MISÈRE DANS LES PAROISSES

Angreville : il n'y a, dans la par., que 10 maisons, bien pauvres, 1729 (G. 5557).

Auffay : 700 paroissiens, dont 400 sont pauvres et mendiants, 1728 (G. 5565).

Authieux-sur-Buchy (les) : « Les femmes se présentent à l'église, au retour de leurs couches, sans faire dire la s^ messe; les morts sont inhumés sur le même pied. Il n'y a pas un fermier à son aise », 1728 (G. 5574).

Bazomesnil (aujourd'hui hameau de Sévis) : de 66 à 70 communiants, dont beaucoup sont pauvres, 1728 (G. 5565).

Barentin : grande quantité de pauvres à la charge du curé, 1729 (G. 5570).

Bellencombre : presque tous les paroissiens sont pauvres, et auraient besoin de secours, 1729 (G. 5565).

Berne val-le-Grand : 150 feux, dont plus des 2/3 sont occupés par de pauvres pêcheurs, 1718 (G. 5567).

Boissa}^ (canton de Buchy) : 30 feux chargés d'enfants, d'une pauvreté extrême, 1728 (G. 5557).

Bolleville : 350 communiants, la plupart pauvres fileurs de laine qui ont besoin d'assistance, 1728 (G. 6560).

Brémontier-Merval : plusieurs familles pauvres, formant un total de 46 personnes, 1775 (G. 841).

Canville (N.-D. de) : légion de mendiants, 1729 (G. 5554).

Croixdalle : 250 communiants ; les 3 parts sont très pauvres, n'y ayant pas un laboureur qui ait Toccupation d'une charrue, 1728 (G. 5557).

Ingouville (N.-D.-d') : grande pauvreté du peuple, 1729 (G. 5580).

Mélamare : plus de 450 catholiques ; plus de 200 religionnaires, la plupart des uns et des autres à l'aumône, 1729 (G. 5578).

Neuville-le-Pollet : de 5 à 600 paroissiens, la plupart pauvres, 1728 (G. 5558).

Ourville : 800 communiants; plus de 200 pauvres, 1729 (G. 5580).

Paluel : pauvres en grand nombre, 1729 (G. 5580).

Prétot (S. -Pierre de) : 20 pauvres tous les jours à la porte du curé, 1728 (G. 5578).

Ricarville (canton d'Envermeu) : pauvres en grand nombre, 1751 (G. 5558).

Saint-Martin-le-Gaillard : curés malheureux par la triste multiplication des pauvres qui les accablent, 1728 (G. 5559).

Saint-Nicolas-d'Aliermont : pauvres plus nombreux qu'ailleurs, 1728 (G. 5558).

Saiut-Ouen-sous-Bailly : il n'y a que 6 maisons aisées, 1757 (G. 5558).

Sainte- Agathe-d'Alierraont : 250 communiants, la plupart très pauvres, 1728 (G. 5558).

Thiergeville : pauvres et mendiants en grand nombre, 1728 (G. 5580).

Valmont : la plupart des habitants sont de pauvres gens dont plusieurs familles méritent l'attention des personnes charitables, 1764 (G. 5580).

Wancliy : grand nombre de pauvres, 1729 (G. 5558) .

Ypreville (S.-Michel d') : 25 familles d'indigents, sans compter les vagabonds auxquels il faut donner, 1728 (G. 5580).

En 1774, l'archevêque de Rouen adressa une lettrecirculaire aux curés de son diocèse pour leur demander de lui envoyer un état exact des fonds destinés, dans leurs paroisses, au soulagement des pauvres. 11 résulte

des réponses qui ont été conservées, que les pauvres étaient nombreux , presque partout abandonnés par les gros décimateurs, à la charge des curés qui, eux-mêmes, se plaignaient d'avoir peine à vivre ; que les paroisses étaient désolées par les mendiants étrangers; que, presque nulle part, il ny avait de fondations en faveur de l'indigence.

Nous n'en rapporterons que quelques extraits :

Ambourville : pour les pauvres, 3 1. de rente provenant de la fondation de M. de Balsac de Montaigu, en 1620; 15 s. de rente de celle de M. Jourel, ancien curé.

Anneville-sur-Seine : pour les pauvres, 156 1. de rente données, en 1713, par le président du Pont, et 100 1. de rente sur l'hôtel-de-ville d'Hojifleur.

Argueil : « Je ne veux point augmenter le nombre de ceux qui se plaignent des gros décimateurs. Si la cotisation avoit lieu comme en 1741, chaque paroisse pourroit faire subsister ses pauvres et les empêcher de mendier. »

Bellengrevillette : plus de la moitié des paroissiens pauvres.

