BROCHURES EXTRAITES DE LA REVUE PRATIQUE
Amiable. Exercice public d'un culte , autorisation préalable, in-8. 1 fr. 50
Bazot. Questions de taxe , revue critique de doctrine et de jurisprudence. 2 50 Bertaald. Des Substitutions et des vraies causes de leur prohibition. 1 50 Bouebieii^Lefer. De la Justice administrative, les ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif. 1 fr. 50 Casati. Un Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. 1 » Cliristoplile. Du Privilège des fournisseurs et ouvriers, sur les sommes dues par l'Etat aux entrepreneurs de travaux publics. 1 fr. 50 Denizot. De la Législation et de la compétence en matière de cours d'eau et de leur application à la dérivation de la somme-soude. 2 50 Dorlemcourt. De la Communauté chez les Gaulois. 1 50 teysiiaatler. Publicité et liberté de la défense, étendue de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'art. 19 de la loi de mai 1859. 2 fr. Crrand. Diffamation envers les morts. 1 50 Cîalllard. Obligations aii porteur, paiement par erreur. 1 50 Hérold. Sur la Perpétuité de la propriété littéraii^. 2 fr. Jaeqiaes. De l'Embrigadement des gardes champêtres, ou Nouveau mode d'organisation de la police administrative et judiciaire. 1 fr. 50
— Etude sur le droit pénal , l'échelle des peines et les réformes à y introduire: 2 broch. in-8. 4 fr.
— Études sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire. Brochure in-8. 3 fr. Parlnganlt. De l'établissement du ministère public près les tribunaux de commerce. 2fr. 50
— De l'Administration de la justice criminelle en France, d'après les dernières statistiques. 2 fr .
Re^erebon. De la Chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1 50
•^ Question nouvelle sur l'art. 95 de la Constitution de l'an YIU. 2
lUif^et. Législation de l'étranger aux Etats-Unis. 2 50
— Législation des Musulmans. 2 50 Roosset. Projet de loi sur le bornage, précédé d'un exposé de motifs et rédigé
d'après un système nouveau de rédaction législative. 3 fr.
¥avassear. Reprise de la femme commune. 2 fr.
REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE de législatiOD, de jurisprudence et d'économie politique, par^'une réunion de jurisc»)nsultes et de pubiicistes; publié, pour la partie étrangère, par M. Fœlix^ et, pour la partie française, par MM. Duvergier et Valette. Années 1833 à 1850 incl. 17 vol. in-8. (Les deux séries,^ 200 fr.
— (Yoy. Tables analytiques des Revues,)
REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ETRANGER. Continuation de la Revue étrangère et française* publiée par MM. Duvergier, Fœlix, Valette, Bounier et Laferrière. Années 1844 à 1850. 7 gros \ol. in-8. 100 fr.
— (Voy. Tables analytiques des Revues,)
BEVUE HISTORIQUE DE DROIT français et étranger, publiée sous la direction de MM. Ed. Laboulaye, E. de Rozière^ R. Dareste et Gh. Ginouilhac. Années 1855 à 1862. 10 vol. in-8. 75 fr.
Abonnement annuel : Paris^ 10 fr. — Départements, 12 fr.
122 niareseq miné, liliraire-éfUteiir,
REVUE BIBLIOGRAPHIQUE et cpilique du Droit français et étranger, par une société de jurisconsultes et de savants^ sous la direction de M. Cbarles Ginoulhiac, paraissant tous les deux mois par litraison d'une ou deux feuilles, ln-8. Prix de Tabonnement : pour Paris, 3 fr.; Dour les déparlements et Téiranger. 4 fr«
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMPTr, rédigée par MM. Paul Pont, Edouard Clerc, Paultre, Durand, Alauzet. Collection juillet 1861 à 1862 inclus. 22 fr.
Abonnement annuel. 16 fr.
IWEY. Des Institutions judiciaires en Angleterre, comparées avec celles de la France et quelques autres Etats anciens et modernes. 2« édit.^ 183&, 2vol.in-8. 12 fr.
— Traité des principes du Droit et de la législation. 1828> îh-S. 6 fr*
— De la propriété des mines et de ses conséquences d'après la loi du 21 avril 1810. 1857, 2 vol, in-8. (Voy. Dufour.) 18 fr.
REYlVAUD et DALLOZ aîné. Traité de la Péremption d'instance «n mtière civile. 1837, 1 vol. in-8. 7 fr.
Le but de* auteurs, eu publixitt ce traita, a été de réunir lei monumenta de la jarUprudcaoe qui exisIcBtMft la matière. L'accueil faTorable et toujours croissant que la magistrature et le barreau lui out uit est uaiûr Hâtant de son mérite ; il est aussi le seul traité qui existe «ur ce sujet.
RHALLY. Les Codes grecs ; lois fet ordonnances qui les dnl ttiodiBés. 3« édition, 1856, 3 vol. in-18. 15 fr.
HIGHARD. Législation française sur les Mines, minières. 1838, 2 vol. in-8. (Voy. Dufour,) . 15 fr.
— Cours de législation et d'adhiînist. tniliiaires. 1862, 2 vol. îii-8. IBfr. RIGHEGWUR (de). Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité du mariage. 1855, in-8. i! tr.
RIGHEFORT. Traité de l'Etat des familles légitimes et naturelles^ et des successions irrégulières. 1842, 3 vol. in-8. 22 fr. 50
RlEFF. Commentaire sur la loi des Actes de TElat civil, formant le tit. ïi du liv. I" du C. civ. 2« édit , 1844, in-8. {V. Bernede.) 7 fr. 50
RIFFÉ-GAUBRAY. (Voy. Delaporte et Riffé-Caubray.)
RIGAL. Traité des Transactions. 1834, in-8. 3 fr.
RIGAUD. (Voy. Championnière, Rigattd et Pont.)
RIGAUD et LEROUX. Le contrôleur de renregistrement. 1835 à 1862, 28 vol. in-8. 14Q fr.
Abonnement annuel. 10 fr.
RIMBAUD. Etudes sur la Législation et radministratioii marilimé, à l'usage des candidats au grade de commissaire de la marine. 1855, 3 vol. in-8. 22 fr. 50
RINGARD; Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la trdnsfîripiîoft hypothécaire. 1857, in-8. (Voy. Mourlon-Rivière et François.) 1 fr. 50
RIVES. De la propriété des Cours d'eau. 1844, ift-8. 2 fr. 60
-- (Voy. Talon,)
RIVIÈRE (H.-F.) Répétitions écrites sur le Code de commerce contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs, et de la jurisprudence siir les questions controversées, la solution de ces questions, et iiii résiimé à là fin de chaque tnaiière. 1860, 1 vol. in-8,3e édit. 9 fr.
Le brillant succès obtenu par cet ouvrage nous dispense (l'ini>iiilfr pour appeler i.ur cette nouvelle édition i'attentioa des personnes qui s^oocupcnt du droit comnaèreial. Le» Répétiliatu érriUê sirr /• Cùée ifc eommêtf sont «ujourd'hui entre les maius de nombreux lecteurs qui ont pu apprécier les qualités émitientes par lesquclle» eAitte œuvre se distingue. Il nous sufiîra de donner un extrait des coihptes-rendus ou examens critiques qui ont •tif lors de sa publication, insérés dans i«fl recueils ou revues de |urisprad«iic« et de législation fmr dés {«irisconsultcs estimables.
■ Le livre de M. RiTÎère te disiiogue par la môtbode, par la mine en relief dea principe! et par la grande « n«tM|é de rexpatilion.... Il eel à regretler que ce bon ouvrage ne renferme paa rindicatiim dri arréU dont il ■ relaie la subitàDce. Mais ce n'est là qu'une omission facile à rfparer, et que M. RiTière pourra faire « diifparailre à la Mconde édition, qu'on peut dès a présent prédire à son livre. ■ (G. Dufouf, /• Oroîl, do s» décembre i85.^)
La laeune relalive à Hudicalion de la jurisprudence, que le savant auteur du Trnité i» droit adminïtiratif^ M. Dufbar, reprochait aux Ripétiùonu écriUt^ a été réparée dans l'édition que nous annonçons t non-seulement M. Bivière a donné les dates de tous les arrêts analysés dans U première édition, mais il en a résumé un trèsgrawl nombra de nouveaux.
L'aulcur a ausai fait de nombreuses additions, remanié plusieurs parties de l'ouvrage, et expliqué dans cette •dilioa lea lois relatives aox paiD'aoMais, alx sociétés cn cohmamditb vâM actions, à la sdppkissiok si ii*a9BrraACi roscfi^ aux coacoRDSTs par abandon, qui ont été récemment promulguées.
Eufin, nous pouvons dire, sans craime d'être démenti, que les Ripdtitions *crii*$ êur U Code de eotnmtrea , outre Imr valeur scientiGque, sont aujourd'hui le seul ouvrage élémentaire de droit commercial au courant de la jiH mprndeneo et de la Huislatiou. A ce titre encore, elles ée recommaniient à Tattenlion publique.
— Revue doctrinale des variations et des progrès de ]a jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile et dans l'ordre du Code Nat)Oléon. 1862, 1 fort vol. in-8. 10 fr.
-^ Explication de la loi du 17 juillet 1856 relative aux sociétés en commandite par actions, contenant sous chaque article Texposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse.
1850, in-8. — (Voy. Bravard-Veyrières et Démangeât,) 3 fr.
— Du commis voyageur et de son préposant, traité suivi d'un appendice eur les représentants de commerce. Ouvrage couronné par l'académie de législation. 1863, in-8. 5 fr.
— Examen du régime de la proçriélé mobilière en France. 1 vol. in-8. 5 fr.
— Esquisse historique de la législation criminelle des Romains. 1844, în-8. 2 fr.
RIVIERE et FRANÇOIS. Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 2« édition, 1 vol. in-8. 5 fr.
— et HUGUET. Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans Tordre des articles de la loi du 23 mars 1855. 1 vol. in-8, 1856. 6 fr.
AIVCHRE. Dictionnaire raisonné du tarif des frais et dépens ëii matière civile, à l'usage de chaque cour impériale, ttibunal civil, de commerce, coiilenant : l** la quotité fixe des droits, honoraires et Indemnités, revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, coramlssairesprlseurs, gardes de commerce, huissiers, experts et témoins; 2» Texamen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s'y rapportent, suivi du décret du 16 février 1807, et de l'ordonnance du 10 octobre 1841. 3* édit., augmentée, 1 très-gros volume in-8 de 660 pages. 7 fr.
— Traité de l'Appel et de l'instruction sur l'appel. 1844, in-8. 7 fr. ROBERNIER. De la Preuve du droit de propriété en fait d'immeubles.
— Examen critiquedunouveauprojetdeloisurlecadastre. 1845, iii-8. 1 fh. ROCHE (L.). Manuel des Familles, contenant un dicti0nnaif*e du droit
français commenté et analysé d'après Merlin, Troplong, Touiller, etc.
1851, in-S. 6fr.
ROCHE (Germain.) (Voy. DutrUu et Roche.)
— et LEBOlV. Recueil général dès arrêts du conseil d'Etat, depuis l'an vu jusqu'en 1838, avec les annotations, etc., et tine table aiiâlyliqueet alphabétidue. 1839, 7 vol. in-8. (V. Macarel.) 70 fr.
