REVUE CRITIQUE. — BROCHURES EXTRAITES
Aecaria«i. Éiude sur la transaction en droit romain et en droit français. 1863. 1 vol. in-8. 4 fr.
La matière des transactions passe généralement pour une des plus compliquées et des plus obscures du droit civil, peu d'auteurs l'ont abordée d'une manière spéciale, et aucun ne l'a jusqu'à ce jour traitée complètement. Si H. Accarias n'a pas jeté sur le texte des traiisarlious une lumière coni|jlète, il a au moins dégagé la législation des incertitudes dont tous les jurisconsultes l'accusent. L'ouvrage e>t bien conçu, et la doctrine de l'auteur, appuyée sur la jurisprudesce de la Gourde cassation, est solide et décisive dans tes conclusions.
Anbépin. De Tlnfluence de Dumoulin sur la législation française. 2 parties in-8. 6 fr.
Ancoc (Léon). Des Obligations respectives des fabriques et des communes relativement aux dépenses du culte catholique , et en particulier aux logements des curés et des desservants. 1 fr. 50
Sauby (Justin). De la Donation à cause de mort sous le Code ISapoléon. In-8. 1 50
Bergson. Compte-rendu : Livre 1^^ du Code Napoléon ; Régime foncier et réforme
. de la procédure criminelle en Allemagne ; — Propriété littéraire ; — Droit public
et administratif de l'Angleterre, suivi d'une lettre de M. Mittermaïer^ in-8. 1 fr. 50
— Le Régime foncier des Etats du Nord de l'Europe dans ses rapports avec la loi
française sur la transcription, suivi d'un projet de transcription sur la propriété
parcellaire, in-8. 2 fr.
118 narese^ i^é^ lilMraiire«édliewi
Bernard (M. P.)« L^ Séparation de corps réformée. 1862, in-8. 3 îth
— De la Détention préventive pendani Tinstahcé correctionnelle. 1663, in-8. 1 fr. 5o
— De la prescription des infractions dont le caractère est incomplètement défini dans la loi pénale. 1 Ir. 50
Bertanld. De' la Juridiction civile et criminelle dans ses rapports âiféc là vië pfivée. 1863. In-8. 1 fr. 50
Bimbemet. Recherches sUr TEtat de la fbmme, llnstitution dii màriAge et le régime nuptial. 1 fr. 50
Beudant. De l'Effet de la Naissance en Ff âncô BUt là liàtioriaiité. (Loi dû 7 féVriet 1851). In-8. i fr. 50
— De la Naturalisation. (Eflet rétroactif du décret du 5 mars 1848 , art. 7 et 8. — Décret du 28 mars 1848. — Loi du 3 décembre 1849. — Décret organique da 2 février 1852, art. 12 et 26). Iri-Ô. 1 fr. 50
Bonne^llé de ]flarsaii||jf. De là Justice et dôs avocats en Bavière et en Allemagne, par M. H. Bêcher, traduction de Tintroductioa d'un ouvrage sur la procédure civile comparée en Allemagne et en France. i fr. 19
— Etude sur la moralité comparée de la femme et de l'homme. 1862, in-8. 1 fr. 50
— Précis de THistoire du dtoit pénal allemand, dé Ch. Levita , trâductîoii anbotée. 1862, in-8. 1 fr. 50
— De la Propriété littéraire chea les Romains^ traduit de Touvrage poftogais à» Levjr Maria Jordao. i fr. 50
Boutr^-BolAftonade. De TException apportée, en matière de partage, am principes de l'action Paulienne ou rêvocatoire. lii-8. 1 ir. 50
Bravard- Verrières. Du Décret du 22 août 1848 sur les concordats stfttiables, et de la loi qui en limite Tapplication. In-8, 1 fr. 50
— et Royer'€ollard. Des Prises maritimes, d'après Tancien et lo nonveÉii droit. In-8. 1 fr. M
Champeaux. Loi sur l'Enseignement, avec un commentaire contenant l'indicalitD
et le sotemaire des divers actes législatifs et réglementaires sur l'instrtictiiDin publl* que depuis 1791 ; la conférence des dispositions de la nouvelle loi àveë célléë ai régime antérieur ; le résumé des discussions auxquelles cette loi a dooné lieu dans le sein de l'Assemblée législative, et la sohition de plttsieurs questions concernant son application, etc. In-8. 1 fi'. 50
Coin-Delisle. Observations sur l'hypothèque légale d'indemnité acquise en temp« suspect, in-8. 1 fr. 30
— Dissertation. Pourquoi l'enfant du second lit ne révoque pas lés donations faîtes en mariage à la première femme morte sans postérité ; et si , en droit, la révocation par survenance d'enfant se fait dans l'intérêt particulier de l'enfant. In-84
1 fr. 30
— Courte réponse au livre de M, le professeur G.-F. Ragon sur la Théorie du cumul de l'enfant donataire renonçant. 1863, in-8. 1 fr. 50
€oiirtoia. Ordre amiable. Refus d'y consentir opposé sans motif par des créan-*
ciers. In-8. i fr. 50
Cotelle. Des Garanties que notre régime administratif renferme et offre aux droits
privés. In-8. 1 fr. 50
Belabordé. Questions des reprises. Plaidoyer devant les chambres réunies de la
Cour de cassation. In- 8. 1 fr. 54
Dnbemet de Boscq. Partage d'ascendant. — Licitation implicite. — Nullité,
In-8. 1 fr. 5tf
— Projet de Code rural : Morcellement des terres. — Partages d'ascendants. Ibi-8.
