KiireM« allié, UtoaiM»é«it«p
BEIIRIA.T SAINT-PRIX (FéUx). Analyse da Code pénal. Table suw tique et raisonnée des délits et des peines. 1855^ 1 vol, gr. iu-8. 4 ir.
L'étude de cette sorte de synoptie de la criminalité et de la peine est le moyen le plus efilcace de graver dans la mémoire les deux derniers livres du Gode pénal. — Tous les aspirants à la magistrature , tons ceux qui se Tonent à la défense des prévenus doivent conatammant trois eettt taJble MUS les yeux.
» Manuel de la Saisie immobilièr& 18ô9, in-S. % fr.
BERRYER père. Souvenirs (de 1774 à 1838). 2 vol. in-8^ • 15 fr.
BERRiTER fils. Leçons et modèles d'Éloquence judiciaire du xiv« au XIX» siècle. 1838, in-4, 20 fr.
BERTAULB. Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle où Répétitions écrites sur le droit criminel; T édition, revue, augmentée et mise au courant de la législation. 1859, 1 vol. in-8. 8 fr. 50 c.
« «— Cet ouvrage, dit l'auteur du Répertoire général du DroU criminel i M. Achille Morin, nous rappelle les travaux si estimés d'un professeur distingué, M. Boitard, (ju'une mort prématurée a enlevé à la science gu'il devait enrichir. G*est à la fois une œuvre profonde « dans sa substance, et un livre élémentaire dans sa forme. Conçu par un esprit sapéneur, qui « se complaît à pénétrer les mystères du pacte social et à sonder les profondeurs de la science. ce premier ouvrage de M. Bertauld aborde et discute les plus difficiles problèmes du drm « criminel, présente des aperçus nouveaux et donne des solntions qu'avoueraient les meilleurs « publicistes. Formulé en leçons pour des élèves comme expression «d'un cours oralement fait à « de jeunes intelligences, il expose . avec une grande lucidité, les notions élémentaires qui doi- «i vent initier aux principes d'où découleront les conséqnences à déduire dans l'application.
t Après l'avoir lu avec intérêt, nous croyons pouvoir dire cp'il abonde en discussions élevées, en notions généralement exactes au point de vue des principes fondamentaux... Le livre de fc M. Bertauld est une bonne œuvre sous tous les rapports [journal du Droit criminel^ 1854, t 9« cahier). »
M. Faustin-Hélie, dans son Introduction à la seconde édition des œuvres de Rdssi, cita aussi « V excellent et judicieux Cours de Code pénal de M. Bertauld; i> et cet éloge est d'autant plus précieux que , plus d'une fois , M. Bertauld , tout en professant pour le grand criminaliste la plus profonde déférence, s'est écarté des solutions adoptées par lui dans le Traité de l'ins^ truction criminelle et dans la Théorie du Code pénal.
Le journal le Droit des 2 et 3 janvier 1854, et le Moniteur universel du 1854^ ont aussi parlé en termes flatteurs du livre de M. Bertauld ; et en Allemagne , M, Mittermaïer a consacré plusieurs articles de sa savante Revue à l'analyse détaillée du Cours de Code pénal et des Leçons de Législation crimneUe , et il a présenté ce livre comme étant de ceux qui doivent le plus contribuer au développement d'une nranche de la science trop longtemps négligée euFranoe.
— Voy. Rolland de Villargues,
— Introduction à Thistoire des Sources du Droit français. In-12. 4 fr,
— Questions et exceptions préjudicielles en matière répressive, ou compétence du juge criminel sur les questions de Droit civil que l'action publique soulève. 1856, in-8. 4 ff*
— Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854, abolitivc de la mort civile. 1857, in-8. 3 fr.
*- De l'Hypothèque légale des femmes mariées sur les conquéts de la communauté. Monographie. 1852, iu-8. 3 fr. 50 c.
— De la Subrogation a l'hypothèque légale des femmes mariées; études critiques. 1853, in-8. » >
— (Voy. Revue pratique du droit français. — Brochures extraites,) BERTEELOT. D. Jûstiniani institulionum libri iv cum codice Na-
poleone collationibus 1809, 2 vol. in-8. 12 fr,
— Jûstiniani institutionum libri rv adduntur cum codice Napoleone
collationes.1809, 2 vol. in-8. 12 fr.
— (Voy. Gothofredi).
BERTHON. De l'Hypothèque légale des femmes mariées sous le régime dotal, pour le prix de leurs immeubles dotaux aliénés pendant le mariage. 1851, in-8. 1 f r, 25 c.
BERTHELLOT 60STHENE. (Voy. Sosthène Berthellot).
BERTIiV. Chambre du Conseil en matière civile et disciplinaire. Juris^ prudence du tribunal civil de la Seine,* et introduction de M. de Belfeyme. 1856, 2 vol. in-8. 16 fr.
VH0 Mmmtamt^ tf 9 h F«rUi. 16
~" Code des Irrigations, suivi des rapports de MM. Dalioz et Passy, et de la législation étrangère. 1852, in-8. 3 fr
— Bistoire de la Uévisioii du procès Lesurqucs. 1851, in-8. 3 fr. rciWï ^ ^^ Réformes de Tlnstruclion criminelle, etc. 1863, ln-8. * S ff 1
— et GLA.IZE. (Voy. Passy).
ZBJBLTSiASD. De la détention préventive, et de la célérité dans la procédure cr ruinelle en France et en Angle'erre. 1 vol. in-8. 2 fr. 50 c.
BCRVUXE. (Yoy. Pothier).
-^ Fragments oratoires. 1845, in-8. 5 fr,
BEUDANT. De l'Indication de la loi pénale dans la discussion devant le
? c: ,• jury. 1861, in-8. 4 fr
:." — Médecine léj^ale et expertises. 1863, in-18. 1 fr. 50 c*
: . -^ Voy. Revue criliqae de législation et de jurisprudence.
^^ BEVGIVOT, Les Coutumes du Beauvoisis. })ar Phil. de Beaumanoir, ju-
V. rUconsulte du xm^ siècle ; nouv. éd. publiée d'après les manuscrits de
la bibliothèque royale. 1847, 2 vol. in-S. 18 fr.
'~f ^ Afivtises de Jérusalem, ou recueil des ouvrages de jurisprudence com-
r; posés pendant le xiu« siècle dans les royaumes de JerusaUm et do
^ \ Chypre. 1841-1843, 2 vol. in-fol. 72 fr.
. i — Institutions de saint Louis. 1822. in-8. 1 i
7: ! — Les Olim^ ou Registres des arrêts rendus par la Cour du roi, sous
-i. \ les règnes de saint Louis, Philippe-le-Hardi, etc. 1840-1848,4 voK
in-8. 60 fr.
BEVISa, (Voy. Mackeldey).
BEXOH (Scipion). Application de la Théorie de la législation pénale, ou Code de la sûreté publique. 1807, in-fol. 12 fi
— Développement de la Théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes. 1802. 2 volumes iitS. 12 fr.
— Parallèle du Code pénal d'Angleterre avec les lois pénales de France. 1800, in-8. 5 fr.
HIAEIGHI (J.-A.). Traité de la puissance ecclésiastique dans ses rapports atecles souverainetés temporelles^ trad. de Titalien par Vabbé Pottier.
. 1857, 2 vol. ia-8. 14 fr.
BIDARD. Dictionnaire de la jurisprudence de la Cour impériale de Caen de 1800 à 1854. 3 vol. in-8. 30 fr.
•^ Résumé alphabétique du même ouvrage pour les années 1841 à 1854. ln-8. 15 fr.
BIDAULT. Manuel des Elections. 1857, in-18. 3 fr. 50 c.
BH^ORIE DE L48GIIAMP8 (de). Du Jury en matière criminelle. 1862^ 1 vol. in-12. > 9
BIGORNE. Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'administration de rEnregistrement. 1861, 2 voh in*4. 15 fr.
— lianutenlion et comptabilité. 1862^ 1 vol. in-4. 8 fr.
BELHARD. Traité du bénéfice d'inventaire et de l'acceptation des successions. 1838, in-8. 7 fr. 50 c.
— Traités des référés en France tant en matière civile qu'en matière de commerce. 1834^ in-8. 7 fr.
BUXECOQ. (Yoy. Bellart).
BlLlJE,Q\JlS,(\OYMarcDeffaux,BillequinetUarel.'^J(mrnaldesnuissi BILLOT. Du Barreau et de la Blagistrature, suivi d'un essai sur les juridictions. 1851^ in-^. 8 fr.
ir
16 nwrMeq «tué, li1ir»ire-éditeiur,
BINOT DE VILLIERS. Manuel des Ck)a8eii8 de prud'hommes. 1846: in-18. 2 fr. 60 c.
BIOGHE. Dictionnaire de jjrocédure civile et commerciale, contenant la jurisprudeuce, l'opinion des auteurs, les usages du palais^ le timbre et îenregistrement aes actes, leur taxe, leurs formules. 3' édition, ô« tirage^ considérablement augmentée .«1862, 6 yoI. in-8. 48 fr.
Le succès de cet ouvrage a dépassé toute attente. Trois éditions ont été bientôt épuisées, et le second tirage de cette troisième édition né s'écoule pas moins rapidement, au nùlieu des plus honorables suffrages. Deux points de vue semblent avoir présidé à cette conception : Êconomûer le temps du lecteur, et compléter si bien l'ensemble des notions, qu^un même ouvrage pût tenir lieu de tous les autres. Le Dictioitnaire de Procédure épargne et abrège les rechercnes. Tout y ■ a été recueilli , classé et résumé. . . . Qu'on ne croie pas qxie l'auteur n'ait fait qu'une œuvre die compilation : son travail présente encore, avec beaucoup de sagacité, tout ce que la pratique et la méditation ont pu suggérer.
— Nouveau formulaire de la procédure civile, commerciale et criminelle, contenant dans l'ordre alphabétique les modèles : !<> de tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle, avec leur tarif; 2» les actes sous seing privé d'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et de la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale. 4« édit., 1863, 1 vol. in-8. 9 fr.
— n n'existe pas de formulaire aussi complet , soit par le nombre des actes (plus de huit cents), soit connue se rattachant à ce qu'il v a de plus moderne dans les lois et les décisions des tribunaux. Ce livre n'est pas une œuvre oe routine, ce n'est pas assez d'être initié à la pratique ; la législation et la jurisprudenre modifient les usages en se modifiant elles-mêmes; et c'est à condition d'en avoir suivi Ids phases qu'on peut embrasser, dans un cadre complet , tous les actes i formuler, et prévoir pour chaque acte, les hyp>othèses, les formalités, les clauses, susceptibles d'en diversifier la teneur. M. Bioche s'est pénétré de cette importance en donnant à son nouveau travail le soin consciencieux qui distingue ses autres ouvrages. Tous les actes de procédure ont leurs formules. L'auteur a donné un soin particulier aux matières les plus usuelles. C'est ainsi que, pour les ventes judiciaires d'immeubles, il s'est attaché à réunir divers modèles d'établissement de propriété , qui manquent trop souvent dans les cahiers des charges.
-^ Dictionnaire des Justices de paix, et de simple police, ou Manuel théorique et pratique en matière civile, criminelle et administrative, conlenant la jurisprudence^ l'opinion des auteurs, le timbre, Tenregisirement, le tarif, tes formules, suivi d'un Gode de la justice de paix, etc. 1858, 3 vol. in-8. 16 fr.
M. BiocHE a rendu à la pratique des affaires un nouveau service; faisant application i Tétude des matières de justice de paix du clan sur lequel il avait composé son Dictionnaire de procédure, et que le succès a si bien sanctionne, il a réuni dans un cadre et sous la forme i&& plus convenables tout ce qu'il est nécessaire de bien connaître pour Texercice de la fonction de fage de paix, de manière à ce que sa publication pût tenir lieu de toutes les autres ; cette publication embrasse donc l'ensemble des attributions du juge de paix, celles mêmes qu'il tient soit du droit criminel, comme officier de police judiciaire, soit des lois spéciales, telles que celles sur V enregistrement , les douanes^ les octrois, la garde^nationale, VmstrucUon publique^ les chemins vicinaux^ etc.
Chaque solution est accompaf^née des éléments de controverse et des autorités pour et contre. Afin de faciliter les recherches, il y a, en tête de chaque article, une table sommaire de mots indicateurs, et une table synojptique qui permet d'embrasser d'un coup d'œil les divisions et subdivisions les plus détaillées. C'est, sur la matière, un des ouvrages les plus pratiques qui aient été publiés.
BIRET. Application au Gode civil des Institutes et des cinquante livres du Digeste. 1824, 2 vol. in-8. 14 fr.
— Gode rural, ou analyse raisonnée des lois, décrets et ordonnances rendus en matière rurale. 1824, in-8. 6 fr.
— Manuel des Actes sous signatures privées. 1836, in-18. 2 fr. 50 c ^ Manuel des Octrois et des Contributions indirectes, in-18. 3 fr. 50 c.
— Nouveau Manuel des Justices de paix, revu par Levasseur; nouvelle édit. aug. d'un comment, sur la loi du 25 mai 1838, in-8. 6 fr.
— Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des Justices de paix de France. 1839, 2 vol. in-8. 14 fr
wmm fleuMot, tV , à Paris. 17
— Procédure complète et méthodique des Justices de paix de France ; 4e édit. in-12. (Voy. Bioche,) 4 tV.
— Traité de TAbserice et de ses effets, 1824, in-8. 7 fr.
— Traité des Nullités de tous genres de droit et de forme admises en matière civile, etc. 1821, 2 vol. in-8. 14 fr.
— Traité du contrat de Mariage. 1825, in-8. 7 fr.
— Vocabulaire des Codes. 1829, in-8. 4 fr.
— (Voy. Lemolt et Biret,)
BIVOKT. Code constitutionnel de la Belgique; commentaire de la Constitution, etc. Bruxelles. 1849, in-8, 10 fr.
BliAHL^lVD. Codex le^um anglicanarum, or a Digesto principles of english law,arranged m theorder ofthe Code Napoléon. London, 1839, 1 vol. gr. in-8. 30 fr.
BLAGKSTONE'S commentarics on the iaw of England, 21 th édition, wilb copions notes bv Hargrave, R. Couch. Sweet and W. Welsb v,Lo»do», 1854, 4 vol. in-Ô. ' 100 fr.
— Commentaire sur les Lois anglaises, trad. par CJiompré. 1822, 6 vol. in-8. 30 fr.
BLAISE (A.). Des Monts-de-Piété et des Banques de prêt sur nantissement. 1856, 2 vol. in-8. 15 fr.
BLANC (Etienne). L'Inventeur breveté, code des inventions et des perfectionnements, 3» édit. 1845, in-8. 7 fr. 50 c.
— Traité de la Contrefaçon, en tous genres et de sa poursuite en justice, 4e édit. 1855, in-8. 10 fr.
BLANC et A.BEAUME. Code général dô la Propriété industrielle, littéraire et artistigue, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les œuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, sculpture et gravure, les enseignes, etc., etc. 1854, in-8. 7 fr. 50 c.
(Voy, Vivien et Blanc.)
BLANC (Hyp.) et TARDIF. Lois, décrets et règlements relatifs à l'administration des cultes du 2 décembre 1851 au l*'^ janvier 1854. Iri-8, 1854. 6 fi\
BLA^'GHARD. Répertoire chronologique, par ordre des matières, des principales lois, etc., relatives à la inariue (1554-1843). 1844, in-8. 3 fr.
BLANCHE (Ant.). Expropriation pour cause d'utilité publigue, ou tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , suivi du Formulaire des actes, etc., in-8. 3 fr. 50 c.
(Voy. Dehray, Peronny et Delamarre.)
BLANCHE (Alfred). (Voy. Dictionnaire gén, d'administration.)
BLANCHE (Arin). Contentieux des Chemins de fer, ou exposô de la jurisprudence judiciaire et administrative en matière de chemin de fer. 1861, 1 vol. in-8. 7 fr.
BLANCUET. Code administratif, ou Recueil des lois sur l'Administration et le'contentieux. 1839-1853, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Commentaire du Concordat de 1801, et de la loi organique du 18 germinal an X. 1844, in-8. 5 fr.
— Cours élémentaire et pratique de Droit commercial. 1855, in-18. (Voy. Bravard et Démangeât.) 1 fr. 50 c.
BLANQUL Dictionnaire du Commerce et des Marchanlises. 1862, 2 vol. gr, in^. 60 fr-
t9 HiupMfV wSni^f lt» r% (awh< Wtt»enP ,
BI.^AJVQUI. Histoire de rEçoaomie politique en Europe, 3« édit. 1847,
2vol.in.8. 7 fr.
BLAVIER. Jurisprudence des Mines en Allemagne, traduit de Cancrin.
1825, 3 vol. in-8. 25 fr.
— r Nouveau Code des Mines. (Tome 3 du précédent ouvrage contenant la
législation française.) 1825, in-8, 8 fr. 50 c.
BLOGH (Maurice). Dictionnaire de l'Administration française. 1861,
gr. in-8. 25 fr.
— Annuaire de l'Administration française, faisant suite au Dictionnaire; 5» année. 1862, 1 vol. in-18. 4 fr.
Prix des années 1857 à 1861 inclus. 15 fr.
— Dictionnaire général de la politique, 14 livraisons grand in-8, formant ensemble un fort vol. sur colonne double, prix de la livraison, 3fr. l'ouvrage complet. 1863. 40 fr.
BLONDEA.U (H.). Chrestomathie, ou choix de textes pour un cours élémentaire du droit privé 'des Romains, précédé d'une introduction à rétude du Droit, ln-8. 11 fr.
— Cours élémentaire du Droit romain, ln-8. 3 fr.
— Esquisse d'un traité sur les obligations solidaires, 1819, in-8. 3 fr. (Voy. Démangeât)
— Essais sur quelques points de Législation ou de jurisprudence. 1850, 1 vol. in-a 8 fr.
On a placé à la fin de ce volume trois tables destinées à faciliter les recherches dans le recueil intitulé : Thémis.
