GARDE CIVIQUE

Cdapithe l. — Historique de V institution.

CnAPiTBB IL — Sa nature et son but.

CiiiPiTaBlII. — Système de son organisation actuelle.

Chapiteb IV. — Dispositions générales.

CiAPiTBE V. — Obligation de* service, inscription, conseil de recensement, exemptions et dispenses.

CnAPiTBB VI. — Formation du contrôle.

Chapitbb VIL — /'or/naf ro7i des compagnies.

GARDE CIVIQUE. - Chap. L

hataillont et légions; composition des

cadres, CiàPiTRB YUI. — Elections etnominai!ons aux

grades.

Chapitbb IX. — Habillement y équipement et

at'mement, CoAPiTRB X. — Administration, Chapitbb XI. — Service.

Chapitbb XII. — Contraventions et peines»

Chapitbb XIII. -:- Conseils de discipline, pro-

cédure et recours en cassation.

Chapitbb XIV. — Dispositions particulières.

Chapitbb pbehieb.

Nature et but de Vinstitution.

i • lly a une garde civique^ dit Tarticle 1 22 de la Constitution belg^.

Ces mots si simples expriment une des idées les plus profondes de la politique moderne.

Qu^est ce que la garde civique ? Quelle est sa nature, sa fonction, son utilité? Pour répondre à ces questions, il faut étudier la force publique dans ses^- rapports avec le gouvernement des États. -

Deux écrivains de notre temps, MJif . de Rotteck, professeur à Fribourg^ et Charles Comte, publiciste 'français, se sont particulièrement occupés de cette étude, Tqn dans un ouvrage sur les Armées permanentes et les milices nationales, Taulre dans une Histoire de la garde nationale de Paris et dans un article de VEncyclopédie moderne sur le même sujet. Nous conseillons la lecture de ces ouvrages k ceux qui sont appelés par la nature de leurs fonctions à diriger ou à commander la garde civique. Les autres nous sauront gré d^en résumer ici les éléments principaux.

2. Un gouvernement, quelle que soit sa nature, ne peut marcher vers le but de son institution qu^autant que les forces sur lesquelles il s^appuie, sont composées et organisées de manière à le conduire vers ce but. S*il y a opposition entre la tendance de V autorité et la tendance de la force, il iaut que tôt on tard Tune cède à Fautre, et qu'elles prennent toutes deux la même direction.

Dans les républiques de Tantiquité, il n*ezis~

tait que deux classes d'hommes, les maîtres et les esclaves. Les esclaves exécutaient ao profit des mat très tous les travaux de l'industrie ; et comme la classe de ceux qui travaillent est toujours la plus nombreuse, il s'ensuivait que la masse de la population ne jouis* sait de rien, tandis que les privilégiés de la nation , inférieurs en nombre, recueillaient seuls tous les avantages de l'état social. Dans cette situation, l'autorité publique avait un double but : assurer d'une part la durée de l'esclavage, garantir de l'autre la liberté et l'indépendance des maîtres. La force publique était constituée de manière à produire ce double résultat : elle n'était composée que de maîtres et dirigée par des hommes de leur choix.

Les lois romaines, en effet, excluaient de l'armée, non-seulement la partie laborieuse de la population qui se trouvait dans l'esdavage, mais encore les affranchis à cause des liens qui les attachaient aux esclaves; elles excluaient même ceux qu'on désignait sous le nom Ae prolétaires y parce qu'ils n'avaient aucun intérêt à la durée de ce régime; et, consé* quentes avec elles-mêmes, elles interdisaient à la multitude tout exercice propre à développer la vigueur ou l'adresse du corps. C'était une condition nécessaire au maintien de son asservissement. D'autre part, elles faisaient entrer dans la composition de la force armée tout homme en état de porter les armes, quel que fût d'ailleurs son âge : c'était une condition inséparable de la liberté et de la qualité de maître. Enfin elles donnaient à ces mêmes hommes la faculté de choisir leur chef qu'on appelait Consul; c'était une garantie que la force ne serait pas dirigée contre le but du gouvernement.

Sous le régime féodal presque tous les travaux de production étaient exécutés par un autre genre d'esclaves. La terre était partagée en domaines ou seigneuries; et les individus, les familles! qui s'y trouvaient établis, étaient tenus de servir le maître ou le seigneur dans toutes les choses de son service. L'autorité d'alors avait pour objet de maintenir au dedans le servage de la population laborieuse, afin que les seigneurs passent toujours s'ap-

GARDE CIVIQUE.— Cwr. 1.

proprier sans obstacle le produit de ses travaux, et d*eBi pécher au dehors que d*autres mai 1res, plus cupides, oe vinssent leur disputer le sol et la population qui iaisaienl- leurs richesses*

La force publique était organisée en conséquence. Les maitres étaient liés entr'eux par une hiérarchie de titres ou de grades qui correstpondaient à Timportance de leurs domaines respectifs et an nombre dliommes quHIs avaient h leur service. Eux seuls pouvaient s*adonner aux exercices militaires, afin de conserver leur prépondérance ; eux seuls avaient le privilège de posséder et de porter habituellement des armes; eux seuls avaient le droit de se livrer à la chasse. S*il arrivait parfois que des vilains fussent appelés k prendre les armes, ce n'était jamais en qualité de chefs. Ils n'avaient aucune influence, ni sur la direction de la guerre, ni sur la nomination des «(liciers.

Dans les états despotiques il ne demeure qu'un maître: les autres sont devenus ses ennemis ou ses courtisans. Mais la population qui travaille et produit reste la mémo : elle continue de souffrir, et le but de l'autorité est d'affecter pour ces souffrances une hypocrite sympathie, tout, en donnarit an niaitre les moyens de disposer sans contrôle des personnes et des choses.

Ici la iisrce est encore organisée de manière que l'autorilé arrive sûrement à sei fins. Ce qu'il y a d'hommes industrieux et éclairés dans le pays est exclu de la force armée. On prend pour soldats des gens qui, n'ayant ni lumières, ni propriétés, ni industrie, ne de* mandent qu'à vivre sur le travail et l'épargne des autres. On forme l'armée de ce que la population renferme de plus misérable et de plus servile; on la recrute même à l'étranger parmi les vagabonds sans patrie; et ces milices, appelées à soutenir des volontés ou des passions qui ne sont pas les leurs, reçoivent les chefs qu'il plait au despote ou à ses courtisans de leur donner.

Dans chacun de ces étaU, les hommes entre les mains de qui réside la force militaire, peuvent être et sont habituellement sous les armes ; ils forment ce qu*on appelle des armées permaneniês* Pour cux^ la permanence a un

triple avantage : elle fortifie les habitudes militaires et particulièrement celle de vivre aux dépens d'autrui ; elle fait contracter à la population des habitudes qui la retiennent dans la crainte et l'obéissance; elle leurdoane souvent les moyens et la tentation d'asservir d'autres peuples.

