GIBIER

Abus du gibier. Animaux nuisibles.

Bu tôt : dommages causés par le grand nombre de lapins qui ruinent tout le canton, 1729 (G. 5579).

Fontaines-sous-Préaux : terres au milieu des bois ; les bêtes fauves et surtout le lapin font une si grande déprédation dans les grains qu'on ne recueille presque rien, 1747 (G. 5556).

Vénesville : le tiers de la récolte mangé par les lapins, 1729 (G. 5580).

Réclamations contre les pigeons, 1788. Procès-verbal de l'assemblée du département de Giso7^s (G. 2140.)

Réclamations contre l'abus du droit de chasse {Ibid.).

Rapport, en 1788, sur les préjudices causés à l'agriculture par les lapins et le tac. Procès-verbal de l'Assemblée du département d'Arqués (C. 2154).

Mesures à j)rendre pour la destruction des loups et des chiens enragés, 1767-1787 (C. 12i).

On signale, en 1789, les dégâts causés par les loups

dans les paroisses qui avoislueiit la forêt de Gaillefontaine. Gratifications accordées pour la destruction de ces animaux (G. 2173).

Copie de la lettre écrite par M. le duc d' Har court à M. le baron de Breteuil, le 19 juin 1788.

« J'ai l'honneur de vous envoyer, M..., une annonce que le Bureau intermédiaire de l'administration provinciale de Rouen a fait répandre dans toutes les paroisses de son ressjrt pour promettre des gratifications à ceux qui détruiront les loups , quoi qu'il ne soit revenu aucunes plaintes de leurs ravages. Vous ne jugerez sûrement pas que le moment soit bien choisi pour laisser courir les campagnes à des païs^ans armés qui, sous prétexte de chasser le l<)up, dévasteront le gibier, feront la contrebande armés, et commettront tous les délits auxquels j'ai déjà peine à remédier en tenant la main à l'exécution de l'ordonnance du tir pour le port d'armes. Je regarde cette affaire comme d'autant plus importante que je reçois déjà des lettres par lesquelles les paysans prétendent se faire rendre par les sindics des paroisses les armes déposées chez eux, après avoir été enlevées par la maréchaussée pour contravention à l'ordonnance du port d'armes. Je ne pense pas que les Assemblées provinciales soient autorisées à faire des règlements d'administration de ce genre sans l'aveu du gouvernement, et suis persuadé que, s'il vous avoit été demandé, vous auriés prévu les abus qui en résulteront infailliblement. En autorisant les gardes à se réunir pour chasser le loup, en y invitant les gentilshommes on par-

viendroit au même but. C'ètoit à vous qu'il appartenoit de rendre une ordonnance sur cet objet, s'il y avoit lieu, en y insérant que le Roi n'entendoit pas donner le droit de s'armer à ceux qui ne l'ont point. le m'en rapporte à ce que vous croirés devoir faire pour le maintien du bon ordre et de la sûreté publique, qui seroieut, l'un et l'autre, très compromis, si vous ni faisiés pas une sérieuse attention pour que Ton ne niît pas le peuple dans le cas de pouvoir interpretter cette annonce comme une autorisation à porter des armes. « J'ai l'honneur d'être, etc. » (C. 2161.)

Lettre écrite à MM. de la Commission intermédiaire par M. Lambert, contrôleur général, 4 février 1788, pour faire cesser toute distributicm ultérieure et charger les Bureaux intermédiaires du département de défendre expressément aux syndics des municipalités de rendre les armes.

« Depuis la Révolution , la chasse avoit été généralement interdicte. Cette précaution avoit eu pour objet d'ôter à la malveillance les moyens de nuire. Cependant, il est résulté de cette interdiction un malheur : c'est que les animaux féroces, tels que les loups et les renards, se sont multipliés de la manière la plus alarmante. » Administration centrale du département, du P"" bru77iaire an IV au 28 pluviôse an VIII (1795-1800).

Mémoire sur les dégâts causés par les corneilles, 1789. Assemblée provinciale {C. 3120).