— Tableaux synoptiques du Droit romain. 1848, in-4. i »
— Thèses de Droit français et de Droit romain (de la vente). !n-8. 2 fr. ^ Traité de la Séparation des Patrimoines, considérée à l'égard des immeubles. 1840, in-8. » >
BLONDEAU et BONJEAN. Instîtutes de l'empereur Justinien, traduites en français, avec le texte en regard ; suivies d'un choix de textes juridiques relatifs à l'histoire externe du Droit romain et du Droit prive antérieur à Justinien. 1839, 2 vol. in-8. 12 fr.
La traduction se vend séparément. 1 vol. in-8. 6 fr.
BLONDEL. Monographie alphabétique de l'Extradition. 1859, in-8.
6 fr. 50 c.
BLOSSEVILLE. Histoire des Colonies pénales de l'Angleterre en Australie. 1831, in-8. 7 fr.
BOGKINGII (Ed.). Corpus juris romani antejustinianei. Bonnœ, 1841, in-4. 15 fr.
— Notitiae dignitalum et administ. omnium tam civilinm quam militarium in parlibus Orienliset Occidentis, etc. Bonnœ, 1839-1853, 5 parten 2 vol. in-8 et un index. 35 fr.
BOILEUX. Commentaire sur le Code Napoléon, contenant l'explication de chaque article séparément, renonciation, au bas du Commentafrc, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où tes questions sont agitées, et le renvoi aux arrê s; précédé de l'histoire du Droit civil, par Poncelet; sixième édition, l'evue, considérablement augmentée, et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. 6" édition. 7 vol. in-8. 52 fr. 50 c.
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des améliorations notables : éclairé par une loi^e pratique, l'auteur a fait justice d*iuie foole dt théories snrannées; il a reconnu cra'on ne devait accepter sans eiamen auoun lysÀniê, de quelffue aut^té qu'il émane , et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurispmdfnce , ...... :.. 1 ,. . ^ . ^ . ,., . -. , , ,. . à chaaue
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„ , ^ ^ i diseeureiur
sans solidité.
Toutefois, en explorant les recueils d'arrêts, il faut se prémunir contre le danger d'accepter trop £icilement des décisions qui ne se justifient souvent que par les espèces, et discerner avec soin eelles qui corroborent les vrais principes de celles qui s'en écartent i l'uutear a entrepna de jeter la lumière daus ce dédale.
Du reste , hâtons-nous d'ajouter que le plan primitif n'a pas été modifié ; 11 a été seulement élargi dans soq exécution : au lieu de 3 volumes qui le composaient origipairement, Touvrage an comprend 7.
Un résumé sommaire placé en tète de. chaque titre et de chaque chapitre prépara à la lecture du commentaire ; chaque article est ensuite aéveloppé séparément; puis vient l'èxameu des questions qui divisent encore les auteurs et la jurisprudence; enfin , les autorités doctrinales et les principales décisions judiciaires sont indiquées en note an bas de la page : à la fin de ohaqne titre $e trouve une table analytiG[ue eu forme de questions, ce qui faciute les recherches et procure an lecteur le moyen d'apprécier par lui-même ses propres forces.
Le Commentaire sur le Gode Napoléon, par M. Boileox, est donc ou résumé QompUt de do9trine et de jurisprudence; il répond aux besoins du praticien, sans cesser d'être thik>rique.
— {Voy. Boulay-Paty et Boileuj:,—Gandillot et BoUeua^*)
BOSVVILLIERS. Principes et Morceaux choisis d*éIoqueiioe judiciaire.
1826, in^. 8 fr.
BOISSONIVIER. Guide des Fonctionnaires et Employés des Contributions
directes. Louvain, 1855, 1 vol. in-8. 8 fr.
BOITARD et GOLMET-D'AAGE. Leçons sur toutes les parties du Code de procédure civile, publiées par G. de Lifiage, 8" éditiou. 1861, 2 vol. in-8. 17 fr.
Cette nouvelle édition, refondue et corrigée, forme un commentaire eomplet du Code de procédure suivant l'ordre des articles. Tout eu respectant le texte original de Boitard, H«Golmetd'Aage en a supprimé les parties abrogées, a signalé par des notes critiques les solutions sur lesquels l'opinion de Boitard n'a pas prévalu , comblé quelques lacunes et expliqué les lois nonyelles sur la procédure et comprenant le commentaire de toutes les dispositions relatives aux saisies et notamment de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires. (Voy. Bioche*)
— Complément aux sept premières éditions de la Procédure de Boitard, par Colmet-d'Aage. In-8. > 7 fr.
BOITARD et FAUSTEV-BÉLIE. Leçons sur les Codes Pénal et d'Instruction criminelle^ contenant le commentaire complet de ces Codes; S* édition revue, complétée et mise en harmonie avec les lois les plus récentes, par M. Faustin-Hélie, membre de Tlnstitut, conseiller a la Cour de Cassation. — 1863. 1 très-fort vol. in-8.. 9 fr
La huitième édition des Leçons de Droit criminel de Boitard se présente au public sous les auspices d'un jurisconsulte qui fait autorité en cette matière. M. Faustin Hélie, auteur d'ouvrages renommés sur le droit pénal, a bien voulu revoir et compléter les Leçons de Boitard. o Je ne sais ■ aucun livre , dit dans son introduction l'illustre criminaliste, qui contienne, dans des limites « aussi resserrées, une explication plus claire, plus complète, plus instructive des deux Godes pénal et d'instruction criminelle, que celui-ci. » D'ailleurs , le plus çraud éloge que puisse faire de ce livre M. Faustin Hélie , c'est de lui apporter le concours de sa science et de son talent, qui doivent grandir encore le succès de ces Leçons. (Voy. Rolland de Yillargues,)
bols;. Code des Posées et relais de France. 1839, in-12. 3 fr.
BON. Législation des Paroisses en Belgique. £riu;e2/e«, 1842, in«8. 6 fr.
BONALD. Essai analytique sur les lois naturelles de Tordresocial. — Du Divorce considéré au xix« siècle, relativement à l'état domestique et à l'état public de la société. — Pensées sur divers sujetb. — Discours politiques. 4« édition, 1858, 1 gros vol. in-& 7 fr.
— Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison; suivie de plusieurs Traités et Discours politiques; 5« édition. 1860, 1 gros vol. in-8. 8 fr.
20 Hareiieq ainé^ libmlre-éilitMW.^^
BONGENNE. Introduction à l'étude de la Procédure civile ; 2« édit 1859^-==.
in-S. 7 fr. 50 c
BOIVGENNE et BOURBEAU. Théorie de la Procédure civile, préoédé^^
d'une introduction. 2« édition, 1837-1844, 6 vol. in.8 45 fr
BONET. (Voy. Flachat-Mony et Bonet,)
BONJEAN. Traité des Actions, ou exposition historique de l'Organisa— —■
tion judiciaire et de la procédure civile chez les Romains. 2« éditioi^^
considérablement augmentée. 1845, 2 vol. in-8, 12 fr
— (Voy. Blondeau et Bonjean,)
BONJEAN (X.). Essai sur la réorganisation du Notariat et de ses diverse^^
réformes. Liège, 1847, in-8. 5 fr^
BONNASSIES. (Voy. Borks et Bonnassies.) BONNE. Leçons élémentaires de Droit commercial. 1862, in-16. 1 fr. 60c—
— Étude sur le morcellement de la Propriété, 1 vol. in-18. 1 fr-
BONNESOEUR. Nouveau Manuel de la Taxe en matière civile. 1857, in-8. (Voy. Sudraud-Desilles.) 6 fr. 50 c,
BONNET (L.-F.). Discours, Plaidoyers et Mémoires. 1839, 2 vol. in-8. 15 fr» BONNET (Armand). Des dispositions par contrat de Mariage et des dispositions entre époux. 1860, 3 vol. in-8. 22 fr,
— Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit français. 1862, in.8. » t
BONNET (Xav.). Manuel de l'employé de l'octroi. 1853, 2 vol. in-8. 15 fr.
BONNEYILLE. De la Récidive, ou des moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale. 1844, 1 vol. in-8. 8 fr.
L'autour a su donner au grave et aride sujet des récidives un rare degré d'intérêt, mais ce qui distingue surtout cotte publication, c'est qu'elle est conçue avec une sagesse, une maturité de yaes, ave6 cotte consciencieuse érudition qui caractérisent les* grands travaux de nos jurisconsultes; c'est qu'onftn, tout en faisant saillir les vices nombreux de notre législation criminelle en matière de récidive, elle présente, on regard de chaque itnpc'rfection, un remède efficace, remède non de théorie et d'imagination , mais pris aux sources mème.s de Texpérience et de la pratique.
Un tel mérite expliqiie Taccueil empressé que le public a fait à ce remarquable trayail , une des plus instructives lectiu^es que puissent Taire tous ceux qui ont à cœur l'étude du droit criminel. [Journal des Débats.)
— Traité des diverses Institutions complémentaires du Régime pénitentiaire. 1847, in-8. 9 fr.
Extrait du Moniteur officiel des 24 et 25 mai 1847 :
« M. le Ministre de l'intérieur avait fait distribuer aux membres de la Commission de la
• Chambre dos Pairs, chargée de l'examen du nouveau projet de loi des prisons, le Traité récem- « ment publié par M. Bonneville, procureur du roi à Versailles, sur le^ institutions complêmemlaires « du régime pénitentiaire. — Ce travail ayant paru de nature à jeter de vives lumières sur tontes t les grandes questions qui se rattachent à l'expiation pénale, M. Bérenger de la Drôme, jprésident
• de la Commission, a uemMidé (
; qt:c le gouvernement voulût le faire distribuer à tous ï « bros de la pairie qui se proposent de prendre part à la discussion de la loi.
« M. le Ministre de l'intérieur, déférant à ce vœu, a décidé que l'ouvrage de M. le procureur du roi à Versailles serait mis an nombre des documents officiels à distribuer aux membres des denx Ohambres. >
Les divers ouvrages de M. Bonneville ont eu sans cesse pour objet la réforme ou ramélioration de nos lois criminelles ; leur utilité a placé ce magistrat parmi les criminalistes le plus en renom, et cela , surtout en ne suivant pas la routine ordinaire des réfoi mateurs, c'est-à-dire en proiM)sant des rt*formes i>ossibles au lieu de ces utopies, rêves creux d'une bonne intention , mai impossibles à réaliser dans l'application des peines ou de la réoression Philosophe , historief législateur ou jurisconsulte, M. Bonneville remplit amplement la tâche difficile qu'il s'est i pcwée. Sans entrer dans l'examen des tlifi'én'nts systèmes de répression en vigueur oa eu proji rauteur se place en dehors à^ toute préoccupation sur ce point, et il établit d'une manière Ti toriense que les pins sages réformes, si elles ne portent qne sur la peine , ne donneront jamj de résultats satisfaisants^ taudis que de sages réformes sur d'antres points de notre législation de ih>tre administration pénale, pourront faciliter l'am^'ndement et le reclassement des condamné n^m^ sans modifier le système en vignenr, à pins forte raison lorsqn^nne loi sage et complète t aura corrigé les vii»«.
me Soufflot, 19, à Paris. 21
— De rAmélioralion de la loi criminelle, en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante. 1855, 1 trèsfort vol. in-8. 10 fr.
Ce titre indique assez la haute pensée d'intérêt public qui a présidé à ce nouveau travail : oTout « ce qui vient de M. Bonneville, dit le savant Mittermaïer, est précieux. Nul ne sait mieux « que lui réunir à de vastes connaissances la richesse des expériences et l'esprit pénétrant « qni remonte aux vrais principes. Le talent particulier de M. Bonneville, ajoute t-il, est de « contribuer aux triomphes des progrès de l'humanité, sans compromettre les exigences de Tordre « public. »
Le livre que nous annonçons justifie en tous points l'opinion de l'éminent professeur d'Heidelberg; il fait plus ; il a le rare mérite de mettre à la portée des gens du monde les plus grandes questions de droit criminel et de sécurité sociale.
BONNIE]^. Eléments d'Organisation judiciaire. 1853, in-8. 5 fr.
— Eléments de Procédure civile. 1853, in-8. 9 fr.
— Traité théorique et pratique des Preuves en droit civil et en droit cri • minel. 3» édit. 1852, 2 vol. in-8. * 15 fr.
— Eléments d'organisation judiciaire et de Procédure civile. 1847, 2 vol. in-8. • 6fr.
— (Voy. Ducaurroy, Bonnier et Roustain. — Revue de Droit français et étranger.)
BONNIN (C). Principes d'Administration publique. 3^ édit 1812, 3 vol. in-8. / '^ 20 fr.
— Abrégé du môme ouvrage. 1839, in-8. 7 fr.
BONNIN (P.). Commentaire de la Procédure civile. 1845, în-8. (Voy.
Mourlon.) • 8 fr.
— Commentaire de la Législation commerciale. 1845, in-8. (Voy. Ri vière.) 7 fr.
— Commentaire du Code d'instruction criminelle, suivi d'un formulaire d* actes, 1845, in-8. 7 fr.
— Commentaire du Code pénal et des lois de la Presse. 1845, 1 vol. in-8. 7 fr.
BOKEL. Origine et progrès des consulats. Leipsig^ 1830, in-8. 9 fr.
BORDEAUX (Ray.). De la Législation des Cours d'eau dans le droit fran
çais ancien et dans le droit moderne, etc. In-8. 5 fr.
— Philosophie de la Procédure civile. 1857, in-8. 8 fr. BOBIES et BONASSIES. Dictionnaire pratique et Code complet de la
Presse, etc. 1852, 3 vol. in-8. 21 fr.
Le supplément se vend séparément. 3 fr.
BOSCH. Droit pénal et discipline militaire. Bruxelles, 1837, grand
in-8. • 12 fr.
— Droit général et discipline militaires de la haute Cour militaire de la Belgique. Bruxelles, 1837, 1 vol. in-8. 12 fr.
BOSSANGE. Des Crimes et des peines capitales. 1822, in-8. 5 fr.
BOST. Traité de l'Organisation et des attributions des Corps municipaux. 2^ édition, 1840, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Encyclopédie des Justices de paix et des Tribunaux de simple police. 3« édit. 1863, 2 vol. in-8. (Le tome 1«', A-C, est seul paru.) 16 fr.
— Le correspondant des Justices de paix et des Tribunaux de simple police. 1851 à 1862, 12 vol. in-8. 60 fr.
Abonnement annuel. 10 fr.
— Code formulaire des Elections municipales; 2« édition. 1860, in-8.
2 fr. 50 c.
— Encvclopédie municipale, collection des Codes formulaires sur l'organisation et les attributions municipales. 1856, in-8. 2 fr. 50 c.
)2 llareMll ultté, tïhtÉâÉf^-ééktemt,
HÙêt. Encyclopédie du Contentieux pdministrsttif et judiciaire dfs Conseils
de fabrique et des Communautés religieuses, ln-8. 12 fr.
-^ Code formulaire des Chemins ruraux. 1859, in-8. 2 fr. 60 c.
— et PÉRIER. Guide complet du Recrutement, ln-8. 5 fr. -*- et BAUSSY. Législation et jurisprudence des Tribunaux, de simple
police. 1841, in-8. 7 fr.
BOUCâENE-LEFER. Droit public et administratif français. 18301840,
5 vol. in-8. (Voy. Batbie.Foucart et de Gérando.) 37 fr. 50 c.
— Principes de Droit public et administratif. 1862, in'8. 8 fr. 50 o. BOUCHER. Le Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commeAHal et
maritime. 1808, 2 vol. in-8. 16 fr.
^ Institutions commerciales, d'après les anciennes et les nouvelles lois,
avec tableaux, formules, actes. 1801, in-4. 18 fr.
«~ Traité de la Procédure civile et det» trib« decomm. 1808, in-4. 10 fr. BOUCHER B'ARGIS. Code de simple police à l'usage des Juges de paix.
Commissaires de polioe, o c. 1831, in-8. 3 fr^ 50 c.
— Nouveau Dictionnaire de la Taxe en matière civile. 1844, in-S* (Voy. Rivoirei) ^ *> >
BOUBOUSQUIE. Traité des Assurances contre T incendie. 1829, in-^. » »
BOUIX. Tractatus de principiis juris canonici. 1852, in-8. 6 fr.
BOUlAGE. Principes de la Jurisprudence française (sur lés deux bre-
miers livres du Code civil). 1819,« voL in-8. 10 fr.
BOULANGER. Ëtude sur laNovation en matière d'enregistrement. 1859, in-8. â fr.
BOULATIGNIER. (Voy. Macarel et Boulaiignier.)
BOULAY-PATY. CoUrs de Droit Commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. 1834, 4 vol. in-8* » i
•— Traité des Assurances et contrats à la grosse, d^EmeriçQn, mis en rapport avec le Code de commerce. 1827, 2 vol. in-4. 12 fr.
BOULAY-PATY et BOILEUX. Traité des Faillites et Bantpieroutes, suivi de quelques observations sur la déconfiture, 2* édit« mise en harmonie avec la loi de 1838-1849, 2 vol. in-8. 16 fr.
BOULET. (Voy. Tolluire et Boulet.)
JIOULLEE. Histoire complète des Etats généraux et autres Assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1826. 1845, 2 vol. in-8. 16 fr.
BOUQUET BE LA GRYE. Guide pratique du Garde Forestier, 4« édit. 1861, 1 vol. in-18. 2 fr.
BOURREAU» Théorie de la Procédure civile, de la Justice de paix (com-
!>étence de procédure civile|. 1863, in-8. 9 fr.
Voy. Boncenne et Bôurbeau,) BOURDON (Hercule). Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal. 1861, in-8. 2 fr. 50 c. BOURBOT BE RIGUEBOURG. Coutumier général. 4 vol. in-fol. 30 fr. BOURGADE. Le Crédit foncier de France, le "Crédit agricole et les Emprunteurs. 1862, in-8. 3 fr.
— Les Contribuables et l'Enregistrement Guide pratique de l'enregistrement et de la transmission de la propriété. 1859, in-8. 4 fr.
BOURGAT. Code des Douanes, 2« édition. 1849, 2 vol. ïnS. 18 fr.
— Supplément par Delandre, années 1848 à 1853 incl., quatre livraisom in-«, 1852-1854. 6 fl-, 50 c.