— Années 1839 à 1862, 24 vol. 820 fr.
— Anhée courante. 15 fr.
RODIERE (A.) Cours de procédure civile, ou Explication méthodique et
raisohnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile. 1850,3 vol. in-8. 18 fr.
•— Traité sommaire des diverses parties dii Droit, tii-8. 4 fr.
-^ De la solidarité et de l'indivisibilité. 1852, in-8. 6 fr.
124 Maremq atné, liliraire-éiliteiir,
RODIÈRE (A.). Elémenls de procédure criminelle. 1845, iu-8. 6 fr.
RODIÈRE et PONT. Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens. Ouvrage contenant, en outre, Texamen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales. 1850,2 vol. in-8. 16 fr.
L'apprépiation qui a été Taite du livre de MM. Pont et Bodière, par l'un de noa plus éminents iuriseonuiltet, M. Chanipionnière, prouve que les auteurii onl compléteineot réusêi dans l'exécution de leur plan. Voici qwlques extraits pris dans le compte rendu de M. Championnière : « Le Traité du Contrat d» mariage de MM. Bodière et Pont est un bon livre, cVst à-dire un livre fait p^r des hommes capables de bien (aire, TÎvemeiit inspiré» (ta désir de faire bien... Les auteurs ont très-bien compris que pour être complètement utile, leur trarail ne devait négliger aucun des éléments du Droit '. ils ont donc considéré dans leur matière, l'histoire, les précédeuts delà loi, son texte, la doctrine des auteurs etia jurisprudence; d'autres en ont Cait autant, mais ce qui leur est proon, parmi les auteurs modernes, c'est qu'ils sont partis de la pratique pour arriver à l'intelligence des textes et i la reconnaissance de leurs principes, avei* raison, selon nous: car dan« toute œuvre logique, le point de départ n|estpM indifl'érent. Il est certain que dans la plupart de ms dispositions, le législateur n'a pas d'abord considéré les priocipei pour en déduire scientiliquementles textes, mais la pratique, pour y conformer ses solutions ou pour les modilier... Cest donc avec raison que MM. Bodière et Pont se sont atUcbès tout d'abord à la pratique des contrati, consultant leurs formules générales, leurs clauses particulières l'ap^cation du droit ayant le droit lui-même l'objet desprocésavantleurs jugements, ce que font les notaires ayant ce qu'ils doivent faire..
— (Voy. Marcadé et Pont)
ROGER. Traité de la Saisie-Arrêt. 2« édit, 1860, in-8. 8 fr.
ROGRON. Les Codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivis de formulaires. 4^ édit. à 2 col., 2 forts vol. in-4. *' ** ' 35 fr,
— Les mêmes Codes. 9 vol. gr. in-18. 70 fr.
Chaque Code se vend séparément ;
— Code Napoléon expliqué. 2 voU 1^ ^r-
— Code de procédure civile expliqué. 2 vol. 15 fr.
— Code de commerce expliqué. 1 vol. 10 fr.
— Codes d'instruction criminelle et pénal expliqués, d'après les modifications introduites dans ces Codes. 2 vol. 17 fr. 50
— Codes forestier, de la pêche et de la chasse expliqués. 1 vol. 8 fr.
— Le Code de la chasse seul. 1 vol. * 4 fr.
— Droit politique français. 1 vol. 6 fr.
ROLLAND et TROUILLET. Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, domaine ot manutention. 5e édit., 1835, in-4. 25 fr.
ROLLAJVD DEBUSSY. Dictionnaire des Consulats, rédigéd'après les lois, décrets et conventions en vigueur, et suivi du Tarif des chancelleries. Alger, 1853, in-16. 6 fr.
ROLLAND DE VILLARGUES, conseiller à la Cour. Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis d'un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la Cour impériale de Paris et du Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition revue et mise au courant de la législation nouvelle, et notamment de la loi du 13 mai 1863 modificative du Code pénal, et de la loi sur les flagrants délits en matière correctionnelle. i863 1 fort vol. grand in-8. 18 fr. 50 c.
On a compris, depuis longtemps, l'utilité et même la nécessité de ces codes, qui, sous chaque article, dans un résumé clair et succinct, présentent toutes les solutions ou opinions auxqueiks leur interprétation u donné lieu. Ils ont l'avantage, en épargnant un temps précieux et Tennui des recherches, de vulgariser et de mettre à la portée de tout le monde les monuments de la jurisprudence, qu'il est si essentiel de connaître.
Depuis plus de vingt années, M. BOLLA.ND DE VILLABGDES avnil entrepris le travail qu'il publie aujourd'hui ; il a mis tout le soin, toute l'exactitude qui peuvent seuls en assurer le succès. Négligeant les sommaires qui laissent souvent à désirer suus le rapport de la concision et de la fidélité, l'auteur a lu et relu chaque arrêt; il eu a extrait, lui-même et sans aucune collaboration, toutes les décisions, celles sur les questions de principe, comme les décisions d'espèces mus exception; il les a ensuite classées tous chaque article
rue SoulUoi» 19, à Fari«. 125
dans un ordr* eomeiencieuiemeni étudié et avec des diTÎûoni nombreues qui rendent lei reeherchei promptei
A câti de ces décisions de la jurisprudence, il a placé les opinions des auteurs les plui accrédités, tels que H angin, Camot, Fanslin-Hélie, Chnnveau, etc., etc., de manière à présenter la théorie à c6té de la pratique. C'est le traité le plus complet sur les matières criminelles; il renferme enriron so^ooo décisions, au lieu de KO à ii.oooque présentent les autres ouvrages analogues.
Par une heureuse innoralion, l'auteur a j>larè en notes, sous les articles auxquels elles se réfèrent, toutes 'calois, A nombre de prés de cinquante, qui modiGentou rumplètent les dispositions des Code» triminêU : on y troure, par exemple, tous les articles des Codes de 1791 et de brumaire an ir qui sont encore en vigueur, et généralement toutes les lois usuelles, arec leur commentaire. Il n'est pas besoin de dire que les lois nouvelles qai ont expressément abrogé quelques-uns des articles des (Iodes d'instruction criminelle ou «pénal ont remplacé les textes anciens.
La matière des roitiraoen/jons de potie» et de 90b te tient, dans le Code pénal, une place considérable et ne comprend pas moins de cinq feuilles d'impression ; elle intéresse au plus haut degré les maires, les juges de paix et les commissaires de police.
Le formulaire publié à la suite du Code pénal sera on guide indispensable poui les magistrats qui sont appelés
5ar leurs fonctions à quaiiGer les criinns et tes délits. Les formules qui sont publiées sont celles qui sont adoptées epuis un grand nombre d'années par la Cour impériale de Paris.
— Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 1863, 1 vol. in-18. 4 fr.
— Des Substitutions prohibées par le Code civil. 3* édit., 1833, in-8.
7 fr.
— Réperloire de la jurisprudence du Notariat, 2p édit., 1840-1845, 9 vol. in-8. 72 fr.
— Jurisprudence du Notariat, années 1828 à 1862. 33 vol. in-8. 300 fr. Abonnement annuel. 15 fr.
— Code du Notariat et des droits de timbre, d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 1836, in 8, t. I". 6 fr.
AOMIGUIÈRE. Commentaire de la loi du 17 juillet 1856, sur les sociétés eu commandite par actions et de la loi de la même date sur l'arbitrage forcé. 1861, in-8. 5 fr. 50
ROlVlHINNEAU. Lois administratives et municipales de la France. 1825- 1832.6 vol. in-8. 18 fr.
— Manuel des Maires, de leurs adjoints et des commissaires de police. 4« édit., 1831, 2 vol. in-8. 10 fr.
— Manuel portatifdes Maires et adjoints, et des conseillers municipaux. 1832, in-12. 3 fr.
— Table générale, par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatusconsultes, décrets, etc., publiés dans le Bulletin des Lois et des Collections officielles (5 mai 1789 au 1«' avril 1814). 1814, 4 vol. in-8. 14 fr.
— Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et les Questions de droit de Merlin. 1829, in-4, ou 2 vol. jn-8. 30 fr.
ROQUEMOIVT. (Voy. Vdter.)
ROSGHER. Principes d'économie politique, traduits par Wolowskî.
1857, 2 vol. in-8. 15 fr.
ROSSI. Cours d'économie politique professé au collège de France. 2^ éd.,
1853-1854, 4 vol. in-8, 2« édit. 30 fr.
Les tomes 3 et 4 se vendent séparément ; chaque volume. 7 fr. 50
— Mélanges d'économie politique. 1857, 2 vol. in-8. 15 fr.
— et FAUSTEV HELIE. Traité du Droit pénal. 1855, 2 vol. in-8, 2« édit., revue et augmentée par M. Faustin Hélie. 14 fr.
ROUEN et VINCENT. Corps des lois commerciales. 1839, 2 vol. in-8.
12 fr.
ROUGET. Manuel du droit civil et commercial. 1862, in-16. 3 fr.
ROUTLLARD. Manuel de la Gendarmerie. 1853, in-12. 3 fr.
ROULLIER. Manuel pratique du droit rural. 1861, in-18. 3 fr.
ROUMIEU. Plus d'Echafauds! abolition de la peine de mort. 1833, in-8.
6fr.
126 Mareécq aîné, liluniire-édUtMr,
ROUSSE (A.) (Voy. Chaûvd'Est'Ange.)
ROUSSEL. (Voy. Annotations.)
ROUSSET. Mémento du Notaire. 5* édit., 1863, in-18. 3 fr. ô6
ROUSSET (G.). Du bornage, projet de loi sur le bornage. 1850, in%.3 fr.
— Correciionnalisation des crimes. 1855, in-8. 3 fr.
— Nouveau Gode annoté de la presse. 1856, 1 vol. in-4 pouvant servir de complément aux Codes Gilbert. 42 fr.
— De la rédaction et de la codification rationnelle des l^^is, ou méthodes et formules suivant lesquelles les lois doivent être rédigées et codifiées. 1858, in-8. 12 fr,
— (Voy. Revue pratique du Droit français, brocb. extraites, et Revue ai" tique de Législation et de Jurisprudence^ brocb. extraites.)
ROUSSET (Â.). Dictionnaire de la voirie des villes, bourgs et villages.
1861, in-18. 4fr.
HOUSSILHE. Traité de la dot à l'usage du pays de droit écrit et de eelui
, de coutume. Annoté et mis en corrélation avec le Gode Napoléon et la
jurisprudence moderne. 1856, in-8. 7 fr.
ROUSTAIN. (Voy. Du Caurroy, Bonnier et Roustain,} ROY (Lucien). Traité des actes de l'état civil, suivi d'un formulaire. 2eédit., 1861, in-8. 3fr.
— Le Fabricien comptable. 1847, in-18. 3fr.
— Traité de l'organisation et de la comptabilité des fabriques paroissiales. 2* édit., 1860, in-18. 3 fr.
— Traité pratique de l'administration financière des communes. ^ ëdit.,
1862, in-18. 4fr.
