livre 11 du Gode de commerce. 1850) 2 vol. in»a. 16 îv
52 Mareacii niné, liliralFe*ééUteiw,
DUFOUR BE SAINT-PATn€S. Gode civil des Français, avec les sources, suivi de la différence et des rapports des lois romaines avec les lois françaises. 1806, 4 vol. in- 8. 20 fr.
-* Le Parfait Négociant, ou Code de commerce avec instructions et formules. 1808. 2 vol. in-8. 10 fr.
— Questions illustres, ou Bibliothèque de livres singuliers en droite analyse d'un grand nombre de ces livres. 1812, in-12. 8 fr.
"-r Traité de la Séparation de biens. 1812, in-12. 2 fr.
— Traité des Contrats de vente, d'échange, de prêt et de rente. 1823. 2 vol. in-12. 6 fr.
— Jurisprudence du Droit français. 1822, 2 vol. in-12: 6 fr. BUFRAYER. Manuel du prêteur sur hypothèque^ 4« édit. 1838, in-18,
• 2 fr. 50 c.
BUFBESNE. Traité de la Séparation des Patrimoines^ suivant les principes du droit romain et du Code civil. 1812, in-8. 4 fr.
BUFRESXE (Adolphe). Traité pratique et théorique sur le tarif des droits et indemnités alloues aux Greffiers en chef des cours impériales et des tribunaux de i^ instance, en matière criminelle, 1858^ in-8. 7 fr.
BUFEIGHE-FOULAINES. Code des Prises maritimes et du Commerce. 1804, 2 vol. in-4. 16 fr.
BUFRIGHE-VALAZE. Lois pénales. 1802, in-8. 6 fr.
BUJARDIN-SAILLY. Code des Douanes. 1818, in-4. 15 fr.
BULAU. (Voy. Joanny-Pharaon et Dulau.)
BUMAY. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les Chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement des rues, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur Y expropriation pour cause 'd'utilité publique, les règlements municipaux, etc. 1844 , 2 vol. in-8. 14 fr.
La loi du 21 mai 1836, qui a organisé le seryice yicinal, a trouvé dans M. Dumay, un judicieux interprète. Son livre n est pas seulement une œuvre de théorie , c'est surtout un rudiment i l'usage de tons les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Quoiqu'il en soit, les légistes le eonsulteront avec fruit, pour toutes les questions qiii se rattachent à raliguemcnt des rues, aux ohemius de grande et de petite vicinalite , et aux difficultés qui résultent de Fexpropriation pour ause d'utilité puhUque.
Le Ministre de l'intérieur l'a recommandé , par la voie du Bulletin officiel aux fonctionnaires 'e son département, et le Droit en a signa é l'utilité pour tous ceux qui s'occupent de cette importante partie de la science administrative.
— (Voy. Proudlwn. — Dufour,)
BUMESGIVIE. Dictionnsûre de la Justice militaire. 1847, in-8. 7 fr.50
BUMESNIL fj.). De l'organisation et des attributions des Conseils gêné.
raux des départements et des Conseils d'arrondissement, 3' édit., avec
supplément. 1852, 2 vol. in 8. 12 fr.
— Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels, etc., 2^ édit. 1853, in-8. 7 fr. 50 c.
— Le supplément contenant les lois, décrets, règlements, etc., de 1839 à 1853, se vend séparément. 3 fr.
— Traité de la Législation spéciale du Trésor public en matière contentiftdse. 1846, in-8. 7 fr. 50 c.
•- Manuel des Pensionnaires de TEtat 1841, 1 vol. in-12. (V. Deiaroque).
Atv.
DUMESNIL (M.). Nouveau Dictionnaire de la législation des Douanes et de la navigation maritime, ainsi que des autres droits conférés aux douanes. 1830, 1 voL iii-8. 9 fr.
— Manuel dss employés des Douanes, 1818, in->8. 9 fr.
me UmuM^j tf , à P»ri». 53
DUMONT (A.). De TOrfranisalion légale des Cours d'Ean, sous le triple l»oint de vue de l'endiguement, de rirrigation et du dessèchement, 1845, in-8. Sir. 60 c.
DUMONT (N.J. Manuel complet des Maires et de leurs adjoints, 9* édit., revue par Massé. 1831, 2 vol. in-8. 10 fr.
DUMONT (Voy. Agenda-Dumont).
BUMONT (Voy. Bentham).
BUPIN. Extraits du Hulletin des lois et delà Collection du Louvre réduits aux dispositions réputées encore en vigueur, et d'une application usuelle. 1817-1825, 17 vol. in-8. 80 fr.
Cette collection comprend :
Lois concernant les lois 1817, m-U. 3 fr.
— sur Forganisation judiciaire. 1819, 2 vol. in-8. 10 fr.
— sur la procédure civile. 1821, in-8. 6 fr.
— civiles faisant le supplément du Code civil; 1820, 2 vol. in-8. 10 fr.
— commerciales faisant le supplément du Code de commerce; lois
sur les droits des tiers, lois sur les majorats. 1820, in-8. 5 fr.
— criminelles servant de complément aux Codes d'instruction crimi-
nelle et pénal, et contenant les loin d'exception. 1821, in-8. 5 fr.
— forestières sur la chasse et la pêche. 1822. in-8. 5 fr.
— du commerce des bois et des charbons de bois, avec quatre cartes
géographiques. 1817, 2 vol. in-8. 10 fr.
— concernant les communes, les hospices, les prisons et les élablis-
bcmenis publics en général. 1823, 2 vol. in-8. 10 fr.
— sur la comoétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérar-
chies. 1825, 4 vol. in-8. 20 fr.
BUPIX. Opuscules de jurisprudence on Manuel des étudiants en droit et
des jeunes avocats. 1851, gr. in-18. • »
— Code Forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière, 2«édit. 1834, in-18. 5 fr.
-^ Constitution de la République française, accompagnée de notes sommaires explicatives du texte. 1849, in-18, 3 fr.
— Jésus devant Caïphe et Pilate, réfutation du chap. de M. Salvador, intit. Jugement et condaumation de Jésus. 1841, in-18. "2 fr.
•— Lettres sur la Profession d'Avocat. 5" édit. entièrement refondue et considérablement augmentée, 1832,2 vol. in-8. » »
— Manuel du Droit public ecclésiastique français, contenant les libertés de l'Eglise gallicane, en 83 articles, avec uu commentaire, etc., etc. 4« édit., contenant une réponse à M. le comte de Montalembert. 1847, in-18. 6 fr. 60 c.
— Observations sur plusieurs points importants de notre législation criminelle. 1821, in-a 5 fr.
— Présidence de l'Assemblée législative. 1853, in-18. 3 fr.
— Principiajuris civilis tum romani lum gallici. 1806-1818, 5 vol. in-12.
25 fr.
-^ R*k(uisitoires, plaidovers et discours de rentrée, depuis le mois d'août
1830 jusqu'au 23 janvier 1852. Paris, 1834-1852, 11 vol. in-8. 80 fr.
Chaque série se vend séparément, lal"^* 18 fr.; la 2*, 22 fr.; la 3«, 24 fr.; 5t la 4s 2 vol. 16 fr.
— Libertés de l'Église gallicane. 1860, in-18. 5 fr. -—Règles de droit et de morale tirées de l'Ecriture sainte. 1857, in-18.
5fr.
— (Voy. Pothier, Burlamaqui^ Heineccius.—yoj. Ijnsel^—Loisel et Pasquier. }
54 ]flm*e««i| «iné, libraire-édMww,
ttUPONT (Paul). Dictionnaire des Formules {Mairie pratique). 1> édit 1861, 2 parties en 1 vol. in-8. 18 fr.
— ?. Puibusque et Dupont.
DVPONT (Et.). Traité pratique delà Jurisprudence des mines, minières, forges et carrières. 1862, 3 vol. in-8. 24 fr.
DUPOET-LAVILLETTE. Questions de Droit tirées des consulUtions, mémoires et dissertations de l'auteur. 7 vol. în-8. 50 fr.
DUPUYNODE. Essai sur la Propriété territoriale. 1843, in-8. 4 fr. .
BUQUENEL. Lois municipales, rurales, administratives et de police, avec les modèles et formules de tous les actes et procès-verbaux, etc. 2r édit. 1833, 2 vol. in^. 10 fr.
PURANB. Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du Tarif du 24 mars 1849, suivi du Code des CorUraignables par corps. 1850, in-8. ' 6 fr. 50 c.
liURAND BE NANCY. Nouveau guide pratique des Maires, contenant l'exposé des lois, la jurisprudence et la doctrine en matière d'administration municipale, suivi de formules, etc. 1863, in-18. 5 fr.
— Nouveau guide en affaires, en matière civile et commerciale, contenant toutes les notions du droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires. 1862. in-18, • 4 fr. 50 c.
BUBANB BE VAIiliEY. Mémento du commissaire de police. 1857, in-8.
7 fr. 50 c.
BUIIANB et PAULTRE. Code général de lois françaises d'intérêt public, classées par ordre de matières et reliées entre elles par des renvois de concordance, 2 vol. br. in-8, y compris le supplément aux années 1859 à 1863. (Voy. Royer-Collard et MourUm. -^ Tripier). 20 fr.
BtJRANT SAnmr-AMANB. Manuel du Courtier de commerce. 1845, in-8. 7 fr. 50 c
BURANTON. Cours de Droit français, suivant le Code civil. 4^ édit. revue et corrigée. 1844, 22 vol. in-8, y compris la table. 154 fr.
-- Traité des Contrats et obligations. 1819, 4 vol. in-8. 15fr.
BURAT-LASSALE. Code de l'officier, contenant les lois, ordonnances, constitutions des armées de terre et de mer, etc. 2« édit. 1840, in-8.
— Droit et législation des armées de terre et de mer, Recueil méthodique complet des lois, décrets» etc. 1844-1850, 10 vol. în-8. 120 fr.
— Le tome 10« et dernier contient la table analytique par Garrel. BURIEU. Code de l'Administration et de la comptabilité des Revenus et
établissements publics. 1823, in-12. 4 fr. 50 c.
— Code des Perceptions municipales de la ville de Paris et des établissements publics productifs. 1844, in-8. 8 fr.
— Formulaire de la comptabilité des percepteurs et des receveurs des communes, hospices et bureaux de bienfaisance. 1842, in-8. 8 fr.
— Manuel des Percepteurs et des receveurs municipaux. 3« édit. in-12.
4fr. 50 c.
— Mémorial des Percepteurs et des receveurs des communes, recueil fondé en 1824; années 1824 à 1862 inclus. 39 vol. in.8. 270 fr.
— Abonnement annuel. 7 fp.
— Poursuites en matière de Contributions directes, commentaire sur le règlement adopté par le ministre des finances sur les poursuites en matière de contrib. directes ; 1838, 2 vol. in-8. Ï2 fr.
—et RQCHE. Répertoire de l'Administration et de la comptabilité desEtablissements de bienfaisance asiles, etc. 1841-1843, 2 vol. in-8. 18 fr.
fê^mtÊlmt, 19, à lÊhnwÈm. &6
IKJRVT. Code des Prud'hommes et de leurs justiciables^ avec formules^ 1837,in-12. 3fr. 60 c.
•^ Dictionnaire raisonné de la législation usuelle des Prud'hommes et de leurs justiciables^ avec formules. 1846, in-12. 3 fr.
DUSSARB (Voy. Mill, Dussard et CourceUe-Senevil).
DVTAaD et 8AMEERE. Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 1847,
, in-8. ^ 7 fr.
liUTHIli. Aperçu libre, historiqqe et critique sur le Droit public français, depuis 1791 jusqu'à la révolution de février 1848.— 1851, m^.
3fr.
DUTUXEUL. Droits et devoirs du citoyen. Analyse raisonnée du (kxl# Napoléon. 1862, in-16.
PUTRUG. Traité du partage de succession et des opérations el formalités
qui s'y ratUcbent 1855, in-8. 8 fr.
^ Traite de la Séparation de biens judiciaire. 1853, in-8« 7 fr*
-^ Le journal du Ministère public. Années 1858 à 1862, 35 fr.
Abonnement annuel. 10 fr.
inrVERDY (D.-C). Dissertation sur la contrainte par corps^ sur son histoire et son application en matière civile. 1853, in-8. 3 fr.
BUVERBY. Traité du contrat de transport par terre en général, et spécialement par chemins de fer. 1861, m*^. 7 fr.
BirvEEBT (Gh.) et B£ PISTOYE. Traité des prises maritimes, 1889,
îvol.in-«. 15 fr.
DUVERGEE. Manuel criminel des Juges de paix, considérés comme offi-
ciere de police judiciaire, auxiliaires, du Procureur impérial et comme
délégués du juge d'instruction. 3« édit. 1850, inS. 7 fr. 50 c.