5. Notre pays et les principes qui doivent y diriger l'autorité publique, n'ont aucune analogie avec les états et les principes dont nous venons de parler. Loin d'admettre qu'une partie quelconque de la population ait le droit de vivre aux dépens de l'autre, la constitution belge veut que la propriété de chacun soit garantie, et sous le nom de propriété elle comprend tous les produits du travail et de l'épargne. Loin de permettre qu'un individu, une famille, une fraction plus ou moins considérable du peuple dispose arbitrairement d'un autre individu, d'une autre famille, ou d'une autre fraction du peuple, elle n'admet de sou- ^veraineté que celle de la nation ; elle ne connaît que des citoyens libres, égaux et responsables devant la loi; elle veut que la loi seule commande et soit obéie, sans distinction de naissance, de fortune et de rang.

L'objet de l'autorité publique est de faire respecter ces principes an dedans et d'empêcher qu'il vienne du dehors aucune influence, aucune domination qui . pourrait en compro« mettre l'existence ou l'exécution.

La force qui convient à ce double objet, n'est pas celle qui servait la politique des romains, des seigneurs féodaux et des rois plus ou moins absolus. Pour remplir sa mission nouvelle, l'autorité publique doit être secondée par une force publique en harmonie avec eUe, ayant la même tendance, et par conséquent fondée, organisée et réglée sur les mêmes principes.

Destinée à soutenir un gouvernement libre, il faut que cette force soit composée d'hommes libres ; instituée pour garantir la propriété, la liberté, l'égalité, il faut qu'elle soit composée de tous les citoyens et commandée par des chefs qui aient le même intérêt qu'eux à la conservation de ces droits; il faut enfin une Garde civique.

Telle fut la pensée du Congrès belge lorsqu'il vola l'article ]2i2 de la constitution.

GARDB CIVIQUE. ^Chap. I.

Qu*ilf le sadient donc et le tachent bien tous ceux que la garde civique compte dans ses rangs, ils sont les soutiens de leur propre cause, les défenseurs de leur propre intérêt, les conservateurs de leur propre bien. Ce que 1^ constitution leur demande, ce n*est pas de servir les passions d*un homme, d^une famille ou d*une caste ; elle les appelle à garder le dépôt des principes et des institutions qu'elle a fondés pour le bonheur commun, à protéger le droit dans toutes ses manifesta lions légales, à maintenir Tordre sans lequel il n*y a ni liberté, ni indépendance, ni bien-être pour les états.

4. Cette mission est aussi belle que nécessaire ; et cependant nous ne sommes pas rassuré sur Tavenir de la garde civique dans notre pays. En voici franchement les motifs : Lorsqu'un peuple a conquis les grands principes que nous venons de-dire, il marche rapidement à la prospérité. Tout s'anime sous l'influence d'une liberté généreuse et régulière : sûr de sa récompense, le travail se molli plie sous toutes les formes; l'agriculture, l'industrie et' le commerce enrichissent le pays; l'aisance générale donne plus de valeur à l'étude des lettres, des sciences et des arts; la tolérance des opinions facilite et féconde les rapports de classe- et d'individu; la philosophie et la religion même sortent de leur sphère dogmatique, pour entrer dans le domaine des applications utiles; la civilisation enfin se développe en tous sens. Mais en même temps, les^ mœurs se transforment sous la pression des besoins et des intérêts nouveaux, qui naissent de ce développement. Le luxe, le plaisir, les commodités de la vie sont recherchés avec plus d'ardeur; la satisfaction des goûts personnels devient plus impérieuse, et chacun veut jouir à l'aise des avantages qu'il possède. On se vante encore d'être citoyen, mais le soin de veiller personnellement à la chose publique est regardé comme une charge, et pour peu que les circonstances inspirent de la sécurité, on trouve cette charge inutile, on s'en plaint, en la néglige, on voudrait la racheter à prix d'argent.

Cette tendance de la civilisation est commune à tous les pays libres; le nôtre n'y a

point échappé. Au contraire, il existe ici Aii causes qui la favorisent plus qu'ailleurs.

lié peuple est laborieux en Belgique, il ne ménage pas sa peine; mais, après le travail, il^aime le repos. Le temps qui n'appartient point aux affaires, il le donne volontiers aux soins de sa personne, aux devoirs de sa fa<^ mille, aux distractions de son goût; et ces distractions ont un caractère particulier. Producteur par excellence, il veut (pourquoi ne lé dirions nous pas?) il veut des récréations utiles et substantielles; la consommation seméle à la plupart de ses délassements, et elle en fait des habitudes, sinon sérieuses, au moins régulières. Son plaisir est réglé comme son travail, et l'un est presqu'aussi difficile à dé^ ranger que Fautre pour un service public.

Tandis qu'il travaille ou se récrée ainsi avec toute la liberté qu'un peuple peut avoir^ il sent autour de lui une sécurité qui lui ôte jusqu'il l'idée de la défiance. Â l'intérieur; un. gouvernement honnête qui administre et con-»

diie plus qu'il ne gouverne; des tribunaux qui aiment et compr.'nnent la justice ; des institutions locales qui donnent satisfucliou à tous les intcrétJs locaux; une gendarmerie nombreuse et vigilante qui répond aux besoins de la po« lice ordinaire; des gardes soldées dans la plupart des villes et, pour comble de garantie, une armée permanente que son importance et sa discipline permettraient d'opposer à tous les événements ! A l'extérieur des peuples amis, sans jalousie, sans rancune, et dont l'intérêt même s'accorde avec notre indépendance et notre prospérité ? Comment, avec tant de raisons pour se fier au présent, le peuple serait-il disposé à croire aux dangers de l'avenir et à soutenir de son zèle une institt^tion qui semble aujourd'hui sans but?

D'autre part, il n'a point le goût des armes : trop faible pour brilFer dans la guerre avec ses seules forces,, et condamné d'ailleurs par la politiquecuropéenneaurôle d'une stricte neutralité, il ne peut avoir la prétention d'être guerrier. L'amour- propre des peuples est comme celui des individus ; il* va toujours aux choses dans lesquelles on peut réussir, et le nôtre s'est porté depuis longtemps sur les arts de la paix, sur les tranquilles suocèsdu.

GARDE GIVIQGË. ^ Guap. IL

travail qui valent bien, après tout, Thonneur d*étre appelé le plas brave.

Yoilàles causes qui nous donnent de Tinquiétude sur le sort de la (jfarde civique. Y résistera-t-elle? Sans doute elle ne disparaîtra point, puisque la G>nstitution veut qu^elle * subsiste ; mais sera-t-elle une institution sérieuse ou nominale?

Elle sera sérieuse, si les citoyens dont elle se compose, en comprennent le véritable but, si les cbeft qui la commandent savent Télever assez haut pour la rendre fière de sa mission, si Tantorité dont elle doit être Tappui, se montre confiante en elle et désireuse de ses services.