1 fr. 90 Ûikhéls (Auguste). i>e l'Infllieriëe des lois àbolitîvés de là i'éodàliié. In-8. 1 fr. §0 Eydou3K. De la Nécessité d'une réforme dans la législation des cours d'eau non
navigables, ni flottables. In-8. 1 t\r. 80'
Fanirttii-Hélie. Du Projet de loi portaht modifica^h de plusieitrs dispoiriiiQriis
du Gode pén&l. 1862^ in-8. 1 fr. 30
flandiiÉ. Du Caractère des cBémins riiràux. 1862, in-8. 1 Ir. !!>0.
— - Dé la maojiiétude dahà lès lois et dans lés jugements eii matière pôh&lé, 1859,
îh-8. i fr. 50
ftf , il iPmrte. 119
Frémy-Iiigiieville. De la nouvelle organisation judiciaire projetée en Itall^Sb I^ trois degrés de jaridlcîtioli, la Cour de cassation. 1861, îû-6. . i fr. 50
iPrénaont. De la Réduction du nombre des Cours d^assises et do leur centralisation au chef-lieu de la Cour impériale. 1861, in-8. I fl^. 50
Jttiiét (Pau!). Eximen critiqtic du Contrat sodat de J.-J. ïltmsSeaxij in-8. 1 f^. 50
— De la Philosophie du droit dans la doctrine de Kant. In-g. i fr. 50
Mmhhé (J.-E.). De la Procédure de la purge, et «péclaletnent de ccutquiontle droit de purger. In-8. 1 fr. 59
— Régime dotal. -— Obligation de la femme. — Exécution. In-8. i fr. 50
— De l'Exercice des droits d'un débiteur par son créancier. In-8. i fr* 50 I«»ferrière (F.). Essai sur les antiennes coutumes de Toulouse. !ti-8. i ft. 50
tLm Fontaiite. Des Donations déguisées et de leurs (effets. Tn-8. 1 fr. 50
— Du droit d'action du ministère public en matière civile. In-8. 1 fr; 50
— D'une Antinomie entre les principes ^ pat leè art. 2090, 2098 , 573 H 1220 du Code Napoléon. In -8. 1 fi*. 50
— D'une tendance de la Jurisprudence dans l'application de la loi pénale* In-8.
i fr. 50
laagrange (E.). Des Eâets de ia chose jugée au criminel sur l'action civile. Iii-8. 1 fr. 50
ÈMwïetke, Études sur l'administration de la justice civile. In-B» 1 fr. 50
liO niennet. De la Concurrence des notaires et des çommissaires-priseurs en ce qui eonéëriie lés tentes publiques de récoltes^ coupes de bois tftîllis et autreê fruits désignés dans la loi du 5 juin 1851. In-8. 1 fn 50
Halapert. Remarques historiques sur la codification. 1861, in-8. 1 fr. 50
Wlliob (Ch.). De la Loyauté commerciale. 1859, in-8. 1 fr. 50
li|i»tlfieaH. Législation comparée : Des ventes forcées d'immeubles en Belgique et en France. 1862. 1 fr. 50
Nleickti-Ctalllài^. Du testament mystique, et en particulier de ^obligation de lé sceller, c'es^à-dire d'y imprimer un sceau. 1 fr. 50
Njpelu, Examen critique de l'Histoire du Droit français, par M. Làferrière. In-8.
