako) ;

,'j. Le thalweg de cette rivière jusqu’à sa source ;

6. Une ligne droite jusqu’au point culminant de la chaîne du Ruwenzori (sommet du pic Marguerite) ;

7. Une ligne droite jusqu’à la source de la rivière Lamia (Laml), située à environ .3.4 kilomètres au nord-ouest du pic Kalengili et à environ 20 kilomètres au sud-ouest du sommet du mont Karangora ;

8. Le thalweg de la rivière Lamia (Lami) jusqu’à sa jonction avec le thalweg de la rivière Semliki;

9. Le tlialwegde la rivière Semliki jusqu’à l’embouchure de cette rivière dans le lac Albert ;

10. A partir de cette embouchure, une série de lignes droites indiquées sur les cartes, à travers le lac Albert, passant par les points situés à égale distance des deux rives sur les parallèles 1® 30’, 1°45’, et 2® de latitude nord, pour aboutir à un point situé à égale distance des deux rives sur le j) arallèle 2® T de latitude nord.

Art 3. — (De ce point la frontière suit, jusqu’à la crête de parfagedes bassins du Congo et du Nil, les lignes déterminées sur place par une commission mixte en 1913, quisont décrites ci-apres et indi(|uées sur la carte n® 6 annexée an présent arrangement :

1. Le méridien du point situé à égale distance des deux rives du lac Albert sur le parallèle 2® 7’ de latitude nord jusqu’à son intersection avec le prolongement d’une ligne droite menée du sommet du mont Kagudi au sommet d’un monticule situé sur l’escarpement qui domine la rive occidentale du lac, à environ 1.7 kilomètre est-sud du sommet du mont Kagudi;