Boos : « Le curé réduit au tiers des dîmes ; les deux autres tiers aux religieuses de Saint-Amand, qui se contentent de faire distribuer 5 ou 6 boisseaux de blé à leur gré, après la tenue de leurs plaids. »

Bornambusc : 15 familles pauvres.

Bosc-Edeline : curé réduit aux 2/5 d'une dîme qui, dans les bonnes années, ne dépasse pas 1,500 de blé; 24 1. de pain distribuées chaque semaine par les seigneurs.

Boscherville (Saint-Martin-de-) : mention de deux rentes de 40 et de 150 1. données par MM. de Bassompierre et de Coislin, évêques de Saintes et de Metz, anciens abbés de Saint-Georges.

Boshyons : « 500 habitants, tant petits que grands; il n'y a, dans la par., que 4 fermes, chacune de 2 charrues de labour. Le curé n'a que la dîme de ces 10 charrues, et encore est-il obligé de rendre, tous les ans, 800 1. aux chanoines de Gournay. »

Bourville : de 320 à 330 communiants; on a distribué aux pauvres 400 1. à l'occasion de la mort du marquis de Cany et du précédent curé.

Bradiancourt : « L'abbé de Saint-Wandrille possède les 2/3 de la dîme, et cependant il n'a jamais fait aucun bien aux pauvres de ma paroisse. »

Bully : « Les pauvres ont trouvé une ressource dans une route de charité que M. le chancelier (Maupeou) a fait commencer, ce qu'il seroit à souhaiter qu'on continuât, dans un pays où les chemins sont impraticables. »

Clères : cent livres accordées, chaque année, par le duc et par la duchesse de Charost.

Cordelleville : le seul secours vient de la générosité des mêmes seigneurs.

Coudray (le) : « Jadis mes pauvres avoient la liberté de faire un fagot de mort bois dans la forêt, mais elle leur est totalement ôtée. »

Criquetot-sur-Ouville : plus de 500 communiants; pas un pouce de terre attaché à la cure; 35 s. de fondation pour les pauvres ; louange de la bienfaisance de M. Duhamel, seigneur-patron.

Groisy-la-Haye : « Près de 700 communiants; peu

de laboureurs; beaucoup de petits propriétaires qui n'ont presque que le couvert, par la raison que le pays est en coutume (droit de parcours) générale; presque tous travaillent au bois ou filent du coton. »

Cuverville, au doy. du Havre : 121 feux, 376 communiants, 12 religionnaires, 147 enfants, 60 pauvres sur 535 habitants.

Dampierre (canton d'Envermeu), par. de 200 communiants ; 6 familles à l'aumône.

Doudeville : 60 familles pauvres.

Ecotigny : les pauvres n'avaient de ressources que dans la charité de la comtesse de Martainville; on ne sait si sa fille, la comtesse d'Hunolstein, aura les mêmes bontés.

Ectot-les-Baons : « L'abbé de Saint-Wandrille, seigneur-patron et gros décimateur, a bien voulu contribuer à la subsistance des pauvres en donnant une somme de 50 1.; malheureusement, le secours n'est arrivé qu'une fois pendant l'espace de dix-huit ans. »

Elbeuf-en-Bray : éloge de la charité de M"'® de Nicolay; félicitations à l'archevêque d'avoir supprimé plusieurs maisons religieuses : « Aujourd'huy on a ouvert les yeux, on sçait à quoy les moines sont bons. Quand même on ne s'empareroit que de leur superflu, les grandes vues du Roi seroient remplies. »

Equiqueville : à l'exception de 3 ou 4 fermiers, les habitants gagnent leur pain à la sueur de leur front et à grand'peine.

Ferté (la) et Saint- Sanson, son annexe : « 620 communiants, dont 150 réduits à la plus affreuse misère. Le mauvais et it des chemins et l'éloignement des autres

paroisses leur rendent impossible la mendicité même, dernière et affligeante ressource de l'indigence. »

Fresles : le curé, M. Riou de Kerson, croit voir une des causes essentielles de l'accroissement de la misère des campagnes dans l'usage, adopté par les fermiers les plus rie lies, de faire valoir plusieurs fermes à la fois : « enlevant ainsi le moyen de vivre honnêtement au petit fermier, réduit à être leur locataire et leur serf, et à mendier pour lui et ses enfants ». Il pense que le Roi devroit s'opposer à un pareil abus, auquel il attribue l'abandon des pratiques religieuses par la surcharge d'occupations à laquelle sont soumis les gros fermiers. Il se plaint des habitants de la par. qui ont refusé de contribuer au soulagement de leurs pauvres ; du duc d'Estrées qui, possédant dans la par. des i evenus considérables, n'a jamais rien fait distribuer. Le collège de Cornouailles, à Paris, gros décimateur, retire 800 1., paye au curé la portion congrue, et reste chargé des réparations du chœur (1).

