DÉFRICHEMENTS

Les défrichements avaie>it été favorisés par un arrêt du Conseil du 16 août 1761, qui afi'rancliissaitde toutes taxes et impositions royales les terres nouvellement défrichées et mises en culture ; par une Déclaration du 14 juillet 1764, qui accordait exemption de dîmes et des autres impositions à ceux qui, pendant un certain nombre d'années, entreprendraient le dessèchement des marais et paluds et terres inondées ; par une autre Déclaration du 13 août 1766, qui étendait la même faveur à ceux qui entreprendraient les défrichements des terres incultes; enfin, par une autre Déclaration, qui accordait des encouragements à ceux qui défricheraient les landes et terres incultes (Compiègne, 13 août 1766).

Les défrichements, sous le nouveau régime, restèrent un des objets de l'administration.

Assemblée administrative du département , novembre et décembre 1790. — « 1,200,000 arpents de marais sont à dessécher dans les divers déparlements du royaume ; et cette immense étendue de terrain n'est peut-être perdue pour l'agriculture que parce que l'idée générale des défrichements a présenté jusqu'ici celle d'une dépense qui devait excéder la valeur du sol.

« Nous vous proposons, en sollicitant de l'Assemblée nationale une loi sur les dessèchemens, de la porter à déterminer quels encouragemens doivent être donnés à ceux qui tenteraient des dessèchements difficiles sur leurs propriétés. » .. « Arrêté que le Directoire est chargé de prendre tous les renseignements nécessaires sur les marais, situés dans l'étendue du département, susceptibles d'être desséchés , sur la cause de leur inondation et sur les moyens locaux les plus propres à opérer le dessèchement. »

L'administration du district révolutionnaire de Rouen considérant qu'il est infiniment urgent et précieux au bien général de s'occuper du défrichement des terres incultes,

Arrête ce qui suit :

Art. P^ Toutes les terres incultes et susceptibles de culture et d'un meilleur produit que celui qu'elles ont rendu jusqu'à ce moment, et qui se trouvent enclavées dans l'arrondissement du district de Rouen, seront incessamment défrichées et mises dans la meilleure valeur possible.

Art. 2. Il sera formé, dans chaque canton du district, un comité de défrichement composé des bons citoyens

dévoués à la chose publique et qui seront choisis par l'administration.

Art. 8. Il sera laissé à chaque commune, prétendant droit de pâturage sur ces terres incultes, une portion de terrain en pâture dans la quantité proportionnelle au nombre de bestiaux qu'elles sont dans l'usage d'y envoyer.

Art. 9. Pour l'exécution de la loi concernant le mode de partage des biens communaux, il sera planté des bornes qui serviront à la reconnaissance et désignation du terrain inculte mis en défrichement.

Art. 1 1 . Les comités de défrichement requèreront au nom du bien public tous les cultivateurs et habitants, les charrues et les chevaux et ustensiles qu'ils jugeront nécessaires, dans les communes de leur canton, et partageront le travail entre tous proportionnellement au nombre desdits cultivateurs, habitants, charrues et chevaux.

(Probablement de floréal an II, avril-mai 1794).

Ordre de faire, sans délai, la visite des canaux et cours d'eau sur lesquels il y a des ponts établis, et de dresser procès-verbaux , tant des atterrissements naturels que des rétrécissements factices et des plantations qui gênent le libre cours des eaux, 1789 (C. 2205).