ROYER-COLLARD et MOURLOîV. Les Codes français, conformes aux
textes officiels, avec la conférence des articles entre eux , contenant V Indication de la Législation intermédiaire, les Lois, les Décrets, Ordonnances et Avis du Gonseil d'Etat, Circulaires qui expliquent, complètent, modifient ou abrogent certaines dispositions des Godes, les lois de la Presse, les Tarifs et partie civile et criminelle, les Lois sur Vargaiàr sation et la discipline judiciaires, l'Enregistrement, le Timbre, les Hypothèques, les droits de greffe, etc., etc. -— Nouvelle édition entièrement refondue et mise au courant de la législation jusqu'à ce Jour, avec la collaboration de M. Mourlon, docteur en droit, auteur de? Répétitions écrites sur le Code Napoléon et le Code de procédure civile.
Continuée et mise au courant chaque année par un supplément paraissant après la session législative.
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Les mêmes, édition elzévirienne, format de poche. , 6 fr.
(L'abonnement quinquennal est également donné pour les Codes in-18 et in-32)
Bepnis la promnlgailion 4es Codu ob is*Eunm nkwqka, le nombre des édHIons publiées s<iat tootm les formes est tel, que le bibliographe le plus minutieux serait embarrassé d'en établir une monographie complète. A juger toutes les éditions par leurs titres, elles auraient été revues êoigneuttmtnt; elles présenteraient, en outre, . ravaiilage d'êtrt: tqofours tenu»» m» courant de la légielalion nauvetl».
Eo elïet, ces deux conditions doivent être exigées de Féditeur d'une bonne édition des Codes; mais une édition irréprochable des Codes no sera point réputée correcte, si elle a été rollationnée sur un seul texte ^ciel, car touvent des fautes d'impression très-graves se sont glissées dans le Bulletin de$ Loi».
Pour obtenir un texte pur, il est de toute néeessilè de comparer, de vérifier les différentes éditions ofllctclks;
travail minutieux que la plupart des éditeurs négligent. Enfin, pour tenir les Codes toujoun au courant de la
' tégi$lationj il ne suffit pas de reléguer Âin» deesoppléi^nts lee lois noavellcs qui abrogent ou nwdifienl les
■ anoicns articles; il est indispensable que ees changements vienuent prendre la place des articles ebrogéi
eu modifiés: Mni cette précaution, l'étudiant, le iuriseonmlte peuvent faire une eontttsion regrettable.
Il MifiU* dindjquf r, parmi cm nombrrui rhanfcrniriiU, le» art. 9, a5, 76, 3i5, iSj^i, 1S94 àt C*à% Ifapolioa ; les aftides du Codr d« prorédure modilirs p»r la loi du ai mai i85S sur la aalaie immobilière et yur ks otdres;lesaiticktsa,i78, I7ft 4^7, »4i. C 18 et suivants du Cadc de eommerce ; les art. f»,M»€i«94, Mi. tti^ 116, 197 et Miifants, 3ai, 47:*, C19, rtr., du Codr dliislrurtiuo criminelle; les art. 18, sa. 86, 87, 414, «te da Câde pénal, le» nourellrs lois sur la presse et enlin les Codu ds jugtie» miiUairê pçur ht armée* i* têm tt 4s «ar.
Nos édition», revues avec la plus srmpulruse alleiitiun, imprimées soigneusemeot sur pm^kr collé, «•«« d*» emra^n» f ui m fatigusnt potmt ia tus, contiennent les modiliealious et abrogations intercalées ou placées en regard de» anciens textes; méthode seule conveuable (de TaTia des persanafs eooipétet)tea| dq teair l«s llpdff toujours au courant
Lea lois d'un usage journalier, ainsi que toutes les lois qui f«»l ta malîhrw dét TUses, sont réanies par ordre ckronologir|ue dans un appendice. Les Lois de la presse (avec corrélalioo des artielrss les Tarib en matière civile et crinûnelle, les Lok sur Torganisation judiciaire, les Lois fiscales, ont une ciassiGeatîon particulière; •bBb, deux tables trèa-amplet. Tune cbraoologiquc, TanUre alphabétique, pendent les reeberebes faciles, et auppléent i une codification fallacieuse. Nos éditions réunissent donc tous les avantages, en évitant ka imperfections de relies où 1rs matières tunt codifiées arbilrairemei)t en morr^iant /es faxtss.
Le laut principal des éditeua a élr de réuair i bi fidélité des textes la beantâ de l'exéentien typographique et surtout la nUdicité des prix, populariser 1rs Codes de l'Empire français. les rendre accessibles à toutes les dasseï de la société. Ils ont la conviction de n'avoir rien négligé pour obtenir ees résullalai d'ailleura les ooau dfe lilf. BoTsa-CoLLÂSD et Mocau» oflkrni une gmraaric justifiée par leurs travaux.
Ou vend séparémani :
r— Constitution et Code Napoléon. 1 fr.
— • Code de procédure civile et tarifs. I fr.
— Code de commerce et contrainte par corps. t fr,
— Code d'instruction criminelle et Code pénal, 1 fr,
— (Voy. MaekintMck. —VateL)
ROZIÉ. Le Guide des Exi)erts, ou Traité des successions, des partages.
servitudes et des évaluations des immeubles. 4851, in-12. 3 fr. 50
ROZIER (V.). Législation sanitaire de l'armée de terre. 1855, 2 voL in-8.
14 fr.
ROZIERE (Eug. de). (Voy. Bepue kistarique. — Pardessus.)
RUPERT. Les iois civiles concernant le Mariage. 1853, in-f 2. 2 fv.
SAALFELD. (Voy. Martens.)
9ABATIER. Traité de l'expropria tion pour causo d'utilité publique. 1859, in^. 6 fr.
8ABBATIER. La tribune judiciaire. 1862^ 10 vol. iii-8. 50 fr.
Chaque volume séparément. 6 fr.
9ACASE. De la Folie ^ considérée dans ses rapports avec la capacité civile. 1851, in-8. 4 fr.
SACRÉ. (Voy. H(Kchster et Sacré.)
8AGERET. Carnet de poche pour le contentieux et la gestion des propriétés. 1862, iii-18. 2 fr. 50 c.
SAILLET ET OLIBO. Code des contributions indirectes. 1847, iu-8. 12 fr.
âAINT-ALBIV. Logique judiciaire, ou Traité des arguments légaux. 1841, in-18. 3 fr. 50 c.
SAINT-EBME. Dictionnaire de la Pénalité dans toutes les parties du monde connu. 1828, 5 vol in-8, fig. 35 fr.
-^ Répertoire général des Causes célèbres anciennes et modernes. 183è- 1837, 15 vol. in.8. 75 fr.
BAPnc^LANNE PESSAJLIER. Code du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire. 1856. Un tableau in-fol. 3 fv.
SAENT-GENIS. Manuel des droits de l'Enregistrement et de timbre. 1839, in^, 8 fr.
— - Manuel du surnuméraire de rEnregistrement et des domaines. 1850, in-8. 7 fr. 50 c.
128 Harefteq atiié, lHtmir^-édltews
SAINTE-HERMINE. Traité de l'organisation et des Élections municipa les. 1855, in-12. 3 fr. 50 c.
SAINT-NEXENT. De la réforme du Régime hypothécaire. 1845, 1 vol. in-8. 7 fr. 60 c.
— Traité des Faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai 1838. 1844,3 vol. in-8. 22 fr.50c.
SAINT-ESPÈS-LESGOT. Des Donations entre-vifs et de leur Irrévocabilité. 1855-1861, 5 vol. in-8. 35 fr.
— Traité des substitutions prohibées et de la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament (art. 893-912J. 1849, in-8. 8fr. 50 c.
— De la Portion disponible et de la réduction (art. 913-930). 1849; 1 vol. in-8. 8 fr. 50 c.
— Règles et formes des testaments. 1858, in-8. 7 fr.
SALINAS. Manuel des droits civils et commerciaux des Français ea Espagne, et des étrangers en général. 1829, in-8. 5 fr.
8ALLE (de). Traité de médecine légale. 1 vol. grand in-8. 6 fr.
SALUE. Traité des greffes et des greffiers. 1854, in-12. 3 fr.
SALVANDY. Essai sur Thistoire de la législation particulière aux gains de survie entre époux. 1855, in-8. 5 fr.
SALVIAT. Trarté de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation. 1817, 2 vol. in-8. 8 fr.
SAjVDEUDV. Répertoire général d'Économie politique ancienne et moderne. La Haye, 1846-1848, 6 vol. gr. in-8. 60 fr.
SAIVFOURGHE-LAPORTE. Voy. Lois civiles intermédiaires. — VaUn.
8APEY. Les Étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit. 1843, in-8. 4 fr.
SASSERRE. (yoy. Dutart et Sasserre.)
SAUGER. Du louage et des servitudes dans les rapports avec les usages locaux. 1860, in-8. 5 fr.
SAURIMONT. Code des Contributions directes. 1847, in-8. 12 fr.
SAUVANT. Manuel des actes de l'État civil. 1856, in-18. 3 fr.
SAUVEUR. Mémoire sur la révision de la législation des cours d'eau non navigables et flottables. BruxelleSy 1854, m-^. 5 fr.
SAVïGNÉ. Étude sur les conseils de Prud'hommes, contenant un formulaire des actes de la procédure. 1862, in-18. 3 fr,
SAVIGNY. Histoire du Droit romain au moyen âge, traduit par Guenoux. 1830, 2 vol. in-8. 12 fr.
— La même édition de 1839. 3 vol. in-8.
— Traité du Droit romain, traduit de l'allemand par Guenoux. 1840-1851, 8 vol. in-8. 64 fr.
— Traité de la Possession en Droit romain, traduit de l'allemand par Faivre d'Audelange, revu en partie par M. Valette. 1841, iu-8.
— (Voy. Warnkœnig.)
SAVOURÉ. Recueil pratique d'admmistration communale. 1855, in-8*
12 fr.
8AVY. Précis sur la garantie en matière de vente et de transport appli-
quée au notariat. In-8. 1 fr. 50 c.
SAY.Cours complet d'Économie politique pratique. 3' édit., 1852, 2 vol.
gr. in.8. 20 fr.
— Traité d'Economie politique. 7« édit., 1861, gr. in-18. 4 fr.
SAY (Horace). Études sur rÂdmini8ti*atioQ de la ville de Paris. 1846, ia-S. 7 tri
SCHENGK. Traîlé sur le Ministère public. 1813, 2 vol. ia-8. 18 fr.
SGfilEBE. Traité théorique el pratique des Lettres de change* 1819» in-8. (Yoy. Bravard et Démangeât.) 6 fr.
8GHOELL. Histoire abrégée des traités de paix depuis la paix de West-
. pbaliei continuée jusqu'au Congrès de Vienne. 1817, 15 vol. in*8, 80 fr.
SGHULTING. Notas ad Digesta seu Pandectas, edidit N« Smallembourg.
Lugd. Bat., 1804-1836, 8 vol. in-8. 50 Jr.
SGBUTZENBERGER. Études sur le Droit public. 1841, ia-8. 4 fr.
— Condition civile des Etrangers en France. 1852, in-8. 12 fr.