CaAnTRB IL Uittortque de rinsiituHon,

On a dit que la garde civique n*est pas une institution des temps modernes ; que nos vieilles chartes de commune obligeaient les bourgeois à prendre les armes pour la défense de la cité et de ses franchises ; que d'anciennes ordonnances avaient organisé des gardes bourgeoises à Anvers, à Bruxelles, k Namur et a Liège ; qu'il en existait en Flandre, même avant Tannée 1582 (*). On aurait pu remonter plus haut, car le droit et l'obligation de se défendre remontent k l'origine des sociétés humaines ; mais il ne fallait pas confondre des choses différentes. La garde civique est une institution tout-à-fait neuve et particulière à notre époque.

1% En 1789^ la ville de Paris, sous le coup d'une révolution qui devait régénérer la France, vit s'organiser dans chacune de ses sections, une multitude de citoyens qui s'étaient spontanément réunis pour assurer la tranquillité publique et préparer par Tordre le règne de sa liberté. Cette milice, composée de quarante huit bataillons, prit d elle-même le nom de Garde nationaUy comme si, dès sa nais- . sance, elle avait eu l'instinct de son avenir. L'exemple de Paris gagna successivement les provinces; d'innombrables bataillons se for- Ci) Exposé des motifs de la loi du 8 mai I8{0.

mèrent partout, et bientôt ces corps nouveaax, que le patriotisme seul avait appelés sous les armes, furent mis, comme force publique, à la disposition des autorités administratives et municipales. (Décrets du 14-â8 décembre 1789, art. 5â; et du 32 décembre 1789-janvier 1790, sect. 111, art. 2, n" 10.)

Dès ce moment la garde nationale exista de droit comme de fait, et Ton s'occupa de la régulariser.

Un décret du 7 janvîer-I6 mars 1790 disposa, qu'en attendant son organisation générale et définitive, les citoyens qui en faisaient partie, « prêteraient entre les mains du maire et des ofHciers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d^étre fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la Constitution du royaume, et de donner, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des décrets de Tassemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. »

Le service qui avait été facultatif jusqaeslà, devint alors obligatoire. Un décret da 18-18 juin 1790 enjoignit à tous les citoyens aoltfs (^], sous peine de perdre les droits attachés à cette qualité, de se faire inscrire, eux et . leurs fils âgés de dix-huit ans, sur des registres ouverts à eet effet dans chaque commune; défendit à quiconque n'y serait pas inscrit, de rester armé; supprima tous les corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebiÀiers et autres, sous quelque dénomination que ce fût, et leur ordonna de s'incorporer dans la garde nationale, « sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même étatmajor. »

(Cependant, l'organisation que les gardes nationales s'étaient donnée dans chaque commune continua de subsi^er. L'assemblée nationale sentait le besoin de les organiser toutes aniformément, mais elle était trop pénétrée de ses devoirs pour précipiter une œuvre de cette im-

(1) Voyez pour la définition de ces mots Tarticlc Citoyen, tom. Y, p. 60

GARDB CIVlQtJE. ^ Cii». IL

4Si

portanoe : eUe y prooéda par degrés* Et d*abord elle posa dans sa fameuse instruction du 12- 20 aoât 1790 quelques règles fondamentales et en recommanda Tobservation aux corps administratifs, jusqn*à ce que le temps et la réfleiioo eussent mûri ses projets.

Puis elle fixa par un décret du 6- 12 décembre 1790, les principes de la force publique en général et les devoirs qui en résultent pour les citoyens.

Ce décret distingue la force publique en deux parties, Farmée et la garde nationale, destinées & agir Tune contre les ennemis du dehors et l'autre contre les perturbateurs de l'ordreetdela paix intérieure.

H porte notamment :

« Ceux-là seuls jouiront du droit de citoyen actif qui, réunissant d'ailleurs les conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans quand ils en seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté ou de la patrie.

» Les citoyens armés ou prêts à s'armer pour la chose publique ou pour la défense de la liberté et de la patrie, ne formeront point un corps militaire. »

£n conséquence il disposa i

» Art. 1«>^. Les citoyens actifs, et leurs en* fants Agés de dix-huit ans, déclareront solennellement la résolution de remplir au besoin les devoirs ci-dessus énoncés en s'inscrivant . sur les registres de la garde nationale.

» Art. 2. L'organisation de la garde nationale n'est autre chose que la détermination du mode suivant lequel les citoyeifs doivent se rassembler, se former et agir, lorsqu'ils seront requis de remplir leur service. *

» Art. 5. Les ci toyetas. requis de défendre la chose publique, et armés en vertu de cette réquisition, en s'occupant'des exercices qui seront institués, porteront le nom de gardes nationales.

» Art. 4. Gomme la nation est une, il n'y a qu'une seule garde nationale, soumise aux mêmes règlements et à la même discipline, et revêtue du même uniforme. »

Enfin, l'organisation promise fut réglée par UD décret du 28 juilIet-12 août 1791. Mais

quelques semaines après, l'assemblée nationale dut reviser son «ravre, pour la mettre en harmonie avec la Gmstitution qui venait de paraître, et cette révision donna lieu k un autre décret du 29 septembre- 14 octobre.

1791, qui fut définitif.

Nous devons analyser oelni-d. parce qu'une première loi montre plus naïvement que le»

suivantes la pensée et le but du législateur. Mais auparavant il faut résumer les prineipea nouvellement consacrés par la Constitiftion du S- 14 septembre précédent. Les voici :

1» La force publique est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors, et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois;

2« Les éléments dont elle se compose sont :

Varmée de terre et de mer, destinée à agir sous les ordres du Roi, pour la sûreté extérieure de l'État ; la troupe spécialement destinée au service de l'intérieur, c'est- è dire la gendarmerie^ la garde soldée des villes, etc., et subsidiairement tous les citoyens actifs et leurs enfants co état de porter les armes, inscrits sur le rôle de la Garde nationale;

5» Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'Etat; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique;

4* Les citoyens ne pourront jamais se former et agir comme gardes nationales qu'en vertu d'une réquisition ou d'une autorisation légale;

tt« Ils sont soumis en cette qualité à une organisation déterminée par la loi ;

6* Ils ne peuvent avoir dans tout le royaoïne qu'une même discipline et un même uniforme;

7^ Les distinctions de grade et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée ;

8<» Les officiers sont élus à temps et ne peuvent Têtre qu'après un intervalle de service comme soldat ;

9» Nul ne peut commander la garde nationale de plus d'un district ;

10^ La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. {Tit.lV,art. l«etsuiv.)

Ajoutons, pour compléter ces principes, que

G\RDB cnriQUB. - CiAP. II.

la qualité de ciloyen aclif était sabordonnée aux conditions sairantes ;

D'être né ou devenu français ;

D*étre à^é de vingt-cinq ans accomplis;

D'être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ;

De payer dans un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance ;

De n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à S^^;

D*être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales;

D'avoir prêté le serment civique. (T»t. III, aect. II, art. 2.)

