‹ Répertoire de l'administration et du droit administratif de la BelgiqueChapitre 43 sur 116 · GARDE-DIGUE · texte numérisé non relu

GARDE-DIGUE

C'étaient des agents commissionnés par le Ministre de l'intérieur, reçus et assermentés devant les tribunaux pour faire la recherche et perquisition des bois volés sur les rivières navigables et flottables. (Arrêté du 26 nivêse anV.)

Nous ne sachons pas qu'il en existe dans notre pays.

Voyez au surplus l'article RiviàBES navigaeles

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