-^Manuel des Juges d'instruction. 3' édit entièrement refondue, 1862,
3 vol. in-8. 24 fr.
BUVERGIER. Gollection complète des lois, décrets, règlement, avis du
conseil d'Etat. 1789 à 1862 inclusivement^ 62 vol. in-8. 440 fr.
^- Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, etc., depuis
1789 y compris 1830, 2 vol, in-8. 18 fr.
<-^ Contmuation de la 5« édition du Droit civil, par TouUier, 1830-1839,
6 vol. in-8. 60 fr.
— Traité de la vente, 2 vol. in-8. 20 fr.
— Traité du Louage et de l'Echange, 2 vol. in-8. 20 fr,
— Contrat de société. In-8. 10 flr, -- Du dépôt et séquestre. In-8. 10 fr.
— Code d'Instruction criminelle et Code pénal annot^ 1833, in-8. 2 fr.
— Gode de la Chasse commenté. 1844, in-8. 1 fr. 50 c.
— Code de Justice militaire pour l'armée de terre, 1858, in-8. 2fir, ^ fVoy. "TouUier.—Revue étrangère et française.— -yoj. Dufau^ Duvergieret
OUTERGIER BE HAURANNE. De Tordre légal ea France, et des 4bu8 de l'autorité. 1828, in-8. 7 fr.
ELOUUiLi TRÉBUCHET et LARAT, Nottveau dictiODDaire de Polipe. 1835, 2 vol. în-8;(Voy. Ptonln.) ' 12 fr.
56 Mmapemm§i aine, lllirflili*e-éMte«r,
ELOY et GUERBANB. Des Capitaines^ maîtres et patrons^ on Traité de leurs droits au point de de vue commercial^ civil, administratif et pénal, et dans leurs rapports avec les armateurs, chargeurs et assureurs. 1860, 3 vol. in-8. 27 fr.
ESIEKIGON. (Voy. Boulay-Paty.)
EMIQN. Des Délits et des peines en matière de fraudes commerciales, denrées alimentaires, boissons. 1857. in-18. ' 1 fr. 50 c>
— Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales. 1855. in-8, 7fr. 60 c.
— V. Hervieu et Emion.
ENGELBRECT (A.). De Legibus agrariis ante Gràccbos. 1842, in-8. 7 fr.
ESGHBAGII. Introduction générale à Tétude du Droit, contenant, outre TEncyclopédie juridique : 1° Un Traité élémentaire de droit international ; 2p Un Abrégé d'histoire littéraire, du droit romain, du droit byzantin, du droit Trançais ancien et moderne, du droit canonique, etc.; df* Quelques détails biographiques sur les principaux jurisconsultes; 40 Des Etudes de droit comparé, sur les législations hindoue, mosaïque, hellénique, etc. Troisième édition, 1856, 1 vol. in-8. 9 fr.
L'encyclopédie juridique est une science à la fois complémentaire et préparatoire. 11 en résolte que les élèves, après avoir la au début le livre de M. Eschbach, devront le relire encore en obtenant leur diplôme. Les aspirants étudieront surtout les notions élémentaires sur le droit en général, sur le droit naturel, sur le droit i>ositif, privé et public, et sur le droit français en particulier. Les adeptes parcourront le traite de droit international, l'étnde comparative des legiset les notices biographiques et bibliographiques, où l'auteur rectifie Jlns
lations étrangères, ^^ „ „__,,.,
d'une erreur conunise par des érudits. Revue de lègUtlation, 1856| art. de M. F. Berriat Saint-fôx.
(Voy. Tomauw (de).
ESNAULT. Traité des Faillites et Banqueroutes, d'après la loi du 28 mai, 8 juin 1838, et mis en rapport avec les législations précédentes. 1846, 3 vol. in 8. 24 fr.
ESTRANGIN. Traité du Contrat d'assurance de Pothiery avec un discours préliminaire, des notes, etc. 1810, iii-8, 8 fr.
ESPINAY (d*). De rinfluencc du droit canonique sur la législation fran* çaise. 1856, in-8. 3 fr.
— La Féodalité et le droit civil français, ouvrage couronné par TÀcadédémie de législation de Toulouse. 1862, in-8. 6 fr.
etl . , .
législation éteinte. En effet, grâce aux deux mémoires couronnés par 1 Académie de législation
Toulouse, le lecteur assiste à la vie sociale de l'individu pendant les différentes époques de la féodalité. Cet habile explorateur expose avec éclat ce qu'était alors l'organisation de l'État de la famille et de la propriété. On suit ainsi les progrès de la civilisation, et ces transformations successives qui marquent pour les peuples comme pour les individus, tous les développements de la vie. Ces deux mémoflés se complètent l'un par l'autre, et offrent aux lecteurs sérieux de nombreux sujets de méditation. {MoniteWt î avril 186$,)
ETIENNE. Traité des Actions, trad. de l'allemand de Zimmem. 2r édit.
1846, in-8. 6 fr!
— Explication et traduction des Institutes. 1855, 2 vol. in-8. 10 fr.
ETUDE DE LEGISLATION PENALE GOBIPAREE. Gode Français de 1810, avec les motifs, les discussions au conseil d'Etat et les dispositions correspondantes des Codes de 1791 et Tan iv. Code révisé de 1832, Projet k>else de 1833, et observations de M. Haus sur ce projet. Nouveau Code des Pays^-Bas, Nouveaux Codes d'Allemagne Codes de Sardaigne et du royaume des Deux-Siciles. 1852, grand in-8 à deux colonnes de 900 pages. [Complément à la théorie du Code pénal.) 22 fr.
SMifllot, 19, k PiivUi. 57
EVERSTEN BE JONGE. Disputatio de Deliclts conlra Rempublicam admissis ac prsecipue de horum malefieionim conatu. TrajecH ad Rhenum. 1845. 2 vol. Jn-8. 15 fr,
ETSSAUTIEE. {Yoy. Revue pratique du Droit fiançais. --Brochures extraites,)
FABRE. Etudes historiques sur les clercs de la Bazoche. 1856, in-8, figures. 8 fr.
F ABROT. (Voy. Basilicorum, Cujacii (Jacobi).
FAIVRE B'AUDELANGE. V. Savigny.
FALGONNET. Le Barreau français moderne^ ou Choix de Plaidoyers des plus célèbres avocats. 1806, 2 vol. in-8. 20 fr.
~ Œuvres choisies de Lemaistre, précédé d'un essai sur l'Eloquence, par Berçasse. 1806, m-4. 10 fr.
MARINE. Code des Hdtels meublés^ ou Code des hôteliers, aubergistes, etc. 1849, in-18. (Voy. Mnsson.) 2 fr.
— Code des Propriétaires et des locataires, in-12. • 4 fr. ''ASQUEL et LEJEUNE. Résumé analytique des lois et règlements des
Douanes. 1836-1842, in-4. 20 fr.
— Code manuel des Payeurs; recueil analytimie des lois concernant le liaîeroent des dépenses publiques. 1859, in-8. 2* édition, .entièrement refondue. 10 fr.
'AjS^Y et BEYBIER. Douanes de France. Tarif général des droits d'entrée et de sortie. 1842; in-4. 15 fr.
'AUCHER (Léon). De la Réforme des prisons. 1838, in-8. 5 fr.
'AUGHET. Code des Municipalités, ou Manuel municipal, suivi d*un formulaire. 1845, 3 vol. in-8. 16 fr.
'AURE. Répertoire administratif des Parquets. 1844-55, 3 vol. in-8.
24 fr.
Le supplément se vend séparément. 1 vol. in-8. 8 fr.
"•AUSTIN-HÉLIE, Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du Code d'instruction criminelle. 1845-1860 9 vol. in-8. 81 fr.
(Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence. Voy. Beccaria^ Sirey, Chauveau et Faustin^Hélie.^Mangin.)
PAVARB BE LAlVGLABE. Conférence du Code civil avec la discussion particulière du conseil d'Étal et duTribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. 1805, 8 vol. in-12. 15 fr.
— Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière. 1830^ in-8. 4 fr.
•-Manuel pour TOuvertureel le Partage des Successions. 1812, in-8.
6fr.
— Motifs desCinq Codes, suivis des rapports, opinions et discours auxquels leur discussion législative a donné lieu^ avec table des matières. 1804, et s., 18 vol. in-12. 36 fr.
—Code civil, 12 vol.j— de procédure civile, 2 vol.;— de commerce, 1 vol.: d'instruction criminelle, 1 vol ;— pénal, 2 vol.
— Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil, par les divers orateurs du conseil d'État et du Tribunat. — Discussion au conseil d'État et au Tribnnat sur !e Co<ie civil, avant la rédaction de chacune des lois qui le composent, nouvelle édition revue par F. PonceUt. 1838, 2 vol. gr. in-8, 22 fr.
58 lUiireMq fdné, lUnpuire-^éiUteW)
FAYARD DE LANGLADE. Répertoire de la Législation du NoUriat, suivi de 12 tableaux généalogiques pour faciliter, dans tous les cas prévus, le partage des successions ouvertes ab intestat, 2* édit. 1837^ 2 vol. in-4. 15 fr.
— Répertoire de la nouvelle Législation civile^ commerciale et administrative. 1823, 6 vol. in-4. • 60fr.
— Traité des Privilèges et Hypothèques. 1812, in-8. 7 fp.
FAVIER-GOULOMB. DeTadmission au Notariat. Commentaires dea art 36 à 44 de la loi du 25 ventôse an xr, et de l'art. 90 de la loi du 288vril 1816. 1844, in-8. (Voy. BertUUot.) 7 fr, 60 c.
FAVRET. Guide des Maires et des Receveurs municipaux. 3* édit. 1861, in-8.
FEDIX. De la Vénalité des charges. 1848, in-8. 2 fr.
FELIGE (de). Leçons de droit de la Nature et des gens, 1830, 2 vol. iu-8.
10 fp.
FENET. Recueil complet des travaux préparatoires, ou Motifs du Code civil. 1836, 15 vol. in-8. 200 fr.
— Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil, et mis en ordre sous chacun des articles de ce Code. 1826, in-8. 8 fr.
FERAUD-GIRAUD. Modifications apportées dans un intérêt public au Droit de Propriété. 1851-53. 4 vol. in-8. 28 fr.
— Premier Traité, Dommages causés à la Propriété privée par les Travaux publics. 2e édit. 1851. in-8. 7 fr. 50 c.
— DeuMème Traité. Servitudes de Voirie. Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les propriétés privées. 1851. 2 vol. in-8. 16 fir.
— Troisième Traité. Législation des Chemins de fer par rapport aux Propriétés riveraines. 1853, in-8. 7 fP.
— Législation française concernant les Ouvriers, 1856, in-8. 4 fir.
— De la juridiction française dans les Échelles du Levant et dans celles de Barbarie. 1858 Jn.8. 9fr.
— Jurisprudence de la Cour impériale d'Aix, et décisions du Tribunal dt commerce deMarseille, concernant le droit maritime. 1857, in-8. 18 fp.
— Police des bois, défrichements et reboisements. 1861, in-8^ 6 fr.
— Droit international, France et Sardaigne. Exposé des lois et traités concernant le droit civil. 1859, in-8. 9 fp.
FESSARB. Dictionnaire de rEnregistroment et des domaines. 1844, 2 vol. in-4. 36 fr.
FETIS. Code des Droits de succession, suivi d'un formulaire. If^^e, 1852, in-8. 3 fr.
— Des droits du mari sur les biens de la femme dans le régime de la communauté. Bruûnelles, 1853, in-8. 3fr.
— Manuel des frais de justice en matière criminelle. Bruxelles^ 1838,
FEUILLERET. Ecole théorique et pratique du Notariat . 1843-47. 4 vol.
FILANGIERI. La ficience de la Législation^ irad. de l'italien. Nouvelle édit. avec un commentaire ûeB. Constant. 1841, 3 vol. in-8. 18 fr.
FIQDENEL. Manuel desConlribiutions directes, 2r édit. 1859, in-8. 12 fr.
FIBBAGH etROGRON (Voy. Pothier.)
flMdHoty It, à IPiuris. 59
FLACHAT-MONY et BONET. Manuel et Code d^entrelièn et de con- ^fk*action, d'administration et de police des roules et chemins vicinaux. 1836, in-12. ' 4 fr.
rLAjmm. Traité des' Poisons, ou Toxicologie appliquée ft la médecine légale, 1846-63, 3 vol. in-8. (Voy. Briand, Devergie, Orfila.) 21 fr.
