GARNISON

Ce sont les troupes que Ton met dans une place pour la défendre ou seulement pour y séjourner. On donne aussi ce nom au lieu même où k troupe se trouve réunie et séjourne.

Le placement des garnisons est exclusivement dans les attributions du ministre de la guerre ; il ne consulte à cet égard que les besoins de la défense , du service ou de la sûreté publique et le bien de Tarmée. Mais, en temps de paix , lorsque d'autres intérêts peuvent se concilier avec ceux-ci , il les consulte également et traite pour les satisfaire avec les villes qui désirent avoir une garnison permanente.

Bien que ces traités ne se fassent pas sans certains sacrifices pour les villes qui les acceptent, ce ne sont pourtant pas des contrats civils : ils peuvent être résiliés par Tune ou Vautre des parties, parce qu'ils ont pour objet une chose qui doit toujours être à la lihre disposition du gouvernement et qui ne peut être par conséquent la matière d'un véritable contrat. (Art. 1128 du code civil.) En cas de résiliation, l'équité n'exige que la réparation du dommage réellement souffert (damnum emer • gens), sans égard aux bénéfices manques {luerum cessans,)

Voyez au surplus les articles Gaseekimbiit,

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