Ces bases posées, voici l'édifice que le décret du 29 septembre 1791 y éleva.

ItCompotiiion, — La garde nationale fut composée de tous les citoyens actifs et de leurs fils Agés de dix buit ans. Les étrangers n'en fêtaient partie qu'après avoir rempli les conditions prescrites pour devenir citoyens français.

Le seul défaut d'inscription sur tes registres de la garde emportait suspension des droits attacbés à la qualité de citoyen actif, y compris le droit de porteries armes.

Le service était personnel ; mais en cas d'empêcbement légitime, on pouvait se faire remplacer par toute personne inscrite sur les registres et servantdans la même compagnie.

Ceux qui ne s'étaient pas fait inscrire et qui avaient perdu par conséquent le droit d'acitpité^ étaient soumis comme les autres à un tour de service; mais au lieu de faire leur service en personne, ils étaient frappés d'une taxe égale k deux journées de travail : cette taxe était distribuée à leurs remplaçants.

Les citoyens inscrits qui ne servaient pas volontairement ou qui ne fournissaient pas leur remplaçant au jour indiqué pour leur service, étaient pareillement taxés par la municipalité; et, à la troisième fois qu'ils subissaient la taxe dans la même année, ils perdaient pour un an I*bonneur de servir en personne et le droitd^éligibilité à toute fonction publique.

IjC service de la garde nationale était déclaré incompatible avec toute fonction qui donnait le droit île requérir la force publique. En con-

séquence les membres du corps législatif, les ministres du roi , les juges, les commissaires du roi près les tribunaux, les administrateurs elles procureurs -syndics de département et de district, les officiers municipaux, les procureurs de la commune et leurs substituts, ne pou> vaient faire aucun service personnel; mais oeui de ces fonctionnaires qui touchaient un salaire de la nation, étaient soumis au remplacement et à la taxe.

Il en éuit de même des évêques, des curés, des vicaires et généralement de tous les citoyens qui étaient dans les ordres sacrés.

Étaient seuls dispensés du service les militaires et les marins en activité, les> gendarmes et les gardes soldées, les sexagénaires, les infirmes, les impotents et les invalides^

Les étrangers, les domestiques et généralement tous les individus qui a'avaient pas la qualité de citoyen actif, en étaient exclus.

Ainsi le service de la garde nationale se liait intimement à l'exercice des droits jMli tiques. II. Organitatton, — La garde était organisée par district et pax canton. Sous aucun prétexte elle ne pouvait l'être par département ni par commune, si ce n'est dans les villes qui formaient à elles seules un cantdn : organisée par commune, elle'aurait rappelé les gardes bourgeoises, et entretenu l'esprit de localité; organisée par département, elle aurait pu ranimer l'ancienne division des provinces et nuire à l'affermissement de l'unité nationale. Elle se divisait par légions, bataillons, compagnies, pelotons, sections et escouades, de telle sorte que cbaque canton ou district avait une force locale, proportionnée à sa population et distribuée entre toutes les communes de son ressort. La commune la moins populeuse pouvait n'avoir qu'une escouade; mais cette escouade avait un commandant, et elle se reliait à d'autres fractions de la garde nationale pour former avec elles un corps unique et capable d'assurer l'ordre et l'exécution des lois dans toute l'étendue du district.

Les grades étaient électifs, annuels et intermittents ; on ne pouvait être réélu à aucun grade qu'après une année d'intervalle, passée dans les rangs de la garde comme simple soldat.

GARDE CIVIQUE. - Gw. II.

Le Bcirice ne oommençait qu*à dix huit ans et il finissait à soiiante; mais pour honorer la vieil le.4se des bons citoyens et accoutumer la jeunesse au respect des vieillards, la loi permettait de former dans chaque canton une oompa(rnie de Vétérans qui auraient accompli leur soiiantième année et une compagnie de Jeunes citoyens au-dessous de dix-huit ans révolus. Les vétérans n^étaient employés que dans les événements publics ou cérémonies nationales, ils assistaient assis aux exercices de la garde nationale, ils distribuaient les prix aux vainqueurs du tir, ils étaient appelés les premiers au renouvellement de la Fédération générale qui devait avoir lieu chaque année à Paris.

hes jeunes gens étaient placés sous Tinspeclion de trois vétérans délé(piés à cet effet par leur propre compagnie, et recevaient d*eux les conseils si précieux de Tâge et de Texpérience.

III. Fonctions. «- Les fonctions de la garde nationale étaient de rétablir Tordre et de maintenir Tobéissance aux lois: de réprimer les incursions extraordinaires du brigandage, les attroupements séditieux contre la sûreté des personnes et des propriétés , la perception des impôts, et la circulation des subsistances; de dissiper les émeutes, et de repousser toute in vasion du territoire national.

Elle ne pouvait agir dans aucune de ces circonstances sans une réquisition de Tautorité publique; toutefois, en cas de flagrant délit ou de clameur publique, tout garde était tenu de porter secours aux citoyens attaqués dans leur ))ersonne ou dans leurs propriétés, sans qu^il fut besoin d*aucune réquisition.

Une fois requise, elle devait obéir sans discuter ni juger les réquisitions qui lui étaient faites.

Aucun officier ne pouvait, dans le service ordinaire, distribuer des cartouches sans une réquisition précise et spéciale, à peine de demeurer responsable des événements.

Les exercices devaient avoir lieu par communes ou par sections de commune tous les dimanches pendant les cinq meilleurs mois de Tannée; et, le premier dimanohe de chacun desdits mois, les gardes se rassemblaient par ba* taîUon ao ehef-liea do canton pour apprendre

Tensemble des marches et évolutions militaires et tirer à la cible. Un prix d*honneur, qui ne pouvait excéder la valeur de six livres, y était donné chaque fois au tireur le plut habile.

Enfin le 14 juillet de chaque année, jour anniversaire de la Fédération générale* toute la garde se réunissait au chef-lieu de district pour renouveler le serment fédéra tif.

IV. Ordre de service» — L'ordre de service était déterminé avec autant de précision que d*cquité : le sort fixait le rang des bataillons, des compagnies, des pelotons, des sections et des escouades; puis chacune de ces divisions avait son tour de service, soit pour les patrouilles ordinaires ou extraordinaires, soit pour toute autre opération.

V. Discipline. — I^ discipline était réglée de la manière suivante ;

Les officiers, de quelque grade qu'ils fussent, devaient se com|)ortcr dans le service comme des citoyens qui commandent à des citoyens.

A rinstant où chaque service était fini, les gardes rentraient dans la classe générale des citoyens, et cessaient d'être assujettie aux lois de la discipline.

Aucun chef, médiat ou immédiat, ne pouvait ordonner de rassemblement qu'après en avoir été légalement requis; mais les gardes devaient se réunir à l'ordre de leur chef sans aucun retard, sauf la responsabilité de celui-ci. Et, néanmoins, s'ils tardaient ou négligeaient de se présenter, aucun moyen de force n'était permis À leur égard : leur chef pouvait seulement les déférer aux officiers municipaux afin qu*ils fussent soumis à la taxe de remplacement.