-^ De la transcription en matière hypothécaire. 1861-62, 2 vol.in-8. 16 fr. (Voy. MourUm. — Rivière et François,
FLAS8AN. Histoire générale et raisonnée de la Diplomatie française, T édit. 1811, 7 vol. in-8. 45 fr.
FLEUBIGEON. Code de la Voirie administrative et municipale. C' édit.. revue par Ménestrier. 1833, in-8. 6 fr.
FLfetJRT. Institution au droit français, publiée par Laboulaye eV Da* res£«. 1858, 2 vol. in-8. 12 fr.
— <Voy. Poncelet.)
FLOQUET. Histoire du Parlement de Normandie. 1840, 7 vol. in-8.
ôOfr.
FJLORENT-LEFEBVRE. De la Décentralisation, ou Essai d'un système
de centralisation politique et de décentralisation administrative. 1 vol.
in-8. 1849. 5 fr.
— De l'Avenir des Sociétés modernes et du Socialisme. 1 vol. in-8.
S fr. 60 c.
FLOTARB. Principes philosophiques et pratiques du Droit pénal, extraits des œuvres de Niccola NicolHni, 1851, 1 vol. in-8. 6 fr.
— Etudes sur la Théocratie, ou de la confusion du spirituel et du temporel dans l'antiquité el dans les temps modernes. 1861, in-8. 6 fr.
JLOUK DE SAINT-GElvfs. Manuel du surnuméraire de l'Enregistrement et des domaines. 1850, in-8. 7 fr.
fCCLH. Commentaire sur la loi du 17 avril 1832, relatÎTe à la Contrainte par corps. 1832. in-8. 4 fr.
— Des mariages contractés en pays étrangers. 1842, in-8. i
— Des Lettres de change et billets d'Angleterre. 1836, in-8. 1 fr. 50 c.
— De l'effet ou de l'exécution des jugements en pays étrangers. 1843, in-8. 3 fr.
— et DEMANGEAT. Traité du droit international privé, ou du conflit des lois des différentes nations en matière de droit privé. Troisième édition, revue et augmentée. 1856, 2 vol. in-8. 16 fr.
Les deux premières éditions da Traité de droit international, publiées gi 1843 et en 1847, étalent épaisses depoi» longtemps ; à l'étranger comme en Fxance, il répondait à on besoin yéritdde, et il passa dans les mains de tons les jurisconsultes. M. Fœllx songeait à donner une troisiMne édition, lorsque la mort Tint le frapper après une longue maladie.
Cependant ce beau travail, dont l'utilité pratiqué derient chaque jour plus Grande à mesure que deviennent plus faciles et plus fréquentes les communications entre les dmérents pays, ne aérait pas être abandonné. Pour mieux assurer le succès de la troisième édition, nous nous tommes adressé à un professeur suppléant de la Faculté de Paris, qui nous avait été aésigné, soit p^r d'anciens collaborateurs de M. Fœlix, soit par la publication d'une Histoire de la condition eMle iet étrangert en France, comme étant parfaitement capable de compléter l'œuvre que la mort était venue interrompre.
Voici comment M. Démangeât a compris la tâche qu'il avait à remplir :
• J'ai jugé, dit- il lui-même, qu'il était convemble i tous égards de laisser complètement « intact te travail qui avait coûté a M. Foelix tant de soins et de rechereheB,tt dans lequel il avait € mis à la portée du public les trésors d'une si rare érudition.... Indépendamment da Traitét on
• trouvera dans eette troisième édition une dissertation qui en est le complément naturel, $ur le* « mtoiagee emtraetê» en paye étranger a (publié par M. Fœlix en 1841).-- Sous forme d'annotation, « j*ai a^cnité les décisions importantes rendues par nos Cours, et dont M. Fœlix n'avait pas en « connaissance. Enfin je me suis quelquefois permis de combattre les opinions de l'auteur i ie l'ai
• toujours fait avec une c^laine défiance de moi-même, sachant mieux que personne coâibien
CO ]IIiire«cq adné, llliri%ire*édlteiir,
• était réfléchi et consciencienx l'examen auquel il ^e livrait avant de prendre parti su une ■ (question. »
— (Voy. Revue firançaUe et étrangère,)
— et HEIVRIOIV. Traité des rentes foncières , suivant l'ordre de Pothier. 1829, in-8. 7fr.
FONS, Âphorismes de droit* avec des commentaires classés suivant Tordre des matières des Codes, 2' édit. 1846, in-12. 2 fr. 60 c.
— Les tarifs en malière civile, annotés des frais et dépens. 1842, in-8. (Voy. Carré, Rivoire et SudraudrDesisles.) 6 fr. 60 c.
— Précis de la loi sur la transcription. 1857, in-8. 1 fr. 50 c.
— Aperçu des affaires sommaires au point de vue de la taxe des frais. 1854, in-8. 2fr.50c.
FO.\TAïNNE (J.J. Code des Orfèvres, bijoutiers, horlogers et autres marchands d'or. 1845, in-8. . 6 fr.
FONTAINES (Pierre de). (Voy. Marnier). \
FONTENAY (P. DE). (Voy. Rastiat).
FORIHULAIRE annoté des Actes dos notaires, par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des Notaires. 1847, 2 vol. in-8. Voy. Mourlon et Jeannest Saint-Hilaire.) 13 fr.
FORMULAIRE-Pocikgf des Actes des notaires. 3» édit. 1861^ in-18. lOfr. FORMULAIRE pour Inventaires, par Dèmadre. 1861. 2" édit., in-4. 4fr.
— Pour Contrats de mariage, 2« édit. 1857, in-4. 6 fr.
FOUCART. Éléments de Droit public et a'iministratif , ou exposition méthodique des principes du droit public 4)0sitif avec Tindication des lois à l'appui, 4'' édit. 1856, 3 vol. in 8. (Voy. Cabantous.) 24 fr.
L'ouvrage dont nous publions la quatrième édition est assez connu pour qu'il soit inutile d'en faire Téloge. A chacune de ses apparitions, il a reçu dans la science, dans la pratique comme dans le monde, l'accueil qui lui était d&. C'est qu'yen effet peu de livres offtent un intérêt plw immédiat et plus constant à toutes les classes de citoyens.
n est important de noter d'ailleurs que cette quatrième édition renferme tontes les modifications qui out été nécessitées par les chansemeuts dans la législation, comme aussi les améliorations résultant des études*iucessantes de l'auteur. C'est ce qu'il a pris soin d'annoncer dans sa nouvelle préface, où Ton retrouve le plan et le but de l'ouvrage nettement indiqués, a Je vais « me placer, dit M. Foucart, entre la spéculation et la théorie pure et les détails trop minutieux k de la pratique. Prenant pour base les vérités fondamentales que Dieu lui-môme a révélées aux « hommes, j'y rattacha les lois positives, dont je développe les règles ; m'arrétant aux dirâcnîtés « principales, que j'essave de résoudre, j'indique, soit en admettant, soit en les contestant, les « solutions données \}at la jurisprudence.... J'ai apporte le plus grand soin à indiquer exactemeat « les arrêts cités; j'ai ajouté à leur date le nom de la partie, afin de fournir un double moyen « de Ifis trouver.
« Le plan que j'avais déjà adopté m'a paru se prêter sans confusion à l'exposition de toutes les « matières qui constituent un Traité ctèmeniaire de droit public et oémitùslratif; j'ai parlé, dans « une première partie, dn pouvoir considéré dans son organisation, dans ses attributions et dans « sa repartition; des personnes sous le point de vue pobtique, des droits que la loi leur attribue,
• des charges qu'elle leur impose ou dont elle fïrappe leurs biens.
« La deuxième partie comprend tout ce qui tient plus spécialement à l'administration générale « de l'Empire et a l'administration des départements, des arrondissements, des communes, des « établissements publics.
« Enfin la troisième partie, qui est le complément des deux autres, renferme l'organisation des « tribimaux administratifs, les règles de leur compétence et de leur procédure. ■
Ainsi complété et mis au courant de la législation actuelle, ayant pour base la Constitution de 1852 et les décrets qui l'ont suivie, l'ouvrage de M. Foucart a sa pbce marquée dans la bibliothèque de tons ceux qui, soit par position, soit par sentiment du devoir, soit par curiosité d'esprit se préoccupent des plus sérieux intérêts de leur pays
— Précis de Droit public et administratif, suivi d'une bibliographie de Droit administratif. 1845,.1850. in-8. 7 fr. 50 c.
-— (Voy. Rathie, Pradier-Fodéré).
^•lilMat, 19, à Pari». 61
FOUGHER. Collection des Lois civiles et criminelles des Ëtats modernes. 1836-1844, 9 vol. in-8.
Chaque Code se vend séparément,
— Lois de la procédure criminelle el lois pénales du royaume des Deux- Siciles, etc 1836, in-8. 7 fr.
— Code pénal de l'empire d'Autriche. 1836, in-8. »
— Code civil de l'empire d'Autriche. 1^7, in-8. 7 fr.
— Code de procédure civile du canton de Genève. 1837, in-8. 7 fr
— Code de commerce el de procédure commerciale du royaume d'Espagne. 1833, in-8. 7 fr.
— Code de commerce allemand, et règlement général sur le contrat d'échange, avec les lois sneciales; publié et traduit avec la collaboration de M. Tolhausen. 1863, 1 vol. in-a 4 fr.
— Code de commerce du royaume de Hollande. 1839, in-8. 7 fr. •— Code civil de l'empire de Rjussie, in-8. >
— Code civil du royaume de Sardai^ne. 1844, 2 vol. in-8. *
— Code criminel de l'empire du Brésil. 1836, 1 vol. 8. j
— Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux Justices de paix et aux Tribunaux de premièi*e instance. 1839, in-8. 7 fr. 50 c.
— Assises de Jérusalem conférées, avec les lois des Francs, les Capitnlaires, les Etablmements de Saint Louis et le Droit romain. 1839/2 vol. in-8. 20 fr.
— Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de lerre. 1858. 1 fort vol. in-8. (Voy. Tripier.) 15 fr.
— (yoj.Cané.)
FOUET DE CONFLANS. Esprit de la jurisprudence des Successions. 1839. in-8. 9Ir.
— De la Réforme hypothécaire, examen analytique des observations présentt^es par les Cours et les facultés de droit, etc. 1848» in-8. 7 fr. 50 c.
FOUGEROUX de Campigneulles, Histoire des Duels anciens et modernes, avec notes et éclaircissements. 1836, 2 vol. in-8. 14 fr.
FOULAN. Manuel des Justices de paix, revu par Levasseur. Nouvelle édition^ d'après la loi du 25 mai 1838, 2 vol. in-8. (Voy. Curasson). 15 fr.
FOUQUIER. (Voy. Fouquier, Lesur et Tencé.)
FOUREIX. Traité des Sociétés commerciales. 1856, in-8. •
— Des Représentants de commerce, de leurs droiis et de leurs obligations. 18G2, in-16. 3 fr.
FOURMONT (H. de). Histoire de la chambre des Comptes de Bretagne.
i854, in-8. 7 fr. 50 c.
FOUBNEIi. Histoire des Avocats au parlement de Paris, depuis saint
. Louis jusqu'au 15 octobre 1790. 1813, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Traité du Voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. 4'' édition, revue par M. Tardif. 1834, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Les Lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel, 7« édit. 1833, 2 vol. in-12. 7 fr.
FOURNIER. Traité des Contributions directes. 1862, in-18. 4 fr.
-7- Éléments de comptabilité et de tenue des études de notaires, des tarifs
des honoraires et des prix de cession desofûces de notaires. 1854, 1 vol.
gr. in-8. ^ 4 fr.
FRANCK-CARRE. (Voy. Camusat-BusseroUes.) FRANÇOIS. (Voy. Rivière ei François.)
62 HfireMe^ wâaké, lOimmà r m émi naf, ,
FHAlNQUE. Lois de rAlgério du 6 juillet 1830 au 1*' janvier 1841. 3¥ol in-8. 16 fr.
— De rOrganisation des Administrations centrales. 1849, in-18, 2 fr. FRÀPE. De la Vénalité des offices. 1848, in 8. 1 fr- FKEDERIGH. (Voy. Coin Delûle el Fvédériçh.) FREGIER. Paraphrase des Institutes de.Juslinien, par le professeur
Théophile, trad. en français. 18*7, in-8. 9 fr.
FREGIEE (A.) Histoiro de l'administration de laP'olice de Paris, depuis
Philippe-Auguste, etc. 1860, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Des classes dangereuses de la popalalio» dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures. 1840, 2 vol. in-8. 15 &• (Voy. Bonneville.)
— De la législation algérienne. Etudes législatives et judiciaires sur TAlgérie. 1862, broc. in-8. 2 fr.