(1) On retrouve la même opinion exprimée en 1787 et 1788 : Assemblée provinciale de la Generaliti de Rouen, 11 décembre 1787 : « Les éloges prodigués dans plusieurs ouvrages aux grandes exploitations agraires, consacr-int sans réplique l'avantage particulier de ceux qui les font valoir. Mais il est au moins problématique si le bien public en résulte également. Il paroit constant, au contraire, que 4 fermes de 2,500 1. chacune entretiennent deux fois plus d'hommes, de bestiaux et de volailles, qu'elles sont plus attentivement cultivées et mieux fumées qu'une ferme de 10,000 1. située dans le même canton. Les soins d'un gros fermier ne peuvent suffire aux détails minutieux, mais utiles, de l'étable, de la laiterie, de la bassecour et notamment de l'industrie de la fabrication qui occupent continuellement les autres. Ses richesses l'isolent de ses collaborateurs, qui s'accoutument à ne plus voir en lui qu'un maître, et

Fromentel : pauvres secourus toutes les semaines par l'abbaye de Foucarmont.

Gommerville : aucun secours des moines qui sont gros décimateurs,

Gonfreville-l'Orcher : éloge du bon cœur de M*"^ de Melmont.

Grainville-sur-Ry : mention de la donation faite par l'abbé deGermoiit, conseiller-clerc au Parlement, d'une rente de 15 boisseaux de seigle; « cette fondation attire une multitude de malheureux dans la paroisse. »

Harcanville : fondation pour marier les pauvres filles et pour l'instruction des garçons par le curé Antoine de Banastre, en 1630.

Hattenville : « Fermette de 6 acres de terre, louée 18 pistoles, lequel bien appartient, par donation de feu M. Paon, aux orphelins des matelots que les tempêtes font périr, de la par. de Criquebeuf près Fécamp. »

Heugleville : mention d'un legs de 30,000 1. par la duchesse de la Force en faveur des paroisses d'Heugleville, Saint-Denis-sur-Scie et Auffay, et d'une distribution de 9 1. et de 12 pains de 3 1. aux pauvres, le jour du jeudi saint.

Hodenger : 30 feux ; 1 0 de ces feux à de pauvres

rarement le devoir supplée au zèle, à la commensalité, à Tamitié, qui s'établit naturellement entre les ouvriers et le chef d'une petite exploitation. Les propriétaires qui, dans le pays de Caux, se sont déterminés à morceler leurs possessions, ont augmenté leurs revenus, la population, l'industrie et l'aisance dans leurs paroisses. » (C. 2111.) « Assemblée du département de Gisors, 1788 : « Diminution des moutons, et, par suite, augmentation du prix de la viande, des cuirs et du beurre, attribuée en partie à la réunion des biens eu un même corps de ferme. » (C. 2140.)

journaliers; 1001. d'aumônes provenant d'une donation de feu M. Ant. Le Gendre, s'"des Fontaines, du 3 nov. 1701. « Hodenger n'est qu'un marais imparfaitement desséché; la totalité du terrain en valeur ne produit que des herbes acides et quelques médiocres avoines ; on y connoit pas le froment; il n'y viendroit pas. Environ 400 acres de lande, bruyère et communes. »

Houssaye (la) : aucun secours de l'abbesse de Saint- Amaud qui a les grosses dîmes.

Intraville : 14 familles indigentes.

Manoir (le) : quelques-uns sont occupés charitablement par M. le Président de Rouville à ses jardins. Tous travaillent à la manufacture de Darnétal.

Mélamare : 800 âmes, moitié catholiques, moitié protestants; de 90 à 92 indigents; 800 1. données par Mgr de Coislin, ancien évéque de Metz et abbé de Saint-Georges.

Mesnil-Lieubray : « Pour secourir les pauvres, le curé n'a d'autres ressources que sa bourse, à moins qu'on ne veuille faire contribuer MM. du Chapitre de Rouen, qui jouissent d'une partie considérable des dîmes, et les RR. PP. Bénédictins de Saint-Germer. » Maucomble : « Pauvres en grand nombre n'ayant pour subsister que ce que donnent le curé et M. de Fontenelle, maître de la verrerie de Maucomble. »

Neuville-Chant-d'Oisel (La) : « Nulle ressource, si on en excepte l'abbé de S. Ouen, qui possède le tiers de la dîme, et M. Pigou, qui, pendant son exil, y a répandu des aumônes avec affluence, mais il n'y est plus. Je ne dirai rien de M. l'abbé de Lire, qui y possède les 2/3 de la dîme : il m'a été remis de sa part, depuis neuf ans, 24 1. »

Ouville-l'Abbaye : « Nos MM. les religieux Feuillants, au nombre de 4, demeurant dans ladite paroisse, jouissant du meilleur bien du lieu, à qui j'ai communiqué votre lettre, m'ont dit qu'il n'étoient obligés en rien envers vos pauvres. »

Poterie (la) : 50 pauvres.