— Les Lois de Tordre social. 1851, 2 vol. in-8. 15 fr. SM^LOPIS. Histoire de la législation italienne. 2 vol. in-8. 14 fr. SEBIBE ET CARTERET. Encyclopédie du proit, ou Répertoire raisonné
de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale, 20 livraisons gr. in-8. {Ouvrage non terminé.) 50 fr.
SECOUSSE. (Voy. Ordonnances des rois de France.)
SEUGBIAJV. Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières, et sur la procédure d'ordre. Ouvrage examiné et annoté par M. Paul Powt, conseiller à la Cour impériale de Paris et mis en rapport avec son commentaire sur
LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et SUr L*EXPR0PRUTi0N FORGÉE. 1860,
in-8. 12 fr.
^OTA. Le prix sera réduit à 9 fr. pour quiconque prendra en môme temps le Commentaire de M. Paul Pont sur les privilèges et hypothèques , 2 vol. in-8, soit 27 fr. pour les 3 volumes. (Voy. Marcadé et Paul Font, — Pont et Sdigman.)
Ce livrtt fnwfae aiiDolA par M. Paul Pont , ti^ett pourtant pa« le résultat d'une coRaboratiim eomnnne.
Le Coiamentaîre de la loi du il mai i858 est l'œuvre propre et peraonueUe de M. Seligman, qui l'y trourait t«Bt préparé par ses travaux antérieurs sur la procédure, et notaninieut par le mémuirc que l'Institut a récem- OMDt jogé digne d'une mention spéciale, el dans lequel on voit indiquées plusienri des réTonnei que 11 loi noa Telle sur la procédure d*ordra ■ consacrées.
A eêti du ComtMntair* de H. Seligman se place le travail de M- Paul Pont , qui le complète heureusement. Ainsi VBVU et anuoté, ce Cemmenlaif est inséparable du traité que M. Paul Pont a publié sur les praUége$ et kjf0tUqut$ et Vtxpropriatio* forcée , et il s'y renvoie lui-même eu plus d'un endroit de ce dernier ourrstge, ■otaimn eut aux pages 1175 et iSao. Les deux livres ne peuvent donc être séparés ; ils ne forment en quelque sorte ^'un seul tout.
Dn reste, chacun des deox auteurs a sa part distincte dans ce livre , et cette part sera fbile aisément par le eetmar, ]|* Paul Pont ayant signé des initiales de son nom \P.V,) les annotatioDS nombreuses qu'il a biles sur le
Commentaire.
M. Seligmm est un de ceux qui ont le plus contribué aux modiOcations introduites dans la matière de la saisie iaunobiliére et de la procédure d'ordre. Hais ce n'était pas asses pour lui d'avoir dfvaoeé la loi, il s'en est couglitnénnlerprète; il la commente dans ses moindres détails, passu en revue chacune des difficultés qu'elle peut JSrifs aaitre, et en donne la solution avec autaut de préciatoo que de justesse. A toutes les garanties qu'offre par .ni-méme son excellent livre vicut s'en ajouter une dernière, celle qui résulte du nom et de l'autorité imposante dhm annotateur tel que M. Paul Pont.
-— De l'exercice des reprises de la femme sous le régime de la communauté. 1857, in-8. 3 fr.
-i- Quelles sont, au point de vue juridique et au point de vue philosolÂiique, les réformes dont la procédure civile est susceptible! 1855, in-8. Ouvrage qui a obtenu une première mention honorable à TAcademie des sciences morales et pohtiques de Paris. 5 fr.
SEIXIER. Manuel général des Notaires, contenant un nouveau Dictionnaire deâ formules de tousses acies des notaires et autres officîei'S ministériels et un CouLmentaire où, au moyen de chiffres correspondants ù ceux du;Dictionnaire, il est fait application à chaque acte de la lés^islation, de là jurisprudeuce, de Topinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre ; ouvrage présentant la lé-
130 Marefleci iiliiéy Ulirdkra-éAiMBP,
gislation, la jurisprudence et la doctrine en vigueur iusqu*en 1863. 5 vol. in-4 de 3^000 pages^ contenant la matière de plus de 25 volumes ordinaires. 40 fr.
Le Manuel d»i Ifotairei est un ooTrage complet, diriié en deux parties, dont la première eentient, ioiif forme de Dictionnaire, on R»eu»U de Formulée pour iou$ Itê aet*$ i dresser pu les Notairei.
La deuxième partie, ainsi que Tindique son titre de Comm*ntairt^ se rattache au Diettonnait» éttTormuUi par des chiffres de renvois et présente immédiatement sur chaque question Tètat actuel de la jari^radence et de la doctrine. Cette partie contient en outre un Coun atmpUt de notariat à rasage des aspirants qui ie prépareot pour les examens de capacité.
Une Tabl* alphabétique termine cet important travail par une analyse de toutes les matières Irailiea daiB kl deux parties de l'ouTrage.
Fruit d'une longue pratique et de patientes études, le Mtmuol du professeur Sellier peut être conddéri eonuM la véritable Enejctopédi» pratiq'U du Nctariat.
SELLIER. Nouveau Dictionnaire des formules à l'usage des notaires.
1 fort vol. in-4. 10 fr.
^ Commentaire sur la loi du 23 mars 1855, concernant la transcription
en matière hypothécaire. 1856, in-18. 3 fr.
— Traité de la concurrence déloyale çn matière commerciale. In-18.
3fr.
-— Loi du 5 juin 1850 sur le timbre, commentée pour la pratique du Notariat. 2^ édit., 1853, in-8. 3 fr.
SÉMAmviLLE (dé). Gode de la noblesse française. 1860> 2p édit., in-^
10 fr.
SERIEYS. Nouveau répertoire de jurisprudence et de la science du Notariat. 1828, in^. 6fr.
SERIZIAT. Traité du Régime dotal. 1843, in-8. 7 fr. 60c.
SERMET (Phil.). Des institutions judiciaires, discours historique servant d'introduction à la théorie de Tapplication des lois. 1834, in-8. 7 fr.
— Théorie de TApplication des lois, — des Absents, des actes de l'eut civil. 1834, in-8. Tome !«'. 7 fr.
SERRIGNY. Traité de Torganisation, de la Compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 2 vol. in-8, 16 fr.
— Traité du Droit public des Français, précédé d'une introduction sur les fondements des sociétés politiques. 1846, 2 vol. in-8. 14 fr.
— Questions et traités de Droit administratif. 1854, in-8. 8 fr.
— Droit public et administratif romain. 1862, 2 vol. in-8. 16 fr.
SERVZIER. Précis historique sur les Codes français^ suivi d'une dissertation sur la codification. 1845, in-8. 3 fr. 60 c.
SIRILLE. Jurisprudence et doctoine en matière d'Abordage. 1853^ in-8.
6fr.
— Usages et règlements locaux. 1861, in-8. 6 fr.
SIGÉ. Traité des lois musulmanes dans le Décan. 1841, in-8. 6 fr.
SIBI-KAHIL. Précis de jurisprudence musulmane. 1858, in-8. 6 fr.
SILVELA. Du maintien de la peine de Mort. 1832, in-8. 6 fr.
smoi^T. Traité de la police administrative des Théâtres de la ville de Paris. 1860, in-8. 4 fr.
SimONNET (J.). Histoire et théorie de la Saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décès. 1852, in-8. 6 fr.
smONIS. Guide des Jurés devant la Cour (f assises. Liège, in-8. 6fr.
SIREY. Codes annotés, contenant toute la jurisprudence depuis 1789 jusqu'à ce jour et la doctrine des auteurs ; par P. GILBERT, aveci le concours^ pour la partie criminelfe, de MM. Faustin Héue, conseiller
à la Gour de cassation, et Guzon, avocat à Paris. 3 vol ia-8 ou in -4.
45 fr.
Prix {Séparément) : Code civil, 20 fr. ; Code de procédure, 15 fr.; Code de commerce, 10 fr.; Code d'inst. crim., 8 fr. ; Code pénal , 7 fr.; Code forestier, 5 fr.
Les Codes Civil et de Procédure, ensemble, 32 fr. ; — Les Codes Civil, de Procédure et de Commerce, ensemble, 35 fr.; — Les Codes de Procédure et de Commerce, ensemble, 20 fr.; — Les Codes d'Instr., Pénal et Forestier, ensemble, 15 fr.
SIREY. Jurisprudence du Conseil d'État depuis 1806, époque de l'institution de la commission du contentieux, jusqu'à la fin de septembre 1818.
— Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle. 1818, in-4. 10 fr.
— (Voy. Lok civiles intermédiaires. -— Devilleneuve et Carette,)
SIREY (Jean). Table générale des œuvres de Pothier (édit. Bugnet), SISMONBE BE SISMONDI. Études sur les Constitutions des peuples
libres. 1835-1837, 3 vol. )n-8. 27^fr.
suivie d'une table de concordance des articles des Codes avec l'ouvrage.
1862, in-8. 5 fr. 50 c.
SMITH (Valentin). De l'Origine de la Possession annale. Lyon, 1854, br. in-8. (Voy. Curasson.) 3 fr. 50 c.
SMITH. Traité de Tadministration communale. 1861, 1 vol. in-12. 4 fr.
SOGLIA (card.;. Institutiones iuris publici ecclesiastici. 1858, 2 vol.
in-18. 10 fr.
SOUMÈNE. Justice et Liberté, le Code des nations. 1844, in 8. 4fr. 50 c. SOLUER. Dictionnaire du timbre et de l'enregistrement. 1861 in-8.
5fr.
SOL.OMAN. Essai juridique sur la condition des Etrangers. 18^4, in-8. SOL.ON. Répertoire administratif et judiciaire, ou Règles générales sur
les Juridictions et la compétence. 1845, 4 vol. in-8. 20 fr.
Cette publication est le produit consciencieux des nombreux traraux auxquels M. Solon s^estliTré sur le droit administratif. Aussi offre^t-il un guide sûr à toutes les personnes appelées par leur profession à s'occuper de cette matière. Elles y trouveront des doctrines judicieuses et élevées, une clarté et une élégance de stjle qui assurent à l'auteur un rang distingué parmi nos éorÎTains.
. — De l'expropriation pour cause d'utilité publique; commentaire de la loi du 3 mai 1844. 1850, in-8. 2 fr.
— Loi du 21 mai .1836 sur les Chemins vicinaux, comment., circulaire, jurisprudence. 1850, in-^. 2 fr.
— Code administratif, annoté. 1848, in-4. 18 fr.
— Théorie sur la nullité des actes et des conventions de tout genre en matière civile. 1840, 2 vol. in-8. 12 fr.
— • Traité des servitudes réelles. 1837, in-8. 6 fr.
— (Voy. Astruc, Jouanneau et Solon, — Gabriel,)
SORBET. Guide des Tribunaux de simple police. 1854-1856, in-8. U fr.
SORBET. Dictionnaire formulaire des commissaires de police. 1855,
in-8. (Voy. Pionin.) 8 fr.
— Petit guide des gardes champêtres. 1851, br. in-8. 50 c.
— Code des populations. 1837, in-18. 3 fr.
SOREL. (A. A.). Nouveau Tarif, ou Dictionnaire abrégé des droits de
timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques. 1854, in-12.