FUÉMERY. Etudes du Droit commercial ou du droit fondé par la coutume universelle des commerçants. 1835, in-8, > --^ Des opérations de bourse. 1833, in-8. (Voy. Bozerian, MoUot.) 3 fr.ôOc FRE9IINVILLE. De la Procédure criminelle devant le jury, ou Traité de la présidence des cours d'assises. 1856, in-8. 14 fr.
— Ti'aité de la minorité et de la tutelle. 1846, 2 vol. in-8. 15 fr.
— Traité de l'Organisation et de la compétence des Cours d^appel en matière civile et disciplinaire, ou Traité complet de TAppel. 1848, 2 vol» ia-8. 15 fr.
FllEMY-LIGlVEVlLLE. Dictionnaire général des Actes sous seing privé et Conventions verbales en matière civile, commerciale et administrative. 1850, 2 vol. in-8. (Voy. Doublet.) ' 14 fr.
— Traité de la législation des bâtiments et constructions, 1848, 2 vol. in-8. 15 Ir.
FRÈRE (Ed.). (Voy. Pâmer.)
FREROT. Répertoire complet des lois du Voisinage dans les villes et dans les campagnes. 1848, in-8. 7 U%
— Formulaire complet des Propriétaires, Négociants, industriels. Entrepreneurs, Instituteurs, etc. 1 vol. in-8. (V. Doublet.) 1 fr. 76
FRESNEÀU. Juris Romani synopsis. In-fol. 1 fi*. 50 e.
FRESQUE! (de). Traité élémentaire du Droit romain, contenant : l^une introduction historigue; 2p un commentaire complet des Institutes de Justinien; 3» les principales théories du Digeste, du Code et des Novelles; ou;vragc conforme à la nouvelle organisation de l'enseignemmU éik droit romain dans les FaculLéa de France. 1855, 2 vol. in-8. 14fir.
— Voy, Pellaty Domenyot,
— Précis d*histoire des sources du droit français , depuis les Gaulois jusqu'à nos jours. 1861, 1 vol. in-12. 3 fr. 50 c.
— De la preuve en droit romain. 1862, br. in-^. 2 fr. FREVlLLE. La Police des Uvres auxvi" siècle (1848-49). 1853, in-8. 2 ti\ FRIGNET. Traité des avaries communes et particulières. 1859;2vol, in-S.
16 fr.
FRITOT. Cours de Droit naturel, public, politique et constitutionnel.
1827, 4 vol. in-18. r r ^^^
^ Esprit du Droit et ses applications à la politique et à l'organisation de la marche constitutionnelle» U* édition. 183(7» in^. 5 feî
rue Soitfllot, tf , à JNupèê. 69
— Science du P»bliciste^ ou Traité des principes de droit considéré dans ses principales divisions. 1820-23, 11 vol. in-8. 60 fr.
FRONARB. De la Société en comniandite par actions, d'après l'ancien droit. 1858, in-8. 3 fr.
?uziËi\. Abrégé de l'bistoirede \^ Jurisprudeace romaioe de Terra&son.
GABRIEL. Essai sur la nature des Preuves, édition revue par Selon. 1845, in-8. 5 fr.
GAGNERAUX.'Gode forestiep conféré avec la législation et lu jurisprudence relatives aux forêts, etc. 1827, 2 vol. in-8, 10 fr.
— Commentaire de la loi du 25 venlâse an xi (16 mars 1803), sur le notariat. 1834, 2 vol. in-8. (Yoy. Berthellot.) 16 fr.
— Nouveau Code annoté de TËnregistrement, du timbre et des droits de greffe et d'hypothèque. 1856, 1 très- fort vol. iii-8. * 10 fr.
GAn. Institutionum commentarii, ex membranis delectis Yeronenaia hibl. cap. ernit Lud. Goeschen, recognovit C. Lachmannua. Bendini, 1834, in-8. (Voy. Domenget, Labotdaye, Pellat.) 10 fr.
GAILLARD (L.) Devoirs des Présidents de Cours d'assises. 2* édit. 1835.
— Manuel alpliahélique des aspirants au Ngts^riat^ 1844^ in-8. (Voy, Berthellot.) 1 fr. 50 c.
GALI8SET. Corps du Droit français ancien et moderne (années 420 à
1864), divisé en 2 séries. 21 forts vol. in-8. 142 fr.
l'« Série, 420 à 1788, Collection complète par ordre chronologique des Lois, Edits, Traités de paix, Ordonnances^ déclaralions et règlements antérieurs à 1786, avec une Table de matières, par Walker, 5 vol. in-8.
35 fr.
2» Série, 1789 à 1854, Recueil complet des Lois^ Décrets, avec une table analytique des matières, mis en or4re et annoté par M. C.-M. Gallissct, 16 vol. in-8. (Voy. Lepec.) 130 fr.
(Voy. Corpus jurisoivUU. — Journal»péctal de» justices de paix.)
— et MIGiXON. Nouveau traité des Vices rédUibitoires. 2« édit. 1852»
GALOUZEAU DE VILLEPIIV. Commentaire de la loi du 25 juin 1841, sur les Ventes aux enchères de marchandises neuves, suivi d un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels. 1841, in-18.''(Voy. Gillon et ViUepin.) 3 fr.
GAJ^D. Traité général de TExpropriation pour cause d'utilité publique. 1842, in-8. 7ft\60c.
— Traité de Législation nouvelle du Notariat. 1843, in-8. 6 fr.
— Traité de la police et de la voirie des Chemins de fer. 1846, in-8.
8fr.
— Code des Etrangers, ou état civil, politique en France des étrangers de tout rang et de toutes conditions, etc. 1853, in-8. 10 fr.
GANDILLOT. Essai sur la science des finances. 1840, in-8. 7 fr.
— etBOlLEUX. Nouveau manuel du Droit administraUf» contenant les matières de l'examen. 1839, in-8. (Voy. Càbantous*) 6 fr.
04 nareseq aine, liliraire-éditeiir^
GANS. Histoire du Droit de Succession en France, au moyen âge, trad» de rallemand, par de Loniénie. 1845, inl2. 3 fr»
GARBOULEAU. Du domaine public en droit romain et en droit fran^ çais avec une dissertation sur l'expropriation' pour cause d'ulilitfe publique en droit romain. 1859, iii-8. 4 fr.
GARCIA BE VEGA. Guide pratique des Agents politiques au ministère des affaires étrangères. Bruxelles, 1852, in-8. 8fr.
GARDAT, Marine marchande ; décret disciplinaire et pénal du 24 mai 1852, expliqué et suivi d'un formulaire complet à Tusage des Tribunaux maritimes, de commerce et des capitaines de navires. 1854, in-8.
GARDEN. Répertoire diplomatique. Annales du droit des gens. Tome 1.
14 fr.
— Code diplomatique de l'Europe, tom. 1", i^ p., 1862, in-8. 4fr.
— Traité complet de Diplomatie. 1833, 3 vol. in-8. 20 fr.
— Histoire générale des Traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de TEurope, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, ouvrage contenant les travaux de Kock, Schoell, etc, etc., 1848-1858. 20 vol. iu-8 (14 sont en vente). Prix de chaque volume. 7 fr. 50 c.
GARNIER (J.). Eléments de l'Economie politique. Exposé des notions . fondamentales de celte science. 2* édlt. 1847, in-12. 3 fr. 50 c.
GARNIER (L.). Tenue des Livres à l'usage des notaires, 2* édit. 1841, in-8. 8 fp.
GAR\IER (X). Traité de la Possession et des Actions possessoires 1853, 2 vol. in 8. (Voy. Curasson.) 12 fr.
— Traité des Chemins do toute espèce avec tm supplément d'après la loi du 21 mai 1836, 4' édition. 1834-1855, 2 vol. in-8. (Voy. Dumay.)
12 fr.
— Législation et jurisprudence nouvelles sur les Cheqiins et voies publics. 1855, in-8. 6 fr.
— Régime, ou traité des Rivières et cours d'eau de toute espèce, 3' édit. avec suppléments. 1839-1851. 5 vol. ln-8. (Voy. DavieLj 24 fr.
— Commentaire sur la loi du 29 avril 1845^ sur les irrigations. 1845.
4fp.
— Commentaire de la loi du drainage, 1854, in-8. 3 fr.
— Traité de l'usure dans les transactions civiles. 1826, in-12. 3fr. GARNIER (M.-D.) Répertoire général ou Dictionnaire d'enregistrement,
de timbre, de greffe et d'hypothèques, 5' édition, 1860; 3 forts vbl.in-4.
— Répertoire périodique faisant suile au Rép(!rtoire général, années 1857 à 1862 inclus, 6 vol. in-8. 40 fr.
Abonnement annuel. 7 fr.
— Questions administratives. Etude des améliorations qui pourraient être introduites dans Tadministration de Tenregistrement et des domaines. Prix d'une série de 10 livraisons par abonnement. 6 fr.
GARNIER-DUBOURGi^EUF. Nouveau manuel des Officiers de Tétat civil, 2r édit., 1827, in-12. (Voy. Bemède,) 3 fr.
— et GllANOIi\£. Les lois d'instru(Uion criminelle et pénale, ou appen^ dice aux Codes criminels. 1826-1831, 4 vol. ia-8. 10 fr. (Voy. Bolland de VUlargues,)
GARREL. Ordonnance royale du 2 mai 1832, sur le service des armées en campagne. 1856, in48. 1 fr. 60 c.
Paris. 65
— Droit et législation des armées de terre et de mer. 1857, in-8. 6 fr.
— Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances iniliteires. 1857, 2« édit., ia-18. 1 fr.
— Manuel des pensions de l'armée de terre. 1858, in-18. 3 fr. 50 c.
— {Yoj. Durat'Lassale.)
Gr^ASGHOIV. Code diplomatique des Aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir, etc. 1818, in-8. 12 fr.
Or^ASSE. Manuel des Juges de commerce, ou recueil des documents concernant lajuridiclioii commerciale, suivi des for mules. 5* édit., revue par Ch. Janets, 1848, in-8. 10 fr.
Gr^^STAJUBlDE. Traité théorique et pratique des Contrefaçons en tout genre. 1837, in-8. 7 fr.
Historique et théorie de la propriété des auteurs. 1862, in-8. 3 fr. 50 c.
Ci-AUDllY. Traité de la Législation des Cultes, et spécialement du culte catholique, pu de l'origine, du développement et de Tétat actuel du droit ecclésiastique en France. 1854, 3 vol. in-8. 21 fr.
<^ AULIEE. (Voy. Hosten et Gaulier.)
C^^UTHIEE. Traité de la subrogation des personnes, ou du paiement avec subrogation. 1853, 1 vol. in-8. 9fr.
•« Gauthier, dit M. Paillet, anciea bâtonnier de l'ordre des avocats [Gazette des tribunaux), s*est ««^esaré r * l,... .^., . . , , , ,
pansée
^ient de pabUer. »
^ (Voy. Ftt/pia» et Gatt^/iw. —Jlfottrton.)
^i AUTIEE. Etudes de Jurisprudence commerciale. 1829, in-8. 7 fr. ^i-AVIîVI DE GAMPILE. Traité des Servitudes, ou confrontation du droit français avec les lois romaines, concernaut les droits d'usage et les services fonciers. 1854-1856, 2 vol. in 8. 16 fr.
OrAZÈTTE DES TRIBUNAUX. Journal de Jurisprudence et des débats judiciaires, depuis sa création (1" novembre 1825) et y compris 1862, 37 années avec les tables annuelles. 800 fr.
Abonnement annuel. 72 fr.
OENAIJDET. Etude historique et législation sur le duel. 1854, in-8.
2 fr. 50 c.
GEiVRET. (Voy. Prévoit et Genret,)
GE5€TY. Traité des Partages d'ascendants, précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français. 1850, in-8. 5 fr.
— Trailé des Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation, d'après le droit romain. 1854, in-8. 6 fr.
— Traité de rUsufruit, de l'usage et de l'habitation. 1859, 1 vol. in-8. 4 fr. GEOFFROY. Code pratique des Faillites. 1853, in-8. 7 fr. 50 c. GEILANDO (de). Institutes du Droit administratif français, ou éléments
du Code administratif. 2« édit., 1846, 5 vol. in-8. 36 fr.