Une fois rassemblés, et tant que durait le service, ils étaient tenus d'obéir. Ceux qui manquaient, soit à l'obéissance, soit au respect dû k leurs chefs, soit aux règles du service, étaient punis disciplinairement. Les peines de discipline consistaient dans les arrêts, la prison et la suspênsioii du service pour un nombre de jours qui variait suivant la nature et la gravité des fautes, mais ne pouvait excéder la huitaine: le commandant qui aban* donnait son poste, était en outre destitué.

Les gardes qui ne se soumettaient pas v«h*

GARDK CIVIQUE. — GnàP. II.

lontairement à la peine prononoée, étaient saspendas de rezercîce des droits civiques, jasqu^à ce qé*ils vinssent exprimer leur repentir et subir la peine qu'ils avaient encourue.

Tout délit, militaire ou civil, qui méritait de plus grandes peines, rentrait dans la loi générale et tombait sous la juridiction ordinaire.

II y avait j>onr chaque bataillon un conseil de discipline composé du commandant en chef, de deux capiàiines, d*un lieutenant, de deux sous-lieutenants, d*un sergent, de deux caporaux et de quatre fusilliers pris alternativement et de six en six moia dans chacune des compagnies.

Ce n'était ni le sort^ ni Félection qui les désignaient : la loi appelait les plus Agés.

Les peines de discipline étaient prononcées par les chefs, et devaient s*exécuter provisoirement; mais les gardes qui se croyaient lésés par une punition, pouvaient, après avoir obéi, porter plainte au conseil de discipline contre le chef qui en était la cause et celui-ci devait étreoondamnéy s*il avait tort, À Tune des peines que nous avons mentionnées plus haut.

YI. Responiobilité. — Les chefs et officiers de tout grade étaient responsables envers la nation de Tabns qu'ils pourraient faire de leur commandement, et des atteintes À la loi qu'ils auraient commises, autorisées on tolérées.

Les administrations de département et de district devaient exercer k cet égard une surveillance particulière, signaler au corps législatif tous les faits de contravention qui seraient de nature à compromettre la sâreté ou la tranquillité des citoyens, et employer au besoin la force publique pour rétablir l'ordre que ces atteintes ou ces abus auraient troublé.

Telle fut la première organisation de la garde nationale. Elle se distingue par un caractère de naïveté et de grandeur qui ne se retrouvera plus dans la suite et dont il importe par conséquent d'expliquer ici la cause.

L^assemblée nationale de France croyait k la liberté, à la vertu, à la raison publique. Trop sage cependant pour méconnaître la force des passions humaines, trop habile surtout pour la mépriser ou la cmindre, elle comprit qu'il fallait la diriger. C'était la maxime

defto'usseaù; elle l'appliqua. Or, pour imprimer aux passions individuelles une direction politique et morale qui en oonjare les dangers, il faut élever l'homme à ses propres yeux. Elle s'efforça de le faire par le langage éloquent et simple de ses lois, par l'éclat qu'elle sut donner 'aux' idées de patrtûy à^auioriié et A^ordrey par la pratique fréquente des droits et des devoirs attachés k la condition de citoyen, par une éducation large, et forte par la solennité des serments, par un système de cérémonies populaires où la nation devait rendre hommage k tous les sentiments, à toutes les actions qui peuvent honorer ou servir l'humanité. De Ik cette naïveté et cette grandeur qui se rencontrent dans ses œuvres; de là cette politique hardie et généreuse, qui fit de la vieille France une nation et de la garde nationale une institution qui sauva la France nouvelle et l'illustra.

Avons nous besoin de dire maintenant que cette institution n'a rien de commun avec les milices locales d'autrefois, avec les gardes urbaines et bourgeoises avec les compagnies d'arquebusiers, d'arbalétriers et d'archers 7 D suffit d'une seule réflexion pour en marquer toute la différence : la garde nationale ne pouvait exister sous l'ancien régime, parcs que les principes même dont elle est so tie, n'existaient pas encore; parce qu'avant de placer la force publique dans les mains de, toute une nation, ilfallait reconnaître l'unité et la souveraineté nationale, la délégation et ta responsabilité des pouvoirs, la solidarité des intérêts publics, l'égalité dès citoyens devant la loi et leur participation au gouvernement de l'Etat.

U nous reste à suivre maintenant les vicissitudes de cette grande institution, nous le ferons rapidement. '

2. Le décret organique dif S9 septembre- 14octobrel791 avait préni l'éventualité d'une guerre, il disposait:

Cl En cas d'invasion du territoire français par une troupe étrangère, le roi pourra, par l'intermédiaire des procureurs généraux-syndics, îfkhe parvenir ^ ordres relativement au nombre de gardes nationales qu'il jugera nécessaire.

» Lorsque les (jardes nationales, légalement

GARDB aVIQUE. -- Giap. U.

requises, sortiront de leurs fojezs pour aller contre renDemi extérieur, elles seront payées par le trésor public et passeront sous les ordres du roi. » (Sect. III, art. là et 13.)

Les événements ne tardèrent pas à rendre nécessaire Tusage de ces dispositions : une partie de la garde nationale fut appelée d'abord à la défense des frontières ; et bientôt elle prit une part brillante aux guerres de la république. Nous passons sous silence les nombreux décrets qui furent rendus à cette occasion, parce qu^ils sont aujourd'hui sans intérêt pour Tétude du droit administratif. Mais tandis que les bataillons de la garde nationale combattaient au debors, la France dégarnie et divisée au dedans était en proie à la fureur des partis, et le danger de cette situation donna lieu k une de ces mesures extrêmes qui sauvent quelquefois la patrie en perdant ceux qui osent y recourir. Un décret du 5-7 avril 1793 ordonna qu'il fut formé, dans cbaque grande ville, une garde de citoyens, choisis parmi les moins fortunés, et que ces citoyens fussent armés et salariés aux frais de la république. C'était mettre la force la plus aveugle au service des passions les plus violentes; le pays fut terrifié. ^

Cependant le danger ne cessait pas : la France avait multiplié ses ennemis par ses propres excès, et il fallait un dernier effort pour les vaincre. La Convention décréta le SS prairial an III, que toutes les gardes nationales de la république seraient sur-le-champ réorganisées. Cette fois, on appela au service tous les hommes valides de seize à soixante ans, excepté : 1^ les fonctionnaires qui avaient le droit de requérir la force publique ; 3« les employés que la nature de leur servicerne permettait pas d'employer à d'autres travaux; 3^ les ouvriers ambulants et non domiciliés, ou travaillant dans les manufactures sans domicile fixe; 4* les citoyens peu fortunés, do- . mestiques , journaliers et manouvriers des villes, à moins qu'ils ne réclamassent contre leur exemption. On organisa les bataillons par brigades et les brigades par divisions ; on plaça toutes les divisions d'un même département sous les ordres d'un officier général, nommé par le gouvernement; on ne lai^ aux simples

gardes que Télection de leurs officiers jusqu'au grade de capitaine, et on réserva aux officiers seuls le droit de nommer aux grades sépérieurs.