Préaux : « J'ai pour décima teurs les couvents de Saint- Ouen de Rouen, Saint-Amand et le prieuré de Beaulieu, qui tous trois partagent par égale portion, me laissant tout le fardeau sans en recevoir aucun secours. »

Raffetot : François de Canouville, bienfaiteur; de 140 à 145 personnes exposées à la misère.

Richemont : 420 communiants, 150 pauvres.

Rouvray : le curé se loue de la charité d'un jeune seigneur militaire; récolte consommée par la trop grande quantité de lièvres et de lapins.

Ry : paroisse située sur le grand chemin royal, passage ordinaire des troupes qui y logent et y prennent l'étape, journellement inondée de vagabonds, qui font de la mendicité une profession.

Saint-André-sur-Cailly : les Bénédictins de Saint- Ouen, gros décimateurs, n'ont pas donné une obole.

Saint-Antoii;e-la-Forêt : 3 1. de rente pour les pauvres, le jour des morts.

Saint- Arnoult : « 200 feux dont la moitié sont des journaliers qui vivent du travail de leurs bras. Je voudrais pouvoir aider les pauvres dais leur misère : j'en suis empêché par deux décimateurs, qui sont M"'*^ l'abbesse de Saint-Sauveur d'Evreux, qui perçoit les 2/3 de la dlme, et un prieur de Charleval, qui en perçoit un demi-tiers. »

Saint-AubiD, près Goiirnay : 150 communiants sans compter les enfants; pas un ménage qui récolte pour vivre; le terrain consiste en bois qui appartiennent à M"^ de Montmorency, et en bruyères qui appartiennent à M"'^ de Sainte-Geneviève.

Saint-Eustache-la-Forêt : rente de 101. en faveur des pauvres; le curé se plaint des décimateurs : « Je dirai à leur honte que les pauvres tirent plus de secours du moindre des protestants qu'ils n'en tirent d'une célèbre abbaye, qui dépouille près de 800 acres de terre de ma paroisse. »

Saint-Maurice près Neufchàtel : 30 maisons dont 6 occupent presque tous les biens; 12 habitées par de petits artisans qui n'ont de ressource qu'en la charité

du prieuré de Clairruissel et du curé Aucune aumône

de la part des titulaires des bénéfices.

Saint-Martin-du-Rec : 41 personnes très pauvres.

Saint-Ouen-des-Champs : l'industrie consiste à filer du lin, métier insuffisant pour nourrir les familles nombreuses.

Sainte-Austreberte : 10 1. de rente hypothéquée pour donner deux lits aux pauvres; le nombre des indigents va en augmentant.

Sainte-Groix-sur-Buchy : insuffisance, pour vivre, de l'industrie de la filature du coton.

Sainte-Geneviève-en-Bray : 15 familles très nécessiteuses, qui n'ont jamais eu d'autres ressources que les aumônes de la maison de Sommery, si ce n'est que, depuis quelques années, l'abbé de Beaubec, gros décimateur, a fait ditstribuer à 15 ou 16 familles 12 s. par mois,

Serqueux : éloge de la charité de M. Dufossé, seigneur; 15 familles ou 44 personnes à l'aumône.

Sommery : le curé se loue delà libéralité du seigneur.

Tôtes : 20 familles pauvres.

Val-Martin : on est accablé de gens sans aveu, mendiants de profession,

Varangeville (N.-D.-de-) : 6 familles pauvres.

Vieux-Manoir : 80 feux sur lesquels 12 laboureurs font depuis 10 jusqu'à 30 acres de blé, et occupent la moitié des paroissiens; l'autre moitié, de tisserands, fileurs de coton et mendiants.

Il }■ eut un accroissement notable de misère dans les campagnes, comme dans les villes, par les inondations et la rigueur extraordinaire de l'hiver de 1784.