Anjourd'hù: surtout, que la puissance administrative a repris tout son essor, ce livre acquiert ungrandintéièt, il pose les principes dn droit administratif, considéré sous ses rapports les plus divers, et devient ainsi le manuel indispensable de tous les administrateurs, (Je tous les foncîtionuaires publics : il convient également aux ministres de tous les cultes, ainsi qu'aux propriétaires et manufacturiers. Il suffit, pour se convaincre de son importance, de rappeler d'une manière générale les principales matières qu'il traite : livre !«••, He la Police relative aux personne i (des Etrangers, de la Naturalisation^ etc.); livre II, de \'Education, de Ensngwment; titre ni, des HhlicatioM littéraires, tit. iv, des (]iUtes; liv. HT, tit. i*"^, Police riira'e. Hais et Forêts; tit. ii. Manufactures (Prud hommes); liv. IV, tit. i»'. Voirie; tit. ii, E>iux; liv. IV, 1 1. 1", des Marchés pour fournitures, et liv. V, de VOrganisation administrative; enfin le liv. VT est entièrement comcacré à la Procédure admmtratir
66 naresc^ atné/ li1ir»ire-éAHe«r^
GÉRANBO (de) Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux ae la Belgique. Braxeltes, 1856, in-8 d!e 1,000 pages. 15 fr.
— De la Bienfaisance publique. 1839, 4 vol. in-8. 32 fr. GERARD. Gode de justice et de discipline militaires. 1862, in-18. 4 fr.
— Corps de droit pénal militaire. — Lois, arrêtés et circulaires. — Bruxelles, 1847. 12 fr.
— Histoire de la législation nobiliaire de Belgique. Bruxelles^ in-8. pTome 1"). 7 fr.
GERARD DE RAYNEVAL. Institution du droit de la Nature et des Gens. 1851, 2 vol. in-8. 12 fr.
— De la Liberté des Mers. 1812, 2 vol. in-8. " 12 fr. GÉRAUD. Traité élémentaire d'enregistrement et de timbre. 1862, in-8.
7 fr, 50 c.
GERBAUD. Recherches historiques sur les anciennes Institutions administratives et judiciaires de la France, et sur le bois de chauffage à Paris depuis le moyen âge. 1851, in-8. • 5 fr.
GERMAIIV. (Voy. Mongalvy et Germain,)
GERVAISE. Traité de Tadministration des Contributions directes et de la direction des services qui en dépendent. 2' édit, 1847, in-8. 8 (r.
GHILLAND. Manuel diplomatique, Recueil des traités de paix Européens les plus importants depuis la paix de Westphalie jusques et y compris le traité de Paris (1856], augmenté de la traduction française et d'une introduction par J.-H. Schnitzler. 1856, 2 vol. in-8. 24 fr.
GIBAULT. Codex Gallorum civilis e patrio in latinum sei^moneni translatus, quadam addita legum e jure romano conferendarum indicatione. 1808, in-S. 6fr.
GIBELIN (E).). Etudes sur le Droit civil des Hindous; recherches de législation comparée sur les lois de l'Inde, les lois d'Athènes et de Rome, et les coutumes des Germains, Pondichéryr 1846-1847, 8 vol. lni-8. 14 fr.
GILBERT. (Voy. Sirey. — Devilleneuve et Carette.)
GILLET et DEMOLY. Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice, depuis le 12 janvier 1791 jusqu'au 6 octobre 1858, suivie d'une table alphabétique et analytique des matières^ 1 vol. in-8, 1859. 11 fip.
GILLOIV et GALOUZEAU DE VJLLEPIiV. Nouveau Code des Chasses. 1850, in-.12. 3fr.50c.
GILLON et STOURM. Traité de la Grande Voirie. 1834, in-12. 3 fr.
~ Loi sur la garde nationale. 1834, in-12. 3 fr.
-- Lois sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique. 1841, in-12.
3fr.
GILLOTTE. Traité du droit musulman. 1860, 2* édit. in-8. 5 fr.
~ Administration de la Justice en Algérie. 1858, in-12. 3 fr.
GIIV. Analyse raisonnée du Droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la coutume de Paris, et du nouveau Code des Français. 1804, 6 vol. in-8, ou 4 vol. in-4. 25 fr.
GINOULHIAG. Histoire du régime dotal et de la communauté en France. 1843, in-8. 7 fr.
— De la Philosophie des Jurisconsultes romains. 1849, in-8. 1 fr. 50 c.
— Sur la nature de la Légitime ou Réserve, d'après Dumoulin et la jurisprudence. 1846, br. in-8. 1 fr. 50 c.
— (Voy. Bévue bibliograpUque. — Bévue historique.)
tVf à PurUl. 67
GIttABD y FEOMAGE et BARESTE. Tableau des contrayentions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs, d'octroi, etc. 8* édit., 1861, Jn-18. 4 fr.
— Manuel des Contributions indirectes et des octrois. 1860, in-8. 10 fr.
GIHARD (Félix). Des nullités de mariage d'après le Code Nap., avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence, précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romain (Thèse pour le Doctorat). 1862, 1 fort vpl. în-8. 7 fr.
GIRARDON et NABON-DEVAUX. Questions du droit municipal, ou Recueil de décisions judiciaires et administralives. 1833, 4 vol. in -8.
16 fr.
GIRAUD. Histoire du droit romain par Heineccius, traduite, annotée, corrigée et précédée d'une iniroduclion historique à l'étude de celte législation. 1841, in-8. Le 1" volume seul a paru. Prix : 7 fr. 50 c.
— Recherches sur le droit de propriété chez les Romains sous la République et sous TEmpire. 1838-1842. 1 vol. in-8; 8 fr.
— Des iVm, ou de la condition des Débiteurs chez les Romains. 1847, br.
— Dissertation sur la Gentilité romaine. 1849, br. in-8. 1 fr. 50 c.
— Histoire du Droit français au moyen âge. 1846 (tome 1" et 2). 16 fr. -w Précis de l'ancien droit coutumier français. 1852, hr. in-8. 3 fr.
GIRAUD (Ch.). (Voy. Blondeau-Pasquier.)
GIRAUDEAU et COURTOIS. Traité des Assurances maritimes. 1841, in-18. 3fr.
GIROD et CLARIOND. Journal de iurisprudence commerciale, décisions notables rendues par le Tribunal de Commerce de Marseille et la Cour impériale d'Aix (1820 à 1862), 37 vol. in-8. 250 fr.
Abonnement Qunuel, 22 fr.
GLAIZE. (Voy. Passy.)
GLANDAZ. (Voy. Chameau et Glandaz.)
GLA8SON. Du droit d'accroissement entre cohéritiers et entre colégataires en droit romain. Droit de rétention sous l'empire du Code Napoléon. Ï862, in-8.
GLOSSAIRE de l'ancien Droit français, contenant l'explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve ortlinairement dans les coutumes et les ordonnances de notre ancienne jurisprudeuce. Extrait des Institutes coutumières de Loysel, 1846, 1 vol. in-12. 4 fr.
GLUCK. Commentaire ou explication détaillée des Pandectes, d'après Helfeld, continué parC-F.Mulhenbruch (livres 1 à-27). Ertangh, 1796- 1843, 46 vol. in-8 (en allemand). 280 fr.
GODARD DE SAPONAY. Manuel de la Cour de cassation. 1832, laS.
6fr.
GOGUET. De l'Origine des Lois, des arts et des sciences, chez les anciens peuples. & édil., 1820, 3 vol. in-8. 18 fr.
GONVOT. Manuel de Législation militaire. 1847, in-8. 12 fr.
-^ Table alphabétique de toutes les dispositions en vigueur inscrites au
Journal militaire officiel, jusqu'au i^^ janvier 1851, in-8. 9 fr,
— Manuel du recrutement. 1855, in-8. 8 fr.
GORGIA£(. (Voy. Paignm,)
68 Marescq atnéy libraire-éditeur,
GOTHOFREBI (Jac.)* Manuale Juris, edente Berthelot. 1806^ in-8. 5 fr.
— (Voy. PinelrGrandcMmp.)
GOUBEAU DE LA BILLEIVIVEUÏE. Traité général de l'Arbitrage en matière civile et commerciale. 1832, 2 vol. in-8. 12 fr.
— Traité des Exceptions en matière de procédure civ. 1823, in-8. 8fr.
GOUGEON. Cours de Droit public et administratif (tome 1"). 1847, in-8. 8 fr.
GOUGET etMERGER. Dictionnaire du Droit commercial, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce, les droits de timbre et d'enregistrement des actes, et enfin des modèles de tous les actes. 1852, 2' édition, 4 vol. in-8. » •
GOUIFFES. (Voy. Dalloz et Gouiffes.)
GOURAUD (CH.). Essai sur la Liberté du Commerce des nations, examen de la théorie anglaise du libre échange. 1853, 1 voL in-8. 6fp.
— Histoire de la politique commerciale de la France, et de son influence sur le progrès de laricnesse publique depuis le moyen âge jusqu'à nos jours. 2 vol. in-8. " , 12 fr.
GOUR\AY. Formulaire des procès-verbaux en matière de délits de chasse. 1855, in-8. 50 c.
GOUSSET. Code civil commenté dans ses rapports avec la Théologie morale. 8« édir., 1863, in-12. 5 fr.
GRlGNOV-IiACOSTE. Précis historique de la législation consulaire, ou introduction à l'étude du droit commercial. 1860, in-8. 6fr.
— Manuel de Généalogie, ou manière de calculer les degrés de parenté dans les partages de successions. 1850, in-8. 6fr.
GRA^D. (Voy. Revue pratique du Droit français, — Brochures extraites.)
GRAND VAUX. Législation des Transports par terre et par eau. 1855, in-8. 8 fr.
— Manuel de la police du roulage et des voitures publiques. 1842, in-8.
2fr.
— Code pratique des chemins vicinaux d'après le rèj^lemenl général du 7 juin 1855, suivi de commentaires et formules. 1857, 2 vol. in 12. 8f.
GR4NGAGNAGE. De Tinfluence de la Législation civile française sur celle des Pavs-Bc^s pendant les xvi« et xvii* siècles. Bruxelles, 1853, in-4. ' 10 fr.
GRA.TTIER (de). Code d'instruction criminelle et Code pénal expliqués ^ar la jurisprudence progressive de la Cour de cassation. 1834, in-8.
9fr.
— Commentaire des lois de la Presse et de tous les autres moyens de publicité. 1839-1845, 2 vol. in-8. 15 fr.
GRAVmA. Origines du droit civil, trad. par Réquier, 1822, in-8. 6fr.
— Origines juris civilis, seu de ortu et progressu juris civllis. Venetiis. 1758, in-4. 15 fr.
GREFFIER (E.). Des cessions et des suppressions d'ofdce. 1861, in-8.
GREGORY. Statuti civili criminali di Corsica. 1843, gr. in-8. 14 fr.
GRELLET-DUUAZEAU. Traité delà diffamation, de l'injure et de routrage. 1847, 2 vol. in-8. 15 1p.
Ce livre a'est ni au traité ni un commentaire des lois de la presse, son titre pourrait être ainsi formulé : Monographie de la diffamation et de l'injure dans leurs rapports avec les particuliers et
rue Itoiilllot, 19, à Paris. 69
les fonctionnaires publics. Telles sont en effet les seules infractions dont l'auteiir ait voulu s'occuper; mais restreignant ainsi son sujet, il l'a envisagé sons tontes ses faces essentielles, s'attachant particulièrement aux questions usuelles, aux difficultés de pratique. Tous les caract^^res constitutifs de la diffamation ont attiré son attention. Enfin, jpour que rien ne manquât à l'utilité pratique qu'il n'a jamais perdue de vue, l'auteur a complété son travail par un recueil des lois les plTis usuelles, et par une table analytique de toutes les questions traitées dans les deux volâmes.
— Le Barreau romain; recherches et études sur !e barreau de Rome depuis son origine jusqu'à Jusiinien. 1858, in-8. 7 fr. 50 c.
GRF.NIER. Traité des Donations, des testaments et de toutes autres dispositions gratuites. 4* édit., aui^menlée par Bayle-Mouillard. 1849, 4 vol. in-8. 36 fr.
— Traité des Hypothèques. 3' édit., 1829, 2 vol, in-4. ' 26 fr.
GMLIiET-WAMMY. Manuel des Prisons, ou exposé historique, théorique
et pratique du système pénitentiaire. 1838, in-8. 6 fr.
GROS. Succession et réserve des enfants naturels. 1844, br. in-8. 2 fr.
GROSSE. Commentaire de la loi sur la transcription en matière hypothécaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855. 2* édite, 1859, 2 parties in-8. (Voy. Mourlon, Rivière et François.)
10 fr.
— ET RAMEAU. Commentaire ou explication de la loi du 21 mai 1858, sur la procédure d'ordre. 1858, 2 vol. in-8. (Voy. Seligman,) 10 fr.
GROTIXJS. De jure helli ac pacis, in-8. 10 fr.
— Le Droit de la guerre et de la paix, traduit p2iT Barbey rac. 2 vol. in-4.
20 fi*.
