GABELLE

De la distribution du sel dans le département de Montivilliers. — « Il n'est point d'imposition plus mal assise que le sel. Il n'en est point dont la répartition soit cependant plus positivement fixée par la loi.

« Cette loi règle la distribution àunminotpar 14 personnes. Lorsque la taxe du sel était mo !ique, cet impôt était supportable.il était possible de la ré^iartir suivant la loi ; mais plus on a augmenté le prix du sel, plus on a été obligé de s'écarter de la répartition fixée par la loi.

« On fera attention qu'il s'agit ici du sel obligé : il est tel dans nos campagnes.

« Les financiers qui sont à la tête du gouvernement se font donner par les sindics l'état de la popuJation de paroisses, et c'est sur cet état qu'il est probable que le Conseil fixe la quantité de sel dont chaque paroisse se trouve chargée.

« Qu'arrive-t-il ? Les collecteurs qui prennent le sel en masse ne peuvent le répartir suivant l'ordonnance. Le moien de donner un minot de sel à un petit fermier, dont la maison consiste en 8 personnes ? Ce sel est rejeté sur l'homme aisé, sur le laboureur qui tient plus de terres. De là la taxe devient insensiblement réelle ; et cela contre la loi, mais suivant les règles de la justice. On peut citer, entre beaucoup d'autres, un fermier qui n'est pas riche, mais qui tient 20 à 33 acres de terre près du Havre, qui n'a que 8 personnes chez lui, à qui on donne 48 pots de sel : il n'y en a que 32 ou 34 au minot. Cet homme est donc imposé à un tiers plus de sel que n'en veut l'ordonnance. Qu'en fera-t-il ? le jeter ou frauder : il ne peut même légalement s'en servir pour ses salaisons.

« Ce désordre procède de ce que l'état de la population qu'on fournit renferme ceux qui payent au-dessous de 3 1. de principal de taille, et qui ne doivent pas être imposés au sel oMigé. C'est encore là une difficulté. Les laboureurs assurent que, si on supprime quelques habitans de cet état, ils sont exposés à l'amende, et, pour éviter toute chicane, ils fournissent un état exact, de sorte qu'ils font l'assiette du sel comme ils peuvent et sans ordre. Us donnent aux uns plus que l'ordonnance, et ils taxent les autres au mépris de l'ordonnance.

« Plus on veut approfondir l'impôt du sel, plus on sent le besoin de l'extirper. 11 n'est pas naturel que le pauvre achète vingt fois sa valeur, comme le riche, une denrée de première nécessité. II n'est du moins pas naturel de le forcer à en acheter ; et c'est là l'esprit de la loi. Ce n'est point encore asse?, en forçant celui qui n'est pas

tout à fait dans la classe du pauvre de prendre du sel à proportion de sa famille, il y a une espèce d'impiété. C'est, en quelque sorte, encourager le célibat. Qu'un homme soit forcé au sel pour sa femme, ses ouvriers, ses domestiques, on conçoit cela. Mais ses enfans doivent être exempts. On a senti cette justice pour lacapitation. Pourquoi cette différence à l'égard du sel , qui n'est au fonds qu'une autre capitation, et bien plus forte ? » (C. 2161.)

Lettre de Bernard Cléry, maire de Fécamp, au procureur syndic du département de Montivilliers.

« Abolition ou réforme dans la gabelle , cette cruelle ennemie des pêches et source intarissable de calamités.

« Quand on réfléchit sur le sort d'un malheureux père de famille qui perd sa liberté et se trouve réduit, lui, sa femme et ses enfans, au désespoir pour avoir ramassé une pincée de mauvais sel, secoué de quelques poissons salés, et qu'il se proposait d'employer ce peu de sel immonde à donner du goût à ses alimens ou à assaissonner une soupe grossière, mal cuite et presque sans substance, parce qu'il n'a pas la faculté d'en achepter de meilleur au prix excessif de la gabelle ou du regrat, à quelles réflexions une àme sensible ne s'aban ionne-telle pas ? Les tribunaux et les prisons retentissent des gémissements de ces malheureuses victimes des loix rigoureuses de la trop désastreuse gabelle. La gabelle est jugée, ne cesse-t-on de répéter, et l'on se demande: mais quel est donc le prononcé de la sentence ? et pourquoi tant diflérer l'exécution de cette criminelle, si

coupable de lèze humanité ? Les forfaits et les assassinats de la gabelle sont sans nombre : ils sont avérés et l'on hésite de la proscrire. » 30fév. 1788. {Ibid.)

En fait de sel, les ordonnances étaient tellement rigoureuses, que les laboureurs du département d'Arqués se crurent obligés, en 1788, de solliciter une autorisation formelle, pour pouvoir lessiver à l'eau de mer leurs blés cariés (C. 2213).