Voici les lettres que M. Charles, Subdélégué d'Eu, écrivait, à cette occasion, à l'Intendant de la Généralité: « 13 février 1784. Toute communication dans l'Élection par les chemins de traverse entre les villes, bourgs et villages est interdite ; tous les travaux sont suspendus ; les journaliers sans ouvrage depuis plus d'un mois manquent de pain; l'on commence à parler de voleurs, de pauvres honteux qui, la nuit, vont frapper aux portes des fermiers et demander du pain ; la culture des terres est considérablement en retard; Tonne peut ni labourer ni fumer pour préparer la semence des mars; les fourrages se consomment et diminuent au point que Ton a de l'inquiétude comment on nourrira les bestiaux jusqu'à

la poussée des herbes Le bois commence à être rare,

étant impossible d'en apporter en voiture et très difficile

d'en faire venir à dos de cheval Le peuple ne se

ressent pas de la paix. Les impositions sont les mêmes

que pendant la guerre, et, de plus, il éprouve un hiver le plus long et le plus rigoureux dont on ait mémoire, et le blé est très cher. » Ce Subdélégué émet le vœu, en finissant, que le contrôleur général accorde, pour cette année, l'exemption de la milice et de la corvée. — 3 avril 1784. Après avoir exposé ses raisons de craindre une excessive cherté ou la famine, le même Subdélégué écrit à l'Intendant : « Je vois dans le peuple un mécontentement et une inquiétude extraordinaire, et il faut avouer que cette augmentation considérable vient dans de tristes circonstances. J'ai vu le blé bien plus cher, et il n'y avoit pas autant de murmures. Pourquoi? Parce qu'on n'avait pas eu un hiver aussi rigoureux ; parce que les travaux n'avoient pas été suspendus pendant trois mois entiers ; parce qu'on n'était pas fatigué de l'aumône ; parce que les laboureurs étoient riches et tenoient leurs fermes à bon marché. Au lieu que, dans ce moment-ci,

tout le monde est las de souffrir et de donner ; parce

que les laboureurs qui, il y a 7 à 9 ans, ont considérablement augmenté leurs fermes n'ont pas gagné tant que le bled a été à bon compte (1). »

En 1786, le pays eut à traverser une crise d'un autre genre, qui fut la suite du traité de commerce. L'industrie de la filature de coton, qui faisait vivre un nombre infini d'habitants des campagnes, fut gravement compromise, et les pertes qui en résultèrent rendirent

(1) Vraisemblablement en 1769, où il y eut aussi un hiver extrêmement rigoureux. Dans la Subdélé^'ation d'Eu, qui contenait la ville d'Eu etplus 15 paroisses, on ne comptait pas moins de 5,256 personnes réduites à l'indigence. La ville d'Eu, à elleseule, en comptait 679.

plus sensibles les privations causées par la cherté du blé et par la rigueur de l'hiver de 1789.

On trouve des témoignages très certains de la misère occasionnée par la chute de la filature de coton dans le Fonds de l'Assemblée provinciale (C. 2210, 221 L 2212). Aux environs de Rouen, 73 paroisses furent plus ou moins gravement atteintes. A Clères notamment, paroisse sujette aux inondations, on comptait 300 ménages taillables, dont un tiers dans la dernière misère, le second tiers prêt à sul)ir le même sort, « à cause de la filature de coton qui était entièrement tombée. » On note qu'à Gueutteville les hommes gagnaient de 12 à 14 s. à filer une livre de coton, 1788.

Assemblée provinciale de la Généralité de Koueu (décembre f TS7)

Rapport sur la Mendicité

« La destruction de la mendicité est une de ces grandes réformes que la religion, le gouvernement et l'honneur de l'humanité sollicitent depuis longtemps. Il faut que des obstacles bien puissants s'opposent à son succès, puisque la mendicité, toujours subsistante, a triomphé de l'autorité des deux puissances, éclairée par le travail des littérateurs politiques, et soutenue par l'intérêt général de la nation. Vous excuserez votre Commission, si, flans une matière qui exige des combinaisons très étendues et une collection nombreuse de renseignements locaux, tout ce qu'elle a pu faire se réduit à tracer en masse les dispositions générales d'un plan propre à remplir vos vues bienfaisantes.

Elle a vu d'abord qu'il faut distinguer deux classes de mendiants très différentes. L'une est composée de tous ceux que l'âge ou les infirmités rendent incapables de travail, et de tous ceux encore qui, ayant le pouvoir de travailler, manquent d'ouvrage. L'autre est formée d'individus valides, voués à la fainéantise et à tous les vices qu'elle produit, qui ne mendient que pour se dispenser de travailler. Il faut aider les premiers et corriger les seconds ou les punir.