BOURGERIH. Traité des droits et devoirs des Jurés en matière criminelle. 1837, in-12. 2 fr»
BOURGNOiV BE LAYRE. Traité sur les Obligations divisibles et indivisibles. 1845, in-8. 3 fr.
BOURGUIGNAT. Traité complet de Droit rural appliqué^ ou guide théorique et pratique des propriétaires, elc. 1851, in-8. 7 fr.
— Guide légal du draineur. 1854, in-8. 1 fr. 60 c.
— Législation appliquée des établissemenis industriels : usines, manufactures, fabriques, ateliers dangereux. 1858, 2 vol. in-8. 15 fr.
BOURGUIGIVOIV. Jurisprudence des Codes criminels. 1825, 3 vol. in-8. (Voy, Rolland de Villargues,) 10 fr.
— Manuel d'Instruction criminelle; 3* édllîon. 1811, 2 vol. in-8. 6 fr.
— Manuel du Jury. 1827, in-8. 6 fr.
BOURI^UB. Traité pratique d'Administration départementale et communale, ou manuel de radministrateur. 184^, in-8. 9 fr.
BOURNE. Transcription hvpotbécaire ; Commentaire sur la loi du
23 mars 1855, in-8. " . 2 fr*
BOUSQUET. Explication du Code civil. 1804-1806, 5 vol. in-4v 20 fr. -
— Des Conseils de Famille, avis de parents. 1813, 2 vol. in-8. 10 fr.
BOtJSQUET (J.). Dictionnaire des Contrats et Obligations en matière civile et commerciale. 1840> 2 voL in-8. 16 fr.
— Nouveau Dictionnaire de. Droit, résumé général de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence dans loules les matièi'es. 1 vol. gr. in-8. 20 fr.
— Dictionnaire des Prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, etc. 1838, in-8. 6 fr.
BOUÏÊBON. (Voy. Ageidades BeceifeurÈmunicipaua:.)
BOUTHORS. (À.). Coutumes locales du bailliage d'Amiens, rédigées en 1507. Amiens, 1843-1853, 6 part. in-4. 38 fr.
— Les proverbes, dictons et maximes du droit rural traditionnel. 1858, in-12. 1 fr.
— Les usages locaux du département de la Somme, tn-8. 5 fr.
BOUTRY-BOISSONNADE. Essai sur Thistoire des Donations entre époux, et leur état d'après le Code Napoléon. 1852, 1 vol. in-8. 4 fr.
« Les donations entre époux ont provoqué» selon les temps et les lienx, des din)ositions contraires et (pli se heurtent dans les lois romaines, barbares ^ ooutiunières, intermédiaires et modernes. M. G. Boutry a tracé d'une main sûre , et ce n'était pas chose aisée au milieu d'un pareil
chaos, le tableau de toutes ces phases Aux donations entre époux se lient de nombreuses et
difAcUeâ questions de rérocation, de réduction et surtout de quotité disponible , qui n'ont point effrayé le courage de M. Boutry, ni mis en défaut sa sagacité. » H. Moolin, avocat, docteur en droit. [Le Droit du 29 avril 1853.)
— Tableau synoptique du Droit romain. 1854, in^plano. 1 fr.
Cartonne. 1 fr. 50 c.
îdem et collé sur toile. 3 fr.
' — Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence,
BOYARD. Des droits et des devoirs de la Magistrature et dii Jury. 1827,
— De la Magistrature dans ses rapports avec la liberté des Cultes, in-8. 6fr.
•^ Des Libertés garanties par les Institutions de 1789 à 1830, dans leur rapport avec là Constitution de 1852 (t. !«'). 1853, in-8. 6 fr,
BOYARD et VAS9EROT. Nouveau Manuel complet des Maires. 1861, 4« édition, 2 vol. in-8. 12 r.
24 Harescq aine, libraire-éditeur^
BOYARD et VASSEROT. Nouveau guide des Maires. 5® édit, iii-18.
3 fr. 50 c.
BOYER DE SAINTE-SUZANNE. Recrutement, tirage au sort et révision. 1861, in-18. 4 fr.
BOZÉRIAN. La Bourse, ses opérateurs et ses opérations^, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique eU sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. in-8. 12 fr.
BRAFF. Code des Chemins vicinaux et des Chemins ruraux. 1860, in-8. • 1 fr. 50 c.
— Des Actes de l'état civil. 1862, in-12. 4 fr.
— Des Octrois municipaux. 1857, in-8. 4 fr.
— Administration financière des communes. 1857, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Principes d'Administration communale. 2« édition, 1861, 2 vol. in-12. 8 fr.
BRAME. (VoY. Venard et Brame.)
BRAVARD-VEYRIERES. Etude et enseignement du Droit romain. i 1837, in-8. 4 fr. 50 c.
— Manuel du Droit commercial, 6» édition. 1861, in-8. (Voyi. Ri-, vière.) 9 fr.
— Explication analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions, l'arbitrage forcé et les concordats par abandon. 1857, 1 vol. grand in-8. 3 fr.
A Vexception de M. Bravard-Yeyrières , nul n'a eu l'idée de donner et de réunir en un seul volume le texte et l'explication de ces trois lois.
Dans la partie du travail consacrée aux Sociétés en commandite par actions, on trouvera, avec des notions générales sur les sociétés, des explications lanuneuses sur les commandites tant par intérêts que par actions, et la discussion approfondie des questions qui se rattachent à cette matière si importante et encore si peu connue.
M. Bravard-Veyrières a apprécié d'une manière très-impartiale, mais en fnème temps trèsindépendante, la loi qui supprime l'arbitrage forcé, et il a fait ressortir, en les circonscrivant dans leujs justes limixes, les conséquences qui résultent de cette suppression.
La loi nouvelle sur les concordats par abandon ne pouvait être mieux appréciée et mieux appliquée qiie par M. Bravard-Veyrières*, gui lui-même, à l'Assemblée législative , avait fait une proposition sur cette matière; la commission à laquelle sa proposition avait été renvoyée Tavait même choisi pour son rapporteur, et sa proposition était sur le point d'être convertie en loi , lorsque TAssemblée législative fut dissoute.
En définitive , la nouvelle publication de M. Bravard-Veyrières complète son Manuel de droit commercial, dont elle forme un supplément indispensable ; et, comme dans son Manuel , on y reconnaîtra la touche ferme et vigoureuse, l'élévation d'esprit et la justesse d'appréciations qui distinguent le savant professeur.
— Traité complet de Droit commercial, publié, annoté et complété par
Ch, Démangeât. 6 toI. in-8. 48 fr.
(Les tomes 1, 3 et 5 sont en vente) ; les tomes 2, 4 et 6 paraîtront
dans le courant de l'année 1864. Chaque volume 8 fr.
Pendant vingt ans, tous ceux qui se sont succédé suivant les leçons de droit commercial faites à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard-Veyrières ont désiré voir cet enseignement recueilli et publié.
L'illustre professeur s'apprêtait enfin à le faire f il avait pu le méditer et le mûrir encore au contact dés idées et des abus de ces derniers temps ; il n'eût pas tardé à livrer au public les fruits de si longs travaux, lorsque la mort est venue le surprendre.
Heureusement Vœuvre de • M. Bravard ne sera pas perdue pour la science, et si la gloire est posthume, le succès n'en sera pas moins grand.
Un autre professeur, éminent aussi, digne élève du maître, jurisconsulte consommé, que l'opinion a depuis longtemps désigné comme le successeur de pareils devanciers, M. Gh. Démangeât, s'est chargé de la tâche difficile de recueillir l'enseignement authentique de M. Bravard , et de publier en Tannotant et le complétant le traité complet de droit commercial professé à la Faculté d« droit de Paris.
C'est d'accord ave* la famille du défunt que ^œuvre est entreprise, et, pour citer les paroIe«; «
rue UouitLotj 19, à Paris. 25
•on frère : « Sons cette habile direction, le Traité de droit conunercial aura atteint toute la per- ■ fection désirable, et sera le plus beau monument 61evé à la mémoire de son auteur.
Le Droit commercial compte en effet de savantes monographies , mais, à part des livres que le ^mps et les innovations ont rendus incomplets, il n'existe certainement pas de traité d'ensemble tmbrassant toute la loi commerciale au point de vue des idées et des mœurs nouvelles, en dédui- :ant les principes avec autorité, en jugeant les tendances et les aspirations, en même temps qu'eu aisaut au domaine des faits une constante application.
Telle est l'œuvre de M. Bravard-Veyrières, tel est l'ouvrage que publie M. Ch. Démangeât, et gtii ne contiendra cas moins de six volumes.
Ainsi, en résumé, apparaît au jour un traité de Droit commercial au courant de la loi , de la loctrine et de la jurisprudence jusqu'en 4863, c'est-à-dire une œuvre qu'on ne saurait trouver Lilleurs, et cette œuvre est le résultat du travail de deux juristes en situation tous deux de faire tatorité.
(hi cent affirmer que dans le monde judiciaire et dans le monde commercial , il n'est pas une DibliotDèque qui ne s'enrichisse inimédratement d'une pareille publication. L'impression a été ^ande à l'apparition du livre, l'examen qu'en ont fait et qu'en doivent faire les princjpaux urganes de la presse, ne fera que la fortifier encore.
— Traité des Sociétés commerciales, suivi d'un Formulaire contenant des modèles d'actes de société (extrait du Traité de Droit commercial).
— Traité de la Lettre de change et du Billet à ordre, extrait du traité de droit commercial, 1862, in-8. 10 fr.
BREAKD-IVEUVILLE. Pandectes de Justinien. mises dans un nouvel ordre, par Pothier, et traduites en français, avec le texte en regard. 1822, 24 vol. in-8. — (Voy. Pothier.) 150 fr.
— Table du même ouvrage, par Moreau de Montalin. 1827, 2 gros vol. in-8. (Voy. Moreau de Montalin et Pothier.) 20 fr.
BRE8SOLLES. Exposé des règles du Droit civil, résultant de la iQi du 23 mars 1855 sur la transcription. In-8. 2 fr.
— Explication de la loi du 21 mai 1858, en matière de saisie immobilière et d'ordre. 1858, in-8. 4 fr.
— Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence.
XRESSON. Nouvelle loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite. Ï856, in- 8. 1 fr.
liREULIER. Du Droit de perpétuité de la propriété intellectuelle (Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants). 1855, in-8. 4 fr.
BREULIER et DESNOS-GARDISSAL. Du régime de l'Invention. Examen des améliorations proposées à la législation relative aux inventions. 1862, in-8. ^ » »
BRIANB et CHAUDE. Mailuel complet de Médecine légale, ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents. 6« édit., contenant un traité élémentaire de chimie légale, par M. GîUltier de Claubrv. 1858, in-8. 10 fr.
BRIÈRE BE BOISMONT. Du suicide et de la folie suicide, 1856, iu-8. 7 f.
BMSSOT-WARVILLE. Théorie des Lois criminelles. 1836, 2 volumes in-8. 15 IV.
— (Voy. Miroir et Brissot-Warville.)
DRITZ. Code de l'ancien droit de Belgique, ou Historique de la juri.'^prudenceetde la législation, etc. Bruxelles, 1847, 2 vol. in-4. 15 fr.
BKIVES-GAZES. (Voy. Journal des Arrêts, elc). BRIXHE. Répertoire de la Législation des Mines. 2 vol. in-8. 15 Ir.
— Manuel raisonné, par ordre alphabétique, de l'Administration des bureaux de bienfaisance. Liège, 1852, in-12. 6 fr.
— Manuel de TAdministralion des Fabriques des églises belges. 1852, iii.l2. . 6 fr.
M WLmremit^ Miné,
BE088ARD. Synopsie du Codé civil, annotée des textes qui le complètent, ou le modifient^ plus de 100 tableaux en 1 voL in-folio, relié. 20 fm^
-» Traité de la Juridiction ciTile judiciaire du Jugc.de paix. 5« éditior^ augmentée d'un supplément contenant la loi du 25 mai 1S38. 1643^ 1 vol. in-8. 7 f r. 50 c^-
— Tableau synoptique de la loi sur les Justices de paix, 1 feuille in-foj .
Ifr&Oe.
BROUME. Gode Forestier^ avec rex))Osé des motifs, la discussion des deux Chambres, 2» édit. 1827, in-8. 7 fr-
— Code de la Pêcbe fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux Chambres, et des observations sur les articles. 1829, iti-8. 5 fr.
BROUTTA. Cours de Droit militaire. 1843, in-8. 6 fr.
BRUN. Nouveau Manuel des Conseillers de préfecture, ou répertoire ^m droit administratif. 2* édit, mise en rapport avec la jurisprudence du Conseil d'État jusqu'en 1860. 1863, 2 vol. in-8. 17 fr.
BRUN BE VILLERET. Traité théorique et pratique de la prescription en matière criminelle. 1863, 1 vol. in-8. 7 fr.
BRUNAttB. Le Guide deS Commissaires-Priseu^s. 1858, in-12. 2 fi . 50 c.
BRUNO. Législation et jurisprudence du Notariat, résumées en 100 tableaux synoptiques. 1857, 1 vol. gr. in-4. 16 fr.
BUGHERE. Etude pratique sur l'Instruction et la Procédure criminelle en France et en Angleterre. 1860, in-8. 2 fr»
BUGNET. {Noy. Pothier.)
BULLETIN administratif de rinstructîon publique. 1850-1862, 13 vol.
in-8. 60 fr.
Abonnement annuel. 8 fr.
BULLETIN des Arrêts de la Cour de cassation, rendus en matière civile
et en matière criminelle depuis Tan vu (1798)jusques et Compris 1862.
138 vol. in-8. 400 ff.
— Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus ett matière criminelle, de 1798 à 1856, par Em, Duchesne; 5 vol. in-8. 30 fr.
Chaque partie èé vend êéparémenti Partie civile. 67 vol. in-8. 20O fr.
l'artie criminelle. 71 vol. in-8. 210 fr.
Abonnement annuel pour lei S parties. lA tt.
BULLETIN des Contributions directes et du Cadastre. 1832-62, 38 Vol. in-8. 110 fr.
BULLETIN BE8 LOIS, arrêtés, décrets, ordonnances rendus depuis
1789 jusques et compris 1862, 220 vol. in.8^ y compris les tables. 500 fr. Abonnement annuel, 9 fr.
Cette collection est ainsi composée :
Lois et actes du gouvernement, ou Avant-Bulletin des lois, depuis août 1789 jusqu'au 18 prairial an ii; 8 vol.
l'e Série (Convention nationale), du 22 prair. an ii au 3 brum. an iv; 6 v.
2« Série (Directoire exécutif), au 4 brum. an iv au 27 vent, an vni; 9 v.
3» Série (Consulat), du 29 nivôse an vtii au 27 floréal an Xii ; 9 vol.
4« Série (Gouvernement impérial), du 28 floréal an xii au 1^^ avril 1814 ao vol.
6« Série (première Restauration), du 1" avril 1814 jusques et y comp le 19 mars 1815; 8 vol.
6« Série (Cent-Jours)» du 20 mars 1815 au 30 juin de la même anné 1 vol.
iMifllM, 19, h PfÊOtià.
1f^ 8ér!e (règfie de Louis XYIII), da 25 jui& 1815 Jusqu'au 16 septembre i824;19voL
8« Série (règne de Charles X), du 16 septembre 1824 au 26 juillet 1830 ; 12 vol.
9« Série (règne de Louis-Philippe h^), depuis le 27 juillet 1830 jusqu'au 24 février 1848; 69 vol.
10» Série (République), du 25 février 1848 au 31 décembre 1852; 20 vol.
11» Série (Empire), du 1" janvier 1853-1862; 82 vol* BULLETIN officiel du Ministère de l'intérieur, années 1790 à 1862» 31 vol.
in-8, suivi de la table générale alphabétique des matières» 150 fr. Abonnement annuel, pour les Maires, i fr.
Pour tous autres souscripteurs. Ô ft*.
— (Yoy. Circulaires de l'Intérieur.)
BULLETIN spécial des buissierset descUrcs d'huissiers. 17 toi. ia-*8. 85 fr.
Abonnement annuel. 7 fr.
BULLETIN administratif et judiciaire des Annales forestières. (Yoy.
Annales forestières.) BULLETIN d^enregistremetlt. 1847-1862, 7 rôl. in-8. 35 fr.
AbonnefMnt annuel. 8 fr.
BULLETIN des Lois ecclésiastiques. 1849*1862, 14 vol. in-8. 80 fr. Abonnement annuel, 8 fr.
BUBBET. Considérations sur la nature du droit de Propriété* 1861, in 8* 6 fr.
BUBBET. De rinfluence des anciennes institutions féodales sur la formation de quelques parties du Droit civil en France. 18&8^ in-8. 3 fr.
— Exposition de la doctrine romaine, sur le régime dotal. 1858, in-8. 4 fr.
BIJBLAi[A(2IJI. Principes du Droit de la Nattfre et des Gens, nouvelle édit., revue par M. Dupin. 1820-21, 5 vol. în-8. » »
— Principes du Droit Naturel. 1821, in42. 9 f^.
BUBN'S. Justice of ihe Peace and parish officer. 29th. édit., wilh supplément to 1852« by Montagne, B. Beze and Th. Chitty* Lonéon^ 1845- 1852, 7 vol. in-8. 180 fr.
BUliSOTTI. Guide des Agents consulaires. 1837, 2 vol. in-8. 17 fr.
BUBY. Traité de la Législation des Mines en France et eit Belgique.
1860, 2 vol. in-8. 18 fr .
BU8SARB. Eléments du Droit Naturel privé. 1836, in-8. 8 fr.
CAËANTOtlS. Répétitions écrites sur le Droit administratif, contenant l*exposé des principes généraux, leurs fnoiifs et la solution des questions théoriques. 3« édit. , mise en rapport aveu le nouveau programma adopté pour les facultés de Droit de V empire. 1863, ln-8. 10 fr.