GRUjV. Eléments du droit français, oa analyse raisonnée de la législation
politique, administrative, civile, commerciale et criminelle de la
France, 1838, in-18. 5 fr. 50 c.
— Jurisprudence électorale parlementaire. 1850, in-12. 1 fr.
— Guide formulaire pour la rédaction des Actes de l'état civil. 1850, in-12. 1 fr. 50 c.
— Manuel de la Législation commerciale industrielle de la France. 1850, in-12. 2 fr.
— Les Etats provinciaux sous Louis XIV. 1853, in-18. 1 fr.
— Traité de la police administrative générale et municipale. 1862, 1 vol. in-18. 4 fr.
— et JOLIAT. Traité des Assurances terrestres et de Tassurance sur la vie des hommes. 1828, in-8. > »
GUADET. (Voy. Dufau, Duvergier et Gnadet.)
GUENOUX. (Voy. Savigny.)
GUERARD. Essai sur l'histoire duDroitprivé des Romains. 1841, 1 vol. in-8. » >
GUERARD {de l'Institut). Polyptique de l'abbé Iniiinon, ou dénombrement des manses, des serfs et des revenus de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, sous le règne de Charlemagne. 1836-1845, 3 vol. .in-4.
45 fr.
— La Polvptique de Tabbaye de Saint-Rémy de Reims, ou dénombrement des manses de cette abbaye vers le ix* siècle. 1853, in-4. 8 fr.
GUERIVOIV (Médéric de). Dictionnaire de la jurisprudence de la Cour de cassation (18U0-1841). 1841, 2 vol. in-8. 15 fr.
GUËRRANB. (Voy. Eloy et Guerraad.)
GUIBOURT. Manuel légal des Pharmaciens et des élèves en pharmacie. 1852, in-12. 2fr.
70 naresc^ mîmé, mntmire^ÛÈtemf,
GUIGHARB (A.-C.)^ Jurisprudence hypothécaire. 1810, 4 vol. in^. «
10 fr
— Législation hypothécaire. 1810, 3 vol. in-8. 10 fr —
— Cours de Droit rural. 1826, in-8. • 8 fr^
— Manuel de la Police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche — 1829; in-8. 6fr
— Jurisprudence communale et municipale. 1820, in-8. 6 fp —
GUIGHARD (J.). Traité des Droits civils, etc. 1821, in-8. 5 fr —
-- et DUBOCHET. Manuel du Jury. 1828, in-8. 6 fr —
GUIFFREY (G.). (Voy. Lahmlaye et Guiffrey,) GUlIiBON. Traité de la police du roulage dans ses rapportli airec )é tribunaux de simple police. 1857-1858, in-8, avec supplément 8fr.-
— Traité de la police judiciaire avec formules, ln-8. 4 fr. -
— Traité des règlements et des arrêtés administratifs et municipaux. 1859, in-8. 4 fr.
GUILGOT. Manuel de l'employé des Douanes. 1856, 2 vol. in-8. 12 fr. GUILHON. Traité des Donations entre-vifs. 1810, 3 vol. in-8. 15 fr. GUILLARB (Léon). (Voy. Revue pratique du droit français. — Broch,
extraites. ) GUILLA.UME. De la Législation des Rails-routes et chemins de fer en
Angleterre et en France. 1838, in-8. 6 fr.
GUIZARD. Aperçu des progrès administratifs introduits dans le service
départemental, de 1800 à 1845. 1847, in-8. 4 fr.
GUIZOT. De la Peine de mort en matière politique. 1828, in-8. i » GUYETANT. Traité de Taffouage. 1854, 1 vol. in-8. 7 fr.
HAAS (Marie). Administration de la France, 1861. 2fi édition, 4 vol in.8. 25 fr.
HAENEL. Lex romana Visigothorum, ad lxxiii librorum mss* fîdem emendata. Lipsiœ, 1847-1818, 2 vol. grand in-4. 45 fr.
— Codices : Gregorianus, Hermogenianus^ Theodosianus. LipsUe^ 1842- 1844, in vol. in-4 cum supplem. 1 vol. in-4. 40 fr.
HOEGHSTER et SACRE. Manuel de droit commercial français et étranger, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, Etats de l'Allemagne centrale, Autriche, ancienne Prusse, Saxe, Provinces rhénanes, grand-duché de Bade, grand-duché de Luxembourg, villes libres de TAllemagne, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Sardaigne, Lombardo-Vénétie, Deux-Siciles, Etats-Romains, Toscane, duché de Parme, de Plaisance, de Guastala et de Lucques, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Valachie, Grèce, îles Ioniennes, Malte, pays musulmans, Etats-Unis, Amérique du Sud, Mexique, Haïti ; à l'usage des jurisconsultes et des commerçants. 1 vol. format anglais. (Voy. Bravard et Di mangeât,) 8 fr,
HAGHE et GRU1SML4NS. Commentaire sur la police d'assurance maritime d'Anvers. Brux., 1853, 1 vol. in-18. 7 fr.
HALLAYS RABOT. (Voy. Lebon et Hallays-Dabot.)
HALLER. Mélanges de Droit public et de haute politique (Espagne et Portugal). 1839, 2 vol. in-8. 12 fr.
nmuttÊot^ 19, m Paris. 71
HAJLIiEZ B'ARKOZ. Guide du Maire et du secrétaire de mairie^ Z^ édiU« suivi d'un Formulaire de toutes les pièces à rédiger. 1857, in-12.2 f. 50 c.
— Guide pratique des gardes champêtres avec formules. 1861, fr édition, in-18 cartonné. • 1 fr» 75 c.
HAL.PHEN (A.). Recueil des lois, décrets^ etc., concernant les Israélites^ depuis la révolution de 1789. 1851, in-8. . 7 fr. 50 c.
HAJVIIV. Des conséquences des condamnations pénales, relativement à la capacité des personnes. 1848, in-8. 5 fr.
ELANS. (Voy. Etude de légUlation pénale et comparée.)
HAREL. fVoy. Marc Deffmx, Billequin et HareL — Journal des Huissiers. — Huzard et HareL)
HAAStENOPULUS. Mauuale legum, recensuît et locupletarîl G. E, Heimbach. Lipsiae, 1851,,gr. in-8. 25 fr.
HAIJBOLD (G.). (Voy. Heineccius.)
HAUTEFEtTiLLE. Législation criminelle maritime. 1839, in-8. 8 fr.
— Code de la pêche maritime. 1844, in-8. 7 fr. 50 c.
— Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. 1858, 3 vol. in-8. 22 fr. ÔO c.
— Histoire des origines, du progrès et des variations du droit maritime international. 1858, in-8. 7 fr. 50 c.
— Marine marchande. Commentaire sur les décrets disciplinaire et pénal du 24 mars 1852. 1852, in-8. 4 fr.
— Guide des juges marins. Code de la justice militaire pour l'armée de mer. 1860, 1 fort vol. in-8. 8 fr
HAUTERIVE (d'). (Voy. Hoffmann, d'Hauterive et de Cussy. •— Vatel.)
HAUTHUILLE (d*). Essai sur lé droit d'accroissement. 1834, in-a 4 fr.
HAVARD. Eléments du droit public administratif de la Belgique. Bruû!.. 1854, 2 vol. in-8. ' 15 tt.
HEBERT. Défense du régime dotal. 1843, in-8. 2fr.
— De quelques modifications importantes à introduire dans le régime hypothécaire. 1841, in-8. 6 fp.
HEFFTER. Le droit international public de l'Europe^ traduit, avec l'agrément de l'auteur, sur la troisième édition de l'original allemand e augmenté d'un tableau politique de l'Europe, des nouveaux <railés, de la Jurisprudence française, par /. Bergson, docteur en droit. 1857, ln-8.
La France n'a encore produit sur cette branche du droit aucun ouvrage qui ait obtenu un succès aussi universel que quelques livres publiés à Tétranger. Voici M. Bergson qui nous donne un traité renommé d'un professeur d'outre-Hhin. L'Allemagne est comme la terre classique de la diplomatie : depuis Leibnitz jusqu'à de Martens et Eluber^ elle a compté une foule de pubUcistes Youés à cette étude. Un rang des plus honorables a été pris parmi eux par M. Heffter, qui professe le droit des ^ens à rUniversité de Berlin. Son traité de droit international a obtenu en Allemagne une estime attestée par plusieurs éditions. Il méritait bien de franchir le lUiin et d'être présenté aux lecteurs français. Aussi , au moment même où M. Bergson en préparait la traduction, un travail semblable occupait M. Gh. Vergé, qui, avec une délicatesse honorable, a eédé la place à M. Bergson. Il y a là un indice de la grande valeur de Toiivrage et de la réputation méritée dont il jouit cnez nos voisins. La traduction de M. Bergson est faite avec beaucoup de soin et une parraite intelligence de la matière. Loin d'avoir perdu en passant pa^ ses mains , l'ouvrage de M. Heifter s'est enrichi de notes et additions utiles sur les nouveau tf&ités et la jurisprudence française. (Article de M. de Valroger, Revue criiique de lègislatUm . n^dê ièe§mbre 1857,)
UÊSMBACÈL (G.-E.). (Voy. Harmenopulus BasUicorwm.)
72 llarescq «iné, libraire-éditeiir,
IIEKVCCCIUS. Recitationes in elcmenta juris civilis, seciindum ordinem
InstituUonuin accesserunt opéra el cura J.-J. Dupin. 1810, 2 vol. in-8.
8fr.
— Ar.tiquitatum romanariimlurisprudentiam itluslranliumSyntagmasec.
orjincm Institutionuin Jiistiniani, noiulas adjml G. Haiibold, denuo
opus rclraclavil C. F. MuUienbriich. Francofarti ad M., 1841, in-8. 18fr.
(Voy. Giraud.) HELLFELD. (Voy. Gluck.) HELI.O. Le Régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel
de la .science sociale et politique, 3® édit, 1848, 2 vol. in-8. » »
HENHE. Droit public de la Suisse, trad. de rallemand par Masse. 1825^
in-8. 5fr.
HENNEQriN. Traité de législation et de jurisprudence suivant Tordre du
Code civil (deuxième livre). 18U, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Introduction historique à l'étude de la législation française ; les Juifs. 1842, 2 vol. in-8. 14 fr.
HENRIOiV. Code ecclésiastique français d*après les lois ecclésiastiques d^ d'Héricourt. 2« édit, 1829 , 2 vol. in-8. 12 fr.
— Manuel du Droit ecclésiasiique, in-18. 1 fr. (V(»y. Félix el Henrion. — Giraud.) •
HENRION DE PANSEY. Ses œuvres judiciaires, gr. in-8. 10 fr.
— Compétence des Juges de paix, édil. comprenant la loi de 1838 annotée. 1843, in-8. 6 fr.
— Du Pouvoir municipal et de la police inléricure des communes, 4* édit., revue et augmentée par M. Foucart. 1843, in-8. 6 fr.
— De rÂuiorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques. 1843, 1 vol. in-8. 6 fr.
— Des Assemblées nationales en France depuis rétablissement de la monarchie jusqu'en 1614. 2« édit., 1829, 2 vol. in-8. 12 fr.
HENRIOT. Les poètes juristes. 1858, in-8. 4 fr. 60 c.
HElVUy. Histoire de rKloquence. 2* édit., 1850, 2 vol. in-8. 14 fr.
HEPP. De la note d'infamie en droit romain. 1862^ in-8. 2 fr.
HERBIN DE HALLE. (Yoy. Baudrillart.)
BÉlll€OURT (D*). (Voy. Henrion.)
HERMAN (K.). Traité pratique de Voirie vicinale. 1854, in-8. 8 fr. 50 c.
— Traiié d'a'iministration départementale. 1855, 2 voi. in-8. 15 fr.
— Code dps Chemins vicinaux. 1847, in-8. 8 fr. 50 c. HEROLD. Sur la perpétuité de la propriété littéraire. 1862, in-8. 2 fr.
HERSOIV. De TKxpropriation pour cause d'utilit* publique. 1843, in-8.
(Vny. Debray, Dumay, Peyronny et Delamarre.) 7 fr. 50 c.
HERVIEU. Résumé de jurisprudence sur les privilèges et hvpothèques.
3« édit., 1839, 2voi.in-4. 24 fr.
— e» KMIOIV. De Tordre amiable au point de vue théorique et pratique. 1861, in-8. 1 fr.60.
— Inti rprêtalion de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription hypothécaire. 1856, iu-8. (Voy(2 Mourlon, Rivière et François.) 4 fr.
HlLPERT. Le Messjgisie. ou Traité théorique, pratique et législatif de la Messagerie. 1839, in-8. 5 fr.