Celte deuxième organisation ne fut que passagère, comme les événements qui l'avaient nécessitée.

3. La constitution du S fructidor an III ramena les principes de 1791, un peu modifiés par l'expérience. £IIe distingua d'abord la force publique en garde nationale j^cCmloiVe, et garde nationale en activité. Celle-ci, formée par enrôlement volontaire, salariée par l'État, ^t commandée par des officiers au choix du gouvernement, n'était autre que l'armée de terre et de mer. Celle-là, composée de tous les citoyens et fils de citoyens en état de porter les armes, organisée par fractions de territoire, et commandée par det officiers de son choix, était k proprement parler la garde nationale, telle que l'assemblée constituante l'avait comprise et formée. (\rt. 274 et soiv.) Elle ap« pliqua à cette dernière le système d'organisation déjà connu, en y ajoutant toutefois les précautions suivantes :

« Art. 282. Le commandement de la garde nationale d'un département ^entier ne peut être confié habituellement à un seul citoyen.

» Art. 283. S'il est jugé nécessaire de rassembler toute la garde nationale d'un département, le directoire exécutif peut nommer un commandant temporaire.

Art. 284. Le commandement de la garde nationale sédentaire, dans une ville de cent mille habitants et au-dessus, ne peut être habituellement confié k un seul homme. »

Ces articles accusent déjà le pressentiment des usurpations qui devaient se réaliser dans la suite.

Le 16 vendémiaire an lY, un décret de la Convention réorganisa sur ce pied la garde nationale de Paris; et le 2 germinal suivant, un arrêté du Directoire ordonna de réorganiser, d'après le même mode, toutes les gardes nationales de la république. Mais les circonstances étaient changées. La France, épuisée d'émotions politiques et de guerres, voulait du repos : la révolution était apaisée, l'ordre commençait à se rétablir et le service de la

GARDE QVIQUE. - Giap. IL

garde nationale, devenu moins nécessaire, fat considéré comme une charge d'autant plus pénible qu*elle mettait en présence les uns des autres une foule d'hommes que les excès de la révolution avaient profondément di* Visés.

Le gouvernement qui sentait le danger de ces dispositions, essaya de les combattre : Il provoqua de la législature deux nouvelles lois, Tune du 2*e$ thermidor an Y sur l'organisation, et l'autre du 13 fructidor suivant sur les fonctions, l'ordre de service et la discipline de la garde sédentaire. La promulgation •^e ces lois releva pour un moment les esprits; inais bientôt le besoin du repos l'emporta de •nouveau , et l'intrigue, l'ambition, la cupidité profitèrent de cette situation pour préparer leurs projets. Le Directoire alors fit une nouvelle tentative : il publia le 13 floréal an Yll un arrêté, en forme d'instruction, qui rappelait et expliquait^ tant aux magistrats qu'aux citoyens , les rapports de l'autorité civile avec la force publique, les obligations qui en dérivent et les dispositions de loi qu'ils avaient à exécuter. Il ne réussit pas davantage, et le 18 brumaire an YIII un coup-d'état mit la France aux pieds de Bonaparte.

'4. La constitution du ââ frimaire suivant, tout hostile qu'elle était à la liberté et aux institutions qui la garantissent, n'osa point supprimer la garde nationale ; l'article AS la maintint en ces termes : ^

« La garde nationale en activité est soumise aux règlements d'administration publique ; la garde nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. »

Tant que ces deux parties de la force puhli^ que avaient été régies par des lois, l'une avait trouvé son contrepoids dans l'autre, et leur équilibre était une garantie pour la liberté. Maintenant l'armée, soumise aux règlements du pouvoir exécutif, va prendre le dessus et devenir entre les mains du gouvernement un moyen de domination irrésistible. Yainement la garde nationale subsiste encore et demeure Bous la seule autorité des lois, le gouvernement l'aura bientôt achevée. En effet, dés le 21 nivôse an Ylll, il rendit, pour la destruction des bandes royalistes dans les départements de

Touest, un arrêté qui contient les dispositions suivantes :

« Art. 2. Les gardes nationales de toutes les communes prendront les armes et chasseront les brigands de leur territoire.

» Art. 3. Les communes dont la population excède cinq mille habitants, fourniront des colonnes mobiles, pour secourir les communes d'une moindre population.

» Art. 4. Toute commune qui donnerait asile et protection aux brigands, sera traitée comme rebelle et les habitants, pris les armes k la main, seront passés au fil de Tépéc.

» Art. 3. Tout individu qui prêcherait la révolte et la résistance, sera fusillé sur lechamp.

» Art. 6. Le général commandant l'armée de l'ouest fera tous les règlements nécessaires pour l'organisation des gardes nationales, etc.»

Ne semble-t-il pas que ces dispositions aient été faites pour donner une satisfaction dernière aux partisans de l'institution et dégoû* ter du service le peu de citoyejis, que le zèle de la liberté soutenait encore. On serait tenté de le croire, car à partir de cette époque, il n'est plus question de garde nationale, jusqu'au moment où l'Empereur eut besoin d'elle pour un autre objet. Alors un sénatus-consulle du â vendémiaire an XIY disposa :

« Art. 1^. Les gardes nationales seront réorganisées par décrets rendus en la forme prescrite pour les règlements d'administration publique.

» S. M. l'Empereur nommera les ofliciers.

» Art. 3. Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur et à la défense des frontières et des côtes.

» Les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure. »

Le but de l'Empereur, en provoquant ce sénatus-consulte, n était pas de rétablir l'institution d'une manière •générale et conforme a son esprit; il ne voulait que renforcer ses troupes et se donner plus de carrière aux dépens de l'Europe. En effet, il n'organisa la garcVe nationale que dans les départements et les villes où elle pouvait lui être utile sous ce rapport ; il n'appela au service que les hommes àfçés de vingt à fixante ans, et chargea

GARDE CIVIQUE. «- Ciuv. II.

les maires de les désîipaier; il en forma des cohortes et les soumit à toutes les rigueurs du régime militaire. (Décrets du 8 vendémiaire an XIV et du là novembre 1S06.)

Ce snrcroit de forces servit son ambition sans la rassasier. Enfin le temps des revers arriva ; mais avant de succomber il devait de* mander un dernier sacrifice à celte France qui lui avait tant donné.

Le 13 mars 1812 un nouveau sénatus-consuite rétablit toute la garde nationale et la divisa en premier ban, second Wan et arrière ban ; le premier composé des hommes de vingt à vingt-cinq ans révolus, qui n'auraient ]ias été appelés au service de Farmée active ; le second des hommes de vingt-six à quarante ans, et le troisième des hommes de quarante à soixante.