Il a paru à votre Commission que le premier pas à faire seroit d'obliger tous les mendiants à retourner dans leurs paroisses et à s'y fixer. C'est là qu'ils doivent être secourus suivant les ordonnances et les conciles ; et c'est par là seulement qu'on pourra distinguer les vrais pauvres de ceux qui mendient par goût et par métier. Le travail accepté ou refusé sera la pierre de touche.

Ce renvoi nécessiteroit quelques précautions pour en diriger l'exécution, pour faire subsister les pauvres en voyage et pour garantir, pendant ce mouvement, la sûreté des chemins et des villages.

Il faudroit, dans chaque paroisse, une administration pour vérifier les besoins des pauvres, pour leur distribuer des secours et pour surveiller leur conduite. C'est principalement par le défaut de cette attention fondamentale que toutes les lois portées jusqu'ici contre la mendicité sont restées inutiles. Votre Commission a pensé que ces administrations se trouvent toutes formées par les assemblées municipales qui réunissent dans leur sein le seigneur, le curé, le syndic et les notables élus par la communauté, dépositaires de sa confiance.

Chaque assemblée municipale dresserait tous les ans

une liste de ses pauvres, indiquant la cause et l'étendue de leurs biens, avec les ressources de la paroisse, soit en argent, soit en travail à distribuer.

Les doubles de ces listes seroient envoyées aux assemblées des départements (1) qui en composeroient des états pour chaque département ; et les doubles de ces états, remis à vos archives, vous présenteroient le tableau général des besoins de l'indigence dans votre ressort.

Il faudroit une masse de fonds publics pour subvenir à ces besoins, et une régie simple pour la recette et la distribution des fonds.

La caisse des pauvres seroit fondée :

1° Sur la réunion qui y seroit faite de tous les biens et revenus destinés à leur soulagement, tant par les loix publiques de l'Eglise et de l'Etat que par les titres des fondations particulières : réunion nécessaire à l'unité d'administration et au maintien de la discipline qui interdiroit de donner, comme de recevoir, aucune assistance directe ;

2° Les fonds de la caisse seroient grossis par les produits des aumônes volontaires. Elles suffisent à présent pour faire vivre les mendiants, puisque tous les mendiants vivent. Si l'on évaluoit ce qu'ils reçoivent dans les églises, dans les places publiques, dans les rues, dans les promenades des villes, dans les châteaux, dans les presbytères, dans les fermes des campagnes, aux foires, aux marchés, aux portes des riches abbayes,

(1) Les départements, dont il s'agit ici, étaient des circonscriptions formées dans chaque Généralité et répondant assez exactement aux Élections.

on seroit étonné du montant de la contribution qu'ils lèvent sur toutes les classes de la nation. Puisqu'ils ne pourroient plus aller chercher ces aumônes, il faudroit bien qu'elles vinssent les trouver : mais quel est le citoyen qui voudroit resserrer sa bourse, quand au motif de remplir un devoir de religion et d'humanité il joindroit l'intérêt de préserver ses regards et ses propriétés du fléau de la mendicité? Il ne s'agiroit donc que de diriger vers un réservoir commun ces filets de bienfaisance divisés, et d'employer utilement ce qui sert maintenant à entretenir un vice moral et politique.

3° Il faut compter aussi, dans le nombre des ressources utiles pour le soutien des pauvres, les fonds des ateliers de charité bien administrés, et ceux de l'imposition en rachat de la corvée. Tous les pauvres en état de travailler pourroient y participer, en tirer leur subsistance, et par là diminuer les charges de la caisse commune.

4° Plusieurs autres moyens sont encore à la disposition du gouvernement et des prélats ; comme l'application au profit des pauvres des produits de la vente des cimetières supprimés dans toutes les villes, la réunion des manses conventuelles des maisons religieuses qui sont dans le cas de la suppression, aux termes de l'Edit de 1768, celle des revenus de toutes les confrairies, excepté celles de charité établies dans les paroisses.

5° Il seroit bien désirable qu'on pût éviter le besoin d'une contribution forcée ; mais comme il faut donner à toute administration publique des fondements certains^ le cas du ralentissement des aumônes volontaires, tout invraisemblalde qu'il est, doit être prévu. Votre Com-

mission n'a pas trouvé de moyen plus convenable d'y suppléer que celui d'une souscription établie dans chaque paroisse. Cette souscription seroit forcée en ce que chacun seroit tenu de se faire inscrire pour la somme qu'il voudroit offrir; mais elle seroit volontaire quant à la quotité de l'offrande que chacun resteroit

libre de déterminer à son gré » En conséquence voici

quelles étaient les propositions de la Commission :

