‹ Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisanceChapitre 77 sur 139 · CHAPITRE III. — Comptabilité · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Comptabilité

« 40. Les ressources des bureaux se composent

« Des fonds donnés par l'administration des hospices,

« Des secours qu'elle accorde en nature ,

" Des recettes intérieures des bureaux ,

« Des recettes extraordinaires faites avec ou sans destination spéciale.

« 41. La répartition entre les douze bureaux, de fonds ordinaires des secou domicile sera arrêtée par le préfet, de l'avis du conseil général des hospices, e l'avis préalable des bureaux de bienfaisance.

« Cet avis sera donné par douze commissaires délégués, qui se réuniroi cet effet à l'administrateur des hospices chargés de la 4« division.

« 42. Au mois de septembre de chaque année, chacun des bureaux présenl un budget de ses recettes et dépenses présumées pour l'année suivante.

« Les budgets, rédigés d'après un modèle uniforme, seront arrêtés par le i fet, sur l'avis du conseil des hospices.

« 4ô. Les secrétaires-trésoriers rendront leurs comptes de gestion dans le d et dans les formes prescrites par les ordonnances et les instructions mini: riellcs, sur la comptabilité des établissemens de bienfaisance.

« 44. Le bureau rendra en outre , à la fin de chaque année , un con moçal de ses opérations, suivant les indications qui lui seront fournies.

« 45. Il n'existe qu'une seule caisse pour toutes les recettes de chaque reau : chaque secrétaire-trésorier sera logé près de sa caisse et de son maga

« 46. Le secrétaire-trésorier se conformera , pour la tenue de ses écritui aux règles de la comptabilité indiquées dans l'instruction ministérielle di mai 18!27. Il tiendra :

« 1° Des livres de détail^ destinés à l'enregistrement des recettes et des penses, dans l'ordre des articles des budgets de chaque exercice ;

« 2° Un journal général servant de livre de caisse pour l'enregistrement j( nalier des recettes et dépenses, et présentant, jour par jour, la situation de 1' blissement;

« 3° Un livre de quittances à souches, pour l'enregistrement des recettes;

« 4° Un livre pour le mouvement des magasins.

« Il tiendra en outre tous les autres livres auxiliaires que l'administratioB géra nécessaires et notamment :

« 1" Un livre sommier de tous les pauvres inscrits ;

« 2» Un livre de radiation ;

« 3° Des bulletins mobiles pour chaque indigent ; il adressera un douUf ces bulletins à l'administration des hôpitaux, et lui donnera connaissance mutations, au fur et à mesure qu'elles auront lieu.

BIJRBAU I>E BIENFAISANCE. "^21

47. Il enverra au préfet de la Seine, tous les trimestres , un relevé , qlasse classe , des indigcns secourus par les bureaux, en y joignant l'état somre des secours et distributions, pendant le trimestre précédent.

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