Cent cohortes du premier ban allèrent grossir l*armée en campagne, mais inutilement:

les revers grossirent et nécessitèrent un dernier séna tus-consul te du 5 avril 1813 qui mobilisa de nouveau quatre-vingt mille hommes, et confia aux autres bans le soin de défendre les frontières, les cdtes et les chantiers maritimes. (Décrets des 5 avril et II novembre suivants.)

Toutes ces mesures étaient destinées à sauver TEmpire et ne le sauvèrent point. Est-ce parce que Tétoile de Napoléon avait pâli? Non, c'est que la France, au lieu de citoyens, n'avait plus que des soldats, et qu'alors le salut on la perte des empires ne dépend plus que d'une bataille.

5. Après les événements de 1814, qui renversèrent la domination française en Europe, la Belgique affranchie d'un côté, tomba de l'autre sous la puissance des rois coalisés; et l'état précaire du pays, son occupation par les armées étrangères, l'incertitude de son avenir, ne permirent pas même de songer k la constitution d'une force publique et nationale. On s'en passa jusqu'au moment où Napoléon, reparaissant tout-à-coup sur la scène, menaça l'Europe de nouveaux dangers. Alors le gouvernement provisoire de la Belgique s'empressa de pourvoir à la défense du pays par l'établissement d'une milicesoldée et au maintien de l'ordre intérieur par rétablissement

de gardes bourgeoises et locales. Celles-ci furent instituées par un arrêté du 13 avril 1811S et organisées par un arrêté du S8 juin suivant; mais elles ne durèrent pas, grftce à la paix générale qui suivit la bataille de Waterloo.

6. Quelque temps après, le sort de la Belgique fut fixé et la loi fondamentale des Pays- Bas vint poser les principes suivants :

a Art. S03. Conformément aux anciennes coutumes, à l'esprit de la pacification de Gand et aux principes de l'union d'Utrecht, l'un des premiers devoirs des habitants du royaume est de porter les armes pour le maintien de l'indépendance et la défense du territoire de l'État.

» Art. 206. Indépendamment de l'armée* permanente de terre et de mer, il y a une milice nationale dont, en temps de paix , un cinquième est licencié tous les ans.

» Abt. 213. Dans les campagnes qui ont une population agglomérée de 2,500 habitants et au delà, il y a, comme par le* passé, des gardes, communales qui sont employées an maintien de la tranquillité publique : elles peuvent être employées, en cas de guerre, à repousser les attaques de l'ennemi.

» Dans les autres commuQes il y a des gardes communales qui, non actives en temps de paix,, forment en temps de guerre, avec les gardes des autres communes, la levée en masse pour la défense du pays.

» Abt. 214. Les dispositions que le Roi juge

nécessaire pour fixer Torganisation des

gardes communales et de la levée en masse, font l'objet d'une loi. »

La force publique était donc composée de trois éléments : l'armée permanente, forméepar enraiement volontaire de nationaux ou.

d'étrangers; la milice nationale, formée par voie de tirage au sort parmi les habitants de 18 à 23 ans révolus; et les gardes communales, tant actives que non actives.

Ce dernier élément n'avait rien de commun avec la garde nationale dont il s'est agi jusqu'A cette heure. Il suiHt pour s'en convaincre de jeter un' coup d'œil sur la loi du 11 avril 1827 qui l'organisa et sur les arrêtes d'exécution des 21 mars, 3 avril, 28 juin, 7 et 18 septembre 1828, 23 mai et 13 juillet 1829.

GARDB aVIQUE. — Chak 11.

En effet, la loi précitée appelle aa lervice non seulement les nationaux mais encore les étrangers qui ont ûxé leur domicile ou le siège de leurs affaires dans le royaume des Pays- Bas (art. S).

Elle dispose ensuite que la force de la garde communale sera de deux hommes sur cent ftmes de population dans chaque commune (art. 23); que Tappel aura lieu par un tirage au sort entre les hommes de 24 à 34 ans (art. 1, 6 et 10); que le service effectif sera de cinq années seulement, après lesquelles on entrera dans la réserve pendant cinq autres années (art. 23); que les officiers tant inférieurs que supérieurs seront nommés par le Roi, h savoir : les commandants sans présentation préalable et les autres sur la présentation de trois candidats proposés par Tautorité communale et par le commandant de la garde (art, 29); que les sousofficiers et même les caporaux le seront par les capitaines sous Tapprobation du commandant (art. 31); que le refus d'accepter un grade quelconque sera puni d'une amende annuelle de 100 À 200 florins pour les officiers, et de 13 à 3() florins pour les sons -officiers' ou caporaux (art 32); que les exercices auront lieu du 1er avril au 1*' octobre de chaque année et pourront être répétés de quinze en quinze jours (art. 42); qu'il n*yauram parade à faire ni garde à monter (art. 43); que dans le service ordinaire la garde ne dépendra que de Tautorité communale et de son propre commandant, mais qu'en cas d*alarme ou de circonstances exceptionnelles elle passera sous les ordres du commandant militaire (art. 44, 46 et suivants).

11 est évident par ces dispositions que la garde communale n'était qu*une continuation de la milice et un auxiliaire de Tarmée permanente. Le gouvernement peu libéral des Pays- Bas ne pouvait pas vouloir qu*elle fût autre chose; et Tévènemcnt prouva, encore une fois, qu*il y a plus de force dans la volonté intelligente et libre des citoyens que dans Tobéissance aveugle et passive des armées.

7. À peine ces gardes communales furentelles établies qu'une révolution éclata dans les provinces méridionales du royaume; et aussitôt il se forma, pour la soutenir, des corps volon-

taires qui prirent le nom de gardes urbaines ou bourgeoises et se firent, comme en 1789, les soutiens de l'ordre et de la liberté.

Le gouvernement provisoire de la Belgique s'empressa d'organiser par un arrêté spécial du 30 septembre 1830, celui de ces corps qui s'était improvisé à Bruxelles et qu'il regardait avec raison comme le plus important. Il généralisa ensuite Tinstitution par un arrêté du 26 octobre et lui donna le nom de garde civique, le plus vTai et le plus convenable qu'elle pûtj>orler.

Nous aimons à reproduire les motifs et les articles principaux de cet arrêté :

(f IjC Gonvernement provisoire,

M Considérant que chacun selon ses facultés doit k sa patrie les services qu'il peut lui rendre, et que c'est un devoir sacré pour tous de veiller autant qu'il est en leur pouvoir à la tranquillité intérieure et au maintien de l'ordre;

» Considérant qu'il est de la plus haute importance de ne pas diviser et affaiblir les forces disponibles, en employant à un service intérieur les braves qui sont appelés à défendre contre Penncmi le territoire et l'indépendance de la Belgique ; arrête :

» Art. !•'. Une garde civique sera formée dans toute l'étendue de la Belgique.