« Etablir la communauté des secours entre toutes les parties de la Généralité. — Les valides seroient entretenus de travail propre aux facultés des deux sexes. — Les malades seroient assistés chez eux ou envoyés aux hôpitaux et liotels-Dieu. — Les enfants seroient élevés d'une manière propre à les rendre utiles à la société. On veilleroit à ce qu'ils allassent aux écoles. — Les dépôts actuels de mendicité, n'étant plus destinés qu'aux mendiants endurcis et indociles, deviendroient moins surchargés. Ils ne devroient être que des maisons de correction, et c'est le nom qu'ils porteroient. — Les pauvres seuls y seroient renfermés ; il ne faudroit pas au moins qu'ils y fussent confondus avec les scélérats que la justice criminelle a flétris : ce mélange n'est propre qu'à pervertir les enfants et à perpétuer la corruption des adultes qu'on y détient pour le seul fait de mendicité. — Le directeur de la maison feroit distribuer à chaque reclus une tâche d'ouvrage proportionnée à ses forces. — Ceux qui la rerapliroient exactement pendant quelque temps, et qui se comporteroient avec sagesse, seroient séparés des autres ; quelques adoucissements dirainueroient la rigueur de la détention, et, lorsqu'une assez longue épreuve auroit constaté leur conversion.

la liberté leur seroit rendue. Ceux dont la première conversion n'auroit pas vaincu la paresse seroient mis au pain et à l'eau pour toute nourriture, et des traitements plus sévères châtieroient leurs moindres mutineries.

« Ce plan est formé de la combinaison des vues diverses que plusieurs écrivains estimables ont publiées sur cette matière. Votre Commission s'est sentie encouragée à vous le proposer, en considérant que la constitution des administrations provinciales offre un établissement tout formé, très propre sous tous les rapports, et en faciliter l'exécution. Tout invite à le perfectionner, parce que rien n'est plus digne de l'homme sensible que de secourir la pauvreté involontaire, et rien ne doit plus intéresser le vrai citoyen que l'anéantissement de ces mendiants par spéculation, dont les hordes malfaisantes infestent nos villes et nos campagnes.

Signé : 7 D. cardinal de la Rochefoucauld,

Bayeux, secrétaire. »

A la suite de ce rapport et conformément à ses conclusions, l'Assemblée provinciale arrêta :

« D'autoriser dès^à présent la recherche de tous les éjlaircissemeuts et de tous les moyens convenables pour parvenir à son exécution. On dressera des états des pauvres et des biens et des aumônes fondées, applicables au soulagement des pauvres. On formera des bureaux et associations de charité.

S. M. sera instamment suppliée : P d'ordonner que les loix rendues sur cette matière seront strictement exécutées ; à l'effect de quoi les mendiants valides et

sans aveu qui persisteront à refuser de se fixer dans leur paroisse et d'y gagner leur vie par leur travail, seront arrêtés et renfermés dans le dépôt de mendicité de cette ville ; 2° d'ordonner pareillement, afin de rendre à ce dépôt toute l'utilité dont il est susceptible par l'objet primitif de son institution, qu'il ne soit employé qu'à la destination des seuls individus arrêtés pour le fait de mendicité ; 3" que la totalité des fonds levés sur la Généralité pour l'entretien de cette maison ne soit appliquée qu'à cet emploi ; 4° que le régime de cette même maison soit perfectionné de manière à en rendre le séjour plus efiicace pour la correction des mendiants. Signé : f D. cardinal de la Rochefoucauld,

Bayeux, secrétaire. »

Procês-verbal des séances de l'Assemblée administrative du département de la Seine-Inférieure, tenue à Rouen aux mois de nov. et déc. 1790.

« La mendicité est devenue , par le défaut d'emploi de moyens suffisants pour la détruire, un fléau pour les villes et pour les campagnes. Elle compromet la sûreté des grandes routes ; elle intercepte les aumônes, qui ne devraient être faites qu'en faveur des vrais pauvres. Ne confondons pas ceux-ci avec ces vagabonds errants, guidés par la fainéantise, le libertinage et souvent par des inclinations encore plus perverses. Ne les confondons pas avec ceux qui préfèrent le vil état de mendiant aux occupations quelconques.

La vie de mendiant vagabond présente le tableau hideux de tous les vices, je dirais même, de tous les

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crimes. Il est peu de pays qui ne fournissent, et surtout dans les campagnes, la preuve de leurs forfaits.

Sous l'ancien régime, le gouvernement s'est maintes fois occupé de cet objet important. Il a été rendu nombre de loix à cet égard. Si leur exécution est restée sans effet, c'est qu'il existait un provisoire préalable, auquel ces loix n'avaient pas suffisamment pourvu.