3 fr. 50 c.
— Domma§[es aux champs causés par le gibier. De la responsabilité des propriétaires de bois et de prés et locataires de chasses. 1861, in-8.
4 fr.
I ■ I I ■ ■ I II m ii^B^t— >■ I M m ■ «.J— — M—^^t m ■■!■ ■! ■■h ■ ■ ■ rtr-m-T S,
dOREL, GhBâse à lir et à couri'e. Du droit de suite et de la propriété do gibier tué, blessé, ou poursuivi; examen de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. 1862, in-8. 2 fr.
SOSTnÈNE-BERTIiELOT. Esprit,' législation et jurisprudence du Notarial, ou Guide théorique et pratique des personnes qui en exercent les fonctions ou s'y destinent, et de toutes celles qui ont occasion de recourir aux lois sur la matière. 1854, in-8* ô fr.
SOUQUËT (J.-B.). Répertoire général de législation, de doctrine et de jurisprudence, ou Dictionnaire des temps légaux. 2fi édit«, 1846^ 2 Tolt gr. in-4t 20 fr.
80URDAT (A.). Traité général de la responsabilité ou de raclionea
. dommages-intérêts, en dehors des contrats. 1860, 2 vol. ih-8. 15 fr.
STORY. Droit public des États modernes (États-Unis d* Amérique), traduit par M. Odent. 1846, 2 vol. in-8.
8TOURM. (Voy. GiUon it Stourm.)
SUDRAUD-DESISLES. Manuel du Juge taxateuf en matière civile. 2> éd., in-8. 7fr.
•— Notes d'un Ju^e d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matières criminelle et du simple police^ 1832^ ïn-M, 6fri
SULPIClf . (Voy. Teulet d'Auvilliers et Sulpky.)
SWAIVTON. Dictionnaire du Recrutement, ou Classification pai^ otM alphabétique de tous les mots sur la matière. 1828. in-8. 6 fr.
— Tableau de concordance des instructions et circulaires de radministration de l'enregistrement et des domaines. 1848, in-8. 4fr.
TABLEAU des marchandises dénommées au Tarif des douanes générales de France. 1856, 1 vol. in-4. â fr. 50 c.
TABLES ANALYTIQUES de la Revue de législation et de là Berne crUiqae de législation et de jnrisprudencCy précédées des tables de la Thémi» et de la Revue de droit français et étranger, par MM. Coin-Dklisle et Ctt. Million, avocats à la Cour impériale de Paris; suivies d'une liste des principaux travaux de droit et de législation contenus dans les séances et travaux de l'Académie des sciences, par M. Ch. Vergé, l'un des rédacteurs de la jurisprudence générale, avec une introduction historique par M. Lafërrière, de l'Institut, inspecteur général des feeultés de droit. 20 fr.
Ces tables renferment l'analyse de quatre revues contenant ensemble 88 volumes in-8, qui se répaitissent de la manière suivante s
La Thémis (1819 à 1830), 10 volumes;
La Revue de Fœlix (1833 à 1850), 17 volumes ;
La Revue de Wolowski (1834 à 1853),* 46 volumes;
La Revvi£ critique (1851 à 1859), 15 volumes.
Elles comprennent, en outre, la nomenclature de tous les travaux juridi- Ques insérés dans les 1x2 volumes des séances et travaux de rAcadcniie (les sciences niorale.'j et politiques (1843-1859).
Ce K-suniô des cinq recueils, dont les tuhles conlicnneul l'anal^'M métliodiquc, doit prouTOt m France i loul le monde, et de |)lu8 m l'Allemagne, qui i^cnible quelquefois Toublifr ou le méconnaître, qOcl a été le monveulent de la sci«nre du droit dans notre pajs depuis la Tondation de la Thémi$, c'est-à-dire depiifs quÉhinte MÉ.
Chaque Kevue de droit a répondu aui besoius successifs de l'cpoque et produit un réniltat scieulitique, en plaçant i>a pierre numéraire sur la route do progrès. '
Les |uriscoti»iiltu$, les hommes d'étude et de pratique, regardent comme un notable serrice rendu à la science d'avoir présenté à tous, amis et ennemis, un tableau complet tie cet immense travail des esprits auquel répondaient, pendant la même période, dans les écoles de droit, les succès de renseignement attestés aujourd'hui par les ibéeeadu dvatorat et, dans le monde {udiriaire on sèientifiqae, par la oomposition de vastes ou^ragta, aprèi lesqnela plusieurs jurisconsultes et criminalistes pourront se dire au fond de leur conscience : BcM^i monif tntrtum Ces quarante années de 1819 i 1860, fécondées par les recueils dont la Aevue eritiguê de iigûiatwi et
;. tf . à IPwpto. 139
d* jur^a rm i t mn c*t tout • U ibis b plas complète «t b phis li«ate nprptiinB, Mtoal d«iw om rioric pMHrniiCoiiv du Jroil français. .Yoy. A««m rr<tif«e i* légùlatium «f itcy«riif rn^arc)]
TAnxA3n>l£R. Commentaire sur rordonnaoce des Conflits (1*' ioîii 1828). 1829, ia-& g fr.
-<- Traité de la Législation concernant les Manufactures et te ateliers dangereux, insalubres et incommodes. 1825, in-8. ' 4 fr.
— Réflexions sur les Lois pénales de France et d'Angleterre. 1824, 1 vol. in^8. 4fr.
TAIIilfAlWDIER (E.). Essai sur les Causes indivisibles^ et considérations générales sur les différentes matières où se rencontre celte indivisibilité en droit romain et en droit français. 1853 (l'« liv. Droit romain),
"^(Voy, Uambert, Decrusy^ Jourdauet TQillandier.)
TAUXEFER. Des Privilèges sur les meubles. 1852^ in-8. 2 fr. 60 c.
TAL.A]n>IER. Nouveau traité des Absents. 1831, in-8. 6 fr.
— Traité de l'Appel en matière civile. 1839, in-8. 7 fr. 50 c.
7 c* flvre , jurtcment esdmè par les pratieîrai« eit une crarre eonieienrieiue et scieiilifi<|iie qai iraile , avec lmuç««p de précision et de clarté, uoe des parties fort importantes de notre dniL Celle malièfe, c«fline l'a dit l'auteur dans ta préface, est obscure ; mais griàc* i lui, robccurili di^pani* : U P*««l pv llf diffi»MlU qo î n* loil vanacne ; le principe et les règles sont tracés et développés avec une admirable netteté.
TAliQ^V (Orner et Denis). Leurs œuvres pobiiées sur les manuscrits au • tographes, par Rives, 185]^ 6 vol. in-8. 24 fr.
TABGPOUR. Des voies d*exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français. 1861, 2 yol. iiti, 10 fr.
— Du bénéfice d'inventaire. 1 vol. in-8, 18l6. 6 fr.
TANC0I05E. Le Guide des Chanceliers. 1847, in-12. 3 fr.
TAPitRELLl. Essai théorique du Droit naturel, basé sur les faits. Trad.
de l'italien. J858, 4 vol. in-8, 18 fr.
TAUBÉ. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation* 1810, gr.
in-4. 18 fr.
— Mannel des Poids et Mesures^ des monnaies^ du calcul décinial et de la Yériflcation. 18.30, in-18. 3 fr.
TABBÉ DE YAL'XCLAIRS. Dictionnaire des Travaux publics^ civils, militaires et maritimes. 1835, in-4. (Voy. Christophle.) 25 fr
TARDIEU (Ambroise). Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité, <ni Répertoire de toutes les questions relatives à la santé publique. 1802, 4 vol. in-& 24 fr.
-r Étude médico-légale sur l'Avortement. 1856, in-8. 8 fr.
TABBXF. Lois du Timbre et de rEnregistrement. 1826, 2 yol in*8. 12 fr.
— . (Voy. Blanc et Tardif, -^DubreuU, Tardif et Cohen, — Foumel,)
TARIF des droits d'Enregistrement, de timbre et d'hypothèque, et des amendes de contraventions en matière d'enregistrement, publié par l'administration, ou Recueil des lois et arrêts sur l'enregistrement. 1861, in-8. 2 fr.
TAIDUER. Théorie raisonnée du Code civil. 1840-1846, 7 vol. in^. 66 fr.
IXMPIER» De la Renonciation et de la Reconvention. 1860, in-^, 2^ édit.
6 fr.
TVNCE. (Voy. Lesur, Fouquier et Teneé),
TENIN. Essai de commentaire sur la loi hypothécaire. 1856, in-8.
1 fr. 50 e.
TERRASSOX. (Voy. Fuzier,)
TERREN-DELAROQLE. Dictionnaire ou Répertoire général des interdictions, etc., prononcées par le Tribunal de hi Seine. 1806 à 1857, indus, 1858, in-12. 6 fr.
134 Mareseq «tué, libraire-éditeur,
TESSIER DE RAUSGHENBERG. De Tlndépendance civile chez les Français en 1862, 1862. 1 vol. in-8. 6 fr.
TESSIER (Honoré). Traité de la Dot 1835, 2 vol. in-8.
— Questions sur la dot. 1852, in-8. 5 fr.
— Le Droit de reprise de la femme sur les biens immeubles de la communauté ou du mari, à raison du prix d'aliénation de ses immeubles. 1857, in^. 3fr.
TESTE-LEBEAU. Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation, rendus en matière d'Enregistrement, d'amende, de timbre. 1833, in-8. 6 fr.
— Gode des Émigrés. 1825, in-8. 8 fr.
TEULET. Dictionnaire des Godes français, ou Manuel du droit 1836, grand in-8. 40 fr.
— Manuel du Gitoyen français, recueil des Gonstitulions qui ont régi la France, depuis 1791 jusqu'à ce jour, contenant la corrélation de tous les articles entre eux, et suivi des constitutions des États-Unis d'Amérique. 1848, in-8. 3 fr. 50 e.
— (voy. Journal des Tribunaux de commerce.)
^ et LOISEAU. Les Godes de l'Empire français^ édition 1862. (Voy. Royer-Collard et Mourlon, — Tripier.)
— Édition in-8, papier collé, 15 tr. — In-18, 6 fr. — In-32, 6 fr.
— Tarif des Actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes. 1848, in-8. (Voy. Rivoire,) 6 fr.
— D'AUVILLIERS et SULPICY. Godes annotés, offrant sous chaque arlicie l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation. 2 gros vol. in-4 ou in-8, papier collé. 1857. 40 fr.
THANBERGER. Guide des Administrateurs et agents des hôpitaux et des hospices. 1856, in-8. 4 fr.
THEMIS, ou Bibliothèque du jurisconsulte, par une société de jurisconsultes {Blondeau, Dumurroy, Jourdan,)» 1820-29, 10 vol in-8. (Voy. Tables analytiques des revues,) 100 fr.
THEOPHILE. (Voy. Fregier.)
THÉRY. (Voy. Caudaveine (de) et Théry.)
THIBAUDEAU. Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis Terigme de la monarchie jusqu'en 1789. 1843, 2 vol. in-8. 12 fr.