» Art. 2. Elle aura pour mission de mainte* nir Tobéissance aux lois, de conserver ou rétablir l'ordre et la pair publique, de seconder ' l'armée nationale dans ses opérations in té- - Heures, d'assurer l'indépendance delà Belgique et l'intégrité de son territoire. »

Le gouvernement procéda par des arrêtés successifs {^) à Texécution de cette mesure. Mais tandis qu'elle était en voie d'achèvement , le Congrès national, jaloux de régler lui-même une matière si importante, s'en empara d'ur - \ gence et la régla par un décret du 31 décembre 1830.

On était alor^ en guerre avec la Hollande, et le décret que nous venons de citer portait qu'en temps de guerre la garde civique se divise en trois bans ; que le premier ban est

(1) Voyez à cet égard les arrèlés des 27 et 3^ octobre, 9, 0, \3 (bis) et n novemb., 2 et 8 décemb. 1830.

GARDB CIVIQUE. — Chap. II.

destiné a maînienîr l'inviolabilité du territoire, et qo*en cas d'attaque ou de danjrer, il serait organisé séparément (art. 45 et 44). En conséquence, le Congrès national porta le 18 janvier 1851 un second décret, qui donna au premier ban une organisation séparée. '

Enfin la constitution du 7 février suivant^ plaça la garde civique au rang des institutions nécessaires et fondamentales de TEtat. Voici le teste des dispositions relatives à cet objet:

<c Art. 12â. 11 y a une garde civique; l'urganisation en est réglée par la loi.

» Les titulaires de fous les grades, jusqu'à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions nécessaires pour les comptables.

» Art. 125. La mobilisation de la garde civique ne peut avoir lieu qu^en vertu d*une loi. »

11 est essentiel de remarquer que les autres éléments de la force publique, à savoir Varmée et la gendarmeriey sont soumis pour leur organisation au même principe, de sorte que aujourd'hui tout ce qui intéresse TEtat et les citoyens sous le triple rapport de la garde civique, de la gendarmerie et de l'armée, se trouve exclusivement dans les attributions du pouvoir législatif (art. 66, 68, 118, 119, 130, 121 et 124 combinés avec l'art. 78 de la constitution). Sans cette unité de principe, il ne pourrait y avoir unité d'esprit dans la force publique, ni harmonie dans les éléments dont elle se compose; on aurait à craindre des tendances opposées et par suite des conflits qui. compromettraient ou le trône ou la liberté publique. Il ne nous reste plus qu'à indiquer toutes les lois qui ont successivement complété, modifié ou remplacé les* décrets organiques du 51 décembre 1850 et du 18 janvier 1851. Ce sont:

1* Une loi du 4 avril 1851 qui autorisa le gouvernement à mobiliser la garde civique jusqu'au 51 décembre de la même année, et une autre du 29 décembre 1851 qui en prolongea la mobilisation jusqu'à la conclusion de U paix avec la Hollande. Elles contiennent plusieurs dispositions organiques et réglementaires ; ^ 9» Une loi da 92 juin 1851 relative à Tin-

scri]^ion des gardes, à l'organisation, aux peines disciplinaires, au passage de la garde sédentaire dans le premier ban, aux exemptions ; etc. ;

5® Une loi du 25 juin 1851 sur les élections des officiers, sous-ofFiciers et caporaux ;

4p Une loi du 29 décembre 1851 sur la mise en activité du 1* ban;*

5» Une loi du 2 janvier 1855 sur l'uniforme, la réorganisation des compagnies sédentaires, la discipline et la forme des jugements ;

6® Une loi du 28 mars 1855 sur les remplacements et les substitutions militaires.

11 faut le dire, parce que la vérité est toujours utile aux peuples, même quand elle blesse leur amour- propre, ces lois accusent un défaut de zèle dans la garde civique. Dès 1852 on commençait à se fatiguer du service, on cherchait à s'y soustraire, on appelait de tous ses vœux la fin d'une situation très onéreuse sans doute, mais indispensable pour assurer définitivement Tindépendance nationale.

Aussi, lorsqu'on 1859 la paix si longtemps désirée fut enfin conclue avec la Hollande, chacun s'cm pressa- 1 -il de quitter l'uniforme et la garde civique cessa-t-elle de fait en dépit de la constitution qui en avait proclamé la permanence et la perpétuité. Après quelques années de repos, le gouvernement essaya de la relever au moyen d'une organisation nouvelle: le l«r mars 1845 il présenta, dans ce but, un projet de loi à la chambre des représentants; mais le temps de la réaction n'était pas arrivé. Ce projet resta sans suite jusqu'au moment oà une révolution soudaine renversa la royauté en France et vint nous avertir d'être pro-; dents. Alors le zèle public se ralluma, la législature se mit à l'œuvre, et une loi nouvelle du 8 mai 1848 reconstitua la garde civique.

Cette loi abroge et remplace toutes celles qui l'on précédée, hors une^seule disposition qui nomme M. le baron Emmanuel Vanderlinden d'Hoogvorst général en chef de la garde civique (décret du 51 décembre 1850, art, 97)* Mais elle fut modifiée ensuite par une autre loi du 15 juillet 1855, et le gouvernement, pour rendre plus facile leur application, les a réunies toutes deux en une même publication qui porte cette dernière date.

GARDE CIVIQUE. — Chxp. III.

Avant de commencer Texamen de cette législation au point de vue administratif, nous croyons utile de la résumer succinctement.

Par ce moyen nos lecteurs seront d*abord initiés au système général de Tinstitution, et puis ils suivront avec moins de peine les explications de détail auxquelles nous devrons nous livrer.

CaAPITBE III.

Système général de V organisation actuelle»

1 . La garde civique se compose non-seulement de tous les citoyens belges, mais encore des étrangers qui jouissent en Belgique des droits civils : il n*j a d'exclus que les indignes et les incapables. (Art. 8 et 25.)

Elle est organisée par commune, mais le gouvernement peut réunir les gardes de plusieurs communes en compagnie, en bataillon ou en légion. (Art. S.)

Dans les communes d*nne population supérieure & 10,000 âmes, ainsi que dans les villes fortes ou dominées par une forteresse, elle est active; elle est non- active dans les autres communes, sauf Tobligation de faire les patrouilles que l'autorité communale jugerait nécessaire. (Art. 5.)

Le service commence à vingt et un ans et finit à cinquante: il est obligatoire et personnel; mais la loi en dispense, définitivement ou tem* porairement, ceux qui trouvent dans leurs infirmités, leurs fonctions ou leur ministère une juste cause d'exemption; elle permet en outre le remplacement dans certains cas. (Art. 20, 21,22 et 78.)

2. L'inscription des gardes se fait annuellement du I*' au 51 décembre dans chaque commune par le collège des bourgmestre et échevins. (Art. 9.)

Après l'inscription, un conseil de recensement prononce sur les réclamations de ceux qui prétendent avoir droit à l'exemption, sauf appel à la dépulation permanente du conseil provincial et pourvoi en cassation. (Art. 17, 48 et 195.)

Il dresse ensuite le contrôle des hommes qui composent définitivement la garde.