En vain voudra-t-on détruire la mendicité, si l'on ne s'est pas assuré des moyens de procurer les subsistances des malheureux qui, sans secours, succomberaient sous le poids de l'indigence.

Si la charité ne va pas au devant de ces êtres infortunés, il est évident que le besoin de vivre leur prescrit impérieusement la loi de mendier un pain que, quelques efforts qu'ils fassent, ils ne peuvent se procurer par leur travail.

La loi doit s'armer de rigueur et de sévérité contre l'homme qui, pouvant gagner son pain par un travail utile, s'est voué par paresse à l'état de mendiant, mais elle ne doit pas perdre de vue le soulagement du vrai pauvre, qui ne pourrait pas absolument subsister sans les secours de la charité. »

Conseil général du département. — Lecture d'un projet d/ arrêté sur la répression de la mendicité (3 décent hre 1191) .

Ce projet fut discuté j usques et y compris le premier titre.

Le 5 décembre, on en acheva la discussion et on l'adopta dans son entier, sauf la rédaction qui fut ren-

vojée dans les différents comités pour être de nouveau ra])portée au Conseil.

Le 14 du même mois, le Conseil, pénétré de ce grand principe que l'assistance des pauvres est un des devoirs les plus sacrés ; désirant faire participer dans une juste proportion tous les nécessiteux de son arrondissement à lu distribution des fonds destinés à leur soulagement et contribuer efficacement à la répression de la mendicité dans toute l'étendue de son territoire ; ouï le procureur général sindic, arrêta provisoirement et jusqu'à ce qu'il eût été statué définitivement par le Corps législatif les dispositions suivantes :

« Il y aura dans le chef-lieu du département une administration centrale pour la distribution des secours à accorder aux nécessiteux. »

Titre 6

Au moyen des dispositions précédentes, il sera défendu à toute personne de mendier soit dans les villes, soit dans les campagnes, même dans son canton ou paroisse, sous les peines portées aux articles 23 et 24 de la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle, et pour l'exécution du présent article le Directoire est autorisé de se pourvoir auprès du Corps législatif.

Les aumônes distri'mées aux j)ortes, dans les rues, dans les maisons, ne servant qu'à propager et étendre la mendicité en ôtant les moyens de secourir la véritable indigence, les habitants des villes et campagnes sont invités de remettre leurs dons et aumônes au bureau de leur paroisse.

Il est enjoint aux municipalités, ainsi qu'à la garde et à la gendarmerie nationale, de tenir la main à l'exécution de l'art. 1 du présent titre, et en conséquence d'arrêter toutes personnes qu'ils trouveront mendians et de les conduire devant le juge de paix.

Le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché et lu aux prônes ou à l'issue des messes paroissiales de toutes les municipalités du roj^aume. »

Rapport des travaux du département de la Seine- Inférieure, depuis le 15 décembre 1791 jusqu'au renouvellement^ en novem-bre 1792.

« Le Conseil général, dans sa séance du lOdéc. 1791, a cru faire un projet de règlement salutaire. Il tendait à faire disparaître cette classe vagalionde, fléau de la société, qui sollicite effrontément des secours pour alimenter la paresse. Il tendait à soulager cette classe respectai le d'infortunés qui, privés de santé, de travail et de fortune, attend les secours que la société doit donner à ceux qui lui sont ou lui ont été utiles. Mais ce plan, si intéressant à concevoir et si satisfaisant à exécuter, avait besoin pour son complément de l'autorisation du pouvoir exécutif. Elle fut demandée par le Directoire, et lui fut refusée, par la raison que l'Assemblée nationale s'occupant d'un plan général, on ne pouvait point admettre de mesures partielles. Nous avons donc la douleur d'annoncer que rien n'est encore fait pour le soulagement des nécessiteux et la des-

tniction de la mendicité, mais nos vues sont consignées dans un procès-verbal et peut-être serviront-elles aux administrateurs assez heureux pour pouvoir s'occuper sans distraction d'acquitter la société de sa dette la plus sacrée, »

Rapport des travaux du département de la Seine- Inférieure depuis le 15 décembre 1791 jusqu'au renouvelle7nent en novembre 1792.

« Nous avons la douleur d'annoncer que rien n'est encore fait pour le soulagement des nécessiteux et la destruction de la mendicité. »

Etat demandé par le Comité de secours établi par l'Assemblée nationale :

Résumé moins quelques municipalités :

Population du département 631 .515

Feux 149.636

Nombre des individus qui ne pavent

aucune taxe 50 . 906 •

Total des individus qui ont besoin d'assistance 75 . 694

Montant des fonds de charité 25.346 1.

— des fonds des hôpitaux 279.593 1.

Nombre des mendiants vagabonds 10.867