L'ouvrage dont no^is publions la troisième édition, sept ans à peine après l'apparition de la première, a dû son succès i la clarté de sa méthode, à la concision de son st^fle^ à la rigoureuse exactitude de sa doctrine. Ces qualités se retrouvent dans la nouvelle édition, à un degré encore plus élevé, grâce au scrupuleux travail de révision que l'auteur s'est imposé.
Quant aux changements introduits dans l'édition actuelle, ils sont tellement importants et considérables qu'ils équivalent en quelque sorte à un ouvrage nouveau. Toutes les matières, sans exception^ qui font l'objet de l'etueignement administratif^ s'y trouvent cxpoëèes brièvement et complètement. Toutes les omissions des deux précédentes editiobs ont été réparées; toutes les lacunes sont comblées.
Ijnsi augmenté et mis au courant de la législation actuelle, l'ouvrage de 11. Gabantous peutêtre considéré comme le plus complet et le plus généralement utile de tous les traités élémentaires publiés jusqu'à ce jour sur le droit public et administratif.
28 IfEareMcq aine, libralre-éilitei
CADRES. Code civil mis en rapport avec le droit commercial, suivi d'u^K^ commentaire du contrat de commission. 1845, in-8. 7 fi^ -
— Code de procédure commerciale, ou codification des articles du Cod-^s de procédure applicables en matière de commerce. In-8. 1844. 7 fi- —
— Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pou »- • dettes. 1848, in-8. 7 fr.
— Traité des enfants naturels, mis en rapport avec la doctrine et la ju— ' risprudence. 1847, in-8. 7 fr.
CAFFIN. Des droits de propriété des communes^ et des sections de communes sur les biens communaux. 1860, in-8. 3 fr.
GALMEIL. De la Folie considérée sous le point de vue pathologique, philosophique et judiciaire. 1845, 2 vol. in-8. 14 fr.
GAXMELS. De la Propriété et de la contrefaçon des œuvres de Tintelligence. 1855, in-8. 9 fr.
^ Des noms et marques de fabrique et de commerce, de la concurrence déloyale. 1858, in-8. (Voy. Mlïer,) 5 fr. .
GAMBERL.IN. (Voy. Journal des Tribunaux de commerce). GAMOIN DE VENCE. Magistrature française, son action et son influence sur l'état de la société aux diverses époques. 1862, in-8. 6 fr.
GAMPADDON. Histoiredu Tribunal révolulionnaire. 1862, 2 vol.in-8. 7 fr.
CAMPS. Code et Dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque. 1857, in-8. 7 fr. 50
CAMUSAT BUSSEROLLES et FRANCK CARRE. Code de la police de la Chasse. 1844, in-8. 2 fr. 50
CANCRIN. (Voy. Blavier.)
CAPMAS. De la révoc2t,tion des Actes faits par le débiteur en fraude des droits du créancier. 1847, in-8. 3 fr.
CAPPEAU. Traité de la Législation rurale et forestière. 1824, 3 vol. in-8. ^ 20 fr.
CARATHÊODORY. De l'erreur en matière civile. 1860, in-8. 5 fr.
— Dû droit international concernant les grands cours d'eau. 1861, in-8. 3 fr.
CARBOICVEL. Effets d'une erreur judiciaire. 1862, in-8. 2 fr.
CARDON et PECHARD. Formulaire général, ou modèles d'actes rédigés sur chaque article du Code de procédure civile, cinquième édit., 2 vol. in-8. 1842. 13 fr.
CARETTE. Lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat de 1789 à 1860, avec notes et commentaires. 4 vol. in-4. (Voy. Devilleneuve et Carette,) 100 fr. — Abonnement annuel. 6 fr.
CARNOT; De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. 2« édit,, 1835, 4 vol in-4. . 30 fr.
— Commentaire sur le Code pénal; édit. d'après le dernier texte du Code pénal. 1836, 2 vol in-4. 20 fr.
— De la Discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges, les officiers du ministère public, etc. 1835, in-8. 4 fr.
CAROU. De la Juridiction civile des Juges de paix. 2« édit., annotée et augmentée de lormules par M. Biocke. 1813, ti vol. in-8. (Voy, Curasson,) 15 fr.
rue Souiltot, 19, à l'wifl. 29
— Principes ou Traité théorique et pratique des Actions possessoires. 1841 in-8. (Voy. Curasson,) 8 fr.
GARKE (N.). La Taxe en matière civile^ contenant les tableaux de chaque procédqre, etc., — avec un supplément par M. Tripier. 1842-1852, 1 vol. gr.in-8. 11 fr.
L'auteur a déposé, dans ce livre d'une utilité pratique, le résultat de ses n«éditations comme avocat, mais plus encore comme président du tribunal de Tours, fonctions qu'il n'a cessé de remplir que pour siéger parmi les magistrats de la Cour impériale de Paris; aussi M. Carré a-t-il, en publiant ce livre, rendu uu service signalé en aplanissant les graves questions et les difficultés qui naissent dans rap|)lication de la taxe en matière civile, soit par les exigences imprudentes de quelques officiers ministériels, soit aussi par l'obstination des parties à refuser le paiement des états de frais ; de ce conflit naît le renvoi devant le juge taxatenr, qui, incertain et mû par un sentiment de justice, craint de trop accorder ou de trop retrancher. M. Carré a prévu cette alternative en reproduisant le texte de la taxe adoptée par la chambre des avoués de Paris, avec un commentaire et des notes de la plus grande clarté. Depuis cette publication, la loi de 1841 ayant modifié le tarif en ce qui est relatif aux ventes judiciaires, cette lacune a été heureusement remplie par M. Tripier, auteur des Godes français. — Nous n'hésitons pas à le dire, laTaxe en matière civile est le guide sûr et impartial du jugé taxatenr, de tout avoue, notaire et huissier, qui désire ne rien accorder on réclamer au delà de ce que la loi prescrit. (Voy. Riroire.)
CARRÉ. Droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix; édit. revue par F. Foucher. 1839, 5 vol. in-8. 20 fr.
— Traité des lois sur FOrganisation judiciaire et de la compétence des Juridictions civiles; nouvelle édition, mise en harmonie avec nos nouvelles institutions, par V. Foucher. 1839. 9 vol. in-8. 35 fr.
— Cours élémentaire d'Organisation judiciaire , revu par F. Foucher. 1833, in-8. 5 f r.
— Traité du Gouvernement des Paroisses. 1824, in-8. 6 fr.
— et CHAUVE AU. Les Lois de la Procédure civile et administrative, 4« édil. 1846-1863, 9 tomes en 11 vol. in-8. 88 fr.
CARREY. Recueil complet des actes du Gouvernement provisoire (février
à mars 1848), divisé en 2 parties in-18, * 6 fr.
CARRIER. Traité du Contrat de mariage. 1818, in-8. 4 fr.
— Traité des Obligations. 1818, in-8. i fr.
— Traité des Hypothèques. 1818, in-8. 4 fr.
CARRIÈRE. De Justitlâ et jure. 1839, 3 vol. in-8. 20 fr. CARTERET. (Voy. Séhire et Carteret.)
CAS ATI (Voy. Revue pratique du Droit français. — Broch. extraites.)
CASENEUVE. Relation historique de la procédure criminelle contre Louis Bonafous {Frère Léotade). 1850, 2 vol. in-8. 10 fr.
CASIER. Etudes sur la nouvelle Loi hypothécaire. Bruxelles, 1854-, in-8. 9fr.
CASPER. Traité pratique de Médecine légale. 1862, 2 vol. in-8. 15 fr.
CASSASSOLES. Le Guide pratique du Juge d'instruction. 1855, in-8. . 6 fr.
C\TALOGUE des Brevets d'invention pris du l*"^ janvier 1823 au 21 décembre 1853, dressé par ordre du minisire de l'intérieur, etc. 1823- 1854, 31 vol. in-8. Prix de chaque volume. (Voy. Molard.) 2 fr.
CAUCHY. Ledroit international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès delà civilisation. 1863, 2 vol. in-8. 15 fr.
— De la Propriété communale et de la mise en culture des biens communaux. 1848, in.8. 3 fr. 50 c.
— Du Duel, considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs. 1846,2 vol. in-8. 15 fr.
GAUBAVEINE (de) et THERY. Traité de rExpropriatio» pour cause d'utilité publique. 1839^ in-S. 8 fr.
}Q Harefffa 9$m^
ÇA119HOST (A.), De TArbitrage des procès. 18ô9, in-^. 6 fr *
— Dictionnaire universel du Droit commercial maritime. 1867, 2 vol — grand in-8. 24 fr -
-«- Institution du Crédit sur les marchandises, in-8. ^ 5 fr
— Études sur la vie et les ouvrages de Grolius, ou le Droit naturel et 1^ Droit international. 1862, J vol. in-8, avec le portrait de l'auieur. 5 fr •
CAUSES célèbres criminelles et politiques du dix-neuvième siècle^ rédi-gées par une société d'avocats. 1827-1828, 8 vol. in-8. 45 fr.
CAUSES célèbres étrangères, publiées pour la première fois en français, traduites de l'anglais, de Titalien, de l'espagnol, etc. 1828, 5 voL in-8. 33 fr.
CAUVET. Traité sur les Assurances maritimes, comprenant la matière des assurances, du contrat à la grosse el des avaries. 1863, 2 vol. in^.
16 fr.
CELLIER. Formules d*actes et cours de rédaction notariale, accompagnées de tableaux; troisième édition augmentée de douze tableaux de concordance du calendrier grégorien et républicain, de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires. 1 vol. grand iu-8. 1841. 8 fr.
— Réforme notariale et vénalité des offices, 2» édit. 1840, in-8. 7 fr.
— La Philosophie du Notariat, ou Lettres sur la profession dtt notaire. 1832, in-8. (Voy. Berthellot) 6 fr.
— - Considérations sur le Notariat et la législation. 1836, in-8. 7 fr.
CELLIEZ (H.). Code annoté de la Presse. 1835, in-8. 3 fr.
— Dictionnaire usuel de Législation commerciale et industrielle. 1836. in-8. 6 fr.
CEKCLET. Code des Chemins de fer, ou recueil complet des lois, ordonnances, cahiers de charges, statuts, etc. 1813, in-8, 7 fr. 40 c:
CERE (Paul). Nouveau manuel du maire, de l'adjoint et du conseiller municipal; ouvrage recommandé par M. le Ministre de Tlntérieur. A* édit., 1853, in-18. 4 fr.
— Nouveau manuel du Garde champêtre, forestier et particulier. 1863,
Ce manuel renferme tont ce qpi^nn garde doit savoir ; rien n^est omis : les lois snr la eh&sse, la pèche, rexploiiatioa forestière, etc., y sont entièrement reproduites et anuotées de manière à guider le garae lorsqu'il doit verbaliser.
Un formulaire d'actes, de procès-verbaui, etc., ne laisse aucun doute sur ce quiiu garde doit savoiv pour exercer convenablement ses fonctions.
Les lois et ordonnances sur les lécoites, le pâturage, l'éohenillage des arbres, etc., y sont décrites avec ce soin et cette précision qui rendent l'application facile.
-^ Manuel du Juge de paix et du justiciable de la justice de paix- 1863^ in-18. 4 fr.
— Manuel du Fonctionnaire chargé de la Police judiciaire, administrative et municipale. 1853, in-18. 4 fr.
— Manuel du Clergé et du culte catholique pour le règlement des choses du temporel. 1864, in-18. 4 fr.
CERFBERR. Des Condamnés libérés. 1844, in-18. 3 fr. 60 c.
GHABAILLE et RAPETTI. Glossaire du livre de Justice et de Plet. 1850,1vol. in 4. 15 fr.
CHABOT (Charles). Code manuel des maires, adjoints et conseillers municipaux, ou Dictionnaire des coimaissances élémentaires que doivent étudier et posséder en matière d'administration municipale, de police judiciaire et municipale^ etc., etc.^ les maires^ adjoints, juges de paix, etc., etc. 18d3, in-8. 9 f^.
CHABOT (de T Allier], Coinmen taire sur la loi des auQcewioo», formiiA le titre premier du livre III du Code civil; nouvelle édition, accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisDrudence récente, par M. BelostJolimont ; 2 très-gros volumes ln-8. 1848. 12 fv.
Le commentaire do Chabot a toujours été et sera longtemps encore considéré comme le Traité i« plus complet sur la matière des successions. La métnode et la clarté de sa discussion, sa logique foi-te, abondante et persuasive, la justesse presque toujoursi infaillible d? ses décisions, Pantorité ani s'est attachée à son nom, continueront, comoiie par le passé, à rendre cet ouvrage îndispensanle aux magistrats et aux jurisconsultes.
— Le mê ne ouvrage, revu par Pellat. 1832, 3 vol, in-8. 10 fr.
-— Même ouvrage, revu et augmenté d'annotations ; par If. Materai.
1839, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs h sa promulgation. Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la main de rauteur;3voL in-8. / 12 fr.
GHABROL-GHAMEANJB. Dictionnaire général des Lois pénales, 2 forts vol. in^. n fr.
— Dictionnaire de la Législation usuelle^ ô« édil. 1858^ fi vol. grand in-8. 15 fr.
CHAFFIN. Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial, des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux. 1842, in-8. 9 fr.
CDAISEMARTIN. De l'Esprit de la loi des Successions en France et de son influence sur la propriété. 1850, 1 vol. in-8. 3 fr. ôO c.
GHAIX. Répertoire de la législation des Chemina de fer. 1855. in-12.
3fr.
CHAIX IVEST-ANGE. Discours et plaidoyers de M. Chaix d'£st-AngQ, publiés par M. A. IXovMe. 1862, 2 vol. in-8. 16 fr.
CHAMBELLAN. Etudes sur l'Histoire du droit français (l»^» partie). 1847, Jn-8. 9 fr.
OUAMBERET (G. de). Manuel du Légionnaire, ou Recueil des principaux décrets, lois, etc., relatifs à la Légion d'honneur. 1852, in-18. A fr.
GHAMPAGNAG. Causes célèbres, extrait du Recueil de Gayot de Pitaval, GarsanlU etc. 1823, 8 vol. in-8. 40 fr.
— Du passé, du présent et de Tavenir de Torganisation municipale. 1843, 2 vol. iu-8. 10 fr.
GHAMPAGNY (de). Traité de la Police municipale, ou de l'autorité des maires, de l'administration du gouvernement en matières régl^inenlaires. 1844-1858, 3 vol. in-8. 24 fr.
CHAMPEAUX. Le droit civil ecclésiastique français, ancien et moderne. Nouv. édit. 1852, 2 vol. in-8. (Voy. Reme critique de Législation et de Jurisprudence), . 15 fr.
CHAmPIONNlÊRE. Du Di'oit des Riverains à la propriété des eaux courantes, sous Tancien régime et le nouveau. 1846, jn-8, 9 fr.
— Manuel du Chasseur. 1844, in-18. » »
— RIGAUD et P. PONT. Traité des droits d'Enregistrement, contenant V examen des principes du Code civil, sur la distinction des biens, Tusufruit et autres parties du droit civil, 2« édit. 6 vol. ln-8, compris le Dictionnaire et le supplément. 50 fr..
— Dictionnaire de rEnregislremenl, contenant les lois, la jurisprudence et les solutions du traité sur la niatière. In-8. 10 fr.
— Le supplément seul, in-8. 9fr.
32 IHareMii miné, librafré-èditéw»
flHAMPIONNIERE, RIGAUD et P. PONT. Contrôleur de FEnregistrement. (Voy. Rigaud et Leroux.)
CHANOINE. (Voy. Garnier Dubourneufet Chanoine.)
CHANT AGREL. Commentaire du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes, Tanal^f se des questions controversées, et une généralisation entôtede chaque titre, suivi dune table-questionnaire h l'usage des étudiants en droit. 1861-64, 3 vol. grand in-8. 30 fr.
N. B. Le tome 1^^^ seul paru, se vend : 10 fp.
Cet ouvrage, fruit de consciencieuses ejL persévérantes études, réalise la pensée du regrettable et savant MARGADÉ, qui avait souvent signalé à l'attention des maîtres dans la science la lacune qui existait dans les travaux juridiques plus spécialement destinés à la jeunesse des écoles.
— Manuel de Droit criminel. 1858, in-18. 3 fr. 60c.
— Droit administratif, théorique et pratique. 1858, in-8, 9 Ir. — • Questionnaire de Droit administratif, in-18. 3 fr. 50 c. CHARDON. Traité des Puissances : maritale, paternelle et tutélaire,
3 vol. in-8. 1844. 24 fr.
Chaque volume contient le traité d'une de ces trois puissances et se
vend séparément. 8 fr.
Le troisième volume, traitant de la puissance tutélaire, contient un commentaire de la loi du 21 juin 1330, sur le» aliénés^ puisé dans les discours des orateurs du gouvernement et des deiix Chambres , lors de la discussion.
— Traité du Droit d'alluvion^ ou Examen approfondi des droits de TElat et des riverains, sur les atlerrissements naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux, présentant Torigine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus; le mode de partage des atlerrissements, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit. 1840, 1 vol. in-8, avec 15 planches. 8 fr-
Cet ouvrage est du petit nombre de ceux qui méritent d'être très-honorabloment mentionnés - L'auteur, magistrat fort éclairé, déjà connu par son excellent Traité' du dol et de là fraude, » approfondi le droit d'alluvion de manière à ne rien laisser à désirer.
— Traité du Dol et de la Fraude en matière civile et commerciale. 1838» 3 vol. in-8. »
— De l'Usure dans l'état actuel de la législation. 1823, in-8. 3 i'v^
— Réformes désirables sur la Procédure. 1837, in-8. 2 fr. 60 c^ CHARBON {de Lyon). Le Droit de Chasse français. 1846, in-8. 6 »r. CHARPILLET. De l'Administration des Octrois municipaux, 1844,.
in-8. 2fr. 60 c.
CHARRIÈRE. Loi sur la police du Roulage el des Messaijeries du 30 mai
1851, 12« édition, in-8. ' 1 fr. V5 c
CHARVILHAC. Nouveau manuel des Maires et Adjoints. 1856, 2 vol.
in-8. 12 fr.
CHASSAN. Traité des Délits et contraventions de la parole^ de l'écrituic
et de la presse, 2« édition. 1851, 3 vol. in 8. 2i> iV.