,HI\DEi\BURG. (Voy. Mackeldey.)
HIVER. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1789 à 1848). ln-8. 7 fr.
ttoiiDHtft, 19, à Paris. 73
HQFFBAUER. Médecine légale relative aux Aliénés et aux Sourds-Muets. 1827, in^8. 6 fr.
HOFFMANS, D'AUTEIVIVE et DE CUSSY. Recueil des Traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères depuis 1648, etc. 1834 1844, 10 vol, in-8. 60 fr.
HOLTIUS. Historiae juris romani lineamenta, éd. secunda. 1830, in-8.
5fr.
— Analyse historique du droit d'accroissement entre légataires, d'après le droit romain et les législations modernes. 1830, br. in-8. 2 fr.
HOmBCRT. Guide des Expropriations pour cause d'utilité publique. 1848, iri-8. (Voy. Debray, Peyronny et Delamarre,) 3 fr. 50 c.
-T- Abus du Régime dotal au point de vue des intérêts du pays et «le ceux de la famille. In-8. 3 fr. 50 c.
HOMMELII (C. Fr.) Palingenesia librorum Juris veterum, sive Pandectarum loca Integra ad modum indicis Habitli et Wielingi oculis exposîta et ad exemular Taurelliior flenlino accuratissimè dcscripta. Leip., 1768, 3 vol. in-8. 12 fr.
HOOREBEKE. De la Récidive, dans ses rapports avec la réforme pénitentiaire, Bruxelles, 1846, in-8. 6 fr.
— Traité des Prescriptions en matière pénale. Bruxelles^ 1852, în-8. 6 fr. HOPITAL (Michel de L'). Œuvres complètes, précédéesd'un essai sur sa
vie et ses ouvrages, par Dufey. 1824, 5 vol, iii-8. 25 fr.
HORSON. Questions sur le Code de commerce. 1829, 2 vol. in-8. 12 fr. HOSTEiV et GAULIER. Mémoire au Sénat, sur la réforme notariale.
1861. iu-8. 3fr.
HOUEL. Gode de la Chasse. 1844, in-32. 1 fr. 50 c.
HOUILLERES du Nord et du déparlement du Pas-de-Calais. Histoire :
origine, développement des exploitations, valeur des actions; Exposé
de la législation. 1856, in-8. 6 fr.
HOUYVET. Traité de l'ordre entre Créanciers, 1859, in-8. 8 fr.
— De la Concurrence des Huissiers et des Greftiersavec les Notaires. 1847, in-8. 3 fr. 50 c.
UOUZEL. Constitution sociale. 1848, in-8. 5 fr.
HUARD-DELAMARRE. (Voy. Albin Lerat de Magnitot et Hmrd Delamarre.) HUGO. Histoire du Droit romain, traduite de l'allemand, sur la 7« édit., par Jourdan, revue par Poncekt. 1821-1822, 2 vol. in-8. 15 fr.
HUnUET. (Voy. Rivière et Huyuet, Pataille et Huguet. Annales de la propriété littéraire et industrielle.) HULOT, T18SOT, etc. Corps de Droit des lois romaines, traduit en français. Metz, 1803, 17 vol. in-4. ' 300 fr.
Cefle collection, dont chaque partie se vend séparément, est ainsi divisée : Dii^este, 7 vol. — Les douzes livres du Code, 4 vol. — Les Novelles de Justinien, 2 vol. — Les Institules, 1 vol. — Le Trésor de l'ancienne Jurisprudence, 1 vol. — La Clef des lois ro.naines, ou Dictionnaire analytique et raisonné des matières, 2 vol.
HUMBERT. Des conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français, suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile. 1855, in-8. 6 fr.
HUREAUX. Etudes sur le Code civil, l'« partie, contenant : 1° Traité des privilèges sur les immeubles ; 2° Traité de- la transmission de la pro-
priété par actes entre-vifs; 3° Traité de la séparation des patrimoines. 1847-1853, 3 vol. in-8. 18 fr.
HUSSON. Traité de la Législation des travaux publics et de la voirie en France. 2« édit., 1852, 2 vol. in-8. (Voy. Chri$tophle.) » •
HUTTEAU IFORIGNY. Des institutions commerciales de la France.
1857, 2 vol. )n-8. Prix du tome 1". 8 fr.
— De l'Ëtat civil et de ses améliorations. 1823^ in*8. 8 fr.
HUZARD et HAREL. De la Garantie et des vices rédhibitoires. 1844, in-12. Sfp.fiOc.
IMBERT et Fréd. LEBLANC. De la loi du Talion et de la peine de mort dans les sociétés modernes. 1852, in-8. 4 fr.
IMPOT (de V) sur les voitures et les chevaux. Commentaire de la loidu 2 juillet 1862. 1862, broch. in-8. 2 fr.
INDEX Âlphabeticus omnium titulorum qui continentur in corpore Digestorura, Cod., Novell., Constitutionum necnon Institutionura. Pisis, ex officinà Nistrianâ. 1852, in-8 cart. 1 fr. 50 c.
INGREMARD (d'). Les concessionnaires de Chemins de fer et la propriété. Guide spécial et complet des propriétaires, fermiers locataires. 1860, 1 vol. in-18, 3 fr. 50 c.
INSTRUCTION PREHAIRE. Annales législatives publiées par/. DeUMi^, 1850 à 1862, 13 vol. in-8. 30 fr.
INSTRUCTION BU PROCUREUR DU ROI (M. Jacquinot de Pampelune) près le tribunal de la Seine, à MM. les juges de paix, etc., avec des formules. 2» édit., 1831, in-8. 3 fr. 60c
INSTRUCTION PUBLIQUE : Recueil des lois et règlements concernant l'instruction publique depuis Tédit de Henri IV (1598) jusqu'au 1" janvier 1828. Imp. roy.y 1814-1828, 8 vol. in-8. 64 fr.
— Nouveau Recueil. 1846-1858, 10 vol. in-8. 60 fr.
IRHaNON (l'abbé). (Voy. Guérard.)
I8AMBERT. Manuel du Publiciste et de Thomme d'Etat, contenant les Chartes et les lois fondamentales, les traités^ etc. 1826, 4 vol. in-8.
26 fr.
— Code électoral et municipal. 2^ édit., 1831, 3 vol. in-8. 18 fr.
— Traité ûe la Voirie urbaine. 1825-1829, 3 vol . in-12. 11 fr. 50 c.
— Histoire de Justinien. 1856, 2 vol. in-8. 12 fr.
— DECRUSY, JOURBAN et TAILLANBIER. Recueil général des anciennes lois françaises, depuis 420 jusqu'à 1789. 1821-1833, 30 vol. in 8, y compris un vol. de table. 90 fr.
ISOARD. Guide théorique et pratique du Contribuable en matière de contributions directes. 186!, 2« édit., 1 vol, in-18. 2 fr.
rmm f^umoi, IV, h rmriM. 75
JACQUES. — (Voy. Revue pratique de droit français. Broôh extraites.)
JACQUES DE VALSERRES. Manuel de Droit rural et d'économie agricole, 2« édition augmentée de toute la législation annotée. 1848, in-8.
8 fr.
JACQUINOT DE PAMPELUNE.— (Voy. Instruction du procureur du roi.)
JACQUOT. Les Codes de la législation forestière. 1861* 1 vol. in-18.
1 fr. 25 c.
JAIVET (Paul). — (Voy. Revue critique de législation et de jurisprudence. Brochures extraites.)
JANETS. (Voy. Gosse.)
JAmUAST, Guide de l'inventeur et du fabricant. 1859, in-8. 2 fr. 50 c.
JAUZE. Médecine légale bippiatrique, ou guide du commerce des animaux domestiques. 1838, in-8. 7 fr.
JAVEBSAC et BELLOC. Le Code de commerce mis à la portée de tous les négociants, avec Texposition des principes en matière de compta^ bilité commerciale et de tenue de livres; les modèles et formules des
Ï principaux actes et des livres en usage dans le commerce, suivis de la ci du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et des lois des 17 avril 1832 et lîj décembre 1848 sur la contrainte par corps. 1854, 1 vol. in-18 de 400 pages (format Charpentier). 4 fr.
Le l)&t des auteurs a été de mettre le Code de Commerce à la portée de tous, et principalement des personnes peu familiarisées avec les prescriptions de la loi qui doit présider à toutes leurs opérations. Ce commentaire, simple et clair, est donc indispensable aux négociants, et surtout au jeune homme qui veut entrer dans le commerce ; ce sera pour lui uu guide qui Tinitiera sans efforts aux premiers éléments des principes légaux qui régissent les transactions qu^il est appelé à faire, et les règles qu^l doit observer dans la carrière qu'il èé propose de suivre.
JAY. Répertoire général de la science des Juges de paix. — Nouvelle collection de Jurisprudence et de doctrine suivant l'ordre alphabétique, etc. 5 vol. in-8. ^ 40 fr.
— Annales des justices de paix de 1850 à 1862, faisant suite au Répertoire général. 12 voL in-8. 60 fr.
-« Bulletin des lois des Justices de paix depuis 1563 jusqu'en 1852, annotées et expliquées. 2 vol. in-8. 14 fr.
-^ Manuel des Conseils de famille. 3'édit., 1854, in-8. 4 fr.
— Manuel des Greffiers de Justice de paix. 1861, in-8. 6 fr.
— Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix. 1864,2 vol. in-8. (V. Curasson.) 12 fr.
— Traité des scellés, des inventaires et des prisées en maliène civile, commerciale et criminelle. 2* édit., 1854, in-8. 7 fr.
— Formulaire des Justices de paix. 1 vol. in-8. 2 fr. 50 c.
— Guide des Hui^siers en matière civile, commerciale et criminelle, suivi d'un formulaire. 2* édit., 1849, in-8. 7 fr.
— Nouveau traité du bornage. 1859, in-8. 4 fr.
— Dictionnaire général des justices de paix. 2" ëdil., 1859. 4 vol. in-8.
30 fr.
-- Traité de la vaine pâture et du parcours. 1863, in-8. 3 fr. 50 c.
— Bulletin spécial des décisions des juges de paix. 1859-1862, 4 vol. in.8. 15 fp.
Abonnement annuel. 5 fr.
JAY (E.). Delà jouissance des droits civils au profit des étrangers. 1856, in-8. > *
— Législation russe. 1858, in-8. 2 fr.
76 llareseq aine, libraire-éditeur,
JEANNEST SAINT-HILAIRE, ancien notaire. Du notariat et desofficps. 1858, ni-8. 5fr.
— (Voy. Mourlonet Jeannest Saint-Hilaire,)
JEANNIN. Formulaire de procédure civile et commerciale, suivi du tarif des frais et émoluments des avoués. 1854, 1 vol. in 8. 6 fr. 50 c.
— Tarif des frais et émoluments des avoués de première instance el de cours impériales, ln-8. 2 fr. 50 c.
JOAIVNY PHARAON. De la législation française, musulmane et suisse à Alger. 1833, in-8. 3 fr.
— et DULAU. Etudes sur les législations anciennes et modernes (droit musulman). 1839, iii-S. 10 fr.
jrocCOTON. Des actions civi'es envisagées sous le double rcipporl de îa théorie et delà pratique. 1846, ia-8. 7 fr.
— Des exceptions de piocédure en matière civile et commerciale. 1858, 1 vol. in-8. 6 fr.
JOEGLE et MAUXY. Manuel de Police à l'usage des commissa-res cantonnaux et des préposés de Tadministration. 1853, iQ-8. (Voy. Pionin.)
3 fr.
J^OLIAT. — (Voy. Grun et Joliat.)
JOIilET. LeRépenoire de rEnregislrement et de la manutention sur un plan eniièrement nouveau, ou résumé par ordre alphabétique des lo^s, instructions g<^riérales, etc.,surrenregistrement, le timbre, les grelîes, le notariat. 1847, in 4. 6 fr.
JORET-DESGLOSIÈRES. Mémoire sur les réformes à introduire dans l'organisatinu des Conseils de préfecture. 1853, in-8. 3 fr.
JOSSEAU. Traité du Crédit foncier et des caisses hypothécaires ou explication théorique et pratique de la législation relative au Crédit foncier de France. 1853, in-8. 8 fr.
— Le Crédit foncier de France. Son histoire, ses opérations, son avenir. .1860, in 8. 2 fr.
— Des institutions du crédit foncier et agricole. 1851, in-8. 8 fr.
JOUANNEAU et SOLON. Discussion du Code civil dans le conseil d'Etat, etc. 1803, 3 vol. in-4. 18 fr.
JOUAULT. Répertoire des circulaires, lois, décrets, e5c., en usage dans Tadministralion des contributions indirectes. 1861, in-16.
