IMPOSITIONS

Assemblée administrative du département, nov. et déc. 1790. — « Déjà l'Assemblée nationale nous offre le plan de toutes les grandes réformes relatives aux impositions ; elle s'avance constamment vers le niveau de la recette et de la dépense ; elle choisit avec sollicitude ces combinaisons favorables d'impôts qui épargnent le peuple, qui favorisent l'agriculture et l'industrie, et qui fait tout prospérer. N'a-t-elle pas déjà supprimé la gabelle, l'impôt des cuirs, les dîmes? Ne va-t-elle pas pour l'avenir asseoir, sur des bases fixes et proportionnelles, soit l'impôt foncier, soit les taxes mobiliaires ? Ne se prépare -t-elle pas à détruire ou modifier toute imposition, qui, par sa nature, son régime, ses conséquences, serait nuisible ou trop aggravante. »

La contribution foncière et mobilière de 1791 s'élevait , pour le département de la Seine-Inférieure , à 9.421.700 1.

Les sols de non-valeurs et sols additionnels à 2.473.639

Total 11.895.3391.

(Rapport des travaux du département depuis le 15 déc. 1791 jusqu'au renouvellement en nov. 1792).

« Comme aucun cadastre ne constatait les valeurs foncières, elle (la construction foncière) n'a pu être faite que sur des bases approximatives tirées des impositions anciennes, mais toujours très fautives. » (Ibidem.)

A l'Assemblée provinciale de la Généralité de Rouen , 11 décembre 1787, on avait signalé parmi les obstacles qui s'opposaient à l'amélioration de l'agriculture :

1° L'inégalité, l'arbitraire dans la répartition et l'instabilité des cotes de chaque particulier, tant pour la taille d'exploitation que pour la capitation et l'industrie ;

2° La même incertitude quant à la répartition de la corvée en argent ;

3° La cote quadruple, imposée à tout propriétaire roturier qui venoit résider sur ses fonds pour les faire valoir ;

4° La rareté ou le mauvais état des chemins vicinaux et de la communication avec les grandes routes ;

5° L'importunité, l'inquiétude, quelquefois même les désordres qu'occasionne le parcours des mendiants.