— Essai sur la Symbolique du Droit, précédé d'une introduction sur la poésie du droit primitif. 1847, in-8. 7 fr.
CIIASSERIAU. Précis historique de iaM:irinc française sur son orîranisation et ses lois. 1845, 2 vol. in-8. 'l.=) f.
CHATAGNIER. Du renvoi sous la surveillance de la hante police de l'État. 1849, in-8. 2 IV.
~ De l'Infanticide dans ses rapporis avec la loi, la morale, ia im^decine légale et les mesures administratives. 1855, in-8. 5 IV.
CHATEAU: Dissertation sur le Droit de propriété des olficicrs. 18:.0, in-8. 1 fr.
CHATEAUVILLARB. Essai sur le Duel. 1837, in-8. 8 fr.
GDATIGNIElt. Commentaire des clauses et conditions im()osées aux en-
treprenenrs pour l'exécution des travaux des ponts-et-chaussées. 3« édit. 1862. in-8. (Voy. ChristopMe.) ' 2 fr. 60 c.
CHAUDE. (Voy, Briand et Chaude.)
CHAULIN. De l'état civil des Religieux en France. 1860, in>8. 3 fr.
CHAUVASSAIGNES. Manuel des préposés des Douanes de France. 1827^ in-8. * 6 fr.
CHAUVEAU-ADOLPHE. Code de la Saisie immobilière et de toutes les ventes de biens immeubles faites par autorité de justice, ou Commentaire des lois des 2 juin 1841 et 21 mai 1858. 1862, 2 vol. in-8, 3» édit.
16 fr.
— Code d'Instruciioîi administrative, ou Lois de la procédure administrative. 1861, 2 vol. in-a 13 fr.
— Code forestier expliqué par l'exposé des motifs et la discussion. 1827, in-ia 6 (r.
^ Code pénal progressif : commentaire sur la loi modificalive du Code pénal. 1832, in-8. 8 fr.
— Commentaire du Tarif en matière civile, dans l'ordre des articles du Code de procédure civile. 2 vol in-8. (Yoy. Rivoire.)
» Dictionnaire général et complet de procédure, ou Table du Journal des AvouéSy dans un double ordre cbrbnologique et alphabétique, etc. ^837, in-8. ' 12 fr.
^Principes de compétence et de juridiction administratives. 1841-44, 3 vol. in-8. »
— Essai sur le régime des eaux navigables. 1858, in-8. 4 fr.
— Des Établissements de charité publique et privée en France et dans les pays étrangers, sous le point de vue administratif. 1858, broch., in-8. ** 1 fr.
(Voy. Carré et Chauveau. — Journal des Avoués,)
^ et BATBEE. (Yoy. Journal de Droit administratif.) »
— et FAUSTIN-HÉLIE. Théorie du Code pénal, 4« édit. 1862, 7 vol iu-8. 56 fr.
—et GLANBAZ. Formulaire général et complet; traité pratique de Procédure civile et commerciale. 1859, 2 vol. in-8. (Yoy. Mourton et JeannestSaint-Hilaire.) 18 fr.
lAAUVOT. Le Barreau de 1775 à 1815, in-8. 1856. 6 fr.
GHAVOT. Traité de la Propriété mobilière suivant le Code civil. 1839, 2 vol. in.8. 13 fr.
— Traité de la Garantie des vices rédhibitoires. 1841, in-18. 2 fr. ôO c.
CHENIER. Manuel des Conseils de guerre, suivi du Manuel des Parquets militaires. 2« édit. 1849, in-8. 8 fr.
— Guide des Tribunaux militaires. 2« édit. 1852, 3 vol. in-8. 24 fr. » Manuel des Parquets militaires. 1848, in-18. 1 fr. ôO c.
GHERBULIEZ. Théorie des Garanties constitutionnelles. 1838, 2 vol. in-8. 10 fr.
GHERUEL. De l'Administration de Louis XIV. 1849, in-8. 5 fr.
CHEVALIER. Jurisprudence administrative, OU Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du conseil d'État en matière contentieuse. 1836, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Annuaire de la jurisprudence administrative, 1836-37, faisant suite à l'ouvrage ci-dessus. 4 fr.
34 HaveM^ mtoé, nfunOM^héOÊÉmncLa
CHEVALIER. Livre d^ Entrepreneurs et concfissionnaires de travaaac publics. 3e édit., revite par Ed. DelvincoUrt. 1861, in-Sé 10 fr*.
— (Voy. BaudrUlarU)
CHEVALIER (Michel). Cours d'économie politique. 1842-50, 3 vol. in-S.
27 fr.
CHEVILLARD. De la division admiûîstralive de la France et de la centralisaiion. 1862, 2 vol,.in-8. (Voy. Batbie,) 16 fr.
CHICOISNEAU. Nouveau Dictionnaire des Lois, renfermant la législation la plus récente. 1851, in-8. 7 fr.
CHICORA. Jurisprudence du Conseil des mines de Belgique. Bruxelles, 1850, in-8. 7 fr.
CHOIX de Rapports, opinions et discours feits et prononcés à la tribune nationale depuis l'ouverture des États-généraux jusqu'à ce jour. 1818- 1822, 23 vol. in-8. 86 fr.
CHOmPRE. (Voy. Blackstone's.)
CHRESTIEN DE POLT. Essai sur la Puissance paternelle. 1820, 2- vol. in-8. 12 fr.
CHRISTOPHLE (Albert). Irai té théorique et pratique des travaux publics, ou Résumé de la législation et de la jurisprudence sur l'organisation des travaux de TEtat, des départements, des communes et des associations syndicales, leurs modes divers d'exécution, adjudication, concession, régie, etc. 1862, 2 vol. in-8. 15 fr.
Il nous est difficile de donner ici une idée complète des matières traitées dans les deux yolumes in-8o de plus de sii cents pages chacun dont se compose l'ouvrage. Disons seulement que Tauteur s'est placé à un double point de Tue.
Dans le premier yolume il a étudié tout oe qui concerne l'organisation administrative des travaux publics et les rapports de l'administration (État, départements, communes, associations s^dicales) avec les entrepreneurs ou concessionnaires. On trouve dans ce premier volume les développements les plus complets sur les divers modes d'exécution des travaux, adjudication, concession, régie, les travaux exécutés en dehors des prescriptions des devis, le privilège des fournisseurs et ouvriers, la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes, les honoraires dus aux ingénieurs. U se termine par une étude toute nouvelle du contrat de concession envisagé à un point de vue général où le principe et les applications de ce contrat si fréquent aujourd'hui ont été l'objet de développements tout à fait onginaux.
Le second volume étudie les rapports des propriétaires avec l'administration ou les concessionnaires. L'auteur y montre d'abowl la propriété forcée de contribuer à l'exécution dès travaux par le paiement de plus-values ou de taxes pour les travaux de enrage ou coiAre les inondations, tr s'occupe ensuite de la servitude d'extraction de matériaux, de Inoccupation temporaire, des dommages causés à la propriété par l'exécution des travaux faits sur les voies publiques, les cours d'eau, etc.. On remarquera surtout dans cette partie les détails concernant la suppressioif des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables, les titres relatifs à l'action et an paiement de l'indemnité, de dommages, etc., et(f. Enfin, l'auteur a consacré les deux cents dflf^ nières pages à l'étude la plus complète et la plus attentive qui ait été faite jusqu'ici des questions de compétence et de procédure en matière de travaux publics. Cette importante partie de l'œuvre ^e nous livrons au public est de nature à elle seule à lui concilier toutes les sympathies des jurisconsultes et des nommes d'affaires.
Voy. Revue pratique du Droit français.-— Brochures extraites.)
CIRCULAIRES du Ministère de l'Intérieur, ou instructions et autres actes relatifs à ce département (de 1790 à 1837), P* et 2r séries, 6 vol. in-8. (Voy. BuUeiin du Ministère de l'Intérieur.) 45 îr.
— Du Ministère de la Justice. (Voy. Gillet.)
CrVAL. Traité théorique et pratique de l'État civil. 1861, in-12. 3 fr.
— Loi sur la police de la Chasse, annotée. 1852, in- 8. 3 fr. CLAIR et CLAPIER. Barreau anglais, ou Choix des meilleurs plaidoyers des avocats anglais. 1824, 3 vol. in-8. 30 fp.
— Barreau français, ou Collection de chefs-d'oeuvre de réloquencejudiciaire en France. 1821, 16 vol. in-8. 70 îv,
— Eloquence judiciaire. 1825-1826, 2 vol. in-8. 12 fî*.
•, lff« à rmrtm. S6
CXAIBFOND. Guide général dea faillitea et bantpieroatea» 1 volume iii-8. 2 fr. 50 c.
d^APAiiÈDE. Actes de TËtat civil; instructioDs élémentaires* 1838, lvoLla-8. 2fr. ôOc.
CLAPIER. (Voy. Clair et Clapier.)
CLABIOIVD. (Voy. Girod et ClarUmd.)
CLAUSABE. Usages locaux ayant force de loi. 1843^ ia-8, 6 fr« Mo.
CXEBAULT. Traité des établissemenla dangereux^ iûsalubres aiineonK modes. 1847, în-a 7 fr.
CLERC (Ed.). Traité général du Notariat el'de FEnregistreiûent, divisé en trois parties : Notariat, Enreifistremeat^ Droit eivil. 8 vol. in-8. La première et la deuxième partie sont en vente. 1862. 4 vol. 32 fr.
— Tkéorie et pratique du Notariat. 1868-1861, 3 vol. in*8. 22 fr.
Chaque partie se vend séparément, savoir ;
— Première partie. Théorie du Notariat pour servir aux examens de capacité. 3* édit. 1861, 1 vol. in-8. 8 fr.
•— 0t A. BALLOZ. 2* partie. Traité théorique et pratique, ou f^mulaire^ général du Notariat. 1863, 2 vol. in-& 16 fr.
CLE¥£TTE. Arbre généalogique pour la supputation des degrés de pa» renié. 1855, in 8. (Voy. Martin.) 3 fr.
GOCAIGIW. De la Compétence des Conseils de préfecture. 1838, in-8. ^ 3fr. 50c.
GOCKT B£ SAVIGXY. Mémorial complet de la Gendarmerie. 2* édit.,
-r- et PERREVE. Formulaire général et annoté de la Gendannerie impériale; 10« édit. 1862, in-8. 6 fr.
GOGHIN. Ses œuvres, nouvelle édit., classée par ordre de matières. 1821, 8 vol. in-8. 20 fr.
ËdiUon de 1771-80, 6 vol. in-4. 20 fr.
GOBE CIVIL (le) en 1 tableau synoptique à l'usage des élèves. Une feuille pllée dans un carton. 1 fr. 50 c.
GODE NAPOLÉON en vers, par M. D... 1811, in-12. 15 fr.
CXIBE NAPOLÉON, précédé de la Constitution,^ in-32. (Voy. Royer-Col^ lard et MourUm.— Tripier. ' 1 fi
COBEBE PROG£BUREGrviLE,in-32. (Voy. Rofter-Collard etMourlon. — Tripier. 1 fr.
COBE B£ GOmtERCE, in- 32. (Voy. Royer-Collard etMourloiU'-'Tripier.
1 fr.
COBE B*INSTRUGTION CRBONELLE, et PENAL^ in^32. (Voy. Rm/er- CoUardetMourlon.—Tripier.) 1 fr.
GOBE de rinstruction primaire, contenant Thistorique de la législation primaire depuis 1788, 8« édit. 1833, in^. 5 ff . 50 c.
GOBE des Contributions directes et du Cadastre, ou Recueil complet et annoté des lois, ordonnances, etc. 4 vol. in-8. 40 fr.
COBEdes Contributions indirectes. 1839^, 4 ral.in-8. (Yoj. Annales.) ÎStr.
GOBE fbrmulaire de (a Garde nationale et des âapeurs*Pompiers. 1854,
in.8. lfr.5ûc.
sa Mmw^m^ ute^t |llir9lnM4ll«iir»
CODE formulaire de la police de Roulage et des Messageries, contenant la loi du 30 mai 1852, etc. 1853, in-S. 1 fr. ôO c.
CODE des Pensions civiles^ ou Manuel à l'uâige des fonctionnaires. 1854, in-18. (Voy, Delaroque,} 2 fr. 50 c.
CODE formulaire des Sociétés de secours mutuels, etc. 1854^ in-8.
1 fr. 50 c.
CODE formulaire du Crédit foncier en France. 1853, in-8. 1 fr. 50 c.
CODES FRANÇAIS (Texte; des) .^ Voy. Royer-CoUard et Mourlon, Tripier.
COFFINIÉRES. Traité de la Liberté individuelle, à l'usage de toutes les
clauses. 1840, 2 vol. in-8. 14 fr.
— (Voy. Majorel et Coffinières.) COHEN. (Voy. Dubreuil, Tardif et Cohen.) COIN-DELISLE. Commentaire analytique du Code civile savoir :
— Livre I^ titre i. Jouissance et privation des droits civils. 1853, in-4.
3fr. 50 c.
— Livre L titre IL Actes de l'état civil. 1853, in-4. 3 fr. 50 c.
Ces deax Commentaires des titres I«r et II du Gode civil ne sont pins aujourd'hui qvi*en trèspetit nombre d'exemplaires , et l'auteur est déterminé à n'en pas laire de nouvelle édition.
— Livre III, titre II. Donations et Testaments. 1855, in-4. 20 fr.
C'est l'ouvrage le plus considérable de M. Coin-Delisle : le public sait l'estime dont il a toujours été entouré. Cette nouvelle édition est sur bon papier collé , propre à recevoir des notes et renvois.
— Livre IIÏ, titre XVI, et sur la loi du 27 avril 1832. Contrainte par corps. In-4.
— Limite du droit de rétention par l'enfant donataire. 1852, in-8. 6 fr.
M. Goin-Delisle est connu depuis longtemps par des travaux sérieux et importants stfBe Gode civil. Entre autres titres, il a comment celui des Donations et testaments. C'est à lui, oes lors, orne semblait être assigné l'un des premiers rôles dans l'examen du grand problème qui fait l'objet de l'ouvrage ou'on annonce ici.
M. Goin-Délisle a vu les hésitations, les contradictions même de la Goor suprême; il a reconnu rincertitude des jugements sur le point délicat, siège de tant de disputes et d'erreurs. Il a vu au-dessus de ces fluctations, la propriété héréditaire souvent incertaine et inquiète. Peut-être ne lui a-t-il point échappé que, si l'hésitation restait si longtemps dans les esprits, c'est que la discussion avait été tenue jusque-là dans des limites trop restreintes et que la lumière ne se ferait Sie quand toutes les idées qui doivent conduire à la solution du problème seraient complètement ucidées. A ce point de vue, l'entreprise était très-digne d'exciter le courage d'un jurisconraUe qui se plût à pénétrer au milieu des abstractions de la science. Cela expliqué, disons que la publication de M. Coin-Delisle n'est pas moins méritoire dans son bnt qu'elle n*est digne d'estime sous le rapport de l'exécution qu'elle a reçue.
— Observations sur Tliypothèque légale d'indemnité acquise en temps suspect. 1853, broch. in-8. 1 fr. 50 c
Cette dissertation, extraite de la Revue critique de Législation, résout les problèmes les çlus délicats sur la valeur de l'hypothèque des femmes, et leurs engagements dans un temps voisin de la faillite des maris.
— Cautions des contraignables par corps, en matière civile et commer* cîale, et donneurs d'aval. 1861, 1 vol. in-8. 5 fr.
L'ouvrage de M. Coin-Delisle est un examen doctrinal et approfondi sur la manière dont la omtrainte peut être applicable aux diverses cautions des contraignables par corps. Frappé de Fixicertude des principes sur les avals de garantie, Tauteur a cherche à les coordonner par un travail qui lenfermât toute la matière. Tel est le but de ce livre et de l'appendice qui le termine méthodiquement par un traité de l'aval.
— et FREDERICH. Commentaire sur le Code forestier. 1827, 2 voL in-8. (Voy. Curasson.) 10 fr.
COLFAVRU. Le Droit commercial comparé de la France et de TAngleterre. 1863, in-8. (Voy. Anthoine de Saint-Joseph. 10 fr.
COLLARD. Système des Circonstances atténuantes. 1840, in-8. 3 fr.
COLLAS. Étude analytique du Code civil, considère spécialement en ce qui intéresse les Privilèges et hypothèques, contenant 84 modèles d'inscriptions commentées. 1839, in-8. 7 fr.'
GOIXEGTIOIV OFFICIELLE des Ordonnances de police» depuis 180Û jusqu'en 1860, imprimée par ordre de MM. G. Delessert , Piétri et Boitelle. 1845-1860, 6 voi. in-8. 60 fr.
— Le tome 6 (1850-1860). 1862, in-a 12 f.
COLLET. Traité des Dispenses et de plusieurs autres objets de théologie
et de droit canon. 1828, 2 vol. in-8. 12 fr.
COLMET-b'AAGE. Commentaire de la loi du 21 mai 1858. 1859, in-8. (Voy. Boitard et Colmet-d'Aage.) 1 fr. 25 c.
COLMET DE SANÏERRE. (Toy. Bernante et Colmet de Santerre.)
GOLOMBEL. Des Institutions de la France considérées au double point de vue civil et politique. 1846, in-8. 5 fr.
COMBES. Nouveau Manael des aspirants aux fonctions de notaire. 1856, in-18. • 3fr. 50 c.
COimiSSION de la Propriété littéraire et artistique, Décrets, Législation et documents divers. 1862, in-4.
COMPTE GENERAL de TAdministration de la Justice criminelle en France, depuis 1826 jusques et y compris 1852. 28 vol. in-4. 120 fr.
— De rAdmmistratiôn de la Justice civile et commerciale. 1830 1852, 16 vol. in-4 80 fr.
COMTE. Traité de la Législation, ou exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou deviennent stationnaires. 2» édit., 1835, 4 vol. in-8. 20 fr.
— Traité de la Propriété. 1834, 2 vol. in-8. 10 fr.
— Des pouvoirs et des obligations des Jurys, trad. de l'anglais de sir Richard Philips. 2« édit., 1828, in-8.
