GARDE DE POLICE MUNICIPALE

i . Il y a, dans la plupart des villes, un oorj^ plus ou moins considérable d'hommes ann«^ et salariés par la caisse communale, pour exercer habiluellcmeut une surveillance aciK:

dans les rues et places publiques, faire Irar rapport sur les contraventions qu^ils dcroo vrcnt, prévenir les désordres de toute espèef. arrêter ceux qu'ils surprciment en flagran.

délit, et les conduire devant les officiers depr» lice judiciaire chargés de les poursuivre, etc.

Leur nom varie avec les localités : on \ts appelle ici sergents ou soldats de ville, là gardes on agents municipaux , ailleurs aJen^ ou gardes de police.

Sous l'ancien régime, le droit de former rt entretenir de pareilles gardes faisait parti? des franchises communales, accordées par le Prince à certaines villes ; mais après la rt\o lulion française ce privilège s'est cunfundn. avec tous les autres, dans le droit commun de la nation.

Or, d'après le droit commun, l'élaWisseroent de tonte force publique appartient à la législature et le commandement au Roi. D'où celU conséquence que les villes ou monicipaîil*'-* n'ont pu désormais instituer des gardes locales sans l'intervention du pouvoir législatif el du gouvernement. Les gardes alors «istaDle> ne furent pas expressément supprimées; mai* l'organisation des gardes nationales, en rendant leur service moins utile, entraîna leur dissolution -dans la plupart des villes.

Quelque temps après, le zèle des ciloyem pour le service de la garde nationale s'«?tant refroidi, il fut formé À Paris une garde muntcipale, soldée par TÉtat; et bientôt la Con vention décréta qu'il serait formé de mémr dans chaque grande ville, une garde de citoyens choisis parmi les moins fortunés, et qne ces citoyens seraient armés et salariés aux frais de la république. Elle chargea en même temps son comité militaire de lui faire un rapport sur le mode d'exécution de rc décret, (fioi du 15-7 avril 1793.) '

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