THIBAULT-LEFEBVRE. Gonstitution et pouvoirs des Gonseils généraux et des Conseils d'arrondissement, ou Législation complète sur les conseils généraux et les conseils d'arrondissement, commenté à l'aide des discussions parlementaires, des circulaires ministérielles, de la jurisprudence administrative et civile. 1843, in-8. 8 fr.
— Gode des Donations pieuses. 1850, in-8. 5 fr. THIERGELIIV. Éléments du Droit commercial, avec formulaire. 1845,
in 8. 7 fr. 50 c.
— Du Mariage civil et du mariage religieux. 1854, br. in-8. 3 fr.
— Principes du droit. 1857. 1 vol. in-8. 6 fr.
— Essais de littérature du Droit 1 vol. in-18, 1859. 4 fr. THIERIET. Cours de Droit lîommercial français. 1841, in-8. (Voy. JRi-
vière, — Bravard et Démangeât.) , 7 fr.
— Gode des Faillites et Banqueroutes. 1841, in-8. 6 fr. THOMEVES-BESMAZURES. Commentaire sur le Gode de procédure civile. 1852, 2 vol in-4. (Voy. Bioche. Mourkn.) 30 fr.
lUXARD (L.). Des Actes dissolutifs de communauté. 1851, in-8. 6 fr.
— Analyse, classement et nomenclature des divers Ordres de lois et de phénomènes moraux et politiques, et des sciences correspondantes. 1851, in-8. 3 fr.
TILUÈRE. Traité théorique et pratique des brevets d'invention. Bruxelles, 1854, in-8. 11 fr.
nsSANBlER. Traité de la Transmission des biens par succession^ donation et testament. 1805, 8 vol. in-8. 25 fr.
nssOT. Le Droit pénal étudié dan» ses principes, dans * les usages et les lois des différents peuples du monde. 1860, 2 vol. in-8. 16 fr.
Ol ouTraiie , couronné par llnrtitut de France, Motion dea aeiencM moralea et politiquea , eat le Cmll de diji<aept années de aoina et de patienu efforts. La docte Académie s'est plu i eonslater « un style ferme, an«
* science nrofonde, une intelligence exercée aux méditatioos de la philosophie du droit, one méthode tracée d*un«
* main lûxt. un traTail soigné et habile, un traité remarquable de doctrine où la théorie et la critique marchent ■ de front et se prêtent un mutuel secours pour Caire connaître reasenoe, les règles et les applications du droit « criminel, etc. a
Ce iugement sera certainement ratifié par tous les lecteurs compétents. Tous concluront avec nous que M. Tiscot
* eonçu une grande et magnifique idée* qu'il Ta exécutée arec une ineonteatable habileté, eu égard à l'immensité et a la difficulté du mjet; que, dans tons Itê cas, il a eu le rare mérite d'avoir édifié} pour les jurisconsuitos, pour les pnblieistes, pour les législateurs de tous les pays, le répertoire le plus complet et le plus varié qui exista en droit erimiiul comparé^ et qu'à tous ces titres son livre, véritable service rendu à la science, a w place, i Tavanre, marquée daos la bibUotbèque de tout homme sérieux. (Bonneville, do Maivangy. — Extrait d'un artiela publié daoMim Gatett* dêê Tribunaux du a4 octobre 1860.)
— (Voy. Kant.)
TOGQUEVILLE (de). (Voy. Beaumont et de Tocqueville.)
TOLLUIRE et BOULET. Le Perrière moderne, ou nouveau dictionnaire
des termes de droit et de pratique^ etc. 1840, in-8. 6 fr.
TOLSTOY. Coup d'œil sur la législation russe. 1840^ in-^ TONjyELLïER. Manuel des Greffiers des tribunaux de première in-
sUnce. 1859, 1 fort vol. in-4. 30 fr
TORNAITW (de). Le Droit musulman^ exposé d'après les sources^ traduit par Eschbach. In-8. (Voy. Eschbach.) 7 fr.
La législation mosnlmane, si importante i connaître anioord'hni, est cependant peu connue. Les travaux \aridiqnrs d'Eschbacb et de Roguet ont effleuré la matière, mais il appartenait i M. de Tomauw de traiter d'vM manière générale et approfondie toutes les parties du droit musulman. L'auteur, remontant aux sources, et sni- Tant pas à pas les phases historiques et les modifications qu'elles om amenées, a fait un livre' subslaoticl dont la traduction dîe M. Eaehbach fera mieux ressortir le^nerf doctrinal et les enseignements philosophiques. On ne sanrait trop en recommander b lecture i lotu ceux'qu'iotéreasent les questious de droit public .
TOULLIER. Droit civil français suivant Tordre du Code, ouvra((e dans lequel on a tâcbé de réunir la théorie à la pratique. 6« ^it.^ annotés par Buvergier. 1846-1848, 8 tomes en 14 vol. in-8. 70 fr.
— Pour la suite, voyez Duvergier.
TOUSSAINT (G.). Code des Préséances et des Honneurs civils, militairet maritimes, ecclésiastiques et funèbres. 1845, in-8.
TOUSSAAT. Code de la Propriété. 1833, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Code manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande. 1 fort vol. in-8. 12 fr
TEEBUGHET. Code administratif des Établissements dangereux, insa-' lubres ou incommodes. 1832, in-8.
— (Voy. EUmin, Trébuchet et Labat^ — Pianin.)
— Jurisprudence de médecine, de la chirurgie et de la pharmacie m France. 1834, iu-8. 9 fr.
TR£BIJTI£]V. Cours élémentaire de Droitcriminel. 1854, 2 voL in-8. 15 fr.
TRÉMOULET. Le régime hypothécaire et le sens commun. 1860, 1 vol.
in-8. 6 fr.
TBÉNT. Code formulaire électoral politique. 1862, in-8. 2 fr. 75 c.
136 nKaresvil uteéf liliratoCHMtttewri
TRÈS-HUMBLE SUPPLIQUE d'un paysan champenois^ qui ne Teutpas que sa fille paie les dettes de défunt son mari. 1866) in-8. 1 fr.
TRICOT. Guide de Thommc, ses droits et ses devoirs civils. 1882, in-18.
— * Manuel de polioe judiciaire» administrative, municipale et rurale^ iuivt de formules. 1862, in-8. 8 fr.
TRIPIER (L.), Le$ Godes français, contenant : 1* dans les Code» eux* mômes les changements et modjilics^lions qui y ont été apportés jusqu'à ce jour; 2" toutes les lois les plus usuelles : 3" la liste de tous les orateurs qui ont pris part à la discussion des Codes, sous la présidence de Napoléon ; et les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire, indUpensables à connaître pow lewr inteU%genee.
ÈomON TENUE TOUJOURS ÀV GOUHAIïT DE U. tÉGISUiTION.
Une éditioa des Codes wainMnt salliifiilflimv, et »ttelgiiant complètement le but ^*an tel Ihrre doit wvtopfHU; OMmqaMt iafqa'ioi.-Uéaermait oetle (HelieiiM Iteune a dUpftni. Tous le» textes légklatlft néeeisalre* ■fintetli gence de nos Codes, tous, depuis les plus anciens édits, ordonnances ou lettres palenles de no» rois, )as4|ii'aoi travaux du droit intermédiaire et da droit nooTeav, se trouTent rapportés dam rédilion Tripler. Le ma^Arat sar aon aiéfte, l^avoeat i la barre, le prefetaaw dans sa ehaire, l'élève our tes baitea de l'école; totM liliront net les Codes et dans les Codes eux-mêmes l'ensemble complet de tous les doctnnents législatils qui les modifieaf, In complètent ou les expliquent.
La valeur seientifique de ces Codes a été constatée par d*émlnenls jnriseonsultes (Toir notantment la dentlème édition de la Juri$prud»net génértU i* M. Oa{/os, et les quatrième et cinquième éditions de VExplleailon 4a Codt Napoléotu par MM. Y. Marcadé et Paul Pont). Quant à leur exécntion typographique, il auffit de Are qu'elles valu une médaille à Timprimeur lors de l'exposition de 1849.
S. M. l'Empereur a souscrit à la grande édition pour toutes ses bibliothèques. LL. EE. MM. les ministres de a justice, de î'intérieur^'de rinstruction pul)lic[u«, delà marine et des colonies, de l'agrioiikuni et du oommerçt, de la police générale ; LL. BE. MM. les premiers puésidonts da Conseil d'Etat et da Corpfl Mglalatif le» oist égale* ment honorés de leur souscription.
Ces Codes sont publiés dans les formats suivants :
V ÉDITION ILLUSTRÉE. Ccs exemplaires, tirés à petit nombre snr papier vélin, grand format Jésus, oniés de bordures teintées et de nuances différentes pour chaque Gode, ont été établis areo un soin tout particulier, de manière à former un livre de luxe aussi remarquable qu'utile. a)fr.
T Edition ordinaire, 15« édition, grand în-S raisin. 20 fr.
Belié en demi-veau ou maroquin. 23 fr.
3" Edition diamant, in-32. 6 fr.
Relié en demi-veau ou maroquin. 7 fr. 50
— Bulletin de la législation française (1858 à 1862), 5 vol, in-8, 12 fr. Abonnement amaueU 2 fv,
Cg hulletîn se rtfère i TouTraj^ général de M* Tripier : /«s Coit$ fr^n^aU^ qu'il a pour but da itenlr ainsi coastaminent au courant dé la législation.
' On vend séparément (format in-32) :
— Code Napoléon, Constitution et transcription. 1 fr. 50 c^
— Code de Procédure civile et tarifs. 1 fr. CiO q^
— Code de Commerce et contrainte par corps. 1 fr. »
— Codes Criminels» et tariils. 1 fr. 60 c.
TMPIER. Code de justice militaire pour l'armée de terre. 1857. in-8. \2tr.
— Code de justice militaire jour Tarraée de mer. 1858. în^. 10 fr.
— Code de justice militaire (format et caractères des codes grand in-$, et pouvant y être annexé), brochures de 90 pages. 1 fr* §0 c/
— (>ode des membres de la Légion d'honneur, des décorés de la Médaille militaire, etc. 1859, in-18. 1 ft».
-^ Commentaire de fô loi du 17-23 Juillet 1856,jsfur les Sociélé^eii comrnandite par actions, suivi de la Législation sur les sociétés civiiee et commerciales. j856, iQ-8. 2 fp.
TRIPIER. Commentaire de la loi du 17-35 juillet 1856 sur lô Drainage, suivi de la Législation des irrigations et sur le libre écoulemeot des eaux. 1856, in-8. 3 fr.
— Constitution française de 1789, y compris les décrets du gouvernement provisoire, suivis de la Congtitutïon des États-Unis d'Amérique, i* édlt , 1849, m-18. ^ 4fr!
— Code politique et constitutionnel de TEmpire français, précédé des constitutions qui ont régi la France depuis 1789, conférées entre elles et accompagnées de notes, i vol. in-12, 1855. 5 fr.
— Code de la cQm()tabiiité publique, contenant toutes les dispositions législatives, les instructions, ete.^ pour* l'exécution du règlement du 31 mai 1862, 1863. in-8. 8 fr.
(Yoy. Carré (N.)
TRDLLEY. Traité de It Hiérarchie administrative, ou dé ropganisation et de la compétence des diyars^ autorités admioistrativei. 1847-«1854, 5 vol. jn-8. 35 fr.