C0NIH>RCET. Bibliothèque de l'homme public, ou analyse raisonnée des principaux ouvrages de la politique en général, de la législation, etc.^ français et étrangers. 1790-1792, 28 vol. in-8. 50 fr.
CONSEILS DE FABRIQUE. (Voy. Manuel des Conseils de fabrique.)
CONSTANT (Benj.). Cours de Politique constitutionnelle, nouv. édit., précédée d'une introduction par £;(2ouar(2La&ott2a2/e. 1861,2vol. in-8. 15 fr.
CONSTANT. {Yoy, Filangieri.)
CONTROLEUR DE L'ENREGISTREMENT (le). (Voy. Rigaud et Leroux,)
COQUELIN (Charles). Dictionnaire de TÉconomie politique, contenant l'exposition des principes de la science, l'opinion des écrivains qui ont le plus contribué à sa fondation et à ses progrès. La bibliographie générale de l'Economie politique, etc. 1851-1853, 2 vol. gr. in-8. 50 fr.
CORBIÈRE (l'abbé). Le Droit privé, administratif et public dans ses rapports avec la conscience et le culte catholique. 1841, 2 vol. in-8. 15 fr.
CORBIER. Essais sur la Construction et la Législation des travaux publics. 1829, 2 vol. in-8. (Voy. Christophle Albert) 14 fr.
CORMENIN. Droit administratif, 5* édit. 1840, 2 vol. in-8.
— Loi sur l'Administration municipale, recueil des ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837. 2« édit in-8. 2 fr. 50 c .
— Manuel du contentieux des Communes, in-8. . 3 fr. 50 c. <X>RPS DES LOIS ROMAINES, trad. en français par Hulof, TissoU Ber-
theloty Bérenger, Baubenton, Fieffé-Lacroix, 1803, 17 vol. in-4. 300 fr.
Digeste, 7 vol. — Code, 4 vol, — ûfouvelles, 2 vol, — Institutes^ i vol. — Trésor, 1 vol. — Clef des lois romaines^ 2 vol, CORPS DU DROIT FRANÇAIS. (Voy. Galisset et Walker.-^Lepec.) CORPUS JURIS CANQNIGI post J.-H. Boehmeri curas, brevi adnota-
tione critica instructum ad exemplar romanum^ denuo edidit A. L.
Richter. Upsiœ, 1839, 2 vol. in-4. 40 fr.
SS narefleq atné, li1iratre*éiltteiir,
CORPUS JUBI8 cnriUS, edente Galîsset. Editioseptima, 1862, in-4, relié avec onglets. 25 fr*
— Editio stereotypa, cura D.-/. Beek, in-4. . 30 fr. -** Recognosci brevibusque annotationibus criticis Inslmi cœplom A. D>
Alberto et D. Mauritio f ra tribus Kngejiis, continuatum cura studioque ^milii Hermanni, absolulum studio Éd. Osenbruggen. Editjo stereotypa. Lipsim, 1849, 3 vol. gr. iD*8. t5 fir.
CX)RPUS JURIS ROMANI. (Voy. Bockingii.)
GORRARB-LALESSE. Le Guide des Jurés. 18l2, ln-18. 2 Tr .
CORRESPONDANT des Justices de paix (le). (Voy. Bost.)
CORRIGER. Recueil méthodique des dispositions qui régissent le recrixtement. 1867, in-8. ^ 10 «-
GOTELLE (B.V Abrégé d'un Cours élémentaire^du droit de la jmture ^ des g«ns. 1820, in-8. 6 fjr-^
— Cours de Droit français, ou le Code Napoléon approfondi, 1813, 2 vo 1. in-8. 10 fr
— Des Privilèges et hypothèques, ou- explication du titre XVÏU du 1» vre III du Code civil. 1820, in'8. ' 6 fmr
COTELLE. Cours du Droit administratif appliqué aux Travaux publicfl 3* édit. 1858-1862, 4 vol. in^. (Voy. Christophle.) 30 fi
— Des Alignements et permissions de voirie urbaine, et des référés lê^ gislatifs a introduire sur cette matière, 1836, in-8. 3 fr- 60 dis
— Traité des Intérêts. 1826, ia-12f 2 fr. 50 cr=
— Traité des Procès-verbaux de contravention en matière administrai- • tive, comprenant leur forme, la poursuite, etc. 1848, in-8. 7 fr» ôO c? (Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence,)
COTXU. De TAdministration de la justice criminelle en Angleterr^^ 2« édit, 1822, in-8. 6 f r*
COLDER. Formulaire de la comptabilité des Percepteurs et des Rece— yeurs des communes, hospices et bureaux de oieufaisance. 1860^^ 2« édit., in-8. 8 fr
COULON, Dialogues ou Questions de Droit; discussion approfondie ç^ dans une forme nouvelle de toutes les questions controversées qui aë présentent le plus fréquemment devant les tribunaux. 1838-1839, à vol^ m-8. 25fr.60c--
— Questions de Droit; examen et discussion des questions les plus con — troversées entre les auteurs et les tribunaux. 1853, in-8. 9 fr^
Ce dernier ouyrage, bien qne distinct de celai du même auteur ayant pour titre : Dialogues^ ou Questions m droit, etc., etc., en est la suite et enferme le complément indispensable.
Ce volume est terminé par une table générale sommaire, espèce de tableau synoptigue de toui$ik^ les questions traitées dans les deux ouvrages, table que ne rend pas inutile l'ordre idptàbétique ici adopté, parce qu'elle contient beaucoup pins de mots et d'indications que le texte, et qui facilitera beaucoup les recherches.
« Nous y avons remarqué nombre de questions nouvelles et des plus intéressantes, disertement « traitées, et avee cette sûreté de jugement, cette sagacité et cette clarté auxquelles l*anteur nous « a accoutumé. Ainsi relié dans son ensemble par Tordre alphabétiqua, l'ouvrage de H. Ceolon « est devenu un véritable dictionnaire des Questions notables de la jurisprudence, çt présente aux « recherches des jrarisconsultes, aussi bien qu*à l'étude des jeunes légistes, un vif intérôt qui n? « pourra qu'accroître le succès qu'il ay ait déjà obtenu. » (L. M. Psyillerept^, Hecueil fies ioif ^i arrêts.)
—Cours de Droit pralique, ou la Science du Droit mise à la portée de tout le monde : Du Contrat de Louage, comprenant sur chacun des articles du Code toutes les questions auxquelles ces articles peuvent donner lieu^ suivies de leurs solutions. 1847, 1 vol. in-18. 2 fjr.
COURGELLE-SENEUIL. Traité théorique et pratique des opérations de banque. 1857, in-8. 7 fr. 6Q
«•««•t, tf , à Pm4fl. 39
GQURCELI^-SEIVEUIL. Traité théorique et pratique d'Economie politique. 1856, 2 vol. in-8. (Voy. Mill, Dussard et Courcelle^Seneuil.) 15 fr.
GOURGIBET.LeTàxateur des notaires. 1850, in-8. (Voy. Carré, Rivmr^, Sudraud-Desilles,) 3 fr.
— Les Avoués réduits à leur plus simple expression, in-8. 2 fr. C^OURTOIS. Des opérations de bourse, 1860, 4° édit., in-18. 3 fr. 60c .
— Voy. Giraudeau et Courtois,
COUSTURIER. Traité de la Prescription en matière criminelle. Bruxellet,
COUSTURIER DE VIENNE. Études historiques et critiques sur la Législation civile et criminelle en France. 1843, in«8. 7 fr, 50 c.
ÇOUVliEUR. Guide théorique et pratique des Huissiers dans Texôcution des lois sur le timbre et l'enregistrement. 1862^ in-8.
CTÉMIKU. Des Actions possessoires en droit romaii^ et en droit français. 1846, in-8. (Voy. Curasson.) 7 fr.
— et RALSOlV. Code constitutionnel. 1835, in-4. 15 fr. -r.Qt PATORNI. Répertoire du Proit comineirçial, de 1930 à 1837.
8voUin^. 30 fr.
««- Continuation du Répertoire^ par Lehir, sous ]e titre : Mémorial du commerce. Répertoire universef de la scienqe commercial^, etc., ani>ées 1837-1862. 52 vol. (2 vol. par an.) 200 fr.
Abonnem^t annuel. 18 fr.
CIRUVQN et VASSfiRQT, Le Forestier praticieu, ou Gui^e des Gardes champêtres. 1852, in-18. 1 fr. 50 c.
CRIV^IXI. Dictionnaire de Droit civil, commercial, criminel et de ProcMure civile et criminelle. 1825, in-8. (Voy. Doublet,) î fr.
-" (Voy, Pigeau.)
CIIOISSÂNX. (Voy. Persil et Croissant.)
ÇKQZKT. Formulaire de ^\% ans, ou Suppl^meul au Formulaire municipal, Jpar Miroir et iourdan. 1845, ip-8. (Voy. ffirqir ^t fmrdan.) 10 fr
TT. Procédure administrative. 18J55, ih-8. 8 fr.
GRUSSAIRE. Analyse des observations des tribunaux d'appel et du trir t>uual do cassation sur le projet du Code civU, rs^pproçhéei m t^^te,, 1802, in-l. 4Q fr
GRUYSM ANS. (Voy. Haghe et Cruysmans.)
CURAIN. Traité des Droits des femmes en matière civile et commerciale. 1842, in-8. ^ , 7 fr.
— Traité de procédure devant les Cours d'assises. 1851, in-8. 7 fr. 50 c.
GlUTACin (Jae.) OpeFa omnia in ^eqem tflp^ 4istPibi«a, 0Çfir4 rt wâ
. Carolii AnnibalisFabroti jurisconsultî, Pariiriiç, 1%?4 10 Y* W-wl, Î2pfr.
r>fCiarhmoT\\fim}\.Neap<HKim-%i}j(ii.^ ,^ ,, aPP/r,
-n Cum indice generali et novis additionibus. Venetiis et Wtanttnœ. 1758-^
J783, «1 vol. in-fol. 150 fr.
-^ Opéra omniâ curante C.-A. F^broto. Nova editio cum indice et prom«
ptuario. Prati, 1836-1847, 13 ypl . i^-4. ?fiO fr.
GURASSON. Traité de la Compélcnp^ de^ Jwg^s de pgix;. dan^ lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les N» (ie U matière sont développées et combinées avec les priqcipes de droit qui a'y rattacbeat et les rteles de proeédUFe eivilâ et orimin^Ie, Tt^m ^^m, VQYue, çornf ^ et
4tt Huft i t t fitne, niti»iiii>0<Mltf«ww
mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurlspra^ dence, par MM. Poux-Lagier et P. Pialat. 1854; 2 vol. in-8. 17 tr -
Le Trotté de la Compétence des Juges de paix, par Gurasson, dont nous offirons au public un. C3 troisième édition, est une œuvre appréciée et jugée depuis longtemps. Elle a sem de goiA^s et d'autorité à tous ceux qui se sont occupés jusqu'à ce jour, à un titre quelconque, de eett^ partie importante de notre législation.
Les principes généraux du droit applicables à toutes les affaires, comme les règles gpêeiales cL^=3
suites. On aime surtout à y retrouver, pour ainsi dire à cnaque page, les traces précieuses de ce esprit pratique et de cette babileté des affaires qui avaient place M. Gurasson à la tête d'un de ^ barreaux les plus renommés de France.
On peut toutefois dire, jusqu'à un certain point et dans de certaines limites, que les ouvrage ^^
de droit, même les plus distingués, vieillissent, et qu'un moment arrive où il importe de les hl.
jeunir.
C'est à cette nécessité, souvent reconnue pour des traités considérables et non moins estimée t que les éditeurs de Gurasson ont obéi en ajoutant au texte, qu'on s'est fait un devoir de respecter ^.^^
* le mettent au courant de la lègitlêtÙM — •* ; la plume babile de deux iurisconsulteo^^s
^ ^ r cette tâche laborieuse, cnaque matiè r^i^s
s'est développée et agrandie. Les actions possessoires et le bornage^ entre autres, forment !^^BL
eux seuls de véritables traités d'autant plus précieux que ces matières sont aussi usuelles qa'é^
neuses.
CUBASSON.SSupplément à la première édition duTraité de laCompéienc^^ des Juges de paix. 1 vol. in-8 de 320 pages. 4 fr^
— Traité des actions possessoires, du bornage et autres droits de voisinage relatifs aux plantations^ aux constructions, à l'élagage de arbres et des baies, au curage des fossés et canaux. Troisième édition^ 1 vol. in-8. 7fr. 60c^
— Le Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qnC régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. 2 vol. in-8.
12 fr^
CUSSY (Ferd.). Phases et Causes célèbres du droit maritime des nations. 1856, 2 vol. in-8, . 18 fr.
— Dictionnaire, ou Manuel lexique du Diplomate et du Consul. 1846, in.l2. 10 fr.
— Règlements consulaires des principaux États maritimes de F Europe et de rAmérique; fonctions et attributions des consuls, etc. 1852, in-8.
— Voy. Hoffmans, d'Auierive et Cussy. — Martens et Cussy.
GUSTANGE (C). Tableau de la Constitution du royaume d'Angleterre. 1817, in.8. ô fr.
GUZON. (Voy. Sirey.)
DAFFRT DE LA MONNOTE. Les lois de l'expropriation expliquées et commentées. 1859, in-8. T fr.
DAGEVILLE. Commentaire du Code de commerce. 1827, 4 vol. in-8.
30 fr;
DALLOZ. Jurisprudence générale, ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence. Nouvelle édition entièrement refondue jusqu'en 1844. 44 vol. in-4. 528 fr. Quarante et un volumes sont en vente,
— Recueil périodique faisant suite à l'ouvrage indiqué ci-dessus; années 1845-1862. 18 \o\ (Abonnement annuel, 27 fr.) 330 fr.
— (Armand). Dictionnaire général et raisonné de Jurisprudence en matières civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit pu-
[800^1857, 14 livraisons in-4^ comprenant la période de 1835 à
140 fr.
maisons 10, 11, 12, 13 et 14 se vendent séparément. 56 fr.
. Clerc et Dalloz,^ Reynaud et Dalloz.)
'Z (Ed.). Coramentairedu décret du 11 janvier 1852, et de la loi juin 1851 sur la Garde nationale, etc. 1852, in-32. Ifr. 50 c.
EÂUniE. Explication de la loi modificative du Gode forestier des n, 19 novembre 1859-1860, grand in-8. 2 fr. 50 c.
)mFFE8. De la propriété des mines et de son organisation légale mce et en Belgique. 1862, 2 vol. in-8. 2U fr.
lS. Des Frais de justice en matières criminelle^ correctionnelle et aple police. 1834, in-8. 8 fr.
pplément au précédent ouvrage. 1847, 1 vol. in-8.
IGHINO. Traité des magasins généraux et des ventes publiques irchandises en gros. 1860, in-8. 5 fr.
JRETTE. Brevets d'invention, dessins et marques de fabrique. in-8. 3 fr.
Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutu- Drdonnances, édits et déclarations qui ont rapport à chaque arou Conférences du Gode civil avec les lois anciennes. 3* édit., in-8. 15 fr.
Lé des Offices désignés dans Tart. 91 de la loi du 28 avril 1816, rnant les avocats à la Cour de cassation et les ofliciers ministé- 1838, in-8. 5fr.
»roit des officiers piinistériels de présenter leurs successeurs. in-8. 5 fr.
tétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, aboans indemnité par les lois des 6 juillet ei 25 août 1792, et 17 ; 1793; et de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de lion sur ces lois. 1814,1 voL in-8. 4 fr.
TE. Code des Octrois municipaux et des frais de casernement. in-8. • 7 fr. 50 c.
du droit d'entrée et du droit de circulation. 1836, in-8. ?• fr. 50 c. Girard, Fromage et Dareste. — Fleury.
TE (B.). De la Propriété en Algérie, commentaire de la loi du n 1851-1852, in-12. 2 fr. 50 c
des pensions civiles (Voy. de Laroque), 1858, in-18. 2 fr. 50 c jstice administrative en France, où Traité du contentieux de Tadtration. 1862, in-8. 8 fr.
TE (Ray.). Voy. Revue historique.
ilVTON (A.-G.). Dictionnaire du Code civil. 1806, in 8. 5 fr.
é complet des droits des époux Tun envers l'autre et à l'égard irs entants, de la puissance maritale et paternelle, de la roinot des tutelles. 1818, in-8. 5 fr.
é pratique de toute espèce de conventions. 1812,2vol. in-12.6fr. é pratique du Code d'instruction criminelle. 1809, in-8. 5 fr. indice du traité pratique du Code d'Instruction criminelle avec lies, etc. 1810, in-8. 6 fr.
de la Voirie des villes (y compris la ville de Paris), des bourgs villages. 1836, in-8. 8 fr.
^U. Essai sur les Garanties individuelles que réclame l'état actuel société. 3* édit., in-8. 5 fr.
42 lHiireB^ atné, ItlirafMHédtttleiiv,
BAinfOU. Essai sur la puissi^nee temporelledesPap^sJSlS^ 2 voK ia-S.
10 fr.
BAU8SY. (Voy. Bost)
DAVEJVNE. Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie. 1836, 2 vol. în-8. 10 fr.
— Législation et principes de la voirie urbaine. 1849, in-8. 9 fr. —Régime administratif et financier descommunes. 2'édit., 1858,' in-8. 9fr.
— Traité pratique de voirie urbaine. 1858, in-8, 9 fr. BAVJB. De l'avance sur gage et de la venta publique aux enebères.
1862, in-8. 3fr.
BAyiEL. Traité de la législation et de la pratique des ooum ^'m^ 3* édit., 1845, 3 vol. in-8. 22 fr. 50 c.