JOUAU8T. De la quotité disponible. 1851, in-8. 4 fr.
JOUBERT. Précis sur la législation militaire. 1835, iu-8. 3 fr.
JOUFFROY, Cours de droit naturel. 3* édit., 1857, 2 vol. in-12. 7 fr.
JOUFFROY (B.). Constitution de TAngleterre. Berlin, 1843, in-8. 6 fr.
— Catéchisme d'Economie politique. Berlin, 1844, in-8. 4 fr.
— Le Droit Canon et son application à l'Eglise prolestante.. 1848, in-8.
6 fr.
— Catéchisme de Droit naturel. Berlin, 1841, in-8. 5 fr.
JOURBAN. (Voy. Miroir et Jourdan. — Isambert Decrusy, Jourdan et Taillandier, — Hugo. — Malepeyre et Jourdan.)
JOURNAL BE L'ENREGISTREMENT, des Drois réunis et des domaines (1806 à 1862 inclus), 77 vol. — Instructions décadaires, 15 vol. — Circulaires et instructions générales du 27 décembre 1790 au 31 dé-
rue Souilllot, 19, à Paris. 77
cembre 1863, 103 vol.— Tables, 1791 à 1846, 2 vol. En tout au 1" janvier 1862, 197 vol. in-8. 360 fr.
JOURNAL DES AVOUES, par M. Chauveau- Adolphe, 87 vol. m-8, jusques et y compris 1862, savoir : 22 vol. par ordre alphabétique et 65 par ordre chronologique. 250 fr.
Abonnement annueL 12 fr.
JOURNAL DES COMMUNES et des établissements de bienfaisance, recueil de jurisprudence administrative, depuis 1848 jusqu'en 1862 inclus. 14 vol. in-8. 70 fr.
JOURNAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, recueil de jurisprudence administrative, depuis le mois d'août 1833 jusqu'en 1862 inclus. 32 vol. in-8. 180 fr.
Abonnement annuel, 10 fr.
JOURNAL DES HUISSIERS rédigé par Billequin et Harel , avocat>\ 43 vol. in 8, y compris la table décennale. 200 fr.
Abonnement annuel. 10 fr.
JOURNAL DES NOTAIRES et des avocats. 1808 à 1862. 91 vol. in-8.
210 fr.
Abonnement annuel. ^ 15 fr.
Chaque année antérieure prise séparément. 7 fr.
JOURNAL spécial des JUSTICES DE PAIX, fondé par M. Julhe de Foulan, continué depuis 1846 par M. Galisset. 42 vol. in>8, y compris (862
. et la table; prix : 150 fr.
Abonnement annuel, 10 fr.
JOURNAL DE PROCEDURE civile et commerciale, par Bioche. 1835 à 1862, 29 vol. in-8, y compris la table vicènnale. 160 fr.
Abonnement annueL 11 fr. 50 c.
JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE , par Teulet et Camberlin (années 1852 à 1862. 80 fr.). Abonnement annuel. 15 fr.
JOURNAL DES COMMISSAIRES DE POLICE. Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine, à l'usage des officiers de police judiciaire.- 1855-1862, 8 vol. in-8. 45 fr.
Abonnement annuel. 12 fr.
JOURNAL DU PALAIS. Nouvelle édition, 1791 à 1862 inclus. 93 vol.
Kr. in-8. 560 fr.
(Voy. Répertoire général du Journal du Palais.)
JOURNAL DES ASSURANCES TERRESTRES , maritimes, sur la vie, par Pouget. Années 1850 a 1862. 90 fr.
Abonnement annuel. 12 fr.
JOURNAL DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURÉ, assurances terrestres et ma'itimes sur la vie, tontines contre la grêle, etc., par Lehir. Années 1848 à 1862. 15 vol. in-8. 65 fr.
Table de 1849 à 1860. 10 fr.
Abonnement annuel. 12 fr.
JOURNAL DE DROIT CRIMINEL diri^ré par Morin. Jurisprudence criminelle de la France, de 1829 à 1862. 34 vol. in-8. 2U0 fr.
Abonnement annuel, 10 fr.
78 Haresegt llili^# :lkrftir#HMM^W,
JOURNAL BES BANQUIEI18 et de» agents de change^ rédigé par Leihxr.
. Années 1847 à 1862. 60 fr.
Abonnement annuel, 12 fr.
JOURNAL DES PERCEPTEURS , dirigé par larade. Années 1^6 à 1862. 30 fr.
Abonnement annuel. 6 fr.
JOURNAL BU JinNISTÈRE PUBLIC. (Voy. Dutruc.)
JOURNAL GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recueil hebdomadaire. Années 1831 à 1862. 34 vol. in-fol. 300 fr. Abonnement annuel. 30 fr.
JOURNAL BE BROIT ABMINTSTRATIF , rédigé par MM. Chauveau, Adolphe et Anselme Batbie. Années 1853 à 1862. 10 vol. in-8. 100 fr.
JOURNAL BES INSTITUTEURS paraissant une fois par semaine. Années 1858 à 1862. 10 vol. in-8. 15 fr.
Abonnement annuel, 5 fr.
JOURNAL DES COHMISSAIRES-PRISEURS. Recueil de légls^tioa, de jurisprudence et de doctrine, dirigé par M. Lehir. Années 1844 à 1862. 18 vol. in-8, et tables. 80 fr.
Abonnement annuel. 9 fr.
JOUSSE. (Voy. Bécane,)
JOUSSELIN. Traité des servitudes d'utilité publique, ou des* modifications apportées par les lois et par les règlements à la propriété en faveur de Tutilité publique. 1850, 2 vol. in-8. 15 fr.
L'immense développement qu'ont pris les travaux du gouvernement impérial sur toute la surface du territoire ajoute, chaque joui-, à l'opportunité de cette importante publicatiou. Dans ces Gircolaires du 18 mai et du 24 octobre 1853, M. le Ministre des Travaux publics recommande à MM. les Ingénieurs et à MM. les Préfets, avec une instance particulière, l'obligation de respecter le principe de la propriété privée et de ne lui demander que les sacrifices rigooren sèment «xigés par l'intérêt général. C'est aussi à ce double point de vue que s'est placé l'auteur du Traité des Servitudes d'utilité puùlique. Son ouvrage offre à tous les fonctionnaires et agents de l'Ordre administratif, et aux concessionnaires ou entrepreneurs de travaux nationaux, départementaux et communaux, ainsi qu'à tous les propriétaires d'immeubles, une étude approfondie de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et, par là, un exposé complet de leurs droits et de leurs devoirs, dans toutes les parties des services publics où la propriété privée se trouve en conflit avec les intérêts généraux.
jrousSELliv (H.). Des prélèvements et reprises de la femme mariée* 1855, 1 vol. in-8. r »
JUGE. (Voy. Rebel et Juge.)
JULHE DE FOULAN. (Voy. Journal spécial des justices de paix.)
JULIEIVNE. Traité de TArbitrage forcé. 1851, br- in-8. . 2 fr.
JULIUS. Leçons sur les Prisons, présentées en forme de cours, trad. de
l'allem. 1831, 2 vol. in-8. 16 fr.
— Du système pénitentiaire américain en 1837. ïn-8. 2 fr. 50 c
JURIS CIVELIS ENCHIIODIUM, ad usum praelectionum. ïn-18. » »
JURIS CIVILIS PROMPTUAMUM, ad usum praelectionum, E. Laboulaye recensuil. 1844, in-18. 3 fr. 60 c.
JURISPRUDENCE DU xix« SIÈCLE, ou table géaérale du Recueil des arrêts. (Voy. Devilleneuve eiCarette.)
f, ty, i» PariA. 79
KANT. Principe9 métaphysiques du Droite trad. ddiTallem. pàv Tis$ot. > édit., 1853, in-8. 7 fr. 60 c.
— Eléments métaphysiques de la doctrine du Droit {i^'part. de la Métaphysique des mœurs), trad. Jules Barni. 1853, in-3. 8 fr.
KERSGfl. Des fonctions de l'officier du Ministère public près les tribunaux de simple police. Liège, 1854» in-8. 8 fr.
KILTAM. Manuel législatif et administratif de rinstruciion priuiaire.
1839, in-8. 6 fr.
KLIMRATH. Etudes sur les Coutumes. 1837, in-8. 4 fr.
Travail précieux d'un historien jurisconsulte dont la science regrette epcore U perte, ,1^'auteur détermine les dates de l;i rédaction officielle des diverses coatumes ; il approfondit la géographie si com^Uguée de la France coutumière, el termine par un parallèle des dispositions relatives an droit clTil, notamment à la capacité, à la saisine, à la famille, au m&i-iage ût aux successions.
— Travaux sur THistoire du Droit. 1843, 2 vol. in-8. 15 fr.
HLUBER. Droit des Gens de l'Europe moderne, nouvelle édition revue
par OU. 1861, 1 vol. in-8. 7 fr. 60 c.
Le môme ouvrage. 1861, in-18. 4 fr. 50 c.
KOENJOSWARTER. Essai sur la Législation des peuples ariciens et modernes, relativement aux enfants nés hors mariage. 1843, in-8.
— Sources et monuments du Droit français, antérieurs au kv« siècle.
— Histoire de l'organisation de la Famille en France depuis les teraps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1851, in-8. 6 fr.
-^ Etudes historiques sur le développement de la Société humaine. 1850, in-8. 5 fr.
KKUCr-BASSE. De l'office du Juge en matière civile. Manuel théorique et pratique à l'usage des Magistrats qui composent les juridictlojiS civiles. 1862, in-8. 6 fr. 50 c.
KULmANN. De la Réserve légale en matière de Succession. 1846, in-8.
3 fr.
LABAT. (Voy . Elouitt, Trébuchet et Lahat,)
LABBÉ. (Voy. Revue critique de Législation et de Jurisprudence.)
LABOULATE. Histoire du Droit de Propriété foncière en Occident. 1839, in-8. * *
— Recherches sur la Condition civile et politique des Femmes depuis les Romains jusqu'à nos jours. 1843, in-8. » »
— Histoire delà Procédure civile chez les Romains, par Walter. 1841, in-«. 4 fr.
*- Essai sur les Lois criminelles des Romains, concernant la responsabilité des magistrats. 1845, in'-8. 8 fr.
— Etude sur la propriété littéraire en France et en Angleterre. 1858, in 8. 3 fr.
— Flores Juris antejustinianei. 1 vol. in-32. 2 fr. Ce petit volume contient Gains, Ulpien^ Fragmenta vaticana, etc.
— Justiiiiani Institutionum libri IV. 1854, 1 vol. in-32. 2 fr.
— Le grant Coustumier de Charles VL (Sous presse,)
— (Voy. Fleury.^ Juris civilis promptuarium, — LoiseL— Revue historique.)
— et GUIFFREY. La propriété littéraire au xviu« siècle. Résumé de pièces et de documents. 1 très-fort voL in-8. 10 fr.
80 ]IIareM4 «tué, lilimire«é«iicw,
LA BREBIE. Des Conseils généraux, étude comparative sur Tadminis- Iration des départements. 1863, 1 voL in-18. 4 fr.
LABROSSE. (Voy. Moitié et Labrosse.)
LABTE (CL). Législation des Travaux publics en Belgique. Bruvelles, 1851, in^. (Voy. Christophle.) 15 fr.
LACAN et PAULMIER. Traité de kl Législation et de la Jurisprudence des Théâtres. 1853, 2 vol. in-8. 16 fr.
LAGHAIZE. Traité de la Vente des immeubles par expropriation forcée. 1829, 2 vol. in-8. 10 fp.
LACRETELLE. Eloquence judiciaire et philosophie législative. 1821, 3 vol. in-8. 15 fr.
LAGUISINE (DE). Traité du Pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels. 1 vol. in-8. 1844. 7 fr. 50 c.
— Administration de la Justice criminelle en France. 1841, in-8. 3 fr.
— De rinfluence légitime de la magistrature sur les décisions du jur}, élude des mœurs judiciaires. Brochure iii-8. 1 fr. 25 c.
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— Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute, avec un portrait de Brulard. 1857, 2 vol. in-8. 16 fr.
LA DOUCETTE (de). Du Sénat de l'Empire français, depuis son institution jusqu'à nos jours. 1861, in-8. 3 fr. 50 c.
LAFARELLE. Coup d'œil sur le régime répressif et pénitentiaire de l'ancien et du nouveau monde. 1846, in-8. 6 fr.
LAFARGUE. Code Voiturin. 1827, in-8. 6 fr.
LAFERRIÊRE. Histoire du droit français, précédée d'une introduction sur le droit civil de Rome. 1846-58, 6 vol. iu-8 . 53 fr.
Se vendent séparément :