TROPHILET. Commentaire de la loi sur les Valeurs mobilières des sociétés françaises et étrangères négociées à la Bourse* ou Traité du nouvel impôt sur ces valeurs, indiquant içs diven^s.t^xes^ et par qui^
Î[uand et comment elles sont payées, ainsi que |^ cbioix à faire entre es titres au porteur et les titres nominatifs. 1867, 1 vol. in-18. i fr. 60
'Vanael indispensable aux porteurs d'actions et d'obligations «t à oeux qui Teulcn( en acquérir. L'i|«|leur, •tlaclié au serrlee des litres du chemin de ter d'Orléans, les éeiafro sur IlntérAt qulli peufent avoir à préférer i«« titMs au porteur aux tiu-es nominatifs, ou réciproquement*
TROPLONG. Le Droit civil expliqué suivant l'ordre des firticles du Code, depuis et y compris le titre du contrat de mariage (ouvrage qui fait suite de Toullier}, 27 vol. in-8. 243 fr.
Chaque traita se vind séparément ;
— Commentaire du contrat dç Mariage, 1867, 4 voU in*8. 36 fr. '^ Commentaire du titre VI du livre III du Code civil, de la Vente. 5« édit.,
1866, 2 vol. in-8. 18 fr,
— Commentaire des titres du Louage et Échange. 1852, 3vd1. in-8. 18 fr.
— Commentaires sur le contrat des Sociétés civiles et cgmwierciales. 1843, 2 vol. in-8. 18 fr.
^ Commentaire des tit. X, XI et XII du Code civil, du Prêt, du I>épôt et Séquestre. 1845, 2 vol. in-8. 18 fr.
— Commentaire du titre du Afandat, du Cautionnemem et des Transactions, 184^46, 2 vol. in-a 18 fr,
— Commentaire de la Contrainte par corps en matière civile et d^ commerce. 1847, 1 vol. in-8. 9 fr.
— Commentaire de la loi du 13 décembre 1843, sur la Contrainte par corps. Appendice au commentaire du tit. XVI, liy# IJI, du Codç Nap. 1858, in-8. (Vay. Coin-DeMe.) 2 fr,
— Commentaire du Nantissement, du Gage çt de J'Antîchrèse. 1847, 1 vol. in-8. . 9 fr.
— Commentaire du titre XVIÏI du livre III du Code civil, des Privilèges et Hypothèques. 5' édit., 1^4, 4 vol. in-8. (Voy. Marcadé et Pont, ^ Mourlott.) 36 fr.
-^ Commentaire du titre XIX du livre ÏÏI du Code civil, de la Prescrip- Oon. 4^ édit., 18^7, 2 vol. in^ 18 fr.
— Commentaire du titre II du livre III du Code civil, àf^ donations entre vifs et des Testaments, 1862, 4 vpi. in-8. 36 fr,
— Commentaire de la loi du 23 mars 18l}5 sur la traBScriptioi). 1856, i vol. in-8, (Voy. Mourlon-) 9 fr.
-^ De riojlu^uçQ'du Christidqi&ipe gur j« droit civil 4«g gorpaina. 1855, in-W. Sfr.Wc.
138 MAreMii Aine, ItlMPai i !^ ém t ^mg ,
— Du Pouvoir de l'Etat sur rEnseignement d'après Tancieu droit français. 1844, in-8. 6 fr.
— (Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence.) TROUnXET. (Voy. Rolland et Trouilkt.)
TRUY. De la Police de la France. 1855, in-18. 2 fr. 50 c.
GURUS. Nécessité du maintien de la peine de mort. 1831» in-^. 00 c
VAGNAT. Parallèle des Lois du bâtiment et delà propriété. i&36,
in-8. * 7 fr. 60
VALDENAIRE. Du Crédit foncier de France. 1860, in-8. 2 fr,
VALETTE (Ph.). Mécanisme des grandspouvoirsderElat,suivities types
réglementaires et législatifs pour servir à éclairer le vote des lois et
des sénatus-consultes. 1852, in-8. .6 fr.
— Gode Manuel du Conseiller d'arrondissement et du Conseiller général de département. 1856, in-18. 4 fr.
VALETTE (A.]. Privilège sur les meubles. Brochure de 14 feuilles in-8.
6fr.
— De Teffet ordinaire de Tlust^ription en matière de privilèges sur les immeubles. 2r édit., 1843, in-8. 3 fir.
— Rapport sur le duel, préparé en 1861 , pour être soumis à FAssemblée nationale législative. Brochure in-8. 2 f.
— (Voy. Proudhon. — Revue étrangère et française. - Savigny. — Rewe critique de Législation et de Jurisprudence.)
VALETTE et BENAT SAiNT-MUiASY. Traité de la Cx)nfection des lois.
1839, in-18. 3 fr. 50
VALEV. Le nouveau Valin, ou Commentaire sur le II* livre du Code de
commerce, par Sanfourche-Laporte. 1810, in-4. 15 fir.
— (Voy. Bécane.)
VALLEE (Oscar). Antoine Lemaistre et ses contemporains. 2«éâit., 1858, in.8. 7 fr. 60
VALSERRES. (Voy. Jacques de Valserres.) VANHUFFEL. Traité du Contrat de louage et de dépôt. 1841, in-8. 6 fr.
— Manuel des Maîtres de poste et entrepreneurs de voitures publiques. 1839, in-8. 2 fr. 60
VASSEROT. Manuel des experts en matière civile. 1846, in-8. 6 fr.
— (Voy. Boyard et Vasserot. — Crinon et Vasserot.)
VATEL. Le Droit des gens. Nouvelle édition, revue et annotée par Pradier-Fodéré. 1863,^3 vol. in-8. 25 fr.
— Le même, 3 vol. în-12. 15 fr.
VATEL (Ch.). Code pénal de Bavière, traduit de Talleniand, avec des
explications tirées du commentaire officiel, l'exposé des motifs. 1852, in-8. 7 fr.
VAUCHELLE. Cours de Droit et d'Administration militaire. 4«édit., 1861, 3 vol. in-8. 24 fr.
VAVBORE. Bibliothèque de législation et de jurisprudence pratique; rurale et urbaine, ou le droit civil usuel des juges de paix et df^s tribunaux d'arrondissement; des préfets et des conseils généraux; des propriétaires, agriculteurs, fermiers ou locataires; des régisseurs, agents d'affaires; des communes et des fabriques; établissements publics;
rae ftaraillot, 19. à Paris. 138
des architectes, des ateliers; des voyers et des experts; des vétérinaires, etc. 1856, 3 vol. grand in-8. 15 fr.
VAUDORÉ. Le Droit rural français; analyse des lois, coutumes, etc., sur la législation rurale. 1823, 2 vol. in-8. 12 fr.
VAUVILLIERS. Manuel de Droit administratif, contenant, outre les principes généraux de ce droit, Texposé complet de Tétat actuel de Tadministratioa au point de vue de fa Constitution de 1852. 2p édit., 1854, in-12. (Voy. Pradier-Fodéré.) 3 fr. 60
VAUZELLE (de). (Voy. Bacon.)
VAVASSEUR. De la Question des Reprises de la Femme mariée. 1854-67. 2 fr. 60
— Des Sociétés en commandite par actions. Commentaire de la Loi du 17 juillet 1856. - 1856, in-8. 4 fr. 60
■— (Voy. Revue pratique du Droit français. Broch. extraites.)
VAZEILLE. Traité du Mariage. 1826, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Résumé et conférence des commentaires du Code civil, sur les Successions, Donations et Testaments. 1847, 3 vol. in-8. 21 fr.
— Traité des Prescriptions. 2« édit., 1832, 2 vol. in-8. 12 fr. VELAJDV. Cours élémentaire et pratique du notariat français. 1861,
in-8. (Voy. BertheM-Sos-hène.) 9 fr.
VENANT. Code de la veuve, de la femme délaissée et de l'absent. 1854,
1 vol. in-8. 7 fr. 60
VENARD et BRAME. Droits et devoirs des Entrepositaires et débitants
de boissons. 1861, in-8. 6 fr.
VENTE. (Voy. Revue de Législation et de Jurisprudence.) VERGÉ. (Voy. Loiseau et Vergé. —Zachariœ, — Clerc (Ed.). VERHAEGEN. Études de Droit public. 1 vol. gr. in-18. 3 fr.
VERLET-DUMESNIL. Police du Roulage. Nouveau Code théorique et pratique. 1857, in-8. 1 fr. 50
VERMEIL. Code des transactions pendant le cours du papier-monnaie. An VII, in-8. 3 fr.
VERNET (Prosper). De la guolité disponible, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon. 1 vol. in-8, 1856. 7 fr. 60
Ainsi que Tindique son titre, TouTrafie de M. Veraet traite la question en la prenant à son origine daiu le droit romain, il suit, commente et explique les Tariations apportées à la matière par le droit coutumier et le droit iAtermMiaire pour arriTer enfin au litre II du Code Napoléon, qui régit les donations et testaments.
Sans parler des ouvrages remarquables publiés sur l'ensembl edu titre II, par d'éminenls jurisconsultes, tels que MM- Troplong, Demolorabe et Mourlon, il convient de remarquer qu'aucun de ceux qui se sont spéciale» mept occupés de la quotité disponible ne Ta fait aussi complètement que 11. Vcmet, Rt surtout d'une manière auMÙ pralitfu: Ne laissant à la théorie que les développements strictement nécessaires, il • consacré tous ses •oins i démontrer avec méthode et clarté tous les points douteux encore de cette législalion si ardu«. Â l'aide de la înrisprudence et de la doctrine, il a abordé et résolu toutes les questions qui se présentent à l'attention des hommes de pratique. Les jurisconsultes et surtout les officiers ministériels trouveront dans l'ouvrage de M.. Veraet un excellent traité qu'ils pourront consulter avec confiance.
VERNHES. Compendium du Droit romain, ou Aphorismes et décisions tirés du Digeste et des Codes. 1840, in-8. i i
VIAUB. De la puissance maritale. 1856, in-8. 5 fr.
VIBAL. Mémento personnel de jurisprudence à Tusage des Étudiants en droit. Recueil des Codes Napoléon, — de procédure civile, — de commerce, — d'instruction criminelle et pénal, disposé pour recevoir des notes en regard de chaque texte. 1 fort vol. in-4, 1858. 16 fr
Chacun des Codes se vend séparément. 4 fr.
— La loi sur la Chasse expliquée, etc. 1862, in-6. > 76 c.
140 Mmremmti wâmé^
VIEL. Théorie pratique sur radministration et la comptabilité dés corps de troupes de toutes armes, par demandes et réponses formées sur les lois, etc. 3 Tol« in-8. 90 fn
VIGIVERTE. De la justice en Belgique ayant 1780. 1835, m-^18. 2 fr.
VI01VE8. Traité élémentaire des impdts en France. 1862, in-8. 7 fr. 50
léM queftioD dei îmsûli p« doit être étrangère à pertoqne, parce que chacun étant conlribuablç, «it iptinisii I «mmalire dans queiks liMifM doivent te renfermer le« badgeti, pour faire f * ^ — * . .