Mni iPôttt. Dé l'Effet de l'inscription du créancier subrogé, par rapport à l'hypothèque légale de la femme, et des états partiels sur transcription; 1860, in-8. 2 fr.
— Des qualités du consentemeiit en matière de mariage, et spécialement du mariage contratté par erreur avec un forçat libéré. 2 brochures, io-8. 4 fr.
— Nécrologie : V. Nap. Marcadé. 1854, in-8. 2 fr.
— I)e la RespcMisabilité des notaires. In-8. 2 fr*
— De là Publicité des subrogations à l'hypothèque légale de la femme, et spécialement de l'effet de la simple mention sur les registres du conservateur, tant d'après la loi du 23 iàiars 1855 sur la transcription, et des reprises et prélèvements de la fenune mariée en communauté modifiée par les clauses et reprises d'apports francs et quittes. In-8. 8 ff.
— De la Publicité de l'hypothèque légale de la femme, et spécialement du rôle qui appartient au conservateur des hypothèques, soit lorsqu'il est requis de porter les subrogations sur ses registres, soit lorsque, sur la quittance contenant mainlevée définitive, il délivre le certificat de râdiatioti. Iû-8. » «
Picot. Notes sur l'Organisation des tribunaux de police, à Londres. 1862, in-8.
1 fr. 50
Piicliioiiniet. De l'Erreur de droit, 1858, in-8. 1 fr. 50
QoénatiU. Du Désavœu de paternité en cas de séparation de corps. Iu-8. 1 fr. 30
llaiiiea«. De la Saisie immobilière, et particulièrement de la clause dite de voie
parée. 1860, in-8. 1 fr. 30
Rewerehoe. De la Suspension des traitements ecclésiastiques oU civils par mesure
adîBinîstrativc. 1861. In -8, 1 fr. 50
~ De U Coûstitutionnalité du décret du janvier 1801, 1861^ iu-8. 1 fr. 50
— Des Conflits, in-8. 1 fr. 50
120 MmÊpemmqi atné^ Ii1ir»tre-é4itei|rt
Bonsset (Gustave). De la Rédaction et la codification rationnelles des lois, ou méthodes et fonnales suivant lesquelles les lois doivent être rédigées.et codifiées. — Première et deuxième parties. In-8. 6 fr.
— De la Correctionnalisation des crimes, ou de la Nécessité et des moyens de soumettre à la juridiction correctionnelle certains faits légalement réputés crimes.-- Première et deuxième parties. In -8. 3 fr. »
— De la Création des chambres correctionnelles d'un seul Juge à Tcfifet d'alwégerla détention préventive. 1862, in-8. 1 fr. 50
Serrignj. Mémoire sur le Régime municipal en France, dans les villages, depuis les Romains Jusqu'à nos jours. 1860 , in-8. 1 fir. 50
Vil mot sur l'organisation des bureaux de Tadministration départementale, par un ancien chef de cabinet de préfecture» In-8. 1 fr. 50
Valette. Rapport sur le Duel , préparé en 1851 pour être soumis à rAsseoobiée nationale législative , au nom d'une commission spéciale. In-8 . 2 fr.
— Examen critique de l'ouvrage de M. BathiCy intitulé : Turgot philosophe^ économiste et administrateur. 1861, in-8. 1 fr. 50
¥alroger (L. M. de). Questions sur le Prêt à la grosse. 1862, in-8. 1 fr. 50
¥eiite (Âmb.). De la Publication des fausses nouvelles ou pièces fausses (art. 15 du décret du 17 février 1852). In-8. 1 fr. 50
¥lllefbrt. Privilèges diplomatiques : Du privilège qui exempte le ministère publie de la juridiction locale et de la renonciation à cette immunité. In-8. 1 fr. 50
HEVUE de LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, publiée SOUS la direction de MM. Wolowski, Troplong; Ch. Giraud, Faii&tin-Hélie, Ortolan. (Octobre 1834 à avril 1863.)
Collection complète, !'« et 2* séries, 47 volumes in-8, y compris le volume des Tables analytiques. 200fr.
