C'est une espèce d'employés militaires

qui a spécialement la garde des effets, terrains et établissements militaires dans les places de guerre et les forteresses.

Ils surveillent aussi les diverses constructions de détail qui ont pour objet la réparation et l'entretien ordinaire des bâtiments et ouvrages de défense.

ils maintiennent encore la propreté dans les bâtiments militaires non occupés. (Loi du 8-10 juillet 1791, suite du titre l«',art l»,et arrêté du 22 germinal an IV, art. 115.)

2. Us sont assimilés aux garde^-champétres et forestiers, pour la conservation des fortifi cations et de leurs dépendances, des casernes, hôpitaux, magasins, arsenaux et généralenHsnt de tout ce qui constitue le domaine militaire de TEtat, soit dans les places de guerre, soit dans les garnisons de l'intérieur : leurs procèsverbaux font foi, auprès de toutes les autorités, jusqu'à inscription de faux. (Loi du 29 mars- 8 avril 1806, art 2; arrêté royal du 6 janvier iS25.)

En conséquence ils doivent prêter serment comme oiTiciers de police judiciaire, devant le tribunal civil de leur résidence. (Règlement du 22 germinal an lY, art. 25; circulaire çlu 3 décembre 1841.)

Ce n'est qu'à cette condition que leurs procès-verbaux font foi, jusqu'à inscription de faux, des contraventions qu'ils constatent. (Loi du 29 mars-8 avril 1806, art. 2.)

5. Ils sont tenus de résider dans le lieu de leur service et d'y porter l'uniforme qui leur est affecté. (Ix>i précitée du 8-10 juillet 1791,

4. Ils ne peuvent exercer aucun emploi, aucune charge dontf le service empêcherait la surveillance qui fait Tobjet principal de leurs attributions. (Art. 10.)

S5. Main -forte leur est due par les commandants de poste, toutes les fois qu'ils le requièrent pour l'exécution de leur service. (Règle ment du 22 germinal an IV, art. 11.)

6. Us font chaque jour un rapport au commandant du génie sur tout ce qui parvient à leur connaissance relativement au service, et prennent ses ordres à cet égard. En cas d'événemcnt extraordinaire, ils le préviennent surle-cliamp. (Art. 9.)

GAUDK DES HIVIERES. — GAUDE-MARTKAU.

9. Les gardes du génie sont divisés en trois classes. (Arrêté royal du 4 juin 1842.)

Us ont le grade de sous-oflicier et sont soumis aux mêmes règles de nomination et d*avanoemenl que les sous-ofliciers auxquels ils sont respectivement assimiles. (Loi du 1 6 juin 1856, art. ]«'; arrêté du 22 février 1837 )

10. Us sont spécialement sous Tau lori té des ofljciers do génie. (Loi du 8-10 juillet 1791, art. l>, et règlement du 22 germinal an IV,

Toutefois, comme oflîciers de police judiciaire, ils sont aussi sous la surveillance des procureurs du roi. (G>de d^instruction criminelle, art. 1 7 ) Voyea Gahob^champètee et Gaipi-foabstike.

Sous la constitution de Tan VIII, le Sénatconservateur, le Corps législatif et les Tribunaux en avaient une, fournie par les Consuls, et qui était à la disposition de ces Corps tant pour Tintérieur que pour Textéricur de Tenceinte où ils siégeaient, (Lois des 3 et 5 nivôse an VllI, arrêté du 18 du même mois.)

Aujourd'hui le Roi et les Chambres législatives ue jouissent plus de cette distinction ; mais des gardes, fournies par les troupes de la garnison, sont établies à proximité de leurs palais, et V demeurent en peraienence pour prêter main -forte en cas de besoin. Voyez au surplus ce que nous avons dit à ce sujet dan» l'article Garde civiçui, page 105, ainsi que Tarticle Ho?i?iËiias et prAséa^ices,