‹ Répertoire de l'administration et du droit administratif de la BelgiqueChapitre 2 sur 116 · GABELLE · texte numérisé non relu

GABELLE

G*est le nom que lei latins donnaient aax impositions publiques en général ; les français en ont restreint Tapplication à Tinipôt sur le sel. Cet impôt que les rigueurs du fisc avaient rendu très impopulaire, fut supprimé par une loi du âl -30 mars 1790; et, depuis, le nom qu^il portait a disparu, mais la chose est restée. Yojei larÔTs (Jceises) et Sn.

Page 1