La Revuê dt légUlation de M. Wolowski a ouvert à la phiJo«o]>hie, à rhittoire du droit françaû, au droit adminislratir et. à l^conoinie politique dans te* rapports avec les institutions civiles et admioiatratives, noe voie liirgc et féconde, et si en iS.îà elle s'est fondue avec lu JRevut critique de HH. Demolonibe et ll^rcadé, c'est surtout en vue d'élargir son cadre et de donner satisfaction à la science d'application, sans renier les seicacn auxiliaires et m ftivorisant au contraire la philosophie et l'histoire dans leurs recherches «t leur but de spécuatiun ou d'upplicaliou sociale. {Laferrière, de l'Institut.
— (Voy . Revue critique de législation et de jurisprudence. — Voy. aussi Tables analytiques des Revues,)
REVUE PRATIQUE DE DROIT FRANÇAIS, jurisprudence, doctrine, législation, par MM. Charles Démangeât, professeur suppléant à la Fzculte de Droit de Paris ; Frédéric Mourlon, docteur en droit ; Charles Ballot, docteur en droit; Emile OUivier, avocate la Cour impériale, député de Paris. — Celte Revue paraît tous les quinze jours, par cahiers de trois feuilles d'impression, qui forment à la lin de Tannée deux beaux volumes in-8.
Années 1856 à 1862 inclusivement. 14 vol. in-8. 105 fr.
Abonnement annuel pour Paris et les départements, 15 fr. ; pour l'étranger, 18 fr.
Les Revues de législation et de jurisprudence, qui se sont succédé jusqu'à ce jour, ont eu d^incoDlcatables mérites. Elles ont éclairé la juKiice et l'enseignenaent, préparé les réformes de la loi, ouvert en un mot à la science des horixons nouveaux dan» une heureuse alliance du droit, de l'histoire, de l'éconoinie politiqus et de la philosophie.
Les fondateurs de la Reouê pratiqué dt Droit françah n'ont pas la prétention de fuira mieux que leurs devanciers, mais ils veuleut faire autrtmentt et répondre ainsi à un besoin dont ils ont constaté la réalité.
Retuê pratiqué^ enéutieilemenl pratiqua^ ces mots contiennent toute leur pensée. Examen critique, coutinu •t toujours actif des décisions de la justice et des innovatious de la loi, tels doivent être Tobjct et le but cooatant de leurs ellbrts.
C'e5i ainsi que ce recueil a traité liés ses débuts la question h,vpuihécaire, au point de vue des innorations apportées par la loi^du a3 mars i8ô5, la procédure d'ordre et la saisie immobilière, d'après la loi du at mai 1838, etc. . etc.
Mais ce n'est pitf assex de remplir celle première et principale tSche. Dans le même intérêt pratique, U est des lois qui appellent d'urgentes réformes, il est des besoins nouveaux qui réclament des lois nouvellea. Le monde des daH'ires souftVe en les sitlendant. La Revue, en évitant toute recherche spéculative qui ne répendrait pas directement à son but, se fera un devoir de signaler ces imperfections et ces besoins, de propoaer les remèdrs et les satisfactions qu'elle croira les plus utiles. Elle sollicite d'avance, à ce point de vue comme à tous las autres, les avis, !es enseignements, l'expérience de tous les praticiens. Elle veut et doit étra au communicatipn ûlàétt cooftaota avae «ux pour ramplir l'objot qu^ella sW propose.
É>ue flouilloty 19, à Faris. 121
Enfin lonque, comme la Jl«vue pratiquey on veut, en matière judiciaire, appeler plus fréquemment la icience a l'aide de la )uaiic«, il eat deux lources auxquelles on ne saurait négliger de puiser pour leur demander les idées neuves, les brillantes leçous, les féconds enseignements qu'elles peuvent contenir: cVsi l'Ecole et le Palais. Au»si la JUvm pratique se propose-t-elle de rendre compte des faits saillants qui s'accompliront dans ces deux enceintes. La ronférenee de» avocau et les leçons remarquables faites dans les Ecoles seront, sous ce rapport, l'obiei de ses principales préoccupalions.
Au reste, on pourra s'assurer de l'importance des travaux de ce nouveau recueil en parcourant la nomenclature de quelques brochures extraites de cette remarquable Revue.