DAVOUD-OGHLOU. Histoire de la législation des anciens Germaing (Wisigoths, Bajervairins, Allaman§, Burgupdiens^ Fraucs^S^lj^OSii Francs-Ripuaires, Longobards, Thureijgiens, Frisons, Sajqnç çt Anglo-Saxons). Berlin, 1845, 2 vol. iri-8. 15 fr,
DïlBELLEYME. Ordonnances sur Requêtes et sur Référés, gelon la jurisprudence du tribunal de 1" instance du département de la Seine. Recueil de formules suivies d'observations pratiques. 3« édit., 1855^ 2yol.in.8. 16 fr-
DflBRAY. Manuel de l'Expropriation pour cause d'utilité puhlicni^- 1845, in-8, ^ If^-
BECAMPS. Manuel des Propriétaires riyerajpg, dans lequel gç trouyer»traités les lacs et les étangs. 1846, in-18. % fr, 50 c^
ÔëghAhpeavx. Code des fabriques et de l'administration pareil Biales. 1862, 2 vol. in.8. <6 fr-
'beglerq. Formulaire des Gbaneelleries diplomatiques et conqglairei^ suivi d'un appendice contenant le tarif des çbancelleries consujairer ^ et les principales lois et ordonnances relatives aux consulat^. 3« ^dit^ 1861, 2 vol. in-8. 16 fr*
BECLEBQ et B)Ë VAliLAT. Quide prat. des Consulats. 2' édit., i99ff 2 vol. in-8. 16 fr*
BEGÛUIIBEMAJVGHE. Du danger de prêter sur hypothèque et d'aoqué — rir des immeubles. 1830, 3^ édit. inr8. 7 f r. âO e^
BEGRUSY. Voy. Isambert, Deçrusy, Jourdan et TaiUmdier'
BEFLER8. Des obligations divisibles ea droit romain et en droit fran^ — çais. 1863 Jn 8. 1 ft>. 50 e
BEFOOZ. Points fondamentaux de la Législation des mines , minières e^ carrières. 1858, in-8. 7 fn. 60 c^
DE GERAJVDO. (Voy. Gérando.)
BEHAUSSY DE ROBEGOURT. (Yoy. Devergie et Dehaussy de Bûhéoouf4.^
QI^^IEA^. Traité théorique et pratique de l'action rédhibitQirç dftPS Ic^
commerce des animaux domestiques. 2* édit., 1S61> in-lS- 3 fr.
— * Code ahnoté des Sociétés de secours mutuels. 1862, 2*^ édit., in48.
BELABARRE DE NANTEUIL. Législation de Pile de la Réunion, Répertoire raisonné des lois, ordonnances, etc., en vigueur dans cette colonie. 2* édit.^ revue et augmentée. 1862, 4 vol. grand in-8. 60 fr.
BGI^ABORBE* Traité des Avaries particulières sur les iniarchandises, dans leurs rapports avec Iç contrat d'assurance maritime. 2* édit.i 1838^ |n-6. 6 fr.
wmm «Mifltot, tf , à Piirtfl. 43
SEliALAIlV (J.)* Législation de la Propriété littéraire et artistique^ aceompagnée de notes explicatives. 1862, in-8. 2 tr.
-* Législations française et belge de la Propriété littéraire et artistique, suiyies de lu convention passée et des décrets et arrêtés rendup pour çon exécution. 1868, br. in-18. i tr.
— (Voy. Nau etDelalain.) Instruction primaire.
BELALLEAU. Traité de l'Expropriation pour cause d'utilité publique.
ô'édit,^ revue et annotée par M. Âm»elin et terminée par }l, Ambt
Rendu. 1858, 2 vol. in-8. (Voy. Peyronny,) 16 fr.
T- Traité des Servitudes établies pour la défense des places de guerre
et de la Eone des frontières. 1836, in-8. 8 fr. 60 c.
BELAMAXLE. Essai d*institutions oratoires à l'usage de ceux qui se des*
tinçnt au barreau, 2* édit,, 1822, 2 vol, ia^8. 8 fr.
— Mémoires et plaidoyers. 1827, 4 vol. in-8. 24 fr. BELAMABAE et LE POITEVIN. Traité théorique et pratique de droit
commercial. 1860-1861, 6 vol. in-8. 48 fr.
— Voy. Peyrony et Delamarre.
DELAMONTRE. Traité du Prêt sur hypothèque, suivi d'un mode de garantie pour le paiement exact des intérêts, etc. 1847, in-8. 6 fr. 50 c.
BELAMORTE-FELINES. Manuel du Juge d'instruction. 1836, ia-8. 6 fr.
BELANDRE. Traité pratique des Douanes comprenant 4 suppléments, 1859-1862, 2 vol. in 8. 18 fr.
BELANGLE. Commentaire sur les Société3 commerciales, 1843^» i roi.
in-^. (Voy. Bravard et Démangeât.) -^ Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence* BELAPALLUD. De l'application du cadastre et de la détermination de la Propriété immobilière et des autres droite réels, dans les pays soumis au Code Napoléon, el considérations sur Je cadastre décrète à Genève en 1841. 1854, in-8. 6 fr.
BELAPORTE. Nouveau Dunod, ou Traité des Prescriptions. 1810^ in-8,
5 fr.
—Le parfait Huissier, ou Formulaire général et r^iisonnédçs quatre Codes. 1811, in-8. 10 fr.
BELAPORTE. (Voy. Agar (d') et Delaporte.)
— etRIFFE-CAUBRAY. Pahdectes françaises, ou commentaires raisonnes sur les Codes civil, de procédure, de commerce et d'instruction criminelle. 1803-180a. 22 vol. in-8. 90 fr.
BELAROQU^. Code des Pensions civiles, histoire, législation etiurism- ; rfemj« (1791-1853). 1854, in-18. 3 ft»,
BElwBRElL. Dictionnaire de Droit, ou Résumé de )a législation et de la jurisprudence françaises. 1849, in-8. 6 fr.
BELEBECQUE. Traité sur la Législation des mines, minières, ep France et en Belgique. 1836-1838, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'Administration centrale, avec des notes de concordance et de jurisprudence admini3lr?tive et judiciaire (1539 à 1857). BruxeUes, in-8 de 1,200 p. 30 fr.
L'abonnement annuel envoyé franco. 3 fr.
— ? Codes en vigueur en Belgique, édition coUationnée sur le Bulletin des lois, contenant, en caractères italiques, les articles abrogés, et, en note, les modifications introduites en Belgique de 1811 au 1«' janvier 1851. Bruxelles, iS^i.m-M. 7fr.
Chaque Code, excepté le Code Napoléon, se vend séparément. 1 fr. 60
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Le Code Napoléon. 2 fr .
Code politique de la Belgique sur la garde civique^ du 8 mai 184S.
Bruxelles, 1861, iu-24. 1 fr. 50 c
— Commentaire législatif de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire de Belgique. Bruxelles, 1852, in-8. 8 fr-
— Voy. Pasicrisk.
BELEUBJE. Corps de Droit civil français. 1830, 12 vol. in-8. 30 fr«
DELISLE (G.). -Principes de l'interirétation des lois. 1852, 2 vol. in-S.
10 fi--
BELMAS DE TERREGAYE. Précis alphabétique de la science notariale, in-8. 6fr-
BELOGHE. Voy. Macarel, Deloche, Beaucousin et Lebon.
BELOLME. Constitution de l'Angleterre. 1822, 2 vol. in-8. 10 fr ^
BELORME. Voy. Rendu et Ch, Delorme,
BELPON. Essai sur l'hisloire de Faction publique et du ministère publie^ 1830, 2 vol. in-8. 10 fr-^
BELSOL. LeCodeNai»o1éon expliqué, d'après les doctrines généralement adoptées à la Faculté de droit de Paris. 3 vol. in-8, 1855. 22 fr«.
Les 1" et 3® examens se vendent séparément chacun 7 fr.-.
Le 2% 8 fr^
BELVmGOURT. Juris romani elementa, secundum ordinem Institutio— num Justiniani. Quarta editio, 1823, in-8. 4 fr.
— Cours de Code civil, ouvrage divisé en deux parties. 5e édit. 1834^ 3 vol. in-4. (Voy. Mourlon.) 30 fr.
— Institutes du Droit commercial français avec des notes explicatives du. texte. 2« édit., 1834, 2 vol. in-8. 15 fr.
BELVSVGOURT (Ed.). Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de travaux publics. 1852, in-8. 3 fr. 50 c.
— (Voy. Chevalier.)
— Livre des Entrepreneurs. 3* éd., 1861, 1 vol. in-8. 10 fr.
BELZERS. Cours de Procédure civile et criminelle (tome 1 et tome 2, r« partie). 1844-1851, 2 vol. in-8. 15 fr.
BEMABRE. (Voy. Formulaire.)
BEMANGEAT. Des obligations solidaires en droit romain. 1859, in-a
6fr.
m. Démangeât, chargé depuis plusieurs années d'un Cours de Droit romain à la Faculté de Paris, a consacré ea 1858 un certain nombre de le^us à rexplication approfondie d'une des matières les plus intéressantes et les plus utiles , la matière des obligations solidaires.
Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur professeur luimême leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et plus de publicité. C'est à ce vœu que nous donnons satisfaction.
On trouvera dans ce volume d'abord un ouvrage de haute érudition , et de plus un guide des plus sûrs jiour l'application même du Droit français.
Nous disons d'aoord un ouvrage de haute érudition. En effet , l'auteur, s'inspirant tantôt des recherches de nos anciens romanistes et de nos voisins d'outre-Rhiu , tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d'une manière complète, à l'aide des fragments des jurisconsultes romains, qu'il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité.
Nous ajoutons que l'ouvrage a une grande importance. £n effet , on y trouvera la source de toutes les idées qui ont cours chez nous en fait de solidarité , de subrogation , etc. On aura ainsi un moyen infaillible d'apprécier l'exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L'auteur, da reste, tout en exposant les doctrines romaines, rapproche constamment les dispositions du Gode Napoléon.
— De la condition du fonds dotal en Droit romain, in-8. 6 fr.
— Histoire de la condition civile des Etrangers en France. 1844 , in-8. 6 fr.
—Voy. Revue pratique du droit flrançaiSf^Bravard'Veyrièrei et Démangeât , — Foelix et Démangeât.
r^p fl«iilino«« i«, Il Flirts, H
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DEMANTE (Â.>M.). Programme du Cours du droit civil français fait à la Faculté de Paris. 3* édit., 1840, 3 vol. in-8. 18 fr.
— et GOLlUET DE SANTERRE. Gours analytique de Code civil. 1849* 1858, 4 vol. in-8 parus. 3<) fr.
BEMANTE (Gabriel). De la loi et de la Jurisprudence en matière de donations déguisées. 1855, in 8. 1 fr. 50 c.
— Exposition raisonnée des principes de l'enregistremeut. 2* édit., 1862, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Questions et exercices élémentaires sur les examens de droit. 1851, in-18. 4 fr.
DEMTAU. ExplicationsommaireduCodedeprqcéd.civ. 1828, in-8. 6fr.
— Eléments du Droit et de la pratique, ou Instruction sur la procédure par principes. 1811, in-4. 15 fr.
DEMILLT. Analyse de la discussion sur la loi du 3 mai 1841, sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique. 1842, in-8. 3 fr. 50 c.
— Traité de TAdministration des Chemins vicinaux. 1839, in-8. 4 fr.
DE MOLENES. De l'Humanité dans les lois criminelles. 1830^ in-8. 6 fr.
— Des Fonctions d'officier de police judiciaire. 2* édit., 1834, m-8. 3 fr.
— Traité pratique des fonctions du Ministère public, suivi d'une discussion sur la question du duel. 1843, 2 vol. in 8. 15 fr.
DEMOLOM BE (C). Cours de Code Nap. 20 vol. parus. 1854-62. 160 fr.
— Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — de la jouissance et de la privation des droits civils; — des Actes et de l'état civil; — du Domicile. 2* édit., 1860, in-8. 8 fr.
— Traité de TAbsence 2r édit., 1860, in-8. 8 fr.
— Traité du Mariage et de la Séparation de corps. 2* édit., 1860-61, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Traité de la Paternité et de la Filiation. 2« édit., 1861, in-8. [8 fr.
— Traité de l'Adoption et de la Tutelle officieuse; —de la Puissance paternelle. 2« édit., 1861, in-8. 8 fr.
— Traité de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; — de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judicaire; — des Individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés. 2* édit., 1861, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Traité de la Distinction des biens; delà Propriété, de l'Usufruit; de rUsage et de l'Habitation. 2* édit., 1861, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Traité des Servitudes ou Services fonciers. 2* édit., 1858-59. 2 vol. iii-8. 16 fr.
— Traité des Successions. T édit., 5 vol. in-8, 1857-1863. 40 fr.
— Traité des Donations entre vifs et desTestam. 1862, 3 vol. in-8. 24 fr.
— Voy. Mourlon,—Marcadé et Paul Pont.— Revue Critique de législation et de jurisprudence,
BEMOLY. Voy. GiUet et Demoly.
BENAJVTE. Dissertation sur la position que la loi du 24 mai 1825 a faite aux associations religieuses de Femmes non autorisées, brochurQ. 2 fr.
BENlizOT. De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau. 1860, in 8. 3 fr.
— Voy. Revue pratique du Droit français. Broch, extraites.
BENTEX. Eucyclopedia jurisprudenliae. 1842, gr. in-8. ' 16 fr.
BEKGHE. Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande. 1859, in-8. 3 fr.
40 lHiipem^ iulné, Itlimli^e^Âltew,
DE! ROZIËHÉ. formules inéilites publiées d'après uu manuscrit de la bibliothèque de Strasbourg. 1851^ m-8. 2 fr.
— ' Formules inédites publiées d'aprës un manuscrit de la bibliothèque de Sainl-Gall. 1863, in-8. 2fr.
— Formules Wisigothiqnes inédites, publiées d'après un manuscrit de la bibliothèque de Madrid. 1854, in-8. 3 fr.
^Cartulaire de l'église du Saint-Sépulcre de Jérusalem, publié d'après les manuscrits de la bibliothèque vaticane. 1849, in-4. 15 fr.
— Voy. Pardessus.
DESAINT. Recueil des lois relatives à la Marine et aux colonies. 1799- . 1809, 18 vol. in-8. (Voy. Bajot.) 75 fr.
BESGKUPTION des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844-1845- 1854, 15 voL in-4. (Voy. Molard,) Chaque volume se vend séparément
15 fr.
DE8GOBETS. Lois des Bâtiments. Nouvelle édition, augmentée par Lépage. 1857, 2 vol. in-8. 8fr*
Le livre annoté par M. Lepaee n'a plus aujourd'hui besoin d'être signalé à tous ceui qui s'occupent de grande Toirie, d'edilité et de travaux publics : cette édition a été mise au courant d»0 modiâcations apportées sur ces différentes matières par la législation et la jurisprudence, d'après le plan suivi par M. Desgodets dans la !'• édition de cet ouvrage. ^
-*- Lois des Bâtiments, édition mise en rapport avec les lois de la jdriiï — prudence moderne, par Destrem. 1845j in-<8. 6 fr -^
BES GUERROIE (Ch.). Le président Bouhier, sa vie, ses ouvi^gcs, i bibliothèque. 1855, in-8. 6 fr —
DESHAIRES. Commentaire sur rimpdt des voitures et des chevaux^ — 1863, In^. lfr.50c —
— Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence.
DESJARDINS. De raliénation et de la prescription des biens de l'Etat^ des départements, des communes et des établissements publics, dan^ le droit ancien et moderne. 1862, in-8. 5 fr —
DESHARGHES. Histoire du Parlement de Bourgogne, de 1773 à 1790^ — Petit in-folio. 30 fr
DESHAZE. Histoire du Parlement de Paris, avec une notice sur les au-^ très Parlements de France (1334-1860). 2« édit., 1860, in-8. 7 fr. 50 c—
— Curiosités des Parlements de France, d'après leurs registres. 1863, in-8. 7 fr. 50 c
— Le Châtelet de Paris, son organisation (1060-1862). 1863, in-8. 7 fr.
— Des contraventions à Londres et de leurs pénalités. 1860, in-8. 3 fr.
DESNOS-GARDISSAL. Voy. Breulier et Desnos-Gàrdissal
DESPREAUX. Compétence des tribunaux de commerce. 1836, in-8.
7fr.
— Dictionnaire général des Hypothèques. 1841, in-8. 7 fr. •^ Dictionnaire général des Successious. 1841, gr. in-8. 15 ft*.
DESPRE2.ROUVEAU. Guide des Expropriés pour cause d'utilité publi-
3ue, ou Code de TExpropriation, contenant Texposé pratique et le texte es lois sur la matière. 1854, 1 vol. in-18. 2 fr.
Depuis quelç[ues années* les traTaux publics ont pris en France un accroissement prodigieuii ce témoignage non équivoque de la prospérité générale produit néanmoins de certaines difficultés; l'auteur de^cet ouvrage a donc accompli nue œuvre à la fois utile et morale en mettant sous lei yeux de tous le véritaole sens des lois sur Texpropriation publique , en indiquant aux citoyens qn on exproprie quels moyens ces lois leur fournissent. En dégageant ce Guide de tout appare' scientifique, l'auteur écrivait, non pas pour des jurisconsultes ni des légistes, mais pour d propriétaires, des laboureurs, des marchands, enfin pour tons ceux atteints par rexpropriatio)
iMittlet, II, à IHurto4 47
lEZ-ROUVEAU. Yoy. de Peyronny et Delafnarreé
ŒZ (Jam.). Gode des lois ecclésiastiques. 1806^ in-lS. 3 fr-
JIRON. Traité de la Mort civile en France. 1821, in-8. û fr.
Xé du Domicile et de l'Absence. 1812, in-8. 4 fr.
ité de la Minorité^ de la Tutelle, et de rEmancipation. 1810^
6fr.
veau Furgole^ ou Traité des Donations et des Testaments entre 1810, 2 vol. in-l. 16 in
ité de la preuve par témoins en matière civile. 1811, in-8. 7 fr. ité de la preuve par témoins en matière criminelle. 181 l^în-8. 7 fr. LLES. Quelques réflexions sur la détention préventive, la mise au it et la réparation des erreurs judiciaires. 1863, br. *m-8. 1 fr. 60 c,
nestioD, qui occupe depuis si longtemps les plus éminénts criminalistes, a fourni^ H. Besasion d'une sattute monographie, où sont déyeloppés de puissants arguments eâ faveur rme de nos lois pénales. Chacun voudra lirt oo thatemrttui pUidoyeti où la logiqaft m'
gance du style.
lEM. (Voy. Desgodets.)