Sinde uaiioD, à toutes les dépenses de l'£tai. Il est également util* de posaéd la fortune publique, et,de savoir sur quelles ressources il est préférable de C^ire peser les char0es financièrei
ertnde nation, à toutes les dépenses de l'£tai. Il est également utife de posaéder dea notiqw eiactei surfltit le la fortune publique, et,de savoir sur quelles ressources il est préférable de C^ire peser les char0C de même que de connallré quel est le mode k moins ouéreui pour r^p^rlir et pereevoiv Hpipltf
M< Vignes, déjà coiinv par de remarquablea travaux 4*éoonomiQ politique, a ehercbé surtofit, digi fovnMi dont il est ici question, à faire un Traité élimenialr* inléresâani à lire, faeile I comprendre, où Je pybltciiu, lUminlstralcur et Tliomme du monde pussent trouver en un seul Tolume et dans un ordre méthodique fa lÛeric et la pratique de notre léipslatiao ûnancière. Il est bora de doute au» ce liTre, dont la prtasf a fait l'élMe • diflf«r4*ntes reprises, sera bieoiét entre les mains de tons ceux qtn, comme citoyens ou çomnM pu|>iMi|ei, s'intéresaent aux questions financières et économiques.
ViGiVOlV. Du prêt à intérêt, 1859, 1 vol. in-18, 8 fr.
YILLEFORT. De la Propriété littéraire et artistique au point de vue io«
temational. 1851, in*^. 3 fp.
— . Des crimes et des délits commis à l'étranger. 1855^ in«8. 8 fr.
— (Voy. Revue critique de Législation et de Jumprudence.)
VILLEPIIV. (Voy. Galouzeaude Villepin, -^ GUlon et Galouzeau de VUUfin.)
VILLEPRAY. Manuel de législation usuelle. 1863, Jn-8. (Voy, Doublet.) •^ 6fr.
vnxiAUBlÉ. Nouveau traité d'économie politique. 1857. 2 vol. in-8, 12 fr.
VIOLET. Essai pratique sur l'Etablissement et le contentieux des Usines hydrauliques. 1841, in-8. 7 fr,
vmCENS. Exposition raisonnée de la Légi^tion comjfnerciale. 1834,
avol.in.8. 12 fr.
-^ Des Sociétés par actions, des Banques de France. 1837» in-8. 2 fr.
VINGENT.. Etude sur la Loi musulmane (rit de Malek). Législation oriminelle. 1842, in-8. 8 fr.
— (Voy, Bûuen et Vincent,)
vraOLLE. Guide des Syndics. 1846, in-8. 5 fr.
VTVIEM. Etudes administratives. 3« édit., 1850, 2 vol. in42. 7 fr.
vrvUENf et BLAJVC. Traité de la Législation des Théâtres. 1830, 1 ?ol. ln-8.
VOET (J.). Commentarius ad Pandeotas : editio nova multis mendis expurgata, cui praeter indleem alpbabeticum geueralem, nunc primum accessit tabula, seeundumordinem Codicum ballioorum dispesita, furl et studio a Maurice. 1829, 4 vol. in-4. 25 fr.
— Tablb des Commentaires de J. Yoet sur les Pandectes, analysées dans leurs rapports avec chacun des articles des cinq Codes lançais; par M. Maurice, président de chambre. In-4. [Cette Table peui servir à toutes les éditions de Voet») 7 fr.
VOGEL(E.-F.). Lexicon littérature acadamico-juridicae quo tituU dissertationum etc., ab academiarupa initiis iisque adfinem anni 1835 édita*rum coptinentur. Lipsiœ^ 1838, in-8. 10 fr.
VOYgmv DE GAaTE]lf|>rE. Tables chronologiques et alphabétiques d^ lois d'ua intérêt géoéral (depuis 1789 Jusqu'en 1861), 1862, in-12.
vitAYE. Du Remboursement des ofAises ministériels ^t delà suppr^isîon de Içur vénalité. 1860, 1 vol. gr. in^S. 4 fr. 60
ttJAlUttttlft. Traité de la Itanutântloa à l'usage des employés de i^enreg'ïHtfemmi el des d^nnaines. 1848, 2 vol. in-8. 18 fr.
VUATINB. Gode annoté et Guide spéolal des tribunaux de simple police. i«58, 1 vol. in-12. 6 fr-
•^Du Drqitde transmiasioa des offices. 1860, 1 voU in^. 3 fn 50
VUILLAUMê. Commentaire analytique du Code Napoléon, renfermunt l€;s principes généraux du droit, les molir$ de chaque arllcle, ie^ solutions motivées des questions auxquelles il donne lieu» etc. 1856^ \f\-ê.
9fr.
WiLIiXlFROY* Traité de l'administration du Culte catholique. 1842, in^8. T fn 50
-^ et MOHNIEft. Principes d'Administration extraits des avis du Conseil d'Etat et du comité du ministère de l'intérieur. 1837, in^S, 7 fh 60
VUIiPIim et GAUTmxa; code des Théâtres. 1839, ift-18. 4 ît.
WABLBROEGK. Traité théorique et pratique de la Législation sur les idodèles et dessins de fabrique. 1860, in-8* 3 fr. 50 c.
WAGMAira (Fréd.). — (Voy. Martens (Ch. de),
WAiBEGK-ROUSSEAU. (Voy. Lahayc)
WALKEK. (Voy. Lepec, Galmet et Walket.) .
WALTEft. Manuel du Droit ecclésiastique de' toutes les confession! chrétiennes^ trad. de Tallemand par Roquemond. 1841^ in-8k
— Procédure civile des Romains. (Voy» Laboulaye,)
i/iTALTER (Ferdinand). Corpus juris Germanici antiqui. 1824, 3 vol.
WARÉE. Curiosités judiciaires historiques et anecdotiques. 1859, in-12.
2 Ir. 50 c.
i^ARimOENia. InstitotiOnes Juris romani privatif in usum prsslëctionum academicarum vulgatae, cum introductione in universam jurisprudcntiam et in studium Juris romani. Editio quarta, 1860, in*8.
8 fr,
-* Analyse du droit de la ÎPossession, d'après les principes du Droit romain, par Savigny. 1827, in-8. 2 fr. 50 c.
— Histoire du Droit belge. Bruxelles. 1837, in-8. 6 fr.
— Commentarii juris Romani privati. Leodii. 1824-29, 3 vol. in-8. 27 fr.
"WATTEVILLE. Législation charitable, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, qui régissent l'administration des Etablissements de bienfaisance, de 4790 a 1863, suivi d*me Table analytique, 2^ édition mise en ordre et annotée, 1863, 2 vol. grand in-8; 30 fr.
— Table analytique, prise séparément, grand in-8. 6 fr. Chaque année, à partir de 1843, se vend séparément 1 fr. ,ïa feuille.
Lorsque M. de WallcTilIe Ct paraître en i84d la première édition de la légittation ehariîaMt^ M. !• minMre denntérieur, dans une circulaire adressée aux préfets, recommanda tout particuIièrcnieDt aux administralioDS des établissements de Lienfaisanee cet important ouvrage. Nous croyons ne pouvoir mieux constater Tutililé de ce rfcueil qu'en insérant ici la circulaire de M- le ministre :
« Blonsieur 1<> préfet, j'ai l'honneur d'appeler voire attention sur l'ouvrage intitulé : Législation ckaniable^ ou « Recueil des luis, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du conseil d'£lat, circulaircâ et instructious des « ministres, arrêts de la Cour des comptes, etc., qui régissent ces établissements. Cet ouvrage, qui vous a déjà « été adressé par les soins de mou département, emJurasM d'mu* maniirs comptine et expose avec clarté ta tégis- « latiûn et la jurisprudence applicables aux administrations charitables. Le caractère d'ulililé pratique qu'il pré- « sente doit le rendre précieux à tous ceux qui sont appelés A participer à la gestion de ces nombreuses ct bono- « rablei administrations*
c Cest i ce titre que |« le rappelle à TOtre intérfit en TOUf ioTitant aie recommander spécialement auxadmi- • nistrationa bospilalièret et de bienr:iii.anee, ainsi qu'aux maires des communes de votre dipartemcnt. i
WATTEVILLE. Code de radministration charitable, ou Manuel des administrateurs, agents et employés des établissements de bienfaisance. 2«édit.,1847,in-a 7fr.50c.
Cet ouvrage est diriaé en six parties. La première traite de T Administration, de la Comptabilité espèceiet matières, du Contentieux, etc., des Hôpitaux et Hospices ; — la seconde, des Bureaux de BienfaisaVice ; — latroi» aième, des Monts-de Piété;— la quatrième, du Senriee des Enfants trouvés; — la cinquième, du Service dei Aliénés;— lasîxiémi:, de llnsnection générale de ces divers Services ou établissements.
Is Codé d0 l*Aimini$tration eharittiHê est le véritable vade-m*eu'n de toutes les personnes, Administnteon on Comptables, .qui s'occupent de la gestion des biens des pauvres.
— Du Patrimoine des pauvres. 1848, in-18. 2 fr
— Statistique des établissements de bienfaisance. Rapport à S. Exe le Ministre de l'intérieur sur Tadministration des bureaux de bienfaisance et sur la situation du paupérisme en France. 1854, 1 fort vol. in-4 de 1192 page& 50 fr.
"VineiSS. Code de Droit maritime international. 1858, 2 vol. in-8. 16 fr.
TTESTOBT. Résumé de la Législation anglaise eu matière civile et commerciale, à l'usage des étrangers. 1853, in-8. 6 fr.
l/inoÉATON. Histoire du progrès du droit des gens en Europe et eu Amérique. 1853, 2 vol. in-8. 15 fr.
•— Eléments du droit international 1852, 2 vol. ■in-8. 15 fr.
WHEELOCK. Gode civil de l'Etat de la Louisiane^ annoté. NouveUe- Orléans, 1838, 1 vol. grand in^. 40 fr.
1/V1LMET. Questions du droit canon, ou abrégé des Institutions canoniques de Devotù 1852, in-8. 2 fr.
IVODON. Commentaire sur la loi du 22 frimaire an yn. BruûceUes, 1 vol. grand m-8. 7 fr.
WOLOT/V8KI. De l'organisation du Crédit foncier. 1849, in-8. 2fr. 50c.
— (Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence, —Roscher,)
TÊGHE. Histoire de la lettre de change et du billet à ordre. 1846, in-&
(Voy. Bravard et Démangeât.) YMBERT. Essais critiques sur le Code Napoléon (art 1 à 7). 1860, 1 vol.
in-8. 3fr. 50 c
ZAGHARLï:. Cours du Droit civil français, traduit de l'allemand sur la 5e et dernière édition, et rétabli suivant Tordre du Code Napoléon, par MM. Massé et Ch. Vergé. 1855-60, 5 vol. in-8. 37 fr. 50 c
— Le môme, traduit par MM. Aubry et Rau, professeurs à la Faculté de droit de Strasbourg. 3« édit., 6 vol. in-8. 48 Ir.
(Voy. Basilicorum,)
ZEZAS. Etudes historiques sur la Législation russe ancienne et moderne. 1862, 1 vol. in-8. 7 fr.
ZEttlHERN. (Voy. Etienne.)
