Répertoire bibliographique sur la législation relative aux accidents du travail
BERGER-LEVRAULT & C'% LIBRAIRES-ÉDITEURS PARIS, 5, rue des Beanz-Arts — 18, rue des Glacis, NANGT
PUBLICATIONS
DU
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
DIRECTION DE L'ASSURANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
I — Recueil de Documents sur les Accidents du Travail
No 1. — Lois, Règlements et Circulaires (Juillet igo6).
Volume in-8 de 374 pages. Prix : 1 ir. 50. — Franco. 2 fr.
N*» 2. — Iioi du 9 avril 1898 {modifiée par les lois ultérieures) et Règlements d'administration publique 1906.
Brochure de 82 pages. Prix : 60 c. — Franco. 60 c.
No 3, — Jurisprudence (/. Mars igos).
Volume de gSy pages. Prix : 10 fr. — Franco. 11 fr.
No 4. — Loi du 9 avril 1898 (modifiée parla loi du 22 mars ig02) et Décret relatif aux Déclarations d'accidents.
Brochure de 26 pages. Prix : 50 c. — Franco. 60 c.
N» 5. — Rapport aux Gongrôs internationaux des accidents (Paris igoo — Dûsseldorf 1902), par le Directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales. Brochure de 33 pages. Prix : 60 c. — Franco, 70 c.
No 6. — Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans le fascicule no 3 (Mars igo2).
Brochure de 63 pages. Prix : 1 fr. — Franco, 1 fr. 10.
N* 7. — Jurisprudence (//. Mars igoS), Avec Table alphabétique générale des décisions publiées dans les fascicules no« 3 et 7. Volume de 449 pages. Prix : 5 fr. — Franco. 5 fr. 75.
No 8. — Jurisprudence. Table analytique des décisions insérées dans les tomes I et II (fascicules nos 3 et 7). 1908, Brochure de 84 pages. Prix : 1 fr. 30. — Franco. 1 fr. 40.
N^ 9. — Jurisprudence (///. Novembre igoS), Avec Table alphabétique générale des décisions publiées dans les fascicules nos 3^ r^ et g. Volume de 363 pages. 4 fr. — Franco. 4 fr. 50.
No 10. — Jurisprudence. Table analytique des décisions publiées dans les tomes I, II et III (fascicules nos 3^ y et 9). igoS.
Volume in-8 de gS pages. Prix : 1 fr. 40. — Franco. 1 fr. 50.
No 11. — Jurisprudence (/F. Mars igo4)' Avec lable analytique des décisions publiées dans les fascicules no« 3, 7, 9 et 11. ^Volume de 3o4 pages. Prix : 3 fr. 25. — Franco. 3 fr. 75.
(Voir la suite à la troisième page de ia^couyerture.)
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