UVAUX. Traité du droit public. £ntô;eife«, 1853-1856, 3 voL in^8.
18 fr.
LLLAT. (Voy. Declerq et De Vallat.)
ILLÉE (Oscar). De l'éloquence judicâîre au dix-septième siècle, ine Lemaîlre et ses Contemporains. 1836, in-8. 7 fr. 60 c.
UX. Guide élémentaire des recours au Conseil d'Etat, sectibn du întieux. 1861, in.8. 3 fr.
KGIE et DEHAUSSY DE ROBEGOURT. Médecine légale, théori ^t pratique, avec le texte et l'interprétation des lois relatives à la icine légale, etc. 3* édit., 1852, 3 vol. in-8. 23 fr.
UNEILH. Observations des commissions consultatives sur le pro« î Code rural. 1810-1814, 4 vol. in-4. 25 fr.
JLENEUVE et CARETTE. Recueil général des Lois et des Âr^ avec notes et commentaires, rédigé sur Tancien Recueil Sirey ^isé ainsi qu'il suit :
érie, 1791 à 1830, 9 vol. in-4. 125 fr.
^érie, 1831 à 1862, 32 vol. in-4. 360 fr.
annotées, de 1791 à 1860, 4 vol. in-4. 100 fr.
;es 1861 et 1862. 10 fr.
; générale des lois et arrêts, rédigée par MM. Devilleneuve et Gilbert, âge présentant le résumé comparatif de la jurisprudence, des ar- 3t de la doctrine des auteurs, 1791 à 1860. 5 vol. in-4. 100 !v. )me V, comprenant la période de 1850 à 1860, se vend separé-
ollection complète du Recueil Sirey-Devilleneuve, comprenant les premières séries, les Lois annotées jusqu'en 1862, et la Table gèle, en tout 50 volumes. 550 fr« ment annuel, pour Paris. 24 fr.
!S départements. 27 fr.
îment aux Lois annotées séparément. 6 fr.
.LENEUVE et MASSE. Dictionnaire du contentieux commercial, it. 1851, in-8. (Voy. Monnier.) n. (Voy. Witmet,) kNDRE. (Voy. Pasicflsie,)
az. Mémoire sur le droit public du Brabant. Bruxelles, 1829, in-4.
8lh
é8 Blaremq miné^ Uhvmhfm^édàUmb^
DEWEZ. Mémoire sur le droit public de Liège au moyen âge. 1829, in-4. 8fr-
BETBIER. (Voy. Fassey et Deydier.)
I^EYRAUB. De r Administration de la justice et de Tordre judiciaire en France. 2* édit,, 1825. 3 vol. in-8. 16 fr.
DICTIONNAIRE alphabétique et chronologique de la jurisprudence du . royaume de Belgique de 1814 à 1858. 2 vol. gr. in-8. 20* fr.
DICTIONNAIRE DOG]IIATIQUE moral, historique, canonique, liturgi-
5 ue et disciplinaire des décrets des diverses congrégations romaines. 852, in-4. 8fr.
DICTIONNAIRE de l'Economie politique (Voy. Coquelin.)
DICTIONNAIRE DES DROITS d'enregistrement, de limbre.de greffe et d'hypothèques. 2* édit., 1828-31, 2 vol. in-4.(Voy. ChampUmnière.) 30 fr.
— Supplément au même ouvrage, in-4. 5 fr.
DICTIONNAIRE DES NOTAIRES (Nouveau) et des préposés de l'en- |
regîslrement et des domaines, par une société de jurisconsultes, de notaires et d'anciens employés de l'enregistrement. 1836-1852, 5 vol. gr. in-8. 42 ff.
— Supplément. 1853, in-8. 15 fr- DICTIONNAIRE DU NOTARIAT, par une société de jurisconsultes et
de notaires. 4» édit., 13 vol. in-8. 130 fr-
DICTIONNAIRE général d'Administration, publié sous la direction d^ M. Alfred Blanche, i vol. gr. in-8. 1844-1860. Prix avec les deux sui^ pléments. • 30f:^
DICTIONNAIRE général du commerce et de la navigation. 1861, 2 vo^ gr. in-8. 60 f*r
DICTIONNAIRE de législation, de jurisprudence et de doctrine en mm-tières de mines, minières, etc. Liège, 1857, in-8. 12 fer*
DICTIONNAIRE général des Contributions directes. 1862,2 vol. in-^
16 fi—
DIDIOT. Code des officiers de santé de l'armée de terre et de mer. 1863M in-8. (Les 1" et 2* parties sont parues.) —L'ouvrage complet. 16 îr^
DlEUIilN. Le Guide des curés dans l'administration temporelle des Pa roisses. 5* édit., 1860, revue par M. d'Arbois de Jubainville, 2 vol. in-8 -
10 fr
DIGEON. (Voy. Azuni.)
DIMITRY DE CLINKA. La philosophie du Droit. 1842. in-8. 3 fr. 60 c DlRKSEN(Henn. Ed.). Manuale latinitatis fontiumjuriseivilis Romano^
rum thesauri latinitatis epitome in usum tironum. 1839, in-4. 45 fr..- DOCUMENTS relatifs au Régime hypothécaire et anx réformes qui ont:=
été proposées. Publ. par ordre du gouvernement. 1844, 3 vol. in-8. 15 fr. DOHAT. Les Lois civiles dans leur ordre naturel. Édition en rapport
avec le Code civil, par Rémi. 1830, 4 vol. in-8.
Les mêmes, revues par N. Carré. 1823, 9 vol. in-8. 30 fr.
DOMENGET (L.). Institutes*de Gaïus. traduites etannolées, avec le texte
en regard. 1847, 1 vol. in-8. 6 fr.
La faveur avec laquelle cet ouvrage a été accueilli dispense d'en faire l'éloge. Il nous suffira de rappeler que MM. Duvergier, Etienne , Bonjean, Marcadé, Moulin et Loiseau n*ont pas hésité, après un examen sérieux , à le recoounander au monde scientifique.
— Traité élémentaire des actions privées en droit romain. 1847, in-18.
4 fr.
So«m«t, 19» à Parifl. 49
IKIMENGET. Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires. (Commentaire du titre XIII (lu Gode Napoléon, des art. 1372 et 1376.à 1786 du même Code, du titre VI du Gode de commerce et des art. 111^ 115 et 332 du même Gode^ contenant la théorie et la iui'isprudence). 1862, 2voL in-8. 12 fr.
Le bat qnes'est proposé M. Domenp;et a été de rechercher dans une jurisprndeDce qui se forme âepnis cinquante ans, au travers de tant de décisions rendues dans des espèces si multiples et si différentes, les divers éléments qui la composaient pour en faire un tout homogène, un corps de doctrine.
II faut bien le dire cependant, Fauteur ne s'est pas contenté dMnterroger la jurisprudence sur les qnestions controversées, de rapporter le texte des arrêts les plus importants, et ae faire quelque chose qui ressemblerait fort à im Gode annoté; c'e»t en jurisconsulte qu'il a travaillé, et nen vas en ocmpilatenr. Les arrêts ne tiennent pas là tout<) la place, et Ton n'a pas besoin de lire Deanoonp de pages pour y trouver de savantes dissertations dans lesquelles, au besoin, le droit romain sait intervenir. (G. Goux d'Est- Ange, Menteur du S tvril 486S,)
BOMUf-PETRUSUEVESCZ (de). Précîsd*un Gode du droit international 1861, in-8. 3fr.
DOWELLU8 (Hugo). Opéra quae extant oronia, edente Zediero. Romœ, 1828-1833. 12 vol. in-fol. 220 fr.
— Opérai quse extant omnia, cum notis Hellegii, Florentiae. 1840-47. i2vol.gr.in-8. 100 fr.
— Coromentarii de jure eivili, editio sexta, curante J. Gh. Kœnig et Gar. Bucber. Norimbergœ, 1801-1834, 16 vol. in.8. lOOfr.
IHIRAT. Constitution de la Légion d*Honneur, contenant la législation de Tordre, elc. 18i4, in-12. 4 fr.
BORIGNY. De TÀssistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents (loi du 22 janvier 1851). 1852, in-8. 3 fr. 50 c.
DORLENGOURT. (Voy. Revue pratique du droit français. Broch, ea^traites.)
B0RMOI8. Table alphabétique et analytique des matières contenues dans les Girculaires de M. le directeur de la comptabilité des finances. 1861, in-8. 6 fr.
BORVILLE. (Voy. Lefevre-Bisson et DorvUle.)
BOUBLET. Guide universel ou Tart de faire ses affaires soi-même, ouvrage indispensable à tous les commerçants, propriétaires, mauufaciuriers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtimepts, etc., etc. e* édit. augmentée. 1854, in-8. 3 fr. 50 c.
Simplifier les frais et les lenteurs de la procédure toutes les fois que l'on est obligé de recourir ^Q ministère des avoués. — Eviter les fantes qui donnent matière aux procès par 1 m lication des formilités à remplir, sur toutes les questions contentieuses du droit civil et commercial; tel est le hot de ce livre, l'on des plos utiles à consulter pour tous ceux qui désirent économiser le temps et donner à leurs affaires une bonne et rapide airection.
l>OUCH£llfENT. De l'erreur et de ses effets dans les contrats, etc., en
droit romain et en droit français. 1862, in-8. > »
l^RACH. Du Divorce dans la Synagogue. Rome. 1840, in-8. 3 fr.
I^EALET. Traité des Délits, des peines et des procédures en matière d'Eaux et de Forêts, 4« édit. 1833, in-12, 4 fr. 50 c.
BBION. Du Notaire en second et de la nécessité de modifier Tart. 9 de la loi du 25 vent, an xi. 1836, in-8. (Voy. Berthellol). 3 fr. 50 c.
BEÔIT (le). Journal des tribunaux, de la législature, de la jurisprudence, des débats judiciaires et de la législation, depuis le 1" novembre 18d5 jusques et y compris 1862. 31 vol. in-fol., avec des tables annuelles. 460 fr.
— ^bninement nnnuel. — Paris, 66 fr.; départ.. 64 fr.
60 Miirefteq idbné, lllir«iv#-éiltte«r,
DUBARRY. Le Secrétaire de Mairie; ouvrage pratique à Tusage de& smU miiiislrateurs municipaux. 1861, ia-S. 6fr.
— Code de l'instruction primaire et des salles d'asile. 1858, in-12. 4 fr.
— Journal des instituteurs. 1858 1862, 9 vol. in-12. 16 fr.
— Nouveau manuel des gardes-champôires et des gardes forestiers, avec formules. 1856, 1 vol, in-12. 3 fr. 60 c.
-^ Ti*ansport par la noste des imprimés do toute nature, des échantilloDa et des papiers d'affaires et de commerce. Loi du 25 juin 1856, in-8. 1 f.
DUBEENAB. (Yoy. Benecké).
BUBËHNET BE BOSCO. Partage d'ascendants, licitations implicites, nullités. 1855, brocb. in-8. 1 fr. ôOc.
BUBEUX. Essai sur l'institution de l'Avocat des pauvres et sur les moyens ^de défense des indigents dans les procès civils et criminels. 1847, in-9.
8 fr. 60c.
BUBOGHET. (Yoy. Gukliari el Dubochet).
BUBOIS (H.). Code manuel de la Presse, imprimerie, affichage et colportage. 1851, in-12. 1 fr. 60 c.
BUBOIS. Instruction sur la tenue des registres de l'état civil. 1844,
in-8. n fr.
- De l'influence des lois abolitives de la féodalité. 1855, in-8. 1 fr. 60 c.
BUBOIS DE NCER^OXT. Organisation, compétence, jurisprudence et
procédure des Conseils de préfecture. 1841, in-8. 7 fir. 50 c-
BUBOST. Des hypothèques judiciaires sur les biens à venir. 1857, in-ft-
4 fr.
BUBOYS. Histoire du Droit criminel des peuples anciens, depuis la fop«^ malion des sociétés jusqu'à l'établissement du christianisme. 1845. in-l^ «
7 fr. 60 (T^
— Histoire du Droit criminel des peuples modernes considérée dans se^ rapports avec les progrès de la civilisation depuis la chute de Tempir^ romain jusqu'au xix* siècle. 1854-1860, 3 vol. in-8. 22 ftr. 60 cr
Le tome 2« se vend séparément. . • 7 fr. ôOc
BUBREUlLy TARBIF et COHEN. Analyse raisonnée de la législatior^
des Eaux. i642, 2 vol. in-8. 18 fr
BU CAUBBOY. liistitutcs de Justinicn, traduites et expliquées, 8* rdit —
1851,2 vol. in-8. 18 fp^
BU CAURROY, BONKIER et ROUSTAIN. Commentaire théorique e*
pratique du Code civil (articles 1 à 892). 1851, 2 vol. in-8. 15 fr
BUCHESNE. Du Mariage, examen comparatif des principes qui le régis^ —
sent, suivant le Code français, le droit romain, le droit canonique. -
1844, in 8. 7fr.50c.
BUGHESNE (M.-A.). Manuel commercial et administratif du Capitaine au long cours. 1856, in-8. 7 fr. 60 c.
— Du domaine public maritime. 1856, in-8. 5 fr. BUGHESNE (Ed.). (Voy. Bulletin des urrèlu de la Cour de cassation), BUCPETIAUX. Du progrès et de l'état actuel de la Réforme pénitentiaire et des institutions préventives aux Etats-Unis, en France, en Suisse. 1828, 3 vol. in-18 et atlaâ. 18 fr .
~ Statistique des Prisons de la Belgique. 1841-1850, in-4. 4 fr
— « Institutions de Bienfaisance de la Belgique, in-4. 5 fr.
-^Noiice statistique de la Maison pénitentiaire des jeunes détenus,
in-4 6 fr.
(jons la s€coito» eauton, en au;[oara nui le sem Bt c*est là ce qui explique et justifie le succès s'est proposé d'offrir un guide sûr aur divers >s d'affaires appelés À sauYeffarder las intérêts e4
nmé flkMMwt, tf , à IPmrUt. ftf
BUGAOGQ. Coun de droit administratif. 1863, in-8, 2* édit.^ 9 fr.
BUGKOET. Etudes sur les difficultés que présente Tapplicatiou de la loi de transcription. 1856^ in-8. 2 fr.
DUEZ (Charles). Gode pénal militaire. 1847, in-18. 1 fr. 50 c.
BUFAU, BCJVERGIER et GUABET. Collection de Constitutions^ Char-
. tes et lois fondamentales dea peuples de TËurope et des deux Amériques. 1823, 6 vol. in-8. » »
BUFEY BE L'YONIÏE. (Voy. BeccaHa).
BUFOUR (G.). Traité général du Droit administratif appliqué, ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant 1 exercice de l'autorité du chef de l'Etat, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des comptes, du conseil d'Etat; = Tarmée, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eaux, etc., 2*" édlt. tnlièrement refondue et considérablement augmentée. 1854-1858, 7 voL Jn^. 56 fr.
Le traita de droit AcUninistratif, dont nous umon^ns la second» édiiion, est aujourd'hui le seiU
ouvrage qui réponde aux besoins de la pratique, et c*est là ce r" — " * — a»o. »^ v^
yfU a obtenu dès sa première édition. L'auteur s'e '
fonctionnaires de l'ordre administratif, aux hommes c ,
les droits nriyés dans le champ de l'action administrative, aux sénateurs, aux députés, aux maires, aox BttmBres des conseils gènôraui» tf arroodissenent ou municipaux qui uat à participer àU gestion des affiures j^ubliques, et enfin à tous les particuliers qui sont exposés à entrer en contact avec l'autorité administrative. Pour atteindre ce Dut, M. Butour s'est étudié, dans ce livre, à faire agir et vivre Vadministration. On pénètre avec iui dans le mécanisme administratif, on envoie fonctionner les rouages. La mission assignée au pouvoir administratif est déterminée pour chaque oatière, et on suit l'administrateur dans tous les actes auxquels il a à procéder pour remplir cette nùaaion. Oa levoitavx prises avec les intérêts et les droits privés; les réclamations surgissent à cliaq^e pas. et quiconque a ouvert le livre pour se fixer sur une demande à former ou un débat à engâ^ev, sait, en le fermant , à qui s'adresser et comment agir.
— Voy. Batfâe. — Gérando.)
— Police des eaux, Traité pratique à l'usage des maîtres d'usines, des riverains de la mer et des cours d'eau navigables et non navigables, et des concessionnaires ou propriétaires de marais, avec un commentaire spécial des lois sur l'irrigation et le drainage. 1857^ 1 vol. in-8. 7 fr*
M. 6. Dofour, en même temps qu'il pobliait son Traité général , a voulu offrir un guide aux personnes qui peuvent avoir des intérêts à sauvegarder vis-à-vis de l'administration. C4 est ainsi qu'il a été amené à composer, en dehors de son grand ouvrage, trois monographies dont chacune est destinée à une certaine classe de propriétaires. Là, il s'adresse moins à l'homme d'affaires qu'au simple particulier : son but a été de mettre chaque intéressé en mesure de se défendre par luirmeme.
^ Do l'Expropriation et des dommages causés à la propriété^ Traité pratique a l'usage des entrepreneurs de travaux publica et de tous les particuliers menacés ou atteints dans leur propriété, à raison de travaux autorisés, ordonnés ou exécutés par l'administration. 1858, 1 vol. iiv^. 7 fr.
-^ Les Lois des mines^ Traité pratique à Tusage des concessionnaires do mines; des exploitants de minières, carrières et tourbières: des maî très d'usines affectées au traitement des substances minérales; et de. propriétaires de terrains ou bâtiments situés dans le voisinage des mines ou des établissements métallurgiques. 1857, 1 vol. in-8. 7 fr.
bVFOUR (N.). Traité de la police des Cultes. 1847, 2 vol. in-8. 13 h\
ivtauvk (B.). Aide-Mémoire du Président d'assises* 1861, in-4. 6 fr,
— Loi dû la chasse commentée. 1854, in-8. » » BUVOUR (de Rouen). Droit maritime, commentaire des litres 1 et 2 du
